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22/11/2018 4 22 /11 /novembre /2018 18:30

 

Enquête pour visa

 

 ENQUETE COMPLEMENTAIRE VISA.

 

  • De plus en plus de personne m’écrivent pour me demander en quoi consiste l’enquête complémentaire demandée parfois par le consulat de France au moment de l’obtention du visa long séjour conjoint de français.

 

  • Il faut savoir qu’une enquête complémentaire pour la délivrance d’un visa peut être en effet demandée, à tout moment,  par le consulat de France.

 

  • Cette enquête visa intervient en général en bout de procédure de délivrance de visa, c’est à dire après le dépôt du complément de dossier au consulat de France.

 

  • Dans ce cas, le consulat de France, vous rends votre passeport et vous dis qu’il vous appellera au téléphone pour venir chercher votre visa sans vous précisez la raison de ce retard de délivrance de votre visa.

 

Le consulat de France a en fait, ordonné une enquête complémentaire pour vérifier si toutes les conditions sont réunies pour vous donner votre visa.

 

  • Les demandeurs de visa confrontés à cette enquête complémentaire, se disent souvent pourquoi moi et pas les autres qui obtiennent leur visa rapidement ?

 

 

 

enquête pour obtenir un visa

 

Je vais essayer de vous expliquer les causes et modalités de cette enquête complémentaire visa.

 

 

Il faut savoir que l'enquête complémentaire ne concerne que très rarement un demandeur de visa qui n’a jamais séjourné en France.

 

Une enquête complémentaire peut arriver si le consulat de France a un doute sur la franchise de vos déclarations sur le formulaire de demande de visa, mais cela reste exceptionnel.

 

L’enquête complémentaire ordonnée au dernier moment pour vous délivrer votre visa conjoint de français intervient presque exclusivement si le demandeur du visa a déjà séjourné en France ou dans un pays européen membre de l’espace Schengen.

 

Beaucoup de personne entre en effet en Europe et notamment en France avec un visa touristique et ne reparte pas ou réside en Europe soit de manière régulière ou de manière irrégulière (sans papier).

 

Sur le formulaire de demande de visa case 26  le consulat vous demande d’ailleurs,  si vous avez déjà séjourné en France et les dates de votre séjour.

 

Il vaut mieux déclarer la vérité pendant l'enquête visa car le consulat de France à des moyens puissant de vérification sur tout l’espace européen.

 

Vous avez donc reconnu votre présence en France lors d’un séjour précédent sur le formulaire ou le consulat vérifie dans ces archives que vous y avez déjà séjourné.

 

Le consulat de France a besoin de savoir dans quelle condition vous avez séjourné en France ou l’Italie bien souvent et notamment si vous étiez en règle vis-à-vis de la loi française ou européenne.

 
 

Le consulat de France a besoin de savoir AVANT  de vous délivrer votre visa, si vous avez fait l’objet d’une OQTF sur le sol européen.

 

OQTF Définition : Obligation de Quitter le Territoire Français

 

Si vous avez fait l’objet d’une OQTF, le consulat ne peut pas vous délivrer votre visa immédiatement car il doit demander au procureur en France la suspension de votre OQTF.

 

Il faut en effet savoir que même si le consulat, par oublie ou erreur, vous délivre votre visa alors que vous avez une OQTF en cours,  la douane française ou européenne vous refusera l’entrée sur le sol de l’espace Schengen dont fait partie la France.

 

Une OQTF à une portée européenne et votre nom est enregistré dans toutes les douanes d’Europe.


C’est la raison pour laquelle, le consulat vous fait attendre et ordonne une enquête pour être certain de votre situation auprès des instances administratives européennes.

 

 

Visa et enquête complémentaire

 

2 cas de figure possible à l’issue de l’enquête complémentaire pour obtenir votre visa

 

 

1/ le résultat de l’enquête montre que vous n’avez pas reçu d’OQTF et que vous être sans condamnation pénale au niveau européen. 

 

enquête visa

Le consulat de France vous donne votre visa

 

 

 

 

 

2/ Vous avez reçu une OQTF et/ou vous avez fait l’objet d’une condamnation pénale dans un pays membre de l’espace Schengen.

 

Le consulat doit demander au procureur à Nantes (le ministère) la suspension de votre OQTF et donc la suspension de votre nom des fichiers douaniers.

 

Quand le consulat reçoit l’accord de Nantes il vous délivre enfin votre visa et vous appelle au téléphone pour pouvoir venir le récupérer.

 

Délai de l’enquête complémentaire : les délais sont variable et ne dépendent pas du consulat de France mais de la réactivité du procureur de Nantes à ordonné l’enquête vous concernant.

 

Il faut compter un minimum d’un mois mais 2 mois est le plus souvent le délai habituel pour que le consulat reçoive le résultat de lenquête complémentaire concernant votre visa.

 

 

 

Mise a jour du 22 novembre 2018

 


Le délai moyen de l'enquête complémentaire est de 5 mois environ en ce moment.

 

 

 

  • Il se peut parfois que l’enquête visa dure plus longtemps et que le ministère à Nantes demande que le conjoint français soit convoqué à la gendarmerie pour lui poser des questions rappelant celle du ccm.

 

Comment vous vous êtes connu ? Quel sont vos projet ? Ou c’est passé votre mariage etc.....

 

enquête visa

Recherches connexes:

Durée enquête dossier judiciaire. Délai d'attente d'un visa long séjour. Quel est la durée d'un accord de délivrance de visa? Pourquoi le consulat dit qu'une nouvelle enquête sera effectuée pour la délivrance du visa et qu'il faut donc attendre?


 

 


Que pouvez vous faire pendant l'enquête visa?
 

Beaucoup de personnes me demandent s’il y a un moyen de faire avancer le dossier d'enquête visa : La réponse est NON

 

LE MINISTERE A NANTES ne répond pas au courrier et votre préfecture en France vous dira presque systématiquement qu’elle n’est pas informée

 

Il faut comprendre aussi qu’une enquête complémentaire n’est pas un refus de visa. 


C’est juste une formalité administrative presque incontournable pour un demandeur de visa ayant déjà séjourné en France ou dans l’espace Schengen.

 

S'il devait y avoir refus de visa, ce qui est très rare pour un visa conjoint de français, le consulat a obligation par la loi de vous le dire par écris et aussi de vous expliquer les raisons de ce refus.

 

Le principal motif de refus de c e type de visa étant : trouble grave à l’ordre public et concerne surtout les demandeurs de visa ayant été condamné à des peine de prison lourde en France ou dans l’espace européen.

 

Il faut donc être patient et attendre le résultat de cette fameuse enquête complémentaire pour enfin pouvoir obtenir votre visa et rejoindre votre conjoint français en France.

 

Le visa sera bien délivré mais il est, en effet, pénible de devoir attendre sans savoir quand le consulat recevra le résultat de l’enquête et donc procédera à la délivrance de votre visa.

 

 

 

Courage à tous ceux concerné par cette procédure d'enquête visa qui sont très nombreux que cela soit au Maroc, en Tunisie ou en Algérie.

 

Cette procédure d’enquête complémentaire s’applique en fait à tous les demandeurs de visa du monde entier à partir du moment où ils ont déjà séjourné dans l’espace européen.

 

 

 


ENQUÊTE VISA. Enquête visa concernant la demande de visa conjoint de français. L’enquête de police est elle obligatoire pour obtenir un visa. Quel Délai pour une enquête pour Visa de conjoint. Enquête visa court séjour.LES DÉLAIS DE TRAITEMENT pour obtenir un visa ?

 

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commentaires

Fatine 04/07/2021 15:51

Non c c'est un marocain

Mehdi 04/07/2021 16:44


ok...donc procédure regroupement familial (RF)

a voir avec l'ofii au maroc

Fatine 03/07/2021 20:14

Bonjour.
J'ai une question concernant mon Visa de regroupement familial stp.j ai posé mon passeport au tls contact .depuis mois d d'avril jusqu'à maintenant ya pas de réponse. Je suis enceinte j ai peur d d'accoucher ici au Maroc loin de mon mari.
Si toujours pas de réponse comment je fait pour le bébé si je accoucher au maroc. Merci

Mehdi 04/07/2021 16:49


a tu l'accord ecrit du prefet pour le regroupement familial ?

Fatine 04/07/2021 02:53

Non il est pas français. C'est un marocain

Mehdi 04/07/2021 01:43


ton mari est francais ou pas ?

Fatine 11/06/2021 02:59

Bonjour mehdi.j ai était en France 4 ans en situation régulière après 1 an irrégulier .
J'ai remarié en France et j'ai rentrer au Maroc pour le
Demande de visa .
J'ai posé mon visa de regroupement familial à tls contact depuis le 20 avril jusqu'à maintenant ya pas de réponse. Problème que j'ai donné mon attestation de grossesse pendant la visite médicale j'ai peur d d'accoucher au Maroc loin de mon mari. Est-ce que ya de problème

Mehdi 11/06/2021 10:18


il font une enquete visa lié a ta présence sans papier en france

delai de l'enquête : 5 mois environ

Karim 59 12/05/2021 17:20

est-ce que il faut faire les questions pour moi comme ma femme ici au maroc...?

Mercii .

Mehdi 12/05/2021 22:57


non, toi il te questionneront pas

Karim 59 12/05/2021 17:20

est-ce que il faut faire les questions pour moi comme ma femme ici au maroc...?

Mercii .

Karim 59 12/05/2021 16:08

c'est moi conjoint marocain j'étais en france sans papier, maintenant jai marié ici au Maroc avec ccam et tous , jai
déposé dossier de visa conjoint français, après jai complément ces lettre explicative , après 5 mois d'attente la préfecture en France il a convoqué ma femme pour les question comme ccam, pour quoi tous sa ...
c'est pour sa je l dit
ma femme il a pas revenu au maroc depuis en ce mariée ça fait un an et demi....

Mehdi 12/05/2021 16:58


c'est pas un probleme pour ta femme

par contre, comme tu a vecu sans papier en france, il y a une enquête visa qui est pas rapide

Karim 12/05/2021 00:15

Salem mehdi jai marié ici au maroc, après ma femme il a pas revenu au maroc depuis en ce mariée ça fait un an et demi. est-ce que j'ai problème pour demande visa conjoint de français ..

Mercii.

Mehdi 12/05/2021 01:32


ton épouse est en france sans papier?

Rachid 30/03/2021 16:11

Enquête pour quoi par exemple....

Mehdi 30/03/2021 17:30


verifier si tu a déjà séjourné en france ou en Europe

est ce le cas ?

Rachid 29/03/2021 20:15

Salem mahdi un question svp.
Jai marié avec conjoint français ici au maroc avec ccam et tous Après
Jai déposé dossier de visa conjoint français le 27/08/2020 et après le consulat il a demande un supplémentaire de complément
(( comment je suis arriver au territoire français )) jai posée la lettre de complément .le 30/11/2020 Après toujours pas de nouvelles. Dit moi frère jai fais quoi maintenant..??
Sa fais 7 mois d'attente maintenant


c'est quoi le délai pour fini ça .??

Mehdi 30/03/2021 03:13


impossible à savoir, il font une enquete

Moh 24/03/2021 11:13

Mais sur tls là il demande si on a deja eu un visa fr/EU dans les 4,5ans

Mehdi 25/03/2021 00:12


c'est ça je pense en effet

Moh 25/03/2021 00:09

En regardant le lien 'comment lire une vignette'. En fait la/les lettres correspondent au pays. Comme c la hollande, je doit mettre NLD suivi des 9 chiffres. En haut a droit sous le numero visa il ya ces 3 lettres

Moh 24/03/2021 23:51

Qd je rentre le n° visa, il me le prend pas en compte. Il ya bien 9 chiffres mais pas de lettre qui précède, comme il le disent. Et ça me dit n° incorrect

Mehdi 24/03/2021 22:27


oui

Moh 24/03/2021 21:45

je met oui et je note les dates et n° visa
Ah ok merci

Mehdi 24/03/2021 20:20


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