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26/11/2018 1 26 /11 /novembre /2018 19:29
trancription-et-reponse-a-vos-questions

 

TRANSCRIPTION MARIAGE - QUESTIONS ET RÉPONSES DE MEHDIBLOG

 

A QUEL MOMENT A LIEU LA TRANSCRIPTION D'UN MARIAGE ?

 

 

Vous venez de faire votre mariage adoulaire. Vous êtes marié pour le droit marocain mais pas encore en droit français. 

 

Il faut donc maintenant procéder à la transcription de votre mariage en droit français pour que votre mariage soit reconnu en France et obtenir ainsi un livret de famille français.

 

Après la procédure de transcription, votre mariage sera officiel au Maroc mais aussi en France.

 

 

 

C’EST QUOI UNE TRANSCRIPTION DE MARIAGE ?

 

 

Transcrire veut dire tout simplement faire reconnaître votre acte de mariage marocain en droit français et obtenir ainsi un livret de famille francais.

 

Le fait d’être marié au Maroc ne veut pas dire que vous êtes reconnu comme marié en France.  La transcription va permettre cette reconnaissance.

 

 

 

QUI FAIT LA TRANSCRIPTION ?

 

 

Vous devez envoyer au Ministère des Affaires Etrangères à Nantes directement votre demande de transcription de mariage.

 

C’est ce qui se fait déjà actuellement pour certain pays comme la Tunisie ou l’Algérie.

 

Ces nouvelles disposition sont prisent pour limiter l’engorgement des consulats de France au Maroc qui sont débordés de dossiers.

 

Cela ne changera rien en terme de délais de transcription mais cela vous obligera à bien faire attention que votre dossier est complet et surtout sans erreur.

 

Par contre, cela vous obligera à bien préparer le dossier de transcription.

Il faudra donc bien faire attention qu’il ne manque aucun documents au dossier de demande de transcription de votre mariage adoulaire marocain.

 

J’invite notamment tout le monde à bien vérifier que l’adoul ne c’est pas trompé dans l’acte de mariage adoulaire écris en arabe au niveau des noms, prénoms, adresse, date de naissance etc.......en effet si l’Adoul se trompe, le traducteur traduira des erreurs et Nantes risque de refuser la transcription.

 

Donc, vérifiez bien l’acte adoulaire en arabe, vérifiez que le traducteur assermenté a bien traduit et vérifiez qu’il ne manque aucuns documents.

 

 

 

QUELLE SONT LES PAPIERS A FOURNIR POUR UNE DEMANDE DE TRANSCRIPTION DE MARIAGE ?

 

 

Il y a une liste officiel que je vous invite à consulter sur l’article que j’ai édité précédemment

 

ALLEZ VOIR CI-DESSOUS  (cliquer sur le lien)

transcription mariage

DOCUMENTS TRANSCRIPTION DU MARIAGE ADOULAIRE AVEC CCM.

 

Quand votre mairie en France  vous a remis le CCM, vous avez obtenue avec une demande de transcription à remplir.

 

Ce document sera à joindre au dossier de demande de transcription de votre mariage adoulaire.

 

 

 

Qu’elles sont les délais pour obtenir la transcription de mon mariage adoulaire?

 

 

Les délais sont variable, actuellement, il faut compter entre 2 et 3 mois pour que votre livret de famille et l’acte de transcription soit a disposition dans la mairie de votre lieu de résidence en France.
 

Nous avons attendu, nous même,  3 mois pour obtenir notre livret de famille mais certain l’obtienne avant.

 

Il est donc inutile de s’inquiéter si au bout d’un mois vous avez rien reçu, c’est tout à fait normal.
 

Vous pourrez au bout d’un mois et demi à 2 mois appeler de temps en temps votre mairie en France pour leur demander s’ils ont reçu l’acte de transcription

 

C'est en effet votre mairie en France qui va vous délivrer votre livret de famille reçu du  ministère à Nantes.

 

 

 

 

MON CONJOINT MAROCAIN PEUT IL DÉPOSER LE DOSSIER AU CONSULAT ?

 

 

Actuellement NON, vu que le conjoint marocain n’a pas accès au locaux du consulat de France et que c’est toujours le conjoint français qui demande la transcription du mariage.

 

Dans la pratique, le livret de famille étant édité en France, il sera plus pratique que cela soit le conjoint français qui envoi la demande de transcription à Nantes.

 

 

 

EST-CE QUE JE PEUX ENVOYER LA DEMANDE DE TRANSCRIPTION PAR LA POSTE ?

 

 

OUI, c’est tout à fait possible (en recommandé avec accusé de réception)


Une transcription de mariage se demande par voie postale à Nantes.

 

 

 

​​​​​​​

EST-CE ON ME POSE DES QUESTIONS AU MOMENT DE LA TRANSCRIPTION ?

 

NON.

 

QUE DOIS-JE VÉRIFIER AU MOMENT DE LA TRANSCRIPTION ?

 

 

Vous devez vérifier que vous avez bien tous les documents demandés.

 

Vous devez aussi verifier s’il n’y a pas d’erreur dans l’acte de mariage adoulaire et sa traduction en Français.

 

(Nom, prénoms, adresse, date de naissance etc............)

 

De même que la date du mariage qui doit être antérieur à la date d’enregistrement de l’acte.
(On se marie d’abord, on enregistre après)

 

Les adouls font très  souvent des erreurs sur l’acte de mariage adoulaire écris en arabe, je vous conseille donc  de bien vérifier l’acte de mariage adoulaire original.

 

S’il y a des erreurs sur l’acte original adoulaire écris en arabe, le traducteur assermenté traduira avec les erreurs et Nantes bloquera la transcription à cause de ses éventuelles erreurs.

 

 


​​​​​​​

Quelle est la durée de validité de mon acte de transcription?

 

 

Vous recevrez votre livret de famille français et l’acte de transcription en même temps.
 

C’est votre mairie en France qui vous les remettra en main propre.
 

L’acte de transcription est valable 2 mois à dater de la date écrite sur l’acte et pas de la date de remise en main propre.

_______________
 

Bon a savoir:

Le consulat de France accepte les actes de transcription jusqu'à 3 mois.

_______________


 

Ce délai est  important pour la demande de visa qui sera l’étape suivante de votre procédure.

 

 

​​​​​​​
 

Je dois refaire mon acte de transcription pour délai de validité dépassé. Je demande ou à le refaire ?

 

 

Il faut demander une copie intégrale d'acte de mariage directement à Nantes.

 

Allez lire ci-dessous

 

COPIE ACTE DE TRANSCRIPTION

 

 

 


​​​​​​

QUELLE SONT LES DOCUMENTS A FOURNIR POUR UNE TRANSCRIPTION DE MARIAGE ADOULAIRE ?

 

 

 Aller voir ci dessous l'article de Mehdiblog consacrés aux documents à fournir pour une transcription de mariage et la procédure.

suivant que vous avez fait le CCM ou NON.(cliquer sur les liens)

 

 

PROCÉDURE TRANSCRIPTION MARIAGE 2018


DOCUMENTS TRANSCRIPTION DU MARIAGE ADOULAIRE AVEC CCM

 

 

​​​​​​​

 

transcription mariage adoulaire en france

 


Toutes les questions que vous vous demandées sur la transcription de votre mariage adoulaire marocain.

 

  Questions et réponses sur la transcription au consulat de france au Maroc. 

 

Procédure de transcription mariage au consulat de france. 

 

Réponse de mehdiblog à vos questions sur la transcription de votre mariage . Liste de questions/réponses sur la transcription d'un mariage au maroc,

 

TRANSCRIPTION MARIAGE 2018

 

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commentaires

K
Bonjour H.bml die moi pour la transcription t’a envoyé les photocopies du livre de famille marocain ou pas parce ce que on c est toujours pas si c est obligatoire ou pas merci
Répondre
M

il n'est plus obligatoire

voir liste visa
H
Salam bonjour

Dossier envoyé le 16/11/2021 aucun retour de leurs part jusqu'à ce que j'envoie un mail à la mi-décembre. On me répond que mon dossier est bien là et qu'il est ouvert. (personne n'a pris la peine de m'en informer comme c'est le cas pour les autres normalement)

Quelques jours après, il me fallait refaire légaliser mon acte de mariage au consulat. Ce que j'ai fait et renvoyé le 29/12/2021 dans leurs locaux.
Depuis plus rien silence radio j'ai envoyé un mail on me dit de patienter je ne comprends plus rien.

Merci à tous...
Répondre
M

les delais habituel sont de 2 à 4 mois d'attente. donc tout est normal actuellement.
M
Ok merci Mehdi pour tout se que tu fais que le bon dieu te le rende tu peut effacé mon dernier commentaire stp merci pour tout
Répondre
M

bonne continiation


pour l'etape visa c'est ici :

https://ma.consulfrance.org/Demander-un-visa-pour-la-France-au-Maroc-3956

I
Bonjour Mehdi,
merci infiniment pour tes efforts, alors ma question est la suivante, un franco-marocain divorsé au maroc d'un acte de mariage adoulaire non transcrit, peut il se remarier avec une marocaine et commencer la procédure de transcription ??????
Répondre
M

en leur demandant. il est francais, il; doit donc respecter la legislation francaise

je te lai deja dit, sur son nouvel acte de mariage il y aura ecrit divorcé alors que sur ces papiers francais il est pas marié. Nantes bloquera
I
Un avocat dit que y aura aucun problème :(
mais svp comment il va faire le Monsieur francomarocain pour enregistrer son premier mariage et son divorce à Nante???????
M
Bonsoir,

non car sur l'acte adoulaire de ton second mariage, il y aura écrit "divorcé" te concernant. Nantes le voyant il refuseront la transcription

tu doit en premier enregistrer ton premier mariage et le divorce marocain a Nantes. tu aura ainsi les mention marié le et divorcé le sur ta copie de naissance française
M
Slm mehdi ça va ma transcription d'acte de mariage a été accepté en combien de temps on reçoit le livret de famille.
Répondre
M

2 à 4 mois d'attente
L
Bonsoir Mehdi,on a reçu ce mail mais j'ai pas compris comment faire est ce qu'on doit allé à la mairie ou juste par internet?
Le Service central d’état civil a procédé le 11 janvier 2022 à la transcription de votre acte d’état civil sous le numéro (CSL) TANGER.2022.T.00012.

Le REGISTRE D’ETAT CIVIL ELECTRONIQUE vous permet désormais de demander une copie dématérialisée de cet acte en vous connectant à

Démarche en ligne
Si cette transcription a donné lieu à l’établissement ou à la mise à jour d’un livret de famille (mariage, naissance, reconnaissance, décès), celui-ci sera transmis :

A la mairie de votre domicile.
Répondre
M

tu recupere par internet ton acte de mariage français ( transcription)

ici ( tu le telecharge)

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R42837


M
Si cettetranscription a donné lieu à l’établissement ou à la mise à jour d’un livret de famille (mariage, naissance, reconnaissance, décès), celui-ci sera transmis :
Répondre
M

oui.
M
Slm merci Mehdi pour ton aide aujourd'hui il m'ont envoyés ça Le Service central d’état civil a procédé le 17 janvier 2022 à la transcription de votre acte d’état civil sous le numéro (CSL).............

Le REGISTRE D’ETAT CIVIL ELECTRONIQUE vous permet désormais de demander une copie dématérialisée de cet acte en vous connectant à c'est que ça été accepté
Répondre
M

oui, c'est accepté.

tu télécharges ici :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R42837

M
Mon dossier est avec ccm
Répondre
M
Salam Mehdi je voulais te demandé jai envoyé mon dossiers a Nantes pour ma demande de transcription par chronopost ensuite il mon écris par mail@ qu'il avais bien reçu mon dossier qu'il a été ouvert puis 2 semaines plus tard il m'ont renvoyé un autre mail@ comme quoi qu'il manquait la date de consignation sur mon acte de mariage qu'il fallait que je refasse ma traduction acte de mariage et leur renvoyé je l'est refait sans aucune erreur je leurs est envoyé a nouveau est-ce que cela va me bloqué mette plus longtemps.
Répondre
M

normalement, tout est bon vu leur email
M
Slm mehdi jai envoyé un mail@ a Nantes hier pour leur demandé si il on bien reçu ma nouvelle traduction acte de mariage il mon répondu ce matin par mail@(SCEC COURRIER) comme quoi qu'ils avaient bien reçus ma nouvelle traduction et que d'ici une dizaines de jours je vais recevoir un courriel comportant la référence de mon acte transcrit et que 3 à 4 semaines plus tard mon livret de famille a la mairie de ma résidence est-ce-que c a accepté c'est bon signe. Merci de m'avoir répondu
M

il vont reprendre ton dossier. Une transcription avec ccm met en général de 2 à 4 mois d'attente.


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