Vous avez besoin de soins médicaux en France, il existe au Maroc un visa "médical" qui, sous certaines conditions, permet de se faire soigner en France.
VISA POUR SOINS MÉDICAUX EN FRANCE
Ci dessous la liste des documents à fournir pour obtenir un visa pour soins médicaux en France:
1 formulaire de demande de visa.
2 photos d'identité aux normes réglementaires récente.
Photocopies des pages 1 à 6 de votre passeport.
CIN Marocaine plus photocopie.
Copie des précédents visas si vous en avez déja obtenue auparavant.
Certificat médical du médecin traitant au Maroc avec homologation du Ministère de la Santé marocain.
(Clique ci-dessouspour aller sur le site internet du ministère de la santé Marocain.)
Ce certificat Médical doit indiquer la nature des soins necessaire et préciser qu'ils ne peuvent pas se faire au Maroc.
Rendez-vous et devis prévisionnel des frais en France avec mention de la durée prévisionnelle du séjour en France, pré règlement du devis auprès du centre de soin francais.
Attestation sur l’honneur du demandeur de visa s’engageant à payer les frais médicaux supplémentaires imprévus.
Acceptation de la prise en charge par l’établissement hospitalier en France.
Factures acquittées, s'il y a lieu, des soins précédents pratiqués en France.
Réservation d'hôtel OU attestation d'accueil (pré ou post hospitalisation).
Assurance voyage (Schengen).
Dans le cas d’enfants mineurs, les justificatifs de filiation et l’autorisation parentale.
Justificatifs professionnels de l’intéressé / du garant (parents, autres...).
Attestation de travail.
3 derniers bulletins de paie.
3 derniers relevés de la CNSS.
3 derniers relevés bancaires.
Ci dessous formulaire officiel en PDF de la liste des documents à fournir pour demander un visa pour soins Médicaux.
(Cliquez sur la flèche en haut à droite du pdf de demande de visa medcial pour le télécharger)
Procédure pour demander un visa médical.
Vous prenez rendez vous au services visa du consulat de France dont vous dépendez comme pour n'importe qu'elle autres type de visa.
Vous déposer votre dossier complet aux service visa du consulat de France.
Les services consulaires étudie votre demande et vous accorde ou pas un visa pour soins medicaux en fonctions des éléments que vous présenterez pour appuyer votre demande de visa médical.
C'est quoi un mariage " Toubout zawjiya" ou "toboute zawjiya"?
"Toboute zawjiya" est un acte de reconnaissance de mariage devant un juge marocain.
Cette procédure exclusive au Maroc est demandé par l'adoul et le juge marocain quand les personnes vivent en concubinage ou ont des enfants "hors mariage"
Ces situations sont "Haram" (illégal) en islam et c'est la que la procedure dit: Toboute zawjiya vient en apparence régler le problème.
On appelle aussi ce type de mariage "Toboute zawjiya" un mariage "recognitif"
Conséquence en France d'un mariage "Toubout Zawjiya"
Ce type de mariage antidaté et ou les 2 mariés étaient donc pas présent physiquement à leur mariage est complètement illégal en France.
Impossible d'obtenir une transcription de mariage au ministere à Nantes avec un "Touboute zawjiya".
Ce que vous devrez faire si mariage "Toubout Zawjiya"
Vous devrez divorcer au maroc et refaire ensuite toute la procédure en commencant par un ccm au consulat de France
Conseil pour éviter la procédure Toubout zawjiya
Surtout ne pas dire que vous vivez ensemble car en islam ce n'est pas permis.
Dans ce cas, le juge ou l'Adoul vous imposera la procédure de Toubout zawjiya pour être en conformité avec les règles islamiques en matière de mariage.
Si vous avez eu un enfant "hors mariage"....vous en parlez pas pour les mêmes raisons, en islam toute relation physique avant mariage est illégal (Haram)
J’espère que mon article vous aidera à éviter cette procédure de Toubout zawjiya qui a aucune chance d'être reconnu en France et vous empêchera donc d'obtenir une éventuelle demande de transcription de mariage en France.
Vous avez recherché des informations sur les mariages recognitif au maroc aussi appelé Toubout zawjiya. Vous vous demandez surement si ce type de mariage passe dans le cadre d'une demande de transcription de mariage au ministère à Nantes.
Les conditions pour qu'un Adoul ou un juge marocain vous impose Toubout Zawjiya qui est un acte de reconnaissance de mariage?
Si vous êtes une femme française, vous pouvez vous marier au Maroc avec un homme musulman sans vous convertir à l’islam.
Une simple déclaration écrite sur l’honneur que vous êtes chrétienne ou juive sera suffisante.
Ce cas peut se présenter pour une chrétienne pratiquante qui ne sera pas obligé ainsi de renoncer à ses convictions religieuses pour épouser l’homme de sa vie musulman.
Il faudra prouver par écris que vous êtes chrétienne ou juive conformément à la sourate 5 verset 5 du coran (dites sourate de la table) qui autorise un homme musulman à épouser une femme de religion chrétienne ou juive.
La conversion à l’islam n’est donc pas obligatoire dans le cas particulier ou le conjoint français est une femme.
(Une femme musulmane ne peut pas, elle, épouser un non musulman conformément à un autre verset du coran traitant du sujet.)
Épouser une femme non-musulmane ne sera donc pas un probleme si elle est chrétienne ou juive
L’Adoul ou le procureur du roi vous demanderont un document écris ou vous affirmez être de religion chrétienne ou juive.
Vous pouvez joindre à ce document éventuellement, un certificat de baptême si vous réussissez à en obtenir un auprès de votre évêché en France.
Ci-dessous un modèle de lettre de déclaration de chrétienté
Objet : ATTESTATION DE RELIGION
Je soussigné(e) "Prénom(s)" "Nom" né(e) le : ...........à : .................
Nationalité : Française.
Passeport : (entrez ici votre numéro de passeport)
Date de délivrance du passeport :..............
Fille de : (entrez ici le nom et prénoms de vos parents)
Certifie sur l'honneur être de religion ............., baptême effectué le : ...........(si chrétienne)
Fait à Rabat,
Le :
Signature :
___________________
Il faudra ensuite prendre cette déclaration sur l’honneur de religion chrétienne ou juive et aller à la Moquâtaa la faire légaliser avec un timbre à 2 dirhams dessus.
Vous joindrez à votre dossier de mariage pour le procureur du roi cette attestation de religion et cela ne posera aucun problème de procéder au mariage adoulaire même si vous êtes de religion juive ou chrétienne.
Le mariage adoulaire marocain est un mariage religieux et donc, conformément au coran, une femme faisant partie des " religions du livre " c'est-à-dire chrétienne ou juive peut se marier avec un homme musulman sans que cela contrevienne aux principes fondamentaux de l’islam.
Bon mariage adoulaire au Maroc et tous mes vœux de bonheur.
A lire aussi:
Travailler immediatement avec un visa conjoint de Francais est ce possible?
CONVERSION A L'ISLAM - PROCÉDURE Je vais parler ici des documents demandés pour une conversion à l'islam dans le cadre d'un mariage mixte Franco Marocain. La conversion à l'islam est une procé...
Changement de nom de famille après mariage. Changer votre nom aprés un mariage est possible mais pas obligatoire selon la législation Francaise. Voici les formalités de changement de nom de fam...
Pourquoi un homme Musulman peut épouser une chrétienne ou une juive selon les lois islamiques. Cet article fait suite à l'article (ci-dessous) que j'ai écrit précédemment sur comment se conve...
Le certificat de capacité à mariage plus connu sous le nom de CCM ou CCAM est obligatoire pour tout français désirant se marier à l’étranger même si celui-ci est binational.
Le certificat de capacité à mariage correspond à la publication des bans en mairie française ou au consulat de France si le mariage a lieu dans les locaux du consulat de France entre deux français.
COMMENT OBTENIR LE CERTIFICAT DE CAPACITE A MARIAGE (CCM)
Vous devez prendre rendez vous avec le consulat de France du lieu de résidence dont dépend le futur conjoint étranger pour déposer votre dossier de demande de certificat de capacité a mariage.
QUEL SONT LES DOCUMENT POUR LE CERTIFICAT DE CAPACITE A MARIAGE
Un dossier de demande de capacité à mariage (ccm) devra être rempli et vous devrez fournir des documents concernant entre autres votre identité.
Ci-dessous la liste officielle des documents demandés par les consulats de France au Maroc.
La liste des documents pour le CCM est globalement identique pour tous les pays même si certains documents demandés peuvent varier. Il faudra donc vérifier avec votre consulat de France la liste exacte selon le pays ou vous souhaitez vous marier.
Le consulat de France, dans le cadre d’une demande de certificat de capacité à mariage procédera à une audition pour vérifier la réalité de vos intentions matrimoniale.
Le certificat de capacité à mariage sert aussi à lutter contre les mariages blancs ou à but migratoire,
l’audition CCM est donc une étape importante car c’est elle qui déterminera si l’agent consulaire donne un avis favorable à votre projet de mariage ou si le consulat de France transmet votre demande de ccm au procureur du ministère des affaires étrangère à Nantes pour avis.
Le transfert du dossier de votre demande de certificat de capacité a mariage au procureur à nantes a lieu essentiellement si l’agent consulaire a un doute sur la sincérité de votre projet de mariage.
Le procureur à Nantes donnera soit un avis favorable ou ordonnera une enquête complémentaire avant de vous délivrer votre certificat de capacité à mariage
COMMENT SE PASSE L'AUDITION POUR LE CERTIFICAT DE CAPACITE A MARIAGE?
L'auditions des deux futurs mariés peut se faire en même temps que le dépôt du dossier mais aussi dans le pays de résidence de chaque futur conjoint si vous envoyer votre demande de ccm par correspondance.
Il faut savoir qu’il est rare qu’un certificat de capacité a mariage (ccm) soit refusée.
Il faut des motifs graves et sérieux pour se voir refuser un CCM. La différence d’âge n’étant pas obligatoirement un motif de refus pour ceux qui me pose souvent la question sur mon blog.
DELAI POUR OBTENIR UN CERTIFICAT DE CAPACITE A MARIAGE
Les délais moyens pour obtenir un certificat de capacité à mariage sont de deux (2) mois.
Si le consulat ou Nantes demande une enquête complémentaire, ces délais peuvent passer à 5 mois environ mais ce cas reste exceptionnel et uniquement si un doute a été installé lors de votre entretien CCM.
SYNTHÈSE DE LA PROCÉDURE DU CERTIFICAT DE CAPACITÉ A MARIAGE (CCM)
Vous vous rendez directement au consulat de France avec le conjoint marocain
Vous préparer votre dossier avec les documents demandés pour les deux futurs conjoints français et étrangers. (ne pas oublier que les binationaux franco marocain ont aussi l'obligation de demander le certificat de capacité à mariage)
Vous déposez votre dossier de demande de ccm et vous passez l’audition en commun avec votre future épouse ou époux.
Vous attendez deux mois pour recevoir votre ccm à votre domicile français.
BON A SAVOIR CONCERNANT LE CCM
Seul le conjoint français peut prendre rendez vous pour déposer une demande de certificat de capacité a mariage.
Vous pouvez préciser à l’agent consulaire lors de votre audition votre souhai tde récupérer le certificat de capacité à mariage dans les locaux du consulat. A ce moment le délai sera plus court de 15 jours environ que si vous le recevez en France (délai d’acheminement du courrier)
Les binationaux ne sont pas exemptés de CCM qui a un caractère obligatoire sans exception y compris pour 2 français désirant se marier dans les locaux du consulat de France.
En attendant votre certificat de capacité à mariage, vous pouvez 3 semaines environ aprés dépôt de votre demande verifier auprès de votre mairie en France si les bans sont en cours de publication. Les bans reste affichés 10 jours publiquement à votre mairie française.
A l'issue des 10 jours de publication, votre mairie en France édite ce qu'on appelle un CNO (certificat de non opposition a mariage) et l'envoi au consulat de France qui édite ensuite votre ccm et vous l'envoie a votre domicile en France sauf si vous avez demandé a le récupérer directement au consulat de France.
Certain consulat de France comme celui de Casablanca n'accepte plus la reception du certificat de capacité à mariage en leur locaux, Il faudra donc le demander lors du dépôt de votre demande de ccm si vous souhaitez choisir cette possibilité.
Le consulat de France de Casablanca vient d'installer la prise de rendez vous par internet pour déposer la demande de certificat de capacité à mariage. (verifier pour les autres consulats car le mode opératoire de prise de rendez vous pour le ccm change très souvent.
Site internet du consulat de France de Casablanca pour prendre rendez pour le ccm (certificat de capacité à mariage).
Vous pouvez lire ci-dessous d’autres informations concernant le certificat de capacité à mariage qui vous aideront à bien préparer votre demande de ccm.
La visite médicale organisée par L’ OFII est obligatoire pour tout étranger candidat au visa long séjour pour la France.
L’objectif de la visite médicale OFII est de contrôlerl’état de santé des candidats aux visa pour la France.
La visite médicale ofii est OBLIGATOIRE pour tous les étrangers ayant obtenue un visa de long séjour pour la France.
L’étranger qui passe la visite médicale pourra ainsi faire un bilan sur sa santé et éventuellement d’avoir des conseils médicaux appropriés.
Information importante octobre 2018:
La visite médicale ofii au Maroc vient d'être supprimé. Elle se fera dorénavant en France au moment de la validation OFII du visa long séjour conjoint de français.
Conformément à la législation Française, la visite médicale OFII est couverte par le secret médical et toutes les informations récoltés sont confidentielles.
Comment va se passer la visite médicale OFII ?
Un premier examen général,
Une radiographie des poumons est ensuite effectuée.
Une vérification de l’état vaccinal, qui doit être conforme à la législation et à la réglementation en vigueur en France, notamment pour les enfants.
Si la personne examinée remplit les conditions sanitaires requise, le médecin de l’OFII signe le certificat médical et le donne au patient concerné.
Pour information, les femmes passe la radio des poumons avec un médecin femme
Infos mai 2018 concernant le déroulement de la visite medicale ofii
Concernant le carnet de santé. Il n'est pas obligatoire même si le consulat de France vous dis que oui.
Beaucoup de Marocain n'en possède pas et cela ne sera pas un problème de ne pas en avoir.
___________________________________
Informations 2018
Dans le cadre de votre demande de visa long sejour conjoint de Français la visite medicale OFII peut dorénavant se faire en France si le demandeur du visa le souhaite.
Visite médicale OFII à faire en France Dans le cadre, d'une demande de visa long séjour conjoint de français, Il est possible de faire la visite médicale OFII en France après avoir passé vot...
Le complément de dossier suite à une demande de visa est en général une liste de documents manquants pour pouvoir traiter votre dossier de visa. A QUEL MOMENT EST DEMANDÉE UN COMPLÉMENT DE DO...
PROCEDURE OFII EN FRANCE 2015 Voici la procédure OFII en 2015 que vous devrez suivre à votre arrivée en France. OFII: OFFICE FRANCAIS DE L'IMMIGATION ET DE L'INTEGRATION Bien que vous ayez obten...
Vous venez de faire votre mariage adoulaire, il faut maintenant procéder à la transcription de votre mariage en droit Français pour obtenir un livret de famille et un acte de transcription qui feront que vous serez reconnu comme marié aussi pour l’état français.
La demande de transcription du mariage en 2018 se fait directement au ministère des affaires étrangères à Nantes.
_____________
Ministère des affaires étrangères et européennes
Service Central Etat Civil
Bureau des transcriptions pour le Maghreb
44941 Nantes Cedex
_____________
Les consulats de France au Maroc ne prennent plus les dossiers de transcription.
Il vous faudra donc faire attention à bien préparer votre dossier de demande de transcription pour qu’il ne manque aucun documents quand vous enverrez votre demande a Nantes.
Pour pouvoir faire la transcription de votre mariage célébré au Maroc, il va vous falloir monter un dossier et fournir des documents administratifs divers au ministère des affaires étrangères à Nantes.
Le dossier de demande de transcription de votre mariage célébré à l'étranger s'envoie a Nantes en recommandé avec accusé de reception.
IMPORTANT A SAVOIR SUR LA TRANSCRIPTION D'UN MARIAGE A NANTES
Avant d’aborder la liste des documents que vous devez préparer pour votre demande de transcription de mariage, , je vous invite d’abord à bien vérifier votre acte de mariage adoulaire écris en arabe et aussi celui traduit en Français par le traducteur assermenté par le consulat dont vous dépendez au Maroc.
En effet, les adouls au Maroc font très souvent des erreurs sur les noms, prénoms, adresses, date de naissance, lieu de naissance, nom du père etc............ Et cela bloque la transcription du mariage à Nantes si l’acte de mariage ne correspond pas parfaitement aux copies intégrales de naissance.
Vérifier aussi que l’acte adoulaire a bien été enregistré au Maroc et porte donc un timbre fiscal et un tampon du tribunal de grande instance Marocain.
Parfois le tribunal ne met que son tampon sur l'acte de mariage en arabe car ils sont souvent en rupture de timbre (ce n'est pas un problème)
A titre d'information, pour pouvoir faire la transcription d'un mariage adoulaire marocain en droit français, vous n’avez pas besoin d’avoir un livret de famille marocain.
DOCUMENTS TRANSCRIPTION MARIAGE 2018
Pour consulter l’article de Mehdiblog vous expliquant comment préparer votre dossier de transcription sans ccmveuillez cliquez sur le lien ci-dessous.
Vous venez de faire votre mariage adoulaire, vous avec donc en votre possession un acte de mariage écrit en arabe et enregistré au tribunal de grande instance de votre lieu de résidence au Maroc.
Vous prenez un rendez vous avec un traducteur assermenté par votre consulat de France.
Vous pouvez avoir la liste dans les locaux du consulat de France ou en allant voir sur mon site en cliquant sur le lien ci-dessous (choisissez le traducteur correspondant à votre consulat au Maroc)
Votre acte de mariage adoulaire traduis en français, vous envoyer les documents ci-dessus demandés en lettre recommandé au ministere à Nantes.
La transcription de votre mariage met environ 2 mois (parfois moins depuis que Nantes s'occupe directement des dossiers de transcription) pour une transcription avec CCM et 6 mois minimum si pas de CCM.
Vous recevez au domicile du conjoint français un courrier vous informant que votre livret de famille vous attends à votre mairie.
CI DESSOUS LE FORMULAIRE DE DEMANDE DE TRANSCRIPTION QUE VOUS AVEZ REÇU AVEC VOTRE CCM.
FORMULAIRE DE DEMANDE DE CASIER JUDICIAIRE N° 3 FRANÇAIS
Voici le formulaire officiel de demande de casier judiciaire français numéro 3demandé par l'administration Marocaine dans le cadre d'un mariage Franco Marocain.
il s'agit du casier judiciaire Français numero 3, il faudra aussi sur place obtenir un casier judiciaire Marocain légalisé au ministère des affaires étrangère à Rabat prouvant que la partie francaise n'a pas de soucis judiciaire avec la justice Marocaine.
Selon votre lieu de naissance, 3 cas vont se présenter.
(voir ci dessous)
SI Vous êtes né(e) en France métropolitaine, dans un département d'Outre-Mer (sauf Mayotte), à Saint-Barthélémy, Saint-Martin ou Saint-Pierre-et-Miquelon
Vous pouvez obtenir votre casier judiciaire N° 3 directement en ligne sur le site internet du ministere de la justice.
FORMULAIRE DE DEMANDE DE CASIER JUDICIAIRE N° 3 FRANÇAIS par voie postal
Vous pouvez aussi envoyer par la poste une demande de casier judiciaire N°3
Cliquez ci dessous pour obtenir le formulaire à remplir et à envoyer par la poste.
Vous pouvez visualiser ou imprimerle formulaire officielle de demande de casier judiciaire N° 3ci dessous.
casier judiciaire 3, pdf casier judiciaire Numero 3, modele casier judiciaire,cjn casier judiciaire, sursis casier judiciaire, photocopie casier judiciaire, casier judiciaire mineurs, mention casier judiciaire, demande casier judiciaire n 3, contient casier judiciaire n 3, volet numero 3 casier judiciaire,dossier casier judiciaire francais numero 3 a imprimer, dossier en PDF du casier judiciaire numero 3 a obtenir a nantes,france casier judiciaire, comment obtenir un extrait de casier judiciaire numero 3 à nantes, imprimer formulaire de demande de casier judiciaire numero 3, demande de casier judiciaire, demarche pour casier judiciaire, papier pour casier judiciaire francais numero 3, demande en ligne de casier judiciaire N° 3 francais, demander par internet un casier judiciaire numéro 3, FORMULAIRE PDF DE DEMANDE DE CASIER JUDICIAIRE N° 3 FRANÇAIS.
PROCURATION POUR CASIER JUDICIAIRE MAROCAIN A RABAT
Pour gagner un peu de temps, le conjoint français peut faire au conjoint marocain une procuration pour retirer le casier judiciaire marocain au ministère de la justice à rabat.
Le casier judiciaire marocain fait partie des documents demandés au conjoint Français pour le mariage adoulaire.
Aller voir ci-dessous La liste complète des documents demandés pour le mariage adoulaire marocain :
Le conjoint français doit donc faire cette procurationet la faire légaliser à sa mairie en France ainsi que certain documents listé plus bas et ensuite l'envoyer au conjoint marocain qui va chercher à sa placele casier judiciaire Marocainau ministère de la justice situé a Rabat.
Mise à jour 2018:
il est possible maintenant de faire une demande de casier judiciaire Marocain par internet ici:
Adresse du ministère de la justice de Rabat et coordonnées téléphoniques.
Place de la Mamounia B.P 1015 - Rabat
037-73-44-68
037-73-28-83
Ligne directe du service délivrant le casier judiciaire :
Nouveau numéro:
00212 5 37 21 37 37
Service 3122
Le ministère de la justice se situe à 5 minutes à pied de la gare centrale de Rabat ville à proximité immédiate du souk de la médina de rabat.
Vous le trouverez facilement, il est en plein centre ville et tout le monde vous indiqueras le chemin pour y arriver.
DOCUMENTS A FOURNIR PAR LE CONJOINT FRANÇAIS AU CONJOINT MAROCAIN POUR POUVOIR RETIRER L’EXTRAIT DE CASIER JUDICIAIRE MAROCAIN
Une Procuration permettant le retrait du casier judiciaire marocain légalisé par la partie française à sa mairie (modèle de procuration en bas de page)
Photocopie du passeport du conjoint français : les pages ou il y a la photo et la dernière entrée/sortie du Maroc.
Photocopie légalisé de la carte d identités du conjoint français.
Copie intégrale d'acte de naissance.
Photocopie de la carte d'identités de la partie marocaine plus l’original.
Timbre fiscal de 10 dirhams (Le timbre fiscal peut s’acheter à la téléboutique situé à coté du ministère à droite de la porte d’entrée)
MODÈLE DE PROCURATION POUR RETIRER LE CASIER JUDICIAIRE MAROCAIN A RABAT
Je soussignée, (Mme ou Mr)......, demeurant à : (mettre votre adresse en France)
Carte d'identité nationale française n°....... délivrée le (date de délivrance de votre cni)....... a (mettre le lieu de délivrance)
Autorise (Mme ou Mr) (ici mette le nom et le prénom)........ Carte d'identité nationale CIN : (ici mettre le numéro de la CNI marocaine du conjoint marocain)........
À retirer en mon nom un certificat de mon casier judiciaire principal concernant les étrangers auprès du Service des casiers Judiciaires du Ministère de la Justice à Rabat.
Fait à : (mettre le nom de votre ville en France) le : (date de la procuration)
(Signature obligatoire avec votre nom)
Exemple : Ibrahim boulbène
(Signature ici)
_______________________
Vous devrez faire légaliser la procuration mais aussi les documents que vous devrez fournir avec. (Voir plus haut)
Il faudra signer la procuration en présence de l’agent de votre mairie en France et il mettra un tampon sur votre procuration. (Ne signer donc pas la procuration avant d’aller a votre mairie en France)
ATTENTION : Les mairies française ne légalise plus de documents officiels SAUF si ils sont a destination d’une autorité étrangère.
(C’est le seul cas de figure ou la mairie Française doit accepter de légaliser vos documents)
Il faudra donc bien préciser à votre mairie que c’est pour le ministère de la justice marocain sinon votre mairie vous répondra qu’il ne légalise plus les documents.
Vous signerez la procuration devant l’agent communale et il vous mettra un tampon sur votre procuration ainsi que vos copies de CNI française etc......
COMMENT ENVOYER RAPIDEMENT CES DOCUMENTS AU CONJOINT MAROCAIN ?
Aller lire ici l’article concernant Chronopost pour le Maroc.
Vous pouvez aussi envoyer les documents en lettre recommandé simple.
Je ne vous conseil pas d’envoyer votre procuration de casier judiciaire marocain par courrier ordinaire vu le risque de perte de document au Maroc.
AU MAROC COMMENT VA SE PASSER LE RETRAIT DU CASIER JUDICIAIRE POUR VOTRE FUTUR CONJOINT MAROCAIN ?
Vous arrivez tôt le matin au ministère de la justice, l’agent de sécurité vous demandera votre CNI et vous informera sur la liste des documents nécessaire pour retirer le casier judiciaire de votre futur conjoint Français.
Vous serez allez précédemment acheter votre timbre à 10 dirhams à la téléboutique à coté.
A partir de 9 h, l’agent appelle les gens un par un et on vous donne un badge pour pouvoir entrer dans le ministère.
Vous aller ensuite directement au bureau de la direction des affaires pénales et des grâces.
On vous demandera de remplir un formulaire concernant le demandeur du casier judiciaire (donc le conjoint français)
Nom:
Prénom:
Prénom du père:
Prénom de la mère:
Date et lieu de naissance:
Situation matrimoniale: (vous mettez célibataire vu que vous n’êtes pas encore marié)
Profession:
Nationalité:
Adresse au Maroc: (vous écrivez l’adresse du conjoint marocain)
On vous demande ensuite de revenir à midi pour récupérer le casier judiciaire du futur conjoint français dont vous avez besoin pour votre mariage adoulaire.
La procuration pour obtenir un casier judiciaire marocain vous fait donc gagner une demi journée dans la procédure du mariage adoulaire marocain et vous évite surtout d’aller a Rabat ensuite pour ceux dont le mariage se situe loin de la capitale.
BON MARIAGE ADOULAIRE A TOUS
Procuration casier judiciaire marocain, quel document faut il donner pour une procuration pour retirer casier judiciaire marocain a Rabat, procedure pour procuration pour obtenir le casier judiciaire marocain?, ou se trouve le ministere de la justice a rabat?, donner une procuration à mon conjoint pour retirer un casier judiciaire marocain, démarche casier judiciaire au maroc, PROCURATION CASIER JUDICIAIRE MAROCAIN,
Demander un casier judiciaire Marocain par internetest possible maintenant pour un étranger ou un MRE résidant en France.
La preuve absolue de la nationalité française est établie par le certificat de nationalité Française
Préambule:
Certaines démarches administratives nécessitent parfois, que la preuve de votre nationalité française soit au préalable apportée.
Le certificat de nationalité française est aussi connu sous l'abréviation: CNF.
Selon l’article 30 du code civil la charge de la preuve de la nationalité française incombe à celui qui s’en prévaut.
La preuve de votre nationalité francaise peut être démontrée de différentes manières :
Un certificat de nationalité française.
Une carte nationale d’identité française en cours de validité.
Une déclaration de nationalité française portant la mention d’enregistrement.
Une copie intégrale originale d’un acte de naissance français, lorsque celui-ci comporte une mention de délivrance d’un certificat de nationalité française, une mention de déclaration ou d’acquisition de nationalité française ou apporte la preuve d’une naissance en France d’un parent qui lui même y est né.
La copie d’un décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française.
IMPORTANT
Le passeport ne constitue pas en lui même une preuve de nationalité française. L’inscription au registre des français établis hors de France est admise sous toute réserve.
Le Certificat de Nationalité Française (C.N.F.) est le seul document permettant de faire la preuve absolue de la nationalité française.
Les documents tels que la carte nationale d’identité et le passeport ne constituent en effet que des éléments de possession d’état de Français.
Seul le greffier en chef du Tribunal d’instance compétent a qualité pour délivrer un C.N.F.( certificat de nationalité francaise)
Ce document indique la disposition légale en vertu de laquelle son détenteur est Français ainsi que la liste des documents qui ont permis de l’établir.
Le certificat de nationalité francaisepeut être délivré à un mineur.
En vertu de l’article 30 du code civil qui dispose que "la charge de la preuve en matière de nationalité incombe à celui dont la nationalité est en cause".
C’est donc le demandeur du certificat de nationalité française qui doit apporter tous les justificatifs nécessaires.
Durée de validité d'un certificat de nationalité française
Le C.N.F (Certificat de nationalité française) est valable sans limitation de durée.
Il peut toutefois être remis en cause lorsque la situation juridique de l’intéressé a évolué depuis son établissement (mariage, acquisition volontaire de la nationalité du pays de résidence etc.)
La délivrance du premier C.N.F implique depuis le 1er septembre 1998 l’apposition d’une mention en marge de l’acte de naissance de son détenteur afin de lui permettre de justifier ensuite plus aisément de sa nationalité française.
*
Concrètement, il sera ajouté à votre copie integrale de naissance la mention:
"certificat de nationalité française obtenue le: ..." ( la date d'obtention )
______________
IMPORTANT
Les délais de délivrance du C.N.F. peuvent être relativement longs (plusieurs mois) et les pièces justificatives demandées sont nombreuses.
Ce n’est donc qu’en cas de doute sérieux ou de difficulté à mettre en évidence la nationalité française de la personne qu’un C.N.F sera exigé.
Détermination du tribunal d’instance compétent.
Les personnes nées en France, même si elles résident à l’étranger, doivent adresser leur demande de C.N.Fdirectement au Tribunal d’instance du lieu de leur domicile.
Pour connaître le tribunal dont vous dépendez pour solliciter votre certificat de nationalité française veuillez cliquer ci-dessous
Les personnes nées à l’étranger et ayant résidé en France, même temporairement, peuvent adresser leur demande au Tribunal de Grande Instance de Paris (30, rue Château des Rentiers-75647 PARIS CEDEX 13) ou au Tribunal d’instance de leur dernier domicile en France.
Les personnes nées à l’étranger et n’ayant jamais résidé en France adressent leur demande au Tribunal d’instance de Paris - 11 rue du château des rentiers, 75647 Paris Cedex 13.
Les C.N.F délivrés par ces juridictions sont transmis aux intéressés par l’intermédiaire du Consulat.
Constitution du dossier de demande de certificat de nationalité française.
La démarche de demande de certificat de nationalité française doit être effectuée personnellement par le demandeur, qui adresse directement au tribunal compétent (sans passer par le consulat) son dossier.
Les documents en langue étrangère doivent faire l’objet d’une traduction assermentée en français.
Les principaux documents à présenter à l’appui d’une demande de C.N.F. sont les suivants (liste indicative et non exhaustive) :
Acte de mariage des parents.
Acte de naissance de l’intéressé indiquant sa filiation.
Acte naissance des parents.
Acte de mariage de l’intéressé.
Décret de naturalisation, déclaration etc.
Pièces attestant de la possession d’état de la nationalité française (copie des passeports, carte nationale d’identité, certificat de position militaire pour les hommes, certificat d’immatriculation consulaire, livret de famille etc.)
A voir aussi
Tous les documents nécessaire a un mariage Franco Marocain sont visible sur le sommaire de Mehdiblog du ccm au visa.
Sommaire de Mehdiblog classés par thèmes. Mon site est à jour à dater du 24 octobre 2018 (mise à jour tous les 15 jours sauf actualités importantes publiées au plus vite) Adresse des consula...
le certificat de nationalité francaise, document pour avoir un certificat de nationalité française, comment obtenir un certificat de nationalité française, preuve de nationalité française, les papiers pour un certificat de nationalité française, ou prendre un certificat de nationalité francaise?, la nationalité francaise procedure et documents a fournir, tribunal d'instance et nationalité francaise, liste des papiers pour la nationalité française, delai pour obtenir la nationalité francaise, nationalité française et mariage?,
Si vous êtes bi national Franco Marocain et possédez donc une double nationalité, la procédure du mariage adoulaire Marocain n'est pas la même que si vous êtes français à 100%.
En effet, le terme bi national signifie que vous avez la double nationalité française mais aussi la nationalité marocaine.
Dans le cadre d'un mariage au Maroc votre nationalité française vous oblige à faire un ccm au consulat de France (certificat de capacité à mariage).
Par contre votre nationalité marocaine qui vous donne le titre de binational vous permet aussi de faire le mariage adoulaire marocain comme n'importe qu'elle marocain vu que vous en avez la nationalité.
En utilisant votre nationalité marocaine vu que vous êtes binational Franco Marocain,(double nationalité) vous allez gagner beaucoup de temps dans votre procédure de mariage au Maroc.
Il faudra bien sur prouver votre nationalité Marocaine par une cni Marocaine (carte d'identité marocaine).
Procédure à suivre pour se marier au Maroc quand on est bi national.
Vous aller donc en premier faire un ccm au consulat de France comme votre nationalité française vous y oblige (allez lire ci-dessous)
Une fois que vous avez obtenue votre ccm, vous pouvez vous marier au Maroc en allant voir directement un adoul grâce au fait d'être bi national.
Il n'y a pas d'autorisation du procureur du roi à demander, pas de casier judiciaire Marocain à fournir, pas de casier judiciaire français non plus et il n'y aura pas d'enquête de la police marocaine.
Cela vous fait gagner 10 à 15 jours de démarches dans le cadre d'un mariage Franco Marocain avec un ou une bi national.
Liste des documents à préparer pour votre mariage au Maroc en tant que BI NATIONAL Français et Marocain
Une copie intégrale de l'acte de naissance.
Certificat de fiançailles et de célibat (Ces documents n'existe pas en France, il faudra aller les demander au consulat du Maroc le plus prêt de votre domicile.)
Un certificat médical fait au Maroc (l’Adoul n'acceptera pas un certificat médical fait en France)
Un certificat de résidence (A prendre aussi au consulat du Maroc en France en apportant une facture EDF, bail locatif ou attestation d'hébergement si vous avez pas votre propre maison.
Une photocopie plus originale de votre cni marocaine.
La photocopie du CCM que vous avez précédemment obtenue au consulat de France.
La photocopie de votre passeport français et éventuellement de votre passeport marocain si vous en avez un.
2 photos.
(Ci-dessous adresse de tous les consulats du Maroc en France)
Vous pouvez aussi vous domicilier au Maroc chez un membre de votre famille par exemple
Dans ce cas vous pouvez récupérer un certificat de résidence, de célibat et de fiançaille directement à la moquataa de votre lieu de résidence Marocain.
Cela ne posera aucun probleme pour l'étape suivante de la demande de transcription de votre mariage car vous donnerez votre adresse en France à cet étape.
LISTE DES DOCUMENTS A PRÉPARER POUR LE CONJOINT MAROCAIN
Copie intégrale de l'acte de naissance.
Certificat de fiançailles (à prendre à la Moquâtaa).
Certificat de célibat (à prendre à la Moquâtaa).
Certificat médical.
Certificat de résidence (à prendre à la Moquâtaa).
Original plus photocopie de la CIN Marocaine.
2 photos.
IMPORTANT
Les documents à fournir pour le mariage adoulaire peuvent varier en fonction de l'adoul.
Tous les documents en francais devront être traduit en arabe.
DÉROULEMENT DE LA PROCÉDURE DU MARIAGE POUR UN BI NATIONAL FRANCO MAROCAIN.
Vous allez voir l'adoul avec vos documents et ceux du futur conjoint marocain
L’Adoul fait l'acte de mariage adoulaire.
Il faudra demander à l'adoul d'ajouter sur l'acte adoulaire écris en arabe la mention:
CCM au consulat de France de .... ( Nom du consulat )
Obtenue le: ( la date )
Cette mention n'est pas obligatoire mais facilitera la procédure de transcription que vous devrez faire ensuite.
Surtout, vérifiez bien que l'adoul n'a pas fait d'erreur sur l’acte adoulaire écris en arabe et la traduction en français que vous devrez faire ensuite.
A vérifier ligne par ligne car si il y a des erreurs le ministère a Nantes ne peut pas faire la transcription du mariage en droit français pour obtenir un livret de famille Français.
L’acte de mariage adoulaire doit aussi être enregistré au tribunal de grande instance marocain avec un tampon du tribunal dessus et un timbre à 20 dirhams
Important:
Allez lire ci-dessous concernant les nom de famille qui doivent apparaître sur l'acte de mariage en arabe
Acte de mariage arabe et problème du nom de famille des parents. Il y a un point important à contrôler au moment de l'acte de mariage adoulaire au Maroc: celui des noms de famille des parents des 2
/image%2F1187742%2F20181124%2Fob_892802_conversion-a-l-islam.jpg)
/image%2F1187742%2F20160913%2Fob_d4195f_formalites-changement-nom-apres-mariag.jpg)
/idata%2F2259874%2FFEVRIER-2011%2FLA-ILAHA-ILLA-LAH.gif)
/idata%2F2259874%2F03%2FADRESSES-OFII-EN-FRANCE.jpg)
/idata%2F2259874%2FAOUT-2011%2Fofii-de-Casablanca.jpg)
/idata%2F2259874%2Fimage-blog%2FOFII--que-faire-arrive-enFrance.jpg)
/image%2F1187742%2F20150827%2Fob_23e52f_logo-europe.jpg){kind=logo}
/image%2F1187742%2F20181117%2Fob_0e4826_mariage-adoulaire-marocain.png)
