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26/11/2018 1 26 /11 /novembre /2018 19:29
trancription-et-reponse-a-vos-questions

 

TRANSCRIPTION MARIAGE - QUESTIONS ET RÉPONSES DE MEHDIBLOG

 

A QUEL MOMENT A LIEU LA TRANSCRIPTION D'UN MARIAGE ?

 

 

Vous venez de faire votre mariage adoulaire. Vous êtes marié pour le droit marocain mais pas encore en droit français. 

 

Il faut donc maintenant procéder à la transcription de votre mariage en droit français pour que votre mariage soit reconnu en France et obtenir ainsi un livret de famille français.

 

Après la procédure de transcription, votre mariage sera officiel au Maroc mais aussi en France.

 

 

 

C’EST QUOI UNE TRANSCRIPTION DE MARIAGE ?

 

 

Transcrire veut dire tout simplement faire reconnaître votre acte de mariage marocain en droit français et obtenir ainsi un livret de famille francais.

 

Le fait d’être marié au Maroc ne veut pas dire que vous êtes reconnu comme marié en France.  La transcription va permettre cette reconnaissance.

 

 

 

QUI FAIT LA TRANSCRIPTION ?

 

 

Vous devez envoyer au Ministère des Affaires Etrangères à Nantes directement votre demande de transcription de mariage.

 

C’est ce qui se fait déjà actuellement pour certain pays comme la Tunisie ou l’Algérie.

 

Ces nouvelles disposition sont prisent pour limiter l’engorgement des consulats de France au Maroc qui sont débordés de dossiers.

 

Cela ne changera rien en terme de délais de transcription mais cela vous obligera à bien faire attention que votre dossier est complet et surtout sans erreur.

 

Par contre, cela vous obligera à bien préparer le dossier de transcription.

Il faudra donc bien faire attention qu’il ne manque aucun documents au dossier de demande de transcription de votre mariage adoulaire marocain.

 

J’invite notamment tout le monde à bien vérifier que l’adoul ne c’est pas trompé dans l’acte de mariage adoulaire écris en arabe au niveau des noms, prénoms, adresse, date de naissance etc.......en effet si l’Adoul se trompe, le traducteur traduira des erreurs et Nantes risque de refuser la transcription.

 

Donc, vérifiez bien l’acte adoulaire en arabe, vérifiez que le traducteur assermenté a bien traduit et vérifiez qu’il ne manque aucuns documents.

 

 

 

QUELLE SONT LES PAPIERS A FOURNIR POUR UNE DEMANDE DE TRANSCRIPTION DE MARIAGE ?

 

 

Il y a une liste officiel que je vous invite à consulter sur l’article que j’ai édité précédemment

 

ALLEZ VOIR CI-DESSOUS  (cliquer sur le lien)

transcription mariage

DOCUMENTS TRANSCRIPTION DU MARIAGE ADOULAIRE AVEC CCM.

 

Quand votre mairie en France  vous a remis le CCM, vous avez obtenue avec une demande de transcription à remplir.

 

Ce document sera à joindre au dossier de demande de transcription de votre mariage adoulaire.

 

 

 

Qu’elles sont les délais pour obtenir la transcription de mon mariage adoulaire?

 

 

Les délais sont variable, actuellement, il faut compter entre 2 et 3 mois pour que votre livret de famille et l’acte de transcription soit a disposition dans la mairie de votre lieu de résidence en France.
 

Nous avons attendu, nous même,  3 mois pour obtenir notre livret de famille mais certain l’obtienne avant.

 

Il est donc inutile de s’inquiéter si au bout d’un mois vous avez rien reçu, c’est tout à fait normal.
 

Vous pourrez au bout d’un mois et demi à 2 mois appeler de temps en temps votre mairie en France pour leur demander s’ils ont reçu l’acte de transcription

 

C'est en effet votre mairie en France qui va vous délivrer votre livret de famille reçu du  ministère à Nantes.

 

 

 

 

MON CONJOINT MAROCAIN PEUT IL DÉPOSER LE DOSSIER AU CONSULAT ?

 

 

Actuellement NON, vu que le conjoint marocain n’a pas accès au locaux du consulat de France et que c’est toujours le conjoint français qui demande la transcription du mariage.

 

Dans la pratique, le livret de famille étant édité en France, il sera plus pratique que cela soit le conjoint français qui envoi la demande de transcription à Nantes.

 

 

 

EST-CE QUE JE PEUX ENVOYER LA DEMANDE DE TRANSCRIPTION PAR LA POSTE ?

 

 

OUI, c’est tout à fait possible (en recommandé avec accusé de réception)


Une transcription de mariage se demande par voie postale à Nantes.

 

 

 

​​​​​​​

EST-CE ON ME POSE DES QUESTIONS AU MOMENT DE LA TRANSCRIPTION ?

 

NON.

 

QUE DOIS-JE VÉRIFIER AU MOMENT DE LA TRANSCRIPTION ?

 

 

Vous devez vérifier que vous avez bien tous les documents demandés.

 

Vous devez aussi verifier s’il n’y a pas d’erreur dans l’acte de mariage adoulaire et sa traduction en Français.

 

(Nom, prénoms, adresse, date de naissance etc............)

 

De même que la date du mariage qui doit être antérieur à la date d’enregistrement de l’acte.
(On se marie d’abord, on enregistre après)

 

Les adouls font très  souvent des erreurs sur l’acte de mariage adoulaire écris en arabe, je vous conseille donc  de bien vérifier l’acte de mariage adoulaire original.

 

S’il y a des erreurs sur l’acte original adoulaire écris en arabe, le traducteur assermenté traduira avec les erreurs et Nantes bloquera la transcription à cause de ses éventuelles erreurs.

 

 


​​​​​​​

Quelle est la durée de validité de mon acte de transcription?

 

 

Vous recevrez votre livret de famille français et l’acte de transcription en même temps.
 

C’est votre mairie en France qui vous les remettra en main propre.
 

L’acte de transcription est valable 2 mois à dater de la date écrite sur l’acte et pas de la date de remise en main propre.

_______________
 

Bon a savoir:

Le consulat de France accepte les actes de transcription jusqu'à 3 mois.

_______________


 

Ce délai est  important pour la demande de visa qui sera l’étape suivante de votre procédure.

 

 

​​​​​​​
 

Je dois refaire mon acte de transcription pour délai de validité dépassé. Je demande ou à le refaire ?

 

 

Il faut demander une copie intégrale d'acte de mariage directement à Nantes.

 

Allez lire ci-dessous

 

COPIE ACTE DE TRANSCRIPTION

 

 

 


​​​​​​

QUELLE SONT LES DOCUMENTS A FOURNIR POUR UNE TRANSCRIPTION DE MARIAGE ADOULAIRE ?

 

 

 Aller voir ci dessous l'article de Mehdiblog consacrés aux documents à fournir pour une transcription de mariage et la procédure.

suivant que vous avez fait le CCM ou NON.(cliquer sur les liens)

 

 

PROCÉDURE TRANSCRIPTION MARIAGE 2018


DOCUMENTS TRANSCRIPTION DU MARIAGE ADOULAIRE AVEC CCM

 

 

​​​​​​​

 

transcription mariage adoulaire en france

 


Toutes les questions que vous vous demandées sur la transcription de votre mariage adoulaire marocain.

 

  Questions et réponses sur la transcription au consulat de france au Maroc. 

 

Procédure de transcription mariage au consulat de france. 

 

Réponse de mehdiblog à vos questions sur la transcription de votre mariage . Liste de questions/réponses sur la transcription d'un mariage au maroc,

 

TRANSCRIPTION MARIAGE 2018

 

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commentaires

Moha 02/03/2021 19:23

Salem mehdi j ai une erreur sur livret de famille
J'ai laisser a la mairie de ma ville
Sa va prendre combien de temps pour faire rectification
Sachant qu'il se sont trompé sur la partie française il on mis
Mon prenom au lieu de celui de mon pere
Mrrci pour ta reponse mehdi

Mehdi 02/03/2021 22:49


cela sera assez long ...impossible de te dire un delai. ta mairie fera le necessaire

pour l'etape visa, c'etait pas un probleme vu que l'erreur est sur le prenom de ton pere

Pauline 21/02/2021 15:37

Bonjour Mehdi,
Je suis française, mon mari marocain. Nous nous sommes mariés au Maroc et avons reçu notre acte de mariage. L'adoul nous a dit qu'il faillait poser l'apostille dessus pour que l'acte soit reconnu en France, mais dans la liste des documents pour la demande de transcription, il n'y a pas mention de l'apostille. Savez-vous si nous devons apostiller nos documents avant de les envoyer en France.
par avance merci !

Mehdi 22/02/2021 03:35


pas besoin d'apostille mais il faut le tampon d'enregistrement de l'acte au tribunal

Manal 19/02/2021 21:52

Merci mon frère Dans ce cas, quand le livre de famille peut-il être prêt?

Sosoritaje 26/02/2021 19:34

Salam, moi j'ai fait l'égalisation à la mokata3a et j'ai fais l'apostille au tribunal chez le procureur du roi et mon dossier était complet et nickel ils m'ont pas demandé de complément j'ai envoyé les deux on sais jamais, bon courage à vous tous

Mehdi 19/02/2021 22:59


quel cas ?

il a demandé la transcription a qui?

car c'est certain qu"'on paye pas pour une transcription

Manal 19/02/2021 16:50

Bonjour mon mari, une double nationalité. Nous nous sommes mariés le 01/03/2021 bien sûr, avec ccam. Le dossier de regroupement familial a été payé le 02/09/2021 après avoir reçu une lettre du 02/11/2021, le dossier était ouvert Ma question est, quelle est la durée d'obtention du livret de famille et quelles sont les procédures après cette étape

Mehdi 19/02/2021 17:25

1 - le regroupement familial (RF) concerne un étranger qui vie en France avec une carte de sejour et qui veut faire venir sa famille en france

ton mari étant français, le regroupement familial ne le concerne pas. Vou c'est un visa long sejour conjoint de francais qu'il faudra demander quand vous aurez votre livret de famille français.

il y a donc rien a payer, la demande de transcription a Nantes est gratuite ( je vois pas ce que ton mari à payer et surtout à qui, pas au ministère a nantes ça c'est certain a 100%)

procédure pour demander la transcription de votre mariage au ministère a Nantes ici ( mariage devant les autorités locale.....puis...... formalités aprés le mariage

tu y trouvera la liste des documents à envoyer a nantes pour obtenir votre transcription de mariage et donc votre livret de famille français

https://ma.consulfrance.org/Mariage-2549



Younes 16/02/2021 13:04

Bonjour Mehdi, je suis franco marocain et ma fiancée est italo marocaine. Nous projetons de nous marier au Maroc. Pensez-vous que notre cas (Mariage Europo Marocain) peut simplifier la transcription du mariage par la France ?
Car nous manquons de temps et ne nous pouvons pas attendre l'établissement du CCM (2 mois). Nous projettons de faire la transcription APRES que le mariage soit établi par les autorités Marocaines Merci d'avance pour ton aide

Mehdi 17/02/2021 01:31


franchement c'est surtout les avantages présent et futur lié a la nationalité française qui sont intéressant vu qu'elle pourra la demander après 5 ans de mariage et de vie commune au maroc

Younes 16/02/2021 19:47

Je vois mieux les avantages. Merci pour tes réponses et ta disponibilité !

Mehdi 16/02/2021 19:38

pour les enfants, ses parents seront marié pour la france. Plus tard (il faut penser à l'avenir) elle pourra toucher une retraite française même en vivant au Maroc

aprés 5 ans au maroc, aprés avoir obtenue la nationalité française, en cas de maladie grave, elle pourra se soigner en France gratuitement

de maniere genrale, c'est mieux a mon avis d'etre en regle sur les 3 pays: Maroc, Italie et France, on sait jamais cela peut servir plus tard

oublions pas que les enfant a venir peuvent etre a la fois francais, marocain et italien ce qui est un grand avantage.

Younes 16/02/2021 19:21

OK pour la nationalité, mais pour rappel ma fiancée est de nationalité Italiennne et Marocaine (pas besoin de visa pour entrer en France). Vois-tu encore d'autres elements avantageux à faire la transcription ?

Mehdi 16/02/2021 19:13


ton epouse ne sera pas recoonu marié pour la france et donc elle obtiendra jamais un visa pour y venir

elle ne poura pas demander non plus au bout de 5 ans de vie commune au Maroc, la nationalité francaise par mariage vu que légalement sans transcription elle sera pas marié a un français

Younes 16/02/2021 17:23

Merci pour tes éclaircissements.
Question d'ordre general : Dans notre cas en particulier ou l'on prévoit de vivre au Maroc, quel est pour toi intérêt de faire cette transcription ? ( pas besoin de visa, le livret de famille français peut être obtenu à la naissance du 1 er enfant sans mariage "officiel" préalable etc..) Je suis sûr que j'ai raté quelque chose , non ?

Mehdi 16/02/2021 15:09


il faudra faire une transcription du mariage francais en italie


par contre, pour la france, vous serez bien marié avec un livret de famille francais

Younes 16/02/2021 13:56

D'accord, je comprends. Et du coup si l'on se marie en France. Est ce que le mariage sera automatiquement reconnu en Italie ou bien est ce qu'il faut faire une transcription du mariage "Francais " en Italie?

Mehdi 16/02/2021 13:18


non, cela va compliquer au contraire elle devra transcrire le mariage en italie , pays dont elle a la nationalité

vous vous marié en france et vous enregistré le mariage au consulat du maroc ensuite

si mariage au maroc sans ccm vous allez super galéré pour obtenir la transcription ( 6 mois a 2 ans d'attente)

Redouan 10/02/2021 23:46

Salem Medhi
Jai fait mon ccm et mon mariage en 2020
Ma transcription fut ouverte en novembre 2020
Jai ete auditionné ainsi que ma femme
Sais tu si c'est normal?
Et le délai d'attente pour recevoir mon livret de famille?

Mehdi 11/02/2021 00:06


normalement c'est 2 a 4 mois d'attente

Assia 31/01/2021 09:54

Bonjour,

J'ai pris rendez-vous pour une demande de CCM et je voudrais savoir le délais pour qu'ils me la donnent (1 mois après le rdv ?). Sachant que ma date de mariage auprès des autorité marocaine est prévu 3 mois après le dépôt de ma demande CCM.
J'aimerais savoir également le délais après l'envoie de la demande de transcription de l'acte de mariage à Nantes. Combien de temps je dois attendre pour recevoir le livret de famille et l'acte français?

Merci d'avance!

Mehdi 31/01/2021 17:06


del;ai ccm: 2 mois environ

delai transcription: 2 a 4 mois d'attente, en ce moment c'est un mois environ

Salma 28/01/2021 21:12

Bonjour Mehdi, J'aimerai savoir si la transcription du mariage en France signifie que nous faisons désormais parti du régime matrimoniale français qui est le régime de la communauté, où nous restons soumis au régime matrimoniale marocain qui est la séparation des biens ? je vous remercie d'avance

Mehdi 29/01/2021 00:16


au maroc vous serez en separation de bien

en france sur le regime de la communauté de bien réduite aux acquêts

"aux acquêts" veut dire que les biens acquit AVANT le mariage reste l'unique propriété de chacun

Sarah 27/01/2021 09:30

Bjr ,je souhaiterais savoir si on peux envoyer depuis la france le dossier CCM au consulat pour une capacité à mariage ? Comment sa se passe pr les question?

Mehdi 27/01/2021 16:37


tu dois fournir un test PCR et une reservation d'hotel

Sarah 27/01/2021 10:54

comment fait-on pr aller au Maroc j'ai pas la double nationalité pour rentré sur le territoire marocain mais J'ai bien vu qu'on peux prendre rdv sur le consulat . Quel est la solution pr deposer le ccm.Merci

Mehdi 27/01/2021 09:47


Non, ce n'est pas possible

il faut aller au Maroc

pour les questions du ccm, va lire ici :

https://www.mariage-franco-marocain.net/article-23760292.html


Ahlam 22/01/2021 15:34

Salem alykoum je viens d'obtenir ma remise de diplôme.
( technicien spécialisé en commerce à l ofppt )
D'ici quelques jours je m'apprête à rejoindre mon époux.
En France.
Nous souhaitons faire validé mon diplôme.
Ma question et.
Comment le processus ceux déroule et ce que je vais recevoir par la suite

Mehdi 22/01/2021 17:45


tu tente de valider sur le site ERIC NARIC


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