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16/11/2018 5 16 /11 /novembre /2018 23:30
TRANSCRIPTION MARIAGE ADOULAIRE

 

DOCUMENTS ET PROCÉDURE TRANSCRIPTION MARIAGE FRANCO MAROCAIN 2018

 

 

DEFINITION D’UNE TRANSCRIPTION MARIAGE A NANTES
 

La transcription d'un mariage au ministere des affaires étrangères à Nantes consiste à faire officialiser votre mariage adoulaire Marocain en droit Français et obtenir ainsi un livret de famille francais et un acte de transcription.
 

On appelle cela faire une transcription de mariage.
 

Sans transcription à Nantes, votre mariage au Maroc n’est pas reconnu en France et vous ne pouvez donc pas avoir un livret de famille français.

 

La procédure de transcription de votre mariage adoulaire marocain sera donc à faire immédiatement après votre mariage adoulaire.

   

 

 

 

Voici la liste des documents demandés par le ministere à Nantes en vue de la transcription d'un mariage Adoulaire Marocain en droit Français.

Papiers transcription en France d'un mariage célébré au maroc

 

Ou envoyer votre demande de transcription de mariage adoulaire Marocain?
 

 

 

Les dossiers de transcriptions sont à envoyer au ministère des affaires étrangères à Nantes directement au service état civil en lettre recommandé avec accusé de reception.


MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
SERVICE CENTRAL D’ÉTAT CIVIL
BUREAU DES TRANSCRIPTIONS POUR LE MAGHREB
44941 NANTES CEDEX 9

 

 

 

Papiers transcription mariage adoulaire marocain

 

COMMENT VA SE PASSER LA PROCÉDURE DE TRANSCRIPTION ?
 

 

1er CAS :

Vous avez suivi la procédure réglementaire et vous avez donc obtenue votre ccm avant de faire votre mariage adoulaire marocain:

 
 Ici liste officielle des documents pour pouvoir transcrire votre mariage adoulaire en France.

Liste documents transcription mariage maroc

 

Délai d'attendre de votre transcription: 2 mois environ
 

 

 

2 ème CAS :

Vous avez fait votre mariage adoulaire marocain sans faire au préalable un ccm au consulat de France.

(CCM: certificat de capacité a mariage)

 

La transcription est possible mais elle sera beaucoup plus longue.  Il faut compter un délai de 6 mois minimum pour que la transcription soit effectuée car votre dossier sera considéré comme non prioritaire pour non respect de la procédure.

 

liste transcription mariage sans ccm


 Ici liste officielle des documents pour pouvoir transcrire votre mariage adoulaire sans ccm en France. (identique à celle avec ccm mais sans ce document)
 

Liste documents transcription mariage maroc

 

 


Suite aux nombreux emails que je reçois concernant la transcription du mariage adoulaire j’ai établi une liste des questions que l’on me demande le plus fréquemment et auquel j’ai apporté les réponses.

Cliquer sur le lien ci-dessous pour avoir accès a la FAQ concernant la transcription du mariage en droit français.

 

CI DESSOUS VOUS POUVEZ VOIR LE FORMULAIRE de demande de transcription QUE VOUS AVEZ REÇU AVEC VOTRE CCM
 

formulaire  transcription mariage marocain en France

 

 

lien alternatif:dossier transcription mariage

 


Ici vous pourrez visualiser directement la liste des documents demandés pour la transcription du mariage adoulaire en droit francais et obtenir ainsi un livret de famille Français.

 

 

Comment se passe la suite de la procédure de transcription de votre mariage fait au maroc?

 

 

(L' état civil de Nantes vous envoie un courrier pour vous prévenir que votre livret de famille français vous attends à votre mairie en France)

 

Nouveauté 2018 dans le cadre de votre demande de transcription de votre mariage adoulaire marocain.
 

Nantes ne demande plus de photos avec le dossier de demande de transcription.

 

 

transcription mariage marocain en france

 

Vos recherches:

 

transcription 2018 mariage adoulaire

 

Liste des papiers  pour une transcription de mariage adoulaire au maroc.

 

Transcription mariage avec CCM, documents transcription en droit francais.

 

 

état civil Nantes et transcription mariage.

 

transcription mariage au maroc.

 

 

Liste papiers pour transcription mariage en 2018.

 

 

Transcription mariage Maroc.

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22/09/2018 6 22 /09 /septembre /2018 21:26

 

Pourquoi transcrire en France un divorce Marocain?

 

Vous venez de divorcer au Maroc et vous avez donc besoin de faire une transcription en France de ce divorce pour faire reconnaître le divorce marocain en France aussi.


On appelle cette procédure: "Vérifier l’opposabilité en France d’un divorce étranger".

 

Cela signifie vérifier que cette décision de divorce peut être reconnue en France. Cette procédure est effectuée par le procureur de la République territorialement compétent par rapport au lieu de célébration du mariage.

En effet, sans transcription de votre divorce prononcé au Maroc vous restez marié pour la France.  Vous avez donc besoin de faire cette procédure de transcription pour obtenir la mention "divorcé" sur votre copie intégrale de naissance, votre acte de mariage et votre livret de famille français.
 

transcription divorce marocain à Nantes


Pour faire inscrire la mention de divorce sur votre copie intégrale de naissance et votre acte de mariage, il faut impérativement constituer un dossier de vérification d’opposabilité de votre divorce en France pour que le procureur à Nantes controle que votre divorce marocain est conforme au droit français.

 

Sur cet article, je vais parler des documents nécessaires pour faire la transcription d'un divorce prononcé au Maroc et en bas d'article la transcription en France d'un divorce fait en Algérie. Pour la Tunisie cela sera la même procédure
 

Comment transcrire en France un divorce marocain?

 

Il va falloir préparer un dossier avec des documents prouvant votre divorce définitif au Maroc pour pouvoir obtenir votre transcription de divorce et l'envoyer ensuite à Nantes à l’adresse suivante.


 

Faire reconnaître divorce marocain en France
Reconnaissance de divorce Marocain en France.

 

Ou envoyer en France la demande de transcription du divorce marocain 

 

Vous enverrez bien sur votre demande de transcription de divorce en recommandé avec accusé de réception.

 

 

Tribunal de Grande Instance
Service civil du Parquet
19, quai François Mitterrand
44921 Nantes cedex 9

 

 

transcription-en-france-d'un-divorce

 

Liste des papiers à préparer pour une demande de transcription de divorce Marocain.


Ci-dessous vous trouvez un fichier PDF en provenance du consulat de France au Maroc listant l'ensemble des documents à préparer pour demander la transcription de votre divorce effectué au Maroc.

Vous pouvez télécharger cette liste transcription de divorce en cliquant sur l’icône en haut à droite du lecteur PDF.

 

Ci-dessous, lien vers le dossier de transcription en France d'un divorce prononcé au Maroc. Vous cliquer sur le fichier pour le télécharger.

Formulaire transcription divorce Marocain en France

 

Explications formulaire de demande de transcription divorce.


Vous pouvez lire sur le formulaire de transcription d'un divorce:

Le cas échéant, l'original de l'attestation relative au contrat de mariage passé devant un notaire en France ou au consulat de France.

Le cas échéant, la photocopie de toutes les pages écrites du livret de famille marocain, en langue française .

"Le cas échéant" veut dire "éventuellement", cela signifie donc que ce n'est pas une obligation mais juste un souhait.

 

En effet la plupart des personnes n'ont pas fait de contrat de mariage devant un notaire avant le mariage adoulaire et beaucoup n'ont pas de livret de famille marocain non plus.

 

____________________

 

Concernant les adresses des 2 conjoints:


Les justificatifs du domicile et de celui de l'ex-conjoint à la date de la demande de
divorce (quittances de loyer, factures d'électricité, de gaz ou de téléphone…) ou à défaut une attestation sur l'honneur signée par l'intéressé(e) – document joint.

Consulat de France- transcription divorce

 

Ici, soit vous pouvez prouver vos adresses respective par une facture Edf par exemple ou une quittance de loyer, soit vous ne possédez pas ce type de document et vous pouvez remplir l’attestation sur l'honneur proposée sous le formulaire de demande de transcription de votre divorce.
 

 

Délai moyen d'une transcription de divorce étranger

 

 

Il faut compter un délai moyen de 3 mois pour obtenir la reconnaissance de votre divorce étranger en France (transcription de divorce).

 

Ces délais de transcription de divorce peuvent bien sur varier selon la charge de travail de l'administration francaise au moment de votre demande.

 

 

 

Modèle de lettre au procureur à Nantes pour obtenir la transcription d'un divorce prononcé au Maroc.

 

Ici un modèle de lettre que vous joindrez à votre demande de transcription de votre divorce.


Cette lettre est adressée au procureur à Nantes qui va procéder à l'enregistrement de votre divorce sur les registres d'état civil français.

 

lien alternatif : Modèle lettre au procureur à Nantes pour transcription divorce 

 

Ici modèle de lettre au procureur de la république pour transcription d'un divorce étranger (à télécharger)

 

Mes conseils pour réussir votre reconnaissance en France d'un divorce étranger.

 

1 - Imprimer la liste transcription divorce et cocher un à un les documents demandés.

2 -  Relire le jugement de divorce et sa traduction et vérifier si pas d'erreur sur les noms, prénoms, date de naissance etc.....

3 -  Quand on parle de "copie certifié conforme", il s'agit par exemple d'une photocopie de votre acte de mariage que vous irez faire légaliser à la Moquataa avec un timbre à 2 dirhams dessus.

4 -  Même procédure pour le jugement de divorce, vous en faites une copie que vous irez légaliser à la Moquataa avec timbres à 2 dirhams dessus.

5 - Pensez à signer la demande de transcription de divorce en utilisant la même signature que sur votre CNI française. (Si vous ne le faite pas, vous vous exposé à une demande de complément de dossier consistant à re signer le formulaire de demande de transcription de votre divorce avec demande de légalisation de signature à votre mairie en France.
 

transcription-divorce-marocain-en-france

 

Liste des papiers à préparer pour une demande de transcription de divorce Algérien.

lien alternatif : Transcription divorce marocain en France

 

Lien vers le dossier de transcription en France d'un divorce prononcé en ALGERIE. Vous cliquer sur le fichier pour le télécharger.

 

Pour une demande en France d'une transcription de divorce algérien, consulter le site du consulat de France en algérie ici.

 

Vos recherches pour trouver comment transcrire en france un divorce prononcé au Maroc ou en Algérie.
 

Vous souhaitez obtenir ainsi la mention "divorcé" sur votre livret de famille français, vous avez divorcé au maroc et donc vous devez maintenant faire une demande de transcription au ministere a Nantes pour que votre divorce soit reconnu en France.


Les documents pour faire reconnaître divorce marocain en France et ou les envoyer.

 

Transcription divorce Nantes: procédure à suivre et delai de l'exequatur?  modèle de lettre au procureur a Nantes pour obtenir la transcription d'un divorce prononcé au maroc.

 

Quel document pour une transcription d'un divorce fait en tunisie ou en algerie?.
 


 

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24/08/2018 5 24 /08 /août /2018 15:44

 

Acte de mariage arabe et problème du nom de famille des parents.

 

Il y a un point important à contrôler au moment de l'acte de mariage adoulaire au Maroc: celui des noms de famille des parents des 2 époux mentionné sur l'acte de mariage en arabe et donc ensuite sur la traduction en français du traducteur assermenté.

 

Les adouls au Maroc étant majoritairement notoirement incompétent, vous avez une grande probabilité que votre acte de mariage adoulaire en arabe ne mentionne pas les noms de famille des parents des deux mariés.

 

Cela donne par exemple Meryem né de Fatima bent Mohamed.

 

Le problème c'est que sur cette présentation on ne sait pas qui est Fatima et qui est Mohamed car ils n’ont pas de nom de famille.  

 

Le ministère à Nantes vous renverra donc une demande de complément de dossier vous demandant de préciser quel est le nom de famille des parents (leurs noms de naissance.)

 

L’adouls dans sa grande compétence vous dira "Au Maroc c'est comme ça"......

Eh bien non, ce n’est pas "comme ça"

 

Avant de signer l’acte de mariage adoulaire, il faudra bien préciser à l'adoul et lui répéter plusieurs fois car il ont tendance à oublier dés qu'on parle "légère surcharge de travail" que vous exigez absolument que le nom de naissance des mamans soit mentionné sur l’acte de mariage en arabe et donc pas voie de conséquence sur sa traduction en français.

 


Sur l’acte de mariage adoulaire vous demanderez donc une présentation du genre:

Fatima Idrissi bent Mohamed OU Fatima bent Mohamed Idrissi.

Idrissi étant le nom de famille de Fatima et de Mohamed son père.

 

Avec cette formulation vous avez bien un nom complet pour les parents qui est exactement le même que celui écris sur votre copie intégrale de naissance.

 

Le ministère a Nantes à ce moment la, transcrit sans problème votre mariage célébré au maroc vu qu'il y a concordance entre les noms écris sur votre copie intégrale de naissance et sur l'acte de mariage adoulaire en arabe et sa traduction en français.

 

J’insiste sur le fait qu'il est important d'intervenir avant la signature de l'acte car si vous devez intervenir après la demande de complément de dossier du ministère à Nantes, vous allez galérer à demander un acte rectificatif a l'adoul pour rectifier l'erreur.

Plus les délais pour renvoyer un acte de mariage sans erreur à Nantes.

 

Cas rare mais possible de ceux dont les mamans n’ont pas de nom de naissance (nom de famille) sur leur copie intégrale de naissance

 

Cette situation arrive parfois tant l'état civil marocain est déficient surtout à l’époque de vos parents. Il se peut parfois que vos mamans aient pas de nom de famille du tout sur leur propre copie intégrale de  naissance.   

Dans ce cas, il faut aller voir un juge marocain pour rectifier cette erreur et faire ajouter le nom de naissance de votre maman sur sa copie intégrale de naissance; cette procédure est assez rapide.


 

Bon mariage Adoulaire et surtout insister bien auprès de votre adoul pour qu'il mentionne le nom de famille de votre maman sur votre acte de mariage en arabe.

 

Vos recherches concernant un problème de noms sur votre acte de mariage adoulaire en arabe célébré au maroc.

 

Comment rectifier les erreurs de noms sur un acte de mariage adoulaire marocain?.


 

Mariage adoulaire marocain et noms de naissance

 

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03/07/2015 5 03 /07 /juillet /2015 03:19

 

Transcription mariage célébré au Maroc, liste des papiers à fournir en 2016 au ministère des affaires étrangeres à nantes service état civil.

 

 

Je vais aborder maintenant la procédure que vous devrez faire pour transcrire votre mariage célébré au Maroc pour obtenir un livret de famille français.

 

DOCUMENTS-POUR-LA-TRANSCRIPTION-DU-MARIAGE-ADOULAIRE

 

 

Préambule: 

  • La transcription d'un mariage sur les registre d'état civil français consiste à faire reconnaitre en droit français le mariage adoulaire marocain célébré au Maroc.

 

  • J'aborderais dans cet article le cas des demandes de transcription de mariage ayant effectué au préalable un ccm au consulat de france comme la loi le demande.  (pour les demandes de transcriptions d'un mariage sans ccm voir tout en bas de cet article)
     
  • CCM:  certificat de capacité à mariage.
     
  • La demande de transcription s'effectue au ministère des affaires étrangères à nantes au service état civil.

 

 

 

COORDONNEE DU MINISTERE A NANTES (CLIQUEZ CI-DESSOUS)

 

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERE A NANTES

 

  • Vous avez normalement deja reçu une liste de documents à fournir pour votre demande de transcrition de mariage avec votre ccm.

 

Modèle reçu avec votre ccm.

transcription.jpg


Liste 2016 des papiers à fournir pour une demande de transcription de votre mariage au service central d'état civil à nantes

 

TRANSCRIPTION-MARIAGE-FRANCO-MAROCAIN-AVEC-CCM.png

 

Lien direct de téléchargement vers la liste des documents pour votre transcription (à télécharger)

(Cliquez sur la flèche en haut à droite du pdf de demande de transcription pour le télécharger)

 

Document Transcription mariage au Maroc

 

lien alternatif : Transcription mariage maroc

 

_________________________


Comment va se passer votre procédure de demande de transcription de mariage célébré au Maroc en 2015 au ministere à nantes.

 

TRANSCRIPTION MARIAGE 2012

 

  • Vous avez votre acte de mariage adoulaire écris en arabe. Il va vous falloir en premier verifier ligne par ligne et je dirais mot par mot que cet acte ne contient pas d'erreur. Sachez que le cas est fréquent , il faut donc absolument controler l'acte en arabe mais aussi sa traduction.

 

  • Vous prenez votre acte de mariage original en arabe, vous en faite une photocopie. Vous allez ensuite à la moquataa faire légaliser cette photocopie avec un timbre à 2 dirhams dessus.

 

C'est ça que nantes appel: Copie certifié conforme de l'acte original en arabe

 

  • Vous aller ensuite voir un traducteur assermenté pour qu'il traduise en français votre acte de mariage marocain (verifier si pas d'erreur de traduction)

 

  • Vous envoyez à nantes au service central d'etat civil l'ensemble de votre dossier de demande de transcription de mariage en recommandé avec accusé de reception.

 

Adresse ou envoyer votre demande de transcription.

 

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
Service central d'état civil
 
BUREAU DES TRANSCRIPTIONS POUR LE MAGHREB
44941 NANTES CEDEX 9
 
 

 

Ci dessous liste des traducteurs selon votre consulat de France au Maroc

 

transcription-mariage-adoulaire-marocain.png

_________________________________________

 

Délais transcription mariage 2016 à Nantes.

 

  • Les délais de transcription de votre mariage au Maroc sont variable mais il sont en general de 2 mois. Certaine transcription arrive plus vite en plus ou moins 1 mois selon la période de l'année ou vous demanderez la transcription de votre mariage.

 

  • Si il manque un document, Nantes vous en informe toujours.

DELAI-D-ATTENTE-D-UNE-TRANSCRIPTION-DE-MARIAGE-AU-MAROC.png

  • Nantes ne donne en général pas de nouvelle concernant votre demande de transcription. ils répondent parfois aux emails mais c'est aléatoire et bien souvent une réponse standardisé. (réponse automatique)

 

_____________________

 

 

Modèle email à envoyer a Nantes pour avoir des informations sur votre demande de transcrition de mariage.

 

  • Adresse email du ministère à Nantes concernant votre transcription.

 

bta.scec@diplomatie.gouv.fr

______________________________________

Nom et prenom du conjoint francais suivi du nom et prenom du conjoint marocain (nom de naissance)
Adresse:
Email
Tel:

    Objet: Demande d'information transcription de Mariage
 
Madame, Monsieur,
J'ai envoyé à vos service une demande de transcription de notre mariage célébré au    Maroc le:....... (la date d'envoie )

 

N'ayant aucune nouvelle depuis, je me permet de vous écrire pour savoir si notre transcription a deja été effectué ou si elle est encore en cours d'étude administrative.

 

Je vous remercie d'avance de la suite que vous donnerez à ma demande par email de ce jour et vous prie de recevoir nos meilleures salutations.

 

Fait à:

le: (la date)

Signature:

M dupont.

__________________________________
 TRANSCRIPTION-SANS-CCM.png
TRANSCRIPTION SANS CCM

 

Allez voir ci-dessous un article spécifique au demande de transcription d'un mariage célébré au Maroc sans ccm préalable effectué au consulat de France

 

DOCUMENTS TRANSCRIPTION DU MARIAGE ADOULAIRE SANS CCM

 

 

papier-pour-la-transcription-du-mariage-franco-marocain.png

 

A voir aussi:

 

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES NANTES. (telephone, fax, adresse)


COPIE ACTE DE TRANSCRIPTION.

 
DELAI D'ATTENTE TRANSCRIPTION MARIAGE.

 

 

_________________________________

 

cari de poulet de l'ile de la reunion

 

 

 

 

    Vos recherche sur le celèbre moteur de recherche


Papiers a fournir pour transcription d'un acte de mariage à Nantes.

 

Etat civil nantes pour transcrition mariage 2015

 

Adresse et telephone du ministere des affaires étrangères à nantes pour obtenir des informations sur une transcription d'acte de mariage célébré au maroc.

 

Liste document transcription acte de mariage à nantes en 2015

 

 

Transcription etat civil nantes.

 

 

 

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