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25/11/2018 7 25 /11 /novembre /2018 17:34

 

La régularisation par mariage d'une personne en situation irrégulière (sans papiers)  est possible sous certaines conditions:
 

régularisation par mariage

 

 

Etre entrée en France avec un visa en règle (touriste ou autres).et donc avoir un tampon d'entrée de la douane francaise sur le passeport.

 

Etre marié à un conjoint de nationalité française.

 

Justifier de 6 mois de vie commune avec le conjoint francais (y compris avant mariage).

 

Si une de ces conditions n'est pas remplie la régularisation en France ne sera pas possible. il faudra retourner au pays d'origine demander un visa long séjour conjoint de français.

 

 

régularisation d'un sans papier par mariage.

 

 

Ce que dit la loi en matière de régularisation d'un étranger sans papiers marié à un conjoint francais

 

 

Le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dispose que :

 

Lorsque la demande de visa de long séjour émane d'un étranger entré régulièrement en France, marié en France avec un ressortissant de nationalité française et que le demandeur séjourne en France depuis plus de six mois avec son conjoint, la demande de visa de long séjour peut etre présentée à l'autorité administrative compétente pour la délivrance d'un titre de séjour.  


_________________

 

Preuve de vie commune pour obtenir un titre de sejour vie privé et familial dans le cadre d'une régularisation par mariage
 

Il va falloir apporter à votre prefecture de nombreuses preuves pouvant attester de la vie commune avec votre conjoint de nationalité francaise.

 

Les jours , mois ou années précédent le mariage avec un conjoint francais sont comptés dans le minimum de 6 mois de vie commune demandé.

 

Il faudra apporter le maximum de papiers au 2 noms ou témoignages divers.

 

 

 

Régularisation sans papier par mariage à la préfecture

 

IMPORTANT:

Il vous faudra un passeport valide. Si il est expiré, vous irez au consulat du Maroc le plus prés de votre domicile pour en faire un autre (cliquez ci-dessous)

 

PASSEPORT MAROCAIN BIOMETRIQUE. 

 

 

Ci-dessous une liste non exhaustive des documents que vous devrez préparer pour demander un visa long sejour conjoint de francais à votre prefecture de résidence.

 

Documents administratifs mentionnant vos 2 noms (attestation sécurité sociale, Caf etc....)

 

Date de dépôt du dossier de mariage à votre mairie.

 
Facture téléphone.


 
Facture électricité (EDF) à vos 2 noms.

 
Bail locatif au 2 noms ou quittance de loyer.

 
Facture d'eau au 2 noms.

 
Compte bancaire au 2 noms.

 
Assurance voiture ou autre au 2 noms (mutuelle).

 
Témoignages écris de membres de votre famille ou de voisins  et/ou amis avec copie de leur cni.

 
Avec ces témoignages vous pouvez aussi allez voir votre maire et lui demander de faire une attestation qui dit que vous vivez sur sa commune depuis tant de mois.


 
Vous pouvez aussi demander à votre médecin traitant une attestation disant qu'il vous soigne monsieur et madame depuis telle date.

 
Photos de vous 2 avec ci possible la date dessus.

 
Vous pouvez aussi allez voir une assistante sociale et lui demander ensuite une attestation disant qu'elle vous suit depuis telle date.

 
Si vous achetez un meuble ou divers  objets pensez à faire établir la facture au 2 noms.


 

 

 

Régularisation sans papier après mariage en france

 

Ou déposer votre demande de régularisation par mariage?

 


Vous irez à votre préfecture de résidence prendre la liste des documents nécessaire pour demander un visa long sejour conjoint de francais sans être obligé de retourner au pays d'origine pour le faire.

 

Selon la loi et le CESEDA, la prefecture doit prendre votre dossier et l'examiner dans un délai raisonnable.

 

La préfecture vous remet ensuite un récépissé de dépot de votre demande de régularisation par mariage qui vous permet d'être en règle en attendant que le préfet rende sa décision sur votre dossier.

 

A voir aussi:

 

 

 

 

 Vos recherches sur le célèbre moteur de recherche:

 

Papiers pour régularisation en France aprés mariage avec un conjoint Français..

 

Que demande la prefecture pour obtenir un visa long sejour conjoint de Français sans repartir au Maroc.?


Régularisation par mariage d'un sans papier, quel document déposer a la préfecture?.

 

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commentaires

MHD 20/11/2020 06:12

Bonjour
Je suis marocain je suis marié avec une française en septembre elle est chez un avocat demandé le divorce après elle a quitter le domicile conjugal et aller vivre à 500 kilomètres avec mes 2 enfants. Le problème c'est que elle a donne tou se quel faut a sont avocats pour faire la requête de divorce et elle m'empêche de parler avec mes enfants elle fait traîner les choses et qu'elle s'en fout s'elle divorce dans 10 ans sa change rien pour elle ses enfants sont avec elle
je suis perdue et je sais pas quoi faire
Bien cordialement

Mehdi 20/11/2020 08:05


prends un avocat


tu aura un droit de visite mais c'est le juge qui doit l'ordonner

Asma 15/11/2020 20:31

Bonjour mehdi,

Je suis de nationalité française je vais me marier le 7 décembre 2020 a la mairie avec un marocain qui réside en france avec un visa touristique qui a expiré depuis le mois de septembre j aimerai savoir quelles sont les démarches a a suivre après le mariage a la mairie doit il ce rendre a la préfecture pour faire sa demande de visa long sejour conjoint français ou il ya une autre procedure ?

En te remerciant pour ton aide

Mehdi 15/11/2020 21:47


il doit rentrer au maroc demander un visa long sejour conjoint de francais

Camélia 06/11/2020 02:53

Bonjour je suis de nationalité française je me suis marié avec algérien en situation irrégulière et il est rentré sans visa depuis juin 2020 je suis marie on ma dit il faut attendre 6 mois de vie commune comme preuve j'ai edf ,assurance habitation,compte postale ,caf ,est ce que sa suffit comme preuve

Mehdi 06/11/2020 04:58


il a pas de visa france meme périmé. il devra rentrer en algerie demander un visa conjoint de francais


la prefecture refusera sa régularisation par mariage sans repartir au pays d'origine a cause de ça

Heuze 26/10/2020 14:25

Bonjour Mehdi , pouvez vous me répondre s'il vous plaît,
Je suis rentré en France avec un visa Schengen , je me suis marié avec nationalité française , par contre la préfecture (seine maritime) m'a dit faut que je rentre au Maroc , pouvez vous me conseiller que je dois faire s'il vous plaît .

Mehdi 26/10/2020 15:53


soit tu rentre au maroc demander un vls conjoint de francais

soit tu reste en france sans papier jusqu'a pouvoir prouver 6 mois de vie commune

Fabrice Kalifa 22/10/2020 15:49

Bonjour mehdi
J'ai une question, pour quelqu'un qui veut se marier avec une française est ce que il est obligée de revenir au Maroc pour faire un l'acte de mariage marocain alors que lui il est en situation régulière en France ?

Mehdi 22/10/2020 19:08


non. tu enregistre ton mariage francais au consulat du Maroc en france

pour le maroc tu sera ainsi marié aussi

Lulendo Hervé 09/10/2020 19:48

Salut Maître,
J'aimerais savoir pour mon cas.
En effet,je suis un citoyen congolais je vis en Malte (pays Schengen de l'Union Européenne) avec une carte de résidence permanente ( obtenu par investissement,et cette carte me permets aussi de visiter les pays Schengen). Et ma future femme habite en France il y a cela deux ans,elle est aussi congolaise mais elle a un statut d'un parent français.
Ma question est de savoir si nous faisons notre mariage en France , est-ce que j'aurai la possibilité de vivre en France avec elle officiellement ?
Puisque nous désirons vivre ensemble en France, merci.

Mehdi 09/10/2020 20:17


1 - tu peux te marier en franceavecelle a la mairie

2 - ton épouse est etrangere en france, elle doit donc faire une demande de regroupement familiale(RF) aprés le mariage.

elle devra prouver 12 mois de salaire et un logement a son nom pour que le RF soit accepté

Doudou 29/09/2020 19:20

Bonjour.maître moi je suis marier avec ma femme depuis le 14 septembre 2019 et je suis rentré sans visa en france et suis arriver en france le 22octobre ,2018 .dans mes débuts en france j avais demander l asile politique chose ki m ai été refuser.et là ma femme et moi nous voulons commencer les dermarches pour la préfecture.ma femme en ce moment-là stress juste parceque elle a peur que les autorités me demande prendre le visa au pays et sur kel bosse pas ici sans doute avant d avoir un visa long séjour ils vont demander que ma.femme travail d abord pour me recevoir? Juste aussi savoir si.on peut entamer la.procedure à la préfecture?merci

Mehdi 29/09/2020 22:35


que ton epouse travail ou pas cela influe pas sur ta demande

il te faut prouver 6 mois de vie commune mais comme tu a pas de visa d'entré en france, la porefecture va en effet surement te demander de repartir au maroc demander un vls conjoint de francais


tu peux aussi aller voir un avocat

alpha 08/09/2020 16:39

bonjour maitre je suis venu en france en2017 avec un visa court sejour qui est tjrs avec moi le visa le cachet dentré la je suis marie depuis mars 2020 je vis avec ma femme depuis plus dun an mais jamais travaille les seule preuve que jai c des foto de vacance des courier sur son adresse pas un truck a nos deux nom

Mehdi 08/09/2020 17:31


il te faut des preuves de vie commune pour pouvoir etre régularisé

lis mon article

Elie 07/09/2020 17:13

Bonjour Mehdi
Svp est ce que pour un français qui travaille et réside au Maroc et qui a sa carte de séjour éxpirée est ce qu'il peut déposer le dossier de demande de capacité à mariage sans avoir besoin de la carte de séjour. Il a un contrat de bail.

Mehdi 07/09/2020 17:21


A mon avis le consulat de france demandera a voir ton titre de séjour vu que tu dois prouver ton adresse

Sonya 02/09/2020 20:47

Bonsoir, s'il vous plaît j'ai besoins de me renseigner
Je suis marier religieusement avec mon mari algérien et moi de nationalité française et on attend un enfant le problème que mon mari a eux le QTF en décembre 2019 et la préfecture de police a gardé son passeport aujourd'hui on compte se marier à la mairie mais j'ai peur s'ils le prennent le même jour au pays ?si vous connaissez la situation comment sa ce passe mercii de me donné une solution pour que sa se passe bien pour l'acte de mariage

Mehdi 03/09/2020 02:16


1 - un mariage religieux et rien c'est pareil

2 - le mariage est possible si il est "sans papier" mais le maire peut demander l'avis du procureur


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