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26/11/2018 1 26 /11 /novembre /2018 19:29
trancription-et-reponse-a-vos-questions

 

TRANSCRIPTION MARIAGE - QUESTIONS ET RÉPONSES DE MEHDIBLOG

 

A QUEL MOMENT A LIEU LA TRANSCRIPTION D'UN MARIAGE ?

 

 

Vous venez de faire votre mariage adoulaire. Vous êtes marié pour le droit marocain mais pas encore en droit français. 

 

Il faut donc maintenant procéder à la transcription de votre mariage en droit français pour que votre mariage soit reconnu en France et obtenir ainsi un livret de famille français.

 

Après la procédure de transcription, votre mariage sera officiel au Maroc mais aussi en France.

 

 

 

C’EST QUOI UNE TRANSCRIPTION DE MARIAGE ?

 

 

Transcrire veut dire tout simplement faire reconnaître votre acte de mariage marocain en droit français et obtenir ainsi un livret de famille francais.

 

Le fait d’être marié au Maroc ne veut pas dire que vous êtes reconnu comme marié en France.  La transcription va permettre cette reconnaissance.

 

 

 

QUI FAIT LA TRANSCRIPTION ?

 

 

Vous devez envoyer au Ministère des Affaires Etrangères à Nantes directement votre demande de transcription de mariage.

 

C’est ce qui se fait déjà actuellement pour certain pays comme la Tunisie ou l’Algérie.

 

Ces nouvelles disposition sont prisent pour limiter l’engorgement des consulats de France au Maroc qui sont débordés de dossiers.

 

Cela ne changera rien en terme de délais de transcription mais cela vous obligera à bien faire attention que votre dossier est complet et surtout sans erreur.

 

Par contre, cela vous obligera à bien préparer le dossier de transcription.

Il faudra donc bien faire attention qu’il ne manque aucun documents au dossier de demande de transcription de votre mariage adoulaire marocain.

 

J’invite notamment tout le monde à bien vérifier que l’adoul ne c’est pas trompé dans l’acte de mariage adoulaire écris en arabe au niveau des noms, prénoms, adresse, date de naissance etc.......en effet si l’Adoul se trompe, le traducteur traduira des erreurs et Nantes risque de refuser la transcription.

 

Donc, vérifiez bien l’acte adoulaire en arabe, vérifiez que le traducteur assermenté a bien traduit et vérifiez qu’il ne manque aucuns documents.

 

 

 

QUELLE SONT LES PAPIERS A FOURNIR POUR UNE DEMANDE DE TRANSCRIPTION DE MARIAGE ?

 

 

Il y a une liste officiel que je vous invite à consulter sur l’article que j’ai édité précédemment

 

ALLEZ VOIR CI-DESSOUS  (cliquer sur le lien)

transcription mariage

DOCUMENTS TRANSCRIPTION DU MARIAGE ADOULAIRE AVEC CCM.

 

Quand votre mairie en France  vous a remis le CCM, vous avez obtenue avec une demande de transcription à remplir.

 

Ce document sera à joindre au dossier de demande de transcription de votre mariage adoulaire.

 

 

 

Qu’elles sont les délais pour obtenir la transcription de mon mariage adoulaire?

 

 

Les délais sont variable, actuellement, il faut compter entre 2 et 3 mois pour que votre livret de famille et l’acte de transcription soit a disposition dans la mairie de votre lieu de résidence en France.
 

Nous avons attendu, nous même,  3 mois pour obtenir notre livret de famille mais certain l’obtienne avant.

 

Il est donc inutile de s’inquiéter si au bout d’un mois vous avez rien reçu, c’est tout à fait normal.
 

Vous pourrez au bout d’un mois et demi à 2 mois appeler de temps en temps votre mairie en France pour leur demander s’ils ont reçu l’acte de transcription

 

C'est en effet votre mairie en France qui va vous délivrer votre livret de famille reçu du  ministère à Nantes.

 

 

 

 

MON CONJOINT MAROCAIN PEUT IL DÉPOSER LE DOSSIER AU CONSULAT ?

 

 

Actuellement NON, vu que le conjoint marocain n’a pas accès au locaux du consulat de France et que c’est toujours le conjoint français qui demande la transcription du mariage.

 

Dans la pratique, le livret de famille étant édité en France, il sera plus pratique que cela soit le conjoint français qui envoi la demande de transcription à Nantes.

 

 

 

EST-CE QUE JE PEUX ENVOYER LA DEMANDE DE TRANSCRIPTION PAR LA POSTE ?

 

 

OUI, c’est tout à fait possible (en recommandé avec accusé de réception)


Une transcription de mariage se demande par voie postale à Nantes.

 

 

 

​​​​​​​

EST-CE ON ME POSE DES QUESTIONS AU MOMENT DE LA TRANSCRIPTION ?

 

NON.

 

QUE DOIS-JE VÉRIFIER AU MOMENT DE LA TRANSCRIPTION ?

 

 

Vous devez vérifier que vous avez bien tous les documents demandés.

 

Vous devez aussi verifier s’il n’y a pas d’erreur dans l’acte de mariage adoulaire et sa traduction en Français.

 

(Nom, prénoms, adresse, date de naissance etc............)

 

De même que la date du mariage qui doit être antérieur à la date d’enregistrement de l’acte.
(On se marie d’abord, on enregistre après)

 

Les adouls font très  souvent des erreurs sur l’acte de mariage adoulaire écris en arabe, je vous conseille donc  de bien vérifier l’acte de mariage adoulaire original.

 

S’il y a des erreurs sur l’acte original adoulaire écris en arabe, le traducteur assermenté traduira avec les erreurs et Nantes bloquera la transcription à cause de ses éventuelles erreurs.

 

 


​​​​​​​

Quelle est la durée de validité de mon acte de transcription?

 

 

Vous recevrez votre livret de famille français et l’acte de transcription en même temps.
 

C’est votre mairie en France qui vous les remettra en main propre.
 

L’acte de transcription est valable 2 mois à dater de la date écrite sur l’acte et pas de la date de remise en main propre.

_______________
 

Bon a savoir:

Le consulat de France accepte les actes de transcription jusqu'à 3 mois.

_______________


 

Ce délai est  important pour la demande de visa qui sera l’étape suivante de votre procédure.

 

 

​​​​​​​
 

Je dois refaire mon acte de transcription pour délai de validité dépassé. Je demande ou à le refaire ?

 

 

Il faut demander une copie intégrale d'acte de mariage directement à Nantes.

 

Allez lire ci-dessous

 

COPIE ACTE DE TRANSCRIPTION

 

 

 


​​​​​​

QUELLE SONT LES DOCUMENTS A FOURNIR POUR UNE TRANSCRIPTION DE MARIAGE ADOULAIRE ?

 

 

 Aller voir ci dessous l'article de Mehdiblog consacrés aux documents à fournir pour une transcription de mariage et la procédure.

suivant que vous avez fait le CCM ou NON.(cliquer sur les liens)

 

 

PROCÉDURE TRANSCRIPTION MARIAGE 2018


DOCUMENTS TRANSCRIPTION DU MARIAGE ADOULAIRE AVEC CCM

 

 

​​​​​​​

 

transcription mariage adoulaire en france

 


Toutes les questions que vous vous demandées sur la transcription de votre mariage adoulaire marocain.

 

  Questions et réponses sur la transcription au consulat de france au Maroc. 

 

Procédure de transcription mariage au consulat de france. 

 

Réponse de mehdiblog à vos questions sur la transcription de votre mariage . Liste de questions/réponses sur la transcription d'un mariage au maroc,

 

TRANSCRIPTION MARIAGE 2018

 

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commentaires

Chacha 04/12/2020 23:11

Merci beaucoup Mehdi je vais aller la voir car vraiment cest compliqué pour ce deplacer et ya pas de tronsport commun

Chacha 04/12/2020 18:31

Mon mari a un petit salaire qui depasse pas le smic dont on vit tout les deux . Je suis inscrit chez pole emploi du cout il peuvent pas me trouver un travaille car jai pas de permis et jhabite a l'exterieur du village cest pour sa que je veux demander un aide si jai le droit biensur

Mehdi 04/12/2020 19:51


tu t'inscris a la CAF, tu demande le rsa couple (pour vous 2) en fonction des revenus de ton mari, soit il te donneront un rsa partiel soit il diront que les revenus de ton mari sont trop élevé pour percevoir le RSA.

concernant ton permis que tu dois passer en france, va voir une assistante sociale de ta mairie au CCAS ( centre communal d'action sociale), il doit y avoir une aide financière de ta region pour le passer. elle te dira comment demander cette aide.


Chacha 04/12/2020 17:54

Daccord merci meme si jai pas encor 5ans sur le territoir français ? Je suis rentrée en 2016

Mehdi 04/12/2020 18:14


la caf etudie chaque situation au cas par cas

Si ton mari a pas de revenus et toi aussi vous vivez comment ?

Chacha 04/12/2020 15:51

Non mon mari n'as jamais fait la demande de rsa

Mehdi 04/12/2020 16:41


si vous ne travaillez pas tous les 2, vous pouvez demander le rsa couple a la CAF

Wajdi 04/12/2020 13:46

Salut mehdi on a envoyé notre dossier de transcription de l'acte de mariage a Nantes et on a reçu l'accusé de réception le 16/11/2020 et le 26/11/2020 on a reçu un email que la transcription et faites et les documents sont envoyer a la mairie de domicile on es parti pour voir a la mairie ils ont dis que ils ont rien reçu.. je veut savoir on fait quoi pour obtenir le livret de familles et la copie de transcription c quoi demarche stp et merci

Mehdi 04/12/2020 16:48


10jours pour obtenir une transcription, c'est impossible

c'est 2 mois d'attente

___________

si par chance votre dossier est transcrit, il annonce 3 semaines pour que le dossier soit transmit a votre mairie

Wajdi 04/12/2020 13:36

Salut mehdi

Chacha 03/12/2020 22:19

Bonsoir Mehdi je suis en france depuis 30.09.2016 (Conjoint de français) est ce que je peux demander le rsa? Car jai pas de revenus . Merci

Mehdi 04/12/2020 02:52


ton mari en a t'il ?

Anna 01/12/2020 15:11

Bonjour Mehdi jespere que vous allez bien ? Comment je peux obtenir un numero d'allocataire et aussi le mot de passe svp ? Jai pas un compte a la caf je suis mariée avec un français

Mehdi 04/12/2020 16:53


si ton mari a zero revenu et toi aussi, vous pouvez demander le rsa couple (pour les 2) vu que vous etes marié

Mehdi 04/12/2020 16:47


sa passe vu que je te reponds

Wajdi 04/12/2020 13:47

Salut mehdi j essaye de te laisser un commentaire mais j'arrive pas

Chacha 04/12/2020 09:31

Bonjour Mehdi non mon mari n'as jamais fait la demande de rsa? Que pensez vous ? Je peux la demander lorsque jai pas de revenus?

Mehdi 01/12/2020 17:38


tu crée un compte caf

halima 01/12/2020 11:00

Salam mehdi s' il vous plaît j' ai besoin d' aide je suis mariée avec un homme nationalité française je suis en France ça fait deux Mois mon mariée ma dit on vas annulé le mariage en France et on laisse que marocaine est ce que ça me fait des problèmes pour mes papiers exp

Mehdi 01/12/2020 17:45


si divorce, ton visa est valide un an

par contre la préfecture ne renouvellera pas sauf si tu prouve des violences conjugale

halima 01/12/2020 10:54

Bonjour mehdi s' il vous plaît j' ai une question à poser je suis mariée avec un homme nationalité française divorcé la next femme porte son nom comment je veux regnsignier de ça

Mehdi 01/12/2020 17:46


c'est normal


en france, meme divorcé une ex-épouse peut utiliser le nom de son ex-mari


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