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25/11/2018 7 25 /11 /novembre /2018 17:34

 

La régularisation par mariage d'une personne en situation irrégulière (sans papiers)  est possible sous certaines conditions:
 

régularisation par mariage

 

 

Etre entrée en France avec un visa en règle (touriste ou autres).et donc avoir un tampon d'entrée de la douane francaise sur le passeport.

 

Etre marié à un conjoint de nationalité française.

 

Justifier de 6 mois de vie commune avec le conjoint francais (y compris avant mariage).

 

Si une de ces conditions n'est pas remplie la régularisation en France ne sera pas possible. il faudra retourner au pays d'origine demander un visa long séjour conjoint de français.

 

 

régularisation d'un sans papier par mariage.

 

 

Ce que dit la loi en matière de régularisation d'un étranger sans papiers marié à un conjoint francais

 

 

Le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dispose que :

 

Lorsque la demande de visa de long séjour émane d'un étranger entré régulièrement en France, marié en France avec un ressortissant de nationalité française et que le demandeur séjourne en France depuis plus de six mois avec son conjoint, la demande de visa de long séjour peut etre présentée à l'autorité administrative compétente pour la délivrance d'un titre de séjour.  


_________________

 

Preuve de vie commune pour obtenir un titre de sejour vie privé et familial dans le cadre d'une régularisation par mariage
 

Il va falloir apporter à votre prefecture de nombreuses preuves pouvant attester de la vie commune avec votre conjoint de nationalité francaise.

 

Les jours , mois ou années précédent le mariage avec un conjoint francais sont comptés dans le minimum de 6 mois de vie commune demandé.

 

Il faudra apporter le maximum de papiers au 2 noms ou témoignages divers.

 

 

 

Régularisation sans papier par mariage à la préfecture

 

IMPORTANT:

Il vous faudra un passeport valide. Si il est expiré, vous irez au consulat du Maroc le plus prés de votre domicile pour en faire un autre (cliquez ci-dessous)

 

PASSEPORT MAROCAIN BIOMETRIQUE. 

 

 

Ci-dessous une liste non exhaustive des documents que vous devrez préparer pour demander un visa long sejour conjoint de francais à votre prefecture de résidence.

 

Documents administratifs mentionnant vos 2 noms (attestation sécurité sociale, Caf etc....)

 

Date de dépôt du dossier de mariage à votre mairie.

 
Facture téléphone.


 
Facture électricité (EDF) à vos 2 noms.

 
Bail locatif au 2 noms ou quittance de loyer.

 
Facture d'eau au 2 noms.

 
Compte bancaire au 2 noms.

 
Assurance voiture ou autre au 2 noms (mutuelle).

 
Témoignages écris de membres de votre famille ou de voisins  et/ou amis avec copie de leur cni.

 
Avec ces témoignages vous pouvez aussi allez voir votre maire et lui demander de faire une attestation qui dit que vous vivez sur sa commune depuis tant de mois.


 
Vous pouvez aussi demander à votre médecin traitant une attestation disant qu'il vous soigne monsieur et madame depuis telle date.

 
Photos de vous 2 avec ci possible la date dessus.

 
Vous pouvez aussi allez voir une assistante sociale et lui demander ensuite une attestation disant qu'elle vous suit depuis telle date.

 
Si vous achetez un meuble ou divers  objets pensez à faire établir la facture au 2 noms.


 

 

 

Régularisation sans papier après mariage en france

 

Ou déposer votre demande de régularisation par mariage?

 


Vous irez à votre préfecture de résidence prendre la liste des documents nécessaire pour demander un visa long sejour conjoint de francais sans être obligé de retourner au pays d'origine pour le faire.

 

Selon la loi et le CESEDA, la prefecture doit prendre votre dossier et l'examiner dans un délai raisonnable.

 

La préfecture vous remet ensuite un récépissé de dépot de votre demande de régularisation par mariage qui vous permet d'être en règle en attendant que le préfet rende sa décision sur votre dossier.

 

A voir aussi:

 

 

 

 

 Vos recherches sur le célèbre moteur de recherche:

 

Papiers pour régularisation en France aprés mariage avec un conjoint Français..

 

Que demande la prefecture pour obtenir un visa long sejour conjoint de Français sans repartir au Maroc.?


Régularisation par mariage d'un sans papier, quel document déposer a la préfecture?.

 

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commentaires

A
Bonjour Mehdi, tout d'abord je te remercie pour l'article qui nous a tous été très utile. Cela fait 2 ans que mon visa Schengen a expiré, et je compte me marier avec un francais et je voulais savoir si c'etait mieux de vivre d'abord avec lui pdt 6 mois avant de faire une demande de mariage auprès de la mairie ou bien je peux commencer à faire les démarches de mariage dès mtn?

Ma deuxieme question c'est est ce que je serai obligée de rentrer au Maroc?

ET enfin, qu'est ce que je pourrai faire pour être sure d'avoir le certificat de coutume au consulat du Maroc?

Est-ce que vous avez une page facebook, j'aimerai bien vous contacter svp!!!
Répondre
M

1- il te faut prouver 6 mois de vie commune avant ou après le mariage. (c'est important)

2 - comme tu a eu un visa pour la france, donc tu es entrée "en règle" tu peux etre régulariser "par mariage" sans repartir au Maroc

3 - va les voir

je nai pas de Facebook concernant ce blog



J
Merci infiniment pour les conseils mais je savais pas que vous etes devenu voyant ,j aime pas les gens qui prennent un prejugement sur une personne qu elle connaissent pas ,honnêtement ....
Cordialement
Répondre
M

je ne suis pas voyant, mais lis certain des milliers de commentaires de mon blog depuis 2008, c'est une évidence. je sais que je perd mon temps à mettre en garde, mais au moins, le jour venu tu ne sera pas surprise.

je te souhaite d'être dans les 10 % qui réussisse

J
Merci infiniment mais crois a moi que c est un mariage par amour et c etait mes parents notre témoins en plus bientôt notre mariage va avoir t3 ans et on se connaît depuis 4 ans .une question svp supposant que ca va pas ?qu il sera la solution a votre avis ? Mais le fait d etre marie avec un francais le vpf est un droit ,c est contre les droits de l homme, bref je m 'excuse de vous embêter merci infiniment.
Cordialement
Répondre
M

si le prefet refuse, il devra aller au Maroc demander un visa long sejour conjoint de francais.

mais ne te fait pas d'illusion, quand il aura un titre de séjour et des revenus régulier, il partira, il le font presque tous.

J
Bonjour Monsieur je vous remercie de me repondre si vite,oui pour le vls expirée, il etait marié et divorcé, est ce que l l'entrée a trvers l espagne ca peut etre un problème car sur son passeport il y a que le tampon de l espagne mais apres il a validé son visa par l'offi ,et a changé son permis français est qu ils sont des preuves que son entrée est égale. Merci
Cordialement
Répondre
M
son entrée est legale mais il va etre soupçonné avec raison, de s'être marié pour obtenir des papiers et donc il vont surement penser qu'il veut faire pareil avec toi.

le préfet décidera ,cela peut passer, mais ce n'est pas certain.
J
Bonsoir,je vous remercie pour le forum, si vous permettez j'ai une question :est ce que c normal de pas avoir une réponse de la préfecture pour la régularisation de mon mari sachant qu on est marié depuis 2019 et nous avons déposer un dossier de 1 demande de carte séjour vpf et visa de régularisation car il est rentré avec un visa l.s expirée en 2017 validées par l'offi mais son entrée etait par l'espagne et pres six mois de vie commune avec toutes les preuves( compte conjoint, différentes factures aux 2 noms electricite,internet,bail,impots,assurances..) on a relancé la préfecture par mel en nous répondant que notre demande etait enregistré depuis le meme jour du dépôt
Est ce que c normal??,que vous me conseillez ?a votre avis y a t il un dérapage a cause du covid
Merci,cordialement
Répondre
M

c'est normal, le prefet décide au cas par cas et il est pas rapide

la situation de ton mari est pas evidente,; en, 2017, si il avait un visa long sejour conjoint de francais c'était par mariage avec une française je suppose ?


L
bonjour,
je vis avec un homme d'origine Turc avec une carte de 10 ans et moi je suis arrivée en France avec un visa Schengen pour l'Autriche. Nous vivons ensemble depuis 18 mois et avons une fille de 6 mois. depuis mon arrivée en France j'étais demandeur d'asile qui m'a été refusée. Nous voulons nous marier mais le mairie refuse. Quelle démarche devons nous entreprendre ? Je précise que mon compagnon habite la même commune depuis 8 ans. Merci de votre réponse
Répondre
M

prenez un avocat car' cela sera pas simple
S
Bonjour c’est pour une amie elle marocaine mariée en Février 2021 (a la mairie ) avec un turque ( sans nationationalitee ) elle est en France depuis 2016 elle est rentrer sans visa elle a était arrêter en 2018 elle a le papier pour quitter le territoire français elle est partie en Italie elle refait son passeport la bas elle revenue en France pour le mariage et elle veut demander la carte séjour ici car elle veut pas descendre au Maroc car elle demander l’asile et ca était refuser svp y’a il une solution et merci d’avance
Répondre
M

je vois pas e solution vu que le mari est turque

elle prend un avocat
H
Salam Mehdi, 3afak j'ai une question, est-ce qu'ils demandent les mêmes documents pour un sans papier qui réside en France pour le visa de long séjour de conjoint de français au Maroc ? Ou il y'a d'autres documents à rajouter ? Chokran
Répondre
M

pareil
M
Salam khoya, lah ykhelik je suis rentré en France sans visa hadi 9ans et daba je me suis marié et il faut que je rentre en France pour demander le visa. S'il vous plaît je voulais savoir si je vais l'obtenir et si je reste longtemps au Maroc khora ? Chokran bezaf
Répondre
M

a mon avis il vont te faire attendre 5 mois environ car il y aura une enquete visa
M
Salam khoya lah ykhelik je voulais savoir si c'est possible, le consulat de oujda est ouvert ? Je pars au Maroc début de septembre pour un visa conjoint de français
Barakalaho fik
Répondre
M
ils sont toujours ouvert


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