16/01/2012 1 16 /01 /janvier /2012 13:00

RECEPISSE DE TITRE DE SEJOUR - DEFINITIONS

RECEPISSE DE TITRE DE SEJOUR

Définition du terme "Récépissé de demande de titre de séjour"

La personne d'origine étrangère qui est autorisée à déposer une première demande ou une demande de renouvellement de carte de séjour reçoit un document provisoire de séjour appelé "récépissé".

Le terme récépissé de carte de séjour definit donc un titre de séjour provisoire et limité dans le temps.

Le récépissé, dont la durée de validité est au minimum d'un mois, permet de demeurer régulièrement en France durant l'instruction de votre dossier par la préfecture de votre lieu de résidence.

Le récépissé de titre de séjour est généralement délivré pour une durée de 3 mois.

Il peut être renouvelé une ou plusieurs fois.

LE RECEPISSE DE CARTE DE SEJOUR ET VOS DROITS A TRAVAILLER

Le récépissé n'autorise pas, en principe, son titulaire à exercer une activité professionnelle.

Des exceptions existent pour certaines demandes de première délivrance ou de renouvellement de carte de séjour.

Il s'agit :

1/ Des premières délivrances de cartes de séjour temporaire portant la mention :

"scientifique"

"vie privée et familiale"

"profession artistique et culturelle" et "salarié"

"travailleur temporaire" ou "saisonnier"

"salarié en mission", dès lors notamment que le demandeur peut présenter un contrat de travail visé par l'administration ou une autorisation de travail.

__________________________________

2/ Des premières délivrances de carte de résident octroyées :

Aux conjoints de Français et aux membres de la famille dans le cadre du regroupement familial.

Des renouvellements de titre de séjour autorisant l'exercice d'une activité professionnelle.

Cas particulier des étudiants

L'étudiant étranger , qui dépose une demande de titre de séjour "étudiant" auprès d'un établissement d'enseignement ayant passé une convention avec l'Etat (procédure de "dépôt groupé"), se voit délivrer une attestation de dépôt.

Cette attestation ne vaut pas autorisation de séjour.

La demande de titre de séjour est transmise ensuite à la préfecture pour instruction.

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Mehdiblog MEHDI - dans MARIAGE FRANCO-MAROCAIN الزواج بين فرنسا والمغرب
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commentaires

Ali 18/01/2021 12:26

Bonjour .svp j'ai déposé mon dossier pour le renouvellement de carte séjours ms j'ai recu un refus ce matin car ils est incomplet ils manque les 4 jours de l'information ms pour l'instant j'ai que 2 qui ce que je doit faire maintenant .
Merci

Mehdi 18/01/2021 23:06

donc tu vois avec ton ofii comment les obtenir

Ali 18/01/2021 15:27

Ouais ms j'ai que deux attestations il me manque 2 0

Mehdi 18/01/2021 15:01

il te faut les attestations de suivi des formations qu'il t'on remis en main propre

Ali 18/01/2021 14:11

Mais j'ai les 2 premières jours de la formation est ce que ca va passer avec le dossier ou je dois attendre les 2 autres jours de la formation ? Merci

Mehdi 18/01/2021 13:14

contacter ton ofii

les formations sont obligatoire pour pouvoir renouveler

Sousou 14/01/2021 09:46

Bonjour mehdi
Quel genre de questions la mairie ou la police selon les départements posent au cours de depot dedemande de carte de résident de 10 ans conjoint français merci

Mehdi 14/01/2021 14:53

vos projets, vos loisir etc.....

Ali 13/01/2021 20:45

Bonsoir .svp quand je fait une demande de renouvellement de carte sejour par site internet est ce que je dois recu le récépissé par email ou je doit aller le chercher a la préfecture ? Et a combien de temps je doit le recu ? Merci

Mehdi 14/01/2021 00:33

la, je ne sais pas, cela dépend de chaque préfecture

Anonyme 11/12/2020 14:36

Bonjour mehdi, je vous écrit parce que mon mari est en ce moment en formation et son formateur lui a signé son contrat jusqu' au 19 janvier date a laquelle son récépissé finit et sans ses papiers ou un nouveau récépissé il ne pourra plus continuer sa fomation . Ce qui serait vraiment compliqué . Est ce que le renouvellement du recepisse est fait sur place ?

Mehdi 11/12/2020 19:32

normalement oui

Sérine 06/12/2020 19:09

Salam khouya Mehdi,

J'aimerais avoir ton avis sur ma situation.
Je suis tunisienne et mon mari franco-tunisien. Nous nous sommes mariés en tunisie en septembre 2019. Nous avons fait la procedure ccam etc... et le mariage transcrit 2 mois après.
Je suis tombé enceinte et avec le Covid impossible pour mon mari d'avoir tous les documents pour un visa long sejour avant mon accouchement. Donc je suis venu en france en court sejour conjoint de francais ( moins de papiers ) au moins d'aout 2020 et j'ai accouché en france en septembre 2020 auprès de mon mari. J'ai pris rdv a la prefecture pour un dossier de parent d'enfant francais mais les justificatifs que j'ai amené n'étaient soit disant pas suffisant ( carnet de santé, attestation visite pediatre, securité sociale de l'enfant, présence de l'enfant ).
Du coup, ils ont passé ma demande sur conjoint de français et j'ai eu un récipissé de 6 mois. Quand je regarde les textes de lois, je comprend que ma demande n'est pas recevable en tant que conjoint de francais. Selon toi, il y a t'il des chances que le dossier passe sachant que j'ai un enfant francais ? Et au pire des cas, peut-on m'expulser ?

Merci de ta réponse.

Mehdi 07/12/2020 04:53

c'est bon, tout ira bien

Sérine 06/12/2020 22:41

Merci Mehdi pour ton retour cela nous rassure.
Oui le papa l'a reconnu et a fait la déclaration de naissance à la mairie.
Nous avons donné l'acte de naissance de notre enfant lors du dépôt du dossier.

Merci beaucoup

Mehdi 06/12/2020 21:40

vous etes marié avec un acte transcrit et un livret de famille francais

ton dossier passera en tant que conjoint de francais. la naissance de votre enfant ne fera qu'appuyer ta demande.

a mon avis tu aura un visa long sejour conjoint de francais sans probleme mais cela risque d'etre assez long pour que le prefet décide

il faudrait une une copie integrle de naissance francaise de l'enfant, j'espere que son pere la reconnu a sa naissance

Najwa 21/10/2020 10:28

Bonjour Mehdi, je me permets de t’écrire car je souhaiterais avoir quelques informations stp. Mon conjoint a refait ça carte de séjour et on lui a dit que pour la carte de résident, il lui fallait le niveau A2. Donc j’ai contacté certain centre pour avoir des informations et ceux là me disent qu’il faut passer les tests mais le problème qui se pose c’est que je ne sais pas lequel test choisir. Il y a le DELF a quoi on me dit que celui ci est valable à vie et le TCF qui est valable 2 ans uniquement. Lequel est pour la carte de résident? Est dans le cas où on fait le TCF, cela veut dire que dans 10 ans il doit repassé le diplôme? Dsl mais je n’arrive pas à y voir clair et les centres ne veulent pas m’éclairer. Je m’excuse de t’avoir poser autant de questions. Merci d’avance.

Mehdi 21/10/2020 13:04

les 2 sont possible

il faut le niveau A2 pour lacarte de 10 ans

__________________

SALIMA EL OUARDI 24/09/2020 09:08

Bonjour
Je suis marocaine mariée avec un français. Mon visa VLS/TS arrive a expiration le 15 octobre 2020, j ai envoye tout mon dossier le 16/08 et depuis aucune nouvelle. Ils doivent m envoyer le récépissé c est ca ? Ça prend combien de temps?
Merci de vos réponses

Mehdi 24/09/2020 09:46

chaque prefecture a sa procedure, difficile donc de te dire un delai

Omar 04/10/2019 13:01

Bonjour j ai nationale espanol et ma femme elle a une carte sejour espanol et moi je travail en france sa fait 4 ans quel document puis fournir pour lui faire une carte sejour francaise et sa prend combien de temps et merci

Mehdi 04/10/2019 13:01

a voir a ta prefecture

Nabila 18/09/2019 22:51

Ah donc la on a juste a attendre le temps que sa carte soit prête?

Mehdi 18/09/2019 22:55

oui

Nabila 18/09/2019 22:39

Salam alors voila on a envoyé tout les documents pour la première demande de carte sejour pour mon mari . Aujourd'hui on reçu un récépissé de 6 mois Après que doit on faire et que vas til se passer ?

On va nous convoquer pour la remise de sa carte par la suite ?

Mehdi 05/10/2019 15:45

normalement , le jour meme

Khadija 05/10/2019 13:00

Bonjour mehdi j'espère que tu vas bien je souhaite savoir le délais pour recevoir le récépissé après dépôt de dossier pour renouvellement de carte séjour
Merci bcp

Mehdi 18/09/2019 22:43

oui c'est ça