RECEPISSE DE TITRE DE SEJOUR
Définition du terme "Récépissé de demande de titre de séjour"
- La personne d'origine étrangère qui est autorisée à déposer une première demande ou une demande de renouvellement de carte de séjour reçoit un document provisoire de séjour appelé "récépissé".
- Le terme récépissé de carte de séjour definit donc un titre de séjour provisoire et limité dans le temps.
- Le récépissé, dont la durée de validité est au minimum d'un mois, permet de demeurer régulièrement en France durant l'instruction de votre dossier par la préfecture de votre lieu de résidence.
- Le récépissé de titre de séjour est généralement délivré pour une durée de 3 mois.
- Il peut être renouvelé une ou plusieurs fois.
LE RECEPISSE DE CARTE DE SEJOUR ET VOS DROITS A TRAVAILLER
Le récépissé n'autorise pas, en principe, son titulaire à exercer une activité professionnelle.
- Des exceptions existent pour certaines demandes de première délivrance ou de renouvellement de carte de séjour.
Il s'agit :
1/ Des premières délivrances de cartes de séjour temporaire portant la mention :
- "scientifique"
- "vie privée et familiale"
- "profession artistique et culturelle" et "salarié"
- "travailleur temporaire" ou "saisonnier"
- "salarié en mission", dès lors notamment que le demandeur peut présenter un contrat de travail visé par l'administration ou une autorisation de travail.
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2/ Des premières délivrances de carte de résident octroyées :
- Aux conjoints de Français et aux membres de la famille dans le cadre du regroupement familial.
- Des renouvellements de titre de séjour autorisant l'exercice d'une activité professionnelle.
Cas particulier des étudiants
- L'étudiant étranger , qui dépose une demande de titre de séjour "étudiant" auprès d'un établissement d'enseignement ayant passé une convention avec l'Etat (procédure de "dépôt groupé"), se voit délivrer une attestation de dépôt.
Cette attestation ne vaut pas autorisation de séjour.
La demande de titre de séjour est transmise ensuite à la préfecture pour instruction.
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