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16/01/2012 1 16 /01 /janvier /2012 13:00

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  RECEPISSE DE TITRE DE SEJOUR

 

Définition du terme "Récépissé de demande de titre de séjour"

 

 

  • La personne d'origine étrangère qui est autorisée à déposer une première demande ou une demande de renouvellement de carte de séjour reçoit un document provisoire de séjour appelé "récépissé".

 

  • Le terme récépissé de carte de séjour definit donc un titre de séjour provisoire et limité dans le temps.

 

  • Le récépissé, dont la durée de validité est au minimum d'un mois,  permet de demeurer régulièrement en France durant l'instruction de votre dossier par la préfecture de votre lieu de résidence.

 

  • Le récépissé de titre de séjour est  généralement délivré pour une durée de 3 mois.

 

  • Il peut être renouvelé une ou plusieurs fois.

 

 

LE RECEPISSE DE CARTE DE SEJOUR ET VOS DROITS A TRAVAILLER

 

Le récépissé n'autorise pas, en principe, son titulaire à exercer une activité professionnelle.

 

  • Des exceptions existent  pour certaines demandes de première délivrance ou de renouvellement de carte de séjour.

 

Il s'agit :

 

1/ Des premières délivrances de cartes de séjour temporaire portant la mention :

 

  • "scientifique"
  • "vie privée et familiale"
  • "profession artistique et culturelle" et "salarié"
  •   "travailleur temporaire" ou "saisonnier"
  •   "salarié en mission", dès lors notamment que le demandeur peut présenter un contrat de travail visé par l'administration ou une autorisation de travail.

 

__________________________________

 


2/ Des premières délivrances de carte de résident octroyées :

 

   

  • Aux conjoints de Français et aux membres de la famille dans le cadre du regroupement familial.

 

    

  • Des renouvellements de titre de séjour  autorisant l'exercice d'une activité professionnelle.

 

 

Cas particulier des étudiants

 

 

  • L'étudiant étranger , qui dépose une demande de titre de séjour "étudiant" auprès d'un établissement d'enseignement ayant passé une convention avec l'Etat (procédure de "dépôt groupé"), se voit délivrer une attestation de dépôt.

 

 

Cette attestation ne vaut pas autorisation de séjour.

 

 

La demande de titre de séjour  est transmise ensuite à la préfecture pour instruction.

 

 
 

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commentaires

K
bonjour ;
mon frere est marier avec une française , il viens d'avoir la carte de résidence , mais dans sont couple c'est pas bien de tout .sa femme le menace d'ecrire a la préfecture,
si sa femme décide d’écrire a la préfecture pour tirer sont titre de séjours de 10 ans , tu pense que la préfecture peux le faire , sachant que sont marier depuis 4 ans , et il es sur territoire depuis 4 ans aussi , merci
Répondre
M

il a plus de 4 ans de mariage donc pas de risque
K
merci bcp pour l'inforamion , vraiment la vie de mon frère est devenu insupportable pour lui,je te remercie pour tous
M

il risque rien

va lire ici (tu selectionne carte de 10 ans) :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11892



K
oui il a 4 ans de mariage , mais juste que il viens de recevoir sa carte de 10 dans quelque semaine , tu crois meme avec ça , si il divorce , il risque rien , merci
M

il peut divorcer mais si il a pas 4 ans de mariage, il y a risque de retrait de sa carte de sejour

il y a personne a prevenir

K
merci frère, puisque sa situation de couple fonction pas , donc si mon frère prend une décision de la quitté, il doit prévenir la préfecture , ou il peux partir même sont aucun procédure , merci
M

aprés 4 ans de mariage, il a zéro risque
N
Salam mehdi
J ai envoyer mon dossier demande carte de 10 en courrier recommandé depuis début avril 2021 j ai reçu accusé de réception de la préfecture .
De puis se jours j ai rien reçu j ai même pas le précipsse
Mon titre séjour sa va bientôt fini sa date validité je sais pas quoi faire
J ai un RDV le moi août pour entretien de naturalisation dans une autre préfecture et il me demande de fournir le titre séjour encore de validité la date d entretien mon titre que j ai actuellement sa date sa sera fini je sais pas quoi faire.
J ai envoyer plusieurs fois un mail a la préfecture pour demander etat d'avencement de mon dossier il m ont répondu une seul fois qu'il reviens vers moi courant juin pour fixer un RDV jusqu'à maintenant j ai rien reçu.
Merci mon frère d avoir me répondre c est quoi les démarches que je doit fait.
Barakallah fik khoya
Répondre
M
bizarre que tu soit sur 2 préfectures différente

la, tu a pas d'autre choix que d'attendre le rdv


.
W
bjr frere , j'ai déposer mon dossier pour ma carte de 10 ans ,
j'ai juste une question pour toi
est ce que la différence de l'age peux empêcher la délivrance de titre de 10 ans? , merci
Répondre
M

aucun probleme
W
juste j'ai deposer mon dossier ça fait longtemps , j'ai pas de reponse ,et ma femme elle garde toujours sont nom ,
et je me suis dit peut etre ces deux élément peuvent jouer contre moi ( diffirence d'age , et ma femme garde sont nom )
que pense tu de ça ?, merc
M

non....
T
Salam khouya j'ai déposer mon dossier de renouvellement carte séjour 10 ans en janvier 20121 jusqu'à sans réponse jusqu'à présent est ce normal mon resipice expiré le 8 juin prochain merci
Répondre
M

certaine prefecture sont pas rapide
F
Bonjour frere mehdi
Svp une question concernant 1ere recepisse ( apres l visa long sejour on fais un renouvellement de carte sejour est durant le temps de traitement de notre dossier on recois un recepisse, je veux savoir est ce que on a le droit de voyage au maroc avec notre 1ere recepisse )
Répondre
M

oui, tu peux voyager avec le récépissé tant qu'il est valide

K
Salem alaycoum mehdi
Je vien de rentrer avec un visa nombre (D) regroupement familial d elai 3 mois
C est quoi les demarches que je peux les faire ?
Merci
Répondre
M

ici

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/sp-le-raincy-premieredemande
K
La prefecture de raincy
M

allez a ta prefecture demander un titre de sejour


sur ton visa, tu peux lire "carte de sejour a soliciter"

____________

je te met lal iste des documents a preparer ci-dessous

https://www.essonne.gouv.fr/Demarches-administratives/Accueil-des-etrangers-dans-l-Essonne/Titres-de-sejour-Premiere-demande-ou-Renouvellement/Rendez-vous-pour-un-titre-de-sejour-premiere-demande-renouvellement-modification-d-adresse/Je-ne-dispose-pas-d-un-titre-de-sejour-premiere-demande/J-ai-plus-de-18-ans/Je-ne-suis-ni-citoyen-de-l-Union-Europeenne-ni-de-l-Espace-Economique-Europeen/Je-dispose-d-un-visa-C-en-cours-de-validite/Visa-C-ou-D-titre-de-sejour-a-solliciter-dans-les-deux-mois

cela concerne la prefecture de l'essonne a toi de trouver la liste de TA prefecture vu que je ne sais pas de quel prefecture tu depends


H
Bonjour Mahdi es que je besoin livré famille pour demande carte résidence par marige
Répondre
M

oui
R
Slm mehdi ma femme viens d'arrivée en france elle a le visa vie privée et familial je lui ai trouvé une formation linguistique et il lui demande un récépissé de carte de séjour sauf que avec sont visa et valable 1 ans es ce que je peux faire la demande pour la carte de sejour ou ils faut que j'attends la fin de sont visa ?
Répondre
M

a tu validé son visa en ligne ?

car c'est après validation que son visa devient sa première carte de sejour ( prevoir 200 euros au moment de valider en ligne son visa

elle recois immédiatement un email lui disant que cette procedure obligatoire a bien été effectué


de plus, aprés validation, elle sera convoquée a l'ofii pour passer un test de francais et une visite médicale et a ce moment la il lui proposerons une formation de français gratuite de 200 a 400 heures suivant son niveau.
A
Bonjour .svp j'ai déposé mon dossier pour le renouvellement de carte séjours ms j'ai recu un refus ce matin car ils est incomplet ils manque les 4 jours de l'information ms pour l'instant j'ai que 2 qui ce que je doit faire maintenant .
Merci
Répondre
M

donc tu vois avec ton ofii comment les obtenir
A
Ouais ms j'ai que deux attestations il me manque 2 0
M

il te faut les attestations de suivi des formations qu'il t'on remis en main propre
A
Mais j'ai les 2 premières jours de la formation est ce que ca va passer avec le dossier ou je dois attendre les 2 autres jours de la formation ? Merci
M

contacter ton ofii

les formations sont obligatoire pour pouvoir renouveler
S
Bonjour mehdi
Quel genre de questions la mairie ou la police selon les départements posent au cours de depot dedemande de carte de résident de 10 ans conjoint français merci
Répondre
M

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