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25/11/2018 7 25 /11 /novembre /2018 17:34

 

La régularisation par mariage d'une personne en situation irrégulière (sans papiers)  est possible sous certaines conditions:
 

régularisation par mariage

 

 

Etre entrée en France avec un visa en règle (touriste ou autres).et donc avoir un tampon d'entrée de la douane francaise sur le passeport.

 

Etre marié à un conjoint de nationalité française.

 

Justifier de 6 mois de vie commune avec le conjoint francais (y compris avant mariage).

 

Si une de ces conditions n'est pas remplie la régularisation en France ne sera pas possible. il faudra retourner au pays d'origine demander un visa long séjour conjoint de français.

 

 

régularisation d'un sans papier par mariage.

 

 

Ce que dit la loi en matière de régularisation d'un étranger sans papiers marié à un conjoint francais

 

 

Le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dispose que :

 

Lorsque la demande de visa de long séjour émane d'un étranger entré régulièrement en France, marié en France avec un ressortissant de nationalité française et que le demandeur séjourne en France depuis plus de six mois avec son conjoint, la demande de visa de long séjour peut etre présentée à l'autorité administrative compétente pour la délivrance d'un titre de séjour.  


_________________

 

Preuve de vie commune pour obtenir un titre de sejour vie privé et familial dans le cadre d'une régularisation par mariage
 

Il va falloir apporter à votre prefecture de nombreuses preuves pouvant attester de la vie commune avec votre conjoint de nationalité francaise.

 

Les jours , mois ou années précédent le mariage avec un conjoint francais sont comptés dans le minimum de 6 mois de vie commune demandé.

 

Il faudra apporter le maximum de papiers au 2 noms ou témoignages divers.

 

 

 

Régularisation sans papier par mariage à la préfecture

 

IMPORTANT:

Il vous faudra un passeport valide. Si il est expiré, vous irez au consulat du Maroc le plus prés de votre domicile pour en faire un autre (cliquez ci-dessous)

 

PASSEPORT MAROCAIN BIOMETRIQUE. 

 

 

Ci-dessous une liste non exhaustive des documents que vous devrez préparer pour demander un visa long sejour conjoint de francais à votre prefecture de résidence.

 

Documents administratifs mentionnant vos 2 noms (attestation sécurité sociale, Caf etc....)

 

Date de dépôt du dossier de mariage à votre mairie.

 
Facture téléphone.


 
Facture électricité (EDF) à vos 2 noms.

 
Bail locatif au 2 noms ou quittance de loyer.

 
Facture d'eau au 2 noms.

 
Compte bancaire au 2 noms.

 
Assurance voiture ou autre au 2 noms (mutuelle).

 
Témoignages écris de membres de votre famille ou de voisins  et/ou amis avec copie de leur cni.

 
Avec ces témoignages vous pouvez aussi allez voir votre maire et lui demander de faire une attestation qui dit que vous vivez sur sa commune depuis tant de mois.


 
Vous pouvez aussi demander à votre médecin traitant une attestation disant qu'il vous soigne monsieur et madame depuis telle date.

 
Photos de vous 2 avec ci possible la date dessus.

 
Vous pouvez aussi allez voir une assistante sociale et lui demander ensuite une attestation disant qu'elle vous suit depuis telle date.

 
Si vous achetez un meuble ou divers  objets pensez à faire établir la facture au 2 noms.


 

 

 

Régularisation sans papier après mariage en france

 

Ou déposer votre demande de régularisation par mariage?

 


Vous irez à votre préfecture de résidence prendre la liste des documents nécessaire pour demander un visa long sejour conjoint de francais sans être obligé de retourner au pays d'origine pour le faire.

 

Selon la loi et le CESEDA, la prefecture doit prendre votre dossier et l'examiner dans un délai raisonnable.

 

La préfecture vous remet ensuite un récépissé de dépot de votre demande de régularisation par mariage qui vous permet d'être en règle en attendant que le préfet rende sa décision sur votre dossier.

 

A voir aussi:

 

 

 

 

 Vos recherches sur le célèbre moteur de recherche:

 

Papiers pour régularisation en France aprés mariage avec un conjoint Français..

 

Que demande la prefecture pour obtenir un visa long sejour conjoint de Français sans repartir au Maroc.?


Régularisation par mariage d'un sans papier, quel document déposer a la préfecture?.

 

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commentaires

Mohamed 04/07/2021 00:27

Salam khoya lah ykhelik je voulais savoir si c'est possible, le consulat de oujda est ouvert ? Je pars au Maroc début de septembre pour un visa conjoint de français
Barakalaho fik

Mehdi 04/07/2021 01:42

ils sont toujours ouvert

Blmlh 18/06/2021 12:41

Salam mehdi.
Hier la police municipale m'on contrôlé en situation iriguliaire dans la voiture à ma femme. Et aujourd'hui j'ai reçue une convocation pour passer devant le tribunal, et ce ya un risque svp.
J'ai déjà fait la mairie j'attends le 6mois de vie commune pour prendre un rdv.

Mehdi 18/06/2021 14:27


tu risque une OQTF

Mohamed 09/06/2021 01:22

Salam khoya, voilà ma situation je vis en France sans papier depuis 10ans et là je me suis marié et ils m'ont demandé de retourner au Maroc pour demander un visa long séjour conjoint de français. Ma question est ce que je risque quelque chose ? Et si je vais avoir mon visa ? Chokran khoya

Mehdi 09/06/2021 02:26


tu aura ton visa mais il y aura surement une enquête. delai de l'enquête : 5 mois en moyenne

Amal 07/06/2021 23:03

Salam khoya pour prouver la nationalité française il suffit juste les photos copies du passeport français et une copie intégrale de naissance ?

Mohamed 09/06/2021 06:57

Barak allahofik khoya reyehtli gelbi

Mehdi 08/06/2021 03:05


Carte identité française

Kamal 07/06/2021 12:10

S'il vous plaît sur le formulaire France visa c'est écrit Résidez vous dans un pays autre que celui de ta nationalité actuelle ? Et je suis sans papier en France je met quoi khoya lah ykhalik je suis perdu

Mehdi 07/06/2021 15:15


non, vu que tu va demander un visa du maroc et que tu es marocain

tu reside donc dans ton pays de nationalité

Badiaa 07/06/2021 11:04

Bonjour 3afak khoya la carte d'identité du conjoint français elle peut être remplacé par un extrait de naissance intégral pour prouver sa nationalité française car elle est expiré ? Sinon on a le passeport de validité et l'extrait de naissance intégral

Mehdi 07/06/2021 20:10


faite avec ce que vous avez

Badiaa 07/06/2021 18:31

Badiaa non khoya c'est la carte d'identité à mon mari qui est expiré sinon on a le passeport et l'acte intégral de naissance pour prouver sa nationalité française et c'est moi qui demande le visa pas lui je voulais juste savoir si ça pose pas problème car ils disent carte d'identité française ou extrait de naissance intégral pour prouver sa nationalité

Mehdi 07/06/2021 15:18


refait ta carte d'identité

Mohamed 07/06/2021 10:39

Salam khoya
Une question s'il vous plaît j'ai mon passeport qui encore de validité jusqu'à le 24 octobre 2022 si je fais la demande début de juillet il calcul depuis la demande où bien depuis la date qu'il te donne le visa ? Merci

Mehdi 07/06/2021 15:19


depuis la date du visa

Yazid 07/06/2021 04:37

Bonjour Mehdi
S'il vous plaît j'ai ma femme qui vas descendre au Maroc pour avoir son visa de conjoint français, je voulais savoir si y'a pas de problèmes si elle prend l'avion, si elle reste bloquée ou ils refuse de l'embarquement ? Baraka allahofik

Mehdi 07/06/2021 08:28


la je sais pas. appelé le consulat du Maroc a ce sujet

Fatima 06/06/2021 23:28

Salam s'il vous plaît si je veux faire une demande sur le site France visa il faut que je la fasse combien de temps avant de prendre un rendez-vous ?

Mehdi 06/06/2021 23:48


la, je ne sais pas. a mon avis, il y a pas de délai

Kamal 06/06/2021 23:27

Bonjour khoya
Voilà je veux prendre un rdv pour visa conjoint de français et ma femme elle est ici en France avec moi, et le visa c'est pour elle. Je voulais savoir si je prend un rendez-vous maintenant sachant qu'on va descendre au Maroc fin du mois
Et si vous avez une idée combien de temps ils donnent le rendez-vous ?
Merci khoya

Mehdi 06/06/2021 23:49


prends le rdv maintenant


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