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27/05/2015 3 27 /05 /mai /2015 00:44

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RENOUVELLEMENT CARTE DE SEJOUR

 

Procédure et documents à fournir pour Renouvellement carte de séjour

 

 

 

 

La demande de renouvellement de titre de séjour se fait 2 mois avant l'expiration du visa long séjour conjoint de Français ou 2 mois avant un précédent titre de séjour  temporaire.

 

 

 

La demande de renouvellement de titre de séjour se fait à la prefecture de votre lieu de résidence en France


 

 

Pour les titulaires de visas dispensant d'un PREMIER titre de séjour en France (conjoints de Français, visiteurs, étudiants, salariés, travailleurs temporaires), la demande doit être présentée au cours des 2 derniers mois qui précèdent l'expiration du visa.

 

 

 

Il est délivré au demandeur un récépissé, dans l'attente de la décision prise sur son dossier.

 

 

Ce récépissé l'autorise à travailler s'il sollicite le renouvellement d'une carte permettant l'exercice d'une activité professionnelle.

 

 


 

carte-de-sejour.jpg

 

 

PIECE A FOURNIR pour renouvellement carte de séjour.

 

 

   

  • Un extrait d'acte de naissance ou un acte de naissance traduit en français par un traducteur assermenté auprès des tribunaux français (original + photocopie) et éventuellement celui du conjoint français.  

 

  • Un justificatif de domicile.

 

visapicture2.jpg  

 

  • Le contrat d'accueil et d'intégration et l'attestation nominative de suivi et de validation des formations remise par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII),

 

  

  • Tout document prouvant sa connaissance suffisante de la langue française, notamment le diplôme initial de langue française (DILF).

 

 

  • Votre passeport (photocopies des pages relatives à l'état civil et la durée de validité du passeport)

 

 

02.jpg  

 

 

  • les documents justifiant que vous êtes entré  ou que vous séjourné régulièrement en France (carte de séjour, ou visa d'entrée en France sauf pour les ressortissants des États dont les nationaux en sont dispensés, ou visa de long séjour pour les enfants et ascendants de Français),

 

 

 

  •  Le certificat médical délivré par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) (sauf pour les étrangers demandant un titre en qualité d'ancien militaire ou de légionnaire),

 

    

  •  3 photographies d'identité de face, tête nue, récentes et parfaitement ressemblantes.


 

  •   Eventuellement avis d’imposition à votre nom.

 

 

  IMPORTANT :  La carte de séjour  ne vous sera délivrée que si vous justifiez  avoir passé la visite médicale  OFII obligatoire au moment de la premiere  délivrance de votre titre de séjour ou la validation de votre visa conjoint long sejour par l'OFII de votre lieu de résidence.

 

 

 

Un justificatif  de la visite medicale OFII vous sera demandé lors du dépôt de votre dossier de renouvellement.

 

 

 

 

DECISION DE RENOUVELLEMENT DE LA CARTE DE SEJOUR

 

drapeau-francais.jpg

 

Le préfet examine si les conditions pour le renouvellement de la carte (ou la 1ère délivrance de la carte pour le titulaire d'un visa dispensant d'un premier  titre de séjour) sont remplies et si aucun motif lié à l'ordre public ne s'oppose à ce renouvellement (ou à cette délivrance pour les visa long sejour conjoint de francais).

 

Lors du premier renouvellement de la carte de séjour (ou la première  délivrance de la carte pour le titulaire d'un visa  dispensant d'un premier  titre de séjour), le préfet tient compte du non respect manifeste par l'étranger des obligations du contrat d'accueil et d'intégration et, le cas échéant, du contrat d'accueil et d'intégration pour la famille (lorsqu'il appartient à une catégorie soumise à sa ou leur signature).

 

 

 

Ci dessous : CAS PARTICULIERS

 

 

 
CONJOINT ENTREE EN FRANCE PAR REGROUPEMENT FAMILIAL

 

Le préfet peut refuser au conjoint entré par la procédure de regroupement familial, pendant les 3 années qui suivent son autorisation de séjourner en France, le renouvellement de sa carte de séjour " vie privée et familiale" en cas de rupture de la vie commune (hors cas de décès).

 

 
 

Ce refus de titre de séjour ne peut pas s'appliquer si un ou plusieurs enfants sont nés de l'union maritale.




lorsque l'étranger est titulaire de la carte de résident et qu'il contribue effectivement, depuis leur naissance, à l'entretien et à l'éducation du ou des enfants.

 

 

En outre, lorsque la communauté de vie a été rompue en raison des violences conjugales commises par son conjoint, le préfet peut accorder le renouvellement de la carte de séjour temporaire à l'étranger entré par le regroupement familial.

 

 

 

RENOUVELLEMENT TITRE DE SEJOUR

CONJOINT DE FRANCAIS

 

 

Le renouvellement de la carte de séjour délivrée au conjoint d'un ressortissant français (ou la première  délivrance pour l'étranger titulaire d'un visa dispensant d'un premier  titre de séjour en France) est subordonné au fait que la communauté de vie entre les époux n'ait pas cessé.

 

 

 

La préfecture demandera donc des preuves de vie commune lors de la demande de renouvellement de titre de séjour

 

Bail locatif au 2 noms, facture EDF aux 2 noms, attestation sécurité sociale ou CAF etc.......

 

 

 

Lorsque la vie commune  a été rompue en raison de violences conjugales commises par son conjoint français, le préfet peut accorder le renouvellement de la carte de séjour à l'étranger victime (ou sa délivrance).

 

 

 


PARENT D'ENFANTS FRANCAIS
 

 

 

L'accès à la majorité (18 ans) d'un enfant français ne fait pas obstacle au renouvellement de la carte de séjour temporaire "vie privée et familiale" délivrée à son père ou à sa mère, en cette qualité.

 

 

 


ETUDIANTS ET SCIENTIFIQUES
 

 

 

Le renouvellement du titre de séjour "étudiant" est subordonné à la justification de la poursuite des études et de l'existence de moyens d'existence suffisants, que le titre ait été délivré de plein droit ou pas.

 

 

 

Par ailleurs, à l'issue de la validité de leur 1ère carte de séjour temporaire, les étudiants et les scientifiques peuvent obtenir, sous certaines conditions, un titre de séjour d'une durée comprise entre 1 et 4 ans.

 

 

competences-et-talents.jpg
 

 

TRAVAILLEURS "salarié " SANS EMPLOI
 

 

 

La carte de séjour temporaire "salarié" est renouvelée d'un an, si son titulaire se trouve involontairement privé d'emploi, à la date de sa première demande de renouvellement.

 

 

 

Les droits au séjour du titulaire d'un visa "salarié" dispensant d'un premier titre de séjour en France sont aussi, dans ce cas, prorogés.

 

 

Si, aux termes de ce délai d'1 an, l'étranger est toujours privé d'emploi, la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP) statue sur sa demande au regard de ses droits à l'allocation chômage.

 

Son droit au travail et au séjour est alors prorogé le temps des droits à l'allocation de chômage restant à courir.

 

 

Le demandeur du titre de séjour doit présenter tout justificatif relatif à la cessation de son emploi et, éventuellement, à ses droits aux allocations chômage.

 

 


 

prix-pour-renouvellement-carte-de-sejour.jpg

 

 

 

COMBIEN  COUTE LE RENOUVELLEMENT D'UNE CARTE DE SEJOUR EN JANVIER 2015

 

Depuis janvier 2009, le renouvellement des cartes de séjour donne lieu à la perception d'une taxe perçue au profit de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII, ex ANAEM - Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations).

 

 

En sont dispensés les bénéficiaires de la protection subsidiaire, titulaires d'une carte de séjour mention "vie privée et familiale".

 

 

 

Au premierJanvier 2012, il n'y a plus lieu d'utiliser des timbres fiscaux avec mention OFII ou OMI, de simple timbres fiscaux classique seront suffisant.

 

 

IMPORTANT:

 

 

Les timbres fiscaux sont à fournir au moment de l'accord sur la demande de renouvellement du titre de séjour  ou au moment de la remise de la carte de séjour.

 

 

La procédure de paiement varie selon les prefectures et il faut donc se renseigner à se sujet a votre préfecture en France

 

 

 

 

Le montant des taxes fiscales  varie suivant la mention de la carte.
 

 

 

Mention de la carte

Taxe due pour le renouvellement

 

 

 

Vie privée et familiale 

 

(Conjoint de Français, parent d'enfant français, apatride, protection subsidiaire, étranger malade...)


 

 

269 €

 

ETUDIANT

 

 

49 €  

( 19 € + 30 € )

 

 

 

Salarié ou travailleur temporaire

 

 

106 €

( 19 € + 87 €

 

 

STAGIAIRE

 

 

 

106 €  

( 19 € + 87 € )

  

 

 

 

vie privée et familiale" délivrée aux titulaires d'une rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle

 

 

 

 

 

269 €

 

 

Visiteur

 

 

106 €  

( 19 € + 87 € )

 

  

 

 

 

Vous pouvez lire un autre article au sujet du renouvellement du titre de séjour

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Documents renouvellement titre de séjour
 

 

cari de poulet de l'ile de la reunion

 

 


 

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RENOUVELLEMENT CARTE DE SEJOUR 2012

 


 

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commentaires

Samir 17/09/2021 17:14

Et est-ce que l'on peut demander la nationalité au bout de 5 ans en France même après avoir divorcer au bout de 4ans? Et faut il un CDi ? Svp merci

Mehdi 17/09/2021 17:15


tu peux demander au bout de 5 ans. un travail facilitera la demande

Samir 16/09/2021 09:07

Salam aleykoum, est ce que si l'on divorce après 4 ans de vie commune on nous enleve la carte de 10 ans ?

Mehdi 16/09/2021 09:27


non, zéro risque

Nina 15/09/2021 19:35

Salam mehdi stp je vx renouveler mon passeport et ma CIN au consulat du Maroc et je ne sais pas les documents demandés. Tu peux m'aider stp. Merci

Mehdi 15/09/2021 20:21


appelle les

Majda 12/09/2021 21:30

Bonsoir mehdi, est ce que vous pouvez me dire la listes de documents nécessaires pour la demande de carte de séjour 10 ans en général, parce que j'ai vu sur le site de ma préfecture j'ai pas trouvé ? Merci

Mehdi 13/09/2021 12:29


https://www.seine-maritime.gouv.fr/Demarches-administratives/Etrangers-en-Seine-Maritime/SEJOUR-Deposer-une-demande-de-titre-de-sejour-en-Seine-Maritime/Plus-d-informations-foire-aux-questions-listes-des-pieces-a-fournir-etc/Listes-de-pieces-a-fournir/Listes-de-pieces-pour-un-etranger-en-situation-reguliere

Majda 13/09/2021 12:11

Seine Maritime rouen

Mehdi 13/09/2021 10:42


quelle est le nom de ta prefecture ?

Anonyme 10/09/2021 16:19

Bonjour, je voulai savoir si le niveau a2 est difficile car mon mari doit le passer et ça coute 140 euros et est ce que pole emploi peut donner une aide pour financer le diplome . Merci

Mehdi 10/09/2021 17:02


il faut leur demander mais j'en doute

le test est assez facile

Laroussi 10/09/2021 13:26

Salam aleikum,

Une question pour un ami.
Il renouvelle sa carte de séjour de 2ans. Il a été appelé pour venir récupérer sa nouvelle carte de sejour à la sous-préfecture. Ils lui ont demandé de venir avec sa femme et avec son passeport marocain mais le problème cest que son passeport n'est plus valide et ils lui ont dit qu'il doit être valide obligatoirement.

Je voudrai savoir si cest vraiment vrai ?

Merci d'avance

Mehdi 10/09/2021 13:44


si il ont demandé ,il faut fournir ce qu'il demande

Zineb Bahjy 02/09/2021 22:40

Salam Alaykom Mehdi,

J'ai une carte séjour (2 ans) vie privée familiale, avec mon mari on compte nchlh s'installer au Maroc, je souhaite savoir stp
1) Est ce que je peux garder ma carte séjour ?
2) Si oui combien de temps je ne dois pas dépasser au Maroc ?
3) Si mon mari s'immatricule au consulat francais au Maroc, est ce qu'ils vont nous demander la restitution de la carte ?
Merci barak lah fik

Mehdi 03/09/2021 01:19


1 - tu peux garder ta carte 2 ans.

2 - la carte de sejour marocaine de ton mari au maroc ne change rien pour toi

Majda 29/08/2021 21:24

Bonsoir, j'ai une question s'il vous plaît, du coup je suis marié avec un français, je suis rentrée en France avec un visa long séjour, et après son expiration j'ai eu une carte de séjour pluriannuelle, et elle va expirer au mois de janvier, j'ai pris un rendez vous mais c'était pas précisé quel type de carte séjour qu'il faut demander c'est mis juste rendez-vous confirmé c'est tout et je sais quels documents faut ramener pour la nouvelle carte?? Merci

Mehdi 29/08/2021 23:29


voir liste carte de 10 ans sur le site internet de TA prefecture

va lire ici aussi :

https://www.mariage-franco-marocain.net/2018/07/test-de-francais-a2-carte-de-sejour-10-ans-procedure-carte-resident.html

Inès 24/08/2021 12:41

Bonjour Mehdi,
Mon conjoint a son visa qui expire le 23 Décembre. Nous avons réussi à prendre le rdv pour la carte séjour à la préfecture de notre domicile pour début Novembre. En revanche nous sommes inquiets par rapport à l'ofii. Nous n'avons jamais eu de convocation ou retour de l'ofii... En revanche ce rdv semble obligatoire avant celui de la préfecture. Est-ce normal de n'avoir aucun retour alors que nous avons validé le titre de séjour au 14 Janvier ? Le stress monte... En tout cas merci pour ton site qui nous a énormément aidé dans toutes nos démarches

Mehdi 24/08/2021 15:19


sans procédure ofii c'est a dire sans la visite médicale plus signature du contrat d'intégration plus les ini formation, la préfecture renouvelle pas le titre de sejour

contacte vite ton ofii ou va les voir

Nina 23/08/2021 10:19

Salam mehdi stp J'ai 2 questions. 1 mon titre de séjour va expirer le 26/11/2021 quand est ce que je dois prendre le RDV de renouvellement ?.2 est ce que je peux renouveler mon titre de séjour avec un passeport expirer.Merci.

Mehdi 23/08/2021 14:50


1 - prise de rdv MAINTENANT

2 - j ne sais pas mais a mon avis cela va poser problème


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