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16/01/2012 1 16 /01 /janvier /2012 13:00

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  RECEPISSE DE TITRE DE SEJOUR

 

Définition du terme "Récépissé de demande de titre de séjour"

 

 

  • La personne d'origine étrangère qui est autorisée à déposer une première demande ou une demande de renouvellement de carte de séjour reçoit un document provisoire de séjour appelé "récépissé".

 

  • Le terme récépissé de carte de séjour definit donc un titre de séjour provisoire et limité dans le temps.

 

  • Le récépissé, dont la durée de validité est au minimum d'un mois,  permet de demeurer régulièrement en France durant l'instruction de votre dossier par la préfecture de votre lieu de résidence.

 

  • Le récépissé de titre de séjour est  généralement délivré pour une durée de 3 mois.

 

  • Il peut être renouvelé une ou plusieurs fois.

 

 

LE RECEPISSE DE CARTE DE SEJOUR ET VOS DROITS A TRAVAILLER

 

Le récépissé n'autorise pas, en principe, son titulaire à exercer une activité professionnelle.

 

  • Des exceptions existent  pour certaines demandes de première délivrance ou de renouvellement de carte de séjour.

 

Il s'agit :

 

1/ Des premières délivrances de cartes de séjour temporaire portant la mention :

 

  • "scientifique"
  • "vie privée et familiale"
  • "profession artistique et culturelle" et "salarié"
  •   "travailleur temporaire" ou "saisonnier"
  •   "salarié en mission", dès lors notamment que le demandeur peut présenter un contrat de travail visé par l'administration ou une autorisation de travail.

 

__________________________________

 


2/ Des premières délivrances de carte de résident octroyées :

 

   

  • Aux conjoints de Français et aux membres de la famille dans le cadre du regroupement familial.

 

    

  • Des renouvellements de titre de séjour  autorisant l'exercice d'une activité professionnelle.

 

 

Cas particulier des étudiants

 

 

  • L'étudiant étranger , qui dépose une demande de titre de séjour "étudiant" auprès d'un établissement d'enseignement ayant passé une convention avec l'Etat (procédure de "dépôt groupé"), se voit délivrer une attestation de dépôt.

 

 

Cette attestation ne vaut pas autorisation de séjour.

 

 

La demande de titre de séjour  est transmise ensuite à la préfecture pour instruction.

 

 
 

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commentaires

P
Bonjour<br /> <br /> Mon conjoint a son visa long séjourconjoint de français qui se termine dans 2 mois on vient de préndre rdv à la préfecture à Paris cité pour déposer le dossier de renouvellement. Mais je constate que seule la personne qui demande le visa est convoquée pourtant on m'a dit que la présence du conjoint français est obligatoire. Du coup il y va seule ou je dois etre avec lui ? <br /> <br /> J aimerai savoir aussi au niveau des papiers il demande des preuves de vie commune on a pas grand chose à part un Rib compte commun et attestation caf commune. Sa va êtres accepter ou pas car je peux pas présenter d autre documents que ceux citer.<br /> <br /> Merci beaucoup de votre aide
Répondre
M
<br /> je pense que oui. le compte commun aidera beaucoup<br />
P
OK merci pour ton aide. J espère que sa passera juste avec ce qu on aura.
M
<br /> la personne peut vous faire une attestation d'hébergement qui aidera a prouver que vous vivez ensemble<br />
P
Heberger
M
<br /> a mon avis va y avec lui au cas où<br /> <br /> vous etes logé ou?<br /> <br />
S
Salam alaykoum<br /> <br /> J ai une petite question je suis sur démarche simplifier de la préfecture pour la demande de rendez vous pour mon Conjoint son visa long séjour se termine et il demande un titre de sejour. J ai bien remplis la demande mais je bloque sur les papiers administratives demandés j arrive à télécharger qu un seul document et parfois on doit en mettre 2, 3 voir 4.Il n y a aucun onglet prévus à cette effet pourtant on indique bien qu il y aura possibilité de déposer plusieurs documents.<br /> J ai essayer la version ordinateur ou depuis mon mobiles sa ne marche pas j arrive à chaque fois qu a déposer un seul document.<br /> <br /> Pouvez vous m aider<br /> <br /> Merci
Répondre
M
<br /> va voir ici :<br /> <br /> https://demarchesadministratives.fr/demarches/demande-de-titre-de-sejour-quels-sont-les-documents-a-fournir<br /> <br /> <br /> et ici " votre vls arrive a expiration"<br /> <br /> https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/demarches/les-titres-de-sejour-ressortissants-non-europeens<br />
S
On depend de Paris 18 mais j ai regarder je ne trouve rien. Je comprend rien parce qu il ne fait pas une première demande vu qu il a déjà l offi qui est son 1er titre de séjour. Pouvez m aider j ai beau chercher j y arrive pas en plus on a sur démarche simplifier un compte mais c pr une première demande donc sa ne nous concerne pas. Je suis perdu la
M
<br /> sur le site internet de TA prfecture<br /> <br /> <br /> quel est le nom de ta prefecture ?<br />
S
Bonjour<br /> Oui exactement c est un renouvellement mais je ne comprend pas mon conjoint a pris rdv pour monter son dossier au kiosk à cité on lui a ouvert un compte sur place sur le site démarche simplifier et lors de l enregistrement je vois comme option première demande titre de séjour et visa long séjour sa ne correspond pas du tout. De plus j essaie de télécharger les documents demandés et je vois c est limité à un documents alors qu il faut mettre plusieurs documents à chaque fois. Je ne comprend plus rien. Si je veux préndre rdv ou dois je m adresser et sur quel site j ai l impression que ce qu on nous a donné à cité ne correspond pas du tout.<br /> <br /> Merci de votre aide
M
<br /> bonjour<br /> <br /> deja il demande pas un titre de séjour mais un renouvellement de titre de séjour. son visa validé par l'ofii étant son premier titre de séjour<br />
M
Bonjour<br /> <br /> J ai plusieurs petites question par rapport au visa long séjour de mon conjoint qui se termine bientôt. J ESPÈRE que vous pourrez m aider. <br /> <br /> J ai fais une demande de rendez vous pour mon conjoint pour déposer le dossier à la préfecture de paris métro cité mais je ne comprend pas il y a une liste de papier plus photocopie à fournir mais pas de fiche d information ou autre a remplir pour mon conjoint es ce normal ?<br /> <br /> Dois je acheter le timbre de 225e et donner le justificatif au dossier maintenant ou l'orque qu il ira récupéré sa carte. <br /> Ou acheter ce timbre sur internet ?<br /> <br /> Quels sont les délais après le dépôt du dossier ? <br /> <br /> Merci et bonne journée à vous
Répondre
M
<br /> bonjour,<br /> <br /> c'est normal, juste une liste de document à fournir dont un acte de mariage récent à demander " en ligne" ici :<br /> <br /> https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R42839<br /> <br /> 2 - tu paye les 225 euros le jour ou il te donne la carte de sejour ( pas au dépôt de la demande de renouvellement)<br /> <br /> 3 - delai variable selon les région, je dirais 3 mois environ<br /> <br /> <br /> <br />
E
Bonjour,<br /> <br /> J ai une petite question par rapport à l acte de mariage demander pour le renouvellement du titre de séjour car mon visa conjoint de français arrive à terme.<br /> <br /> J ai un acte de mariage qui date d octobre 2021 et j ai rdv en mai 2022. Il date de presque 7mois. A votre avis il sera accepter ou pas car j ai fais la demande sur leur site y a un problème et il dise ma dema de ne peux aboutir. J ai contacter nante mais ils vont mettre beaucoup de temps à repo dre et je risque de louper mon rdv qui est au mois de mais.<br /> Y a pas d autre solution à part donner un acte de 7/8mois<br /> <br /> Merci de m aider
Répondre
M
<br /> bizarre, chez moi le service fonctionne<br />
E
Merci.<br /> C est ce que j ai fais mais la demande ' a pas pu aboutir j ai contacter leur service mais il mette beaucoup de temps à répondre. Je fais quoi si je peux pas avoir ce document. Y a une autre alternative ou donner un ancien ou mon livret de famille a la place.?
M
<br /> il te faut une copie d'acte de mariage célébré a l'étranger récente. a prendre ici<br /> <br /> https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R42839<br /> <br /> <br /> <br />
P
Bonjour<br /> <br /> Serai t il possible d avoir la liste exacte des papiers avec le montant du timbre aussi car mon visa conjoint de français d un an expire bientot et je dois demander la carte sejour. Je suis arrivée le 14/10 a paris <br /> <br /> Merci de m aider
Répondre
M
<br /> adresse ici :<br /> <br /> https://demarchesadministratives.fr/prefecture/paris-18eme-arrondissement-75018<br /> <br />
P
Bonsoir<br /> Je dépend du 18e à paris
M
<br /> tu sejourne a paris ? quelle arrondissemnt que je vois de quelles prefecture tu depend<br />
S
Bonjour, <br /> <br /> Bonne fête de l aid. <br /> <br /> Je voulais vous demander pour le visa long séjour de mon conjoint. IL s arrête le 05/09. IL EST arrivée le le 14/10 a paris. on px faire la demande pour la carte d un an ?<br /> J habite Paris 18 je l à fais ou par site ou directement sur place ?<br /> Quel site ou quel préfecture ?<br /> Merci d avance
Répondre
M
<br /> la je ne sais quoi te dire j'ai pas le visa sous les yeux<br /> <br /> a mon avis le numero de visa est a l'horizontzle<br /> <br />
S
Merci pour la réponse, j ai essayer le site mais quand je met le numéro a 9 chiffre qui est à la verticale sur son visa cela ne marche pas. C est bien cela son numéro de titre de séjour.<br /> Comment faire si sur le site cela ne marche pas, y a d autre alternative ?<br /> <br /> Merci
M
<br /> 1 - tu fait une demande de renouvelment sur le site internet de TA prefecture (paris je supose)<br /> <br /> il aura 2 ans<br /> <br /> <br />
W
Salam chèr Mehdi<br /> Une petite question stp,je viens d'avoir ma carte de 10ans si je quitte la maison est-ce qu'il y aura un risque de retrait de la fameuse carte sachant qu'il me reste quelque mois pour les 4ans de mariage <br /> Merci de votre aide et pour les conseils que vous donné au gens
Répondre
M
<br /> attends les 4 ans de mariage<br />
C
bonjour , <br /> je suis marié avec un marocain depuis 4 ans et quelque mois , notre couple etait bien , et la un cou il deviens agressif ,il bois trop, j'ai l'impression comme il veux me lâcher, <br /> la question est ce que possible de lui tirer sont titre de séjour si je contacte la prefecture malgré les 4ans de mariage c'est déja passé merci <br /> aide moi je sais p
Répondre
M
<br /> tu recupere le dossier au greffe du tribunal, tu le remplis et tu le redépose chez eux<br />
C
merci de votre aide , je vais essayer de faire ça ,
M
<br /> 1 - pension alimentaire etc....;<br /> <br /> 2 - si tu a pas de revenu tu va au greffe du tribunal de ta ville prendre un dossier de "demande d'aide juridictionnelle". si ton dossier est accepté, c'est l'état qui paiera un avocat pour toi.<br /> <br /> 3 - après 4 ans de mariage, impossible d'annuler un mariage<br /> <br />
C
merci pour votre réponse , quel genre de droit que je doit défendre ? et moi je veux pas dévorcer ,mais est ce que possible d'annuler le mariage , et pour l'avocat ,j'ai pas les moyen pour payer , merci
M
<br /> voir un avocat et défendre tes droits. tu divorce tout simplement <br />
C
merci , mais que je dois faire ?
M
<br /> il a une carte de 10 ans je suppose. vu que vous avez plus de 4 ans de mariage, impossible de lui faire retirer son titre de séjour.<br /> <br /> <br />
K
bonjour ; <br /> mon frere est marier avec une française , il viens d'avoir la carte de résidence , mais dans sont couple c'est pas bien de tout .sa femme le menace d'ecrire a la préfecture, <br /> si sa femme décide d’écrire a la préfecture pour tirer sont titre de séjours de 10 ans , tu pense que la préfecture peux le faire , sachant que sont marier depuis 4 ans , et il es sur territoire depuis 4 ans aussi , merci
Répondre
M
<br /> il a plus de 4 ans de mariage donc pas de risque<br />
K
merci bcp pour l'inforamion , vraiment la vie de mon frère est devenu insupportable pour lui,je te remercie pour tous
M
<br /> il risque rien<br /> <br /> va lire ici (tu selectionne carte de 10 ans) :<br /> <br /> https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11892<br /> <br /> <br /> <br />
K
oui il a 4 ans de mariage , mais juste que il viens de recevoir sa carte de 10 dans quelque semaine , tu crois meme avec ça , si il divorce , il risque rien , merci
M
<br /> il peut divorcer mais si il a pas 4 ans de mariage, il y a risque de retrait de sa carte de sejour<br /> <br /> il y a personne a prevenir<br /> <br />
K
merci frère, puisque sa situation de couple fonction pas , donc si mon frère prend une décision de la quitté, il doit prévenir la préfecture , ou il peux partir même sont aucun procédure , merci
M
<br /> aprés 4 ans de mariage, il a zéro risque<br />
N
Salam mehdi<br /> J ai envoyer mon dossier demande carte de 10 en courrier recommandé depuis début avril 2021 j ai reçu accusé de réception de la préfecture .<br /> De puis se jours j ai rien reçu j ai même pas le précipsse <br /> Mon titre séjour sa va bientôt fini sa date validité je sais pas quoi faire <br /> J ai un RDV le moi août pour entretien de naturalisation dans une autre préfecture et il me demande de fournir le titre séjour encore de validité la date d entretien mon titre que j ai actuellement sa date sa sera fini je sais pas quoi faire.<br /> J ai envoyer plusieurs fois un mail a la préfecture pour demander etat d'avencement de mon dossier il m ont répondu une seul fois qu'il reviens vers moi courant juin pour fixer un RDV jusqu'à maintenant j ai rien reçu. <br /> Merci mon frère d avoir me répondre c est quoi les démarches que je doit fait.<br /> Barakallah fik khoya
Répondre
M
bizarre que tu soit sur 2 préfectures différente<br /> <br /> la, tu a pas d'autre choix que d'attendre le rdv<br /> <br /> <br /> .<br />


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