Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
27/05/2015 3 27 /05 /mai /2015 00:44

renouvellement-carte-de-sejour.jpg

RENOUVELLEMENT CARTE DE SEJOUR

 

Procédure et documents à fournir pour Renouvellement carte de séjour

 

 

 

 

La demande de renouvellement de titre de séjour se fait 2 mois avant l'expiration du visa long séjour conjoint de Français ou 2 mois avant un précédent titre de séjour  temporaire.

 

 

 

La demande de renouvellement de titre de séjour se fait à la prefecture de votre lieu de résidence en France


 

 

Pour les titulaires de visas dispensant d'un PREMIER titre de séjour en France (conjoints de Français, visiteurs, étudiants, salariés, travailleurs temporaires), la demande doit être présentée au cours des 2 derniers mois qui précèdent l'expiration du visa.

 

 

 

Il est délivré au demandeur un récépissé, dans l'attente de la décision prise sur son dossier.

 

 

Ce récépissé l'autorise à travailler s'il sollicite le renouvellement d'une carte permettant l'exercice d'une activité professionnelle.

 

 


 

carte-de-sejour.jpg

 

 

PIECE A FOURNIR pour renouvellement carte de séjour.

 

 

   

  • Un extrait d'acte de naissance ou un acte de naissance traduit en français par un traducteur assermenté auprès des tribunaux français (original + photocopie) et éventuellement celui du conjoint français.  

 

  • Un justificatif de domicile.

 

visapicture2.jpg  

 

  • Le contrat d'accueil et d'intégration et l'attestation nominative de suivi et de validation des formations remise par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII),

 

  

  • Tout document prouvant sa connaissance suffisante de la langue française, notamment le diplôme initial de langue française (DILF).

 

 

  • Votre passeport (photocopies des pages relatives à l'état civil et la durée de validité du passeport)

 

 

02.jpg  

 

 

  • les documents justifiant que vous êtes entré  ou que vous séjourné régulièrement en France (carte de séjour, ou visa d'entrée en France sauf pour les ressortissants des États dont les nationaux en sont dispensés, ou visa de long séjour pour les enfants et ascendants de Français),

 

 

 

  •  Le certificat médical délivré par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) (sauf pour les étrangers demandant un titre en qualité d'ancien militaire ou de légionnaire),

 

    

  •  3 photographies d'identité de face, tête nue, récentes et parfaitement ressemblantes.


 

  •   Eventuellement avis d’imposition à votre nom.

 

 

  IMPORTANT :  La carte de séjour  ne vous sera délivrée que si vous justifiez  avoir passé la visite médicale  OFII obligatoire au moment de la premiere  délivrance de votre titre de séjour ou la validation de votre visa conjoint long sejour par l'OFII de votre lieu de résidence.

 

 

 

Un justificatif  de la visite medicale OFII vous sera demandé lors du dépôt de votre dossier de renouvellement.

 

 

 

 

DECISION DE RENOUVELLEMENT DE LA CARTE DE SEJOUR

 

drapeau-francais.jpg

 

Le préfet examine si les conditions pour le renouvellement de la carte (ou la 1ère délivrance de la carte pour le titulaire d'un visa dispensant d'un premier  titre de séjour) sont remplies et si aucun motif lié à l'ordre public ne s'oppose à ce renouvellement (ou à cette délivrance pour les visa long sejour conjoint de francais).

 

Lors du premier renouvellement de la carte de séjour (ou la première  délivrance de la carte pour le titulaire d'un visa  dispensant d'un premier  titre de séjour), le préfet tient compte du non respect manifeste par l'étranger des obligations du contrat d'accueil et d'intégration et, le cas échéant, du contrat d'accueil et d'intégration pour la famille (lorsqu'il appartient à une catégorie soumise à sa ou leur signature).

 

 

 

Ci dessous : CAS PARTICULIERS

 

 

 
CONJOINT ENTREE EN FRANCE PAR REGROUPEMENT FAMILIAL

 

Le préfet peut refuser au conjoint entré par la procédure de regroupement familial, pendant les 3 années qui suivent son autorisation de séjourner en France, le renouvellement de sa carte de séjour " vie privée et familiale" en cas de rupture de la vie commune (hors cas de décès).

 

 
 

Ce refus de titre de séjour ne peut pas s'appliquer si un ou plusieurs enfants sont nés de l'union maritale.




lorsque l'étranger est titulaire de la carte de résident et qu'il contribue effectivement, depuis leur naissance, à l'entretien et à l'éducation du ou des enfants.

 

 

En outre, lorsque la communauté de vie a été rompue en raison des violences conjugales commises par son conjoint, le préfet peut accorder le renouvellement de la carte de séjour temporaire à l'étranger entré par le regroupement familial.

 

 

 

RENOUVELLEMENT TITRE DE SEJOUR

CONJOINT DE FRANCAIS

 

 

Le renouvellement de la carte de séjour délivrée au conjoint d'un ressortissant français (ou la première  délivrance pour l'étranger titulaire d'un visa dispensant d'un premier  titre de séjour en France) est subordonné au fait que la communauté de vie entre les époux n'ait pas cessé.

 

 

 

La préfecture demandera donc des preuves de vie commune lors de la demande de renouvellement de titre de séjour

 

Bail locatif au 2 noms, facture EDF aux 2 noms, attestation sécurité sociale ou CAF etc.......

 

 

 

Lorsque la vie commune  a été rompue en raison de violences conjugales commises par son conjoint français, le préfet peut accorder le renouvellement de la carte de séjour à l'étranger victime (ou sa délivrance).

 

 

 


PARENT D'ENFANTS FRANCAIS
 

 

 

L'accès à la majorité (18 ans) d'un enfant français ne fait pas obstacle au renouvellement de la carte de séjour temporaire "vie privée et familiale" délivrée à son père ou à sa mère, en cette qualité.

 

 

 


ETUDIANTS ET SCIENTIFIQUES
 

 

 

Le renouvellement du titre de séjour "étudiant" est subordonné à la justification de la poursuite des études et de l'existence de moyens d'existence suffisants, que le titre ait été délivré de plein droit ou pas.

 

 

 

Par ailleurs, à l'issue de la validité de leur 1ère carte de séjour temporaire, les étudiants et les scientifiques peuvent obtenir, sous certaines conditions, un titre de séjour d'une durée comprise entre 1 et 4 ans.

 

 

competences-et-talents.jpg
 

 

TRAVAILLEURS "salarié " SANS EMPLOI
 

 

 

La carte de séjour temporaire "salarié" est renouvelée d'un an, si son titulaire se trouve involontairement privé d'emploi, à la date de sa première demande de renouvellement.

 

 

 

Les droits au séjour du titulaire d'un visa "salarié" dispensant d'un premier titre de séjour en France sont aussi, dans ce cas, prorogés.

 

 

Si, aux termes de ce délai d'1 an, l'étranger est toujours privé d'emploi, la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP) statue sur sa demande au regard de ses droits à l'allocation chômage.

 

Son droit au travail et au séjour est alors prorogé le temps des droits à l'allocation de chômage restant à courir.

 

 

Le demandeur du titre de séjour doit présenter tout justificatif relatif à la cessation de son emploi et, éventuellement, à ses droits aux allocations chômage.

 

 


 

prix-pour-renouvellement-carte-de-sejour.jpg

 

 

 

COMBIEN  COUTE LE RENOUVELLEMENT D'UNE CARTE DE SEJOUR EN JANVIER 2015

 

Depuis janvier 2009, le renouvellement des cartes de séjour donne lieu à la perception d'une taxe perçue au profit de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII, ex ANAEM - Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations).

 

 

En sont dispensés les bénéficiaires de la protection subsidiaire, titulaires d'une carte de séjour mention "vie privée et familiale".

 

 

 

Au premierJanvier 2012, il n'y a plus lieu d'utiliser des timbres fiscaux avec mention OFII ou OMI, de simple timbres fiscaux classique seront suffisant.

 

 

IMPORTANT:

 

 

Les timbres fiscaux sont à fournir au moment de l'accord sur la demande de renouvellement du titre de séjour  ou au moment de la remise de la carte de séjour.

 

 

La procédure de paiement varie selon les prefectures et il faut donc se renseigner à se sujet a votre préfecture en France

 

 

 

 

Le montant des taxes fiscales  varie suivant la mention de la carte.
 

 

 

Mention de la carte

Taxe due pour le renouvellement

 

 

 

Vie privée et familiale 

 

(Conjoint de Français, parent d'enfant français, apatride, protection subsidiaire, étranger malade...)


 

 

269 €

 

ETUDIANT

 

 

49 €  

( 19 € + 30 € )

 

 

 

Salarié ou travailleur temporaire

 

 

106 €

( 19 € + 87 €

 

 

STAGIAIRE

 

 

 

106 €  

( 19 € + 87 € )

  

 

 

 

vie privée et familiale" délivrée aux titulaires d'une rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle

 

 

 

 

 

269 €

 

 

Visiteur

 

 

106 €  

( 19 € + 87 € )

 

  

 

 

 

Vous pouvez lire un autre article au sujet du renouvellement du titre de séjour

TELECHARGER



Documents renouvellement titre de séjour
 

 

cari de poulet de l'ile de la reunion

 

 


 

Carte de séjour, renouvellement carte de séjour, carte de sejour après visa conjoint long séjour, renouvellement carte de resident ,  prefecture  de police  renouvellement carte de sejour etudiant ,  renouvellement carte de sejour étudiant,  carte de séjour temporaire, carte de résident ,  carte de séjour compétences et talents,   préfecture de police carte de séjour. renouveller titre de séjour. tarif pour renouveller titre de séjour.   tarification renouvellement carte de séjour.

 

 

RENOUVELLEMENT CARTE DE SEJOUR 2012

 


 

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :

Partager cet article

commentaires

Khadija 18/06/2021 18:16

Bonjour,

J'ai déposé ma demande de renouvellement de carte de séjour (2 ans) et j'ai reçu un récépissé de renouvellement de carte de séjour. Ma carte expire le 15 septembre et je compte partir au Maroc en août pour revenir le 17 septembre. Pourrais je revenir en France avec mon récépissé de renouvellement malgré que ma carte va expirer quand je serais au Maroc ?

Merci votre réponse.

Mehdi 18/06/2021 18:32


oui, c'est bon tant que le récépissé est valide

Yassine 16/06/2021 18:42

Bonjour Mehdi et tout le monde.

Je pose une question ouverte à tous, ça fait plus d'un an que mon titre de séjour est périmé, j'ai du refaire le récépissé 4 fois. est ce qu'il y a des gens dans mon cas aussi ?
Si vous avez des idées pour débloquer la situation en vous remerciant, ou il faut attendre et continuer d'attendre comme dit la dame à la préfecture.

Cordialement,

Mehdi 16/06/2021 18:50


juste attendre ou prendre un avocat

lulu 15/06/2021 09:23

bonjour Mehdi,
carte de séjour conjoint de français renouvellement,
je n'ai pas encore reçu l'avis d'imposition car il faut un délai de 3 mois seul 1 mois s'est écoulé comment faire?! est ce un document rédhibitoire?

Mehdi 15/06/2021 11:39


pas grave

aziz 10/06/2021 17:24

bonjour , j'ai doposé mon dossier pour la carte de 10 ans depuis mars 2020 donc ça fait 1 an et quelque mois , pas de nouvelles , chaque fois un nouveau résipicé , mon dossier etait complet , j'aimerai juste savoir est ce que c'est normal tout ce retard , merci

Mehdi 10/06/2021 18:08


le préfet tarde à décider

Rid 08/06/2021 22:53

Salam alaykom,
J'ai déposé mon dossier de mon premier titre de séjour à la préfecture le mois de 10/2020, et j'ai eu un problème que je n'ai toujours pas reçu de réponse de leur part, alors après l'expiration de récépissé j'ai eu un autre valable 3 mois, ma question est de savoir si je peux changer mon statut vers salarié ? Juste pour rappel j'ai la statut conjoint français sur mon visa long séjour et le récépissé.
Merci en avance

Mehdi 09/06/2021 02:29


a voir avec ta prefecture

Loulou 05/06/2021 08:40

Salem aleykoum

Lorsque je veux prendre rdv sur le site de le prefecture de Paris pour le RETRAIT de la carte sejour il n' y a aucun rdv dispo dans tout les guichets. Est ce que c normal ??

Merci

Mehdi 05/06/2021 10:20


va les voir

Widad 04/06/2021 13:33

Bonjour mehdi jai déposé mon dossiers pr la carte de 10 le 18 mai et ils ont me donne récépissés de 6 mois jai eu le test A2 atteint jai les envoies a la préfecture de Versailles je veu vous demande svp les timbres fiscaux cest a 225 euros ou bien 265 euros et svp le traitement de dossiers ca prend combien du temps merci

Mehdi 04/06/2021 13:41

1- pour la carte de 10 ans, 4 mois d'attente environ

2 - pour la taxe: 225 euros je crois (nouveau tarif), mais j'en suis pas sur

Chaima 01/06/2021 23:40

Bonsoir monsieur mehdi,svp j’ai une question: ma carte de séjour de 2 ans va expirer le mois de septembre je fait la demande deux mois avant la date d’expiration ça veut dire le mois de juin et mon passport va expirer le mois de septembre aussi. Est ce que mon passport va me poser problème ??

Mehdi 02/06/2021 00:10


je pense pas

Ali 31/05/2021 15:18

Ame il ont deja demander mais est ce que la maman peut acvoucher sur le territoire et est ce que c est vrai que si on prouve 3 ans de scolarité il peuvent refaire leur demande de carte de sejour merci

Mehdi 31/05/2021 17:33


elle peut accoucher en france et la scolarité aide a la régularisation

Ali 31/05/2021 10:57

Salam mehdi deja merci de ton aide je t'avais deja poser une question il y a 2 ans de sa
Je t explique j ai une amie elle est son mari il ont des carte de sejours espagnol et les enfants il sont la nationalité espagole le mari a fait une demande a la prefecture en france car il avais une promesse d embauche mais la prefecture a refuser.
On a dit que si les enfant sont scolariser pendant 3 ans il peuvent refaire une demande
Et la maman va accoucher et il nous sont dit que elle a pas le droit d accoucher en france . Comment faire merci beaucoup

Mehdi 31/05/2021 15:09


avec des enfants, ils sont difficilement expulsables

il peuvent demander l'AME (aide medicale gratuite pour les sans ppaiers)


Aidez moi à développer mon site. 
Vous faites une bonne action en m'aidant.

 


 

 

Rechercher Sur Le Site

Cliquez SVP !

 




 



Partenaires...