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25/11/2018 7 25 /11 /novembre /2018 22:12
Ccm questions et réponses (certificat de capacité à mariage)

QUESTIONS/ RÉPONSES SUR LE CCM
 

CCM au consulat de France
 

 

Vous trouverez ici les questions et réponses sur le certificat de capacité à mariage (CCM) qui me sont le plus souvent  demandés sur mon site.
 

Cela vous aidera à y voir plus clair sur la procédure du CCM (certificat de capacité à mariage).
 

Cela vous aidera aussi à comprendre cette procédure CCM mis en place par les consulats de France dans le cadre d'un mariage mixte Franco Marocain.


SIGNIFICATION DU MOT CCM : certificat de Capacité à Mariage

 

 

 

 


1/ Dois je prendre un rendez vous pour déposer le dossier du CCM ?
 

Actuellement, en novembre 2018, tous les consulat de France au Maroc demande un rendez vous pour déposer un dossier de demande de certificat de capacité à mariage (ccm).

 

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2/ Combien de temps dure la procédure du CCM ?

Entre le dépôt du dossier au consulat de France et l’obtention du CCM il faut compter 2 mois environ.
 

________________

 

3/ C’est quoi le CCM ?

CCM veut dire « certificat de capacité à mariage »

Le CCM a une double fonction. La première correspond à la publication des bans à la mairie française du futur conjoint français et la seconde est de vérifier  les motivations réelles des futur époux et lutter ainsi contre les mariages blancs ou à but migratoire.
 

________________

 

4/ Comment cela se passe un CCM ?

Il s’agit d’un entretien que vous aurez au consulat de France entre vous, votre futur conjoint et l’agent consulaire. Parfois on vous questionne séparément ou ensemble, cela varie.

On vous demandera durant cet entretien des questions du genre  "comment vous vous êtes connu?",  "Que compter vous faire après votre mariage?" "Avez-vous déjà de la famille en France?" etc....

Le but est de vérifier que les futur époux se connaissent bien et qu’il donne à peu près les mêmes réponses.

Si le  futur conjoint marocain ne parle que l’arabe par exemple et le futur conjoint français que le français, il faudra expliquer comment vous communiqué entre vous.
 

________________

 

5/ Est ce que j’ai le document d'accord CCM  le jour de l’audition ?

NON,  soit le consulat vous envoie le document d’accord CCM à votre domicile en France, soit vous pouvez demander de le récupérer au consulat de France. Seul le conjoint français peut le récupérer car il est le seul à avoir accès au consulat de France vu qu’il est de nationalité française..
 

________________


 

6/ Le CERTIFICAT DE CAPACITE A MARIAGE est il obligatoire avant de faire le mariage adoulaire ?

OUI, cette procédure CCM est obligatoire à partir du moment où un des conjoints a la nationalité française même si vous êtes bi national (Français et Marocain).

 

________________

 

7/ Que se passe t’il si je me marie au Maroc sans faire le CCM ?


2 cas de figure possible :


A/ Vous avez uniquement la nationalité française :

 Vous ne pouvez pas faire le mariage adoulaire sans avoir obtenue le CCM AVANT.

Les accords Franco Marocain en matière de mariage ne vous permette pas de vous marier au Maroc sans avoir obtenue le CCM au consulat de France  avant le mariage adoulaire.
 

B/ Vous êtes bi national, puis je ne pas faire le CCM ?.  

Vous pouvez faire le  mariage adoulaire en utilisant votre nationalité Marocaine  mais le consulat va bloquer ensuite  votre dossier au moment de la transcription pour non respect de la procédure vu que vous avez aussi la nationalité française et que le CCM à un caractère "OBLIGATOIRE ".


Si vous êtes bi national, le CCM est donc obligatoire aussi pour éviter de longue procédure ensuite.
 

________________

 

8/ Je suis le futur conjoint Français, Me faut-il obligatoirement un certificat de nationalité française pour le dossier du CCM au consulat de France?.

NON, votre CNI française plus les autres documents demandés seront suffisant   mais il vaut mieux avoir quand même votre certificat de nationalité française car on vous le demandera à l’étape suivante qui est le mariage adoulaire Marocain.

 

________________

 

9/ Je suis le futur conjoint d’origine Marocaine, dois je avoir un passeport valide pour le CCM ?.

 

Non, un passeport Marocain ne fait pas partie fait des documents demandés pour le CCM  pour le conjoint Marocain.
 

________________

 

10/ Mon conjoint français doit il faire légaliser ses documents en France pour le CCM ?.

 

NON, le conjoint français apporte les originaux des documents demandés et des photocopies simples.

Les mairies en France ne légalisent plus les photocopies de documents administratifs comme une CNI française par exemple.

 

________________


 

11/  Le conjoint marocain doit il légaliser ses photocopies  pour le CCM ?

Comme le conjoint français, le futur conjoint marocain apporte les originaux en français des documents demandés .  Sur demande la Moquataa au Maroc délivre les documents directement en français cela évite de payer des frais de traduction.
 

________________

 

12/  Je suis le conjoint marocain, dois je apporter mes papiers écris en arabe pour le CCM?

 

NON, les documents qui vous sont demandés par le consulat de France doivent être en français.

Normalement à la moquâtaa vous pouvez obtenir directement une copie intégrale de naissance en français et donc la traduction ne sera pas nécessaire. (Il suffit de le préciser à la moquâtaa lors de votre demande)

Si vous avez uniquement  des documents écris en arabe, il faudra les faire traduire par un traducteur assermenté par le consulat de France de votre lieu de résidence.

Vous trouverez la liste des traducteurs assermentés par les 6 consulats de France au Maroc sur le site internet du consulat  concerné ou sur le sommaire de mon  blog.

 


Traducteurs agrée par le consulat de France.
 

________________

 

13/  Je suis le conjoint marocain, ou me procurer le certificat de résidence que l’on me demande pour le CCM ? 

A la Moquâtaa de votre lieu de résidence au Maroc.
 

________________

 

14/ Je suis la conjointe marocaine, on me demande une photo pour le CCM, puis je porter mon voile sur la photo ?

NON, toutes les photos demandées par le consulat de France doivent être tête  nue.
 

La législation française interdit les photos d’identité avec un voile pour une femme.
 

________________

 

15/ Je suis bi national  Franco Marocain et je me suis déjà marié au Maroc, puis je faire le CCM après ?

 

NON, le CCM aurait du se faire AVANT le mariage vu que vous avez la nationalité française aussi.  
 

Dans ce cas vous passez directement à l’étape transcription pour obtenir un livret de famille français mais la procédure de transcription sera plus longue pour procédure CCM  non respectée.
 

Pour la procedure du ccm au visa concernant les binationaux allez voir ci-dessous:

http://www.mariage-franco-marocain.net/article-mariage-bi-national-au-maroc-procedure-101776373.html

 

________________
 

 

16/ Je suis le futur conjoint français et j’habite chez mes parents actuellement, puis je quand même passer le CCM ?

OUI, vous pouvez très bien habiter chez vos parents ou un ami.

 Dans ce cas il faudra quand même prouver votre lieu de résidence en France.

 Il vous faudra faire un certificat d’hébergement en règle, soit par vos parents soit par la personne qui vous héberge.

On vous demande votre lieu de résidence tout simplement parce que le CCM  correspond à la publication dans Bans à la mairie française de votre lieu de résidence et il faut bien aussi que le consulat est une adresse en France ou pouvoir vous joindre.
 

Ci-dessous un modèle de certificat d'hébergement: 

EXEMPLE DE CERTIFICAT D'HEBERGEMENT.

 

________________

 

17/ Je suis le conjoint français, je ne travaille pas ou je suis au RSA, est ce un problème pour le CCM ?

NON, il n’y a pas de condition de revenus pour un  ressortissant français désirant se marier avec une personne d’origine étrangère.

Que vous soyez sans revenus, au RSA ou étudiant ne sera pas un problème pour l’entretien CCM que vous passerez au consulat de France au Maroc.
 

________________

 

18/ Je viens de divorcer en France, puis je me remarier tout de suite et donc passer l’entretien du CCM ?

OUI, a la condition que vous apportiez la preuve au consulat de France que votre jugement de divorce est définitif et sans appel.
 

Si vous avez divorcez récemment, vous devez avoir le jugement original du divorce et le fournir parmi les documents demandés pour le CCM au consulat de France au Maroc.


il faudra aussi bien sur la mention "divorcé" sur votre copie integrale de naissance française

 

________________

    
 

19/ Ma future épouse est mineure, puis quand même passer le CCM ?

OUI, à la condition qu’un juge est donnée son autorisation.

En effet, aussi bien au Maroc qu’en France, une jeune femme mineure ne peut pas se marier sans l’autorisation d’un juge.
 

L’autorisation des parents n’est pas suffisante et en tout cas non accepté par le consulat de France.
 

Seule une autorisation d’un juge Marocain permet à une mineure Marocaine  de pouvoir contracter mariage.
 

Il en est de meme si la personne mineure est le futur conjoint de nationalité française. Un juge français devra donner son accord avant de passer l’entretien du CCM au consulat de France au Maroc.
 

________________

 

20/ Je suis le futur conjoint marocain et je parle mal le français, est ce que cela peut empêcher d’avoir l’accord pour le CCM ? 

Non, le fait de mal parler le français n’est pas un motif de refus de CCM, vous pouvez même en prévenant le consulat de France demander l’aide d’un traducteur pour vous aider lors de l’audition ccm au consulat de france.
 

________________

 

21 / La différence d’âge est elle un motif de refus du CCM ?

A priori NON mais le consulat sera quand même plus méfiant sur les réelles motivations du futur conjoint plus jeune.
 

 Il vous faudra prouver  votre attachement par vos réponses et votre attitude face à l’agent consulaire.
 

Il vous faudra répondre de manière calme et claire a toute les questions meme si certaines peuvent paraître choquante.
 

L’agent consulaire ne fait que son travail et va essayer par vos réponses d’évaluer si vous voulez vous marier par complaisance ou par réelle motivation amoureuse.


 

 


Pour voir l'article sur les documents demandés pour le ccm, cliquer ci dessous

 


Pour voir l'article sur les questions qui seront demandés pendant l'audition du CCM (certificat de capacité à mariage) au consulat de France, cliquez ci dessous:

 


 

Si vous êtes binational, le ccm reste obligatoire mais la suite de la procédure est simplifié:
 

Certificat de capacité à mariage (CCM)

 

 

Certificat de capacité à mariage - vos questions

 

 


Questions les plus fréquentes sur le CCM (certificat de capacité à mariage)  toute les réponses à vos questions concernant le CCM au consulat de France.  Le CCM en questions/réponses pour mieux comprendre la procédure. 

 

CCM: certificat de Capacité à Mariage.

 

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commentaires

Soufiane 08/05/2021 14:23

Salam ! D'après la mairie le ccm a été envoyée il y a 1 semaine et demi prèsque au consulat mais j'ai pas reçu ni mail ni appelle pour le cherché ! Es que j'attend encore un peux ou je les appelle ou je pars le cherché directement ?

Mehdi 08/05/2021 15:19


la mairie s'occupe pas des ccm......il ont rien envoyé vu qu'un ccm, cela se fait AU MAROC au consulat de france aprés avoir prit un rdv

procédure ccm ici (mariage devant les autorités locale)

https://ma.consulfrance.org/Mariage-2549

Saïd 07/05/2021 21:42

Pour la validation du divorce je dois faire La demande à Nantes ou la mairie pour la copie intégrale ses la mairie mes pour la validation je ses pas où faire la. Demande

Mehdi 08/05/2021 04:46


si tu a divorcer au maroc, il faut demander la transcription du divorce a nantes


va lire ici pour les documents a fournir :

https://ma.consulfrance.org/Divorce,1982


Soufiane 07/05/2021 12:59

Salame ! J'ai déposé le dossier de ccm le 19/03/2021, hier j'ai appelé la mairie, ils m'ont dis que les bons était publiés et il y avais pas eu d'opposition et il étaient renvoyer au maroc il y a 1 semaine, donc je veut savoir déjà si ca veut que c bon ?
Et aussi es que le consulat quand ils vont le recevoir vont m'appeler ou envoyer un mail parce que j'ai dis je vais le récupérer au maroc ?
Merci d'avance pour ta repense.

Mehdi 07/05/2021 16:03


c'est bon

le consulat dira rien

Saïd 07/05/2021 11:03

SLM Mehdi pour la capacité de mariage je dois présenter le Divorce fait a l'étranger et sa validation en France ???

Mehdi 07/05/2021 12:36


oui

tu dois ,de plus ,avoir la mention, divorcé le...... sur ta copie intégrale de naissance francaise

Mustapha 07/05/2021 00:00

Bonsoir mehdi je voudrais savoir si je peut retiré mon dossier ccm via le site consulat et prendre rdv car je suis pas au maroc .cordialement

Mehdi 07/05/2021 03:48


oui, ici

https://ma.consulfrance.org/Mariage-2549


(mariage devant les autorités locale)


Saïd 06/05/2021 21:42

Ok donc aucune demande a Nantes je peux sortir mes documents à la mairie de Strasbourg. Car mon avocate Me dit faudrait faire une demande a Nantes pour la validation ou pour l'acte de mariage

Mehdi 07/05/2021 03:51


aprés ton mariage adoulaire, il faudra transcrire le mariage a nantes de la meme maniere que tu transcrit to nexequature

Saïd 06/05/2021 18:25

SLM Mehdi pour mon dossier de CCAM pour l'ACT de naissance je peux le sortir à la mairie Vu ke je suis français mes comme j'ai fait une exaquatur de divorce fau je demande à Nantes l'acte de naissance je ses pas cmt mi prendre peux tu me guide stp khoya

Mehdi 06/05/2021 20:11


si tu es né en france, tu dois demander a ta mairie de naissance

si l'exequatur est effectué, il y aura la mention divorcé sur ta copie de naissance

Laila 25/04/2021 09:03

Bonjour svp les consulats sont ils ouverts? est ce qu'on pourra demander l CCM mêld avec les conditions actuelles?

Mehdi 25/04/2021 15:05


appelle les

Ys 23/04/2021 16:07

Haha non on s'est mal compris. C'est moi qui a 10 ans de plus qu'elle

Mehdi 23/04/2021 16:32


ok, dans ce sens, c'est bon, la difference d'age est pas un problème

Ys 22/04/2021 19:23

Au contraire au Maroc c'est commun, je pense plutôt que c'est du au fait que ça fait pas super longtemps qu'on a fait connaissance décembre dernier (mais chez nous c'est normal, on se fréquente pas comme ça comme si de rien n'était avant le mariage... Ils ont un autre logiciel ils pensent différemment mais bon ils devraient être un minimum au courant des coutumes du pays en question ????????‍♂️..)

Mehdi 23/04/2021 01:45


au Maroc c'est commun, tu ma fait rire. une fille de 30 ans a du mal à trouver un mari car considéré comme "trop veille"...


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