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25/11/2018 7 25 /11 /novembre /2018 17:34

 

La régularisation par mariage d'une personne en situation irrégulière (sans papiers)  est possible sous certaines conditions:
 

régularisation par mariage

 

 

Etre entrée en France avec un visa en règle (touriste ou autres).et donc avoir un tampon d'entrée de la douane francaise sur le passeport.

 

Etre marié à un conjoint de nationalité française.

 

Justifier de 6 mois de vie commune avec le conjoint francais (y compris avant mariage).

 

Si une de ces conditions n'est pas remplie la régularisation en France ne sera pas possible. il faudra retourner au pays d'origine demander un visa long séjour conjoint de français.

 

 

régularisation d'un sans papier par mariage.

 

 

Ce que dit la loi en matière de régularisation d'un étranger sans papiers marié à un conjoint francais

 

 

Le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dispose que :

 

Lorsque la demande de visa de long séjour émane d'un étranger entré régulièrement en France, marié en France avec un ressortissant de nationalité française et que le demandeur séjourne en France depuis plus de six mois avec son conjoint, la demande de visa de long séjour peut etre présentée à l'autorité administrative compétente pour la délivrance d'un titre de séjour.  


_________________

 

Preuve de vie commune pour obtenir un titre de sejour vie privé et familial dans le cadre d'une régularisation par mariage
 

Il va falloir apporter à votre prefecture de nombreuses preuves pouvant attester de la vie commune avec votre conjoint de nationalité francaise.

 

Les jours , mois ou années précédent le mariage avec un conjoint francais sont comptés dans le minimum de 6 mois de vie commune demandé.

 

Il faudra apporter le maximum de papiers au 2 noms ou témoignages divers.

 

 

 

Régularisation sans papier par mariage à la préfecture

 

IMPORTANT:

Il vous faudra un passeport valide. Si il est expiré, vous irez au consulat du Maroc le plus prés de votre domicile pour en faire un autre (cliquez ci-dessous)

 

PASSEPORT MAROCAIN BIOMETRIQUE. 

 

 

Ci-dessous une liste non exhaustive des documents que vous devrez préparer pour demander un visa long sejour conjoint de francais à votre prefecture de résidence.

 

Documents administratifs mentionnant vos 2 noms (attestation sécurité sociale, Caf etc....)

 

Date de dépôt du dossier de mariage à votre mairie.

 
Facture téléphone.


 
Facture électricité (EDF) à vos 2 noms.

 
Bail locatif au 2 noms ou quittance de loyer.

 
Facture d'eau au 2 noms.

 
Compte bancaire au 2 noms.

 
Assurance voiture ou autre au 2 noms (mutuelle).

 
Témoignages écris de membres de votre famille ou de voisins  et/ou amis avec copie de leur cni.

 
Avec ces témoignages vous pouvez aussi allez voir votre maire et lui demander de faire une attestation qui dit que vous vivez sur sa commune depuis tant de mois.


 
Vous pouvez aussi demander à votre médecin traitant une attestation disant qu'il vous soigne monsieur et madame depuis telle date.

 
Photos de vous 2 avec ci possible la date dessus.

 
Vous pouvez aussi allez voir une assistante sociale et lui demander ensuite une attestation disant qu'elle vous suit depuis telle date.

 
Si vous achetez un meuble ou divers  objets pensez à faire établir la facture au 2 noms.


 

 

 

Régularisation sans papier après mariage en france

 

Ou déposer votre demande de régularisation par mariage?

 


Vous irez à votre préfecture de résidence prendre la liste des documents nécessaire pour demander un visa long sejour conjoint de francais sans être obligé de retourner au pays d'origine pour le faire.

 

Selon la loi et le CESEDA, la prefecture doit prendre votre dossier et l'examiner dans un délai raisonnable.

 

La préfecture vous remet ensuite un récépissé de dépot de votre demande de régularisation par mariage qui vous permet d'être en règle en attendant que le préfet rende sa décision sur votre dossier.

 

A voir aussi:

 

 

 

 

 Vos recherches sur le célèbre moteur de recherche:

 

Papiers pour régularisation en France aprés mariage avec un conjoint Français..

 

Que demande la prefecture pour obtenir un visa long sejour conjoint de Français sans repartir au Maroc.?


Régularisation par mariage d'un sans papier, quel document déposer a la préfecture?.

 

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commentaires

Raffio 17/02/2021 23:52

Bonjour
Je suis algérien rentre en france avril 2017 avec visa d'affaire italie après je suis rentré en france avant que mon visa elle sois périmé je garde toujours le billets d'avion et la je suis mariée avec une française ca fait 1mois j'ai des preuve de vie en commun 6mois avant le mariage, c'est quoi les procédure que je vais faire pour obtenir mon titre de séjour
Merci

Mehdi 18/02/2021 15:48


deja tu tente une regularisation a ta prefecture sans repartir en algerie; tu verra bien ce qu'il diront

Raffio 18/02/2021 15:19

Du coup ya pas autres moyennes d'être régularisé sans allé en Algérie j'ai peur que je reste bloqué avec les refus
Vous me proposé quoi a faire oour être sur pour les démarche fonctions bien

Mehdi 18/02/2021 05:13


rentrer en algerie pour demander un visa ocnjoint de francais

en effet tu es pas entré en france de manière régulière et donc la préfecture va refuser de te régulariser sans repartir en Algérie

Sami 16/02/2021 23:39

Salam Mehdi, peux tu me conseiller, Je viens en Italie novembre 2018 avec un visa d’études de 1ans, qui expiré en novembre 2019 et mon titre de séjour italien expiré septembre 2019. j’ai aussi la carte identité italienne de 10ans. Maintenant je suis mariée avec une française depuis 5mois, je veux savoir es que je peux faire la demande carte de séjour en France ou je dois retourner en Tunisie pour la demande de visa longue séjour ? Merci.

Mehdi 17/02/2021 01:26


au depart de l'italie, tu peux demander un visa long sejour ocnjoint de francais.


tu peux aussi aller en france, attendre 6 mois de vie commune et demander un visa long séjour conjoint de français sans repartir en tunisie ( ce que je te conseille)

Salsabil 26/01/2021 17:14

Salam Mehdi, peux tu me conseiller. J'ai fait la rencontre d'un marocain.Il a une opportunité de travailler sous contrat dans quelques mois en france. Ce que l'on voudrait c'est s'unir le plus tôt. Quel est la démarche la plus simple.
Passer par la demande de Capacité de mariage au maroc ou le laisser venir en france par le biais d'un visa travail ? quelle solution pour se marier au plus vite. Merci

Mehdi 27/01/2021 19:16


6 mois de vie commune avant et aprés le mariage, il tienne compte des 2. pas besoin de prouver 1 an de vie commune

Karima BOUAZZAOUI 27/01/2021 18:21

Merci pour ta réponse. Une dernière question: si on prouve une vie commune de 6 mois qu'aprés le mariage. Est ce bloquant pour la demande visa conjoint long séjour? Car j'ai vu qu'il fallait peut être prouver une vie commune d'une durée de 6 mois également avant le mariage.

Mehdi 26/01/2021 22:15



le Mariage a la mairie en france est lep lus rapide mais je doute qu'il obtienne un visa si actuellement il vie au maroc


sinon, procedure du mariage au Maroc visible ici :

https://ma.consulfrance.org/Mariage-2549

Fatoumi 26/01/2021 01:53

salam mehdi j'ai une petite question stp je suis rentrée en France y a 7 mois par mariage avec une française on na un bébé de 5 mois mais je veux divorcer maintenant après mon divorce je le droit de rester en france j'ai un visa de 1 an vie privée et familiale. Merci

Mehdi 26/01/2021 02:35


Si tu divorce dans les 3 ans, la préfecture ne renouvellera pas ton visa car il te diront que tu t'es marié pour obtenir des papiers

tu peux tenter un changement de statut vers "parents d'enfant francais" mais tu devra prouver que tu contribue a l'entretien de l'enfant ( virement mensuel, etc..


Myriam 25/01/2021 09:38

Bonjour, je suis marocaine mariée avec un français en septembre 2020 mais on habite ensemble depuis mars, je suis irrégulièrement en france puisque j'avais un visa Espagnol schengen mais pas de tampon en France. J'ai eu un refus de la préfecture et une OQTF .
Est-ce que je dois attendre 6 mois de mariage pour faire une demande de visa conjoint français au Maroc ? Et est-ce l ' OQTF s'efface après mon retour eu Maroc ? Merci d'avance

Mehdi 25/01/2021 11:41


tu dois aller au maroc demander un vls conjoint de français

Amine 25/01/2021 00:18

Bonjour
Je suis un tunisien , venu en france decembre 2018avec un visa touristique( Schengen italie)en passant par l'Italie et je garde encore le billet d'avion (italie france )
je suis en cdi ,je suis marié en septembre 2020 et j'ai des preuves de vie commune avant et après le mariage.
Est ce possible d'avoir un titre de séjour sans être dans l'obligation de rentrer en tunisie pour demander la visa conjoint francais???

Mehdi 25/01/2021 00:21


tu dois aller en tunisie demander un vls conjoint de francais

Sonia LOUISE 18/01/2021 15:11

Bonjour voulais vous me contacter pour que je vous prende comme avocat
Bonne journée

Mehdi 18/01/2021 23:07


je ne suis pas avocat désolé

Christelle 16/01/2021 14:05

Bonjour, je vais me marier avec un homme d origine marocaine. Entre en france en 2013 avec un visa shengen touriste et n est jamais reparti et n a jamais ete regularise. Nous vivons ensemble depuis 1 an. Y a t il une raison que le procureur s oppose au mariage? Et que doit t on faire ensuite pour qu il regularise sa situation? Merci d avance

Mehdi 16/01/2021 16:26


lit mon article

MHD 20/11/2020 06:12

Bonjour
Je suis marocain je suis marié avec une française en septembre elle est chez un avocat demandé le divorce après elle a quitter le domicile conjugal et aller vivre à 500 kilomètres avec mes 2 enfants. Le problème c'est que elle a donne tou se quel faut a sont avocats pour faire la requête de divorce et elle m'empêche de parler avec mes enfants elle fait traîner les choses et qu'elle s'en fout s'elle divorce dans 10 ans sa change rien pour elle ses enfants sont avec elle
je suis perdue et je sais pas quoi faire
Bien cordialement

Mehdi 20/11/2020 08:05


prends un avocat


tu aura un droit de visite mais c'est le juge qui doit l'ordonner

Asma 15/11/2020 20:31

Bonjour mehdi,

Je suis de nationalité française je vais me marier le 7 décembre 2020 a la mairie avec un marocain qui réside en france avec un visa touristique qui a expiré depuis le mois de septembre j aimerai savoir quelles sont les démarches a a suivre après le mariage a la mairie doit il ce rendre a la préfecture pour faire sa demande de visa long sejour conjoint français ou il ya une autre procedure ?

En te remerciant pour ton aide

Mehdi 15/11/2020 21:47


il doit rentrer au maroc demander un visa long sejour conjoint de francais


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