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12/01/2015 1 12 /01 /janvier /2015 03:28

Je vais parler ici de L’OQTF (OBLIGATION DE QUITTER LE TERRITOIRE FRANÇAIS) et que faire si on reçoit ce type d’obligation.

OQTF-obligation-quitter-territoire-francais.jpg

 

Une mesure d’OQTF est ordonnée à toute personne en situation irrégulière sur le territoire français mais des moyens de recours existent.

 

LE PLUS IMPORTANT EN CAS D'OQTF EST DE SAVOIR QUE VOUS DEVEZ  ENGAGER UN RECOURS DANS LE DELAI  D'UN MOIS MAXIMUM  APRES RECEPTION DE L’OQTF (obligation de quitter le territoire français)
 

  • Vous trouverez ci-dessous en fichier PDF un dossier complet concernant cette mesure de reconduite à la frontière aussi appellé OQTF et les démarches à entreprendre.
     
  • Vous trouverez aussi les noms des organisme à contacter pour vous aider dans vos démarches de régularisations aprés avoir reçu une OQTF.

 

Télécharger le dossier d'information sur un OQTF ici

  oqtf.jpg 



Vous pouvez aussi visualisez directement ci-dessous la procedure d'oqtf et les recours possible ou l’imprimer

lien alternatif : que faire aprés une OQTF

 

J'espère que cet article vous aidera à négocier au mieux la mesure d'oqtf dont vous venez de faire l'objet.

 

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tags:

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commentaires

A
Salam Mehdi , <br /> <br /> J'étais marié avec une française depuis 2010 , en 2018 on a fait le divorce au Maroc, on a 2 enfants français. <br /> Je suis parti au Maroc avec mes 2 enfants car j'ai eu la garde et c'est mon ex qui me l'a donné.<br /> Depuis 2019 je reçois le RSA alors que je suis au Maroc , RSA seul.<br /> La caf a découvert tout ça , mais je ne pensais pas que c'est aussi grave que ça.<br /> Je voudrais savoir qu'est ce que je risque stp. Et si je retourne en France est ce qu'on va me choper a l'aéroport ou quoi exactement.
Répondre
M
<br /> tu risque pas l'emprisonnement mais la Caf va pas te lacher pour obtenir le remboursement de ton rsa que tu aurait pas dut percevoir.<br /> <br /> normalement, ton renouvellement passera sans probleme. juste ce problème de remboursement a la Caf qui a tout pouvoir pour faire des saisie sur salaire par exemple.<br />
A
Pour le moment j'ai ma carte de 10 ans qui est toujours valide pour rentrer en France , j'aurai pas de souci ? Y'aurai pas un emprisonnement ou quoi ? <br /> <br /> Et pour le renouvellement de ma carte de séjour est ce qu'on va me l'a renouveller même si je suis divorcé mais j'ai de enfants français.<br /> <br /> Merci.
M
<br /> l'etat va te demander de rembpourser le rsa perçu.<br /> <br /> pour aller en france, il te faut un visa, il sera difficile a obtenir<br /> <br />
F
J ai un QTF en février 2016 j ai quitter le territoire ver l espagne j ai les papiers en règle maintenant je suis retourné en france 2020 je suis marié avec un français la question est ce que j ai un problème lorsque je demande la carte séjour
Répondre
Y
J’ai eu un enquête pour ça en 2017 mais j’avais rien il m’ent lâché
Répondre
Y
Merci Mehdi en plus j’ai rien fait ils m’ont mis menace ordre public
Répondre
M
<br /> tu dois etre fiché quelques part ou soupçonné de radicalisation islamique<br />
Y
Salam Mehdi ça va un oqtf et interdiction de retour pour 2ans je suis marié ma femme est enceinte de 8 idemi la je singe chez les gendarmes 3 fois par semaine et j’ai pas donné mon passeport j’ai fait un recours qui as été rejeté j’ai fait un demande aide juridictionnelle j’attends encore mon avocat elle m’a dit des que ma femme elle vas accoucher en vas régler le problème j’ai peur d’être expulsé et si m’en expulsé est se que je peux revenir merci Mehdi
Répondre
M
<br /> normalement, etant marié les chosesdevrait s'arranger<br /> <br /> a la naissance tu sera en plus père d'enfant francais<br />
N
Bonsoir mon monsieur Mehdi,mon marie ila une carte de résident indéterminé merci beaucoup
Répondre
N
Bonjour monsieur Mehdi,moi j’étais en france et je suis rentré demandé visa regroupement familial,et je n’ai jamais eu d’oqtf,donc pour le visa j’aurais pas de problème pour l’avoir merci
Répondre
M
<br /> ton epouse est francaise?<br /> <br /> si oui, ce n'est pas un visa regroupement familial que tu dois demander mais un visa long sejour ocnjoint de francais<br /> <br /> il y aura surement une enquete visa lié a ton sejour en france<br />
T
Mehdi je sais que la c'est refusé. Je dois attendre 1 ans et 1 jour pour ma prochaine demande mais tu me dis de rien demander comment je peut regroupé les documents si je savais pas il s'agit de quoi comme demande.. S'était ça ma question
Répondre
T
Ça marche mehdi merci beaucoup. C'est mieux que Je change de préfecture par rapport a leur refus !
M
<br /> sur le site de TA préfecture tu trouve tout les document a préparer selon le type de visa demandé<br /> <br /> <br /> donc, tu regarde ce qu'il faut pour visa salarié sur leur site<br /> <br /> <br />
T
Salam mehdi<br /> <br /> J'étais marié avec une Française, en ce moment on est séparé j'avais fait la demande de carte de séjours au tant que salarié c'est à dire un changement de statut mais ils ont refusé. J'ai reçu OQTF alors que j'imagine y'avais pas d'étude de dossier car les motifs on dirait ils ont pas regardé mon dossier alors j'avais déjà fournis tous en plus, j'ai déjà fait recours avec l'avocate, j'ai toujours pas de rendez-vous pour le moment au tribunal ni de retour , ma question après l'annulation de OQTF je fais quoi comme demande s'il-vous-plaît ! Et de préférence que je change de préfecture !! C'est préférable que je continue avec l'avocate par rapport à ça ??<br /> <br /> Merci beaucoup mehdi
Répondre
M
<br /> garde ton avocat car le refus etait normal
J
Dahmani et hamidi <br /> <br /> Salem tu reprends ton visa ou pas encore..?? <br /> <br /> Moi jai la même cas
Répondre
M
<br /> la loi dit que si divorce les 3 première année d'un mariage avec un ou une francaise, titre de séjour non renouvelé pour motif suspicion de mariage gris a but migratoire<br /> <br />
M
<br /> tu a une oqtf, il y a rien a demander, cela sera refusé automatiquement<br />
T
Mais je demande quoi pour ma demande de carte salarié ou quoi stp !? Oui mais y'avais aucun motif correct de leur part..


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