Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
27/05/2015 3 27 /05 /mai /2015 00:44

renouvellement-carte-de-sejour.jpg

RENOUVELLEMENT CARTE DE SEJOUR

 

Procédure et documents à fournir pour Renouvellement carte de séjour

 

 

 

 

La demande de renouvellement de titre de séjour se fait 2 mois avant l'expiration du visa long séjour conjoint de Français ou 2 mois avant un précédent titre de séjour  temporaire.

 

 

 

La demande de renouvellement de titre de séjour se fait à la prefecture de votre lieu de résidence en France


 

 

Pour les titulaires de visas dispensant d'un PREMIER titre de séjour en France (conjoints de Français, visiteurs, étudiants, salariés, travailleurs temporaires), la demande doit être présentée au cours des 2 derniers mois qui précèdent l'expiration du visa.

 

 

 

Il est délivré au demandeur un récépissé, dans l'attente de la décision prise sur son dossier.

 

 

Ce récépissé l'autorise à travailler s'il sollicite le renouvellement d'une carte permettant l'exercice d'une activité professionnelle.

 

 


 

carte-de-sejour.jpg

 

 

PIECE A FOURNIR pour renouvellement carte de séjour.

 

 

   

  • Un extrait d'acte de naissance ou un acte de naissance traduit en français par un traducteur assermenté auprès des tribunaux français (original + photocopie) et éventuellement celui du conjoint français.  

 

  • Un justificatif de domicile.

 

visapicture2.jpg  

 

  • Le contrat d'accueil et d'intégration et l'attestation nominative de suivi et de validation des formations remise par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII),

 

  

  • Tout document prouvant sa connaissance suffisante de la langue française, notamment le diplôme initial de langue française (DILF).

 

 

  • Votre passeport (photocopies des pages relatives à l'état civil et la durée de validité du passeport)

 

 

02.jpg  

 

 

  • les documents justifiant que vous êtes entré  ou que vous séjourné régulièrement en France (carte de séjour, ou visa d'entrée en France sauf pour les ressortissants des États dont les nationaux en sont dispensés, ou visa de long séjour pour les enfants et ascendants de Français),

 

 

 

  •  Le certificat médical délivré par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) (sauf pour les étrangers demandant un titre en qualité d'ancien militaire ou de légionnaire),

 

    

  •  3 photographies d'identité de face, tête nue, récentes et parfaitement ressemblantes.


 

  •   Eventuellement avis d’imposition à votre nom.

 

 

  IMPORTANT :  La carte de séjour  ne vous sera délivrée que si vous justifiez  avoir passé la visite médicale  OFII obligatoire au moment de la premiere  délivrance de votre titre de séjour ou la validation de votre visa conjoint long sejour par l'OFII de votre lieu de résidence.

 

 

 

Un justificatif  de la visite medicale OFII vous sera demandé lors du dépôt de votre dossier de renouvellement.

 

 

 

 

DECISION DE RENOUVELLEMENT DE LA CARTE DE SEJOUR

 

drapeau-francais.jpg

 

Le préfet examine si les conditions pour le renouvellement de la carte (ou la 1ère délivrance de la carte pour le titulaire d'un visa dispensant d'un premier  titre de séjour) sont remplies et si aucun motif lié à l'ordre public ne s'oppose à ce renouvellement (ou à cette délivrance pour les visa long sejour conjoint de francais).

 

Lors du premier renouvellement de la carte de séjour (ou la première  délivrance de la carte pour le titulaire d'un visa  dispensant d'un premier  titre de séjour), le préfet tient compte du non respect manifeste par l'étranger des obligations du contrat d'accueil et d'intégration et, le cas échéant, du contrat d'accueil et d'intégration pour la famille (lorsqu'il appartient à une catégorie soumise à sa ou leur signature).

 

 

 

Ci dessous : CAS PARTICULIERS

 

 

 
CONJOINT ENTREE EN FRANCE PAR REGROUPEMENT FAMILIAL

 

Le préfet peut refuser au conjoint entré par la procédure de regroupement familial, pendant les 3 années qui suivent son autorisation de séjourner en France, le renouvellement de sa carte de séjour " vie privée et familiale" en cas de rupture de la vie commune (hors cas de décès).

 

 
 

Ce refus de titre de séjour ne peut pas s'appliquer si un ou plusieurs enfants sont nés de l'union maritale.




lorsque l'étranger est titulaire de la carte de résident et qu'il contribue effectivement, depuis leur naissance, à l'entretien et à l'éducation du ou des enfants.

 

 

En outre, lorsque la communauté de vie a été rompue en raison des violences conjugales commises par son conjoint, le préfet peut accorder le renouvellement de la carte de séjour temporaire à l'étranger entré par le regroupement familial.

 

 

 

RENOUVELLEMENT TITRE DE SEJOUR

CONJOINT DE FRANCAIS

 

 

Le renouvellement de la carte de séjour délivrée au conjoint d'un ressortissant français (ou la première  délivrance pour l'étranger titulaire d'un visa dispensant d'un premier  titre de séjour en France) est subordonné au fait que la communauté de vie entre les époux n'ait pas cessé.

 

 

 

La préfecture demandera donc des preuves de vie commune lors de la demande de renouvellement de titre de séjour

 

Bail locatif au 2 noms, facture EDF aux 2 noms, attestation sécurité sociale ou CAF etc.......

 

 

 

Lorsque la vie commune  a été rompue en raison de violences conjugales commises par son conjoint français, le préfet peut accorder le renouvellement de la carte de séjour à l'étranger victime (ou sa délivrance).

 

 

 


PARENT D'ENFANTS FRANCAIS
 

 

 

L'accès à la majorité (18 ans) d'un enfant français ne fait pas obstacle au renouvellement de la carte de séjour temporaire "vie privée et familiale" délivrée à son père ou à sa mère, en cette qualité.

 

 

 


ETUDIANTS ET SCIENTIFIQUES
 

 

 

Le renouvellement du titre de séjour "étudiant" est subordonné à la justification de la poursuite des études et de l'existence de moyens d'existence suffisants, que le titre ait été délivré de plein droit ou pas.

 

 

 

Par ailleurs, à l'issue de la validité de leur 1ère carte de séjour temporaire, les étudiants et les scientifiques peuvent obtenir, sous certaines conditions, un titre de séjour d'une durée comprise entre 1 et 4 ans.

 

 

competences-et-talents.jpg
 

 

TRAVAILLEURS "salarié " SANS EMPLOI
 

 

 

La carte de séjour temporaire "salarié" est renouvelée d'un an, si son titulaire se trouve involontairement privé d'emploi, à la date de sa première demande de renouvellement.

 

 

 

Les droits au séjour du titulaire d'un visa "salarié" dispensant d'un premier titre de séjour en France sont aussi, dans ce cas, prorogés.

 

 

Si, aux termes de ce délai d'1 an, l'étranger est toujours privé d'emploi, la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP) statue sur sa demande au regard de ses droits à l'allocation chômage.

 

Son droit au travail et au séjour est alors prorogé le temps des droits à l'allocation de chômage restant à courir.

 

 

Le demandeur du titre de séjour doit présenter tout justificatif relatif à la cessation de son emploi et, éventuellement, à ses droits aux allocations chômage.

 

 


 

prix-pour-renouvellement-carte-de-sejour.jpg

 

 

 

COMBIEN  COUTE LE RENOUVELLEMENT D'UNE CARTE DE SEJOUR EN JANVIER 2015

 

Depuis janvier 2009, le renouvellement des cartes de séjour donne lieu à la perception d'une taxe perçue au profit de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII, ex ANAEM - Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations).

 

 

En sont dispensés les bénéficiaires de la protection subsidiaire, titulaires d'une carte de séjour mention "vie privée et familiale".

 

 

 

Au premierJanvier 2012, il n'y a plus lieu d'utiliser des timbres fiscaux avec mention OFII ou OMI, de simple timbres fiscaux classique seront suffisant.

 

 

IMPORTANT:

 

 

Les timbres fiscaux sont à fournir au moment de l'accord sur la demande de renouvellement du titre de séjour  ou au moment de la remise de la carte de séjour.

 

 

La procédure de paiement varie selon les prefectures et il faut donc se renseigner à se sujet a votre préfecture en France

 

 

 

 

Le montant des taxes fiscales  varie suivant la mention de la carte.
 

 

 

Mention de la carte

Taxe due pour le renouvellement

 

 

 

Vie privée et familiale 

 

(Conjoint de Français, parent d'enfant français, apatride, protection subsidiaire, étranger malade...)


 

 

269 €

 

ETUDIANT

 

 

49 €  

( 19 € + 30 € )

 

 

 

Salarié ou travailleur temporaire

 

 

106 €

( 19 € + 87 €

 

 

STAGIAIRE

 

 

 

106 €  

( 19 € + 87 € )

  

 

 

 

vie privée et familiale" délivrée aux titulaires d'une rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle

 

 

 

 

 

269 €

 

 

Visiteur

 

 

106 €  

( 19 € + 87 € )

 

  

 

 

 

Vous pouvez lire un autre article au sujet du renouvellement du titre de séjour

TELECHARGER



Documents renouvellement titre de séjour
 

 

cari de poulet de l'ile de la reunion

 

 


 

Carte de séjour, renouvellement carte de séjour, carte de sejour après visa conjoint long séjour, renouvellement carte de resident ,  prefecture  de police  renouvellement carte de sejour etudiant ,  renouvellement carte de sejour étudiant,  carte de séjour temporaire, carte de résident ,  carte de séjour compétences et talents,   préfecture de police carte de séjour. renouveller titre de séjour. tarif pour renouveller titre de séjour.   tarification renouvellement carte de séjour.

 

 

RENOUVELLEMENT CARTE DE SEJOUR 2012

 


 

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :

Partager cet article

commentaires

C
Bonjours
Je reviens vers toi frère
Je eu mon carte de résident à la première demande
Dossier poser le 8 octobre
Carte reçu ce jour là
Répondre
M

tant mieux

bonne continuation
E
Merci pour vôtre réponse
Répondre
E
Bonjour pour renseignements sa fais presque 4 mois j'ai déposé mon demande de renouvellement da carte séjour et aujourd'hui j'ai reçus un message de préfecture il demande dans sms timbre fiscale de 225€ mon question est ce que a chaque renouvellement je dois payé cette somme ? Parce que l'année dernier la même somme pour carte sejour de 1 ans et mon sejour c'est vie privée et familiale
Merci
Cordialement
Répondre
M

oui même somme a chaque fois. la tu aura 2 ans et ensuite 10 ans
C
Bonjour mehdi
Je un question:on peut savoir depuis le montant de la timbre fiscale que le préfecture nous demande à amener pour réceperer la titre de séjour le type de titre où ce defficile
Merci
Répondre
M

il vienne de baisser leur tarif, cela correspond à un renouvellement de titre de sejour
C
Re bonjour
La préfecture mon demander déjà dans une Sms 225€ je sais pas ça correspond à quel titre?
M

269 euros

appelle ta prefecture a se sujet
I
Bonjour mehdi,
Je vais déposer mon dossier pour la carte de séjour de 10 ans et je veux savoir est ce que c obliger d'être avec moi mon mari le jour de dépôt.
Merci d'avance.
Répondre
I
D'accord merci de votre réponse
M

normalement oui, il doit signer un document confirmant la vie commune
M
Bonjour,
Je voudrai savoir le renouvellement du titre de séjour est à faire à partir de quand pour un visa valant titre de séjour ?
Également ou trouver le dossier à compléter pour le renouvellement ?
Est ce que c'est sur rdv le dépôt du dossier ?
Le timbre est à joindre au dossier ou à régler après ?
Merci
Répondre
M

3 mois avant la fin du visa il faut prendre rdv sur le site de TA préfecture. tu y trouvera aussi les document a fournir a la rubrique "renouvellement de titre de sejour"

tu paye quandil te donne le titre de sejour en main propre et pas au moment du dépôt de la demande


K
Bonjour M Mehdi
J'ai déposé mon dossier pour renouvellement de mon titre de séjour après 2 mois j'ai
J'ai reçu une convocation de ma préfecture en me demande le passeport originale. La convocation et l attestation sur l honneur de respecter les principes réglisse à la République Française.
La semaine dernière la police m ont cinvoquer pur une enquête que la préfecture leur demande
Svp est ce que c'est pour la cin ou la carte de 10 ans
Je vous remercie infiniment
Répondre
M

a mon, avis c'est la carte de 10 ans. rien de compliqué. il vont te demander ce que tu fait dans la vie, tes loisirs, tes projets

essaye d'y aller avec un look pas trop "islamiste".........lol
A
Bonjour svp j'ai un question pour le renouvelement de ma carte sejour. j'ai deposer la demande au site avec des photos qui n'ont pas numerique est ce que ca va poser des problemes ou pas merci
Répondre
M

donc c'est bon
A
Oui oui bien sur je l'ai fait chez un photographe si lui qui ma dit que c pas obligé de faire des photos numérique sauf les etudiants etrangéres
M

aucun problème si tu les a fait dans un photomaton par exemple
C
Bonsoir mehdi
Je le même question que Galsen la période d'attente pour le retour de préfecture assez long parfois où juste avec le fêtes que est en mode ralenti
8.10.2021 date de dépôt de dossier
Cordialement
Répondre
M

ils sont pas rapide en general
G
Salut khouya jai depose ma carte de sejour le 25novembre et combien de temps a attendre pour recevoir ma carte de séjour environ
Répondre
M

2 a 4 mois d'attente


Aidez moi à développer mon site. 
Vous faites une bonne action en m'aidant.

 


 

 

Rechercher Sur Le Site

Cliquez SVP !

 




 



Partenaires...