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17/11/2018 6 17 /11 /novembre /2018 21:37

Ci-dessous différents modèles de lettre de recours suite à refus de visa que vous adapterez selon votre situation.

 

En cas de refus de visa vous devez réagir rapidement et envoyer un courrier dans un premier temps de demande de recours gracieux auprès du consulat de France dont vous dépendez et ensuite au ministère à Nantes à la commission de recours.  

 


La lettre de recours gracieux suite à refus de visa long sejour conjoint de français est à adresser au Consul de France.

recours en cas de refus de visa

 

Vous allez donc en premier faire une lettre de demande de recours gracieux au consulat de France pour qu'il revienne sur leur décision de vous refuser votre visa long séjour conjoint de Français.

 

Pour appuyer votre requête auprès du consul de France de reconsidérer votre demande de visa de manière favorable, il vous faudra apporter des documents prouvant votre bonne foi et le sérieux de votre relation matrimoniale.

 

modèle lettre recours refus de visa

Modèle de lettre en cas de refus de visa à adresser au consulat de France:
 

lien alternatif : modèle lettre recours

 

Bon à savoir en cas de courrier notifiant un refus de visa

 

  En application de l’article L. 211–2 du Ceseda, les refus de visa opposés aux conjoints de Français doivent être motivés, c’est à dire que le consulat de France doit expliquer par écris les raisons du refus du visa long séjour conjoint de Français. (c'est une obligation légale)

 

Recours gracieux suite à refus de visa

 

Bien souvent, le consulat de France vous fait attendre en vous disant: "on vous rappellera", même si le délai d'appel est très long (bien souvent plusieurs mois), tant que vous avez pas un refus de visa écris du consulat cela implique que votre dossier est toujours à l’étude.


(Voir ci-dessous)
 

 

 

Ces délais d'étude de votre dossier long s'explique parfois par une enquête complémentaire en France et/ou en Europe Schengen (cas des demandeurs de visa ayant déjà séjourné en France)

 

Dans ce cas particulier, il faut attendre la réponse du consulat et de l'enquête Schengen.

 

Si vous avez malgré tout, un refus de visa, les motifs du refus seront la base pour contester la décision en apportant les documents nécessaire démontrant qu'il ne sont pas fondés.

 

Si le recours gracieux auprès du consul de France n'abouti pas positivement, vous avez à ce moment, un délai de 2 mois pour écrire à la commission de recours à Nantes pour leur demander d'intervenir en votre faveur.

 

Si la commission de recours ne réponds pas sous un délai de 2 mois, vous prenez un avocat et vous introduisez une procédure au tribunal administratif pour faire valoir vos droits.

Modèle de lettre suite à refus de visa à adresser à la commission de recours à Nantes.
 

 

lien alternatif : modele lettre refus de visa



Comme vous le constatez, il sera judicieux d'envoyer une lettre de recours gracieux en premier au consulat de France puis une autre lettre de recours à la commission de recours à Nantes si le consulat de France maintien son opposition à vous délivrer votre visa long séjour conjoint de Français.

 

Lettre de recours suite à refus de visa

 

Sachez cependant que les refus de visa concernant un conjoint de Français sont rare.

 

Le retard dans la délivrance du visa provient la plupart du temps d'une enquête complémentaire lié à la présence antérieur sur le sol francais du demandeur du visa (vérification administrative si OQTF ou pas et/ou si trouble à l'ordre public avéré)

 

Modèle de lettre de recours suite à un refus de visa

 

Dans la majorité des cas, le consulat de France délivre le visa long sejour conjoint de Français même si l'attente à été longue.

 

Ces deux modèle de lettre de demande de recours suite à visa refusé peuvent aussi servir en cas de refus de visa touristique ou visite familial ou étudiant. (A adapter)

 

 

Exemple de lettre de recours suite a refus de visa

 

 


 

Modèle de lettre de recours en cas de visa refusé.

Modèle de courrier à adresser à la commission de recours à Nantes en cas de refus de visa.

 

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commentaires

afifa 11/11/2020 11:16

bonjour Mehdi

mon frère fais une deuxième demande de visa de long séjour en qualité d'un travailleur (le patron qu'il le envoyée un autre contrat) mais malheureusement eu un refus de visa de même motif N* 5 "Les informations communiquées pour justifier les condition du Séjour sont incomplètes et /ou ne sont pas fiable" ( le problème que son dossier est complet et bien précise)

s'il vous plais Mehdi j'ai besoin de me donner un exemple de lettre de recours ?

Mehdi 12/11/2020 02:10


un recours est inutile il sera refusé


l'employeur en france doit faire tout un dossier pour pouvoir faire venir un travailleur etranger et pas un simple contrat d'embauche

houssein elhajj 10/10/2020 14:48

Est-il possible de faire à nouveau appel contre l'article 10 et de soumettre une nouvelle réservation d'hôtel et un livre d'explications?
Les informations fournies concernant la justification de l'objet et des conditions de la résidence envisagée n'étaient pas fiables

Mehdi 10/10/2020 16:34


tu a demandé quel type de visa ? touristique ?

houssein elhajj 09/10/2020 09:24

Bonjour,
s’il vous plaît je voudrais des renseignements explicatives sur un refus de visa motif établissement famille

Numéro de refus 10: les informations communiquées pour justifier l'objet et les conditions du séjour envisagé ne sont pas fiables the information submitted regarding the justification for the purpose and conditions of the intended stay was not reliable

Mehdi 09/10/2020 12:25


c'est un pretexte

ton mariage a eu lieu ou ? en france ? ton epouse est elle plus agé et de combien d'année ?

YASSINE BOUMLIK 24/09/2020 13:29

Bonjour,
s’il vous plaît je voudrais des renseignements explicatives sur un refus de visa motif établissement famille ressortissant européen

Numéro de refus 7: Un ou plusieurs éléments de votre dossier tendent à révéler une fraude ou un abus de droit a la seule fin d’obtenir le bénéfice de la libre circulation prévu par la directive.

Sachant que j’avais fait un recours contre la décision Refus de séjour et OQTF (Nos Réfs : EK/EC 2018/0874 BOUMLIK YASSINE/ préfecture Puy de Dôme
J’ai êtes appliqué la loi et je me suis retourné au Maroc avant l Jugement final parce que j’avais terminé les procédures de divorce avec l’ex-femme Il ne me restait plus aucune raison de rester sur le sol français.

S’il vous plaît est-ce que la vraie raison de refus de visa à cause l’OQTF ?
Ou y a-t-il une autre raison ?

Cordialement

Mehdi 24/09/2020 16:28


l'oqtf bloque tion visa

Aïcha 17/08/2020 02:17

Et pour le recours a la CRRV est ce que c'est mon mari qui doit absolument écrire le courrier ou je peux l'écrire moi en donnant les preuves?

Mehdi 17/08/2020 05:48


les 2 sont possible

Aïcha 17/08/2020 02:09

Salam Mehdi,

Mon mari a eu 3 refus de visa conjoint francais motif 7 plus un refus recours CRRV là nous allons faire un recours au tribunal, sais tu combien de temps ca prends maximum, combien de temps on a pour préparer toutes les preuves ? Concernant les conversations messenger, il y en a vraiment bcp de fin 2016 à auj, faut il absolument tout imprimer? Les conversations sont en arabe est ce qu'ils les traduisent ? Est ce que ca a qd mm du poids même si ce n'est pas en francais?

Merci d'avance pour tes réponses

Mehdi 17/08/2020 05:49



va voir un avocat qui s'occupera du tribunal administratif

adam 13/07/2020 18:05

bonjour Mehdi, je ne sais pas si tu peux m'aider car ma demande ne concerne pas le maroc mais le cameroun, notre dossier CCM a été recu par le consulat le 08 aout 2019, audition passée en septembre et octobre pour ma fiancée et depuis plus rien , la réponse du consulat par mail est toujours la meme ..vous allez recevoir une reponse par courrier mais on ne peut pas vous dire quand ... Nous ne savons plus quoi faire et surtout vers qui nous tourner ... As tu un conseil ; d'avance merci

Mehdi 13/07/2020 23:12


juste attendre

afifa trabelsi 08/05/2020 12:28

bonjour Mehdi
mon frère fais une demande de visa de long séjour en qualité d'un travailleur mais malheureseument eu un refus de visa de motif N* 5 "Les informations communiquées pour justifier les condition du Séjour sont incomplètes et /ou ne sont pas fiable"
s'il vous plais Mehdi j'ai besoin d'aide que ce que je doit faire dans ce cas est ce que je peux faire un recours ? donne mois un exemple de lettre de recours ?

Mehdi 08/05/2020 13:23


tu peux faire un recours mais peu de chance qu'il passe

il faut preparer un meilleur dossier et refaire une demande

Harrache fatiha 27/02/2020 01:40

Bonsoir des que le recour est envoyé l'accusé de reception que j'ai etait stipuler le 26 décembre mais dans un site le refus se fait 2 mois au moment de l'enregistrement. Des qu il recoivent le recour combien mettent ils de jours ou de semaines pour enregistrer le recour. Et en plus je ne comprend pas pourquoi ils refuserai le recour car on a mit toutes les preuves mon mari et moi. Mon mari a eut un refus de visa par le consulat car sa été la faute de lecrivain public qui m'a dit à mon mari et moi quil netait pas urgent de mettre tout à mon nom depouse, c'est pour ca alors je ne comprend pas comment la comission peut maintenir le refus
Cordialement

Harrache fatiha 26/02/2020 02:41

Bonjour, mon mari a fait un recour et a mis tpute les preuve matrimoniale et on a tout mis dans le recour piis je l'ai ramené en France avec moi et je lai envoyée de chez moi en France demain 26/02/2020 ca fera 2 mois de la reception du recour, je vous savoir en combien de tamps la reponde est envoyé et à qui est elle envoyer a moi ou mon epoux en algeri. Et aussi si cest deux mois comme il est dit dans site est ce que ca peux plus de deux mois. Le consulat avais envoyer une lettre a mon mari lui stipulant qu ilnavait pas la preuve de mon attention de vivre avec moi . Tout ca par la faute de lecrivain plublic en algerie nous avai demander de ne mettre aucun document a mon nom depoux et en faite cetait tout le contraire. Pourriez vous svp me renseigner
Cordialement

Mehdi 26/02/2020 02:51


ils ont 2 mois pour prendre, au dela c'est un refus du recours, il faudra prendre un avocat

attends un peu et prends un avocat ( un recours passe rarement)


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