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25/11/2018 7 25 /11 /novembre /2018 22:12
Ccm questions et réponses (certificat de capacité à mariage)

QUESTIONS/ RÉPONSES SUR LE CCM
 

CCM au consulat de France
 

 

Vous trouverez ici les questions et réponses sur le certificat de capacité à mariage (CCM) qui me sont le plus souvent  demandés sur mon site.
 

Cela vous aidera à y voir plus clair sur la procédure du CCM (certificat de capacité à mariage).
 

Cela vous aidera aussi à comprendre cette procédure CCM mis en place par les consulats de France dans le cadre d'un mariage mixte Franco Marocain.


SIGNIFICATION DU MOT CCM : certificat de Capacité à Mariage

 

 

 

 


1/ Dois je prendre un rendez vous pour déposer le dossier du CCM ?
 

Actuellement, en novembre 2018, tous les consulat de France au Maroc demande un rendez vous pour déposer un dossier de demande de certificat de capacité à mariage (ccm).

 

________________

 

2/ Combien de temps dure la procédure du CCM ?

Entre le dépôt du dossier au consulat de France et l’obtention du CCM il faut compter 2 mois environ.
 

________________

 

3/ C’est quoi le CCM ?

CCM veut dire « certificat de capacité à mariage »

Le CCM a une double fonction. La première correspond à la publication des bans à la mairie française du futur conjoint français et la seconde est de vérifier  les motivations réelles des futur époux et lutter ainsi contre les mariages blancs ou à but migratoire.
 

________________

 

4/ Comment cela se passe un CCM ?

Il s’agit d’un entretien que vous aurez au consulat de France entre vous, votre futur conjoint et l’agent consulaire. Parfois on vous questionne séparément ou ensemble, cela varie.

On vous demandera durant cet entretien des questions du genre  "comment vous vous êtes connu?",  "Que compter vous faire après votre mariage?" "Avez-vous déjà de la famille en France?" etc....

Le but est de vérifier que les futur époux se connaissent bien et qu’il donne à peu près les mêmes réponses.

Si le  futur conjoint marocain ne parle que l’arabe par exemple et le futur conjoint français que le français, il faudra expliquer comment vous communiqué entre vous.
 

________________

 

5/ Est ce que j’ai le document d'accord CCM  le jour de l’audition ?

NON,  soit le consulat vous envoie le document d’accord CCM à votre domicile en France, soit vous pouvez demander de le récupérer au consulat de France. Seul le conjoint français peut le récupérer car il est le seul à avoir accès au consulat de France vu qu’il est de nationalité française..
 

________________


 

6/ Le CERTIFICAT DE CAPACITE A MARIAGE est il obligatoire avant de faire le mariage adoulaire ?

OUI, cette procédure CCM est obligatoire à partir du moment où un des conjoints a la nationalité française même si vous êtes bi national (Français et Marocain).

 

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7/ Que se passe t’il si je me marie au Maroc sans faire le CCM ?


2 cas de figure possible :


A/ Vous avez uniquement la nationalité française :

 Vous ne pouvez pas faire le mariage adoulaire sans avoir obtenue le CCM AVANT.

Les accords Franco Marocain en matière de mariage ne vous permette pas de vous marier au Maroc sans avoir obtenue le CCM au consulat de France  avant le mariage adoulaire.
 

B/ Vous êtes bi national, puis je ne pas faire le CCM ?.  

Vous pouvez faire le  mariage adoulaire en utilisant votre nationalité Marocaine  mais le consulat va bloquer ensuite  votre dossier au moment de la transcription pour non respect de la procédure vu que vous avez aussi la nationalité française et que le CCM à un caractère "OBLIGATOIRE ".


Si vous êtes bi national, le CCM est donc obligatoire aussi pour éviter de longue procédure ensuite.
 

________________

 

8/ Je suis le futur conjoint Français, Me faut-il obligatoirement un certificat de nationalité française pour le dossier du CCM au consulat de France?.

NON, votre CNI française plus les autres documents demandés seront suffisant   mais il vaut mieux avoir quand même votre certificat de nationalité française car on vous le demandera à l’étape suivante qui est le mariage adoulaire Marocain.

 

________________

 

9/ Je suis le futur conjoint d’origine Marocaine, dois je avoir un passeport valide pour le CCM ?.

 

Non, un passeport Marocain ne fait pas partie fait des documents demandés pour le CCM  pour le conjoint Marocain.
 

________________

 

10/ Mon conjoint français doit il faire légaliser ses documents en France pour le CCM ?.

 

NON, le conjoint français apporte les originaux des documents demandés et des photocopies simples.

Les mairies en France ne légalisent plus les photocopies de documents administratifs comme une CNI française par exemple.

 

________________


 

11/  Le conjoint marocain doit il légaliser ses photocopies  pour le CCM ?

Comme le conjoint français, le futur conjoint marocain apporte les originaux en français des documents demandés .  Sur demande la Moquataa au Maroc délivre les documents directement en français cela évite de payer des frais de traduction.
 

________________

 

12/  Je suis le conjoint marocain, dois je apporter mes papiers écris en arabe pour le CCM?

 

NON, les documents qui vous sont demandés par le consulat de France doivent être en français.

Normalement à la moquâtaa vous pouvez obtenir directement une copie intégrale de naissance en français et donc la traduction ne sera pas nécessaire. (Il suffit de le préciser à la moquâtaa lors de votre demande)

Si vous avez uniquement  des documents écris en arabe, il faudra les faire traduire par un traducteur assermenté par le consulat de France de votre lieu de résidence.

Vous trouverez la liste des traducteurs assermentés par les 6 consulats de France au Maroc sur le site internet du consulat  concerné ou sur le sommaire de mon  blog.

 


Traducteurs agrée par le consulat de France.
 

________________

 

13/  Je suis le conjoint marocain, ou me procurer le certificat de résidence que l’on me demande pour le CCM ? 

A la Moquâtaa de votre lieu de résidence au Maroc.
 

________________

 

14/ Je suis la conjointe marocaine, on me demande une photo pour le CCM, puis je porter mon voile sur la photo ?

NON, toutes les photos demandées par le consulat de France doivent être tête  nue.
 

La législation française interdit les photos d’identité avec un voile pour une femme.
 

________________

 

15/ Je suis bi national  Franco Marocain et je me suis déjà marié au Maroc, puis je faire le CCM après ?

 

NON, le CCM aurait du se faire AVANT le mariage vu que vous avez la nationalité française aussi.  
 

Dans ce cas vous passez directement à l’étape transcription pour obtenir un livret de famille français mais la procédure de transcription sera plus longue pour procédure CCM  non respectée.
 

Pour la procedure du ccm au visa concernant les binationaux allez voir ci-dessous:

http://www.mariage-franco-marocain.net/article-mariage-bi-national-au-maroc-procedure-101776373.html

 

________________
 

 

16/ Je suis le futur conjoint français et j’habite chez mes parents actuellement, puis je quand même passer le CCM ?

OUI, vous pouvez très bien habiter chez vos parents ou un ami.

 Dans ce cas il faudra quand même prouver votre lieu de résidence en France.

 Il vous faudra faire un certificat d’hébergement en règle, soit par vos parents soit par la personne qui vous héberge.

On vous demande votre lieu de résidence tout simplement parce que le CCM  correspond à la publication dans Bans à la mairie française de votre lieu de résidence et il faut bien aussi que le consulat est une adresse en France ou pouvoir vous joindre.
 

Ci-dessous un modèle de certificat d'hébergement: 

EXEMPLE DE CERTIFICAT D'HEBERGEMENT.

 

________________

 

17/ Je suis le conjoint français, je ne travaille pas ou je suis au RSA, est ce un problème pour le CCM ?

NON, il n’y a pas de condition de revenus pour un  ressortissant français désirant se marier avec une personne d’origine étrangère.

Que vous soyez sans revenus, au RSA ou étudiant ne sera pas un problème pour l’entretien CCM que vous passerez au consulat de France au Maroc.
 

________________

 

18/ Je viens de divorcer en France, puis je me remarier tout de suite et donc passer l’entretien du CCM ?

OUI, a la condition que vous apportiez la preuve au consulat de France que votre jugement de divorce est définitif et sans appel.
 

Si vous avez divorcez récemment, vous devez avoir le jugement original du divorce et le fournir parmi les documents demandés pour le CCM au consulat de France au Maroc.


il faudra aussi bien sur la mention "divorcé" sur votre copie integrale de naissance française

 

________________

    
 

19/ Ma future épouse est mineure, puis quand même passer le CCM ?

OUI, à la condition qu’un juge est donnée son autorisation.

En effet, aussi bien au Maroc qu’en France, une jeune femme mineure ne peut pas se marier sans l’autorisation d’un juge.
 

L’autorisation des parents n’est pas suffisante et en tout cas non accepté par le consulat de France.
 

Seule une autorisation d’un juge Marocain permet à une mineure Marocaine  de pouvoir contracter mariage.
 

Il en est de meme si la personne mineure est le futur conjoint de nationalité française. Un juge français devra donner son accord avant de passer l’entretien du CCM au consulat de France au Maroc.
 

________________

 

20/ Je suis le futur conjoint marocain et je parle mal le français, est ce que cela peut empêcher d’avoir l’accord pour le CCM ? 

Non, le fait de mal parler le français n’est pas un motif de refus de CCM, vous pouvez même en prévenant le consulat de France demander l’aide d’un traducteur pour vous aider lors de l’audition ccm au consulat de france.
 

________________

 

21 / La différence d’âge est elle un motif de refus du CCM ?

A priori NON mais le consulat sera quand même plus méfiant sur les réelles motivations du futur conjoint plus jeune.
 

 Il vous faudra prouver  votre attachement par vos réponses et votre attitude face à l’agent consulaire.
 

Il vous faudra répondre de manière calme et claire a toute les questions meme si certaines peuvent paraître choquante.
 

L’agent consulaire ne fait que son travail et va essayer par vos réponses d’évaluer si vous voulez vous marier par complaisance ou par réelle motivation amoureuse.


 

 


Pour voir l'article sur les documents demandés pour le ccm, cliquer ci dessous

 


Pour voir l'article sur les questions qui seront demandés pendant l'audition du CCM (certificat de capacité à mariage) au consulat de France, cliquez ci dessous:

 


 

Si vous êtes binational, le ccm reste obligatoire mais la suite de la procédure est simplifié:
 

Certificat de capacité à mariage (CCM)

 

 

Certificat de capacité à mariage - vos questions

 

 


Questions les plus fréquentes sur le CCM (certificat de capacité à mariage)  toute les réponses à vos questions concernant le CCM au consulat de France.  Le CCM en questions/réponses pour mieux comprendre la procédure. 

 

CCM: certificat de Capacité à Mariage.

 

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commentaires

sara 17/02/2021 19:59

Bonjour Mehdi
Merci beaucoup pour votre soutien et les informations très utiles partagées sur votre site. Ma famille et celle de mon fiancé se connaissent: on a commencé à parler sérieusement sur le mariage depuis le mois de septembre dernier. Après nos fiançailles au mois de décembre 2020. il est revenu au MAROC spécialement pour le CCM en février 2021. Le CCM nous a été refusé sous prétexte qu'on ne se connait pas assez bien. Mon fiancé vient de m'informer qu'il a décidé de revenir encore au MAROC au mois de mars prochain pour une autre tentative de CCM. Mais je veux savoir s'ils peuvent encore refuser parce que mon fiancé va venir spécialement pour ça.
Est ce que la tenue vestimentaire ou le port du voile peut être la cause de refus entre autres

Mehdi 17/02/2021 20:57


pour compléter ma réponse, si c'est toi qui porte le voile, aucun problème. si par contre ton futur mari a un look islamiste, cela va pas aider car en France on sait que les islamistes traite leur épouse comme des esclaves.

Mehdi 17/02/2021 20:55


la tenue vestimentaire est pas en cause; mais le fait de vouloir se marier sans jamais s'etre vu induit un soupçon de mariage arrangé par vos familles ce qui semble être le cas; d'ou le refus

vous pouvez retentez un autre ccm mais difficle de savoir si il passera ou pas

au ccm, parler de sentiment, d'amour et pas de vos familles qui se connaisse

Patricia 16/02/2021 20:57

Bonjour mehdi
Mon fiancé est un peu stressé par l'entretien au consulat il parle bien le français il fait des erreurs et parfois ne connaît pas les mots mais il se débrouille très bien
J'ai vu sur ton site qu'on peut demander un traducteur
Est-ce que cela peut être pénalisant pour nous que l'agent consulaire pense qu'on ne peut pas communiquer entre nous
Merci

Mehdi 17/02/2021 01:29


cela ira si il parle un peu le francais

sinon, en effet si vous arrivez pas a communiquer, il auront un doute

hafed 16/02/2021 12:21

Bonjour, j'ai fait la betise de me marier par procuration au maroc donc mariage non reconnu en france. J'ai divorcé au maroc il y a 3 mois et souhaite me remarier de la bonne maniere avec la meme personne. Pour le ccm comment obtenir le certificat de non remariage alors que je suis considéré celibataire en france et divorcé au maroc

Mehdi 16/02/2021 12:39


si tu es divorcé au maroc, normalement tu devrais pouvoir obtenir a ta moquataa un certificat de non remariage


Ahm 15/02/2021 18:25

Bonjour, tout d'abord je tiens à vous remercier d"avoir créer ce site en vue d'aider dans les démarches les mariages franco-marocains.
J'aimerai savoir s'il faut fournir une attestation de célibat lors du 1er rdv pour demander la CCM au consulat de France à Tanger ?
En effet, ici sur votre site vous dites qu'il faut la fournir tandis que dans la liste des pièces à fournir que le consulat met à disposition sur leur site on ne me la demande pas.
Merci d'avance pour les renseignements que vous m'apporterez.

Mehdi 15/02/2021 19:00


bizarre

tu dois prouver que tu es célibataire

Patricia 14/02/2021 11:47

Bonjour mehdi
Mon fiancé et moi voulons déposer notre demande de CCM pour l'été nous avons choisi cette date parce que je suis divorcée depuis seulement janvier 2020 au Maroc et pour avoir au moins 3 allers/retours sur le passeport et montrer que l'on est ensemble depuis 1 an au moment du dépôt du dossier
Vu le contexte actuel et l'incertitude des frontières ce qui est très difficile à vivre et difficile pour construire son couple penses-tu que de déposer notre dossier au mois de mai lorsque j'irai le voir Inch'Allah est trop tôt nous n'aurons que 2 allers/retours sur le passeport
Merci pour le temps que tu prends pour nous répondre

Mehdi 14/02/2021 15:24


cela sera suffisant

attention quand même, 80 % des hommes marocain se mari pour obtenir des papiers

Lempika 14/02/2021 00:56

Tu pourras voyager, j'en reviens ! Imprime bien l'invitation au rdv.

Malika Abidellah 01/02/2021 19:34

EN PRESENTANT LEMAIL DU RENDEZ VOUS ET LA PREUVE DU CONSULAT QUE JAI DEPOSE UN DOSSIER DE CCM NORMALEMENT CEST CONSIDERE COMME UN RENDEZ VOUS ADMINISTRATIF

Lempika 14/02/2021 00:55

Si tu pourras voyager, le rendez-vous qu'on t'as envoyer par mail imprime le et c'est un motif impérieux.
J'y suis allée et ça ne m'a posé aucun problème . Test pcr négatif et c'est ok!!!

Mehdi 01/02/2021 22:55


appelle le consulat a se sujet

MALIKA 01/02/2021 07:23

SALAM ALAYKOM MEHDI
VOILA JAI RENDEZ VOUS AU CONSULAT DE FRANCE A MARRAKECH LE 22/02/2021 POUR RECUPERER MON CCM MAIS AVEC LES RESTRICTIONS ANNONCE PAR LE PREMIER MINISTRE LE 31/01/2021 CONCERNANT LES FRONTIERES ES CE QUE TU PENSE QUE CEST UN MOTIF IMPERIEUX POUR PARTIR AU MAROC BARAKALLAH OFIK

Lempika 14/02/2021 00:48

Si tu pourras voyager, le rendez-vous qu'on t'as envoyer par mail imprime le et c'est un motif impérieux.
J'y suis allée et ça ne m'a posé aucun problème . Test pcr négatif et c'est ok!!!

Mehdi 01/02/2021 10:26


non..... tu pourra pas voyager

Patricia 25/01/2021 21:33

Bonjour Mehdi
Peut-on avoir la question si l'on couche ensemble lors de l'audition du ccm si on a la question que doit-on répondre sachant que nous serons au consulat de France je sais que pour le mariage adoulaire il faut dire non
je te remercie pour ton travail et le temps que tu prends pour nous aider
Patricia

Mehdi 26/01/2021 00:28


la France, c'est pas le Maroc. le consulat de France ne pose pas ce type de question. on couche avec qui on veut;, cela s'appelle "la liberté" qui existe pas au Maroc.

par contre pour le mariage adoulaire, il faut absolument rien dire, même pas un simple baiser car sinon c'est refus du mariage par le procureur du roi


Mimouni 21/01/2021 16:46

Bonjour je voudrais savoir après le CCM est-ce que c'est au consulat de Fès qu'on se marie merci pour votre réponse .

Mehdi 22/01/2021 01:10

non

le consulat c'est juste pour le ccm

le mariage ce fait chez un adoul, on parle de "mariage adoulaire"

il faudra ensuite faire la demande de transcription du mariage a nantes

procedure ici

https://ma.consulfrance.org/Mariage-2549


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