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10/09/2017 7 10 /09 /septembre /2017 03:07

 

Ci dessous modèle de lettre de motivation carte de sejour 10 ans

 

Prénom NOM
Adresse
Code postal – Ville
Numéro de téléphone
Adresse E-mail

Lieu, date

 


Objet : Demande de carte de résident


Madame/Monsieur,

Depuis le (date), je suis titulaire d'une carte de séjour vie privé et familiale conjoint de français qui arrive à expiration le.............

j'ai l'honneur de vous solliciter ce jour pour la délivrance d'une carte de résident permanent. 

De nationalité (précisez), je suis résident en France depuis le (date) et (éventuellement parent d'un enfant né sur le sol français. )

Veuillez trouver en pièces jointes les documents suivants, vous permettant d'examiner ma demande : (listez ci-dessous les pièces justificatives).

-………………….
- ……………….
- ……………..


Je me tiens à votre entière disposition pour toutes les informations complémentaires.

Dans l'attente d'une réponse favorable, veuillez recevoir, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

[Signature]

 


Vous déposerez cette lettre de motivation pour obtenir votre titre de sejour de 10 ans auprès de la préfecture de votre lieu de résidence.

Munissez-vous bien sur, des documents nécessaires à votre dossier de demande de carte de résident 10 ans.

 

Lettre carte de résident 10 ans

Lettre carte de résident 10 ans

(Cliquez en haut à droite sur la flèche pour télécharger la lettre de motivation carte de sejour 10 ans)
 

lien alternatif : Modele lettre de motivation carte de résident

Version PDF à télécharger du modèle de lettre carte de résident permanent longue durée.

Ci dessous autre lien de téléchargement du modèle de lettre de motivation pour demander une carte de 10 ans

 

en cliquant sur le lien vous aurez accès a la lettre de demande de carte de résident conjoint français vie privé et familiale

 

Lettre de motivation demande de titre de séjour 10 ans.


Une carte de résident de 10 ans renouvelable est possible après 3 ans de mariage avec un conjoint français à condition que votre communauté de vie ne soit pas rompue.


La carte de sejour de 10 ans vous permet donc de séjourner en France et d'avoir une activité professionnelle.

 

Parfois votre préfecture demande une lettre de motivation pour obtenir votre carte de séjour de 10 ans

 

Au-dessus vous trouvez donc une lettre type de demande de titre de séjour.

___________________


Vous avez obtenu votre visa long séjour conjoint de français plus une carte pluriannuelle de 2 ans ou 2 cartes de séjour de 1 an. En fin d'année 3 en France vous pouvez demander une carte de résident de 10 ans.

Vous devez consulter le site internet de votre préfecture à la rubrique: "renouvellement de titre de séjour".

Chaque préfecture à sa procédure (rendez-vous ou pas) et sa liste de papiers à préparer pour renouveler votre titre de séjour en demandant cette fois ci une carte de résident de 10 ans.

La carte de séjour 10 ans n'est pas automatique, elle est soumise à l'appréciation du préfet qui est seul décideur.

La taxe (le prix à payer) pour obtenir une carte de 10 ans est de 269 euros que vous paierez uniquement à la délivrance de la carte de résident et pas au moment du dépôt du dossier de demande de carte de séjour 10 ans à votre préfecture.

 

 


Sources administrative officielle pour obtenir une carte de résident 10 ans.

Document à fournir pour votre demande de carte de 10 ans

 

Ci-dessous une liste "généraliste" des papiers à préparer pour demander une carte de résident de 10 ans.

 

 

Vous devez consulter la liste officielle de votre préfecture que vous trouverez sur leur site internet.
 

  • Votre passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité et aux cachets d'entrée.)    
  • Visa de long séjour ou titre de séjour en cours de validité.
  • Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage.
  • Si vous êtes marié et ressortissant d'un État autorisant la polygamie : une déclaration de non-polygamie
  • Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
  • Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois.
  • 3 photos.
  •  Documents justifiant que vous relevez d'un des cas de délivrance.
  • Certificat médical de l'Ofii
  • Justificatifs de l'intégration républicaine (époux de Français, parent d'enfant français, regroupement familial)

 

Déclaration sur l'honneur de respect des principes régissant le République française et tout document de nature à attester votre niveau suffisant de connaissance de la langue française, par exemple le diplôme initial de langue française (DILF).


Votre préfecture vous remet ce qu'on appelle un récépissé en attendant de finaliser l'étude de votre dossier de demande de carte de 10 ans.

 

A la remise en main propre de votre carte de 10 ans (2 à 3 mois plus tard) vous devrez fournir des timbres fiscaux pour un montant de 269 euros qui se décompose ainsi: 250 euros de taxe plus 19 euros de timbre)

 

Lettre de motivation carte de séjour vie privée vie familiale

Lettre de motivation carte de séjour vie privée vie familiale

 

Vos termes de recherche sur le célèbre moteur de recherches.

 

ici modèle de lettre de motivation carte de résident manuscrite.

 

Lettre de motivation carte de sejour 10 ans.



comment écrire une lettre pour demander un titre de sejour de résident de 10 ans.

 

Lettre carte de sejour 10 ans pour un renouvellement de sejour conjoint de français..

 

Conditions d'obtention pour obtenir une carte de 10 ans appelé carte de résident.

 

Voici une lettre expliquant vos motivations pour l’obtention du titre de sejour de résident de 10 ans.

 

lettre de demande de carte de résident conjoint français.

 

Demande de titre de séjour lettre type pour obtenir une carte de résident de 10 années.

 

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31/05/2017 3 31 /05 /mai /2017 16:41

 

Vignette-france-sauf-ctom.jpg

Un visa avec la mention France sauf  CTOM (type D- familiale) veut dire que vous devez vous rendre directement en France. Vous pouvez transiter par un  autre pays de l'espace Shengen mais pas plus de 5 jours.

 

CTOM veut dire: collectivité territoriales d'outre mer.

 

 

visa-france.jpg


Liste des  CTOM Francais :


   Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Terres Australes et Antarctiques Françaises,

 

Wallis et Futuna,  les îles de Clipperton.  Kerguelen, Amsterdam, Crozet , Terre Adélie,  Bassas da India, Europa,  glorieuses, Juan de Nova et Tromelin.

 

______________________________

 

A ne pas confondre avec les DROM qui sont les département et régions Françaises d'Outre Mer.

 

(Réunion, Martinique, Guadeloupe, Mayotte, Guyane Française)

 

 

Il y a un visa spécifique pour les DOM car il ne sont pas dans l'espace Schengen  (A demander au consulat de France).

 

_______________________________

 

visa-france.jpg

 

Dans le cadre d'un visa long séjour conjoint de Francais,  votre visa aura la mention France sauf CTOM

 

 

 Vous pouvez transiter par un pays tiers (pas plus de 5 jours) comme l'espagne pour ceux qui veulent venir en france en voiture mais aussi ceux qui veulent prendre l'avion pour venir en France en passant par la belgique ou l'allemagne pays frontalier de la France.

 

 

A lire aussi:

LIRE UNE VIGNETTE VISA | EXPLICATION.

 

 

cari de poulet de l'ile de la reunion


 

LETTRE D’ETABLISSEMENT EN FRANCE, LETTRE D’ACCUEIL VISA

 

Vos recherches:

 

 

Comment lire une vignette Visa Schengen .

 

Que veux dire visa France sauf Ctom?

 

Transiter par un état schengen avec un visa france sauf ctom

 

 

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31/05/2017 3 31 /05 /mai /2017 13:35

 

 

Visite médicale OFII à faire en France


Dans le cadre, d’une demande de visa long séjour conjoint de français, Il est possible de faire la visite médicale OFII  en France .

Cette possibilité de passer la visite médicale en France est récente et encore peu demandé.
 

Visite medicale ofii en France
 

 

Comment faire pour passer la visite médicale OFII en France.
 


Il vous suffit de contacter l’OFII de Casablanca et les informer de votre souhait de passer la visite médicale en France.

 

Email:

contact.maroc@ofii.fr 

 

Téléphone:

Tel : 00 212 522 61 87 74

 


Modèle d'émail à envoyer à l'ofii de Casablanca:

 

Bonjour,

Faisant suite à ma demande de visa long sejour conjoint de francais, je vous informe ce jour que je souhaite passer la visite medicale en France au moment de la validation ofii de mon visa.
Vous souhaitant bonne reception de ma demande, veuillez recevoir Madame, Monsieur mes meilleures salutations.

 

Nom:

Prénom:

Numéro de passeport:

Adresse:

Email:

 
Arbre généalogique de la dynastie des Alaouites.
 

 

 

Est-ce intéressant de passer la visite médicale OFII en France ?
 

 

Cela peut être intéressant pour ceux qui habitent très loin de Casablanca ou ceux qui ne veulent plus attendre pour obtenir leur visa pour rejoindre le conjoint français en France.
 

C’est un cas de conscience car faire la visite médicale OFII au Maroc est aussi une bonne solution pour s’éviter des démarches supplémentaires en France.
 

Faire la visite medicale visa en france

 

 

 

Que faire arrivée en France si j’opte pour faire la visite médicale OFII en France.


Arrivé en France vous devez terminer la procédure OFII de validation de votre visa qui deviendra ainsi votre premier titre de séjour de 1 an renouvelable (procédure obligatoire)

 

Vous passerez la visite médicale au moment de valider votre visa si vous ne l'avez pas deja fait au Maroc.
 

Voir procédure de validation OFII ci-dessous.

 

Ci-dessous, attestation ofii à envoyer avec la copie de votre passeport (comment la remplir)
 

L’OFII de votre région en France vous enverra donc dans un délai d’un mois environ  un premier courrier qui sera un accusé de réception de l'envoi de votre dossier.


2 à 3 mois plus tard vous recevrez de l'ofii de votre région en France un autre courrier qui sera un  rendez vous pour valider votre visa, signer le contrat d’intégration et payer les 250 euros de timbres fiscaux demandé.



Visite medicale en france pour visa vls
 

Les 250 euros de timbres fiscaux sont à acheter à votre bureau de tabac, à la trésorerie générale de votre ville ou sur le site de l’OFII (voir ci-dessous.)

Timbres fiscaux ofii acheté en bureau de tabac

Timbres fiscaux ofii acheté en bureau de tabac

 

Pour vérifier l'adresse ofii dont vous dependez en France, je vous invite à aller directement sur le site de l'OFII car certaines adresses ofii ont changé par rapport au formulaire délivré au Maroc ou disponible sur le site du consulat de France

  • Le jour du rendez vous OFII, ils vous demanderont d’aller faire votre visite médicale en leur locaux (ils vous donneront un rendez vous pour le faire).
     

La visite médicale OFII en France est gratuite comme au Maroc.
 

C’est donc à vous de décider si vous voulez faire votre visite médicale OFII au Maroc ou en France  

 

Important
 

Je vous invite aussi à lire cet article parlant de la nouvelle attestation ofii et des conditions vous permettant de voyager vers la France en avion, en voiture en passant par l'espagne par exemple ou en transitant par un autre pays schengen (Espagne ou Belgique par exemple)
 

 

Bonne procédure visa long séjour conjoint de français à tous

 

commentez.

 

 

certificat d'hebergement

 

Vos recherches:

 

Puis je passer la visite médicale ofii en france dans le cadre d'une demande de visa long séjour conjoint de français ?

 

Quel sera la procedure en france si je choisi d'y passer la visite médicale ofii.

 

La visite medicale en France est elle gratuite?.

 

Faire la visite medicale ofii en france.

 

Visite médicale ofii conjoint francais.

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22/01/2017 7 22 /01 /janvier /2017 03:17

 

 

DÉMÉNAGEMENT AU MAROC ET CONSEIL D'INSTALLATION.

 

 

 

  • Vous désirer vous installer au Maroc et Tout savoir pour s'expatrier et allez vivre au Maroc. La maison des Français de l’étranger édite un guide PDF très complet pour vous aider dans vos démarches pour partir vivre au Maroc quand on est français.

 

DRAPEAU MAROCAIN

  • Vous y apprendrez toutes les informations utiles et toutes les formalités pour partir vivre au Maroc si votre décision de vous installer au Maroc est imminente.

     
  • Ce guide d’installation et de formalités administratives pour vivre au maroc facilitera votre intégration Marocaine.

     
  • Il vous informera sur les démarches à accomplir, la vie locale, les associations d'expatriées du Maroc, les adresses utiles qui toutes vous aideront à réussir votre déménagement et votre expatriation au Maroc dans les meilleures conditions.​

  • Préparer sa retraite au Maroc pour s'installer et vivre dans ce beau pays est possible à partir du moment ou l'on s'organise pour vivre une retraite Marocaine heureuse.

     
  • Vous aurez aussi une information détaillée sur les formalités à accomplir pour demander une carte de séjour marocaine qui vous permettra de résider au Maroc de manière permanente en tant qu'expatrié français.

     
  • Ces informations vous permettront aprés installation de travailler et vivre au Maroc en toute légalité ou d'y passer une retraite paisible.

  s-expatrier-au-maroc-jpg

 

  • Les questions d’ordre fiscal sont aussi abordé ainsi que de nombreux conseil d‘installation au Maroc pour faciliter votre implantation .

     
  • Les us et coutumes marocaines vous seront utiles pour faciliter votre intégration au Maroc et y vivre dans les meilleures conditions.

     

Vous pouvez afficher le document "s'installer au Maroc" en format pdf en cliquant sur l'icone en bas à droite du fichier (view in fullscreen). Vous pouvez aussi imprimer ce guide de formalités pour vivre au Maroc.

 

Ce guide vous permettra de tout savoir pour s'expatrier et vivre au Maroc .



(Cliquez sur la flèche en haut à droite du pdf sur comment s'installer au Maroc pour le télécharger)

 

lien alternatif : S'installer au Maroc

 
 

 

Journal télévisé France 2 sur les retraités expatriés qui partent vivre définitivement au Maroc.

 

 

 

Conditions à remplir pour faire le pélerinage à la Mecque ou l'Omra.

 

 

Allez vivre au Maroc définitivement.

 


Pourquoi vivre au Maroc
 

 

 

Vivre mieux en dépensant moins apparait comme la principale motivation d'une expatriation au Maroc.

 

Les retraités Français sont nombreux depuis quelques années à acheter ou louer des appartements ou maison au Maroc pour vivre leur retraite dans un cadre ensoleillé avec un cout de la vie nettement plus abordable qu'en France.

 

Le Maroc propose un climat ensoleillé toute l'année et l'accueil des marocains est particulièrement chaleureux même si aucun pays n'est parfait.

 

Les conditions fiscales sont particulièrement intéressantes pour un Français qui part vivre au Maroc.

 

Le dépaysement est assuré tant les paysages et le mode de vie sont différents de nos grandes métropoles françaises

 

La stabilité de l’État marocain aide beaucoup aussi à s'assurer un séjour paisible sur le sol marocain en toute sécurité.

 

Il y a de plus une convention avec la Caisse des Français de l’Etranger qui permet de se soigner au Maroc tout en étant prit en charge par la sécurité sociale Française.

 

J’ajouterais que la cuisine marocaine est une des meilleures au monde ce qui ne peut qu'enchanter un candidat Français à l'expatriation au Maroc.

 

Les liaisons aériennes se sont démocratisées depuis quelques années au départ de France vers le Maroc permettant de voyager facilement pour aller voir sa famille en France par exemple régulièrement.

 

Derniers point important, on parle français au Maroc et cela aide beaucoup dans les motivations de partir s'installer au Maroc pour changer de vie ou y passer sa retraite.

 

 

 

cari de poulet de l'ile de la reunion

 

 

 

 

   S'installer au Maroc quand on est français.  Conseils pour s'installer au Maroc.

 

Déménagement et expatriation au Maroc 2016.

 

 

Retraite : s'installer au Maroc pour passer sa retraite.

 

 

S'expatrier au Maroc et y passer une retraite heureuse en 2016.

 

Vivre au Maroc.

 

 

Préparer votre déménagement au Maroc et conseil d'installation.


Les formalités administratives pour vivre au Maroc ou y passer sa retraite dans un guide d'installation au Maroc fournis par la maison de l'étranger.


 

Ce guide d'installation vous donnera aussi une idée du budget nécéssaire pour vivre au Maroc.

 

Ce guide d'expatration au maroc au format pdf vous sera indispensable pour vivre sa retraite marocaine et établir un budget moyen mensuel.

 

 

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03/08/2016 3 03 /08 /août /2016 00:45

Vous pouvez parfois obtenir une aide financière pour payer vos timbres Ofii qui s'élève quand même à 241 euros actuellement. (Fevrier 2013)

 

 

logo-ofii.jpg

Procédure pour aide au paiement des taxes Ofii à votre arrivée en France.


il faut contacter le Centre Communal d'Action Social de votre mairie (CCAS).

 

L’assistante sociale du CCAS  vous aidera à monter un dossier d'aide pour pouvoir payer les 241 euros de timbres ofii qui sont demandés pour la validation de votre visa long séjour conjoint de Francais.

 

TELECHARGER

 

PROCEDURE OFII A FAIRE EN FRANCE A VOTRE ARRIVEE

 

Documents à préparer pour solliciter l'aide du centre sociale de votre mairie en France.

 

Les cni des 2 conjoints

 

Attestation de chômage ou rsa ;

 

Bail locatif etc...

 

timbres-ofii-copie-1.jpg

Le conseil municipal de votre ville de résidence se réunis ensuite et en fonction des éléments de votre dossier décide de vous attribuer ou pas une aide financière qui servira donc à payer vos 241 euros de timbres ofii.

 

 

  SOLUTION ALTERNATIVE POUR VOUS AIDER A PAYER LES TIMBRES OFII.

 

Le service social du conseil général de votre région en france peut aussi intervenir pour vous aider au paiement de la taxe OFII.

 

La encore, c'est l'assistante sociale qui peut vous aider à preparer un dossier d'aide pour obtenir un financement du conseil général.

 

Cet aide au paiement des 241 euros de timbres ofii n'est pas automatique; Votre dossier doit passer, la encore en commission et vous devez répondre à des critères sociaux précis.

 

Concrétement, si un des conjoints a un travail avec un salaire, il sera difficile d'obtenir une aide fiinancière pour régler les taxes ofii liés à la validation de votre visa long séjour conjoint de français.

 

Ces aides au paiement des timbres ofii sont exclusivement octroyées aux personnes ayant de réels soucis financiers que vous devrez prouver par de nombreux documents comme une attestation chomage, rsa, bail locatif etc.....

 

timbres-ofii.jpg

 

A lire aussi:

 

TELECHARGER

ADRESSE DES OFII EN FRANCE - MISSION DE L'OFII

 

 

commentez

 

 

http://idata.over-blog.com/2/25/98/74/JANVIER-2011/MEHDI-DE-MEHDIBLOG.gif

Vous êtes arrivée ici en cherchant sur google:

Aide financiere pour payer timbre ofii.

Comment obtenir une aide au paiement des timbres ofii.

Aide pour payer les taxe visa.

 

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03/08/2016 3 03 /08 /août /2016 00:41

Voici la liste officielle des documents à préparer pour un mariage mixte au Maroc (mariage adoulaire)

 

mariage-au-maroc-et-double-nationalite-png

lien alternatif : document mariage adoulaire marocain

 

Télécharger en fichier pdf les documents demandés pour un mariage adoulaire au Maroc.

 

http://data.over-blog-kiwi.com/1/18/77/42/20160803/ob_cc798c_autorisation-du-mariage-mixte.pdf

 

mariage-au-maroc-et-double-nationalite-png

Les documents pour un mariage adoulaire Marocain sont en provenance du site internet officiel Marocain: service public.ma 

 

 

Vous pourrez ainsi avoir la liste précise des documents à fournir pour vous marier au Maroc en fonction de votre situation et de votre nationalité.

 

Vous pouvez , bien sur, allez voir un adoul qui vous donnera sa liste car en effet, au maroc, les papiers demandés popur un mariage adoulaire varie d'un adoul à l'autre.

 

 

La liste de document pour le mariage adoulaire marocain ci -dessus étant officielle, vous pouvez vous en servir de base en toute sécurité.

 

 

Elle aborde les cas du mariage d'un conjoint marocain homme, femme et concernant le conjoint francais, les papiers à fournir pour se marier au Maroc suivant que le conjoint francais l'est à 100% ou binational Franco Marocain.

 

 

Tout les cas de figure sont donc abordés et vous pouvez ainsi en fonction de votre situation savoir précisément les documents que vous devez préparer pour votre mariage adoulaire au Maroc.

 

 

Je vous conseil de l'imprimer et cochez les documents à fournir correspondant à votre situation pour votre mariage adoulaire.

 

 

 

IMPORTANT:

Cette liste de documents pour un mariage adoulaire marocain que je mets à votre disposition sur mon blog ne concerne que la partie "Mariage adoulaire Marocain".

 

combien-de-temps-pour-recevoir-le-ccm-jpg

Vous devrez dans la plupart des cas faire un ccm (certificat de capacité à mariage) au consulat de France au préalable si un des conjoints possède la nationalité francaise (y compris les binationaux)

 

 

drapeau-du-Maroc.jpg

 

Mehdi et Hanane vous souhaite un heureux mariage adoulaire Marocain.

 

barre separation4

A lire aussi 

 

 

 


 

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http://idata.over-blog.com/2/25/98/74/JANVIER-2011/MEHDI-DE-MEHDIBLOG.gif
 

 

 

Vos recherche sur le net :

Liste documents pour mariage adoulaire au Maroc.

 

Mariage au Maroc, procédure et papiers à fournir.

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22/06/2016 3 22 /06 /juin /2016 12:35

   


DÉLAI D'ATTENTE COURRIER CONVOCATION OFII.
 

 

Je vais parler sur cet article des délais d’attente des différentes convocations OFII.

 

Les convocations OFII auront lieu Au Maroc et en France.

Rendez vous OFII

  • Vous serez convoqué par l’ofii (office français de l’immigration et de l’intégration) à deux moments de votre procédure de mariage mixte Franco Marocain.
     
  • Une convocation ofii qui aura lieu au Maroc pour passer la visite médicale dans le cadre de votre demande de visa long séjour conjoint de Français..
     
  • Une convocation de l’ofii de votre région en France à votre arrivée sur le sol Français pour valider votre visa comme premier titre de séjour en règle.

 


DÉLAI CONVOCATION OFII AU MAROC.
 

 

Vous venez de déposer votre demande de visa long séjour conjoint de Français à TLS contact. Il vous faut maintenant attendre un SMS de convocation à la visite médicale OFII.

 

 

Vous recevrez ce SMS de convocation OFII à la visite médicale en général dans la semaine qui suit le dépôt de votre dossier de demande de visa.
 

La visite médicale a lieu en ce moment sous un délai d'un mois ce qui fait que bien souvent vous aurez votre visa avant d'avoir effectué votre visite médicale.
 

Vous pouvez éventuellement demander à passer votre visite médicale en France en prévenant l'ofii par email ou téléphone (voir ci-dessous).

 

Récapitulatif:

 

Délai d’attente moyen de la convocation OFII par sms au Maroc: 1 semaine

 

Délai d’attente moyen pour le rendez-vous ofii à la visite médicale obligatoire : 1 mois (variable selon la charge de travail de l'OFII à Casablanca)

 

 

Apportez votre CNI Marocaine et un éventuel carnet de santé (non obligatoire) au rendez-vous de la visite médicale OFII.

 

DÉLAI D'ATTENTE COURRIER CONVOCATION OFII

 

 


DÉLAI CONVOCATION OFII EN FRANCE.
 

 

Vous venez d’arriver en France. Le consulat de France vous a remis avec votre visa l’attestation ofii avec leur tampon dessus.
 

 

attestation-ofii.gif

 

Il vous faut maintenant envoyer en recommandé cette attestation à l'ofii de votre région de résidence en France.

 

La liste des OFII est mentionnée sur l'attestation en votre possession ainsi que leurs adresses.

 

Je vous invite à vérifier l'adresse OFII de votre région en  France en cliquant sur le lien ci-dessous.

 

 

  • L’ofii vous enverra un premier courrier pour accuser réception de votre attestation et un second courrier qui sera une convocation pour signer un contrat d’intégration, payer la taxe de 241 euros actuellement et apposer une vignette dans votre passeport qui officialise votre visa comme premier titre de séjour sur le sol français.

 

 

Délai pour recevoir l'accusé de réception OFII de votre courrier: 1 mois  en moyenne.

 

Délai pour recevoir un rendez-vous pour valider votre visa: 2 à 3 mois en moyenne

 

 

(Ces délais de convocation sont trés variable selon les régions en France)

 

 

délai convocation ofii en france

 

 

commentaire

 

Vos recherches:

 

 

Délai d'attente de la convocation ofii au Maroc . Convocation ofii en France.

 

Combien de temps pour recevoir la convocation OFII en france. Procédure et délai convocation OFII français.

 
 

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20/06/2016 1 20 /06 /juin /2016 04:08
 

LE REGROUPEMENT FAMILIAL (procédure)

 

Je vais parler ici de la procédure du regroupement familial, c'est-à-dire la possibilité pour un étranger régulièrement installé en France de faire venir sa famille vivre avec lui sur le territoire français. 

 

  • Cette procédure de regroupement familiale est différente  de celle d’un conjoint de français car dans ce cas précis les 2 parties sont d’origines étrangères,

 

le conjoint vivant en France avec un titre de séjour et le conjoint vivant à l’étranger.

 

Le demandeur du regroupement familial  ainsi que sa famille doivent remplir certaines conditions:

Regroupement familial, papiers à fournir

Regroupement familial, papiers à fournir

 

CLIQUER ICI

 

  (Vous devez attendre un peu, le dossier de demande de regroupement familial s'ouvre dans une nouvelle fenetre, il  fait 4 mo et il faut donc un peu de temps pour le telecharger suivant la vitesse de votre connexion internet)

 


VOICI LE FORMULAIRE OFFICIEL DE DEMANDE DE REGROUPEMENT FAMILIAL AINSI QUE LA LISTE DES PAPIERS A FOURNIR
 

Ci-dessous, document Cerfa officiel du regroupement familial format pdf.


lien alternatif : regroupement familial

 

 

Demande de regroupement familial  – CERFA n° 11436*05 ANNEXE 2 : Adresses des OFII en France


lien alternatif : adresse ofii regroupement familial

 

Notice d'informations regroupement familial (CERFA n°11436*05)


lien alternatif : notice information regroupement familial

 

Etranger concernés par le regroupement familial .

Le conjoint étranger vivant en france de plus de 18 ans au moment du dépôt de la demande et les enfants de moins de 18 ans au moment de cette même demande.

 

 

Mot clé pour recherche sur internet:

procedure de regroupement familiale, papiers pour regroupement familial ,  formalités regroupement familial en france en 2013, papiers à fournir pour un regroupement familial, legislation sur le regroupement familial, revenu et regroupement familial, formulaire de regroupement familial à telecharger, regroupement familial immigration, procedure regroupement familial, regroupement familial 2013,  visa pour regroupement familial,  Regroupement familial : conditions de ressources, Droit des étrangers : Le regroupement familialConditions à remplir par le demandeur du regroupement familial , Regroupement familial : relèvement du seuil de ressources exigé,  Tout sur le regroupement familial - Immigration en france, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, regroupement familial 2010, LE REGROUPEMENT FAMILIAL DEFINITION , Regroupement familial, comment bénéficier du regroupement familial,  La procédure OFII relative au regroupement familial , Qu'est ce que le regroupement familial, Procédure de regroupement familial en France,


regroupement familial

 

CONDITIONS A  REMPLIR POUR LE DEMANDEUR DU REGROUPEMENT FAMILIAL.

TELECHARGER

 

  • Le demandeur doit résider en France de maniere continue depuis  18 mois minimum et avoir une carte de séjour d’une durée de validité d’au moins 1 an.
     
  • Le demandeur doit disposer de revenus reguliers et suffisant pour subvenir aux besoins de sa famille.
     
  • Ses revenus doivent être au niveau du  SMIC  sur les 12 derniers mois précédant la demande.
     
  • Ce  montant de la moyenne du SMIC sur les 12 derniers mois précédant est  majoré d’un dixième pour une famille de 4 ou 5 personnes et d’un cinquième pour une famille de 6 personnes ou plus.
     
  • Toutes les ressources du demandeur sont prises en compte à l’exception des prestations sociales, du RMI, de l’allocation temporaire d’attente (ATA), de l’allocation de solidarité aux personnes âgées, de l’allocation de solidarité spécifique, de l’allocation équivalent retraite.
     
  • La condition de ressources n’est pas exigée lorsque la personne qui demande le regroupement familial est titulaire de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) et de l’allocation supplémentaire d’invalidité.
     
  • Le demandeur doit disposer d’un logement.

 

Celui-ci doit être considéré comme normal pour une famille comparable vivant dans la même région géographique.

 

  • Les communes sont réparties en trois zones conformément à l’Arrêté du 19 décembre 2003 ;

 

il faut :

 

TELECHARGER

 

 

  • 42 m² pour une famille de 4 personnes habitant dans une commune située en zone A,
     
  • 44 m² pour une famille demeurant en zone B
     
  • 48 m²  pour une famille en zone C augmenté de 10m² par personne supplémentaire.
     
  • Le logement doit en outre, remplir des critères d’habitabilité (salubrité, confort)
     
  • Le demandeur doit respecter les principes essentiels qui conformément aux lois de la République, régissent la vie familiale en France à défaut le regroupement familial peut être refusé.

 

 

Voir ici le découpage des zones en France.

Condition d’ordre public :
 

 


4 conditions sont à remplir par les membres de sa famille :
 
 

regroupement familial 2015

 


Condition d’ordre public :
 


Un membre de famille dont la présence en France constitue une menace pour l’ordre public peut être exclu du regroupement familial.

 


Condition relative à la santé :
 


Un examen médical des membres de la famille est effectué par l’OFII après l’arrivée en France ou dans le pays d’origine lorsque l’OFII y possède une représentation (la Tunisie, le Maroc et la Turquie).

 


Condition de résidence hors de France :
 


La règle est l’introduction des membres de la famille depuis le pays d’origine, cette condition ne s’applique pas si le conjoint est autorisé à séjourner en France sous couvert d’un titre de séjour d’un an.

 


Condition de globalité :
 


L’objectif du regroupement familial étant de mener une vie familiale normale, le regroupement familial doit être demandé pour toute la famille afin qu’elle soit réunie.

 

Les seules exceptions à ce principe sont limitées à l’intérêt de l’enfant.

    

ofii regroupement familial
 

Listes des démarches à effectuer pour déposer une demande de regroupement familial.

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  • Le demandeur doit se procurer la liste des pièces à produire en se rendant dans les services de l’OFII ou de la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales (DDASS), soit à la Préfecture.
     
  • -Justificatifs d’état civil pour le demandeur du regroupement familial et les membres de sa famille.
     
  • - Un titre de séjour en cours de validité d’une durée supérieure à 1 an,
     
  • - Justificatifs de ressources et documents relatifs au logement.

 

Cette liste n’est pas exhaustive, le dossier est considéré comme complet lorsque toutes les pièces nécessaires en fonction de la situation du demandeur sont produites.

 


Dépôt du dossier :
 

 

  • ​Une fois toutes les pièces rassemblées, vous prendrez rendez-vous auprès de la Délégation Territoriale de l’OFII indiquée sur la liste des pièces afin de venir déposer son dossier.

 

  • Le demandeur sera reçu individuellement par un agent qui vérifiera si son dossier est complet et l’informera sur la suite des démarches à accomplir et le suivi de la procédure.

 

Une attestation portant la date du dépôt lui sera remise si son dossier est complet si non il devra le compléter.

 


Déroulement de la procédure DU REGROUPEMENT FAMILIAL :
 

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L’enregistrement du dossier :

 

  • La Délégation de l’OFII enregistre le dossier déposé et le transmet à la Mairie de la commune de résidence du demandeur pour instruction.
     
  • Il appartient au Maire de réaliser les enquêtes sur le logement et les ressources dans un délai de deux mois à compter de l’envoi du 

 


L’enquête logement et ressources:
 

 

  • Pour traiter ces demandes, le Maire a trois possibilités :
     
  • faire réaliser par les services sociaux de la mairie l’enquête logement et ressources.
     
  • Réaliser l’enquête ressources, et demander à l’OFII, d’effectuer l’enquête logement.

 

Les résultats seront transmis à l’OFII.
 

  • Demander à l’OFII de réaliser les enquêtes sur les ressources et le logement.
     

Si le Maire n’a pas réalisé les enquêtes dans les 2 mois, l’OFII se charge de les effectuer.

 

Une fois l’enquête sur le logement et les ressources réalisée, la Direction Territoriale de l’OFII transmet les conclusions au Préfet pour décision.

 

L’avis du maire sur le respect des principes essentiels reconnus par les lois de la République est directement adressé par le maire au préfet.

 


La décision n’appartient qu’au préfet.
 

 

  • Elle doit être notifiée au demandeur dans un délai de six mois.
     
  • L’absence de réponse dans ce délai vaut rejet de la demande.
     
  • Si la décision est favorable, le demandeur reçoit une demande de paiement d’une redevance de 265 € ce montant est susceptible d’augmenter. Cette redevance est due même en cas de regroupement familial sur place.

 


Transmission du dossier au consulat de France compétent ou à la mission de l’OFII
 

 

  • ​Suite au paiement, le dossier est transmis au Consulat de France compétent ou à la Mission de l’OFII (si la famille du demandeur réside au Maroc, Tunisie ou Turquie).

 

  • Dans tous les cas, le demandeur est informé, par courrier, de la transmission du dossier à la Mission ou au Consulat.
     
  • Une visite de pré-accueil est organisée pour le demandeur lorsque sa famille vient d’un pays où l’OFII est implanté.
     
  • Elle constitue une séance d’information sur la procédure.

 


Dans les pays où l’OFII est implantée : Maroc, Tunisie, Turquie:
 

 

  • Visite de pré-accueil : Une visite de pré-accueil est organisée par l’OFII pour le demandeur : elle a pour objectif de l’informer sur la suite de la procédure.
     
  • La Représentation de l’OFII convoque les bénéficiaires pour passer la visite médicale.

 

 
Liste des documents à préparer pour la visite médicale ofii


 

http://www.mariage-franco-marocain.net/2016/06/documents-visa-regroupement-familial-demandes-a-la-visite-medicale-ofii.html​

 

  • Les personnes doivent se présenter munies de leur passeport en cours de validité, puis se rendre au consulat ou à l’ambassade afin de retirer leur VISA.
     
  • Une information sur la politique d’accueil des étrangers en France est réalisée à la représentation de l’OFII.

 

Le certificat médical ne sera remis qu’à l’arrivée en France lors de la visite d’accueil.

 

Dans les autres pays ou l’ofii n’est pas présente.
 

 

  • ​Les membres de famille doivent se présenter au Consulat ou à l’ambassade munis de passeports en cours de validité, afin de procéder aux formalités de départ.
     
  • Ils disposent d’un délai de 6 mois après l’accord du préfet pour demander le visa de long séjour.
     
  • Le visa délivré est valable 3 mois.

 


La visite médicale n’est pas réalisée sur place mais lors de l’arrivée en France.
 


Dans tous les cas :
 

 


Délivrance du visa :
 

 

Après les vérifications d’usage, le Consulat de France appose sur le passeport des bénéficiaires un visa portant la mention « regroupement familial ».

 


Démarches à effectuer à l’arrivée de la famille en France.
 

 

  • Le demandeur doit informer la Direction Territoriale de l’OFII de la date d’arrivée de sa famille afin que la visite médicale (si elle n’a pas été effectuée au pays) et la visite d’accueil soient organisées.

 


La visite médicale :
 

 

  • Elle est destinée à tous les bénéficiaires du regroupement familial, adultes et enfants.
     
  • Elle comprend : un examen clinique général, une radiographie des poumons, une vérification du statut vaccinal, des conseils, des adresses de structures de soins en cas de besoin.
     
  • A l’issue de la visite médicale un certificat est remis à l’intéressé.
     
  • Il ne comporte aucune indication sur la santé de son titulaire mais est indispensable pour pouvoir obtenir le titre de séjour à la préfecture du département de résidence de la famille.
     
  • Lorsque la visite médicale a été réalisée au pays, les membres de la famille sont convoqués à l’OFII seulement pour la remise de leur certificat médical et pour la visite d’accueil comprenant la signature obligatoire du CAI et le cas échéant du CAI -famille si un ou plusieurs enfants ont bénéficié de la procédure.

 

02-copie-2.jpg

ofii procedure regroupement familial

 


Le contrat d’accueil et d’intégration pour la famille :
 

 

  • Lorsque des enfants ont bénéficié du regroupement familial, leurs parents doivent conclure un contrat d’accueil et d’intégration pour la famille en plus du contrat prévu pour tous les étrangers .
     
  • Ils doivent s’engager à suivre une formation sur les droits et devoirs des parents en France , notamment sur l’obligation scolaire et l’autorité parentale.
     
  • Il sera tenu compte du non respect de ce contrat au moment du renouvellement du titre de séjour des parents.

 


Délivrance de la carte de séjour :
 

 

  • Après avoir passé la visite médicale et signé le CAI et le CAIF, les bénéficiaires devront se rendre à la préfecture pour obtenir une carte de séjour temporaire mention « vie privée et familiale » d’une durée de validité de 1 an.

 

  • Cette carte permet l’exercice d’une activité professionnelle.

 


Retrait du titre de séjour :
 
 
  • En cas de rupture de la vie commune et pendant les trois années qui suivent sa délivrance, le titre de séjour  remis au conjoint peut être retiré dans certains cas ou ne pas être renouvelé, sauf si un enfant est né de leur union.
     
  • Si la communauté de vie a été rompue à l’initiative de l’étranger admis au séjour au titre du regroupement familial en raison des violences conjugales qu’il a subies ou à l’initiative de l’auteur des violences, le titre de séjour temporaire ne sera pas retiré au bénéficiaire de regroupement et lui sera renouvelé.

 

 


Site officiel à visiter concernant la procédure de regroupement familial.
 

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cari de poulet de l'ile de la reunion

 

LETTRE D’ETABLISSEMENT EN FRANCE, LETTRE D’ACCUEIL VISA

 


Procedure de regroupement familiale, papiers pour regroupement familial ,  formalités regroupement familial en france en 2015.

 

 

Papiers à fournir pour un regroupement familial.

 

 

Procedure regroupement familial, regroupement familial 2013,  visa pour regroupement familial.

 

 

PROCEDURE REGROUPEMENT FAMILIAL

 

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19/06/2016 7 19 /06 /juin /2016 17:22
 

Document visa regroupement familial


Vous venez d'obtenir votre accord du préfet en France pour votre regroupement familial.

La préfecture en France envoie cet accord écris à l'ofii de Casablanca qui vous convoque pour passer une visite médicale.


L’ofii de Casablanca vous donnera votre visa regroupement familial le lendemain matin.

Documents visa regroupement familial demandés à la visite medicale ofii

Ci-dessous la liste des papiers à préparer pour obtenir votre visa regroupement familial.

 

liste visa regoupement familial



Imprimez la et cocher tous les documents au fur et à mesure que vous préparez votre dossier.


Vous noterez qu'un livret de famille Marocain est demandé. A prendre à la moquataa si vous en avez pas déjà un ou au consulat du Maroc en France
 

lien alternatif : liste visa regroupement familial

 

 

A votre arrivée en France, vous irez à votre préfecture solliciter un titre de séjour.


Il faudra aussi contacter l'ofii de votre région en France pour terminer les formalités permettant votre installation en  France de manière régulière. 

formalité en France regroupement familial

Selon les situations, vous obtiendrez une carte de séjour de 10 ans directement si le demandeur du regroupement familial en possède une lui-même.
 

Que faire arrivée en France aprés obtention de votre visa regroupement familial.

A voir aussi

Documents visa regroupement familial demandés à la visite medicale ofii
Documents visa regroupement familial demandés à la visite medicale ofii

 

Vos recherche sur le net:

 

Quel papiers préparer pour la visite médicale regroupement familial.

 

Liste documents pour visa regroupement familial (RF)

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31/05/2016 2 31 /05 /mai /2016 23:22

 

pole-emploi-copie-1.jpg

 

INSCRIPTION A POLE EMPLOI APRES VOTRE VISA LONG SEJOUR


POLE EMPLOI est issu de la fusion entre l’ANPE et des ASSEDIC

 

  • L’ANPE étant l’agence nationale pour l’emploi et les ASSEDIC l’agence qui indemnisais les travailleurs en perte d’emploi.

 

Le but de Pole Emploi est de vous aider à retrouver au plus vite un emploi ou de vous proposer une formation dans tout secteur d’activité.

 

pole-emploi-chomage.jpg

 

 Vous venez d’arriver en France et  vous êtes en attente de la validation de votre visa long séjour conjoint de français par l’ofii de votre région.

 

VOUS NE POUVEZ PAS POUR LE MOMENT VOUS INSCRIRE A POLE EMPLOI.

 

  • Il vous faut attendre d’avoir l’autocollant jaune de l’OFII pour que les services de pole emploi acceptent votre inscription comme demandeur d’emploi.

 

  • D’où l’importance de terminer vite la procédure OFII obligatoire a faire a votre arrivée sur le sol français.

 

  • Pour la procédure OFII à faire a votre arrivé en France allez voir en bas de page.

 

ASTUCES UTILES :

 

  • Vous n’êtes pas inscris à pole emploi mais rien ne vous interdit de vous y rendre et de regarder les offres d’emploi proposées.

 

Vous pouvez aussi consulter ces offres sur le site internet de pole emploi ici :

http://www2.pole-emploi.fr/espacecandidat/nicola/InitialiserCriteres.do

 

  • Votre visa long séjour conjoint de français vous autorise à travailler même si vous n’avez pas encore terminer la procédure OFII et donc si vous ne possédez pas l’autocollant jaune dans votre passeport.

j'ai fais un article spécifique à ce sujet vous expliquant comment faire pour travailler avant la validation ofii (ci-dessous)

 

Travailler avant validation ofii du visa

 

  • Le visa long séjour étant un titre de séjour officiel,  vous pouvez être embauché de manière régulière par tout employeur.

 

  • Pour rassurer votre éventuelle employeur je vous conseil d’imprimer le texte officiel du visa long séjour qui précise bien qu’il vous permet de travailler.

 

  • Pour consulter les offres d’emploi et y répondre vous n’êtes pas forcement obligé d’être inscrit à pole emploi.

 

  • Cette inscription sera surtout utile pour solliciter une formation ou pour certaine offre d’emploi ou il faut obligatoirement passer par un conseiller de pole emploi.

 

Pour ne pas perdre de temps vu l’attente  qu’engendre la procédure OFII, je vous conseille donc dès votre arrivé de vous rendre soit sur le site internet de pole emploi ou directement dans leurs locaux de votre lieu de résidence.

 

BONNE RECHERCHE D’EMPLOI A TOUS

 

Pour vous inscrire a la CAF (caisse allocation familiale c’est ci-dessous

 

http://www.mariage-franco-marocain.net/article-formalites-pour-s-inscrire-a-la-caf-apres-votre-visa-long-sejour-55553744.html​

 

 

Pour voir les formalités pour s’inscrire à la sécurité sociale c’est ici

http://www.mariage-franco-marocain.net/article-formalites-securite-sociale-apres-visa-long-sejour-55552112.html​

 

 

Pour voir la procédure pour changer votre permis marocain en permis français c’est ici

 


 

Et  ici
 

 

  • Pour la procédure OFII à faire a votre arrivé en France c’est ici

 

   

   

 

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http://idata.over-blog.com/2/25/98/74/JANVIER-2011/MEHDI-DE-MEHDIBLOG.gif
 

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