VOUS VENEZ DE PERDRE VOTRE CARTE DE SEJOUR, QUE FAIRE POUR EN OBTENIR UNE AUTRE?
Pas de panique, il y a une procédure facile vous permettant d'avoir un duplicata de votre carte de séjour que vous l'ayez perdu ou détruite accidentellement.
SI LA PERTE A EU LIEU SUR LE TERRITOIRE FRANCAIS:
- Vous devez vous rendre à la préfecture ou à la sous préfecture de votre domicile et effectuer les demarches suiventes.
- Faire une déclaration de perte de votre titre de séjour.
- Demander un duplicata de son titre de séjour .
L'agent prefectoral vous remettra un formulaire de déclaration de perte à remplir
Les documents à fournir pour obtenir un duplicata de votre titre de séjour seront:
- Une déclaration de perte effectué au commissariat
- Une copie integrale de naissance pour prouver votre etat civil.
- Un justificatif de domicile
- Un passeport en cours de validité
- 3 photos d'identité
SI LA PERTE DE VOTRE TITRE DE SEJOUR A LIEU A L'ETRANGER:
- Si vous perdez votre titre de séjour à l'étranger, vous devez demander un "visa de retour" à l'ambassade de France ou au consulat français dans le pays ou vous etes pour pouvoir revenir en france.
- L'ambassade de france ou le consulat effectue ensuite une enquête auprès de la préfecture qui a délivré le titre de séjour pour verifier la validité de votre demande.
( cette procedure peux parfois prendre beaucoup de temps et donc vous bloquer dans le pays ou vous avez perdu vos papiers.)
Il est donc fortement conseillé de mettre son titre de séjour en sécurité quand vous voyagez à l'étranger.
- A votre retour en France, vous irez au plus vite à la préfecture ou à la sous préfecture de votre lieu de residence pour demander un duplicata de votre titre de séjour selon la procedure enoncée plus haut.
COMBIEN COUTE UN DUPLICATA DE TITRE DE SEJOUR ?
- La délivrance d'un duplicata de votre titre de séjour n'est pas gratuit.
- Vous devrez payer une taxe sous forme de timbre fiscaux specifique (avec mention OMI ou OFII)
- Ces timbres fiscaux avec mention OFII ou OMI inscris dessus sont en vente à la préfectures, chez certains débitant de tabac ou dans les recettes des impôts et les trésoreries générales ou principales du Trésor public.
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L'etablissement d'un duplicata de titre de séjour consiste en la perception d'un droit de timbre de 19 € plus le coût du titre.
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