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25/11/2018 7 25 /11 /novembre /2018 22:12
Ccm questions et réponses (certificat de capacité à mariage)

QUESTIONS/ RÉPONSES SUR LE CCM
 

CCM au consulat de France
 

 

Vous trouverez ici les questions et réponses sur le certificat de capacité à mariage (CCM) qui me sont le plus souvent  demandés sur mon site.
 

Cela vous aidera à y voir plus clair sur la procédure du CCM (certificat de capacité à mariage).
 

Cela vous aidera aussi à comprendre cette procédure CCM mis en place par les consulats de France dans le cadre d'un mariage mixte Franco Marocain.


SIGNIFICATION DU MOT CCM : certificat de Capacité à Mariage

 

 

 

 


1/ Dois je prendre un rendez vous pour déposer le dossier du CCM ?
 

Actuellement, en novembre 2018, tous les consulat de France au Maroc demande un rendez vous pour déposer un dossier de demande de certificat de capacité à mariage (ccm).

 

________________

2/ Combien de temps dure la procédure du CCM ?

Entre le dépôt du dossier au consulat de France et l’obtention du CCM il faut compter 2 mois environ.
 

________________

 

3/ C’est quoi le CCM ?

CCM veut dire « certificat de capacité à mariage »

Le CCM a une double fonction. La première correspond à la publication des bans à la mairie française du futur conjoint français et la seconde est de vérifier  les motivations réelles des futur époux et lutter ainsi contre les mariages blancs ou à but migratoire.
 

________________

 

4/ Comment cela se passe un CCM ?

Il s’agit d’un entretien que vous aurez au consulat de France entre vous, votre futur conjoint et l’agent consulaire. Parfois on vous questionne séparément ou ensemble, cela varie.

On vous demandera durant cet entretien des questions du genre  "comment vous vous êtes connu?",  "Que compter vous faire après votre mariage?" "Avez-vous déjà de la famille en France?" etc....

Le but est de vérifier que les futur époux se connaissent bien et qu’il donne à peu près les mêmes réponses.

Si le  futur conjoint marocain ne parle que l’arabe par exemple et le futur conjoint français que le français, il faudra expliquer comment vous communiqué entre vous.
 

________________

 

5/ Est ce que j’ai le document d'accord CCM  le jour de l’audition ?

NON,  soit le consulat vous envoie le document d’accord CCM à votre domicile en France, soit vous pouvez demander de le récupérer au consulat de France. Seul le conjoint français peut le récupérer car il est le seul à avoir accès au consulat de France vu qu’il est de nationalité française..
 

________________


 

6/ Le CERTIFICAT DE CAPACITE A MARIAGE est il obligatoire avant de faire le mariage adoulaire ?

OUI, cette procédure CCM est obligatoire à partir du moment où un des conjoints a la nationalité française même si vous êtes bi national (Français et Marocain).

 

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7/ Que se passe t’il si je me marie au Maroc sans faire le CCM ?


2 cas de figure possible :


A/ Vous avez uniquement la nationalité française :

 Vous ne pouvez pas faire le mariage adoulaire sans avoir obtenue le CCM AVANT.

Les accords Franco Marocain en matière de mariage ne vous permette pas de vous marier au Maroc sans avoir obtenue le CCM au consulat de France  avant le mariage adoulaire.
 

B/ Vous êtes bi national, puis je ne pas faire le CCM ?.  

Vous pouvez faire le  mariage adoulaire en utilisant votre nationalité Marocaine  mais le consulat va bloquer ensuite  votre dossier au moment de la transcription pour non respect de la procédure vu que vous avez aussi la nationalité française et que le CCM à un caractère "OBLIGATOIRE ".


Si vous êtes bi national, le CCM est donc obligatoire aussi pour éviter de longue procédure ensuite.
 

________________

 

8/ Je suis le futur conjoint Français, Me faut-il obligatoirement un certificat de nationalité française pour le dossier du CCM au consulat de France?.

NON, votre CNI française plus les autres documents demandés seront suffisant   mais il vaut mieux avoir quand même votre certificat de nationalité française car on vous le demandera à l’étape suivante qui est le mariage adoulaire Marocain.

 

________________

 

9/ Je suis le futur conjoint d’origine Marocaine, dois je avoir un passeport valide pour le CCM ?.

 

Non, un passeport Marocain ne fait pas partie fait des documents demandés pour le CCM  pour le conjoint Marocain.
 

________________

 

10/ Mon conjoint français doit il faire légaliser ses documents en France pour le CCM ?.

 

NON, le conjoint français apporte les originaux des documents demandés et des photocopies simples.

Les mairies en France ne légalisent plus les photocopies de documents administratifs comme une CNI française par exemple.

 

________________


 

11/  Le conjoint marocain doit il légaliser ses photocopies  pour le CCM ?

Comme le conjoint français, le futur conjoint marocain apporte les originaux en français des documents demandés .  Sur demande la Moquataa au Maroc délivre les documents directement en français cela évite de payer des frais de traduction.
 

________________

 

12/  Je suis le conjoint marocain, dois je apporter mes papiers écris en arabe pour le CCM?

 

NON, les documents qui vous sont demandés par le consulat de France doivent être en français.

Normalement à la moquâtaa vous pouvez obtenir directement une copie intégrale de naissance en français et donc la traduction ne sera pas nécessaire. (Il suffit de le préciser à la moquâtaa lors de votre demande)

Si vous avez uniquement  des documents écris en arabe, il faudra les faire traduire par un traducteur assermenté par le consulat de France de votre lieu de résidence.

Vous trouverez la liste des traducteurs assermentés par les 6 consulats de France au Maroc sur le site internet du consulat  concerné ou sur le sommaire de mon  blog.

 


Traducteurs agrée par le consulat de France.
 

________________

 

13/  Je suis le conjoint marocain, ou me procurer le certificat de résidence que l’on me demande pour le CCM ? 

A la Moquâtaa de votre lieu de résidence au Maroc.
 

________________

 

14/ Je suis la conjointe marocaine, on me demande une photo pour le CCM, puis je porter mon voile sur la photo ?

NON, toutes les photos demandées par le consulat de France doivent être tête  nue.
 

La législation française interdit les photos d’identité avec un voile pour une femme.
 

________________

 

15/ Je suis bi national  Franco Marocain et je me suis déjà marié au Maroc, puis je faire le CCM après ?

 

NON, le CCM aurait du se faire AVANT le mariage vu que vous avez la nationalité française aussi.  
 

Dans ce cas vous passez directement à l’étape transcription pour obtenir un livret de famille français mais la procédure de transcription sera plus longue pour procédure CCM  non respectée.
 

Pour la procedure du ccm au visa concernant les binationaux allez voir ci-dessous:

http://www.mariage-franco-marocain.net/article-mariage-bi-national-au-maroc-procedure-101776373.html

 

________________
 

 

16/ Je suis le futur conjoint français et j’habite chez mes parents actuellement, puis je quand même passer le CCM ?

OUI, vous pouvez très bien habiter chez vos parents ou un ami.

 Dans ce cas il faudra quand même prouver votre lieu de résidence en France.

 Il vous faudra faire un certificat d’hébergement en règle, soit par vos parents soit par la personne qui vous héberge.

On vous demande votre lieu de résidence tout simplement parce que le CCM  correspond à la publication dans Bans à la mairie française de votre lieu de résidence et il faut bien aussi que le consulat est une adresse en France ou pouvoir vous joindre.
 

Ci-dessous un modèle de certificat d'hébergement: 

EXEMPLE DE CERTIFICAT D'HEBERGEMENT.

 

________________

 

17/ Je suis le conjoint français, je ne travaille pas ou je suis au RSA, est ce un problème pour le CCM ?

NON, il n’y a pas de condition de revenus pour un  ressortissant français désirant se marier avec une personne d’origine étrangère.

Que vous soyez sans revenus, au RSA ou étudiant ne sera pas un problème pour l’entretien CCM que vous passerez au consulat de France au Maroc.
 

________________

 

18/ Je viens de divorcer en France, puis je me remarier tout de suite et donc passer l’entretien du CCM ?

OUI, a la condition que vous apportiez la preuve au consulat de France que votre jugement de divorce est définitif et sans appel.
 

Si vous avez divorcez récemment, vous devez avoir le jugement original du divorce et le fournir parmi les documents demandés pour le CCM au consulat de France au Maroc.


il faudra aussi bien sur la mention "divorcé" sur votre copie integrale de naissance française

 

________________

    
 

19/ Ma future épouse est mineure, puis quand même passer le CCM ?

OUI, à la condition qu’un juge est donnée son autorisation.

En effet, aussi bien au Maroc qu’en France, une jeune femme mineure ne peut pas se marier sans l’autorisation d’un juge.
 

L’autorisation des parents n’est pas suffisante et en tout cas non accepté par le consulat de France.
 

Seule une autorisation d’un juge Marocain permet à une mineure Marocaine  de pouvoir contracter mariage.
 

Il en est de meme si la personne mineure est le futur conjoint de nationalité française. Un juge français devra donner son accord avant de passer l’entretien du CCM au consulat de France au Maroc.
 

________________

 

20/ Je suis le futur conjoint marocain et je parle mal le français, est ce que cela peut empêcher d’avoir l’accord pour le CCM ? 

Non, le fait de mal parler le français n’est pas un motif de refus de CCM, vous pouvez même en prévenant le consulat de France demander l’aide d’un traducteur pour vous aider lors de l’audition ccm au consulat de france.
 

________________

 

21 / La différence d’âge est elle un motif de refus du CCM ?

A priori NON mais le consulat sera quand même plus méfiant sur les réelles motivations du futur conjoint plus jeune.
 

 Il vous faudra prouver  votre attachement par vos réponses et votre attitude face à l’agent consulaire.
 

Il vous faudra répondre de manière calme et claire a toute les questions meme si certaines peuvent paraître choquante.
 

L’agent consulaire ne fait que son travail et va essayer par vos réponses d’évaluer si vous voulez vous marier par complaisance ou par réelle motivation amoureuse.


 

 


Pour voir l'article sur les documents demandés pour le ccm, cliquer ci dessous

 


Pour voir l'article sur les questions qui seront demandés pendant l'audition du CCM (certificat de capacité à mariage) au consulat de France, cliquez ci dessous:

 


 

Si vous êtes binational, le ccm reste obligatoire mais la suite de la procédure est simplifié:
 

Certificat de capacité à mariage (CCM)

 

 

Certificat de capacité à mariage - vos questions

 

 


Questions les plus fréquentes sur le CCM (certificat de capacité à mariage)  toute les réponses à vos questions concernant le CCM au consulat de France.  Le CCM en questions/réponses pour mieux comprendre la procédure. 

 

CCM: certificat de Capacité à Mariage.

 

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commentaires

J
Un contact me dit que on peut faire la demande sur internet et choisir de le récupérer un bureau des affaires de justice a fes ?
Répondre
M
<br /> la, je ne sais pas trop quoi te dire. Demande comment faire a ton contact<br /> <br />
J
Salam, est ce que un non marocain residant en france peut recuperer le casier judiciaire marocain a fes ou il faut obligatoirement se deplacer a rabat? Car l adoul demande ce document
Répondre
M
<br /> le casier judiciare marocain se récupère au ministère a Rabat<br />
F
Salam si Mehdi<br /> J'avais passer un ccm y'a plus d un ans dans un consulat d un autre pays voisin de la France mais le mariage avec la personne ne c'était la fait et dans quelque jours je vais passer ccm au consulat de France est ce que je dois mentionner mon ancien ccm ? <br /> Merci
Répondre
M
<br /> si il te pose des questions, tu dis la vérité. tu peux passer un ccm et ensuite changer d'avis pour cause dispute<br />
F
Merci pour votre retour <br /> S'ils posent des questions par exemple si j'étais déjà fiancée ou y'a t'il déjà eu des bancs publiés ou passer ccm je dis rien quand même ? <br /> Je m'excuse pour le dérangement et merci
M
<br /> non, si il t'en parle pas, tu dis rien<br /> <br /> de toute façon, faire un ccm n'est pas une obligation de se marier<br /> <br /> <br />
F
Salam mehdi , impossible de prendre rdv consulat fes , ma femme habite à fes , peut-elle avoir un certificat de résidence dans une autre ville (ex Marrakech) via sa famille et que je fasse une demande de ccam à marrekech ?
Répondre
M
<br /> posible si elle dit qu'elle habite a Marrakech. Il faut tenter sur place a la moquataa<br />
B
bonjour mehdi franco algerien ma premiere demarche est de prendre rendez vous au consulat du maroc en france pour avoir : une attestation de capacité pour contracté le mariage . ensuite faire le ccam c est bien sa merci pour votre reponse cordialement
Répondre
M
<br /> non c'est pas ça<br /> <br /> la demande de ccm se fait AU MAROC au consulat de france. il correspond a la publication des bans a ta mairie en france. c'est une procédure française, le consulat du Maroc en france n'est pas concerné.<br /> <br /> <br /> <br /> procedure ccm ici :<br /> <br /> https://ma.consulfrance.org/Mariage-2549#Mariage-devant-les-autorites-locales<br />
M
Bonjour<br /> Peut on passer le ccm dans une autre ville que celle de la future épouse.<br /> <br /> Merci.
Répondre
M
<br /> non<br />
M
Bonjour Mehdi ,<br /> <br /> Je vous expose notre situation , peut-etre pourrez vous nous guider dans ce marathon administratif.<br /> Mon fiancé ( français) était marié à une marocaine - divorce prononcé au Maroc avec la mention definitive - procedure de transcription du divorce commencée à Nantes ( avec un courrier + numéro de dossier ect) en Juillet 2022 - Nous avons attendu Janvier ( 7 mois) pour demander à un act de naissance integral - mais celui ci marque toujours marié à x<br /> Ma question est peut commencer la procedure de capacité au mariage ? est-ce que la convention signée en 81 entre le Maroc et la France ne reconnait pas l'act de divorce Marocain ? 7 mois pour retranscrire un divorce c'est abusé - aucun moyen de se renseigner - Y a t-il un moyen de faire avancer la procedure a Nantes ?<br /> Merci infiniment pour votre retour<br /> Bonne fin de journée
Répondre
M
<br /> ton fiancé est français. il n'y a pas la mention "divorcé le......;sur sa copie de naissance. il y a par contre la mention : marié le........ pour la france, il est toujours marié et donc faire un ccm est impossible.<br /> <br /> il faut attendre la transcription du divorce marocain et l'ajout de la mention "divorcé le.......sur sa copie de naissance française.<br /> <br /> la transcription de divorce met souvent 1 an d'attente en ce moment<br />
O
bonjour <br /> depuis le mois d'octobre j'essaie se trouve un rendez-vous mais j'arrive par il n’y n'a rien au consulat de fess tu penses qui si je fais l'acte de mariage et que je l'envoie à Nantes cava être refusé ?
Répondre
M
<br /> cela sera pas refusé mais tu va galerer 6 mois minimum pour obtenir la transcription car "pas de ccm"<br />
N
Bonsoir s'il vous plaît j'habite en france je suis étrangère et je suis marie avec un francais origine marocain je voudrais savoir c'est quoi les procédures pour le divorce merci
Répondre
M
<br /> aller voir un avocat pour qu'il commence la procédure de divorce<br />
R
Bonjour mehdi <br /> Ma sœur est dévoré sa fait 2 ans et elle va se mariée avec un franco marocain pour les documents de la CCM ils demandent une certificat de célibat mais la mairie de beni mallal (el kiiyada) sont refusé de la donner ils disent que les gens divorcé ils ont pas le droit de prendre une certificat de célibat par contre ils ont donné une certificat de fiançailles. <br /> -Je peux savoir s'il est possible de donné certificats de fiançailles et certificats de divorce au consulat au lieux de donner certificat de célibat?<br /> -Est-ce qu'il a le droit d'avoir le certificat de célibat chez (el kiyada)même si elle est divorcé ?<br /> - Est-ce qu'il faut obligé certificat de célibat a ce cas ?<br /> Merci cordialement
Répondre
M
<br /> elle peut demander un certificat de non remariage<br /> <br />


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