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25/11/2018 7 25 /11 /novembre /2018 22:12
Ccm questions et réponses (certificat de capacité à mariage)

QUESTIONS/ RÉPONSES SUR LE CCM
 

CCM au consulat de France
 

 

Vous trouverez ici les questions et réponses sur le certificat de capacité à mariage (CCM) qui me sont le plus souvent  demandés sur mon site.
 

Cela vous aidera à y voir plus clair sur la procédure du CCM (certificat de capacité à mariage).
 

Cela vous aidera aussi à comprendre cette procédure CCM mis en place par les consulats de France dans le cadre d'un mariage mixte Franco Marocain.


SIGNIFICATION DU MOT CCM : certificat de Capacité à Mariage

 

 

 

 


1/ Dois je prendre un rendez vous pour déposer le dossier du CCM ?
 

Actuellement, en novembre 2018, tous les consulat de France au Maroc demande un rendez vous pour déposer un dossier de demande de certificat de capacité à mariage (ccm).

 

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2/ Combien de temps dure la procédure du CCM ?

Entre le dépôt du dossier au consulat de France et l’obtention du CCM il faut compter 2 mois environ.
 

________________

 

3/ C’est quoi le CCM ?

CCM veut dire « certificat de capacité à mariage »

Le CCM a une double fonction. La première correspond à la publication des bans à la mairie française du futur conjoint français et la seconde est de vérifier  les motivations réelles des futur époux et lutter ainsi contre les mariages blancs ou à but migratoire.
 

________________

 

4/ Comment cela se passe un CCM ?

Il s’agit d’un entretien que vous aurez au consulat de France entre vous, votre futur conjoint et l’agent consulaire. Parfois on vous questionne séparément ou ensemble, cela varie.

On vous demandera durant cet entretien des questions du genre  "comment vous vous êtes connu?",  "Que compter vous faire après votre mariage?" "Avez-vous déjà de la famille en France?" etc....

Le but est de vérifier que les futur époux se connaissent bien et qu’il donne à peu près les mêmes réponses.

Si le  futur conjoint marocain ne parle que l’arabe par exemple et le futur conjoint français que le français, il faudra expliquer comment vous communiqué entre vous.
 

________________

 

5/ Est ce que j’ai le document d'accord CCM  le jour de l’audition ?

NON,  soit le consulat vous envoie le document d’accord CCM à votre domicile en France, soit vous pouvez demander de le récupérer au consulat de France. Seul le conjoint français peut le récupérer car il est le seul à avoir accès au consulat de France vu qu’il est de nationalité française..
 

________________


 

6/ Le CERTIFICAT DE CAPACITE A MARIAGE est il obligatoire avant de faire le mariage adoulaire ?

OUI, cette procédure CCM est obligatoire à partir du moment où un des conjoints a la nationalité française même si vous êtes bi national (Français et Marocain).

 

________________

 

7/ Que se passe t’il si je me marie au Maroc sans faire le CCM ?


2 cas de figure possible :


A/ Vous avez uniquement la nationalité française :

 Vous ne pouvez pas faire le mariage adoulaire sans avoir obtenue le CCM AVANT.

Les accords Franco Marocain en matière de mariage ne vous permette pas de vous marier au Maroc sans avoir obtenue le CCM au consulat de France  avant le mariage adoulaire.
 

B/ Vous êtes bi national, puis je ne pas faire le CCM ?.  

Vous pouvez faire le  mariage adoulaire en utilisant votre nationalité Marocaine  mais le consulat va bloquer ensuite  votre dossier au moment de la transcription pour non respect de la procédure vu que vous avez aussi la nationalité française et que le CCM à un caractère "OBLIGATOIRE ".


Si vous êtes bi national, le CCM est donc obligatoire aussi pour éviter de longue procédure ensuite.
 

________________

 

8/ Je suis le futur conjoint Français, Me faut-il obligatoirement un certificat de nationalité française pour le dossier du CCM au consulat de France?.

NON, votre CNI française plus les autres documents demandés seront suffisant   mais il vaut mieux avoir quand même votre certificat de nationalité française car on vous le demandera à l’étape suivante qui est le mariage adoulaire Marocain.

 

________________

 

9/ Je suis le futur conjoint d’origine Marocaine, dois je avoir un passeport valide pour le CCM ?.

 

Non, un passeport Marocain ne fait pas partie fait des documents demandés pour le CCM  pour le conjoint Marocain.
 

________________

 

10/ Mon conjoint français doit il faire légaliser ses documents en France pour le CCM ?.

 

NON, le conjoint français apporte les originaux des documents demandés et des photocopies simples.

Les mairies en France ne légalisent plus les photocopies de documents administratifs comme une CNI française par exemple.

 

________________


 

11/  Le conjoint marocain doit il légaliser ses photocopies  pour le CCM ?

Comme le conjoint français, le futur conjoint marocain apporte les originaux en français des documents demandés .  Sur demande la Moquataa au Maroc délivre les documents directement en français cela évite de payer des frais de traduction.
 

________________

 

12/  Je suis le conjoint marocain, dois je apporter mes papiers écris en arabe pour le CCM?

 

NON, les documents qui vous sont demandés par le consulat de France doivent être en français.

Normalement à la moquâtaa vous pouvez obtenir directement une copie intégrale de naissance en français et donc la traduction ne sera pas nécessaire. (Il suffit de le préciser à la moquâtaa lors de votre demande)

Si vous avez uniquement  des documents écris en arabe, il faudra les faire traduire par un traducteur assermenté par le consulat de France de votre lieu de résidence.

Vous trouverez la liste des traducteurs assermentés par les 6 consulats de France au Maroc sur le site internet du consulat  concerné ou sur le sommaire de mon  blog.

 


Traducteurs agrée par le consulat de France.
 

________________

 

13/  Je suis le conjoint marocain, ou me procurer le certificat de résidence que l’on me demande pour le CCM ? 

A la Moquâtaa de votre lieu de résidence au Maroc.
 

________________

 

14/ Je suis la conjointe marocaine, on me demande une photo pour le CCM, puis je porter mon voile sur la photo ?

NON, toutes les photos demandées par le consulat de France doivent être tête  nue.
 

La législation française interdit les photos d’identité avec un voile pour une femme.
 

________________

 

15/ Je suis bi national  Franco Marocain et je me suis déjà marié au Maroc, puis je faire le CCM après ?

 

NON, le CCM aurait du se faire AVANT le mariage vu que vous avez la nationalité française aussi.  
 

Dans ce cas vous passez directement à l’étape transcription pour obtenir un livret de famille français mais la procédure de transcription sera plus longue pour procédure CCM  non respectée.
 

Pour la procedure du ccm au visa concernant les binationaux allez voir ci-dessous:

http://www.mariage-franco-marocain.net/article-mariage-bi-national-au-maroc-procedure-101776373.html

 

________________
 

 

16/ Je suis le futur conjoint français et j’habite chez mes parents actuellement, puis je quand même passer le CCM ?

OUI, vous pouvez très bien habiter chez vos parents ou un ami.

 Dans ce cas il faudra quand même prouver votre lieu de résidence en France.

 Il vous faudra faire un certificat d’hébergement en règle, soit par vos parents soit par la personne qui vous héberge.

On vous demande votre lieu de résidence tout simplement parce que le CCM  correspond à la publication dans Bans à la mairie française de votre lieu de résidence et il faut bien aussi que le consulat est une adresse en France ou pouvoir vous joindre.
 

Ci-dessous un modèle de certificat d'hébergement: 

EXEMPLE DE CERTIFICAT D'HEBERGEMENT.

 

________________

 

17/ Je suis le conjoint français, je ne travaille pas ou je suis au RSA, est ce un problème pour le CCM ?

NON, il n’y a pas de condition de revenus pour un  ressortissant français désirant se marier avec une personne d’origine étrangère.

Que vous soyez sans revenus, au RSA ou étudiant ne sera pas un problème pour l’entretien CCM que vous passerez au consulat de France au Maroc.
 

________________

 

18/ Je viens de divorcer en France, puis je me remarier tout de suite et donc passer l’entretien du CCM ?

OUI, a la condition que vous apportiez la preuve au consulat de France que votre jugement de divorce est définitif et sans appel.
 

Si vous avez divorcez récemment, vous devez avoir le jugement original du divorce et le fournir parmi les documents demandés pour le CCM au consulat de France au Maroc.


il faudra aussi bien sur la mention "divorcé" sur votre copie integrale de naissance française

 

________________

    
 

19/ Ma future épouse est mineure, puis quand même passer le CCM ?

OUI, à la condition qu’un juge est donnée son autorisation.

En effet, aussi bien au Maroc qu’en France, une jeune femme mineure ne peut pas se marier sans l’autorisation d’un juge.
 

L’autorisation des parents n’est pas suffisante et en tout cas non accepté par le consulat de France.
 

Seule une autorisation d’un juge Marocain permet à une mineure Marocaine  de pouvoir contracter mariage.
 

Il en est de meme si la personne mineure est le futur conjoint de nationalité française. Un juge français devra donner son accord avant de passer l’entretien du CCM au consulat de France au Maroc.
 

________________

 

20/ Je suis le futur conjoint marocain et je parle mal le français, est ce que cela peut empêcher d’avoir l’accord pour le CCM ? 

Non, le fait de mal parler le français n’est pas un motif de refus de CCM, vous pouvez même en prévenant le consulat de France demander l’aide d’un traducteur pour vous aider lors de l’audition ccm au consulat de france.
 

________________

 

21 / La différence d’âge est elle un motif de refus du CCM ?

A priori NON mais le consulat sera quand même plus méfiant sur les réelles motivations du futur conjoint plus jeune.
 

 Il vous faudra prouver  votre attachement par vos réponses et votre attitude face à l’agent consulaire.
 

Il vous faudra répondre de manière calme et claire a toute les questions meme si certaines peuvent paraître choquante.
 

L’agent consulaire ne fait que son travail et va essayer par vos réponses d’évaluer si vous voulez vous marier par complaisance ou par réelle motivation amoureuse.


 

 


Pour voir l'article sur les documents demandés pour le ccm, cliquer ci dessous

 


Pour voir l'article sur les questions qui seront demandés pendant l'audition du CCM (certificat de capacité à mariage) au consulat de France, cliquez ci dessous:

 


 

Si vous êtes binational, le ccm reste obligatoire mais la suite de la procédure est simplifié:
 

Certificat de capacité à mariage (CCM)

 

 

Certificat de capacité à mariage - vos questions

 

 


Questions les plus fréquentes sur le CCM (certificat de capacité à mariage)  toute les réponses à vos questions concernant le CCM au consulat de France.  Le CCM en questions/réponses pour mieux comprendre la procédure. 

 

CCM: certificat de Capacité à Mariage.

 

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commentaires

Abdollah 23/11/2020 09:08

salamo alaykom mehdi. Qu Allah vous récompense pour l aide que vous apporté. Ma question est la suivante. Il y a 4 ans j'avais fait un ccm puis un acte de mariage que j'ai envoyé a nante pour transcription puis suite a un différent avec mon épouse (mariage non consume) j'ai divorce au maroc et j'ai annulée la transcription de mon acte de mariage et je n'ai pas transcrit l acte de divoce.
Aujourd'hui je voudrais faire un autre ccm. Est ce que je marque que je suis célibataire (ce qui est vrai au regart de la france) si je marque divorcé il y a une contradiction lors de la réception de mon dossier par la mairie en France.
Je depend de marrakech est ce que la presence de mon future conjoint pour le depot de la demande est obligatoire ? Merci d'avance.

Mehdi 23/11/2020 13:06


tu dois enregistrer ton mariage et ton divorce a nantes

en effet, si tu te remarie ,il y aura écris "divorcé" sur ton acte de mariage marocain et nantes refusera la transcription du nouveau mariage

Karim 19/11/2020 18:39

Bonjour mehdi sur le site tu a dit une fois passer 2 mois d'attente du ccm on peut leur envoyer un mail du coup c'est à Nantes ou au consulat de fès ?

Mehdi 23/11/2020 20:24


tu peux tenter comme ça en effet

Abdollah 23/11/2020 18:36

Mehdi. Ca va me prendre beaucoup de temps pour faire la transcription. Je penses faire ceci et dit moi stp ce que t'en penses : je fait ma demande de ccm avec la mention celebataire et au moment de ma demande de transcription j envois tous a Nantes : mes anciens actes et le nouveau et je les appelle au prealable pour avoir leurs expliquer la situation.

Mehdi 20/11/2020 03:17


oui, consulat de france au maroc, c'est eux qui édite le ccm

Karim 20/11/2020 01:57

Au Maroc ?

Mehdi 19/11/2020 19:56


au consulat. tu peux aussi les appeler au tel

San 19/11/2020 00:35

Bonjour, j 'habite actuellement à Casablanca (je suis binational) et ma future épouse (marocaine) à Agadir, est ce que je peux faire la démarche du CCM (entretien, dépôt dossier...) au consulat d'Agadir?
sinon est ce que vous avez une idée sur le délai moyen de réponse à casablanca ou agadir (depuis le jour de l'entretien à l'envoie du CCM)

Mehdi 19/11/2020 06:24


oui

Brahim 14/11/2020 14:55

Bonjour mehdi j'ai passer mon entretien de ccam le 7 septembre j'ai était sur les bans le 1 octobre je n'ai toujours pas reçu mon Ccam je voulais savoir si c'était normal? Le délai est normal?

Mehdi 14/11/2020 16:05


normal, c'est 2 a 4 mois d'attente

Yassine 13/11/2020 22:57

Salam jai rdv mardi prochain pour deposer le dossier CCM au consulat de Casablanca, je voudrais savoir si on passe l'entretien le jour même ou je dois me présenter seul et on nous appelera après pour l'entretien ?
Merci d'avance pour ta réponse

Mehdi 14/11/2020 00:37


le jour même et il faut y aller ensemble

Geisham 13/11/2020 11:15

Bonjour, nous avons passé l'audition pour le CCM au Consulat de Fes le 26/10. La personne nous a indiqué à l'issue de l'entretien que si nous ne recevions pas d'email dans la journée, cela signifait qu'ils ne demandaient pas d'enquête complémentaire. Nous n'avons rien reçu. J'ai appelé ce jour ma Mairie pour vérifier si les bans avaient été publié mais rien; ils n'ont reçu aucun papier. Est-ce normal ?

Mehdi 14/11/2020 00:46


oui ,tout est normal

les bans mettes environ 1 mois pour être publié

tima 20/10/2020 14:53

Bonjour mehdi,
Svp est ce que les rdv du ccm sont disponible du 20 au 31 décembre de chaque année, pque normalement c'est une période de congé pour le consulat vu noel et la fin de l'année, j'ai ma soeur qui veut prendre rdv pendant cette période, merci pour ta réponse.

Mehdi 20/10/2020 15:56


normalement, il travaille

mounia 16/10/2020 22:30

bsr Mehdi

svp pour récupèrer mon ccm au consulat rabat suite a leur je dois prendre un rdv ou je peux me déplacer a tout moment pendant leurs horaires de travail répondez moi svp

Mehdi 17/10/2020 05:39


tu y va quand tu veux

Abd kader baghdadi 12/10/2020 14:19

Salam wliqom si mehdi . S'il vous plaît je veux savoir les mesures pour ccm avec ma futur femme qui est mineure (17ans et quatre mois)

Mehdi 12/10/2020 20:37


autorisation d'un juge

a mon avis, attend ses 18 ans

Moi 06/10/2020 16:36

bonjour
L'étape du ccm consiste en quoi exactement ? L'attente des 3 mois pour l'obtention es cele temp quil faut pour une enquete des future époux ? Sur quoi ensuete t ils exactement?


Quel document faut il fournir pour le mariage odoulaire? Et pour la demande de visa derniere étapes ?

Merci d'avance pour les réponses

Mehdi 06/10/2020 19:13


rearde le menu de mon blog en haut pour chaque etape

sinon deja ici

https://ma.consulfrance.org/Mariage-4553

_____________________
et ici pour le visa :

Maintenant, il faut passer par France Visa Maroc pour remplir "en ligne" le formulaire de demande de visa long sejour conjoint de francais.

https://france-visas.gouv.fr/web/ma

En fonction du type de visa demandé, France Visa propose aussi la liste des documents à préparer.

Ici, tu trouvera le Mode d'emploi de France Visa (en bas de page)

https://visa-fr.tlscontact.com/ma/CAS/page.php?pid=procedure


une fois que tu a fait la procedure france visa, il t'envoie un email avec un numero ID

ce numero ID te servira pour la prise de rendez vous sur le site de tls contact (il sera demandé)



___________________

Quand tu iras à tls contact, tu présentes à la caisse de tls contact une photocopie de ton acte de transcription, qui prouve que tu es marié avec un conjoint français. A partir de là, tu n’auras rien à payer car ce type de visa est gratuit pour les "conjoint de français"

tu paiera juste 263 dirhamls de frais tls contact a la prise du rdv


Tu peux vérifier ce que je t’écris en consultant le site de tls contact à gauche : "montant des frais"






Aidez moi à développer mon site. 
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