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25/11/2018 7 25 /11 /novembre /2018 22:12
Ccm questions et réponses (certificat de capacité à mariage)

QUESTIONS/ RÉPONSES SUR LE CCM
 

CCM au consulat de France
 

 

Vous trouverez ici les questions et réponses sur le certificat de capacité à mariage (CCM) qui me sont le plus souvent  demandés sur mon site.
 

Cela vous aidera à y voir plus clair sur la procédure du CCM (certificat de capacité à mariage).
 

Cela vous aidera aussi à comprendre cette procédure CCM mis en place par les consulats de France dans le cadre d'un mariage mixte Franco Marocain.


SIGNIFICATION DU MOT CCM : certificat de Capacité à Mariage

 

 

 

 


1/ Dois je prendre un rendez vous pour déposer le dossier du CCM ?
 

Actuellement, en novembre 2018, tous les consulat de France au Maroc demande un rendez vous pour déposer un dossier de demande de certificat de capacité à mariage (ccm).

 

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2/ Combien de temps dure la procédure du CCM ?

Entre le dépôt du dossier au consulat de France et l’obtention du CCM il faut compter 2 mois environ.
 

________________

 

3/ C’est quoi le CCM ?

CCM veut dire « certificat de capacité à mariage »

Le CCM a une double fonction. La première correspond à la publication des bans à la mairie française du futur conjoint français et la seconde est de vérifier  les motivations réelles des futur époux et lutter ainsi contre les mariages blancs ou à but migratoire.
 

________________

 

4/ Comment cela se passe un CCM ?

Il s’agit d’un entretien que vous aurez au consulat de France entre vous, votre futur conjoint et l’agent consulaire. Parfois on vous questionne séparément ou ensemble, cela varie.

On vous demandera durant cet entretien des questions du genre  "comment vous vous êtes connu?",  "Que compter vous faire après votre mariage?" "Avez-vous déjà de la famille en France?" etc....

Le but est de vérifier que les futur époux se connaissent bien et qu’il donne à peu près les mêmes réponses.

Si le  futur conjoint marocain ne parle que l’arabe par exemple et le futur conjoint français que le français, il faudra expliquer comment vous communiqué entre vous.
 

________________

 

5/ Est ce que j’ai le document d'accord CCM  le jour de l’audition ?

NON,  soit le consulat vous envoie le document d’accord CCM à votre domicile en France, soit vous pouvez demander de le récupérer au consulat de France. Seul le conjoint français peut le récupérer car il est le seul à avoir accès au consulat de France vu qu’il est de nationalité française..
 

________________


 

6/ Le CERTIFICAT DE CAPACITE A MARIAGE est il obligatoire avant de faire le mariage adoulaire ?

OUI, cette procédure CCM est obligatoire à partir du moment où un des conjoints a la nationalité française même si vous êtes bi national (Français et Marocain).

 

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7/ Que se passe t’il si je me marie au Maroc sans faire le CCM ?


2 cas de figure possible :


A/ Vous avez uniquement la nationalité française :

 Vous ne pouvez pas faire le mariage adoulaire sans avoir obtenue le CCM AVANT.

Les accords Franco Marocain en matière de mariage ne vous permette pas de vous marier au Maroc sans avoir obtenue le CCM au consulat de France  avant le mariage adoulaire.
 

B/ Vous êtes bi national, puis je ne pas faire le CCM ?.  

Vous pouvez faire le  mariage adoulaire en utilisant votre nationalité Marocaine  mais le consulat va bloquer ensuite  votre dossier au moment de la transcription pour non respect de la procédure vu que vous avez aussi la nationalité française et que le CCM à un caractère "OBLIGATOIRE ".


Si vous êtes bi national, le CCM est donc obligatoire aussi pour éviter de longue procédure ensuite.
 

________________

 

8/ Je suis le futur conjoint Français, Me faut-il obligatoirement un certificat de nationalité française pour le dossier du CCM au consulat de France?.

NON, votre CNI française plus les autres documents demandés seront suffisant   mais il vaut mieux avoir quand même votre certificat de nationalité française car on vous le demandera à l’étape suivante qui est le mariage adoulaire Marocain.

 

________________

 

9/ Je suis le futur conjoint d’origine Marocaine, dois je avoir un passeport valide pour le CCM ?.

 

Non, un passeport Marocain ne fait pas partie fait des documents demandés pour le CCM  pour le conjoint Marocain.
 

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10/ Mon conjoint français doit il faire légaliser ses documents en France pour le CCM ?.

 

NON, le conjoint français apporte les originaux des documents demandés et des photocopies simples.

Les mairies en France ne légalisent plus les photocopies de documents administratifs comme une CNI française par exemple.

 

________________


 

11/  Le conjoint marocain doit il légaliser ses photocopies  pour le CCM ?

Comme le conjoint français, le futur conjoint marocain apporte les originaux en français des documents demandés .  Sur demande la Moquataa au Maroc délivre les documents directement en français cela évite de payer des frais de traduction.
 

________________

 

12/  Je suis le conjoint marocain, dois je apporter mes papiers écris en arabe pour le CCM?

 

NON, les documents qui vous sont demandés par le consulat de France doivent être en français.

Normalement à la moquâtaa vous pouvez obtenir directement une copie intégrale de naissance en français et donc la traduction ne sera pas nécessaire. (Il suffit de le préciser à la moquâtaa lors de votre demande)

Si vous avez uniquement  des documents écris en arabe, il faudra les faire traduire par un traducteur assermenté par le consulat de France de votre lieu de résidence.

Vous trouverez la liste des traducteurs assermentés par les 6 consulats de France au Maroc sur le site internet du consulat  concerné ou sur le sommaire de mon  blog.

 


Traducteurs agrée par le consulat de France.
 

________________

 

13/  Je suis le conjoint marocain, ou me procurer le certificat de résidence que l’on me demande pour le CCM ? 

A la Moquâtaa de votre lieu de résidence au Maroc.
 

________________

 

14/ Je suis la conjointe marocaine, on me demande une photo pour le CCM, puis je porter mon voile sur la photo ?

NON, toutes les photos demandées par le consulat de France doivent être tête  nue.
 

La législation française interdit les photos d’identité avec un voile pour une femme.
 

________________

 

15/ Je suis bi national  Franco Marocain et je me suis déjà marié au Maroc, puis je faire le CCM après ?

 

NON, le CCM aurait du se faire AVANT le mariage vu que vous avez la nationalité française aussi.  
 

Dans ce cas vous passez directement à l’étape transcription pour obtenir un livret de famille français mais la procédure de transcription sera plus longue pour procédure CCM  non respectée.
 

Pour la procedure du ccm au visa concernant les binationaux allez voir ci-dessous:

http://www.mariage-franco-marocain.net/article-mariage-bi-national-au-maroc-procedure-101776373.html

 

________________
 

 

16/ Je suis le futur conjoint français et j’habite chez mes parents actuellement, puis je quand même passer le CCM ?

OUI, vous pouvez très bien habiter chez vos parents ou un ami.

 Dans ce cas il faudra quand même prouver votre lieu de résidence en France.

 Il vous faudra faire un certificat d’hébergement en règle, soit par vos parents soit par la personne qui vous héberge.

On vous demande votre lieu de résidence tout simplement parce que le CCM  correspond à la publication dans Bans à la mairie française de votre lieu de résidence et il faut bien aussi que le consulat est une adresse en France ou pouvoir vous joindre.
 

Ci-dessous un modèle de certificat d'hébergement: 

EXEMPLE DE CERTIFICAT D'HEBERGEMENT.

 

________________

 

17/ Je suis le conjoint français, je ne travaille pas ou je suis au RSA, est ce un problème pour le CCM ?

NON, il n’y a pas de condition de revenus pour un  ressortissant français désirant se marier avec une personne d’origine étrangère.

Que vous soyez sans revenus, au RSA ou étudiant ne sera pas un problème pour l’entretien CCM que vous passerez au consulat de France au Maroc.
 

________________

 

18/ Je viens de divorcer en France, puis je me remarier tout de suite et donc passer l’entretien du CCM ?

OUI, a la condition que vous apportiez la preuve au consulat de France que votre jugement de divorce est définitif et sans appel.
 

Si vous avez divorcez récemment, vous devez avoir le jugement original du divorce et le fournir parmi les documents demandés pour le CCM au consulat de France au Maroc.


il faudra aussi bien sur la mention "divorcé" sur votre copie integrale de naissance française

 

________________

    
 

19/ Ma future épouse est mineure, puis quand même passer le CCM ?

OUI, à la condition qu’un juge est donnée son autorisation.

En effet, aussi bien au Maroc qu’en France, une jeune femme mineure ne peut pas se marier sans l’autorisation d’un juge.
 

L’autorisation des parents n’est pas suffisante et en tout cas non accepté par le consulat de France.
 

Seule une autorisation d’un juge Marocain permet à une mineure Marocaine  de pouvoir contracter mariage.
 

Il en est de meme si la personne mineure est le futur conjoint de nationalité française. Un juge français devra donner son accord avant de passer l’entretien du CCM au consulat de France au Maroc.
 

________________

 

20/ Je suis le futur conjoint marocain et je parle mal le français, est ce que cela peut empêcher d’avoir l’accord pour le CCM ? 

Non, le fait de mal parler le français n’est pas un motif de refus de CCM, vous pouvez même en prévenant le consulat de France demander l’aide d’un traducteur pour vous aider lors de l’audition ccm au consulat de france.
 

________________

 

21 / La différence d’âge est elle un motif de refus du CCM ?

A priori NON mais le consulat sera quand même plus méfiant sur les réelles motivations du futur conjoint plus jeune.
 

 Il vous faudra prouver  votre attachement par vos réponses et votre attitude face à l’agent consulaire.
 

Il vous faudra répondre de manière calme et claire a toute les questions meme si certaines peuvent paraître choquante.
 

L’agent consulaire ne fait que son travail et va essayer par vos réponses d’évaluer si vous voulez vous marier par complaisance ou par réelle motivation amoureuse.


 

 


Pour voir l'article sur les documents demandés pour le ccm, cliquer ci dessous

 


Pour voir l'article sur les questions qui seront demandés pendant l'audition du CCM (certificat de capacité à mariage) au consulat de France, cliquez ci dessous:

 


 

Si vous êtes binational, le ccm reste obligatoire mais la suite de la procédure est simplifié:
 

Certificat de capacité à mariage (CCM)

 

 

Certificat de capacité à mariage - vos questions

 

 


Questions les plus fréquentes sur le CCM (certificat de capacité à mariage)  toute les réponses à vos questions concernant le CCM au consulat de France.  Le CCM en questions/réponses pour mieux comprendre la procédure. 

 

CCM: certificat de Capacité à Mariage.

 

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commentaires

A
Bonjour Mehdi, <br /> <br /> Je suis réfugié politique en France avec un titre de séjour de 10ans, je voudrais épouser une marocaine qui réside en France est-ce que j'ai besoin du CCM ? si oui faut-il le faire obligatoirement au Maroc? et une dernière question, est-ce que l'audition est faire le jour même du dépôt du dossier ou faut-il revenir une 2eme fois?<br /> Avec mes remerciements.
Répondre
M
<br /> le ccm ne concerne qu'un français.<br /> <br /> vous allez donc vous marier à la mairie en france<br /> <br /> <br />
L
Bonjour Mehdi,<br /> <br /> On a déposé le dossier ccm au Maroc en juin, (elle a posé 3 questions normale). La dame m'a dit qu'elle envoie le dossier à la mairie de ma ville. (2 mois d'attente à peu près) Cela veut dire que le dossier a été accepté ? Deuxième question au moment du visa quand mon futur conjoint marocain demandera(quand on sera marier), je travaille en intérim, cdd parfois chômage, cela pose un soucis pour le visa conjoint ? ou il faut obligatoirement que je trouve un cdi ? . (Je suis la partie français). Merci pour tes éclaircissements. Bon week end.
Répondre
M
<br /> bonjour,<br /> <br /> 1 - aucun souci pour ton ccm vu que ce qu'elle vous a dis, juste attendre un peu<br /> <br /> 2 - aprés l'etape du mrige adoulaire, il faudra demander la transcription du mariage au ministère a nantes ( delai de 2 a 4 mois d'attente)<br /> <br /> procédure du mariage ici :<br /> <br /> https://ma.consulfrance.org/Mariage-5610#Mariage-devant-les-autorites-locales<br /> <br /> 3 - que tu travail ou pas a aucune influence sur le visa de ton mari. il ne demande rien à ce sujet.<br /> <br /> <br />
S
Salam Mehdi<br /> <br /> Pour recevoir le ccm il ya des mairies qui envoient une copie au consulat par mail et un autre par courrier, le consulat il prend en compte celle reçu par mail ou par courrier postal ? Car j'avait demander ils m'ont qu'effectivement si la mairie envoie le ccm par mail sa diminuerait considérablement le délai.<br /> <br /> Merci
Répondre
M
<br /> il prenne en compte les 2<br />
A
Actuellement au maroc pour les démarches du mariage au consulat de fes. J essaie depuis plusieurs jours de prendre rdv par internet sur le site du consulat de fes.ils me disent de reesayer ultérieurement. Je les appelle, ils repondent pas. Je dois rentrer prochainement en France pour reprendre le boulot. Ma question est ce que je peux faire les démarches du capacité de mariage depuis ma mairie en france?
Répondre
M
<br /> Merci de ton retour d'informations<br />
R
Bonjour Abdallah, essaie sur le site https://consulat.gouv.fr/consulat-general-de-france-a-fes/rendez-vous. Ils ont changé le système de prise de rendez vous.
M
<br /> non. un ccm se passe au consulat de france AU MAROC.<br />
A
Oui mais le souci c est que depuis plusieurs jours j essais de prendre en ligne mais ils me disent de reesayer ultérieurement.sois disant les cyber pres des consulats arrive a prendre des rdv en echange de bakchich. Ma question est ,est ce possible de demander le ccm par la mairie de notre ville en france?
M
<br /> a partir de france, tu peux prendre rdv pour le ccm AU MAROC<br /> <br /> il fallait prendre rdv au consulat de fes avant d'aller au maroc<br />
B
Ah donc le procureur peut refuse alors
Répondre
M
<br /> il peut refuser, mais c'est rare<br />
B
Il faut deja que le procureur accepte er pour lunstant je suis pas mariee mehdi ne partez pas dans cep optique la car il ya des bons et des mauvais partout
Répondre
M
Dans ta situation,c'est 100% de mauvais. il partira c'est certain. je fait du preventif car au moins tu ne sera pas surprise le jour venu.<br /> <br /> au maroc, cela existe pas un homme jeune qui epouse une femme plus agé sauf si elle a la nationalité francaise.<br /> <br /> le consulat le sait bien d'ou l'enquete qui sert surtout a te proteger en tentant de te faire retrouver la vue.<br />
B
Plus jeune que moi de 8 ans le coeur a sa raison que la raison ignore le procureur a juqau 12 juin pour me repondre
Répondre
M
<br /> ok.......te concernant, je ne doute pas de ton amour.<br /> <br /> par contre, ton mariage ira pas loin, car cet homme t'épouse clairement pour obtenir des papiers d'ou l'enquête en cours.<br /> <br /> <br />
B
Bonjour il ya 3 jours jai passee mon audition a la police vu que malheuresement mon dossiee a ete chez le procurreur jai ramznee des photos de nos fiancailles avec la famille au maroc des photos entre nous des temoignagnzs de nos proches et jai fait moi meme une lettre au procureur pr dire que cetai une union sincere la policiere a la fin ma dit vraiment vous avez un dossier beton et quelle na jamais vu un dossiee kom ca la jatrend la reponse du procureur a ton avis pense tu que cesr bon merci
Répondre
M
<br /> oui, c'est bon. le procureur donnera son accord, mais il est pas rapide<br /> <br /> le procureur ne doute pas de toi, mais de ton futur mari<br /> <br /> est il plus jeune que toi ? et de combien d'année ?<br /> <br />
K
Bonjour j espère que vous allez bien j ai fait une demande le 12 avril et jusqu'à présent ses tout jour pas passés au ban de ma mairie. Merci
Répondre
M
<br /> un refus est trés rare<br />
K
Merci pour ta réponse j ai tellement peur Uil me la refuse.
M
<br /> cela devrait plus trop tarder<br /> <br /> c'est aussi peut etre deja passé a ta mairie sans que tu le sache<br /> <br />
M
Bonsoir Mehdi svp une petit question j’ai réserver pour y aller au Maroc est j’ai réservé avec mon nom marital pas mon nom de jeune fille que j’ai sur mon passeport est ce que sa marchera ? Merci
Répondre
M
<br /> non, la douane te laissera pas passer vu que tu a ton nom de naissance sur ton passeport<br />


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