QUESTIONS/REPONSES MARIAGE BINATIONAL AU MAROC

oui

Votre nationalité marocaine va vous permettre une procédure de mariage adoulaire marocain plus rapide et simple que si vous étiez français à 100%.

IMPORTANT:

le ccm au consulat de France reste obligatoire AVANT le mariage adoulaire marocain vu votre nationalité française.

Définition du terme ccm: Certificat de capacité à mariage.

Allez lire ci dessous pour vous aidez à préparer votre ccm au consulat de France.

• QUESTIONS / REPONSES SUR LE CCM (certificat de capacité à mariage)
  
  

• DOCUMENTS POUR L'OBTENTION DU CCM AU CONSULAT
  
  

• LISTE DE QUESTIONS POUR LE CCM
  
  
  
• COMMENT OBTENIR LE CERTIFICAT DE NATIONALITE FRANCAISE

OUI

Votre nationalité Française vous oblige à faire un certificat de capacité à mariage au consulat de France avant de faire votre mariage adoulaire Marocain.

(Voir lien ci-dessus pour vous aider à passer votre ccm)

Vous pouvez récupérer ces documents au consulat du Maroc le plus prêt de votre lieu de résidence en France.

• CONSULATS DU MAROC EN FRANCE

• CERTIFICAT DE CELIBAT AU CONSULAT DU MAROC EN FRANCE

Vous pouvez aussi vous domicilier au Maroc chez un membre de votre famille et obtenir ces documents à la moquataa.

Si vous ête né en France, il vous faudra aller au consulat du Maroc avec votre copie intégrale de naissance.

Le consulat à ce moment vous donnera le document en arabe en l'enregistrant sur les registres de l'état civil marocain;

Si vous êtes né au Maroc, vous prenez votre copie intégrale de naissance a la moquataa de votre lieu de naissance. 

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Si vous avez oublié de demander au consulat du maroc votre copie integrale de naissance en arabe, vous pouvez aussi en avoir une au ministère de la justice à rabat.

Présentez vous tôt le matin avec le livret de famille marocain de votre mère plus votre cni marocaine.

NON

La réglementation marocaine vous oblige à procéder avant votre Re mariage adoulaire au Maroc à ce qu'on appelle une exequatur de votre jugement de divorce français y compris si votre ex conjoint(e) francais(e) n'a jamais mis un pieds au Maroc.

Vous devrez donc prendre votre jugement de divorce Francais AVEC CERTIFICAT DE NON APPEL et soit aller voir un juge marocain, soit passer par un avocat sur place pour faire reconnaitre votre divorce français en droit Marocain.

Seulement aprés effectué cette exequatur de votre divorce français , vous serez autorisé à procéder à votre nouveau mariage au Maroc.

PROCEDURE D'EXEQUATUR D’UN JUGEMENT (DIVORCE)

Délai de l'exequatur: 2 mois environ

NON, aucun problème

Vous devrez juste dire à l'adoul d'ajouter sur l'acte en arabe la mention: ccm au consulat de france de...........(le lieu) obtenue le: ...(la date)

Vous pouvez passer directement chez l'adoul qui fera le mariage.

Il n'y aura pas d'autorisation du procureur du roi à demander, pas d'enquête de la police marocaine, pas de casier judiciaire Francais à fournir, ni de casier judiciaire Marocain;

Cela vous fera gagner beaucoup de temps dans votre procédure de mariage au Maroc.

OUI

Comme vous allez utiliser votre nationalité marocaine pour votre mariage au Maroc , l'adoul demandera les documents en arabe.

il faudra donc faire traduire ceux que vous possédez en francais.

OUI

il faudra bien prouver à l'adoul que vous êtes marocain.

NON, vu que vous êtes marocain.

l'adoul ne s'occupe pas des procédures francaises dans ce cas vu votre nationalité marocaine.

Il vous mariera comme n'importe qu'elle marocain.

Vous devrez juste lui dire d'ajouter sur l'acte: ccm au consulat de France de....(nom du consulat) obtenue le...(la date)

l'ajout de cette mention n'est pas obligatoire mais elle facilitera la transcription ensuite au ministère à nantes.

  OUI et NON

VU VOTRE NATIONALITE MAROCAINE, L'ADOUL ACCEPTERA DE VOUS MARIER SANS CCM.

LE PROBLEME VIENDRA ENSUITE QUAND IL S'AGIRA DE FAIRE LA TRANSCRIPTION DE VOTRE MARIAGE EN DROIT FRANCAIS POUR OBTENIR UN LIVRET DE FAMILLE FRANCAIS.

Votre nationalité française vous obligeant à faire un ccm qui correspond aussi a la publication des bans à votre mairie en France, vous aurez de sérieux soucis pour obtenir votre transcription si pas de ccm AVANT  le mariage adoulaire.

délai d'une transcription sans ccm: 6 mois minimum mais il n'est pas rare que cela dépasse 1 an avec risque de refus du procureur à nantes plus enquête en France et au Maroc pour remplacer le ccm non effectué.

Autant donc faire le ccm avant votre mariage adoulaire comme votre nationalité française vous y oblige , vous éviterez ainsi les complications ensuite.

Rapide

3 jours, en prévoir 5 par sécurité car il y a un petit délai pour récuperer l'acte adoulaire en arabe enregistré par l'adoul au tribunal d'instance.

NON

NON

Allez lire ci dessous un article de Mehdiblog récapitulatif de la procédure pour un binational, du ccm au visa:

MARIAGE BI NATIONAL AU MAROC

OUI, vous devrez vous déplacer  à Rabat au ministère des affaires etrangères marocain pour faire légaliser les documents en provenance du consulat du maroc en France. (si vous optez pour cette formule)

Mariage binational au Maroc. Formalités mariage pour un marocain ayant la double nationalité. Mariage marocain avec double nationalité française et marocaine.

Mariage au Maroc avec double nationalité sans ccm.

documents mariage marocain binational.