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26/11/2018 1 26 /11 /novembre /2018 19:29
trancription-et-reponse-a-vos-questions

 

TRANSCRIPTION MARIAGE - QUESTIONS ET RÉPONSES DE MEHDIBLOG

 

A QUEL MOMENT A LIEU LA TRANSCRIPTION D'UN MARIAGE ?

 

 

Vous venez de faire votre mariage adoulaire. Vous êtes marié pour le droit marocain mais pas encore en droit français. 

 

Il faut donc maintenant procéder à la transcription de votre mariage en droit français pour que votre mariage soit reconnu en France et obtenir ainsi un livret de famille français.

 

Après la procédure de transcription, votre mariage sera officiel au Maroc mais aussi en France.

 

 

 

C’EST QUOI UNE TRANSCRIPTION DE MARIAGE ?

 

 

Transcrire veut dire tout simplement faire reconnaître votre acte de mariage marocain en droit français et obtenir ainsi un livret de famille francais.

 

Le fait d’être marié au Maroc ne veut pas dire que vous êtes reconnu comme marié en France.  La transcription va permettre cette reconnaissance.

 

 

 

QUI FAIT LA TRANSCRIPTION ?

 

 

Vous devez envoyer au Ministère des Affaires Etrangères à Nantes directement votre demande de transcription de mariage.

 

C’est ce qui se fait déjà actuellement pour certain pays comme la Tunisie ou l’Algérie.

 

Ces nouvelles disposition sont prisent pour limiter l’engorgement des consulats de France au Maroc qui sont débordés de dossiers.

 

Cela ne changera rien en terme de délais de transcription mais cela vous obligera à bien faire attention que votre dossier est complet et surtout sans erreur.

 

Par contre, cela vous obligera à bien préparer le dossier de transcription.

Il faudra donc bien faire attention qu’il ne manque aucun documents au dossier de demande de transcription de votre mariage adoulaire marocain.

 

J’invite notamment tout le monde à bien vérifier que l’adoul ne c’est pas trompé dans l’acte de mariage adoulaire écris en arabe au niveau des noms, prénoms, adresse, date de naissance etc.......en effet si l’Adoul se trompe, le traducteur traduira des erreurs et Nantes risque de refuser la transcription.

 

Donc, vérifiez bien l’acte adoulaire en arabe, vérifiez que le traducteur assermenté a bien traduit et vérifiez qu’il ne manque aucuns documents.

 

 

 

QUELLE SONT LES PAPIERS A FOURNIR POUR UNE DEMANDE DE TRANSCRIPTION DE MARIAGE ?

 

 

Il y a une liste officiel que je vous invite à consulter sur l’article que j’ai édité précédemment

 

ALLEZ VOIR CI-DESSOUS  (cliquer sur le lien)

transcription mariage

DOCUMENTS TRANSCRIPTION DU MARIAGE ADOULAIRE AVEC CCM.

 

Quand votre mairie en France  vous a remis le CCM, vous avez obtenue avec une demande de transcription à remplir.

 

Ce document sera à joindre au dossier de demande de transcription de votre mariage adoulaire.

 

 

 

Qu’elles sont les délais pour obtenir la transcription de mon mariage adoulaire?

 

 

Les délais sont variable, actuellement, il faut compter entre 2 et 3 mois pour que votre livret de famille et l’acte de transcription soit a disposition dans la mairie de votre lieu de résidence en France.
 

Nous avons attendu, nous même,  3 mois pour obtenir notre livret de famille mais certain l’obtienne avant.

 

Il est donc inutile de s’inquiéter si au bout d’un mois vous avez rien reçu, c’est tout à fait normal.
 

Vous pourrez au bout d’un mois et demi à 2 mois appeler de temps en temps votre mairie en France pour leur demander s’ils ont reçu l’acte de transcription

 

C'est en effet votre mairie en France qui va vous délivrer votre livret de famille reçu du  ministère à Nantes.

 

 

 

 

MON CONJOINT MAROCAIN PEUT IL DÉPOSER LE DOSSIER AU CONSULAT ?

 

 

Actuellement NON, vu que le conjoint marocain n’a pas accès au locaux du consulat de France et que c’est toujours le conjoint français qui demande la transcription du mariage.

 

Dans la pratique, le livret de famille étant édité en France, il sera plus pratique que cela soit le conjoint français qui envoi la demande de transcription à Nantes.

 

 

 

EST-CE QUE JE PEUX ENVOYER LA DEMANDE DE TRANSCRIPTION PAR LA POSTE ?

 

 

OUI, c’est tout à fait possible (en recommandé avec accusé de réception)


Une transcription de mariage se demande par voie postale à Nantes.

 

 

 

​​​​​​​

EST-CE ON ME POSE DES QUESTIONS AU MOMENT DE LA TRANSCRIPTION ?

 

NON.

 

QUE DOIS-JE VÉRIFIER AU MOMENT DE LA TRANSCRIPTION ?

 

 

Vous devez vérifier que vous avez bien tous les documents demandés.

 

Vous devez aussi verifier s’il n’y a pas d’erreur dans l’acte de mariage adoulaire et sa traduction en Français.

 

(Nom, prénoms, adresse, date de naissance etc............)

 

De même que la date du mariage qui doit être antérieur à la date d’enregistrement de l’acte.
(On se marie d’abord, on enregistre après)

 

Les adouls font très  souvent des erreurs sur l’acte de mariage adoulaire écris en arabe, je vous conseille donc  de bien vérifier l’acte de mariage adoulaire original.

 

S’il y a des erreurs sur l’acte original adoulaire écris en arabe, le traducteur assermenté traduira avec les erreurs et Nantes bloquera la transcription à cause de ses éventuelles erreurs.

 

 


​​​​​​​

Quelle est la durée de validité de mon acte de transcription?

 

 

Vous recevrez votre livret de famille français et l’acte de transcription en même temps.
 

C’est votre mairie en France qui vous les remettra en main propre.
 

L’acte de transcription est valable 2 mois à dater de la date écrite sur l’acte et pas de la date de remise en main propre.

_______________
 

Bon a savoir:

Le consulat de France accepte les actes de transcription jusqu'à 3 mois.

_______________


 

Ce délai est  important pour la demande de visa qui sera l’étape suivante de votre procédure.

 

 

​​​​​​​
 

Je dois refaire mon acte de transcription pour délai de validité dépassé. Je demande ou à le refaire ?

 

 

Il faut demander une copie intégrale d'acte de mariage directement à Nantes.

 

Allez lire ci-dessous

 

COPIE ACTE DE TRANSCRIPTION

 

 

 


​​​​​​

QUELLE SONT LES DOCUMENTS A FOURNIR POUR UNE TRANSCRIPTION DE MARIAGE ADOULAIRE ?

 

 

 Aller voir ci dessous l'article de Mehdiblog consacrés aux documents à fournir pour une transcription de mariage et la procédure.

suivant que vous avez fait le CCM ou NON.(cliquer sur les liens)

 

 

PROCÉDURE TRANSCRIPTION MARIAGE 2018


DOCUMENTS TRANSCRIPTION DU MARIAGE ADOULAIRE AVEC CCM

 

 

​​​​​​​

 

transcription mariage adoulaire en france

 


Toutes les questions que vous vous demandées sur la transcription de votre mariage adoulaire marocain.

 

  Questions et réponses sur la transcription au consulat de france au Maroc. 

 

Procédure de transcription mariage au consulat de france. 

 

Réponse de mehdiblog à vos questions sur la transcription de votre mariage . Liste de questions/réponses sur la transcription d'un mariage au maroc,

 

TRANSCRIPTION MARIAGE 2018

 

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commentaires

M
Salam mon dossier de transcription vient d'être ouvert. Et pour le numéro de dossier, il est mis (DOS) TANGER.2023.X.XXXX... mais j'ai vu que pour certains c'était mis (CST)... C'est quoi la différence ? En fait j'aimerais savoir si ça peut avoir une incidence sur le traitement du dossier. Baraka Allahu fik Mehdi
Répondre
M
<br /> aucune importance. aucune incidence. c'est leur règlement interne<br />
N
Salam Mehdi, je voulais savoir à quelle adresse envoyer la demande de transcription car sur le récépissé du CCAM il y a marqué: 11, rue de la Maison-Blanche, 44 941 Nantes cedex 9 et sur le site j’ai vu marqué : service central d’État civil bureau de transcription pour le Maghreb 44941 cedex 9 à quelle adresse l’envoyer la première ou la deuxième merci
Répondre
M
<br /> sur le site du ocnsulat de france (formalités aprés le mariage) tu peut lire :<br /> <br /> Service central d’état civil<br /> Bureau des transcriptions pour le Maghreb<br /> 44941 NANTES CEDEX 9<br /> <br /> visible ici :<br /> <br /> https://ma.consulfrance.org/Mariage-2549<br />
F
Salam aleykoum Mehdi<br /> <br /> Je viens de recevoir mon acte de mariage et je me suis aperçue que pour le numéro de CCAM inscrit sur l'acte il manque un point. Est-ce un problème pour la transcription ? ou c'est surtout pour les noms prénoms, adresse et dates de naissance qu'il faut pas d'erreurs ? Merci d'avance
Répondre
M
<br /> aucun probleme<br /> <br /> pour l'etape transcription ,va voir ici ( formalités aprés le mariage)<br /> <br /> https://ma.consulfrance.org/Mariage-2549#Mariage-devant-les-autorites-locales<br /> <br /> <br />
F
Bonsoir Mehdi.<br /> J’ai envoyée mon dossier à Nantes il y a 2 semaines par LRAR (il l’on bien reçu) mais j’ai reçu aucun mail d’ouverture de dossier c’est normal ? <br /> Merci à toi
Répondre
M
<br /> normal, il informe pas toujours<br />
M
Slm mehdi <br /> J ai une question j ai fait mon acte adoulaire au maroc .<br /> L adoul me dit que je dois faire l apostille avec au tribunal. Est ce que Nantes réclame cela?
Répondre
M
l'acte doit être enregistré au tribunal avec leur tampon dessus. Normalement, c'est le travail de l'adoul de le faire. ( regarde sur ton acte si il y a le tampon ou pas)<br /> <br /> l'apostille, c'est autre chose et elle n'est pas nécessaire.<br />
J
Bonsoir <br /> Je suis marié au maroc avec ccm <br /> J’ai envoyé ma demande de transcription <br /> J’ai une seule réponse pour l’instant , l’ouverture de mon dossier plus le numéro de dossier <br /> La je veux annuler la transcription <br /> Jai le droit ou pas ? Et ce passe comment
Répondre
M
<br /> tu te marie avec un homme ou avec sa famille ?<br /> <br /> si vous vous entendez bien ,il vient te rejoindre en france, ou est le probleme ?<br /> <br /> c'est pas sa mere ni ses frères et soeur qui couche dans ton lit.<br />
J
Bonjour <br /> Et pour lui il vas faire comment pour qu’il fait son divorce <br /> C pas question des papiers <br /> Jai des problèmes avec sa familles <br /> Sinon lui on s’entend bien
M
<br /> 1 - tu tente en premier d'annuler la transcription.<br /> <br /> 2 - si tu y arrive pas, il faudra divorcer en france<br /> <br /> 3 - une fois que tu as le jugement définitif de divorce français, il faut l'enregistrer au Maroc. on appelle ça faire une exequatur d'un jugement étranger.<br /> <br /> 4 - 80 % des hommes marocain se mariant avec une Française le font pour obtenir des papiers. Tu a pas besoin d'enregistrer le divorce au Maroc sauf si tu aime le risque et que tu veux te remarier avec un autre Marocain ( résultat identique, tu verra toi-même).<br /> <br /> <br />
J
Et qu’on sois divorcé au Maroc <br /> Comment je peux faire
M
<br /> oui. tu prend un avocat qui fera la procédure.<br />
J
Si c’était fais la transcription <br /> Comment je peux divorcé et mon mari il est pas la <br /> Jai le droit de divorcé sans lui
M
<br /> tu ecris a nantes rapîdement pour leur demander l'annulation et tu attends leur reponse.<br /> <br /> <br /> fait le raidement en recommandé avec accusé de réception car si la transcription est effectué il faudra passer par une procédure de divorce.<br />
L
Bonjour Mehdi <br /> Pour la transcription dans les documents à envoyer il y a pour le conjoint marocain <br /> Acte de naissance intégrale avec mentions marginale. C’est à dire que mon mari au Maroc doit aller leur dire de noter mariée avec X le 10/11/2022 c’est ça ? <br /> Merci à toi
Répondre
M
<br /> ce n'est pas obligatoire, mais si il le fait c'est mieux<br />
A
Bonjour Mehdi, j'espère que vous allez bien<br /> Bon, ça fais deux mois que on est envoyé notre dossier de transcription avec CCAM<br /> Je suis le parti marocain, est ce que jai le droit de appeler Nantes ou de leur envoyer un mail pour savoir si y'a des nouvelles par rapport à mon dossier ?
Répondre
M
<br /> c'est le conjoint francais qui doit les contacter<br /> <br /> le delai normal est de 2 a 4 mois d'attente ,donc tout est normal.<br />
S
Les rdv sur tls j’arrive pas a le prendre quand j’appuie sur une heure on me dit rien je pense qu’il faut que je prenne rdv avec un ordinateur ?<br /> <br /> Peut ton payer par carte ?
Répondre
M
<br /> rdv par ordinateur c'estm ieux en effet<br /> <br /> tu dois en premier remplir le formulaire sur france visa maroc<br /> <br /> tu paye dans une agence wafacash les frais de service de tls contact<br /> <br /> Procédure visa ici :<br /> <br /> https://ma.consulfrance.org/Demander-un-visa-pour-la-France-au-Maroc-3958<br />
S
En tout cas j'ai préparé une lettre manuscrite avec copie conforme doit être faite à la Mairie et que je dois signer devant eux, plus LE LIVRET DE FAMILLE, ACTE DE TRANSCRIPTION DE NOTRE MARIAGE, CNI, PASSEPORT COPIE DE TOUS LES PAGES, TROIS DERNIERS BULLETIN DE PAIE, LES TROIS DERNIER DE CONTRAT DE LOCATION, FACTURE EDF. Tous ces documents à fournir lors de dépôts de dossier concernant le visa??? Peux tu me confirmer stp en te remerciant;.
Répondre
M
<br /> l y a pas besoin de tout ça<br /> <br /> consulte la liste officielle sur france visa maroc<br /> <br /> (les fiche de paie ne sont pas demandé, la facture edf suffit pour prouver ton adresse)<br /> <br /> <br /> <br />


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