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27/05/2015 3 27 /05 /mai /2015 00:44

renouvellement-carte-de-sejour.jpg

RENOUVELLEMENT CARTE DE SEJOUR

 

Procédure et documents à fournir pour Renouvellement carte de séjour

 

 

 

 

La demande de renouvellement de titre de séjour se fait 2 mois avant l'expiration du visa long séjour conjoint de Français ou 2 mois avant un précédent titre de séjour  temporaire.

 

 

 

La demande de renouvellement de titre de séjour se fait à la prefecture de votre lieu de résidence en France


 

 

Pour les titulaires de visas dispensant d'un PREMIER titre de séjour en France (conjoints de Français, visiteurs, étudiants, salariés, travailleurs temporaires), la demande doit être présentée au cours des 2 derniers mois qui précèdent l'expiration du visa.

 

 

 

Il est délivré au demandeur un récépissé, dans l'attente de la décision prise sur son dossier.

 

 

Ce récépissé l'autorise à travailler s'il sollicite le renouvellement d'une carte permettant l'exercice d'une activité professionnelle.

 

 


 

carte-de-sejour.jpg

 

 

PIECE A FOURNIR pour renouvellement carte de séjour.

 

 

   

  • Un extrait d'acte de naissance ou un acte de naissance traduit en français par un traducteur assermenté auprès des tribunaux français (original + photocopie) et éventuellement celui du conjoint français.  

 

  • Un justificatif de domicile.

 

visapicture2.jpg  

 

  • Le contrat d'accueil et d'intégration et l'attestation nominative de suivi et de validation des formations remise par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII),

 

  

  • Tout document prouvant sa connaissance suffisante de la langue française, notamment le diplôme initial de langue française (DILF).

 

 

  • Votre passeport (photocopies des pages relatives à l'état civil et la durée de validité du passeport)

 

 

02.jpg  

 

 

  • les documents justifiant que vous êtes entré  ou que vous séjourné régulièrement en France (carte de séjour, ou visa d'entrée en France sauf pour les ressortissants des États dont les nationaux en sont dispensés, ou visa de long séjour pour les enfants et ascendants de Français),

 

 

 

  •  Le certificat médical délivré par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) (sauf pour les étrangers demandant un titre en qualité d'ancien militaire ou de légionnaire),

 

    

  •  3 photographies d'identité de face, tête nue, récentes et parfaitement ressemblantes.


 

  •   Eventuellement avis d’imposition à votre nom.

 

 

  IMPORTANT :  La carte de séjour  ne vous sera délivrée que si vous justifiez  avoir passé la visite médicale  OFII obligatoire au moment de la premiere  délivrance de votre titre de séjour ou la validation de votre visa conjoint long sejour par l'OFII de votre lieu de résidence.

 

 

 

Un justificatif  de la visite medicale OFII vous sera demandé lors du dépôt de votre dossier de renouvellement.

 

 

 

 

DECISION DE RENOUVELLEMENT DE LA CARTE DE SEJOUR

 

drapeau-francais.jpg

 

Le préfet examine si les conditions pour le renouvellement de la carte (ou la 1ère délivrance de la carte pour le titulaire d'un visa dispensant d'un premier  titre de séjour) sont remplies et si aucun motif lié à l'ordre public ne s'oppose à ce renouvellement (ou à cette délivrance pour les visa long sejour conjoint de francais).

 

Lors du premier renouvellement de la carte de séjour (ou la première  délivrance de la carte pour le titulaire d'un visa  dispensant d'un premier  titre de séjour), le préfet tient compte du non respect manifeste par l'étranger des obligations du contrat d'accueil et d'intégration et, le cas échéant, du contrat d'accueil et d'intégration pour la famille (lorsqu'il appartient à une catégorie soumise à sa ou leur signature).

 

 

 

Ci dessous : CAS PARTICULIERS

 

 

 
CONJOINT ENTREE EN FRANCE PAR REGROUPEMENT FAMILIAL

 

Le préfet peut refuser au conjoint entré par la procédure de regroupement familial, pendant les 3 années qui suivent son autorisation de séjourner en France, le renouvellement de sa carte de séjour " vie privée et familiale" en cas de rupture de la vie commune (hors cas de décès).

 

 
 

Ce refus de titre de séjour ne peut pas s'appliquer si un ou plusieurs enfants sont nés de l'union maritale.




lorsque l'étranger est titulaire de la carte de résident et qu'il contribue effectivement, depuis leur naissance, à l'entretien et à l'éducation du ou des enfants.

 

 

En outre, lorsque la communauté de vie a été rompue en raison des violences conjugales commises par son conjoint, le préfet peut accorder le renouvellement de la carte de séjour temporaire à l'étranger entré par le regroupement familial.

 

 

 

RENOUVELLEMENT TITRE DE SEJOUR

CONJOINT DE FRANCAIS

 

 

Le renouvellement de la carte de séjour délivrée au conjoint d'un ressortissant français (ou la première  délivrance pour l'étranger titulaire d'un visa dispensant d'un premier  titre de séjour en France) est subordonné au fait que la communauté de vie entre les époux n'ait pas cessé.

 

 

 

La préfecture demandera donc des preuves de vie commune lors de la demande de renouvellement de titre de séjour

 

Bail locatif au 2 noms, facture EDF aux 2 noms, attestation sécurité sociale ou CAF etc.......

 

 

 

Lorsque la vie commune  a été rompue en raison de violences conjugales commises par son conjoint français, le préfet peut accorder le renouvellement de la carte de séjour à l'étranger victime (ou sa délivrance).

 

 

 


PARENT D'ENFANTS FRANCAIS
 

 

 

L'accès à la majorité (18 ans) d'un enfant français ne fait pas obstacle au renouvellement de la carte de séjour temporaire "vie privée et familiale" délivrée à son père ou à sa mère, en cette qualité.

 

 

 


ETUDIANTS ET SCIENTIFIQUES
 

 

 

Le renouvellement du titre de séjour "étudiant" est subordonné à la justification de la poursuite des études et de l'existence de moyens d'existence suffisants, que le titre ait été délivré de plein droit ou pas.

 

 

 

Par ailleurs, à l'issue de la validité de leur 1ère carte de séjour temporaire, les étudiants et les scientifiques peuvent obtenir, sous certaines conditions, un titre de séjour d'une durée comprise entre 1 et 4 ans.

 

 

competences-et-talents.jpg
 

 

TRAVAILLEURS "salarié " SANS EMPLOI
 

 

 

La carte de séjour temporaire "salarié" est renouvelée d'un an, si son titulaire se trouve involontairement privé d'emploi, à la date de sa première demande de renouvellement.

 

 

 

Les droits au séjour du titulaire d'un visa "salarié" dispensant d'un premier titre de séjour en France sont aussi, dans ce cas, prorogés.

 

 

Si, aux termes de ce délai d'1 an, l'étranger est toujours privé d'emploi, la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP) statue sur sa demande au regard de ses droits à l'allocation chômage.

 

Son droit au travail et au séjour est alors prorogé le temps des droits à l'allocation de chômage restant à courir.

 

 

Le demandeur du titre de séjour doit présenter tout justificatif relatif à la cessation de son emploi et, éventuellement, à ses droits aux allocations chômage.

 

 


 

prix-pour-renouvellement-carte-de-sejour.jpg

 

 

 

COMBIEN  COUTE LE RENOUVELLEMENT D'UNE CARTE DE SEJOUR EN JANVIER 2015

 

Depuis janvier 2009, le renouvellement des cartes de séjour donne lieu à la perception d'une taxe perçue au profit de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII, ex ANAEM - Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations).

 

 

En sont dispensés les bénéficiaires de la protection subsidiaire, titulaires d'une carte de séjour mention "vie privée et familiale".

 

 

 

Au premierJanvier 2012, il n'y a plus lieu d'utiliser des timbres fiscaux avec mention OFII ou OMI, de simple timbres fiscaux classique seront suffisant.

 

 

IMPORTANT:

 

 

Les timbres fiscaux sont à fournir au moment de l'accord sur la demande de renouvellement du titre de séjour  ou au moment de la remise de la carte de séjour.

 

 

La procédure de paiement varie selon les prefectures et il faut donc se renseigner à se sujet a votre préfecture en France

 

 

 

 

Le montant des taxes fiscales  varie suivant la mention de la carte.
 

 

 

Mention de la carte

Taxe due pour le renouvellement

 

 

 

Vie privée et familiale 

 

(Conjoint de Français, parent d'enfant français, apatride, protection subsidiaire, étranger malade...)


 

 

269 €

 

ETUDIANT

 

 

49 €  

( 19 € + 30 € )

 

 

 

Salarié ou travailleur temporaire

 

 

106 €

( 19 € + 87 €

 

 

STAGIAIRE

 

 

 

106 €  

( 19 € + 87 € )

  

 

 

 

vie privée et familiale" délivrée aux titulaires d'une rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle

 

 

 

 

 

269 €

 

 

Visiteur

 

 

106 €  

( 19 € + 87 € )

 

  

 

 

 

Vous pouvez lire un autre article au sujet du renouvellement du titre de séjour

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Documents renouvellement titre de séjour
 

 

cari de poulet de l'ile de la reunion

 

 


 

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RENOUVELLEMENT CARTE DE SEJOUR 2012

 


 

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commentaires

Hicham 20/11/2020 11:06

Salam mehdi j'ai une question stp, je suis marocain je me suis marié avec une marocaine sa fait maintenant 12ans, on a pas des enfants, j'ai la carte de 10ans maintenant moi e ma femme on se dispute trop e on a décidé de divorcer. Un ami a moi il ma dit on cas de divorcer je dois donne 200 euro a ma femme après le divorce car j'ai passé avec elle 12ans, il ma dit c un nouveau lois, est ce que c vrais ça frère mehdi. Et merci.

Mehdi 20/11/2020 18:06


la je sais pas. j'en doute vu que pas d'enfant

Hakila 19/11/2020 21:22

Désolée pour le dérangement j'ai demandé les documents pour le passeport et ne pas pour la carte de séjour car tu m'as répondu qu'il faut changer le passeport au consulat du maroc . Merci

Mehdi 19/11/2020 23:09


tu écris sur l'article "renouvellement" d'ou ma reponse

sinon, pour ton passeport marocain, connecte toi sur le site internet du consulat du maroc dont tu depend

Hakila 19/11/2020 17:28

Merci de me.repondre stp pour les documents??

Mehdi 19/11/2020 19:58


cela dépend des prefectures

tu dois consulter le site internet de TA préfecture a la rubrique: renouvellement de séjour

en effet chaque prefecture a sa procédure (rdv ou pas) et sa liste de papiers a préparer pour renouveler le titre de sejour

_______________

il te faudra demander par internet une copie integrale de mariage francais récent ici ( c'est gratuit)

https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali/index2.html

Hakila 19/11/2020 16:01

Salam mehdi stp mon passeport va expirer bientôt qu'est ce que je dois faire . Merci

Mehdi 19/11/2020 17:06


le renouveler au consulat du maroc

Sana 18/11/2020 19:37

Meme si dans les documents de renouvellement il ya ( acte de naissance comportant les éléments les plus récents) ?

Mehdi 19/11/2020 06:29


au maroc il y a pas de mise a jour de l'acte de naissance comme en france

Sana 17/11/2020 22:39

Salam mehdi svp pour le renouvellement de titre de séjour la copie intégrale d'acte de naissance a dépassé 6 mois est ce que c'est pas grave ???

Mehdi 18/11/2020 10:42



normalement sa passera

Sofia 16/11/2020 18:33

Salam Medhi,
Je t'ecris car j'ai fait une demande pour mon epoux de carte de resident en mai. Mais toujours aucune nouvelle du dossier. Il a fait le test A2 qu'il a reussit et que j'ai envoyer en septembre par email à la prefecture. J'ai appeler la prefecture elle me dit de refaire le dossier car il ai trop vieux. Sur l'attestation de dépôt il est ecrit après 4 mois sans retour de notre part cela vaut refus de séjour. Je comprends plus rien. Peux tu m'expliquer si c'est normal? Ya t'il des cas comme moi.Merci d'avance

Mehdi 16/11/2020 18:34


tu refait un dossier complet car de toute façon envoyer le test A2 5 mois aprés ta demande c'est trop tard

Laila 16/11/2020 18:27

Bon soir Mr Mehdi le 28/1/2020 j ai validé mon Visa Long séjour conjoint de français et j ai déposé ma demande de carte de séjour.et depuis j attend.alors j ai envoyé email au service de préfecture.ils veulent l email que j' ai reçu après la validation de visa mais j l ai effacé par contre j' ai envoyé le reçu de timbre électronique que j ai acheté en ligne avec aide d un conseiller au info public de l état. Mais ils disent que se n est pas une preuve !!!!! Que faire Mr Mehdi ?je suis inquiète répondez moi s vp comme vous faites d habitude merci

Mehdi 16/11/2020 18:33


ton visa validé en ligne est ton premier titre de séjour, il n'y a pas de carte de séjour a demander a ta préfecture pour le moment

3 mois avant la fin de ton visa, tu prendra rdv a ta prefecture pour déposer un dossier de RENOUVELLEMENT de tire de sejour ( ton visa etant le premier)

_____________


aprés avoir validé en ligne, l'ofii te convoque pour finir les procédures (test de francais, visite medicale) comme écris sur le mailque tu a reçu,

l'ofii met ensuite 2 a 4 mois selon les régions a te convoquer

________________

c'est embêtant que tu a supprimer le mail de l'ofii car c'etait la preuve que tu était en regle

Mohamed 15/11/2020 22:25

Salut mehdi c quoi la liste excte des papier a fournir stp pour demander une carte de sejour une fois le visa longue sejour expirė conjoint francais .merci d avance

Mehdi 16/11/2020 03:33

cela dépend des prefectures

tu dois consulter le site internet de TA préfecture a la rubrique: renouvellement de sejour

en effet chaque prefecture a sa procedure (rdv ou pas) et sa liste de papiers a préparer pour renouveler le titre de sejour

_______________

il te faudra demander par internet une copie integrale de mariage francais récent ici ( c'est gratuit)

https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali/index2.html

Mohamed 11/11/2020 20:28

Salut mehdi .ma femme va demander ca carte de sejour son visa longue sejour va expire .pour l acte integrale de naissance elle date d un ans est ce que ca passe ou je dois faire un autre de trois mois et aussi pour l acte de mariage il faut que je fasse la demande d un autre ou celui d un ans ca passe merci mille fois mehdi

Mehdi 12/11/2020 01:50


son acte de naissance passera

par ocntreil te faut une copie integrale de mariage recente de moins de 3 mois


a demander en ligne ici:

https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali/index2.html


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