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25/11/2018 7 25 /11 /novembre /2018 22:12
Ccm questions et réponses (certificat de capacité à mariage)

QUESTIONS/ RÉPONSES SUR LE CCM
 

CCM au consulat de France
 

 

Vous trouverez ici les questions et réponses sur le certificat de capacité à mariage (CCM) qui me sont le plus souvent  demandés sur mon site.
 

Cela vous aidera à y voir plus clair sur la procédure du CCM (certificat de capacité à mariage).
 

Cela vous aidera aussi à comprendre cette procédure CCM mis en place par les consulats de France dans le cadre d'un mariage mixte Franco Marocain.


SIGNIFICATION DU MOT CCM : certificat de Capacité à Mariage

 

 

 

 


1/ Dois je prendre un rendez vous pour déposer le dossier du CCM ?
 

Actuellement, en novembre 2018, tous les consulat de France au Maroc demande un rendez vous pour déposer un dossier de demande de certificat de capacité à mariage (ccm).

 

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2/ Combien de temps dure la procédure du CCM ?

Entre le dépôt du dossier au consulat de France et l’obtention du CCM il faut compter 2 mois environ.
 

________________

 

3/ C’est quoi le CCM ?

CCM veut dire « certificat de capacité à mariage »

Le CCM a une double fonction. La première correspond à la publication des bans à la mairie française du futur conjoint français et la seconde est de vérifier  les motivations réelles des futur époux et lutter ainsi contre les mariages blancs ou à but migratoire.
 

________________

 

4/ Comment cela se passe un CCM ?

Il s’agit d’un entretien que vous aurez au consulat de France entre vous, votre futur conjoint et l’agent consulaire. Parfois on vous questionne séparément ou ensemble, cela varie.

On vous demandera durant cet entretien des questions du genre  "comment vous vous êtes connu?",  "Que compter vous faire après votre mariage?" "Avez-vous déjà de la famille en France?" etc....

Le but est de vérifier que les futur époux se connaissent bien et qu’il donne à peu près les mêmes réponses.

Si le  futur conjoint marocain ne parle que l’arabe par exemple et le futur conjoint français que le français, il faudra expliquer comment vous communiqué entre vous.
 

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5/ Est ce que j’ai le document d'accord CCM  le jour de l’audition ?

NON,  soit le consulat vous envoie le document d’accord CCM à votre domicile en France, soit vous pouvez demander de le récupérer au consulat de France. Seul le conjoint français peut le récupérer car il est le seul à avoir accès au consulat de France vu qu’il est de nationalité française..
 

________________


 

6/ Le CERTIFICAT DE CAPACITE A MARIAGE est il obligatoire avant de faire le mariage adoulaire ?

OUI, cette procédure CCM est obligatoire à partir du moment où un des conjoints a la nationalité française même si vous êtes bi national (Français et Marocain).

 

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7/ Que se passe t’il si je me marie au Maroc sans faire le CCM ?


2 cas de figure possible :


A/ Vous avez uniquement la nationalité française :

 Vous ne pouvez pas faire le mariage adoulaire sans avoir obtenue le CCM AVANT.

Les accords Franco Marocain en matière de mariage ne vous permette pas de vous marier au Maroc sans avoir obtenue le CCM au consulat de France  avant le mariage adoulaire.
 

B/ Vous êtes bi national, puis je ne pas faire le CCM ?.  

Vous pouvez faire le  mariage adoulaire en utilisant votre nationalité Marocaine  mais le consulat va bloquer ensuite  votre dossier au moment de la transcription pour non respect de la procédure vu que vous avez aussi la nationalité française et que le CCM à un caractère "OBLIGATOIRE ".


Si vous êtes bi national, le CCM est donc obligatoire aussi pour éviter de longue procédure ensuite.
 

________________

 

8/ Je suis le futur conjoint Français, Me faut-il obligatoirement un certificat de nationalité française pour le dossier du CCM au consulat de France?.

NON, votre CNI française plus les autres documents demandés seront suffisant   mais il vaut mieux avoir quand même votre certificat de nationalité française car on vous le demandera à l’étape suivante qui est le mariage adoulaire Marocain.

 

________________

 

9/ Je suis le futur conjoint d’origine Marocaine, dois je avoir un passeport valide pour le CCM ?.

 

Non, un passeport Marocain ne fait pas partie fait des documents demandés pour le CCM  pour le conjoint Marocain.
 

________________

 

10/ Mon conjoint français doit il faire légaliser ses documents en France pour le CCM ?.

 

NON, le conjoint français apporte les originaux des documents demandés et des photocopies simples.

Les mairies en France ne légalisent plus les photocopies de documents administratifs comme une CNI française par exemple.

 

________________


 

11/  Le conjoint marocain doit il légaliser ses photocopies  pour le CCM ?

Comme le conjoint français, le futur conjoint marocain apporte les originaux en français des documents demandés .  Sur demande la Moquataa au Maroc délivre les documents directement en français cela évite de payer des frais de traduction.
 

________________

 

12/  Je suis le conjoint marocain, dois je apporter mes papiers écris en arabe pour le CCM?

 

NON, les documents qui vous sont demandés par le consulat de France doivent être en français.

Normalement à la moquâtaa vous pouvez obtenir directement une copie intégrale de naissance en français et donc la traduction ne sera pas nécessaire. (Il suffit de le préciser à la moquâtaa lors de votre demande)

Si vous avez uniquement  des documents écris en arabe, il faudra les faire traduire par un traducteur assermenté par le consulat de France de votre lieu de résidence.

Vous trouverez la liste des traducteurs assermentés par les 6 consulats de France au Maroc sur le site internet du consulat  concerné ou sur le sommaire de mon  blog.

 


Traducteurs agrée par le consulat de France.
 

________________

 

13/  Je suis le conjoint marocain, ou me procurer le certificat de résidence que l’on me demande pour le CCM ? 

A la Moquâtaa de votre lieu de résidence au Maroc.
 

________________

 

14/ Je suis la conjointe marocaine, on me demande une photo pour le CCM, puis je porter mon voile sur la photo ?

NON, toutes les photos demandées par le consulat de France doivent être tête  nue.
 

La législation française interdit les photos d’identité avec un voile pour une femme.
 

________________

 

15/ Je suis bi national  Franco Marocain et je me suis déjà marié au Maroc, puis je faire le CCM après ?

 

NON, le CCM aurait du se faire AVANT le mariage vu que vous avez la nationalité française aussi.  
 

Dans ce cas vous passez directement à l’étape transcription pour obtenir un livret de famille français mais la procédure de transcription sera plus longue pour procédure CCM  non respectée.
 

Pour la procedure du ccm au visa concernant les binationaux allez voir ci-dessous:

http://www.mariage-franco-marocain.net/article-mariage-bi-national-au-maroc-procedure-101776373.html

 

________________
 

 

16/ Je suis le futur conjoint français et j’habite chez mes parents actuellement, puis je quand même passer le CCM ?

OUI, vous pouvez très bien habiter chez vos parents ou un ami.

 Dans ce cas il faudra quand même prouver votre lieu de résidence en France.

 Il vous faudra faire un certificat d’hébergement en règle, soit par vos parents soit par la personne qui vous héberge.

On vous demande votre lieu de résidence tout simplement parce que le CCM  correspond à la publication dans Bans à la mairie française de votre lieu de résidence et il faut bien aussi que le consulat est une adresse en France ou pouvoir vous joindre.
 

Ci-dessous un modèle de certificat d'hébergement: 

EXEMPLE DE CERTIFICAT D'HEBERGEMENT.

 

________________

 

17/ Je suis le conjoint français, je ne travaille pas ou je suis au RSA, est ce un problème pour le CCM ?

NON, il n’y a pas de condition de revenus pour un  ressortissant français désirant se marier avec une personne d’origine étrangère.

Que vous soyez sans revenus, au RSA ou étudiant ne sera pas un problème pour l’entretien CCM que vous passerez au consulat de France au Maroc.
 

________________

 

18/ Je viens de divorcer en France, puis je me remarier tout de suite et donc passer l’entretien du CCM ?

OUI, a la condition que vous apportiez la preuve au consulat de France que votre jugement de divorce est définitif et sans appel.
 

Si vous avez divorcez récemment, vous devez avoir le jugement original du divorce et le fournir parmi les documents demandés pour le CCM au consulat de France au Maroc.


il faudra aussi bien sur la mention "divorcé" sur votre copie integrale de naissance française

 

________________

    
 

19/ Ma future épouse est mineure, puis quand même passer le CCM ?

OUI, à la condition qu’un juge est donnée son autorisation.

En effet, aussi bien au Maroc qu’en France, une jeune femme mineure ne peut pas se marier sans l’autorisation d’un juge.
 

L’autorisation des parents n’est pas suffisante et en tout cas non accepté par le consulat de France.
 

Seule une autorisation d’un juge Marocain permet à une mineure Marocaine  de pouvoir contracter mariage.
 

Il en est de meme si la personne mineure est le futur conjoint de nationalité française. Un juge français devra donner son accord avant de passer l’entretien du CCM au consulat de France au Maroc.
 

________________

 

20/ Je suis le futur conjoint marocain et je parle mal le français, est ce que cela peut empêcher d’avoir l’accord pour le CCM ? 

Non, le fait de mal parler le français n’est pas un motif de refus de CCM, vous pouvez même en prévenant le consulat de France demander l’aide d’un traducteur pour vous aider lors de l’audition ccm au consulat de france.
 

________________

 

21 / La différence d’âge est elle un motif de refus du CCM ?

A priori NON mais le consulat sera quand même plus méfiant sur les réelles motivations du futur conjoint plus jeune.
 

 Il vous faudra prouver  votre attachement par vos réponses et votre attitude face à l’agent consulaire.
 

Il vous faudra répondre de manière calme et claire a toute les questions meme si certaines peuvent paraître choquante.
 

L’agent consulaire ne fait que son travail et va essayer par vos réponses d’évaluer si vous voulez vous marier par complaisance ou par réelle motivation amoureuse.


 

 


Pour voir l'article sur les documents demandés pour le ccm, cliquer ci dessous

 


Pour voir l'article sur les questions qui seront demandés pendant l'audition du CCM (certificat de capacité à mariage) au consulat de France, cliquez ci dessous:

 


 

Si vous êtes binational, le ccm reste obligatoire mais la suite de la procédure est simplifié:
 

Certificat de capacité à mariage (CCM)

 

 

Certificat de capacité à mariage - vos questions

 

 


Questions les plus fréquentes sur le CCM (certificat de capacité à mariage)  toute les réponses à vos questions concernant le CCM au consulat de France.  Le CCM en questions/réponses pour mieux comprendre la procédure. 

 

CCM: certificat de Capacité à Mariage.

 

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commentaires

M
Bonsoir mehdi
Nous avons contacté le consulat par téléphone et enfin il nous ont dit que notre ccm est dispo depuis 2 mois alors qu’ils nous ont pas envoyé ni mail ni rien
Ma question est la suivante : est ce qu’on doit prendre un rdv afin de le récupérer ou non ? nous avons pas reçu un mail de leur part juste par téléphone la dame nous a dit qu’il est dispo depuis octobre
Répondre
M

Pas besoin de rdv. Le conjoint français passe au consulat retirer son ccm
K
Salam Aleykoum,
Est-il possible de se marié sans le ccam puis ensuite quand nous le recevons l'inclure à notre dossier en faisant la transcription ?
Répondre
M

non. si vous faites ça, c'est comme si vous avez pas de ccm et cela sera un problème pour la transcription.

il faut le ccm dans votre main AVANT de faire le mariage adoulaire

W
Bonjour mehdi , s il vous plait est ce que le courier du ccm se fait il par une lettre recommandèe ?? Et merci
Répondre
M

il envoie une lettre simple par courrier pour dire que tu a obtenue ton ccm


W
Oui Mr mehdi je sais mais je demande le temps que le consulat l evoi a destinataire est ce bien en lettre recommandèe ou quoi et merçi infiniment mehdi
M

il y a pas de courrier pour faire un ccm au consulat de france

procedure ici :

https://ma.consulfrance.org/Mariage-devant-les-autorites-locales

M
Bonjour mehdi
Comment contacter le consulat après 3 mois et demi d’attente du ccm , ils répondent pas aux e-mails.
Est ce qu’il faut leur envoyer une lettre recommandée ?
Les bans ont été publiés après l’entretien du ccm tt est bien mais jusqu’à mnt pas de réponse.
Est ce que le fait d’avoir choisi de recevoir le ccm au maroc prend un délai plus que l’envoi en france ??
Répondre
M

il envoie pas de mail si tu a demandé de le récupérer chez eux.

appelle les au telephone éventuellement pour t'en assurer

M
Merci pour ta réponse
Mais normalement il faut qu’il nous envoie un mail afin de venir le récupérer si il est dispo n’est ce pas ?
M

il y a le téléphone

si tu a chois de le récupérer au maroc, il faudra allez au Maroc

R
Bonjour Mehdi, j'ai oublié de te dire après deux mois et deux semaines, j'avais envoyé un E-mail pour savoir pourquoi mon dossier prendre du retard ils m'ont répondu.
Bonjour,
Lors de votre entretien, vous avez été prévenus que la procédure durait trois mois, si votre dossier ne pose pas de problème.
Ce délai est légèrement allongé à cause du covid-19 et de ses conséquences sur les effectifs et les modalités de travail.
Aussi, nous vous demandons de patienter si votre demande de CCAM date de moins de quatre mois.
Là ça fait 3 mois et deux semaines, a votre avis est ce que le dossier il peut être refusée, et est ce que il peut dépasser les 4 moins, Est ce que je ne suis pas obligé de contacter le consulat maintenant?
Bonne journée à vous, merci.
Répondre
M

attend un peu encore
R
Bonjour mehdi !
Ça fait 3 mois et deux semaines que nous avons passé le ccm au consulat de Fès et jusqu’à maintenant pas de réponse, est ce que ça peut être un problème ? Ca peut déposer les 4 mois?
Merci.
Répondre
M

tu a pas le choix alors......tu est pas la seule apparemment dans ce" cas. avec la covid, ils ont des retards
M
C ce que je viens de faire je les ai appelé un agent m’avait dit qu’il faut envoyer chaque jour un e-mail jusqu’à ce qu’il réponde
M

appelle les au téléphone
M
Bonjour
C’est pareille pour moi aussi ça fait 3 mois et 10 jours que nous avons passé notre ccm au consulat de casa mais jusqu’à mnt pas de réponse de leur part.
Nous avons essayé de leur envoyer des e-mails mais ils nous ont pas répondu.
M

cela peut arriver. la situation actuelle de la covid entraine des retard a mon avis. le dossier a put aussi etre envoyé a nantes pour enquete complémentaire si il ont eu un doute le jour de votre ccm.
N
Bonsoir mehdi

Je suis bi national on a fait l acte chez adoul le 07/10/21 sans ccm dossier ouvert 30/11/21 j ai appelé aujourd’hui pour savoir où en était mon dossier la dame au tél m’a dit que le dossier est parti en audition tu pense dans combien de temp ils vont nous convoquer ? Sachant que mon mari et moi avons 11 ans d écart ( lui 31 et moi 42) tu crois que ça va poser un problème ?

Merci pour ta réponse
Répondre
M
Bonsoir,

sans ccm c'est 6 mois minimum à 2 ans d'attente. il y aura aussi des auditions pour remplacer le ccm non effectué.

l'age de ton mari va pas aider, car le consulat vie au Maroc et connait donc les coutumes locale et il savent donc que cet homme, c'est marié avec toi pour obtenir des papiers, car AU MAROC ce type de mariage est introuvable.

juste à espérer, mais a mon avis, cela sera difficile à obtenir.

M
Bonjour,

J'ai un rendez ccam au consulat mais les frontières sont fermés, est ce que je peux leurs proposer si je peux le faire a la mairie et ma femme au consulat ??

Merci mehdi
Répondre
M

il refuseront
K
Comment avoir un rendez vous de ccam
Répondre
M

sur le site du consulat de france dont tu dépends au Maroc bouton "consulat general..........puis...... "Coordonnées et horaires"
I
Bonsoir, le adoul a pris la copie du ccm, j’ai que la photocopie … pour la transcription c’est possible d’envoyer la photocopie du ccm??
Répondre
M

oui, la photocopie suffira


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