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07/11/2018 3 07 /11 /novembre /2018 01:41

 Pour la France, Il est illégal de se marier par procuration.

 

mariage par procuration au maroc

  • Pour le Maroc, le mariage par procuration est accepté. Vous pouvez, par exemple donner une procuration à votre père qui signera l'acte de mariage adoulaire à votre place.

 

  • Dans le cas d'un mariage adoulaire par procuration, vous ne serez donc pas présent physiquement à votre mariage.

 

 

ATTENTION:

LE MARIAGE PAR PROCURATION EST STRICTEMENT INTERDIT EN FRANCE.

Si vous êtes pas présent physiquement à votre mariage au Maroc, vous aurez aucune chance pour faire ensuite votre demande de transcription et donc aucune chance d'obtenir un livret de famille français.

 

 


Conséquence en France d'un mariage au Maroc par procuration.

mariage-au-maroc-et-double-nationalite-png

 

  • Si vous contracter votre mariage par procuration par exemple en utilisant votre nationalité marocaine pour le faire, le ministère des affaires étrangères à Nantes ne pourra pas faire la transcription du mariage marocain ainsi célébré car illégal pour la loi Française.

 

  • Définition d'une procédure de transcription:  Cela veut dire faire reconnaître votre mariage au Maroc en droit français.  

 

  • En effet, pour la loi française, il y a obligation légale d’être présent physiquement le jour du mariage.

 

  • Cela explique pourquoi, au moment de la demande de transcription, le ministère des affaires étrangères demande une copie des pages du passeport du conjoint français avec les tampons entrée et sortie du Maroc.
     

 


Le ministère à Nantes vérifie ainsi que vous étiez présent au Maroc pour votre mariage et seulement si cette condition est rempli acceptera de faire la transcription en droit français de votre mariage adoulaire Marocain vous permettant ainsi d'obtenir un livret de famille français.

 

 

 

  • J’écris cet article concernant un mariage adoulaire par procuration à destination essentiellement des binationaux Franco Marocain qui ont tendance à vouloir précipiter les choses en utilisant parfois le mariage par procuration et qui se retrouve ensuite bloquer au moment de la demande de transcription pour obtenir un livret de famille français.

 

Que faire si le mariage par procuration a déjà été célébré ?

 


Si vous avez déjà fait votre mariage par procuration au Maroc, il vous faudra divorcer et recommencer toute la procédure à partir du CCM au consulat de France pour que le ministère à Nantes accepte de reconnaître votre second mariage en droit français.

 

 


Prudence, donc en ce qui concerne les mariages au Maroc par procuration réservé uniquement à un binational désirant vivre au Maroc sans aucune possibilité de faire reconnaître son mariage en France et donc de pouvoir faire venir son épouse sur le sol français.

 

Ci-dessous la procédure officielle d'un mariage adoulaire au Maroc sans procuration bien sur;

 

 

 

Vos recherche sur le net pour savoir si un mariage par procuration est reconnue en France:

 

Peut on se marier par procuration au maroc?

 

Je me suis marié au Maroc et on me refuse la transcription, que faire?

Papiers pour mariage au Maroc par procuration.

 

Vous avez peut etre recherché aussi  "procuration mariage étranger" ou "procuration pour depot dossier mariage"

 

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commentaires

TRS 22/11/2020 13:33

Bonjour Mehdi,
Ma sœur et son conjoint qui a la double nationalité franco-marocaine ont fait un mariage par procuration au Maroc. Ils ont reçu un refus de la transcription du Mariage de Nantes.
En lisant votre article, à priori la seule solution c'est de divorcer et recommencer toute la procédure, ma question est est ce que vous savez combien prend à peu prêt la procédure de divorce au Maroc.
Merci d'avance.

Mehdi 22/11/2020 18:12


il doivent en effet divorcer et tout recommencer


le divorce est rapide au maroc. (délai variable mais en 2 à 3 mois maxi cela devrais etre réglé

Amoun 19/07/2020 12:59

Merci encore une fois Mehdi. Et désolé pour te poser plein de questions mais vraiment on a peur qu’il nous donne plus à nouveau le CCM surtout si ma femme va déclarer être divorcée alors qu’elle est toujours célibataire en France. Faut-il un avocat pour ça ou ça suffit qu’on leur explique nous même ça lors du dépôt de dossier de publication des bans?
Merci encore

Mehdi 19/07/2020 13:17


vous leur expliquerez. il sont habitué a voir des cas comme le votre

de toute façon, vous avez pas le choix, la transcription sera refusée pour motif "mariage par procuration"

Amoun 19/07/2020 09:25

Merci Mahdi oui on sait maintenant la procédure exacte. Cependant, on ne risque pas de ne pas avoir le CCM à nouveau ? Surtout par exemple que ma femme est au aussi de double nationalité et dans son pays d’origine elle est mariée alors qu’on France elle est encore célibataire. Merci encore.

Mehdi 19/07/2020 13:18


ton epouse est francaise. elle devait donc suivre la legislation francaise

pour le nouveau ccm, vous direz la vérité c'est tout ( que vous ne saviez pas)

Amoun 19/07/2020 00:25

Bonjour Mehdi. J’ai déposé avec ma fiancée française un dossier pour obtenir le CCM et avant qu’on rentre tous les deux en France on s’est marié d’une manière officieuse en attendant le CCM. Ce dernier a été bien reçu après deux mois et on a souhaité rendre notre mariage officiel. En raison du COVID19, on n’a pas pu rentré à mon mays d’origine et nos parents avec le cheikh ont procédé à nous faire notre acte de mariage etranger en mettant une date à laquelle on n’était pas présent là-bas. Ces jours là, en remplissant les papiers de transcription de mariage on s’est rendu compte qu’on peut pas fournir les feuilles du passeport comme certificat de présence et du coup on sait pas quoi faire. À qui diriger? Quelle est la solution?
Merci d’avance pour votre réponse.

Mehdi 19/07/2020 01:00


Vous avez fait du n'importe quoi dans votre procédure

1 - en premier un mariage Officieux, cela existe pas, c'est juste un prétexte qui utilise la religion pour soi disant coucher halal.

2 - un mariage par procuration est complètement illégal en france, donc votre mariage a zero chance d'être transcrit. le procureur a Nantes mettra son opposition a la transcription

3 - il faut divorcer au Maroc et refaire toute la procédure en commençant par un nouveau CCM. Vous avez zero chance que nantes accepte de transcrire ce mariage fait en dehors de toutes les règles française et marocaine.

comme tu a pus le constater toi-même, ce n'est pas un "hasard" que Nantes demande les copie de ton passeport avec les date d'entrée et de sortie du maroc, c'est justement pour verifier ta présence physique le jour de ton mariage comme la loi francaise t'y oblige

courage, tu es pas le premier dans ce cas mais vous allez galerer maintenant pour tout refaire dans l'ordre en commencent par un divorce officiel au maroc

Nina 06/05/2020 06:04

J'ai peur qu'ils aieent des doutes ,tu penses que c'est un point positive ? Et que ca leur prouvent qu'on veut vraiment se marier

Mehdi 06/05/2020 06:41


OUI BIEN SUR

C'EST JUSTE UNE ERREUR DE PROCEDURE

Nina 05/05/2020 21:39

Tu penses que ca peut poser probleme pour le ccm je precise que je vais me remarier avec la meme personne ? Sachant que je vais apporter mon acte de divorce arabe et traduit en francais et mon acte de mariage avec mention divorcer et une lettre de mon avocate expliquant que .c'est un divorce causait par la procuration et non voulut ?qu'en penses tu?

Mehdi 06/05/2020 01:01


c'est bon, le consulat est habitué a ce type de situation

Nina 05/05/2020 21:14

Salam mehdi
Je t'ai envoyé un lien jespere tu pourras le lire.tu me confirmes bien que apres un mariage avec procuration et un divorce au maroc .je ne peux pas faire la vérification d'opposabilité vu la phrase qu'il y a sur le lien (Cette procédure ne concerne que les divorces prononcés à l’étranger, suite à un mariage
célébré à l’étranger et transcrit par l’Ambassade ou le Consulat de France compétent.)? Et que je peux directement passer au ccm au consulat francais au maroc avec la mention celibataire sur mon acte de naissance. ?Merci d'avance

Mehdi 05/05/2020 21:18


je te confirme qu'un mariage par prucuration ne peut pas etre transcrit en france

si tu a divorcé ,tu peux donc faire un ccm par contre explique leur que tu a fait unmariage par procuration et divorcé ensuite .


Benz 11/12/2019 03:41

Salem mehdi je suis mariee avec procuration en 2018 mais je me suis rendu compte avant de faire la transcription donc il y a pas eu de transcription du mariage en France. J'ai divorcé 2019 et je veux me marier avec la meme personne. Faut il qu'on leur dise au rdv ccm pour notre divorce.Dans la fiche renseignements il demande la mention divorcer sur acte de naissance comment je fais sachant que j'avais pas fais la transcription pour le 1acte de mariage donc pas reconnue en france

Mehdi 11/12/2019 12:41


a mon avis, tu dis la vérité au ocnsulat en leur expliquant bien que tu a fait lerreur deui mariage par procuration

Abdel 24/10/2019 20:46

Salam Mehdi, j'ai une petite question stp,
je suis de nationalité marocaine et je prevoi de me marier avec une marocaine qui vie au maroc
Si on se marie par procuration est ce que ça pose un problème pour le dossier regroupement familial ?
faut-il quand même faire une transcription à Nantes ? j'ai entendu dire que le regroupement familial suffisait pour faire reconnaître ton mariage en droit français...
merci d'avance pour ta réponse

Abdel 24/10/2019 21:11

Merci beaucoup pour cette réponse rapide

Mehdi 24/10/2019 20:47

gros probleme, le mariage par procuration est illegal en france

il y a rien a transcrire car etranger tous les 2

Laila 17/07/2019 19:50

Bonjour svp j'ai une question pour le divorce je suis marocaine mariée avec un français mais on a fait le mariage au Maroc mnt on veut divorcer est ce que c'est possible de faire une procuration à son père pour divorcer au Maroc ?

Mehdi 17/07/2019 21:03


la je sais pas


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