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12/01/2015 1 12 /01 /janvier /2015 03:28

Je vais parler ici de L’OQTF (OBLIGATION DE QUITTER LE TERRITOIRE FRANÇAIS) et que faire si on reçoit ce type d’obligation.

OQTF-obligation-quitter-territoire-francais.jpg

 

Une mesure d’OQTF est ordonnée à toute personne en situation irrégulière sur le territoire français mais des moyens de recours existent.

 

LE PLUS IMPORTANT EN CAS D'OQTF EST DE SAVOIR QUE VOUS DEVEZ  ENGAGER UN RECOURS DANS LE DELAI  D'UN MOIS MAXIMUM  APRES RECEPTION DE L’OQTF (obligation de quitter le territoire français)
 

  • Vous trouverez ci-dessous en fichier PDF un dossier complet concernant cette mesure de reconduite à la frontière aussi appellé OQTF et les démarches à entreprendre.
     
  • Vous trouverez aussi les noms des organisme à contacter pour vous aider dans vos démarches de régularisations aprés avoir reçu une OQTF.

 

Télécharger le dossier d'information sur un OQTF ici

  oqtf.jpg 



Vous pouvez aussi visualisez directement ci-dessous la procedure d'oqtf et les recours possible ou l’imprimer

lien alternatif : que faire aprés une OQTF

 

J'espère que cet article vous aidera à négocier au mieux la mesure d'oqtf dont vous venez de faire l'objet.

 

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tags:

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