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26/11/2018 1 26 /11 /novembre /2018 19:29
trancription-et-reponse-a-vos-questions

 

TRANSCRIPTION MARIAGE - QUESTIONS ET RÉPONSES DE MEHDIBLOG

 

A QUEL MOMENT A LIEU LA TRANSCRIPTION D'UN MARIAGE ?

 

 

Vous venez de faire votre mariage adoulaire. Vous êtes marié pour le droit marocain mais pas encore en droit français. 

 

Il faut donc maintenant procéder à la transcription de votre mariage en droit français pour que votre mariage soit reconnu en France et obtenir ainsi un livret de famille français.

 

Après la procédure de transcription, votre mariage sera officiel au Maroc mais aussi en France.

 

 

 

C’EST QUOI UNE TRANSCRIPTION DE MARIAGE ?

 

 

Transcrire veut dire tout simplement faire reconnaître votre acte de mariage marocain en droit français et obtenir ainsi un livret de famille francais.

 

Le fait d’être marié au Maroc ne veut pas dire que vous êtes reconnu comme marié en France.  La transcription va permettre cette reconnaissance.

 

 

 

QUI FAIT LA TRANSCRIPTION ?

 

 

Vous devez envoyer au Ministère des Affaires Etrangères à Nantes directement votre demande de transcription de mariage.

 

C’est ce qui se fait déjà actuellement pour certain pays comme la Tunisie ou l’Algérie.

 

Ces nouvelles disposition sont prisent pour limiter l’engorgement des consulats de France au Maroc qui sont débordés de dossiers.

 

Cela ne changera rien en terme de délais de transcription mais cela vous obligera à bien faire attention que votre dossier est complet et surtout sans erreur.

 

Par contre, cela vous obligera à bien préparer le dossier de transcription.

Il faudra donc bien faire attention qu’il ne manque aucun documents au dossier de demande de transcription de votre mariage adoulaire marocain.

 

J’invite notamment tout le monde à bien vérifier que l’adoul ne c’est pas trompé dans l’acte de mariage adoulaire écris en arabe au niveau des noms, prénoms, adresse, date de naissance etc.......en effet si l’Adoul se trompe, le traducteur traduira des erreurs et Nantes risque de refuser la transcription.

 

Donc, vérifiez bien l’acte adoulaire en arabe, vérifiez que le traducteur assermenté a bien traduit et vérifiez qu’il ne manque aucuns documents.

 

 

 

QUELLE SONT LES PAPIERS A FOURNIR POUR UNE DEMANDE DE TRANSCRIPTION DE MARIAGE ?

 

 

Il y a une liste officiel que je vous invite à consulter sur l’article que j’ai édité précédemment

 

ALLEZ VOIR CI-DESSOUS  (cliquer sur le lien)

transcription mariage

DOCUMENTS TRANSCRIPTION DU MARIAGE ADOULAIRE AVEC CCM.

 

Quand votre mairie en France  vous a remis le CCM, vous avez obtenue avec une demande de transcription à remplir.

 

Ce document sera à joindre au dossier de demande de transcription de votre mariage adoulaire.

 

 

 

Qu’elles sont les délais pour obtenir la transcription de mon mariage adoulaire?

 

 

Les délais sont variable, actuellement, il faut compter entre 2 et 3 mois pour que votre livret de famille et l’acte de transcription soit a disposition dans la mairie de votre lieu de résidence en France.
 

Nous avons attendu, nous même,  3 mois pour obtenir notre livret de famille mais certain l’obtienne avant.

 

Il est donc inutile de s’inquiéter si au bout d’un mois vous avez rien reçu, c’est tout à fait normal.
 

Vous pourrez au bout d’un mois et demi à 2 mois appeler de temps en temps votre mairie en France pour leur demander s’ils ont reçu l’acte de transcription

 

C'est en effet votre mairie en France qui va vous délivrer votre livret de famille reçu du  ministère à Nantes.

 

 

 

 

MON CONJOINT MAROCAIN PEUT IL DÉPOSER LE DOSSIER AU CONSULAT ?

 

 

Actuellement NON, vu que le conjoint marocain n’a pas accès au locaux du consulat de France et que c’est toujours le conjoint français qui demande la transcription du mariage.

 

Dans la pratique, le livret de famille étant édité en France, il sera plus pratique que cela soit le conjoint français qui envoi la demande de transcription à Nantes.

 

 

 

EST-CE QUE JE PEUX ENVOYER LA DEMANDE DE TRANSCRIPTION PAR LA POSTE ?

 

 

OUI, c’est tout à fait possible (en recommandé avec accusé de réception)


Une transcription de mariage se demande par voie postale à Nantes.

 

 

 

​​​​​​​

EST-CE ON ME POSE DES QUESTIONS AU MOMENT DE LA TRANSCRIPTION ?

 

NON.

 

QUE DOIS-JE VÉRIFIER AU MOMENT DE LA TRANSCRIPTION ?

 

 

Vous devez vérifier que vous avez bien tous les documents demandés.

 

Vous devez aussi verifier s’il n’y a pas d’erreur dans l’acte de mariage adoulaire et sa traduction en Français.

 

(Nom, prénoms, adresse, date de naissance etc............)

 

De même que la date du mariage qui doit être antérieur à la date d’enregistrement de l’acte.
(On se marie d’abord, on enregistre après)

 

Les adouls font très  souvent des erreurs sur l’acte de mariage adoulaire écris en arabe, je vous conseille donc  de bien vérifier l’acte de mariage adoulaire original.

 

S’il y a des erreurs sur l’acte original adoulaire écris en arabe, le traducteur assermenté traduira avec les erreurs et Nantes bloquera la transcription à cause de ses éventuelles erreurs.

 

 


​​​​​​​

Quelle est la durée de validité de mon acte de transcription?

 

 

Vous recevrez votre livret de famille français et l’acte de transcription en même temps.
 

C’est votre mairie en France qui vous les remettra en main propre.
 

L’acte de transcription est valable 2 mois à dater de la date écrite sur l’acte et pas de la date de remise en main propre.

_______________
 

Bon a savoir:

Le consulat de France accepte les actes de transcription jusqu'à 3 mois.

_______________


 

Ce délai est  important pour la demande de visa qui sera l’étape suivante de votre procédure.

 

 

​​​​​​​
 

Je dois refaire mon acte de transcription pour délai de validité dépassé. Je demande ou à le refaire ?

 

 

Il faut demander une copie intégrale d'acte de mariage directement à Nantes.

 

Allez lire ci-dessous

 

COPIE ACTE DE TRANSCRIPTION

 

 

 


​​​​​​

QUELLE SONT LES DOCUMENTS A FOURNIR POUR UNE TRANSCRIPTION DE MARIAGE ADOULAIRE ?

 

 

 Aller voir ci dessous l'article de Mehdiblog consacrés aux documents à fournir pour une transcription de mariage et la procédure.

suivant que vous avez fait le CCM ou NON.(cliquer sur les liens)

 

 

PROCÉDURE TRANSCRIPTION MARIAGE 2018


DOCUMENTS TRANSCRIPTION DU MARIAGE ADOULAIRE AVEC CCM

 

 

​​​​​​​

 

transcription mariage adoulaire en france

 


Toutes les questions que vous vous demandées sur la transcription de votre mariage adoulaire marocain.

 

  Questions et réponses sur la transcription au consulat de france au Maroc. 

 

Procédure de transcription mariage au consulat de france. 

 

Réponse de mehdiblog à vos questions sur la transcription de votre mariage . Liste de questions/réponses sur la transcription d'un mariage au maroc,

 

TRANSCRIPTION MARIAGE 2018

 

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commentaires

Mouna 20/04/2021 22:14

Salam Mehdi,

j'ai envoyé mon dossier à Nantes pour la transcription de mon mariage il y a 3 semaines, sauf que je viens de me rendre compte qu'il n'y avait pas la mention marginale de notre mariage sur la copie de naissance de mon mari est-ce que tu pense que ca va poser problème pour la transcription ?


Barak Allah ou fik

Mehdi 21/04/2021 01:32


normalement, aucun probleme

karim 18/04/2021 15:33

Salam Mehdi,
je suis marocain et je vis au France .si je marié avec une portugaise qui vis au france depuis 20 ans au consulat de Maroc au France . notre acte sera reconnu au France ou bien besoin de TRANSCRIPTION ?

Mehdi 18/04/2021 17:20

il faudra une transcription au portugal vu que ton épouse est portugaise

si elle est uniquement portugaise, le mariage au consulat du Maroc ne sera pas possible

marié vous a la mairie en France

Amine 17/04/2021 00:45

Salam Mehdi,
Merci d'avance et Mabrouk Ramadan, j'ai pris rendez vous à la préfecture pour renouveler ma carte de séjour (vie privée et familiale = conjoint français et parent d'enfant francais) mais le problème c'est qu'ils ont enlevés la nationalité a mon épouse et mon enfant (Fraude) là, je ne sais pas les documents que je dois fournir à la préfecture pour mon cas actuel (je suis salarié en CDI) BESOIN DE VOTRE AIDE.

Mehdi 17/04/2021 16:19


carte sejour regroupement familial vu que etranger tous les 2

Amine 17/04/2021 13:30

Je vous remercie pour votre réactivité, si vous me permettez, peux- vous SVP me donner plus de précisions sur la carte séjour normal (comment se nomme cette carte) je n'arrive pas trouver des informations précises. Merci encore une fois.

Mehdi 17/04/2021 00:50


carte de séjour normal vu que tu es plus conjoint de français et que votre enfant est plus français lui aussi

Htag 16/04/2021 00:01

Bonjour Mehdi et ramadan Moubarek
J'ai une question par rapport à la déclaration d'impôts cette année
Enfet je suis marié mais ma conjointe est au Maroc .
Est ce que je dois déclarer le mariage aux impôts
Car elle vit toujours au Maroc , dans la déclaration en ligne il est possible de changer la situation vers mariage par contre il faut un numéro fiscal or ma femme vit au Maroc pour l'instant
Merci pour ton aide

Mehdi 16/04/2021 00:11


oui vu que tu es marié mais le mieux c'est de demander directement au centre des impôts de ta ville

Samir 13/04/2021 02:10

Salam khouia Mehdi et merci d'avance pour ta réponse, peux tu me dire en combien de temps peux ton modifier un acte de naissance au Maroc, car je dois ajouter les noms de familles aux parents de mon épouse.
Bien cordialement

Mehdi 13/04/2021 10:05


il faut aller au tribunal, cela peut être rapide, 1 semaine a 15 jours, le temps du rdv

Zied 08/04/2021 19:56

Bonjour Mehdi,
J ai fait traduite mon acte de mariage adoulaire par un traducteur assermenté, j ai juste remarque qu il y avait une erreur sur l orthographe de mon adresse postale,
Au lieu d écrire De Lagny, le traducteur a ecrit Delaney,
Est ce que cela peut poser problème.
Je vous remercie

Mehdi 09/04/2021 11:39


Merciiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii

Zied 09/04/2021 08:04

Je vous remercie beaucoup votre aide,
Dieu vous récompensera par la meilleure des récompenses amine.

Mehdi 09/04/2021 01:50


donc, tu envoie comme ça

_________________

IMPORTANT: tu dois signer le formulaire de demande de transcription avec la même signature que sur ta CNI française.

______________

Concernant l'acte de mariage en arabe:

Sur la liste officielle pour la demande de transcription (imprime-la), tu peux lire: "copie certifié conforme de l'acte en arabe et sa traduction"


Il faut faire une photocopie de l'acte en arabe et aller à la moquataa faire légaliser cette photocopie avec un timbre à 2 dirhams dessus

Cela peut aussi se faire au consulat du Maroc en France.

Tu auras bien ainsi une "copie certifié conforme de l'acte de mariage en arabe" comme demandé sur la liste transcription

Zied 08/04/2021 20:08

Non,je ne suis plus au Maroc, je suis deja rentré avant la fermeture des frontières.
Je vous remercie

Mehdi 08/04/2021 20:03


cela passera

ton traducteur devait pas savoir lire et écrire ce qui est normal au Maroc

si tu es encore au maroc, va le voir et vu que tu l'a payé, dis lui de recommencer sa traduction

BOUTHAINA AJZENNAI OURIAGHLI 08/04/2021 16:59

Bonjour Mehdi
On a reçu mon conjoint français et moi l'accusé de réception de notre demande de transcription le 01/12/2020, Jusqu'a present on a pas de retour , est ce que c'est normal? est ce qu'on doit écrire au service de transcription

Mehdi 08/04/2021 18:02

avec ou sans ccm ?


Samir 06/04/2021 18:07

Bonjour Mehdi et merci beaucoup pour ton aide, voila j'ai un gros souci, Sur les acte de naissance de ma femme il ne fait pas mention des noms de familles des parents;
Exemple fille de ; Aicha Mohand ici Aicha la mere de ma femme et Mohand le pere de Aicha il n'y a meme pas la mention fille de il en est de meme pour son pere.
Ma femme est partie voir le tribunal au maroc il lui ont dit que tout etait en ordre, que ici cetait comme ca.
Ladoul il veut bien rajouter les noms de famille des parents.
Parcontre est ce que ca passe au niveau de transcription ici a nantes ?
Sur son livret de famille tout est correctement indiqué mais je ne sais pas si nantes vont accepter les photocopie du livret de famille.
J'ai envoyé un mail a nantes pour leur poser la question, toujours pas de réponse.
Merci pour ta réponse Mehdi
Je suis désespéré ????

Mehdi 06/04/2021 23:07

1 - le tribunal a raconté n'importe quoi à ton épouse. Ses parents ne sont pas nés sans nom de naissance de personne inconnu sans nom de famille et le tribunal est bien l’endroit ou on rectifie les erreurs d’état civil.

2- si tu laisse comme ça, cela passera vu que Nantes veut que la copie de naissance et l’acte de mariage soit identique
Concrètement, la maman s’appelle aicha Mohand, Mohand étant son nom de famille sur sa copie de naissance…par contre problème dans ce cas le père n’a ni nom ni prénom

Et donc sur l’acte de mariage, elle doit s’appeler pareil sinon l’acte devient divergent avec sa copie de naissance

2 – elle retourne au tribunal change d’interlocuteur et trouve la personne qui l’orientera pour que sur l’acte de naissance les parent est un nom et un prénom

Sasa 06/04/2021 15:37

A

Sasa 06/04/2021 15:36

Bonjour Mehdi

Mon conjoint marocain a une copie intégrale( traduite en français par la moqata3a) qui indique seulement fatima fille de mohamed mais n indique pas son nom de famille c est bon ou pas ?car sur la fiche de renseignement j ai bien indiquer nom prénom de la mère dois je envoyer photocopie livret de famile ou une pièce d identité pour prouver l identité de la mère?

Il demande que les mentions mariage divorce soit indiquer sur l acte (il parle du mariage et divorce antérieur? Ou de notre mariage)

Mon conjoint marocain n a pas de livret de famille(jamais été marié ni divorcé) le livret de famille étranger c est celui du conjoint marocain ou de ses parents?faut il l envoyer aussi?
Mercii d avance

3awachar Mabrouka

Mehdi 06/04/2021 16:16


1 - il doit aller au tribunal faire ajouter le nom de famille de sa mere car sinon elel aura pas de nom sur lacte mariage aussi

2 - divorce anterieur ,donc avant votre mariage

3 - le livret marocain de VOTRE mariage si il y en a un. si vous en avez pas demander, tu envoie rien


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