Mariage Mixte Franco-Marocain en France.

Je vais parler maintenant de la procédure pour se marier en France après avoir obtenue un visa touristique cours séjour Schengen. Le mariage avec un Français ou une française est possible mais il faudra bien sur fournir différents documents pour pouvoir célébrer le mariage à la mairie en France.

 

Au préalable, le conjoint français ira bien sur à sa mairie demander la liste des documents à préparer en précisant bien que son futur conjoint est étranger.

Cette procédure de mariage en France n'est pas vraiment la méthode légale car vous avez obtenu un visa touristique pour faire du tourisme et pas pour vous marier ; le mariage à la mairie en France est quand même possible et ne devrait poser aucun problème.

Document de mariage civil Français pour le conjoint français

• Document d'identité (CNI française).
   
• Justificatif de domicile ou de résidence de moins de 3 mois.
   
• Noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile des témoins, copie de  leur CNI.
   
• Copie intégrale d’acte de naissance de moins de 3 mois.
   

Document de mariage civil Français pour le conjoint Marocain.

1 - La mairie va demander de fournir un certificat de capacité matrimoniale ou certificat de coutume. À prendre au consulat du Maroc.  Ce document certifie que selon la coutume de votre pays vous pouvez vous marier.

Preuve d'adresse en France, attestation d’hébergement , réservation d’hôtel etc..... ça c'est pour pouvoir s'enregistrer au consulat du Maroc en France pour obtenir le certificat de coutume

 2 - Il faudra aussi la copie du passeport du conjoint marocain avec son visa d'entrée en France  même si un "sans papier" peut aussi se marier en France à la mairie de manière tout à fait légale. L’absence de papier en règle n'est pas une interdiction de mariage selon la loi française.
 

3 - Le conjoint marocain devra apporter aussi une copie intégrale de naissance en français ou si elle est uniquement en arabe, il faudra ajouter une traduction en français fait par un traducteur assermenté.  La Moquâtaa au Maroc délivre tous les documents en français si on leur demande, cela évite de payer des frais de traducteurs.
 

4 - Apportez du Maroc un certificat de célibat en français avec éventuellement sa traduction en français par un traducteur assermenté si vous l'avez qu'en arabe.

5 - Certificat de résidence à apporter du Maroc aussi.

Comment va se dérouler la procedure du Mariage en France à la mairie.

Vous déposer votre dossier de demande de mariage. La mairie vous fait passer une audition notamment pour verifier que vous consenté librement à vous marier comme l'exige la loi française.
 

Une date de mariage est aussi fixé.
 

La mairie peut demander l'avis du procureur si il y a un doute sur vos réelles motivations de mariage.

La mairie procède ensuite à la "publication des bans de mariage". les bans sont publié publiquement pendant 10 jours ce qu'impose la loi.

Si personne ne c'est manifesté pour formuler une opposition motivé par des motifs sérieux à ce mariage, le maire ou son adjoint peux célébrer le mariage civil.
 

Mes conseils pratiques pour votre mariage à la mairie Française.

1. Soyez organisé et préparer bien vos documents avant de prendre votre visa touristique court séjour pour la France.
   
   
    
2.  Lisez bien votre copie intégrale de naissance pour vérifier si pas d'erreur ce qui est fréquent au maroc. Si c'est le cas il faudra corriger les erreurs avant de venir en France.
   
   
    
3.  Soyez "zen" il s'agit d'un mariage en France et la mairie c'est pas la police , sauf exception vous serez bien reçu.
   
   
    
4.  Ne dépassez pas le nombre de  jours autorisés par votre visa court séjour touristique Schengen; cela vous évitera des problèmes administratif et juridique tel que recevoir une OQTF (obligation de quitter le territoire français) qui compliquera la procédure ensuite.
   
   
    
5. Pensez dés maintenant à consulter la liste officielle des documents qui vous seront demandés à votre retour au Maroc pour demander un visa long séjour conjoint de français (voir ci-dessous)
   
   Dans cette liste vous verrez une mention "si mariage en France"
    

Que faire aprés le mariage civil à la mairie française?

2 cas de figure possible:

1 - Vous rentrez au Maroc et vous demandez un visa long sejour conjoint de francais ( cas que je vous conseil vivement)

2 -  Vous restez 6 mois en France en vie commune donc "sans papiers" et vous tenter une régularisation par mariage.
 

L’article L211-2-1 alinéa 6 du Code du séjour des étrangers et du droit d’asile dispose que:  

"Lorsque la demande de visa de long séjour émane d'un étranger entré régulièrement en France, marié en France avec un ressortissant de nationalité française et que le demandeur séjourne en France depuis plus de six mois avec son conjoint, la demande de visa de long séjour est présentée à l'autorité administrative compétente pour la délivrance d'un titre de séjour".

3 conditions seront donc demandés pour pouvoir être régularisé "par mariage":

1. Une entrée régulière en France sous couvert d’un visa même périmé.
    
2. Un mariage en France avec un ressortissant français ; 
    
3. Preuves de 6 mois de vie commune en France avec son conjoint, quelque soit la date du mariage.
    

J'ai fais un article spécifique sur la procédure de régularisation par mariage à consulter ci-dessous:

Une régularisation pour vie commune est donc possible mais je vous déconseille cette procédure qui est plus longue et qui vous oblige à rester en France sans papiers un certain temps avec tous les risques que cela comporte.
 

De plus, il faut penser a l'avenir et cette situation "sans papiers" pourra poser problème dans votre parcours administratif quand vous demanderez la nationalité francaise aprés 4 ans de mariage.

A vous donc de voir ce qui est le mieux pour vous.

Vos termes de recherches pour trouver mon article sur la procédure de mariage en France avec un visa touristique.

Beaucoup se demande si on peux se marier en France avec un visa touristique ou un visa Schengen ( c'est pareil).  Peut on se marié en France à la mairie avec un visa expiré?.

Après un mariage civil en France à la mairie peut on obtenir un titre de sejour sans repartir au maroc?

Vous venez d'arriver en France et vous vous demandé si vous pouvez travailler immédiatement ou si vous devez attendre la validation ofii de votre visa pour pouvoir commencer à chercher un travail.

Sur cet article je vais vous expliquer comment faire car vous entendrez plusieurs versions à ce sujet, certains, avec raison, pensant que c'est possible avant la validation ofii et d'autres pensant le contraire.

Visas valant autorisation de travail:
 

• Depuis le 1er juin 2009 , certains visas de long séjour valent à la fois titre de séjour et autorisation de travail, pendant la durée de leur validité (supérieure à 3 mois et au plus égale à 1 an, sauf pour les travailleurs temporaires et salariés détachés temporairement en France). 
  
   

Sont concernés les visas de long séjour : 

"étudiant", dans la limite de 60 % de la durée annuelle du travail, 
"salarié", accompagné du contrat de travail visé par l'administration, 
"travailleur temporaire", accompagné du contrat de travail visé par l'administration ou, pour les  salariés détachés en France, de la demande d'autorisation de travail visée , 

"vie privée et familiale" délivrés aux conjoints de ressortissants Français.

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Vous pouvez, de plus, lire clairement sur votre visa long séjour conjoint de Francais la mention:

"Autorisé à travailler"

Les sociétés d'intérims ou certains employeurs vont vous dire qu'il faut attendre la validation ofii de votre visa pour pouvoir vous embaucher.

Bien souvent, ils vous disent cela par méconnaissance des lois ou pas envie de s'embêter à faire les déclarations à la sécurité sociale pour vous.

Insister gentiment en leur disant qu'une simple déclaration suffira et que la sécurité sociale vous attribuera automatiquement un numéro d’identification provisoire en attendant votre numéro définitif.

L'employeur à juste à faire une déclaration préalable à l'embauche (DPAE)  comme la loi lui oblige.

voir ici

Quel sont les problèmes que vous allez rencontrer dans la réalité pour travailler immediatement avant la validation ofii de votre visa long sejour conjoint de français" style="font-size: 14px;">https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23107

Vos recherches pour trouver cet article

Peut-on travailler avant la validation du visa par l'ofii ?

Travailler avec visa long sejour conjoint francais.

Je viens d'arriver en france, est ce que je peux travailler immédiatement ou dois je attendre la validation ofii de mon visa?

Visite médicale OFII à faire en France