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27/05/2015 3 27 /05 /mai /2015 00:44

renouvellement-carte-de-sejour.jpg

RENOUVELLEMENT CARTE DE SEJOUR

 

Procédure et documents à fournir pour Renouvellement carte de séjour

 

 

 

 

La demande de renouvellement de titre de séjour se fait 2 mois avant l'expiration du visa long séjour conjoint de Français ou 2 mois avant un précédent titre de séjour  temporaire.

 

 

 

La demande de renouvellement de titre de séjour se fait à la prefecture de votre lieu de résidence en France


 

 

Pour les titulaires de visas dispensant d'un PREMIER titre de séjour en France (conjoints de Français, visiteurs, étudiants, salariés, travailleurs temporaires), la demande doit être présentée au cours des 2 derniers mois qui précèdent l'expiration du visa.

 

 

 

Il est délivré au demandeur un récépissé, dans l'attente de la décision prise sur son dossier.

 

 

Ce récépissé l'autorise à travailler s'il sollicite le renouvellement d'une carte permettant l'exercice d'une activité professionnelle.

 

 


 

carte-de-sejour.jpg

 

 

PIECE A FOURNIR pour renouvellement carte de séjour.

 

 

   

  • Un extrait d'acte de naissance ou un acte de naissance traduit en français par un traducteur assermenté auprès des tribunaux français (original + photocopie) et éventuellement celui du conjoint français.  

 

  • Un justificatif de domicile.

 

visapicture2.jpg  

 

  • Le contrat d'accueil et d'intégration et l'attestation nominative de suivi et de validation des formations remise par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII),

 

  

  • Tout document prouvant sa connaissance suffisante de la langue française, notamment le diplôme initial de langue française (DILF).

 

 

  • Votre passeport (photocopies des pages relatives à l'état civil et la durée de validité du passeport)

 

 

02.jpg  

 

 

  • les documents justifiant que vous êtes entré  ou que vous séjourné régulièrement en France (carte de séjour, ou visa d'entrée en France sauf pour les ressortissants des États dont les nationaux en sont dispensés, ou visa de long séjour pour les enfants et ascendants de Français),

 

 

 

  •  Le certificat médical délivré par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) (sauf pour les étrangers demandant un titre en qualité d'ancien militaire ou de légionnaire),

 

    

  •  3 photographies d'identité de face, tête nue, récentes et parfaitement ressemblantes.


 

  •   Eventuellement avis d’imposition à votre nom.

 

 

  IMPORTANT :  La carte de séjour  ne vous sera délivrée que si vous justifiez  avoir passé la visite médicale  OFII obligatoire au moment de la premiere  délivrance de votre titre de séjour ou la validation de votre visa conjoint long sejour par l'OFII de votre lieu de résidence.

 

 

 

Un justificatif  de la visite medicale OFII vous sera demandé lors du dépôt de votre dossier de renouvellement.

 

 

 

 

DECISION DE RENOUVELLEMENT DE LA CARTE DE SEJOUR

 

drapeau-francais.jpg

 

Le préfet examine si les conditions pour le renouvellement de la carte (ou la 1ère délivrance de la carte pour le titulaire d'un visa dispensant d'un premier  titre de séjour) sont remplies et si aucun motif lié à l'ordre public ne s'oppose à ce renouvellement (ou à cette délivrance pour les visa long sejour conjoint de francais).

 

Lors du premier renouvellement de la carte de séjour (ou la première  délivrance de la carte pour le titulaire d'un visa  dispensant d'un premier  titre de séjour), le préfet tient compte du non respect manifeste par l'étranger des obligations du contrat d'accueil et d'intégration et, le cas échéant, du contrat d'accueil et d'intégration pour la famille (lorsqu'il appartient à une catégorie soumise à sa ou leur signature).

 

 

 

Ci dessous : CAS PARTICULIERS

 

 

 
CONJOINT ENTREE EN FRANCE PAR REGROUPEMENT FAMILIAL

 

Le préfet peut refuser au conjoint entré par la procédure de regroupement familial, pendant les 3 années qui suivent son autorisation de séjourner en France, le renouvellement de sa carte de séjour " vie privée et familiale" en cas de rupture de la vie commune (hors cas de décès).

 

 
 

Ce refus de titre de séjour ne peut pas s'appliquer si un ou plusieurs enfants sont nés de l'union maritale.




lorsque l'étranger est titulaire de la carte de résident et qu'il contribue effectivement, depuis leur naissance, à l'entretien et à l'éducation du ou des enfants.

 

 

En outre, lorsque la communauté de vie a été rompue en raison des violences conjugales commises par son conjoint, le préfet peut accorder le renouvellement de la carte de séjour temporaire à l'étranger entré par le regroupement familial.

 

 

 

RENOUVELLEMENT TITRE DE SEJOUR

CONJOINT DE FRANCAIS

 

 

Le renouvellement de la carte de séjour délivrée au conjoint d'un ressortissant français (ou la première  délivrance pour l'étranger titulaire d'un visa dispensant d'un premier  titre de séjour en France) est subordonné au fait que la communauté de vie entre les époux n'ait pas cessé.

 

 

 

La préfecture demandera donc des preuves de vie commune lors de la demande de renouvellement de titre de séjour

 

Bail locatif au 2 noms, facture EDF aux 2 noms, attestation sécurité sociale ou CAF etc.......

 

 

 

Lorsque la vie commune  a été rompue en raison de violences conjugales commises par son conjoint français, le préfet peut accorder le renouvellement de la carte de séjour à l'étranger victime (ou sa délivrance).

 

 

 


PARENT D'ENFANTS FRANCAIS
 

 

 

L'accès à la majorité (18 ans) d'un enfant français ne fait pas obstacle au renouvellement de la carte de séjour temporaire "vie privée et familiale" délivrée à son père ou à sa mère, en cette qualité.

 

 

 


ETUDIANTS ET SCIENTIFIQUES
 

 

 

Le renouvellement du titre de séjour "étudiant" est subordonné à la justification de la poursuite des études et de l'existence de moyens d'existence suffisants, que le titre ait été délivré de plein droit ou pas.

 

 

 

Par ailleurs, à l'issue de la validité de leur 1ère carte de séjour temporaire, les étudiants et les scientifiques peuvent obtenir, sous certaines conditions, un titre de séjour d'une durée comprise entre 1 et 4 ans.

 

 

competences-et-talents.jpg
 

 

TRAVAILLEURS "salarié " SANS EMPLOI
 

 

 

La carte de séjour temporaire "salarié" est renouvelée d'un an, si son titulaire se trouve involontairement privé d'emploi, à la date de sa première demande de renouvellement.

 

 

 

Les droits au séjour du titulaire d'un visa "salarié" dispensant d'un premier titre de séjour en France sont aussi, dans ce cas, prorogés.

 

 

Si, aux termes de ce délai d'1 an, l'étranger est toujours privé d'emploi, la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP) statue sur sa demande au regard de ses droits à l'allocation chômage.

 

Son droit au travail et au séjour est alors prorogé le temps des droits à l'allocation de chômage restant à courir.

 

 

Le demandeur du titre de séjour doit présenter tout justificatif relatif à la cessation de son emploi et, éventuellement, à ses droits aux allocations chômage.

 

 


 

prix-pour-renouvellement-carte-de-sejour.jpg

 

 

 

COMBIEN  COUTE LE RENOUVELLEMENT D'UNE CARTE DE SEJOUR EN JANVIER 2015

 

Depuis janvier 2009, le renouvellement des cartes de séjour donne lieu à la perception d'une taxe perçue au profit de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII, ex ANAEM - Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations).

 

 

En sont dispensés les bénéficiaires de la protection subsidiaire, titulaires d'une carte de séjour mention "vie privée et familiale".

 

 

 

Au premierJanvier 2012, il n'y a plus lieu d'utiliser des timbres fiscaux avec mention OFII ou OMI, de simple timbres fiscaux classique seront suffisant.

 

 

IMPORTANT:

 

 

Les timbres fiscaux sont à fournir au moment de l'accord sur la demande de renouvellement du titre de séjour  ou au moment de la remise de la carte de séjour.

 

 

La procédure de paiement varie selon les prefectures et il faut donc se renseigner à se sujet a votre préfecture en France

 

 

 

 

Le montant des taxes fiscales  varie suivant la mention de la carte.
 

 

 

Mention de la carte

Taxe due pour le renouvellement

 

 

 

Vie privée et familiale 

 

(Conjoint de Français, parent d'enfant français, apatride, protection subsidiaire, étranger malade...)


 

 

269 €

 

ETUDIANT

 

 

49 €  

( 19 € + 30 € )

 

 

 

Salarié ou travailleur temporaire

 

 

106 €

( 19 € + 87 €

 

 

STAGIAIRE

 

 

 

106 €  

( 19 € + 87 € )

  

 

 

 

vie privée et familiale" délivrée aux titulaires d'une rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle

 

 

 

 

 

269 €

 

 

Visiteur

 

 

106 €  

( 19 € + 87 € )

 

  

 

 

 

Vous pouvez lire un autre article au sujet du renouvellement du titre de séjour

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Documents renouvellement titre de séjour
 

 

cari de poulet de l'ile de la reunion

 

 


 

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RENOUVELLEMENT CARTE DE SEJOUR 2012

 


 

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commentaires

A
Bonjour, apres un visa et une carte pluriannuelle de 2 ans mon mari va demander une carte de 10 ans mais est ce qu il fallait prendre le rendez vous en tant que premiere demande ou renouvellement . Parce qu il a pris son rendez vous sur internet et il coché renouvellement. Merci
Répondre
M
<br /> c'est bon, il; a bien coché<br />
A
Bonjour, mon mari doit renouveller son titre de sejour pour un titre de 10 ans mais sur son acte de naissance marocain il est ecrit que le mariage a été contracté le 26/10/2018 alors que sur l acte de mariage il est ecrit le 23/10/2018 du coup sur l acte de transcription aussi est ce que cela posera un problème pour son renouvellement. Merci
Répondre
M
<br /> normalement il demande pas de lettre<br /> <br /> <br /> consulte leur liste officielle sur le site de TA prefecture<br />
A
Encore une question , on m a dit qu il fallait faire une lettre pour exprimer la demande d un titre de séjour de 10 ans mais est ce qu il faut mettre le parcours et préciser qu on a eu des enfants et quoi d autres c est assez compliqué mais a la préfecture on me dit que la lettre n est plus nécessaire mais ils disent des informations contraires . Je ne sais plus quoi faire
M
<br /> quand on lui donnera son titre de séjour<br />
A
Merci, il a bien le niveau a2 et juste une autre question pour le timbre on le paye au dépot du dossier ou quand on lui donnera son titre . Merci.
M
<br /> aucun problème <br /> <br /> il doit aussi passer un test de francais de niveau A2 pour obtenir une carte de 10 ans<br /> <br /> va lire ici :<br /> <br /> https://www.mariage-franco-marocain.net/2018/07/test-de-francais-a2-carte-de-sejour-10-ans-procedure-carte-resident.html<br /> <br />
A
Merci Mehdi, si elle n'a pas le niveau A2 elle aura de nouveau une carte de séjour de 2 ans ?
Répondre
M
<br /> oui c'est ça<br />
A
Salam alaykoum Mehdi, la carte de séjour d'une durée de 2 ans de mon épouse se termine en novembre 2022, nous dépendons de Lille.<br /> Est ce que nous demandons le renouvellement deux mois avant l'expiration ou bien avant ? Car j'entend qu'il y a beaucoup d'attente en ce moment ... Merci
Répondre
M
<br /> a mon avis 3 mois avant la fin de sa carte de sejour<br /> <br /> elle doit aussi passer un test de francais de niveau A2 pour pouvoir obtenir 10 ans<br /> <br /> va lire ici :<br /> <br /> https://www.mariage-franco-marocain.net/2018/07/test-de-francais-a2-carte-de-sejour-10-ans-procedure-carte-resident.html<br /> <br /> elle doit passer le test MAINTENANT car il y a des délais assez long<br /> <br />
M
Salam Mehdi<br /> Svp ...J'ai déménagé dans la même ville Est-ce que c'est obligatoire pour changer l'adresse sur le titre de séjour?
Répondre
M
<br /> non pas besoin<br />
S
Salam Mehdi,<br /> <br /> Le visa long séjour de ma femme prend fin en septembre, je dois passer par démarche simplifié pour le dépôt de dossier mais je ne sais pas quel choix faire : demande d'1er premier titre ou renouvellement ? Merci pour ton aide.
Répondre
M
<br /> renouvellement vu que son visa long sejour validé par l'ofii est son premier titre de sejour<br />
N
Salam mehdi stp j'ai raté le rdv de renouvellement de ma carte de sejour et mnt déjà expiré je voudrais avoir un autre rdv ils m'ont dit que la date d'expiration et trop loin de la date de réservation contacter la préférence. Mes questions. Est ce que je px aller à la préfecture sans rdv (la préfecture le raincy). Est ce que tu as une idée sur ma situation. Merci bcp
Répondre
M
<br /> tu reprends rdv<br /> <br /> tu devra payer les timbre fiscaux habituel plus 240 euros d'amende de régularisation ( soit 500 euros au total)<br />
S
Bonjour mehdi merci encore une fois pour tout ce que tu fais pour nous. j'ai un visa conjoint français qui se termine le 10 octobre et je souhaite prendre rendez-vous a la préfecture pour mon premier renouvellement de ma carte séjour sauf qu'ils demandent sur le site de joindre tout les documents nécessaires avant la prise du rendez-vous est ce que c'est normal et merci encore
Répondre
M
<br /> chaque préfecture a sa procédure<br /> <br />
R
Ok merci
Répondre
R
Donc ils pourront pas lui prolonger avant qu'il soit arrivé à son terme même si nous ramenons les billets d'avion si j ai bien compris ?
Répondre
M
<br /> tu a bien comprit<br />


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