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03/07/2015 5 03 /07 /juillet /2015 03:19

 

Transcription mariage célébré au Maroc, liste des papiers à fournir en 2016 au ministère des affaires étrangeres à nantes service état civil.

 

 

Je vais aborder maintenant la procédure que vous devrez faire pour transcrire votre mariage célébré au Maroc pour obtenir un livret de famille français.

 

DOCUMENTS-POUR-LA-TRANSCRIPTION-DU-MARIAGE-ADOULAIRE

 

 

Préambule: 

  • La transcription d'un mariage sur les registre d'état civil français consiste à faire reconnaitre en droit français le mariage adoulaire marocain célébré au Maroc.

 

  • J'aborderais dans cet article le cas des demandes de transcription de mariage ayant effectué au préalable un ccm au consulat de france comme la loi le demande.  (pour les demandes de transcriptions d'un mariage sans ccm voir tout en bas de cet article)
     
  • CCM:  certificat de capacité à mariage.
     
  • La demande de transcription s'effectue au ministère des affaires étrangères à nantes au service état civil.

 

 

 

COORDONNEE DU MINISTERE A NANTES (CLIQUEZ CI-DESSOUS)

 

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERE A NANTES

 

  • Vous avez normalement deja reçu une liste de documents à fournir pour votre demande de transcrition de mariage avec votre ccm.

 

Modèle reçu avec votre ccm.

transcription.jpg


Liste 2016 des papiers à fournir pour une demande de transcription de votre mariage au service central d'état civil à nantes

 

TRANSCRIPTION-MARIAGE-FRANCO-MAROCAIN-AVEC-CCM.png

 

Lien direct de téléchargement vers la liste des documents pour votre transcription (à télécharger)

(Cliquez sur la flèche en haut à droite du pdf de demande de transcription pour le télécharger)

 

Document Transcription mariage au Maroc

 

lien alternatif : Transcription mariage maroc

 

_________________________


Comment va se passer votre procédure de demande de transcription de mariage célébré au Maroc en 2015 au ministere à nantes.

 

TRANSCRIPTION MARIAGE 2012

 

  • Vous avez votre acte de mariage adoulaire écris en arabe. Il va vous falloir en premier verifier ligne par ligne et je dirais mot par mot que cet acte ne contient pas d'erreur. Sachez que le cas est fréquent , il faut donc absolument controler l'acte en arabe mais aussi sa traduction.

 

  • Vous prenez votre acte de mariage original en arabe, vous en faite une photocopie. Vous allez ensuite à la moquataa faire légaliser cette photocopie avec un timbre à 2 dirhams dessus.

 

C'est ça que nantes appel: Copie certifié conforme de l'acte original en arabe

 

  • Vous aller ensuite voir un traducteur assermenté pour qu'il traduise en français votre acte de mariage marocain (verifier si pas d'erreur de traduction)

 

  • Vous envoyez à nantes au service central d'etat civil l'ensemble de votre dossier de demande de transcription de mariage en recommandé avec accusé de reception.

 

Adresse ou envoyer votre demande de transcription.

 

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
Service central d'état civil
 
BUREAU DES TRANSCRIPTIONS POUR LE MAGHREB
44941 NANTES CEDEX 9
 
 

 

Ci dessous liste des traducteurs selon votre consulat de France au Maroc

 

transcription-mariage-adoulaire-marocain.png

_________________________________________

 

Délais transcription mariage 2016 à Nantes.

 

  • Les délais de transcription de votre mariage au Maroc sont variable mais il sont en general de 2 mois. Certaine transcription arrive plus vite en plus ou moins 1 mois selon la période de l'année ou vous demanderez la transcription de votre mariage.

 

  • Si il manque un document, Nantes vous en informe toujours.

DELAI-D-ATTENTE-D-UNE-TRANSCRIPTION-DE-MARIAGE-AU-MAROC.png

  • Nantes ne donne en général pas de nouvelle concernant votre demande de transcription. ils répondent parfois aux emails mais c'est aléatoire et bien souvent une réponse standardisé. (réponse automatique)

 

_____________________

 

 

Modèle email à envoyer a Nantes pour avoir des informations sur votre demande de transcrition de mariage.

 

  • Adresse email du ministère à Nantes concernant votre transcription.

 

bta.scec@diplomatie.gouv.fr

______________________________________

Nom et prenom du conjoint francais suivi du nom et prenom du conjoint marocain (nom de naissance)
Adresse:
Email
Tel:

    Objet: Demande d'information transcription de Mariage
 
Madame, Monsieur,
J'ai envoyé à vos service une demande de transcription de notre mariage célébré au    Maroc le:....... (la date d'envoie )

 

N'ayant aucune nouvelle depuis, je me permet de vous écrire pour savoir si notre transcription a deja été effectué ou si elle est encore en cours d'étude administrative.

 

Je vous remercie d'avance de la suite que vous donnerez à ma demande par email de ce jour et vous prie de recevoir nos meilleures salutations.

 

Fait à:

le: (la date)

Signature:

M dupont.

__________________________________
 TRANSCRIPTION-SANS-CCM.png
TRANSCRIPTION SANS CCM

 

Allez voir ci-dessous un article spécifique au demande de transcription d'un mariage célébré au Maroc sans ccm préalable effectué au consulat de France

 

DOCUMENTS TRANSCRIPTION DU MARIAGE ADOULAIRE SANS CCM

 

 

papier-pour-la-transcription-du-mariage-franco-marocain.png

 

A voir aussi:

 

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES NANTES. (telephone, fax, adresse)


COPIE ACTE DE TRANSCRIPTION.

 
DELAI D'ATTENTE TRANSCRIPTION MARIAGE.

 

 

_________________________________

 

cari de poulet de l'ile de la reunion

 

 

 

 

    Vos recherche sur le celèbre moteur de recherche


Papiers a fournir pour transcription d'un acte de mariage à Nantes.

 

Etat civil nantes pour transcrition mariage 2015

 

Adresse et telephone du ministere des affaires étrangères à nantes pour obtenir des informations sur une transcription d'acte de mariage célébré au maroc.

 

Liste document transcription acte de mariage à nantes en 2015

 

 

Transcription etat civil nantes.

 

 

 

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commentaires

R
Salam mehdi j ai recu mo livret de famille francais mais pas les actes de mariages <br /> La mairie ne l'ai pas<br /> Comment faire s'il te plait merci <br /> Salam
Répondre
M
<br /> dans leur courrier il te dise le le télécharger en ligne (lis le)<br />
A
Bonjour,<br /> <br /> Merci beaucoup pour ce site internet qui est très utile ! Au top. <br /> <br /> J’ai une question : donc si j’en comprends bien les commentaires concernant la photocopie de l’acte de mariage certifié conforme - il faut légaliser le document au Consulat du Maroc en France ou à la moquataa au Maroc, c’est bien cela ?<br /> <br /> Le Ministère est revenu vers moi hier concernant cette demande car l’acte de mariage n’était pas certifié conforme. <br /> <br /> Je souhaitais savoir une fois que je vais faire la certification auprès du Consulat du Maroc en France, est-ce que je dois redemander une nouvelle traduction assermentée ou est-ce que l’original que je leur ai déjà fourni suffit ? Ou il faut refaire la traduction après la certification? <br /> <br /> En vous remerciant par avance. <br /> <br /> Bonne journée
Répondre
M
<br /> bonjour,<br /> <br /> oui, c'est ça. <br /> <br /> nantes n'a jamais demandé un original de l'acte de mariage, il demande une "copie certifié conforme". donc une phtocopie légalisé a la moquataa et sa traduction en francais.<br /> <br /> <br />
M
Ok inchallah merci beaucoup
Répondre
M
J’ai pas fait le livre de famille marocain encore je pensée faire le livre de famille français et cette été le livre de famille marocain parce ce que avant il le demande pas cette écrit le cas échéant donc là obligé de faire le livre de famille marocain avant c est ça
Répondre
M
<br /> en effet, avant il le demandais pâs. depuis peu il le demande<br /> <br /> comme tu dis il écrivait "le cas échéant qui voulait dire que ce n'était pas une obligation. maintenant il ont supprimé ce terme et il le demande.<br /> <br /> a mon avis c'est toujours pas une obligation mais c'est pas trés clair sur leur liste transcription actuelle.<br /> <br /> <br /> envoie ta demande de transcription en recommandé sans les copie du livret marocain. si il le veule absolument, il ecriront pour te le demander en pièces complémentaire<br />
M
Salam Mehdi je voudrez savoir pour la transcription sur la feuille des documents a fournir il demande la photocopie de toute lés pages écrite du livre de familles étranges ( en langue arabe) oui mes le miens ou se lui de ma femme Merci
Répondre
M
<br /> vous etes marié, il y a donc 1 seul livret de famille marocain avec vos 2 noms dessus<br /> <br />
M
Salam Mehdi je voudrez savoir pour la transcription il faut envoyé les documents dans une enveloppe en recommandé ou il y’a une autre façon de les envoyer merci
Répondre
M
<br /> en recommandé avec accusé de réception<br />
Y
Bonjour,<br /> <br /> J'ai envoyé mon dossier de demande transcription de l'acte de mariage avec les documents demandés dans le fichier que m'a transmis le consulat au moment où ils m'ont envoyé le CCM. Sur ce fichier ils demandent notamment "Acte de mariage :<br /> La photocopie certifiée conforme par les autorités marocaines de l’acte de mariage (en <br /> langue arabe) et l’original de la traduction de l’acte de mariage (en langue française) <br /> effectuée par un traducteur assermenté." <br /> <br /> j'ai bien envoyé la photocopie de l'acte de mariage en arabe et l'original de la traduction comme demandé, cependant j'ai reçu un mail me demandant de leur transmettre la copie et non la photocopie en disant " la copie certifiée conforme par les autorités marocaines de votre acte de mariage en langue arabe. Les simples photocopies ne sont pas acceptées.<br /> <br /> Je vous précise que la formalité de certification conforme peut être effectuée auprès des autorités officielles compétentes au Maroc ou auprès du consulat du Maroc le plus proche de votre domicile.<br /> <br /> Le cachet de certification devra apparaître en original. "<br /> <br /> Je suis très surpris de la contradiction avec ce qui est marqué sur le fichier envoyé par le Consulat.<br /> Je leur ai envoyé un mail en réponse pour leur dire que sur le fichier que m'a transmis le consulat c'est marqué photocopie et non l'original mais aucune réponse de leur part je me suis donc résigné à leur envoyer l'original et c'est là que je suis tombé sur votre article qui apporte des précisions sur ce qu'ils appellent "certifié conforme" qui est en fait un timbre. Ma question est pourquoi je n'ai pas de timbre d'office sur un document officiel délivré par l'adoul ? Est-ce normal? Je rebondi sur la question de moha qui dit qu''apparemment ce n'est plus obligatoire d'avoir le timbre puisque l'acte comporte les tampons et les signatures des adouls et que par conséquent l' acte tel quel doit être accepté ? Et par ailleurs si il n'y a pas d'autre solution comment je puisse faire ça sachant que je suis en France actuellement je ne suis plus au Maroc. <br /> <br /> Merci d'avance pour les éclaircissements
Répondre
M
<br /> 1 - la photocopie de l'acte de mariage adoulaire arabe doit être certifié conforme a son original. c'est-à-dire que la moquataa doit mettre son tampon dessus plus un timbre de l'égalisation a 2 dirhams qui confirme que la photocopie est bien conforme a son original<br /> <br /> toi tu a envoyé une photocopie simple sans légalisation qui ne prouve pas que c'est bien une copie d'un acte original. dans la liste transcription il dise bien "certifié conforme".... donc légalisé a la moquataa ou au consulat du maroc en france<br /> <br /> 2 - Nantes ne te demande pas un original mais une photocopie certifié conforme. le souci vient du fait que tu a pas compris ce qu'est une photocopie certifié conforme a son original<br /> <br /> 3 - il refuseront ton original car il veullent une photocopie certifié conforme et pas une photocopie simple<br /> <br /> 4 - c'est surtout le tampon de la moquataa sur la photocopie de l'acte qui compte, le timbre a 2 dirhams c'est en plus<br /> <br /> 5 - l'adoul te donne des acte originaux de l'acte de mariage en arabe, c'est a toi d'en faire des photocopie et d'aller a la moquataa faire certifié ces photocopies. ce n'est pas le role de ladoul qui ne s'occupe pas du tout de la procedure de transcription.<br /> <br /> 6 - sur l'acte de mariage, il doit y avoir le tampon du tribunal, si ce n'est pas le cas, l'acte nest pas enregistré a l'etat civil marocain et il est donc pas valable. il faut donc déjà verifié qu'il y a le tampon du tribunal sur l'acte de mariage original remis par l'adoul<br /> <br /> la photocopie de cet acte certifié conforme c'est autre chose. c'est la moquataa qui confirme que cette photocopie est identique a son original<br /> <br /> 7 - tu peux faire légaliser les photocopies de l'acte en arabe au consulat du Maroc en france le plus pres de ton domicile.<br /> <br />
M
Bonjour,<br /> <br /> Est-ce obligatoire le timbre vert car l'apostille n'est plus obligatoire; La mairie a seulement mis 2 tampons et 2 signature sur la copie de l'acte de mariage adoulaire. est-ce bon ? ou un oublie de la mairie ?<br /> <br /> Merci pour ton retour
Répondre
M
Bonjour Mehdi, <br /> <br /> Comment allez vous?? J’espère que bien.<br /> Nous nous sommes finalement marier cette semaine au Maroc (merci pour votre aide). Je suis à Barcelone maintenant maintenant et je prépare le dossier pour envoyer tout à Nantes pour la transcription. Mais j’ai un gran doute: l’Adoul nous a donné deux copie du certificat de mariage. Une de ces copie a été certifié avec l’e tampon de La Haye dans le même juge qui nous a marrie. <br /> <br /> Après vos dernier commentaire je comprends que je dois pas envoyer cet original (le certificat avec le tampon de la Haye) mais au lieux, faire una photocopie et la certifié avec le consulat marocain de Barcelone? <br /> <br /> Merci pour votre aide <br /> <br /> Maria
Répondre
M
<br /> oui c'est ça<br /> <br /> Sur la liste officielle transcription, tu peux lire "copie certifié conforme" de l'acte de mariage. donc il s'agit d'une photocopie légalisé<br /> <br /> liste transcription ici ( mariage devant les autorités locale puis " formalités aprés le mariage")<br /> <br /> https://ma.consulfrance.org/Mariage-2549#Mariage-devant-les-autorites-locales<br /> <br />
R
Salam Aleykoum.<br /> J'ai reçu un email de Nantes me demandant de leur envoyer "la photocopie certifiée conforme par les autorités marocaines de l’acte de mariage" <br /> Qu'est ce que cela signifie?<br /> Je precise que je suis actuellement en France. Le faire certifié a la mairie de ma ville est-il possible ?<br /> Le consulat du Maroc ce trouve a 200 kilomètres de mon domicile et c'est loin.<br /> Cordialement
Répondre
M
sur la liste officielle pour la demande de transcription (imprime la), tu peux lire: "copie certifié conforme de l'acte en arabe et sa traduction"<br /> <br /> <br /> il faut faire une photocopie de l'acte en arabe et aller a la moquataa faire légaliser cette photocopie avec un timbre a 2 dirhams dessus<br /> <br /> tu aura bien ainsi une "copie certifié conforme de l'acte de mariage en arabe" comme demandé sur la liste transcription<br /> <br /> si tu es deja en france, tu peux le faire au consulat du maroc<br /> <br /> ___________________<br /> <br /> <br /> liste officielle transcription ici (formalités aprés le mariage)<br /> <br /> https://ma.consulfrance.org/Mariage,2549<br /> <br /> _________________<br /> <br /> la mairie francaise ne certifie pas des phtocopie de documents marocain, seul le consulat du Maroc peut le faire<br />


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