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21/11/2018 3 21 /11 /novembre /2018 15:33


L’attestation de non polygamie  est demandée au moment du renouvellement du titre de séjour pour les étrangers ressortissants d’un état dont la loi autorise la polygamie.


 

L'attestation de non polygamie s'adresse surtout au homme car concernant les femmes ont parle à ce moment la de "polyandrie".

 

 

Comment rédiger une declaration de non polygamie.

 

En France, une simple déclaration sur l'honneur suffit pour attester que le demandeur du titre de sejour est non polygame.


il n'y a pas de document officiel attestant de la non polygamie, c'est le demandeur du titre de sejour qui fait sa declaration par écrit sur son honneur.

 

Déclaration de non polygamie

 

Modèle d'attestation de non polygamie format pdf (A télécharger)
 

Ci dessous un modèle de déclaration de non polygamie que vous pouvez télécharger ou imprimer.

lien alternatif : declaration de non polygamie

Autre exemple d'attestation de non polygamie.

 

Vous pouvez aussi écrire directement votre déclaration de non polygamie en suivant le modèle ci-dessous:

 

 


Je soussigné(e), Madame/Mademoiselle/Monsieur ……..…(nom, prénom)………….., né(e) le …………(date)………….. à ……………(lieu de naissance)……….. et demeurant au ……………….(adresse complète)…………….., atteste sur l'honneur ne pas vivre en état de polygamie.

Je suis parfaitement conscient que cette attestation peut-être produite en justice et que toute fausse déclaration m'exposerait à des sanctions pénales.

 

 

    Fait le : ................................................

    A: .................................

 

 Fait pour servir et valoir ce que de droit
                                                                                                                                           
                                                                                                                                                                           Signature : ..........................................


 

ATTESTATION DE NON POLYGAMIE (titre de sejour)

 

Certificat de non polygamie

 

 

Vos recherches:

 

Attestation de non polygamie sur papier libre.

 

declaration de non polygamie pour titre de sejour.

 

 

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12/09/2017 2 12 /09 /septembre /2017 09:11

 


Travailler immediatement avec un visa conjoint de Francais est ce possible?

 


Vous venez d'arriver en France et vous vous demandé si vous pouvez travailler immédiatement ou si vous devez attendre la validation ofii de votre visa pour pouvoir commencer à chercher un travail.

 

La réponse est: 

Vous pouvez travailler immédiatement dès votre arrivée sur le sol Français comme écris sur votre visa

 

Sur cet article je vais vous expliquer comment faire car vous entendrez plusieurs versions à ce sujet, certains, avec raison, pensant que c'est possible avant la validation ofii et d'autres pensant le contraire.

 

 


Ce que dit la loi à propos du visa long séjour conjoint de Français et votre droit au travail.

 

Visas valant autorisation de travail:
 

  • Depuis le 1er juin 2009 , certains visas de long séjour valent à la fois titre de séjour et autorisation de travail, pendant la durée de leur validité (supérieure à 3 mois et au plus égale à 1 an, sauf pour les travailleurs temporaires et salariés détachés temporairement en France). 

     

Sont concernés les visas de long séjour : 

"étudiant", dans la limite de 60 % de la durée annuelle du travail, 
"salarié", accompagné du contrat de travail visé par l'administration, 
"travailleur temporaire", accompagné du contrat de travail visé par l'administration ou, pour les  salariés détachés en France, de la demande d'autorisation de travail visée , 



"vie privée et familiale" délivrés aux conjoints de ressortissants Français.

 

___________________________________

Vous pouvez, de plus, lire clairement sur votre visa long séjour conjoint de Francais la mention:

 

"Autorisé à travailler"


Travailler immediatement avec un visa conjoint de Francais est ce possible?

 

Visa conjoint de français et droit à travailler

Visa conjoint de français et droit à travailler


Quel sont les problèmes que vous allez rencontrer dans la réalité pour travailler immediatement avant la validation ofii de votre visa long sejour conjoint de français

 

 

Les sociétés d'intérims ou certains employeurs vont vous dire qu'il faut attendre la validation ofii de votre visa pour pouvoir vous embaucher.

 

Bien souvent, ils vous disent cela par méconnaissance des lois ou pas envie de s'embêter à faire les déclarations à la sécurité sociale pour vous.

 

Insister gentiment en leur disant qu'une simple déclaration suffira et que la sécurité sociale vous attribuera automatiquement un numéro d’identification provisoire en attendant votre numéro définitif.

 

 


Quel doit faire l'employeur pour pouvoir vous faire travailler

 


L'employeur à juste à faire une déclaration préalable à l'embauche (DPAE)  comme la loi lui oblige.

 

voir ici

Quel sont les problèmes que vous allez rencontrer dans la réalité pour travailler immediatement avant la validation ofii de votre visa long sejour conjoint de français" style="font-size: 14px;">https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23107

 

Vos recherches pour trouver cet article

 

Peut-on travailler avant la validation du visa par l'ofii ?

 

Travailler avec visa long sejour conjoint francais.

 

Je viens d'arriver en france, est ce que je peux travailler immédiatement ou dois je attendre la validation ofii de mon visa?

 

 

 

 

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12/04/2015 7 12 /04 /avril /2015 10:21


Bonne nouvelle, Manuel Valls, le ministre de l'intèrieur, vient d’annoncer que les règles de naturalisation française vont être modifiées et rendu nettement plus accessible aux étrangers désirant devenir français.

 

 

naitre-ou-devenir-francais.jpg

 

 

  • Manuel valls connait bien la procédure de naturalisation française vu qu'il est lui même naturalisé français depuis une vingtaine d'années.

 

 

  • La principale mesure annoncée ce jour le 18 octobre 2012 est l’abrogation du questionnaire de français et des valeurs de la république qui devait entrer en application au 1 er juillet 2012.

 

 

  • D'autres critères d'accés à la naturalisation française sont assouplis. Les travailleurs précaires et les étudiants auront  eux aussi un accés plus facile  à la naturalisation française.

 

 

conditions-de-la-naturalisation-francaise-assouplis.jpg

 

  • Ce test disparait donc au profit d’un simple entretien ou seront quand même évalué la connaissance de la langue française et les valeurs de la république.

 

 

  • Un étranger en situation régulière pourra prétendre à la nationalité françaises au bout de 5 ans contre 10 ans avant cet annonce ministerielle.

 

 

  • Les naturalisations ont baissé d'un tiers en 2010 et 2011 et le gouvernement veut les remettre au minimum au niveau auquelles elles étaient avant la circulaire guéant à savoir 100 000 naturalisations françaises par an.

 

 

acces-a-la-nationalite-francaise.jpg

 

 

  • Francois Hollande et son gouvernement place donc l'accés à la naturalisation française comme critères déterminant d'une meilleure intégration de nos concitoyens d'origine étrangères.

 

 

  • Autre point important concernant le fait de pouvoir devenir français a part entière, un travail en cdi ne sera plus obligatoire pour prétendre à la nationalité française.

 

 

  • De même que les étudiants méritant auront un accès facilité a la naturalisation française.

 

 

La mise en place de ces mesures de reforme de l’accès à la naturalisation française sont prévue pour janvier 2013.

 

 

Le ministre Manuel valls a annoncé ce jour 18 octobre 2012 l'envoie de 2 circulaires aux préfets de régions pour expliciter ces nouvelles mesures et règles d'applications de l'accés à la nationalité française.

 

 

  • Les personnes concernées peuvent se réjouir de ces facilités d’accès à la nationalité française face aux complications administratives actuelles mise en place par le précedent ministre de l'intérieur.

 

 

  • Les préfets recevront ainsi bientôt une circulaire ministérielle officielle pour la mise en place de ces nouvelles mesures ayant pour vocation a faciliter l’accès à la nationalité française et donc une meilleure intégration des étrangers vivant et travaillant actuellement en France.

 

 

 

nationalite-francaise.jpg

 

 

Les étrangers conjoint de français sont aussi indirectement concernés vu que la procédure dans ce cas particulier était la demande de nationalité française par déclaration.

 

 

Un conjoint de français n'est donc pas naturalisé mais acquiert la natuionalité francaise par mariage sur le principe d'une simple déclaration de volonté de devenir français.

 

 

 

Voir l'article ci-dessous traitant du sujet:

 

NATIONALITE FRANCAISE PAR MARIAGE

 

 

 

  • Un conjoint de français continue d’obtenir la nationalité française par mariage.

 

  • L’abrogation du test de français au travers d'un questionnaire à choix multiple s’appliquera aussi pour ce type d’acquisition de la nationalité française.

 

 

 

Bienvenue donc aux nombreux conjoint de français ou étrangers vivant régulièrement en France qui se voit ainsi proposer un accès a la communauté citoyenne française de manière nettement facilitée.

 

 

cari de poulet de l'ile de la reunion

 

 

 

 

 

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