Overblog
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
23/04/2015 4 23 /04 /avril /2015 20:13

 

Reforme-de-la-Justice-au-Maroc.jpg

PROCEDURE D'EXEQUATUR D'UN JUGEMENT

 

 

Définition de la procédure d’exequature.

 

Lorsqu'on obtient un jugement définitif étranger et que on souhaite le faire exécuter au Maroc ou inversement ou  lorsqu'on demande l'exécution d'un jugement marocain à l'étranger, il faut suivre une procédure spéciale d'exécution des décisions de justice appelée procédure en exequatur.

 

 

l'exequatur vise à valider le jugement à exécuter émis par un pays et le faire appliquer par les tribunaux compétents de l'autre pays.

 

 

L'exequatur concerne tous les jugements en matiere de divorce, de succession, de droit penal, de droit commercial, etc...

 

 

exequature-d-un-jugement.png
 

 

Justice220109275.jpg
 

Lorsqu'un litige est soumis aux tribunaux du pays d'origine ou à ceux du pays de résidence, quelle que soit la matière (travail, divorce et affaires familiales, commerce, fiscalité, administration...

 

ce sont les procédures suivies par les tribunaux selon la loi de leur Etat qui sont applicables.

 

 Pour engager une procédure d’exequatur d’un jugement d’un pays dans un autre, il faut l’aide d’un avocat dans le pays ou on souhaite faire valider le jugement.

 
 

exequature-d-un-jugement.png

 

Il y a 2 deux d'exequatur possible:

 
 

1/ Une specifiquement marocaine

 

2/  une seconde qui est la resultante  de convention bilatérale judiciaire entre le Maroc et d'autres pays d'immigration dont la France.

 

 

Le Maroc a conclu ce type de conventions avec : l'Allemagne, la Belgique, les Etats-Unis d'Amérique, les Emirats Arabes Unis, l'Espagne, la France, l'Italie et la Libye.

 

 

Dans les deux procédure d’exequatur possible au Maroc,  une demande devra être présentée par voie de requête au tribunal de première instance, accompagnée des pièces suivantes :

 

 

exequature-d-un-jugement.png

 

 

La procédure d'exequatur selon le droit marocain :

 

 

DOCUMENTS A FOURNIR  

   

  •   l'original du jugement ou de l'acte étranger.

 

  •   l'original de la notification ou de tout autre acte en tenant lieu

   

  • un certificat du greffe compétent constatant que le jugement est définitif et qu'il n'existe contre ce jugement ni opposition, ni pourvoi en cassation.

 

  • La traduction complète en langue arabe des pièces énumérées ci-dessus, certifiée conforme par un traducteur assermenté.



     

exequature-d-un-jugement.png

 

La procédure d'exequatur selon les conventions judiciaires entre le Maroc et les pays d'immigration.

 

 

    Plusieurs conditions sont nécessaires dans la procédure d'exequatur :
 

       1/ La reconnaissance des tribunaux qui sont rendu le jugement à exécuter par l'autre pays.

 

        2/ l’absence d'un autre jugement définitif rendu dans la même affaire par les tribunaux du pays devant lesquels l'exequatur est demandée.



 

 

exequature-d-un-jugement.png
COMMENT FORMULER LA DEMANDE D'EXEQUATUR?

 

   

 

  • La demande d'exequatur est formée par la partie intéressée devant le tribunal compétent de la partie condamnée (le défendeur) dans l'autre Etat.

   

  • L'acheminement de cette demande s'effectue par voie diplomatique.

 

  • Elle est transmise par le parquet au Ministère de la Justice, puis au Ministère des Affaires Etrangères avant de suivre le processus inverse dans l'autre pays pour arriver devant le tribunal du domicile ou de la résidence du défendeur.

 

  • La demande doit etre accompagnée des pièces semblables à celles prévues par le droit marocain.



     

exequature-d-un-jugement.png

  

 Procédure et jugement d'exequatur :

 

 

 

justice au maroc 

 

 

Une fois saisi, le tribunal compétent examine la demande et rend son jugement d'exequatur, validant ainsi l'exécution de la décision de justice rendue par les tribunaux du pays demandeur.

 

 

  • procédure peut notamment concerner l'exécution de jugement condamnant le mari à la pension alimentaire, comme elle peut porter sur toute autre matière civile.


     

 

exequature-d-un-jugement.png
 

 

cari de poulet de l'ile de la reunion

 

 

 


Faire valider un jugement d'un pays dans un autre. L'exequatur, papiers a fournir pour procedure d'exequatur,



Appliquer un jugement par la procedure d'exequature, accord franco marocain et exequatur, convention judiciare franco marocaine.

 

 

PROCEDURE D'EXEQUATUR D'UN JUGEMENT


 

Partager cet article

16/04/2015 4 16 /04 /avril /2015 22:36

certificat-de-coutume.jpg

DÉFINITION DU CERTIFICAT DE COUTUME ET PROCEDURE POUR L'OBTENIR.

 

Le certificat de coutume ou de célibat est un document qui va permettre de savoir si la personne qui veut contracter mariage en france est célibataire et donc légalement en droit de pouvoir se marier ou se pacser éventuellement.
 

  • Le certificat de coutume en france est essentiellement demandé par une mairie française dans le cas d’un mariage en France.
     
  • Sur le certificat de coutume délivré en france par le consulat du maroc est mentionné l'âge minimum légal pour se marier et le type de mariage accepté par le pays d'origine concerné.

 

barre separation4

 

  • Le certificat de coutume est ainsi une confirmation écrite officielle que la personne étrangère est célibataire et peut donc se marier en France.

 

mariage-au-maroc-3.jpg  

 

  • Le certificat de coutume est donc en fait un document officiel que le consulat du pays d’origine délivre pour prouver que la personne est célibataire.

 

 

QUI DELIVRE LE CERTIFICAT DE COUTUME

 

mariage au maroc

 

Ce certificat de coutume est délivré par le consulat du pays concerné.

 

  • Dans le cas du Maroc, le Certificat de Coutume se fait auprès du consulat du Maroc le plus proche de votre lieu de résidence en France.
     
  • Le certificat de coutume est délivré le jour même de votre demande au consulat du Maroc.

 

 

OBTENIR UN CERTIFICAT DE COUTUME DIRECTEMENT AU MAROC

 


Au Maroc, il n’est pas possible d’obtenir ce document sous le nom de certificat de coutume.
 

  • LE CERTIFICAT DE COUTUME est remplacé par le certificat de célibat et le certificat de fiançailles que l’on obtient facilement à la moquâtaa du domicile du futur conjoint marocain.

 

En arabe on appelle aussi l’équivalent du certificat de coutume : "certificat de  l3adat wa ta9alide " 

 

DOCUMENTS A FOURNIR POUR OBTENIR UN CERTIFICAT DE COUTUME

 

  • Un extrait d’acte de naissance de moins de trois mois.
     
  • Une Photocopie de la pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité nationale ou passeport en original plus photocopie.
     
  • Un certificat de non remariage à demander à la Mairie du lieu de naissance pour les personne ayant divorcé auparavant.

 

POURQUOI LA MAIRIE FRANCAISE DEMANDE UN CERTIFICAT DE COUTUME ?

 FRANCE -MAROC

 

  • Dans certains pays dont le Maroc , il n'y a pas de mention en marge de LA COPIE INTEGRALE de naissance qui permette comme en France, de révéler l'existence d'un précédent mariage.

 

  • La mairie française demande donc un certificat de coutume pour vérifier que la personne désirant se marier est effectivement célibataire selon les lois de son pays d’origine.

 

Lire ci-dessous aussi comment obtenir un certificat de coutume au consulat du Maroc en france.

Pour obtenir les adresses et téléphones des consulats du Maroc en France qui peuvent vous délivrer un certificat de coutume allez voir ci-dessous

mariage marocain

CONSULATS DU MAROC EN FRANCE

  
CERTIFICAT DE CELIBAT AU CONSULAT DU MAROC EN FRANCE

 

VISA POUR FAIRE UN MARIAGE EN FRANCE

 

 

cari de poulet de l'ile de la reunion

 

 

 

 


 

Certificat de coutume au MarocProcedure pour obtenir un certificat de coutume.

 

 

Se marier en france et obtenir un certificat de coutume.

 

 

Qui délivre le certificat de coutume ?. Comme obtenir un certificat de celibat appelé aussi certificat de coutume.

 

 

 

Certificat de coutume Maroc.

 

Certificat de coutume Algérie.


 

 

 

MARIAGE EN FRANCE ET CERTIFICAT DE COUTUME

 

 

Pour obtenir les adresses et telephones des consulats du Maroc en France qui peuvent vous délivrer un certificat de coutume allez voir ci-dessous

 

 

mariage marocain

 

CONSULATS DU MAROC EN FRANCE

  
CERTIFICAT DE CELIBAT AU CONSULAT DU MAROC EN FRANCE

 

VISA POUR FAIRE UN MARIAGE EN FRANCE

 

 

cari de poulet de l'ile de la reunion

 

 

 

 


 

Certificat de coutume au MarocProcedure pour obtenir un certificat de coutume.

 

 

Se marier en france et obtenir un certificat de coutume.

 

 

Qui délivre le certificat de coutume ?. Comme obtenir un certificat de celibat appelé aussi certificat de coutume.

 

 

 

Certificat de coutume Maroc.

 

Certificat de coutume Algérie.


 

 

 

MARIAGE EN FRANCE ET CERTIFICAT DE COUTUME

 

Partager cet article

16/04/2015 4 16 /04 /avril /2015 21:12

 

Combien de temps pour le certificat de nationalité française:

 

modele-de-certiifcat-de-nationalite-francaise.jpg

 

Vous avez besoin d'obtenir un certificat de nationalité Francaise et en général dans un délai court.

 

 

La demande se fait au greffe du tribunal  d'instance de votre ville de résidence.

 

 

Voir détail de la procédure du CNF (Certificat de Nationalité Française) ci-dessous:

 


TELECHARGER


COMMENT OBTENIR LE CERTIFICAT DE NATIONALITE FRANCAISE

 

 

Le certificat de nationalité Française est remis en main propre par le greffier du tribunal d'instance . Vous ne le recevrez donc pas par courrier à votre domicile.


 

 

DELAI MOYEN POUR OBTENIR VOTRE CERTIFICAT DE NATIONALITE FRANCAISE

 

  • Concernant les délais de délivrance du CNF,  Il n'y a pas de délai fixe officiel.

 

  • Chaque tribunal en France est plus ou moins long à délivrer le certificat de nationalité Française.

 

  • En moyenne sur la majorité des tribunaux, il faut compter 1 mois de délai.

 

  • Certain tribunaux le donne en une semaine et d'autre annonce un an voir plus de délai.

 

 

Il faut donc se renseigner sur place pour savoir combien de temps pour obtenir le certificat de nationalité francaise.

 

 

ASTUCE CNF

 

  • Précisez bien au greffier en chef que vous avez besoin du certificat de nationalité Francaise pour vous marier à l'etranger.

 

 

  • Dans la majorité des cas, le greffier activera la procédure d'obtention de votre certificat de nationalité francaise.

 

 

 

 

 


 

cari de poulet de l'ile de la reunion

 

 

 

vos recherches:

 

Délais pour obtenir le certificat de nationlité française;

 

ou demander le certificat de nationaité francaise.

 

Partager cet article

15/04/2015 3 15 /04 /avril /2015 09:57

mariage au consulat du maroc en france

 

 

IL EST POSSIBLE DE SE MARIER DIRECTEMENT AU CONSULAT DU MAROC EN FRANCE. PLUSIEURS CAS PEUVENT SE PRESENTER:

 

 

 

1 /  SI les deux futurs époux sont de nationalité marocaine (aucun d’entre eux ne possède  la nationalité française).

 

 

Voici les documents à fournir par les deux conjoints :

 

 

  • Un formulaire spécial à remplir au Consulat

 

  • Un extrait d’acte de naissance (délivré par le lieu de naissance)

 

  • Un certificat administratif établi au nom de chacun des deux fiancés, délivré par les autorités marocaines du lieu de résidence

 

  • Les 2  Passeport

 

  • La carte se séjour

 

  • Un certificat médical (modèle à demander au Consulat)

 

  • La présence du père de la femme mineure est obligatoire.
     

 

La durée de validité de tous les documents fournis ne doit pas excéder 3 mois.

 

L’acte de mariage ne sera établi qu’après l’autorisation du juge de la Famille.

 

 

visa mariage en france 2


 

2/  SI l’un des époux marocains a la double nationalité MAROCAINE ET FRANCAISE

 

  • Ce mariage doit être conclu selon la législation française à la Mairie du lieu de résidence de l'un des époux.

 

  • Il est reconnu automatiquement par les autorités marocaines pourvu que soient réunies les conditions du consentement et de l’aptitude et qu’il n’y ait pas d’empêchement légaux et pas de renonciation à la dot (Sadaq)  et en présence de deux témoins musulmans et du tuteur matrimonial (wali) si c’est nécessaire.

 

  • Cependant, lorsque l’acte de mariage civil ne mentionne pas les deux témoins musulmans , il est alors complété au Consulat par un document annexe appelé  "ICH-HAD" qui exige la présence de deux témoins marocains et des deux époux munis des pièces suivantes :

 

 

 

Lorsque l’époux est marocain et l’épouse est étrangère :

 

  • Deux copies intégrales de l’acte de mariage civil.

 

  • Un extrait d’acte de naissance de chacun des époux.

 

  • Le passeport et la CIN de l’époux marocain

 

  • La Carte Nationale d’Identité ou passeport pour l’épouse étrangère.

 

  • Deux témoins masculins marocains munis de leurs CIN

 

 

visa mariage en france 2


 

3/  Si l’épouse est marocaine et l’époux né non musulman :

 

 

  • Le Certificat de Conversion à l’Islam de l’époux non musulman conclu avant le mariage.

 

  • Une copie intégrale de l’acte de mariage civil.

 

  • Un extrait d’acte de naissance de chacun des époux.

 

  • Le passeport et la CIN de l’épouse marocaine

 

  • La carte Nationale d’identité ou passeport de l’époux non musulman.

 

  • Deux témoins masculins marocains munis de leurs CIN

 

 

 

INFORMATION: Si le mariage a été conclu avant la conversion à l'islam de l'époux, il faut entamer une procédure de validation auprès d'un tribunal marocain.

 

  visa mariage en france 2


 

cari de poulet de l'ile de la reunion

 

 

 

Vos recherches:

 

Mariage au consulat du Maroc.

 

Liste de papiers pour se marier au consulat du Maroc en france.

 

faire un acte de mariage au consulat du Maroc.

 


 

Partager cet article

10/04/2015 5 10 /04 /avril /2015 12:16

  

 

CONSULAT DE FRANCE EN ALGERIE 

Ambassade de France à Alger :  

 

   

Télephone  : 00 [213] (21) 98.17.17 ou, depuis l’Algérie, 021.98.17.17 

Fax : 00 [213] (21) 98.17.09 ou, depuis l’Algérie, 021.98.17.09

 

 

 

 

(voir en bas de pages les nouveaux numéro de telephone au 1 er fevrier 2015 DES CONSULATS DE FRANCE EN ALGERIE) 

 

 

 

02-copie-2.jpg

 

visa-france-algerie-document.jpg

 

 

 

 Consulat Général de France à Alger

 (compétent pour le centre, l’ouest et le sud de l’Algérie) :  

 

 

 

Tél : 00 [213] (21) 98.15.05 ou, depuis l’Algérie, 021.98.15.05

 

fax : 00 [213] (21) 98.15.03 ou, depuis l’Algérie, 021.98.15.03

 

   

site Internet : http://www.consulfrance-alger.org

 

Email: : contact.alger-fslt@diplomatie.gouv.fr

 

 

 

(voir en bas de pages les nouveaux numéro de telephone au 1er fevrier 2015) 

 

 

 

 

02-copie-2.jpg

 

 

 

Consulat Général de France à Annaba

(compétent pour l’est de l’Algérie) :
 
 

 

 

  1.  tél: 00 [213] (38) 86.05.83 ou, depuis l’Algérie, 038.86.05.83

 

  1.  fax : 00 [213] (38) 86.05.94 ou, depuis l’Algérie, 038.86.05.94

 

  1.   numéro en cas d’urgence(les vendredi, samedi et jours fériés) : 00 [213] (38) 86.05.82 ou, depuis l’Algérie, 038.86.05.82

 

 

  1.   site Internet : http://www.ambafrance-dz.org 
  1.   Email : contact@ambafrance-dz.org

 

 

 

  (voir en bas de pages les nouveaux numéro de telephone au 1er fevrier 2015) 

 

 

02-copie-2.jpg

 

 

 

Consulat général de France à Oran :  

 

1, rue Aimeur Brahim – 31000 ORAN


Tél : 041 41 21 22

 

Email : contact.oran-fslt@diplomatie.gouv.fr

 

 
Service des Français : admin-francais.oran-fslt@diplomatie.gouv.fr

 

 

 

Le consulat général est ouvert du dimanche au jeudi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30 (jeudi 16h) sur rendez-vous uniquement.

 

 

 


La prise de rendez-vous se fait auprès du numéro abrégé  3679 pour le service de l’administration des français et du 3673 pour le service des visas, à partir du territoire algérien et d’un poste fixe, tous les jours de la semaine de 8h à 19h

(vendredi de 9h à 17h).

 


Pour tous renseignements écrivez à: 

  contact.oran-fslt@diplomatie.gouv.fr

 

 

 

02-copie-2.jpg

 

D E R N I E R E   M I N U T E

 


Les numéros d’appel pour prendre rendez-vous aux consulats généraux de France en Algérie ont changé:

 

 

le 15 79 est changé en 36 79 (Communauté française)

 

le 15 73 en 36 73 (Visas Annaba et Oran uniquement)

 

 

 

LE CONSULAT DE FRANCE D'ANNABA instaure la prise de rendez-vous.

 

 

A compter du 15 février 2010, le Consulat général de France à Annaba ne reçoit plus que sur rendez-vous à prendre par l’intermédiaire du numéro abrégé en 36 79,

 

 

Joignable d’Algérie tous les jours de la semaine à partir d’un
poste fixe, de 8h à 19h (vendredi 8h-17h), en évitant la tranche horaire 10h-14h

 

 

 

02-copie-2.jpg

 

 

carte-de-l-algerie.jpg

 

 

 

 

 

 

  


 

CONSULAT DE FRANCE EN ALGERIE,consulat de france a oran algerie, consulat de france en algerie telephone, contacter consulat de france en algerie, consulat de france en algerie mariage.  
adresse consulat de france en algerie,
 
 
consulat d'algerie, consulat en algerie, consulat algerie, adresse des consulat de france algerien, email consulat de france en  algerie, fax consulat de france a alger, consulat de france a oran, consulat de france a Annaba,  
CONSULAT DE FRANCE A ALGER.



ambassade france algerie, consulat d'algérie france, consulat algerie passeport, consulat algerie oran, ambassade d'algerie france, consulat général de france en algérie.

 
 
CONSULAT DE FRANCE annaba, ambassade de france annaba, consulat de france annaba visa  Consulat Général à Oran - Ambassade de France en Algérie,  Rendez-vous consulat france à oran par internet,  prendre un rdv au consulat de france a oran.
   Consulat général de France à Alger : Le dépôt du dossier de visa en algérie.


 
 
 Ccm et consulat de france a Oran.



CONSULAT DE FRANCE EN ALGERIE.
 

 

 

Partager cet article

06/04/2015 1 06 /04 /avril /2015 08:09
visa touristique maroc -france

VISA TOURISTIQUE MAROC-FRANCE



Voici  les conditions pour obtenir un visa touristique pour la France au départ du Maroc.

 

  • il y a plusieurs situation possible pour obtenir un visa touristique (a voir sur le site du consulat) je vais uniquement aborder le cas d'un visa touristique sur le plan général.

 

 

Mise à jour du 1er Décembre 2018

________________
 

Pour obtenir à un visa touristique SCHENGEN vous devez en premier en faire la demande sur le site internet France - Visa a partir du 1er décembre 2018.


https://france-visas.gouv.fr/ar/web/france-visas

 

 

 

 

  • Un certain nombre de documents vous seront demandés pour monter un dossier de demande de visa touristique pour la France: (le détail sur le site de votre consulat en fonction de votre situation).

 

les conditions d'optention varie selon que vous ayez un emploi ou non, que vous soyez retraité ou non , étudiant etc.......

 

Les demandes de visa touristique ne peuvent pas être déposées plus de 3 mois avant le début du voyage prévu.

 

A  titre indicatif, il vous faudra:

 

  • votre passeport en cours de validité avec le visa du consulat

 

  • Des justificatifs des conditions de votre séjour en France :

 

  • Pour un séjour touristique : réservation d’hôtel, inscription à un voyage organisé, attestation d'hébergement.

 

  • Des justificatifs de vos moyens d’existence en France (très important)

 

  • Argent liquide, chèques de voyage, carte de crédit internationale,.....

 

____________________

 

Sur le site du consulat on ne vous  le précise pas mais il vous faut prouver en moyenne une somme de 50 euros/jours en fonction de la durée du visa demandé.


 

Exemple: si vous demandé un visa touristique pour 15 jours il vous faudra prouver la somme de 15 fois 50 euros soit 750 euros (8000 dirhams environ)

 

 _____________________

 

  • Des garanties de rapatriement sont aussi indispensable vers le pays de résidence (billet d’avion,assurance rapatriement...)

 

  • Une attestation d’assurance souscrite au Maroc qui vous couvrira pour tout évènement qui pourrait survenir lors de votre séjour en France. (maladie, accident etc....)

 

 

 Les assurances Schengen souscrites à compter du 1er janvier 2009, devront stipuler clairement les clauses suivantes :

 
 

Les principales garanties couvertes sont :

 

 

  • le transport médical (par ambulance en urbain ou interurbain, avion sanitaire),
     
  • les soins médicaux et hospitaliers d'urgence à l'étranger avec un plafond de 30.000 Euros par bénéficiaire,
     
  • le rapatriement du bénéficiaire vers le Maroc
     
  • Vérifiez aussi la validité de votre passeport avant de solliciter un visa.
     
  • votre passeport doit être valable au minimum 3 mois après la date d’expiration du visa demandé.

 

 

Exemple : si vous demandez un visa de 6 mois, valable du 10/05/2005 au 09/11/2005, votre passeport doit être valable au moins jusqu’au 09/02/2006.

 

 

  • Votre passeport devra contenir au moins 2 pages vierges de tout tampon entrée - sortie du Maroc

 

 

  • les photos fournis pour votre demande de visa touristique devront être a un format réglementaires

 

 

 


INFORMATIONS GENERALES sur visa touristique pour la france

 

  • Tout vos documents pour demander un visa touristique sont à fournir en format A4 non agrafées et non recto-verso

 

  

  • Tous les frais de dossier de visa sont à régler en espèces à la caisse du service des visas. Les chèques et les cartes bancaires ne sont pas acceptés.


 

__________________

 

ATTENTION: LE FAIT DE FOURNIR de l’intégralité des pièces justificatives n’entraîne pas OBLIGATOIREMENT la délivrance d'un visa touristique, le consulat reste seul juge de sa délivrance ou non.

 

 

  • Ces listes de documents n’ont qu’une valeur indicative : d’autres justificatifs peuvent être demandés le cas échéant le consulat peut demander des pièces complémentaires.

 

 

 

IMPORTANT: Les frais de dossier de visa touristique ne sont pas remboursables même si votre visa est refusé.

 

 

le consulat peut refuser un visa touristique sans en précisez le motif de refus conformément au règle en vigueur.

 

 

Pour résumer, le plus important sera surtout de prouver vos moyens d'existence avec un minimum d'argent pour votre séjour touristique.

 

 

  • Une bonne assurance

 

  • une attestation d'hébergement faite en mairie française si vous aller chez des amis ou de la famille ou une réservation d'hôtel.

 

   

 


Documents pour visa touristique, demander un visa touristique à partir du maroc, que faire pour obtenir un visa touristique quand on réside au maroc,  formalités visa touristique maroc, liste papiers demandés pour un visa touriste pour la france, visa pour la france court séjour,  procedure visa court séjour pour la france, procédure visa touristique pour la france, formulaire visa touristique, visa touristique france

 

 

 

comment obtenir un visa touristique france


Visa france

 

 

VISA TOURISTIQUE MAROC-FRANCE

 

 

 

 

Partager cet article

24/06/2014 2 24 /06 /juin /2014 17:00

telecharger-formulaire-ramed-marocain-png

 

Voici en téléchargement le formulaire Ramed 2012 de demande de couverture médicale gratuite au Maroc.

 

 

Le formulaire ramed 2012 est en arabe.

 

 

  • Vous remplissez LE FORMULAIRE RAMED DE COUVERTURE MEDICALE GRATUITE et vous déposer votre demande de carte ramed à l’autorité locale la plus proche de votre domicile.

 

  • Vous joignez au formulaire ramed rempli les documents demandés pour étudier votre demande de couverture médicale gratuite.

 

FORMULAIRE RAMED 2012 A TELECHARGER

formulaire ramed

http://www.ramed.ma/Documents/formulaire_final.pdf

 

lien alternatif : tetecharger formulaire ramed maroc

 

A lire aussi

formulaire ramed

RAMED MAROC 2012-COUVERTURE MEDICALE GRATUITE

 

 

 

Ramed-couverture-medicale-gratuite-maroc.png

 

 

couverture-medicale-gratuite-maroc.png

 

 

 Ramed maroc. Ramed pdf, formulaire ramed.Formulaire de ramed.

 

 

Ramed maroc pdf. Ramed formulaire. imprimé ramed.

 

 

formulaire ramed 2012. formulaire ramed maroc

 

 

Formulaire ramed pdf.

 

 

RAMED : Télécharger le formulaire à remplir en PDF

 

 

Formulaire du  Régime d'assistance médicale (RAMED 2012).

 

 

couverture-medicale-gratuite-maroc.png

 

 

 

Partager cet article


Aidez moi à développer mon site. 
Vous faites une bonne action en m'aidant.

 


 

 

Rechercher Sur Le Site

Cliquez SVP !

 




 



Partenaires...