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16/11/2018 5 16 /11 /novembre /2018 23:30
TRANSCRIPTION MARIAGE ADOULAIRE

 

DOCUMENTS ET PROCÉDURE TRANSCRIPTION MARIAGE FRANCO MAROCAIN 2018

 

 

DEFINITION D’UNE TRANSCRIPTION MARIAGE A NANTES
 

La transcription d'un mariage au ministere des affaires étrangères à Nantes consiste à faire officialiser votre mariage adoulaire Marocain en droit Français et obtenir ainsi un livret de famille francais et un acte de transcription.
 

On appelle cela faire une transcription de mariage.
 

Sans transcription à Nantes, votre mariage au Maroc n’est pas reconnu en France et vous ne pouvez donc pas avoir un livret de famille français.

 

La procédure de transcription de votre mariage adoulaire marocain sera donc à faire immédiatement après votre mariage adoulaire.

   

 

 

 

Voici la liste des documents demandés par le ministere à Nantes en vue de la transcription d'un mariage Adoulaire Marocain en droit Français.

Papiers transcription en France d'un mariage célébré au maroc

 

Ou envoyer votre demande de transcription de mariage adoulaire Marocain?
 

 

 

Les dossiers de transcriptions sont à envoyer au ministère des affaires étrangères à Nantes directement au service état civil en lettre recommandé avec accusé de reception.


MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
SERVICE CENTRAL D’ÉTAT CIVIL
BUREAU DES TRANSCRIPTIONS POUR LE MAGHREB
44941 NANTES CEDEX 9

 

 

 

Papiers transcription mariage adoulaire marocain

 

COMMENT VA SE PASSER LA PROCÉDURE DE TRANSCRIPTION ?
 

 

1er CAS :

Vous avez suivi la procédure réglementaire et vous avez donc obtenue votre ccm avant de faire votre mariage adoulaire marocain:

 
 Ici liste officielle des documents pour pouvoir transcrire votre mariage adoulaire en France.

Liste documents transcription mariage maroc

 

Délai d'attendre de votre transcription: 2 mois environ
 

 

 

2 ème CAS :

Vous avez fait votre mariage adoulaire marocain sans faire au préalable un ccm au consulat de France.

(CCM: certificat de capacité a mariage)

 

La transcription est possible mais elle sera beaucoup plus longue.  Il faut compter un délai de 6 mois minimum pour que la transcription soit effectuée car votre dossier sera considéré comme non prioritaire pour non respect de la procédure.

 

liste transcription mariage sans ccm


 Ici liste officielle des documents pour pouvoir transcrire votre mariage adoulaire sans ccm en France. (identique à celle avec ccm mais sans ce document)
 

Liste documents transcription mariage maroc

 

 


Suite aux nombreux emails que je reçois concernant la transcription du mariage adoulaire j’ai établi une liste des questions que l’on me demande le plus fréquemment et auquel j’ai apporté les réponses.

Cliquer sur le lien ci-dessous pour avoir accès a la FAQ concernant la transcription du mariage en droit français.

 

CI DESSOUS VOUS POUVEZ VOIR LE FORMULAIRE de demande de transcription QUE VOUS AVEZ REÇU AVEC VOTRE CCM
 

formulaire  transcription mariage marocain en France

 

 

lien alternatif:dossier transcription mariage

 


Ici vous pourrez visualiser directement la liste des documents demandés pour la transcription du mariage adoulaire en droit francais et obtenir ainsi un livret de famille Français.

 

 

Comment se passe la suite de la procédure de transcription de votre mariage fait au maroc?

 

 

(L' état civil de Nantes vous envoie un courrier pour vous prévenir que votre livret de famille français vous attends à votre mairie en France)

 

Nouveauté 2018 dans le cadre de votre demande de transcription de votre mariage adoulaire marocain.
 

Nantes ne demande plus de photos avec le dossier de demande de transcription.

 

 

transcription mariage marocain en france

 

Vos recherches:

 

transcription 2018 mariage adoulaire

 

Liste des papiers  pour une transcription de mariage adoulaire au maroc.

 

Transcription mariage avec CCM, documents transcription en droit francais.

 

 

état civil Nantes et transcription mariage.

 

transcription mariage au maroc.

 

 

Liste papiers pour transcription mariage en 2018.

 

 

Transcription mariage Maroc.

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commentaires

E
Bonjour,
Je me suis marié l'été dernier au Maroc avec un contrat de mariage séparé fait chez le meme notaire précisant le régime matrimonial et la loi applicable.
J’ai envoyé l’ensemble à Nantes pour transcription sauf que lorsque j’ai reçu l’acte transcrit il n’y a aucune référence ni transcription du contrat de mariage. le tout comme si aucun contrat n’est établi.
s'agit -il d'une erreur , doit-je attendre,.........
Comment faire pour corriger cette situation ?
merci
Répondre
M

en france, le régime légal, c'est la communauté de bien. ton mariage transcrit, la loi française s'applique si divorce en france


E
Bonjour Mehdi,
J'ai envoyé à Nantes mon acte de mariage et mon contrat de mariage fait chez le notaire au Maroc et je viens de reçevoir la transcription de mon acte de mariage sans mention de mon contrat de mariage. Est-ce normal? Je vous remercie.
Répondre
M

a mon avis il ont pas considéré ton acte devant notaire au Maroc comme applicable en france
M
En réponse à votre courriel et afin de vous renseigner, je vous serais reconnaissant de bien vouloir m’indiquer :



- vos prénom(s), nom (de naissance), date et lieu de naissance,

- date et lieu du mariage, prénom et nom du conjoint et sa nationalité



- l’objet précis de votre requête,
Répondre
M

tu réponds a leur questions ;, tout simplement
A
Bonjour une petite question mon papa est décédé et s'était marié au Maroc et a fait une transcription à ma belle-mère et la rentrée en France il y a eu un bien avant qu'il se marie avec ma belle-mère qui a été vendu bien avant qu'il se marie avec ma belle-mère suite au divorce de ma mère est-ce que ma belle-mère a le droit à ça par-dessus si le mariage au Maroc il est transcrit en France à Nantes
Répondre
M

si mariage transcrit, en france c'est la communauté de bien. ta belle-mère va donc hériter de lui. elle a droit à sa part
M
Salam mon frere joumo3a Moubaraka merci encore de m'avoir répondu ma question. Et la tu crois ya combien d attendre merci
Répondre
M

delai difficile a savoir
M
Salam mon c'est bon j'ai reçu le mail comme quoi le dossier et ouver.......
Répondre
M

donc, tant mieux, cela avance
M
Salam mon frere bonne année voilà mon frère jai envoyer mon dossier mai les actes de naissance de ma femme elle me les envoyé que par email je les envoie jai pas le origine sa pose problème mon frere au pas? Merci d'avance
Répondre
M

envoie ce que tu as, mais il demande les originaux
E
Salam khoya Mehdi moi je viens de ce marier ya 2mois avec un marocain français et je suis tomber enceinte le problème mon mari il as pas encore envoyé le dossier à Nantes et ce que en doit envoyer le dossier à Nantes normal au il faut que je déclare au dossier que je suis enceinte j’attends votre réponse mon frère merci
Répondre
M

sur la demande de transcription du mariage on ne demande pas si tu est enceinte ou pas. il y a donc rien a declarer

ton mari francais doit, par contre déclarer s la naissance de son enfant au consulat de france

va lire ici :

https://ma.consulfrance.org/Declaration-de-naissance

L
Bonjour,

Je me permets de te poser une question car ton site est super bien fait en plus tu réponds aux questions de tout le monde. Alors je t’explique un peu ma situation je suis française d’origine algérienne j’ai fait mon acte de mariage en Algérie le 12 septembre 2021 sans ccam malheureusement pck les rdv sont très très long voir à cette période ou j’étais descendu en Algérie ont ne pouvait pas prendre rdv pour un ccam. Du coup on a fait notre acte de mariage j’ai envoyé le dossier à Nantes le 18 octobre le 26 j’ai reçu un mail d’ouverture j’ai essayé de les joindre ils m’ont bien dit d’attendre environ 6 mois et de rpl dans 2 mois.
Mais je voulais savoir au bout de combien de temps il envoyer le 2eme mail avec plus d’indications au niveau du suivi du dossier?
Merci d’avance
BarakAllah u fik
Répondre
M

en general il envoie pas d'email et donne aucune information sur le dossier



il te previenne par courrier quand la transcription est effectué


R
Bonsoir
Svp j'ai une question je suis marié ou maroc 2013 avec marocains mois aussi marocaine chez odoulair en vives ensembles jusqu'à maintenant en ne pas divorcée ma question :
Est-ce que si possible de se marié a la mairie c'est en veut ?
Répondre
M

si tu fait un faux certificat de celibat, risque avec le Maroc et la france aussi.



R
Merci pour votre réponse j'ai pas bien compris quel problème
Pouvez vous m'expliquer plus
M

vous êtes déjà marié, vous ne pourrez donc pas obtenir un certificat de celibat sauf si vous faites un faux documents qui posera problème plus tard.


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