16/01/2012 1 16 /01 /janvier /2012 13:00

RECEPISSE DE TITRE DE SEJOUR - DEFINITIONS

RECEPISSE DE TITRE DE SEJOUR

Définition du terme "Récépissé de demande de titre de séjour"

La personne d'origine étrangère qui est autorisée à déposer une première demande ou une demande de renouvellement de carte de séjour reçoit un document provisoire de séjour appelé "récépissé".

Le terme récépissé de carte de séjour definit donc un titre de séjour provisoire et limité dans le temps.

Le récépissé, dont la durée de validité est au minimum d'un mois, permet de demeurer régulièrement en France durant l'instruction de votre dossier par la préfecture de votre lieu de résidence.

Le récépissé de titre de séjour est généralement délivré pour une durée de 3 mois.

Il peut être renouvelé une ou plusieurs fois.

LE RECEPISSE DE CARTE DE SEJOUR ET VOS DROITS A TRAVAILLER

Le récépissé n'autorise pas, en principe, son titulaire à exercer une activité professionnelle.

Des exceptions existent pour certaines demandes de première délivrance ou de renouvellement de carte de séjour.

Il s'agit :

1/ Des premières délivrances de cartes de séjour temporaire portant la mention :

"scientifique"

"vie privée et familiale"

"profession artistique et culturelle" et "salarié"

"travailleur temporaire" ou "saisonnier"

"salarié en mission", dès lors notamment que le demandeur peut présenter un contrat de travail visé par l'administration ou une autorisation de travail.

__________________________________

2/ Des premières délivrances de carte de résident octroyées :

Aux conjoints de Français et aux membres de la famille dans le cadre du regroupement familial.

Des renouvellements de titre de séjour autorisant l'exercice d'une activité professionnelle.

Cas particulier des étudiants

L'étudiant étranger , qui dépose une demande de titre de séjour "étudiant" auprès d'un établissement d'enseignement ayant passé une convention avec l'Etat (procédure de "dépôt groupé"), se voit délivrer une attestation de dépôt.

Cette attestation ne vaut pas autorisation de séjour.

La demande de titre de séjour est transmise ensuite à la préfecture pour instruction.

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Mehdiblog MEHDI - dans MARIAGE FRANCO-MAROCAIN الزواج بين فرنسا والمغرب
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commentaires

Taghazout 17/05/2021 21:27

Salam khouya j'ai déposer mon dossier de renouvellement carte séjour 10 ans en janvier 20121 jusqu'à sans réponse jusqu'à présent est ce normal mon resipice expiré le 8 juin prochain merci

Mehdi 18/05/2021 00:51

certaine prefecture sont pas rapide

Fatma 30/04/2021 12:11

Bonjour frere mehdi
Svp une question concernant 1ere recepisse ( apres l visa long sejour on fais un renouvellement de carte sejour est durant le temps de traitement de notre dossier on recois un recepisse, je veux savoir est ce que on a le droit de voyage au maroc avec notre 1ere recepisse )

Mehdi 30/04/2021 17:56

oui, tu peux voyager avec le récépissé tant qu'il est valide

Kamal 08/04/2021 23:40

Salem alaycoum mehdi
Je vien de rentrer avec un visa nombre (D) regroupement familial d elai 3 mois
C est quoi les demarches que je peux les faire ?
Merci

Mehdi 09/04/2021 06:49

ici

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/sp-le-raincy-premieredemande

Kamal 09/04/2021 02:08

La prefecture de raincy

Mehdi 09/04/2021 01:42

allez a ta prefecture demander un titre de sejour

sur ton visa, tu peux lire "carte de sejour a soliciter"

____________

je te met lal iste des documents a preparer ci-dessous

https://www.essonne.gouv.fr/Demarches-administratives/Accueil-des-etrangers-dans-l-Essonne/Titres-de-sejour-Premiere-demande-ou-Renouvellement/Rendez-vous-pour-un-titre-de-sejour-premiere-demande-renouvellement-modification-d-adresse/Je-ne-dispose-pas-d-un-titre-de-sejour-premiere-demande/J-ai-plus-de-18-ans/Je-ne-suis-ni-citoyen-de-l-Union-Europeenne-ni-de-l-Espace-Economique-Europeen/Je-dispose-d-un-visa-C-en-cours-de-validite/Visa-C-ou-D-titre-de-sejour-a-solliciter-dans-les-deux-mois

cela concerne la prefecture de l'essonne a toi de trouver la liste de TA prefecture vu que je ne sais pas de quel prefecture tu depends

Houssam 15/03/2021 10:05

Bonjour Mahdi es que je besoin livré famille pour demande carte résidence par marige

Mehdi 15/03/2021 11:42

oui

Rédouane 11/03/2021 19:08

Slm mehdi ma femme viens d'arrivée en france elle a le visa vie privée et familial je lui ai trouvé une formation linguistique et il lui demande un récépissé de carte de séjour sauf que avec sont visa et valable 1 ans es ce que je peux faire la demande pour la carte de sejour ou ils faut que j'attends la fin de sont visa ?

Mehdi 12/03/2021 00:13

a tu validé son visa en ligne ?

car c'est après validation que son visa devient sa première carte de sejour ( prevoir 200 euros au moment de valider en ligne son visa

elle recois immédiatement un email lui disant que cette procedure obligatoire a bien été effectué

de plus, aprés validation, elle sera convoquée a l'ofii pour passer un test de francais et une visite médicale et a ce moment la il lui proposerons une formation de français gratuite de 200 a 400 heures suivant son niveau.

Ali 18/01/2021 12:26

Bonjour .svp j'ai déposé mon dossier pour le renouvellement de carte séjours ms j'ai recu un refus ce matin car ils est incomplet ils manque les 4 jours de l'information ms pour l'instant j'ai que 2 qui ce que je doit faire maintenant .
Merci

Mehdi 18/01/2021 23:06

donc tu vois avec ton ofii comment les obtenir

Ali 18/01/2021 15:27

Ouais ms j'ai que deux attestations il me manque 2 0

Mehdi 18/01/2021 15:01

il te faut les attestations de suivi des formations qu'il t'on remis en main propre

Ali 18/01/2021 14:11

Mais j'ai les 2 premières jours de la formation est ce que ca va passer avec le dossier ou je dois attendre les 2 autres jours de la formation ? Merci

Mehdi 18/01/2021 13:14

contacter ton ofii

les formations sont obligatoire pour pouvoir renouveler

Sousou 14/01/2021 09:46

Bonjour mehdi
Quel genre de questions la mairie ou la police selon les départements posent au cours de depot dedemande de carte de résident de 10 ans conjoint français merci

Mehdi 14/01/2021 14:53

vos projets, vos loisir etc.....

Ali 13/01/2021 20:45

Bonsoir .svp quand je fait une demande de renouvellement de carte sejour par site internet est ce que je dois recu le récépissé par email ou je doit aller le chercher a la préfecture ? Et a combien de temps je doit le recu ? Merci

Mehdi 14/01/2021 00:33

la, je ne sais pas, cela dépend de chaque préfecture

Anonyme 11/12/2020 14:36

Bonjour mehdi, je vous écrit parce que mon mari est en ce moment en formation et son formateur lui a signé son contrat jusqu' au 19 janvier date a laquelle son récépissé finit et sans ses papiers ou un nouveau récépissé il ne pourra plus continuer sa fomation . Ce qui serait vraiment compliqué . Est ce que le renouvellement du recepisse est fait sur place ?

Mehdi 11/12/2020 19:32

normalement oui

Sérine 06/12/2020 19:09

Salam khouya Mehdi,

J'aimerais avoir ton avis sur ma situation.
Je suis tunisienne et mon mari franco-tunisien. Nous nous sommes mariés en tunisie en septembre 2019. Nous avons fait la procedure ccam etc... et le mariage transcrit 2 mois après.
Je suis tombé enceinte et avec le Covid impossible pour mon mari d'avoir tous les documents pour un visa long sejour avant mon accouchement. Donc je suis venu en france en court sejour conjoint de francais ( moins de papiers ) au moins d'aout 2020 et j'ai accouché en france en septembre 2020 auprès de mon mari. J'ai pris rdv a la prefecture pour un dossier de parent d'enfant francais mais les justificatifs que j'ai amené n'étaient soit disant pas suffisant ( carnet de santé, attestation visite pediatre, securité sociale de l'enfant, présence de l'enfant ).
Du coup, ils ont passé ma demande sur conjoint de français et j'ai eu un récipissé de 6 mois. Quand je regarde les textes de lois, je comprend que ma demande n'est pas recevable en tant que conjoint de francais. Selon toi, il y a t'il des chances que le dossier passe sachant que j'ai un enfant francais ? Et au pire des cas, peut-on m'expulser ?

Merci de ta réponse.

Mehdi 07/12/2020 04:53

c'est bon, tout ira bien

Sérine 06/12/2020 22:41

Merci Mehdi pour ton retour cela nous rassure.
Oui le papa l'a reconnu et a fait la déclaration de naissance à la mairie.
Nous avons donné l'acte de naissance de notre enfant lors du dépôt du dossier.

Merci beaucoup

Mehdi 06/12/2020 21:40

vous etes marié avec un acte transcrit et un livret de famille francais

ton dossier passera en tant que conjoint de francais. la naissance de votre enfant ne fera qu'appuyer ta demande.

a mon avis tu aura un visa long sejour conjoint de francais sans probleme mais cela risque d'etre assez long pour que le prefet décide

il faudrait une une copie integrle de naissance francaise de l'enfant, j'espere que son pere la reconnu a sa naissance