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24/11/2018 6 24 /11 /novembre /2018 18:54

 

Mariage adoulaire marocain- vos questions

 

Voici maintenant, une liste de questions et réponses que vous vous posez concernant l’étape du mariage adoulaire au Maroc.

 

 

J’ai établi cette liste de questions et réponses de Mehdiblog suite aux nombreux émails que je reçois concernant la procédure marocaine du mariage Adoulaire.

 

Si vous ne trouvez pas de réponse à une question que vous vous posez, je vous répondrais en émail privé et je rajouterai ici le problème évoqué et sa résolution pour en faire profiter tout le monde.
 

Je vais classer les questions et réponses sur le mariage adoulaire en 3 catégories et 3 c

ouleurs:

 

1/ Je suis le conjoint Français

2/ Je suis le conjoint Marocain

3/ J’ai la double nationalité Française et Marocaine

 

 

 

 

QUESTIONS/ RÉPONSES LES PLUS FRÉQUENTES SUR LE MARIAGE ADOULAIRE AU MAROC:

 


COMBIEN DE TEMPS CELA PRENDS POUR FAIRE LE MARIAGE ADOULAIRE ?

Les délais sont variable mais on va dire que 10 jours est un minimum.  Si vous connaissez l’Adoul ou avez des relations sur place, ces délais peuvent diminuer bien sur.


________________

 

JE SUIS LE CONJOINT FRANÇAIS,  DOIS JE TRADUIRE LE CCM ET TOUS MES DOCUMENTS EN ARABE POUR LE MARIAGE ADOULAIRE ?

NON, il y a des accords Franco Marocains en matière de mariage. Vous pouvez vous marier au Maroc avec TOUS vos documents écris en français. Il n’y a pas besoin de les traduire en arabe.
 

Vous précisez à l'adoul que le tribunal d’instance au Maroc  vous a dis que ce n’est pas nécessaire de traduire en arabe vos documents en français (CCM, copie de naissance etc...), si l’adoul insiste n’hésitez pas à changer d’adoul.
 

Vous pouvez vérifier par vous-même au tribunal d’instance au Maroc (bureau des familles) qui vous confirmera que vos papiers en Français sont acceptés.
 

Malheureusement, de plus en plus de tribunaux marocain demande la traduction des document fran çais en arabe.
 

Il faut donc verifier avec votre tribunal au Maroc en demandant a la secrétaire du juge (bureau des familles du tribunal)

 

________________

 

JE SUIS LE CONJOINT FRANÇAIS,  J’HABITE CHEZ MES PARENTS ? EST-CE UN PROBLEME POUR LE MARIAGE ADOULAIRE ?

NON, on va vous demander une preuve d’adresse, vous demandez à vos parents de vous faire une attestation d’hébergement. Cela sera suffisant

Aller voir ici un modèle(cliquer sur le lien)
 

mariage adoulaire marocain - vos questions

MODÈLE ATTESTATION D’HÉBERGEMENT
 

________________

 

JE SUIS LE CONJOINT FRANÇAIS,  JE NE TRAVAIL PAS OU JE SUIS AU CHOMAGE,  AU RSA OU J’AI DES REVENUS IRRÉGULIERS,  EST-CE UN PROBLEME POUR LE MARIAGE ADOULAIRE ?

 

2 cas de figure vont se présenter :

1/ vous êtes une femme française

2/ vous êtes un  homme français

 

En islam, c’est le mari qui doit subvenir au besoin de son épouse.


Si vous êtes une femme, meme sans revenu cela passera.


Si vous etes un homme, on vous demandera au minimum les Assedic ou le RSA. Il faudra apporter les attestations qui prouvent que vous toucher le chômage ou le RSA.


Si vous travaillez, pas de problème bien sur, vous apportez vos fiches de paie (3 dernières) et une attestation de votre employeur qui confirme que vous êtes son salarié.

 

________________


 

JE SUIS LE CONJOINT FRANÇAIS, dois je obligatoirement avoir un certificat de nationalité française pour pouvoir faire le mariage adoulaire,
 

NORMALEMENT OUI, cependant cela varie selon les tribunaux d’instance au Maroc, souvent il accepte votre CNI  française comme preuve de votre nationalité. 
 

Il faudra donc envoyer le futur conjoint marocain se renseigner à se sujet au tribunal d’instance dont vous dépendrez au Maroc. (Bureau des familles)
 

Il faudra négocier avec le secrétaire du juge pour qu'elle accepte la copie de la cni francaise à la place du certificat de nationalité francaise (CNF)

 

________________

 

JE SUIS LE CONJOINT FRANÇAIS, puis je faire le mariage adoulaire sans faire le ccm.


NON, sans CCM l’adoul refusera de faire le mariage adoulaire et le procureur du roi aussi.

Au Maroc, tout ce négocie, si vous réussissez à faire le mariage adoulaire sans le CCM, la transcription du mariage sera bloquée par le consulat et Nantes pour non respect de la procédure


Le CCM est OBLIGATOIRE pour un français y compris bi national désirant se marier eau Maroc et fait partie des accords Franco Marocains en matière de mariage.

 

________________


 

JE SUIS LE CONJOINT FRANÇAIS, est ce que je dois obligatoirement être converti à l’islam pour pouvoir me marier au Maroc ??

 

Si vous êtes un homme : OUI ; conversion à l’islam obligatoire

 

Allez voir ici comment faire.(cliquer sur le lien)
 

CONVERSION A L'ISLAM

 

Si vous êtes une femme, vous ferez juste une déclaration sur l’honneur que vous êtes chrétienne ou juive.

Vous écrirez de votre main sur papier libre que vous êtes chrétienne ou juive, daté et signé.
 

Déclaration de religion (femme uniquement).

 

En effet, un homme musulman peut se marier avec une chrétienne ou une juive, par contre une femme musulmane doit obligatoirement se marier à un homme musulman.

 

________________

 

JE SUIS LE CONJOINT FRANÇAIS,  c’est quoi l’enquête de la police marocaine ?

 

C’est une formalité obligatoire pour obtenir l’autorisation du procureur du roi.
 

Le policier marocain vous demandera quel est votre travail, celui de vos frères, sœurs, parents, il demandera bien sur à voir votre attestation de revenus.
 

Il demandera aussi parfois si vous dormez avec votre future épouse.(Vous répondez NON car relation avant mariage interdite en islam)

 

________________

 

JE SUIS LE CONJOINT FRANÇAIS, c’est quoi la dot ?
 

Dans la procédure du mariage adoulaire la DOT est obligatoire et elle est mentionnée dans l’acte de mariage adoulaire.
 

Il s’agit d’un montant libre que vous vous engagez à donner à votre épouse.

Ce montant peut être donné immédiatement et cela sera mentionné dans l’acte ou il peut être versé quand vous voulez et a ce moment l'adoul mettra dans l’acte que la dot n’a pas été versé
 

Si un jour votre épouse la perçoit, vous pourrez alors demander un acte rectificatif

 

L’adoul ne peut pas célébrer le mariage si il n’y a pas mention d’une dot dans l'acte de mariage.

 

________________

 

Je suis le conjoint Français, combien va l'adoul pour le mariage Adoulaire marocain?


Les prix sont souvent à la tête du client. 

 

Le prix moyen est de 500 dirhams environ.  Moi on m’a demandé 900 dirhams. 


J’ai fait l’erreur de ne pas demander le prix AVANT à mon Adoul et celui-ci en a profiter.
 

En effet, vous le payer le jour de l’acte et il est difficile de négocier les prix à ce moment la.

 

Donc, je vous conseille de voir plusieurs Adoul, leur demander les prix et faire jouer la concurrence sinon vous pouvez être certain de vous faire arnaquer.
 

Vous êtes français et l’Adoul va considérer que vous pouvez payer.

 

Donc, règle de base : demander et négocier le prix avant le mariage adoulaire.

 

________________


 

JE SUIS LE CONJOINT FRANÇAIS,  on me demande de faire 3 dossiers pour le mariage adoulaire, dois je avoir que des originaux des documents ou je dois faire légaliser et ou ??

 

Vous devez en effet déposer 1 jeu de documents au tribunal d’instance, 1 pour l’enquête de la police marocaine et 1 pour l’adoul
 

Vous ferez donc des photocopies de tous vos documents car vous ne pourrez pas donner des originaux à chaque fois.
 

La légalisation des photocopies se fera à la Moquâtaa.
 

Celle du lieu de résidence de votre future épouse où n’importe qu’elle Moquâtaa.(Il faut juste les tampons sur les photocopies)

 

________________


 

JE SUIS LE CONJOINT FRANÇAIS, puis je me marier directement au consulat de France au Maroc ?

NON, le mariage au consulat de France n’est possible que si les 2 futurs conjoints on la nationalité française.


________________



 

JE SUIS LE CONJOINT FRANÇAIS,  est ce que peux faire la visite médicale demandé pour le mariage adoulaire en France ?


Normalement NON, la visite médicale doit être effectuée au Maroc.  Certain tribunaux marocain accepte mais il vaut mieux ne pas prendre le risque.

 

De toute façon, la visite medicale est aussi pour le conjoint Marocain, autant les faire en même temps au Maroc.


________________



 

JE SUIS LE CONJOINT FRANÇAIS, dois je faire légaliser en France tout mes documents avant de partir au Maroc pour faire mon mariage adoulaire ?
 

NON,  de toute façon les mairies en France ne légalisent plus les papiers administratifs.
 

Vos documents en originaux plus photocopie suffiront.

 

Vous légaliserez vos photocopies au Maroc à la MOQUATAA qui est une sorte de mairie locale.

 

(Le conjoint marocain connait bien)  La Moquâtaa mettra des tampons sur vos photocopies.

 

________________


 

JE SUIS LE CONJOINT FRANÇAIS, quel seront les questions demandés par le juge des familles au tribunal d’instance pour avoir l’autorisation du procureur du roi ??

 

Le juge vous demandera si vous connaissez les 5 piliers de l’islam, éventuellement il peut demander aussi si vous dormez ensemble et il faut répondre NON bien sur.

 

C'est un motif de refus d’autorisation du procureur du roi si relation avant mariage

 

Ne reconnaissez même pas un simple baiser car toutes relations physique est interdite en islam avant mariage et cela sera un risque de refus d'autorisation du procureur du roi.

 

________________


 

JE SUIS LE CONJOINT FRANÇAIS, c’est quoi la lettre de demande de mariage que je dois écrire pour le procureur du roi ? Et puis je l’écrire en français ?
 

La procédure du mariage adoulaire demande une lettre écrite en arabe ou vous demandez l’autorisation du procureur du roi pour vous marier
 

Soit l’adoul vous fait cette lettre, soit pour 40 dirhams vous pouvez en acheter une toute prête près du tribunal dans une téléboutique

 

Il n’y aura qu’à mettre la date  et signer.

 

________________


 

JE SUIS LE CONJOINT FRANÇAIS, ou obtenir mon certificat de nationalité française ?

 

Vous pouvez obtenir votre certificat de nationalité française au greffe du tribunal de votre ville en France. Attention ce document est long a obtenir (3 mois) prenez y vous a l’avance.
 

Comment obtenir le certificat de nationalité française (CNF)

 

C’est un document officiel que l’on ne donne qu’une seul fois dans la vie.  Si vous le perdez il n’y a pas possibilité d’obtenir un duplicata.

 

Il faudra donc bien faire attention a ne jamais donner l'original de votre certificat de nationalité Française (CNF) y comprit au juge Marocain.
 

Quand vous obtenez votre certificat de nationalité française, c’est mentionné sur votre copie intégrale de naissance.

 

Certificat de nationalité française obtenue le : (et la date ensuite)

 

________________
 

 

JE SUIS LE CONJOINT FRANÇAIS, on m’a parlé de bakchich pour le mariage adoulaire, c’est quoi ?
 

La pratique du  "pot de vin" appeler bakchich au Maroc est très fréquente et tout le monde trouve cela normal.

 

Vous n’avez pas besoin de le proposer. On vous fera comprendre subtilement que cela peut faire avancer votre dossier plus vite.

 

On peut même ne pas vous le demander directement mais si on vous fait passer devant tout le monde qui attends depuis des heures parfois, il est évident que la personne attends en retour une petite bonification.

 

Laisser le conjoint marocain négocier (il est habitué)

 

En moyenne, compter 50 à 100 dirhams de bakchich  à presque toute les étapes de votre mariage adoulaire.
 

________________
 

 

JE SUIS LE CONJOINT FRANÇAIS, je viens de faire l’acte de mariage adoulaire, que dois-je faire maintenant ?


Très important

 

En premier, demander à une personne qui lit l’arabe de vérifier cligne par ligne que l’adoul ne c'est pas trompé sur les noms, prénoms, adresses, date de naissance etc.....sur l'acte de mariage écris en arabe.

 

Vérifiez aussi que l'acte est bien enregistré au tribunal marocain avec tampon plus timbre à 20 dirhams dessus

 

C’est important car si il y a erreur, le traducteur assermenté que vous irez voir pour traduire l’acte en français traduira avec les erreurs.

 

Vous avez en effet besoin maintenant de faire traduire l’acte de mariage adoulaire écris en arabe en français pour le dossier de transcription.

 

Vous passez donc maintenant à l’étape : Transcription du mariage adoulaire en droit français avec obtention d’un livret de famille français.

 

________________


 

JE SUIS LE CONJOINT FRANÇAIS, je suis divorcé en France, puis je me remarier sans problème au Maroc ?
 

OUI, il faudra apporter avec vous le jugement original de divorce avec mention d’absence d’appel du jugement.  (certificat de non appel)

 

Si vous êtes binational, il faudra au préalable faire enregistrer votre divorce Francais au Maroc, on appel cela faire une exequatur

Exequatur d'un jugement divorce (France vers Maroc) .

 

 

 

 


Passons maintenant au Conjoint Marocain et au papiers qu'il doit préparer pour le mariage Adoulaire.

 


JE SUIS LE CONJOINT MAROCAIN, c’est quoi un certificat de résidence et ou le prendre ?


C’est une attestation de résidence et il est à prendre à la Moquâtaa la plus proche de votre domicile au Maroc.

 

Il atteste que vous êtes en période de fiançailles avant de faire votre mariage adoulaire.
 

Que vous ayez réellement fait des fiançailles ou pas n’a aucune importance.
 

Ce qui est important c’est d’aller prendre ce document officiel à la Moquâtaa de votre lieu de résidence au Maroc.

 

Si vous êtes binational résident en France, vous pouvez l'obtenir au consulat du Maroc en France.

 

________________

 

JE SUIS LE CONJOINT MAROCAIN, c’est quoi un certificat de fiançailles et ou le prendre?

Le certificat de fiançailles est un document officiel à prendre à la Moquâtaa aussi.



________________



 

JE SUIS LE CONJOINT MAROCAIN,  quelle sont les questions que on me posera a l’étape enquête de police pour l’autorisation du procureur du roi ?
 

On vous posera la meme question que pour le conjoint français. Ce que vous faite dans la vie, vos parents  etc...(Voir plus haut)

 

Si vous portez le voile, le policier vous posera certainement des questions du genre : fréquentez-vous des groupes islamistes ?  Etc..... vous direz non bien sur mais il vaut mieux être préparé car le policier se doutant bien de votre réponse s’intéressera surtout à votre réaction à sa question.

 

________________

 

JE SUIS LE CONJOINT MAROCAIN, c’est quoi un certificat de célibat et ou le prendre ?
 

Le certificat de Célibat est un document qui prouve que vous êtes célibataire. Il est aussi à prendre à la Moquâtaa de votre lieu de domicile au Maroc.


________________


 

JE SUIS LE CONJOINT MAROCAIN, la visite médicale, je l’a fait ou ?  et est elle obligatoire pour mon mariage adoulaire au Maroc?


La visite médicale est obligatoire pour le mariage adoulaire pour le conjoint Marocain comme pour le conjoint français.

 

Vous pouvez la faire soit à l’hôpital soit chez un médecin privé ou dans un dispensaire.

 

 

 

 


Quelle sont les documents que l’on va me demander pour mon mariage adoulaire?

 

Allez voir l’article de Mehdiblog qui vous liste les documents à fournir pour le mariage adoulaire et la procédure

Cliquez ci-dessous :

 

 

CONVERSION A L'ISLAM (uniquement pour les hommes)

 

DOCUMENT POUR LE MARIAGE ADOULAIRE MAROCAIN 2018

 

COMMENT OBTENIR  LE CASIER JUDICIAIRE N° 3 FRANÇAIS

 

 

 

 

Passons maintenant au cas particulier des Binationaux Français et Marocain:

 

 

JE SUIS BI NATIONAL FRANÇAIS ET MAROCAIN, est ce que je peux faire le mariage adoulaire sans faire le CCM avant au consulat de France ?

 

OUI et NON,  vous pouvez utiliser votre nationalité Marocaine pour faire le mariage Adoulaire.


Cependant vous avez aussi la nationalité française et le CCM est donc obligatoire à faire en tant que français

 

Si vous faite votre mariage adoulaire sans passer par l’étape CCM,   Nantes bloquera votre demande de transcription pour procédure CCM non respecté.


Cela va durer 6 mois minimum mais souvent plus pour avoir la transcription

 

Le CCM que vous n’avez pas fait sera effectué de manière indirecte par une enquête de police en France et aussi pour le conjoint Marocain.

 

La transcription peut être refusée par le procureur a Nantes et le consulat sera moins clément ensuite que si vous avez respecté les règles.

 

En fait, certain croit au départ gagner du temps en ne faisant pas le CCM mais on en perd en fait beaucoup.

 

De plus, vous êtes  repérer au consulat qui ne vous fera pas de cadeau au moment de la transcription et du visa.

 

Je conseille donc de faire absolument le CCM avant le mariage adoulaire meme si vous êtes bi national.
 

________________

 

JE SUIS BI NATIONAL FRANÇAIS ET MAROCAIN, est ce que j’ai besoin de l’autorisation du procureur du roi pour mon mariage adoulaire au Maroc ??

 

NON, c’est le principal avantage d’être bi national.

Pas d’autorisation du procureur du roi et donc pas d’enquête de police.
 

Pas de casier judiciaire francais à fournir ni de casier judiciaire Marocain. 
 

Bien sur, pas de certificat de nationalité francaise à fournir non plus vu que vous vous marierez avec votre cni marocaine.
 

L’adoul mentionnera quand meme sur l’acte adoulaire que vous avez eu le CCM et il en mettra le numéro d’enregistrement.  (Cela facilitera les démarches pour la transcription)

 

Vous direz à l'adoul d'ajouter sur l'acte de mariage en arabe:

ccm au consulat de France de: ...(nom du consulat)  obtenue le: (la date)

 

Cette mention n'est pas une obligation mais c'est mieux de la mettre sur votre acte de mariage adoulaire

 

________________

 

JE SUIS BI NATIONAL FRANÇAIS ET MAROCAIN, est ce que je dois passer moi aussi une enquête de police ?

NON,  comme mentionné sur questions précédente, il n’y aura pas d’enquête de police.
 

________________

 

JE SUIS BI NATIONAL FRANÇAIS ET MAROCAIN, je veux utiliser ma nationalité marocaine pour faire le mariage, on me demande un certificat de célibat, je le prends ou ?

 

Vous demandez un certificat de célibat  au consulat du Maroc en France le plus près de votre domicile.
 

Si vous êtes divorcé c’est mentionné aussi avec la date du divorce.
 

Si vous êtes né au Maroc, vous pouvez aussi demander directement un acte de naissance à la Moquataa de votre ville de naissance.

 

JE SUIS BI NATIONAL FRANÇAIS ET MAROCAIN, est ce que je peux faire un certificat médical en France ?

Non, vous devez le faire au maroc

 

allez voir ci-dessous

CONSULATS DU MAROC EN FRANCE

CERTIFICAT DE CELIBAT AU CONSULAT DU MAROC EN FRANCE

 

________________
 

 

JE SUIS BI NATIONAL FRANÇAIS ET MAROCAIN, j'habite chez mes parents en France que faire?

Vos parents vous font une attestation d'hébergement en règle.

MODELE ATTESTATION D'HEBERGEMENT


________________

 

JE SUIS BI NATIONAL FRANÇAIS ET MAROCAIN, aprés le mariage adoulaire, je fais quoi?

Vous envoyez au ministere à Nantes votre demande de transcription de mariage

 

Allez voir ci-dessous:
 

 

TRANSCRIPTION MARIAGE - QUESTIONS ET REPONSES DE MEHDIBLOG

 

DOCUMENTS TRANSCRIPTION DU MARIAGE ADOULAIRE AVEC CCM

  

Délai de transcription du mariage adoulaire :  2 mois environ avec votre ccm.

 

  A LIRE AUSSI

  MARIAGE ADOULAIRE MAROCAIN 2011(MEKNES), formalités 

MARIAGE A MARRAKECH / TEMOIGNAGE /CONSEIL

 

 

 

Mariage adoulaire marocain-procédure

 


VOS QUESTIONS SUR LE MARIAGE ADOULAIRE, liste de questions et réponses sur le mariage adoulaire marocain, toutes les questions /réponses du mariage au maroc,  Vos questions sur le mariage adoulaire ainsi que les réponses de Mehdiblog. Le maraige adoulaire en questions/réponses.

 

MARIAGE ADOULAIRE MAROC 2012

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commentaires

R
Bonjour,

je voudrais savoir pour le mariage adoulaire en tant que franco marocain donc binational avec un mariage avec une marocaine, est ce que je peux récupérer mon certificat de célibat au maroc tout comme le certificat de résidence ou bien c'est obligatoire de le prendre au consulat du maroc en france
sinon au niveau des fiches de paie ( conjoint francais bi national) étant auto entrepreneur donc n'ayant pas de fiche de paie comment faire est ce que le kbis suffit ou bien je leur founi également déclaration chiffres d'affaires trimestriel

merci pour tout
Répondre
M

va lire ici :


https://www.mariage-franco-marocain.net/article-mariage-bi-national-au-maroc-procedure-101776373.html


tu a pas besoin de fiche de paie ( ton kbis suffira)



S
bonsoir Mehdi
j'ai une question Svp!
on est à l'étape de l'Adoul ; mon fiancé est binational ; est ce qu'il peux récupérer l'attestation de fiançaille auprès de consulat marocaine en france; sachant qu'il est marié et divorcé en france ; prière de me répondre
Répondre
M

il peut tout récupérer au consulat du maroc mais il devra AU MAROC enregistrer son divorce français même si son ex épouse a jamais mis un pied au Maroc car il est de nationalité marocaine.

Premièrement parce que c'est obligatoire au Maroc, l'adoul vous le demandera et ensuite parce q si il y a la mention "celibataire" sur votre acte de mariage alors qu'il est divorcé cela bloquera la transcription a nantes de votre mariage adoulaire pour obtenir un livret de famille francais

Z
Salut,
J’ai une question stp, on vient de passer le ccm cette semaine, et je veux savoir quand le nom de mon mari il sera afficher dans la mairie .
Répondre
M

dans 1 mois environ
N
Salut,
Svp mon conjoint franco marocain, et je veux bien savoir la démarche après l’obtention du ccm, sinn comment on doit faire pour l’acte, est ce qu’il faut présenter le ccm pour faire l’acte marocain
Répondre
M

procedure ici :

https://ma.consulfrance.org/Mariage-2549#Mariage-devant-les-autorites-locales
M
Salam aleykoum,
Je voulais savoir est ce qu'il y a un délai à respecter entre la réception du livret de famille français et la demande de visa long séjour ? Pour un mariage franco marocain avec le conjoint franco marocain
Je suis pour à l'instant à l'étape du CCM mais je me posais la question merci
Répondre
M

aucun délai a respecter
M
Bonjour
j'ai vous remercie pour votre reponse concernant le contrat de mariage , vous avez dit qu'il faut deux actes séparés comme en France.
ma question était oeut etre mal posée en effet
j'ai voulu faire acte de mariage chez Aadoul et le contrat de mariage chez un notaire sauf qu'au maroc j'ai consulté 4 notaires qui m'ont tous dit qu'ils ont pas le droit de faires de telles actes et c'est la Aadoul qui les établissent. je suis revenu chez Aadoul qui effectivement m' a dit que lui il peut établir le meme jour 2 actes séparés, un pour le mariage et l'autre pour le contrat (régime matrimonial et loi appliquable)donc biens deux actes séparés mais tous les 2 chez aadoul et pas un chez adoul et le contrat chez notaire
ce 2eme acte(contrat) est elle valide s il est fait chez aadoul
est ce que vous pouvez me confirmer ou infirmer cele.
et si vous avez des coordonnées de ntaires qui peuvent faire ca a agadir jr suis preneur
merci
Répondre
M

1 - le mariage adoulaire est déjà un mariage en séparation de bien mais valable uniquement au maroc

2 - il te faut un contrat de séparation de bien en droit francais

3 - voit avec le consulat comment faire
M
Bonjour
je suis divorcé en France , et souhaite me marier au Maroc.
1-est ce que l'exequatur du jugement est obligatoire ou il suffit de présenter jugement et certificat de non appel au Addoul
2-est ce que c'est obligatoire de traduire le jugement en arabe et si oui la traduction doit etre complete ou les dispositifs du jugement(conclusions) suffisent
merci
Répondre
M

1 - cela depend si tu es binational ou pas. oui si binational (exequatur au maroc obligatoire du divorce en france)

2 - tu devra otut traduire

M
Bonjour
je suis binational et souhaite me marier au Maroc, j'ai préparé la CCM et tous les documents nécéssaires.je souhaite me marier avec contrat de mariage. Comment faire ?
-Actes séparé chez un notaire(comme en France)
ou bien
-Actes chez Abdoul en plus de acte de mariage traditionnel
ce contrat sera t-il reconnu et transcrit sur la transcription du mariage à Nantes
merci pour votre retour
Répondre
M

Actes séparé chez un notaire(comme en France)
Y
Salam,

Je me permets de vous envoyer ce message car lors de mon mariage vous m'avez été d'une grande aide d'un point de vue administratif. Cependant je connais un ami qui est d'origine algérienne et souhaite se marier avec une personne de son pays.

1/ Avez vous les informations nécessaires pour l'aider ? Si oui quelles sont elles ?
2/ Sinon, connaissez vous un autre site , une autre personne qui fait un travail similaire, en terme de qualité, de précision et de rapidité, un peu comme ce que vous faîtes ?

Merci beaucoup d'avance pour votre réponse
Répondre
M

toi aussi
Y
Un grand merci à vous pour tout votre aide. Que Dieu vous protège
M

bonsoir

comme il est francais, il commence par faire un ccm au consulat de france.

ccm: certificat de capacité a mariage qui correspond aussi a la publication des bans a sa mairie en france

il se marie ensuite a la wilaya

puis il fait une demande de transcription du mariage algérien a Nantes pour obtenir un livret de famille francais.

avec le livret de famille francais, son epouse pourra demander un visa conjoint de francais

________________

bien souvent les franco algériens utilise leur nationalité algérienne pour faire le mariage sans ccm au consulat de france mais c'est pas une bonne idée car Nantes bloque ensuite le dossier de demande de transcription avec des délais de 6 mois a 2 ans pour l'obtenir car "pas de ccm".




Y
Désolé de répondre aussi tard, il est d'origine franco-algérienne.

Oui j'ai remarqué que vous êtes le seul à faire ce que vous faites, vraiment chapeau
M

1 - ton ami est francais et algérien ou seulement algerien ?

2 - sur le net si tu fait une recherche tu verra que je suis un peu tout seul. il y a des forum sur bladi par exemple

S
Salamu3aleykoum mehdi je suis le conjoint français bi-national on est sur etape de l'acte adoulaire marocain dois-je faire le certificat de résidence ?
Répondre
M

oui, l'adoul va le demander


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