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26/11/2018 1 26 /11 /novembre /2018 22:24
DOCUMENTS-POUR-LA-TRANSCRIPTION-DU-MARIAGE-ADOULAIRE

 

TRANSCRIPTION MARIAGE 2018
 

 


Vous venez de faire votre mariage adoulaire, il faut maintenant procéder à la transcription de votre  mariage en droit Français pour obtenir un livret de famille et un acte de transcription qui feront que vous serez reconnu comme marié aussi pour l’état français.
 

La demande de transcription du mariage en 2018 se fait directement au ministère des affaires étrangères à Nantes.

_____________
 

Ministère des affaires étrangères et européennes

Service Central Etat Civil

Bureau des transcriptions pour le Maghreb

44941 Nantes Cedex
 

_____________

 

Les consulats de France au Maroc ne prennent plus les dossiers de transcription .

Il vous faudra donc faire attention à bien préparer votre dossier de demande de transcription pour qu’il ne manque aucun documents quand vous enverrez votre demande a Nantes.

 

Pour pouvoir faire la transcription de votre mariage célébré au Maroc, il va vous falloir monter un dossier et fournir des documents administratifs divers au ministère des affaires étrangères à Nantes.


Le dossier de demande de transcription de votre mariage célébré à l'étranger s'envoie a Nantes en recommandé avec accusé de reception.

 

 

 

  IMPORTANT A SAVOIR SUR LA TRANSCRIPTION D'UN MARIAGE A NANTES

 

 


Avant d’aborder la liste des documents que vous devez préparer pour votre demande de transcription de mariage, , je vous invite d’abord à bien vérifier votre acte de mariage adoulaire écris en arabe et aussi celui traduit en Français par le traducteur assermenté par le consulat dont vous dépendez au Maroc.

 

TRADUCTEURS-ASSERMENTES-AU-MAROC.gif

 

TRADUCTEURS POUR TRANSCRIPTION MARIAGE (2018)
 

TRADUCTEURS A RABAT
 

TRADUCTEURS A FEZ - MEKNES -OUJDA-TAZA- KHENIFRA
 

TRADUCTEURS ASSERMENTES A AGADIR
 

TRADUCTEURS ASSERMENTES A CASABLANCA ET TANGER
 

TRADUCTEURS  ASSERMENTES A MARRAKECH

 

En effet, les adouls au Maroc font très souvent des erreurs sur les noms, prénoms, adresses, date de naissance, lieu de naissance, nom du père etc............  Et cela bloque la transcription du mariage à Nantes si l’acte de mariage ne correspond pas parfaitement aux copies intégrales de naissance.
 

Vérifier aussi que l’acte adoulaire a bien été enregistré au Maroc et porte donc un timbre fiscal et un tampon du tribunal de grande instance Marocain.

 

Parfois le tribunal ne met que son tampon sur l'acte de mariage en arabe car ils sont souvent en rupture de timbre (ce n'est pas un problème)

 

A titre d'information, pour pouvoir faire  la transcription d'un mariage adoulaire marocain en droit français, vous n’avez pas besoin d’avoir un livret de famille marocain.

 

 

 

transcription-mariage-adoulaire-marocain
DOCUMENTS TRANSCRIPTION MARIAGE 2018

lien alternatif : Transcription mariage maroc

 

 

Pour consulter l’article de Mehdiblog vous expliquant comment préparer votre dossier de transcription sans ccm veuillez cliquez sur le lien ci-dessous.

 

ARTICLE TRANSCRIPTION SANS CCM

 

 

 

 

DÉROULEMENT DE VOTRE PROCÉDURE DE TRANSCRIPTION

 

 

 

Vous venez de faire votre mariage adoulaire,  vous avec donc en votre possession un acte de mariage écrit en arabe et enregistré au tribunal de grande instance de votre lieu de résidence au Maroc.

 

Vous prenez un rendez vous avec un traducteur assermenté par votre consulat de France.

Vous pouvez avoir la liste dans les locaux du consulat de France ou en allant voir sur mon site en cliquant sur le lien ci-dessous (choisissez le traducteur correspondant à votre consulat au Maroc)

 

TOUT SUR LA TRANSCRIPTION DU MARIAGE

 

Votre acte de mariage adoulaire traduis en français, vous envoyer les documents ci-dessus demandés en lettre recommandé au ministere à Nantes.

 

La transcription de votre mariage met environ 2 mois (parfois moins depuis que Nantes s'occupe directement des dossiers de transcription) pour une transcription avec CCM et 6 mois minimum si pas de CCM.

 

Vous recevez au domicile du conjoint français un courrier vous informant que votre livret de famille vous attends à votre mairie.

 

 

 

CI DESSOUS LE FORMULAIRE DE DEMANDE DE TRANSCRIPTION  QUE VOUS AVEZ REÇU AVEC VOTRE CCM.
 

Transcription mariage au ministère à Nantes


A lire aussi

TRANSCRIPTION MARIAGE  - VOS QUESTIONS ET MES RÉPONSES 

 

 

Transcription mariage procédure


 


 

Vos recherches:

 


Transcription mariage 2018.    Procédure transcription mariage franco marocain.

 

 

  • Documents transcription mariage 2018, nantes transcription. 

 

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  • Liste documents pour transcription mariage. Mariage au maroc et transcription  .

 

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  • transcription sans ccm,  2018 procédure de transcription d'un mariage célébré à l'etranger.

 

  • TRANSCRIPTION MARIAGE MAROC 2018, Liste des documents demandés pour transcrire un mariage, formulaire de transcription.

 

  Exemple de la demande transcription btm maroc.

 

  Transcription acte de mariage marocain en 2017.

 

 


 

 

 

 

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commentaires

S
Bonsoir Mehdi !<br /> Tt d'abord merci pour tt tes efforts et bn courage .<br /> Je suis marocaine marier avec un francais au maroc,mon mari a envoyer le dossier recommandé a Nantes le 13 juin et le 17 juin nanate a reçu le courrier,mais est ce que c'est normale de ne pas reçu un mail ou un courrier comme quoi notre dossier est ouvert !???<br /> Merci beaucoup
Répondre
M
<br /> normal<br /> <br /> il envoie pas s toujours<br /> <br /> la juste attendre 2 à 4 mois<br />
I
Salam Mehdi alors je t’explique mon cas enfaite j’ai jamais demander un extrait de naissance au niveau de ma mairies et on délivre par la suite ….mais un jour j’avais fait une demande d’extrait dans la même mairie qui m’ont toujours délivré et ce dernier m’informe qu’il me trouve pas dans leur registre <br /> Donc j’étais obligé de faire un jugement de reconstitution d’acte de naissance au niveau du tribunal par le greffier et ce dernier m’ont enregistré avec mon numéro de registre et l’année de registre qui de 1991 par la suite j’ai fait une demande de ccam et au jour du dépôt le monsieur à l’accueil m’a demander de leur fournir la copie originale certifié du jugement de reconstitution de mon acte de naissance que j’ai donné à l’accueil et 3 mois après j’ai eu mon ccam <br /> Ma question est ? Est-ce que tu penses que yaura pas de problème pour la transcription de mon mariage au niveau de Nantes oubien vu c’est passé pour le ccam sa doit l’être pour la transcription vu que suis passé sur la bonne voie
Répondre
I
Merci beaucoup suis rassuré..je m’inquiéter un peut au niveau de nante
M
<br /> tout est bon vu que tu a eu ton ccm<br />
I
Bnsoir Mehdi <br /> Quel est le chemin le plus rapide entre Déposer la transcription au niveau du consulat à l’étranger ou envoyer ça directement à Nantes depuis mon domicile en France merci
Répondre
M
<br /> tu a pas le choix, seul nantes peut faire la transcription d'un mariage célébré a l'etranger<br />
M
Bonjour mehdi,<br /> Nous avons envoyé le dossier de transcription à Nantes cette semaine mais mon mari n’a reçu que le format numérique de son acte de naissance français du coup il l’a imprimé et l’envoyer <br /> Il a pas reçu le format papier original <br /> Penses-tu qu’ils vont nous demander un complément de dossier ?
Répondre
M
<br /> a mon avis cela passera vu qu'il a dut envoyer une copie du ccm aussi avec ses noms, prénoms etc...<br /> <br />
Y
Salam Mehdi,<br /> <br /> J'ai une question j'ai envoyé ma demande de transcription, mais sur la liste des documents à fournir que j'ai reçu avec le ccm il ne m'indiquait pas la demande du livret de famille étranger, est ce un document obligatoire merci d'avance pour ta réponse.<br /> <br /> Cordialement
Répondre
M
2 à 4 mois d'attente mais parfois moins c'est très aléatoire
Y
Ok nickel merci mehdi tu connais a peu près les délais en ce moment stp ?<br /> <br /> Merci d'avance.
M
Aucun problème si tu as pas fourni le livret de famille marocain.
L
Bonjour mehdi, je suis bloquée au transcription d'acte de mariage avec ccm pourtant j'ai reçu mon livret de famille mais malheureusement on sais pas ou on doit obtenir ce papier <br /> merci .
Répondre
M
Tu télécharges la copie intégrale de mariage transcription sur leur site internet tu vas sur google tu tapes copie intégrale de mariage donc tu auras ainsi l'adresse où télécharger la transcription
A
Bonjour Mehdi, Merci infiniment pour tes efforts. Ma question porte sur le régime matrimonial.<br /> <br /> Je suis de nationalité française et je compte me marier au Maroc avec une marocaine avant de la faire venir en France (le CCM est déjà prêt, je vais le récupérer au Maroc). Le régime matrimonial appliqué par défaut au Maroc est celui de la séparation de bien. <br /> Puisque je veux garder ce régime même ici en France, j'ai proposé à ma future épouse de faire un contrat de mariage dans lequel il est stipulé noir sur blanc que notre vie de couple sera éternellement sous le régime de séparation de bien même dans le cas de changement de pays.<br /> Cependant, le contrat de mariage au Maroc selon la législation marocaine ne peut se faire qu'après le mariage et non pas avant comme chez nous ici en France. D'autant plus, il ne peut être fait chez un notaire, seulement par le Adoul qui rédige l'acte de mariage et s'occupe de son enregistrement auprès du tribunal (enregistre aussi le contrat et rajoute la mention marginale dans l'acte initial).<br /> En l'occurrence, Je voudrais svp savoir si ce contrat est suffisant lors de la transcription en France pour indiquer qu'on est en séparation de bien? Est ce qu'il est susceptible d'être modifié si mon épouse devient française ou après 10 ans de résidence en France?<br /> Merci de votre réponse,
Répondre
M
<br /> parce que signer au maroc et valide qu'au maroc. en france, le régime légal, c'est la communauté de bien. un acte marocain a aucune valeur en france.<br /> <br />
A
Malheureusement j'ai subi un premier divorce à cause de cette histoire de régime matrimonial parce que je me suis retrouvé à mon insu en communauté de bien et mon ex a refusé d'aller avec moi chez le notaire pour changement de régime matrimonial... Par ailleurs, je ne comprends pas pourquoi le contrat de mariage au Maroc attaché à l"acte de mariage et stipulant que le régime de séparation doit rester valable même en changeant de pays, ne peux rien changer ici en France... <br /> mais bon il vaut mieux annuler ce mariage que de prendre des risques. Merci Beaucoup Mehdi
M
<br /> la en effet cela va etre difficile<br /> <br /> tu peux faire un contrat de séparation chez le notaire après le mariage, mais cela sera plus cher en frais de notaire selon les biens que tu possèdes actuellement.<br />
A
Bonjour Mehdi, Le consulat de France au Maroc me demande de faire un contrat de mariage en France et qu'ils ne sont plus en mesure de réaliser de tels contrats au consulat. J'ai appelé deux notaires dans la région parisienne et ils m'ont répondu tous les deux que ce type de contrat est le seul pour lequel la présence des deux époux est nécessaire, donc ce n'est pas possible sans la présence de la future épouse sur le territoire français et je ne sais pas quoi faire! je suis dans une impasse.
M
<br /> <br /> appelle le ocnsulat de france a se sujet<br /> <br /> <br /> avant, il y avait un service notariat au consulat de france a ce sujet. il l'ont arrêté, mais il pourront surement t'orienter<br /> <br /> <br />
A
Merci de votre réponse mais ma future épouse est au maroc, comment faire dans ce cas là?
M
<br /> non, en france il aura aucun valeur vu que tu es francais.<br /> <br /> il faut faire un contrat de separation de bien chez un notaire français AVANT le mariage<br /> <br /> <br />
C
Bonsoir Mehdi, j'ai suivi le parcours de mariage franco marocain à la lettre avec CCM. J'ai envoyé mon dossier à Nantes et reçu un mail d'enregistrement le 17/09/2020. Aujourd'hui, cela fait quatre plus de deux mois de retard. Il n'y a aucune erreur au niveau des noms et prénoms des parents des deux mariés. Je peux imaginer qu'avec la COVID, cela peut ralentir un peu la procédure, mais pour moi, cela fait beaucoup. Avez vous un conseil à me donner? une action à entreprendre? Merci d'avance
Répondre
M
<br /> appelle les (touche 7 du serveur vocal)<br /> <br /> https://www.mariage-franco-marocain.net/article-etat-civil-nantes-transcription-123553310.html<br /> <br /> tu pêux aussi leur ecrire :<br /> <br /> https://www.mariage-franco-marocain.net/2018/10/transcription-lettre-demande-d-informations-a-nantes.html<br /> <br /> appelle aussi ta mairie au cas ou il aurait deja reçu ta transcription sans que tu en soit informé<br />
S
Salem il serait possible d’avoir le dossier de demande de transcription d’acte de mariage avec les documents à fournir mais sans CCM je te remercie , pense tu pouvoir me l’envoyer sur mon adresse mail .
Répondre
M
<br /> ici:<br /> <br /> https://ma.consulfrance.org/Mariage-2549<br />
S
Salam Mehdi, apres le mariage adoulaire, arrive l 'étape de la transcription, <br /> je me suis marié avec CCM, que faut il envoyer a nantes comme documents? <br /> C'est pas indiqué sur le site <br /> En te remerciant par avance <br /> Merci
Répondre
M
<br /> si, ici : (Mariage devant les autorités locales......puis.... formalités après le mariage )<br /> <br /> de plus, tu a reçu la liste transcription en même temps que ton ccm<br /> <br /> <br />


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