Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
26/11/2018 1 26 /11 /novembre /2018 19:29
trancription-et-reponse-a-vos-questions

 

TRANSCRIPTION MARIAGE - QUESTIONS ET RÉPONSES DE MEHDIBLOG

 

A QUEL MOMENT A LIEU LA TRANSCRIPTION D'UN MARIAGE ?

 

 

Vous venez de faire votre mariage adoulaire. Vous êtes marié pour le droit marocain mais pas encore en droit français. 

 

Il faut donc maintenant procéder à la transcription de votre mariage en droit français pour que votre mariage soit reconnu en France et obtenir ainsi un livret de famille français.

 

Après la procédure de transcription, votre mariage sera officiel au Maroc mais aussi en France.

 

 

 

C’EST QUOI UNE TRANSCRIPTION DE MARIAGE ?

 

 

Transcrire veut dire tout simplement faire reconnaître votre acte de mariage marocain en droit français et obtenir ainsi un livret de famille francais.

 

Le fait d’être marié au Maroc ne veut pas dire que vous êtes reconnu comme marié en France.  La transcription va permettre cette reconnaissance.

 

 

 

QUI FAIT LA TRANSCRIPTION ?

 

 

Vous devez envoyer au Ministère des Affaires Etrangères à Nantes directement votre demande de transcription de mariage.

 

C’est ce qui se fait déjà actuellement pour certain pays comme la Tunisie ou l’Algérie.

 

Ces nouvelles disposition sont prisent pour limiter l’engorgement des consulats de France au Maroc qui sont débordés de dossiers.

 

Cela ne changera rien en terme de délais de transcription mais cela vous obligera à bien faire attention que votre dossier est complet et surtout sans erreur.

 

Par contre, cela vous obligera à bien préparer le dossier de transcription.

Il faudra donc bien faire attention qu’il ne manque aucun documents au dossier de demande de transcription de votre mariage adoulaire marocain.

 

J’invite notamment tout le monde à bien vérifier que l’adoul ne c’est pas trompé dans l’acte de mariage adoulaire écris en arabe au niveau des noms, prénoms, adresse, date de naissance etc.......en effet si l’Adoul se trompe, le traducteur traduira des erreurs et Nantes risque de refuser la transcription.

 

Donc, vérifiez bien l’acte adoulaire en arabe, vérifiez que le traducteur assermenté a bien traduit et vérifiez qu’il ne manque aucuns documents.

 

 

 

QUELLE SONT LES PAPIERS A FOURNIR POUR UNE DEMANDE DE TRANSCRIPTION DE MARIAGE ?

 

 

Il y a une liste officiel que je vous invite à consulter sur l’article que j’ai édité précédemment

 

ALLEZ VOIR CI-DESSOUS  (cliquer sur le lien)

transcription mariage

DOCUMENTS TRANSCRIPTION DU MARIAGE ADOULAIRE AVEC CCM.

 

Quand votre mairie en France  vous a remis le CCM, vous avez obtenue avec une demande de transcription à remplir.

 

Ce document sera à joindre au dossier de demande de transcription de votre mariage adoulaire.

 

 

 

Qu’elles sont les délais pour obtenir la transcription de mon mariage adoulaire?

 

 

Les délais sont variable, actuellement, il faut compter entre 2 et 3 mois pour que votre livret de famille et l’acte de transcription soit a disposition dans la mairie de votre lieu de résidence en France.
 

Nous avons attendu, nous même,  3 mois pour obtenir notre livret de famille mais certain l’obtienne avant.

 

Il est donc inutile de s’inquiéter si au bout d’un mois vous avez rien reçu, c’est tout à fait normal.
 

Vous pourrez au bout d’un mois et demi à 2 mois appeler de temps en temps votre mairie en France pour leur demander s’ils ont reçu l’acte de transcription

 

C'est en effet votre mairie en France qui va vous délivrer votre livret de famille reçu du  ministère à Nantes.

 

 

 

 

MON CONJOINT MAROCAIN PEUT IL DÉPOSER LE DOSSIER AU CONSULAT ?

 

 

Actuellement NON, vu que le conjoint marocain n’a pas accès au locaux du consulat de France et que c’est toujours le conjoint français qui demande la transcription du mariage.

 

Dans la pratique, le livret de famille étant édité en France, il sera plus pratique que cela soit le conjoint français qui envoi la demande de transcription à Nantes.

 

 

 

EST-CE QUE JE PEUX ENVOYER LA DEMANDE DE TRANSCRIPTION PAR LA POSTE ?

 

 

OUI, c’est tout à fait possible (en recommandé avec accusé de réception)


Une transcription de mariage se demande par voie postale à Nantes.

 

 

 

​​​​​​​

EST-CE ON ME POSE DES QUESTIONS AU MOMENT DE LA TRANSCRIPTION ?

 

NON.

 

QUE DOIS-JE VÉRIFIER AU MOMENT DE LA TRANSCRIPTION ?

 

 

Vous devez vérifier que vous avez bien tous les documents demandés.

 

Vous devez aussi verifier s’il n’y a pas d’erreur dans l’acte de mariage adoulaire et sa traduction en Français.

 

(Nom, prénoms, adresse, date de naissance etc............)

 

De même que la date du mariage qui doit être antérieur à la date d’enregistrement de l’acte.
(On se marie d’abord, on enregistre après)

 

Les adouls font très  souvent des erreurs sur l’acte de mariage adoulaire écris en arabe, je vous conseille donc  de bien vérifier l’acte de mariage adoulaire original.

 

S’il y a des erreurs sur l’acte original adoulaire écris en arabe, le traducteur assermenté traduira avec les erreurs et Nantes bloquera la transcription à cause de ses éventuelles erreurs.

 

 


​​​​​​​

Quelle est la durée de validité de mon acte de transcription?

 

 

Vous recevrez votre livret de famille français et l’acte de transcription en même temps.
 

C’est votre mairie en France qui vous les remettra en main propre.
 

L’acte de transcription est valable 2 mois à dater de la date écrite sur l’acte et pas de la date de remise en main propre.

_______________
 

Bon a savoir:

Le consulat de France accepte les actes de transcription jusqu'à 3 mois.

_______________


 

Ce délai est  important pour la demande de visa qui sera l’étape suivante de votre procédure.

 

 

​​​​​​​
 

Je dois refaire mon acte de transcription pour délai de validité dépassé. Je demande ou à le refaire ?

 

 

Il faut demander une copie intégrale d'acte de mariage directement à Nantes.

 

Allez lire ci-dessous

 

COPIE ACTE DE TRANSCRIPTION

 

 

 


​​​​​​

QUELLE SONT LES DOCUMENTS A FOURNIR POUR UNE TRANSCRIPTION DE MARIAGE ADOULAIRE ?

 

 

 Aller voir ci dessous l'article de Mehdiblog consacrés aux documents à fournir pour une transcription de mariage et la procédure.

suivant que vous avez fait le CCM ou NON.(cliquer sur les liens)

 

 

PROCÉDURE TRANSCRIPTION MARIAGE 2018


DOCUMENTS TRANSCRIPTION DU MARIAGE ADOULAIRE AVEC CCM

 

 

​​​​​​​

 

transcription mariage adoulaire en france

 


Toutes les questions que vous vous demandées sur la transcription de votre mariage adoulaire marocain.

 

  Questions et réponses sur la transcription au consulat de france au Maroc. 

 

Procédure de transcription mariage au consulat de france. 

 

Réponse de mehdiblog à vos questions sur la transcription de votre mariage . Liste de questions/réponses sur la transcription d'un mariage au maroc,

 

TRANSCRIPTION MARIAGE 2018

 

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :

Partager cet article

commentaires

Lysa 23/11/2020 00:20

Svp pour la rranscription de l acte adoulaire est ce que le cpnjoint franco marocain est obligé d avoir une appart a son nom ou bien peut etre heberger chez ses parents sachant que ses freres y habitent aussi .merci

Mehdi 23/11/2020 12:58


1 - aucun souci

2 -aucun problème/ on peut demenager

Lysa 23/11/2020 11:16

Merci pour la reponse , donc c pas un soucis si d autres membres de famille habitent dans la meme appart

Et svp 2 question pour l etape du visas il aura sa propre appart est ce que si on change d adresse c cause pas un ptobleme
Merci infiniment.

Mehdi 23/11/2020 04:17


une attestation d'hebergement suffira

va lire ici: ( a adapter)

https://www.mariage-franco-marocain.net/article-modele-d-attestation-d-hebergement-39097286.html



Ayemen 21/11/2020 14:08

Bonjour à tous,

Les presonnes qui sont recupérés leur CCAM ou Le mail de transcription. ça sera mieux de nous faire un retour sur le delai d'obtention de son CCAM/Transcription.
Cette information sera utile pour les autres.

Excellent site, un grand merci à Mehdi.

Ayemen 22/11/2020 16:30

Merci Mina pour le retour

Salma 20/11/2020 15:33

Bonjour,
Je viens de recevoir le livret de famille de Nantes après avoir fait la transcription, est-ce que le livret est suffisant pour partir en France avec mon conjoint.
Merci.

Mehdi 21/11/2020 22:24


super rapide en effet, c'est rare

Mina 21/11/2020 20:08

Salam Ayemen.

Pour ma part,j'ai envoyer mon dossier de transcription avec CCAM le 26 octobre,il l'on reçu le 28,le 30 il on ouvert mon dossier,le 19 ils m'ont envoyer un email en me disant que la transcription étais transmis a ma mairie,et là je dois attendre 3semaine pour récupérer mon livret de famille.sa étai très rapide en ce qui me concerne.voila

Mehdi 20/11/2020 18:05


non

il faut passer par France Visa Maroc pour remplir "en ligne" le formulaire de demande de visa long sejour conjoint de francais.

https://france-visas.gouv.fr/web/ma

En fonction du type de visa demandé, France Visa propose aussi la liste des documents à préparer.

Ici, tu trouvera le Mode d'emploi de France Visa (en bas de page)

https://visa-fr.tlscontact.com/ma/CAS/page.php?pid=procedure


une fois que tu a fait la procedure france visa, il t'envoie un email avec un numero ID

ce numero ID te servira pour la prise de rendez vous sur le site de tls contact (il sera demandé)



___________________

Quand tu iras à tls contact, tu présentes à la caisse de tls contact une photocopie de ton acte de transcription, qui prouve que tu es marié avec un conjoint français. A partir de là, tu n’auras rien à payer car ce type de visa est gratuit pour les "conjoint de français"

tu paiera juste 333 dirhams de frais tls contact a la prise du rdv


Tu peux vérifier ce que je t’écris en consultant le site de tls contact à gauche : "montant des frais"










Rachid 17/11/2020 16:45

Salam j'ai rentré en France avec un visa conjoin français droit travaillé valider jusqu'à 1 année avec la vignette d l'offi mais c'est dommage .j'ai de problème a vec famme de problème grave et ma ajouté dohre j'ai rester 3 ans sans papier en France mais j'ai continué travaillé déclaré temps complet + contrat travaillé + les peruve 3 ans en France +les imops . Je sui séparer avec elle sa fait 2ans et demi divorcée pas encoure. J'ai déposé un dossier de régularisation as la perfucture regarde travaillé avec 24 fich de pay temps complet + serfa de patron et papiers de patron kabiss tout et les impôts .mtn ja att 4 moi pour avoir la réponse .esque je voi voir ma carte ou nn

Mehdi 17/11/2020 17:30


le prefet décide au cas par cas

Mustapha 11/11/2020 23:09

Bonsoir mehdi j'ai obtenu la transcription de l'acte de mariage et les actes de naissance de mes enfants concernant le passeport de mes enfants au consulat de France à Casablanca je dois prendre un rendez-vous
Merci mehdi

Mehdi 12/11/2020 01:48


va les voir directement

Lila 09/11/2020 16:06

Bonjour,
Je suis sur le point d'envoyer ma demande de transcription pour mon mariage mais il y a un documents que je n'ai pas compris,
La photocopie de toutes les pages ecrites du livret de famille étranger (en langue francaise) du quel livret de famille sagit il ?
Merciii davance ????

Mehdi 09/11/2020 21:33

il parle du livret de famille marocain éventuellement. sur la liste transcription tu peux lire "le cas échéant" qui veut dire "eventuellement"......en clair fournir le livret de famille marocain n'est pas une obligation

Samiaa 04/11/2020 18:03

Ou je peut trouve la convocation et la date de laudition svpl

Mehdi 04/11/2020 20:47


tu dis que tu a reçu un courrier du consulat de france, lis le cela doit écrit dessus

Maryam 04/11/2020 13:59

Salam alikoum mehdi j'espère que tu va bien merci pour ton aide. J ai préparée mon dossier pour la transcription je vais l envoyé a Nantes mais à quel adresses stp merci beaucoup

Mehdi 04/11/2020 17:40


http://www.mariage-franco-marocain.net/article-ministere-des-affaires-etrangere-nantes-tel-fax-et-adresse-48376956.html

Samiaa 04/11/2020 13:41

Bonjour mehdi encore moi mrc bq pour tes réponce et tes infos aujourd'hui on a reçu un courier pour passé laudition oooof ms pourquoi mois jai un dossier avec ccam est sans commplément qelle est le probléme si quoi ce audition il ont dit même pas les date et rien du tout je suis pérturbé oulah aide moi

Mehdi 04/11/2020 17:40


il font des verifications

Tag78 26/10/2020 14:47

Bonjour Mehdi ,

Juste une question , dans le dossier CCAM , c'et bien une photocopie du CCAM ou l'original qu'il faut envoyer , car c'est demandé la copie du CCAM .

Pour le régime de mariage , c'est bien le régime de séparation de bien qui est par défaut ?

Cordialement

Mehdi 26/10/2020 15:52


1 - copie du ccm

2 - en france c'est la communauté de bien reduite aux acquet sauf si il y a un contrat devant notaire avant le mariage


Aidez moi à développer mon site. 
Vous faites une bonne action en m'aidant.

 


 

 

Rechercher Sur Le Site

Cliquez SVP !

 




 



Partenaires...