16/01/2012 1 16 /01 /janvier /2012 13:00

RECEPISSE DE TITRE DE SEJOUR - DEFINITIONS

RECEPISSE DE TITRE DE SEJOUR

Définition du terme "Récépissé de demande de titre de séjour"

La personne d'origine étrangère qui est autorisée à déposer une première demande ou une demande de renouvellement de carte de séjour reçoit un document provisoire de séjour appelé "récépissé".

Le terme récépissé de carte de séjour definit donc un titre de séjour provisoire et limité dans le temps.

Le récépissé, dont la durée de validité est au minimum d'un mois, permet de demeurer régulièrement en France durant l'instruction de votre dossier par la préfecture de votre lieu de résidence.

Le récépissé de titre de séjour est généralement délivré pour une durée de 3 mois.

Il peut être renouvelé une ou plusieurs fois.

LE RECEPISSE DE CARTE DE SEJOUR ET VOS DROITS A TRAVAILLER

Le récépissé n'autorise pas, en principe, son titulaire à exercer une activité professionnelle.

Des exceptions existent pour certaines demandes de première délivrance ou de renouvellement de carte de séjour.

Il s'agit :

1/ Des premières délivrances de cartes de séjour temporaire portant la mention :

"scientifique"

"vie privée et familiale"

"profession artistique et culturelle" et "salarié"

"travailleur temporaire" ou "saisonnier"

"salarié en mission", dès lors notamment que le demandeur peut présenter un contrat de travail visé par l'administration ou une autorisation de travail.

__________________________________

2/ Des premières délivrances de carte de résident octroyées :

Aux conjoints de Français et aux membres de la famille dans le cadre du regroupement familial.

Des renouvellements de titre de séjour autorisant l'exercice d'une activité professionnelle.

Cas particulier des étudiants

L'étudiant étranger , qui dépose une demande de titre de séjour "étudiant" auprès d'un établissement d'enseignement ayant passé une convention avec l'Etat (procédure de "dépôt groupé"), se voit délivrer une attestation de dépôt.

Cette attestation ne vaut pas autorisation de séjour.

La demande de titre de séjour est transmise ensuite à la préfecture pour instruction.

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commentaires

Najwa 21/10/2020 10:28

Bonjour Mehdi, je me permets de t’écrire car je souhaiterais avoir quelques informations stp. Mon conjoint a refait ça carte de séjour et on lui a dit que pour la carte de résident, il lui fallait le niveau A2. Donc j’ai contacté certain centre pour avoir des informations et ceux là me disent qu’il faut passer les tests mais le problème qui se pose c’est que je ne sais pas lequel test choisir. Il y a le DELF a quoi on me dit que celui ci est valable à vie et le TCF qui est valable 2 ans uniquement. Lequel est pour la carte de résident? Est dans le cas où on fait le TCF, cela veut dire que dans 10 ans il doit repassé le diplôme? Dsl mais je n’arrive pas à y voir clair et les centres ne veulent pas m’éclairer. Je m’excuse de t’avoir poser autant de questions. Merci d’avance.

Mehdi 21/10/2020 13:04

les 2 sont possible

il faut le niveau A2 pour lacarte de 10 ans

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SALIMA EL OUARDI 24/09/2020 09:08

Bonjour
Je suis marocaine mariée avec un français. Mon visa VLS/TS arrive a expiration le 15 octobre 2020, j ai envoye tout mon dossier le 16/08 et depuis aucune nouvelle. Ils doivent m envoyer le récépissé c est ca ? Ça prend combien de temps?
Merci de vos réponses

Mehdi 24/09/2020 09:46

chaque prefecture a sa procedure, difficile donc de te dire un delai

Omar 04/10/2019 13:01

Bonjour j ai nationale espanol et ma femme elle a une carte sejour espanol et moi je travail en france sa fait 4 ans quel document puis fournir pour lui faire une carte sejour francaise et sa prend combien de temps et merci

Mehdi 04/10/2019 13:01

a voir a ta prefecture

Nabila 18/09/2019 22:51

Ah donc la on a juste a attendre le temps que sa carte soit prête?

Mehdi 18/09/2019 22:55

oui

Nabila 18/09/2019 22:39

Salam alors voila on a envoyé tout les documents pour la première demande de carte sejour pour mon mari . Aujourd'hui on reçu un récépissé de 6 mois Après que doit on faire et que vas til se passer ?

On va nous convoquer pour la remise de sa carte par la suite ?

Mehdi 05/10/2019 15:45

normalement , le jour meme

Khadija 05/10/2019 13:00

Bonjour mehdi j'espère que tu vas bien je souhaite savoir le délais pour recevoir le récépissé après dépôt de dossier pour renouvellement de carte séjour
Merci bcp

Mehdi 18/09/2019 22:43

oui c'est ça

Alem 26/07/2019 15:35

Salm mahdi j'ai un récépissé de 6 mois et mon visa Elle n est pas valable à partir du mois de juillet ..svp es que je peu voiagé avec mon mari en Espagne avec ce recepiréc .je suis algérien Merci

Mehdi 26/07/2019 15:38

oui tu peux

Mayssa 03/07/2019 13:51

Salut Mehdi, bon voila j'avais pris un rdv pour renouveller mon titre de sejour pour avoir celui de 2 ans tout est bien passer la prefecture m'as accordée un recipisé mais le problème c'est que mon mari maintenant veut divorcer s'ils vous plait dites moi que ce que je dois faire dans ce cas la ?
Merci d'avance

Mehdi 03/07/2019 14:13

1 - tenter d'arranger les choses

2 - aller voir un avocat si c'est pas possible

Nounou 03/07/2019 13:45

Bonjour mehdi
Jai fais la demande de renouvellement de mon titre de sejour de 2 ans ca fait 2 mois et jai toujours pas de reponse on m'a donner un recipisé de 6 mois
Et aussi concernant mon permis de conduire ca fait 1 an mtn et toujours rien
Est ce que c normal?

Mehdi 03/07/2019 14:15

oui, il sont pas rapide

Mioousa 09/06/2019 13:39

Bonjour voila mehdi je vien arriver ya 2 mois du maroc en italie est je voulai faire un sejour en France chez mon frere malgre mon récépissé qui se termine en aout jai le droit de rentre en france pour 1 mois la préfecture ma delivre un récépissé de 6 mois ensuite a renouvelé merci

Mioousa 09/06/2019 13:06

Bonjour voila mehdi je vien ya 2 mois du maroc en italie est je voulai faire un sejour en France chez mon frere malgre mon récépissé qui se termine en aout jai le droit de rentre en france pour 1 mois merci

Mehdi 09/06/2019 21:00

oui je pense