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25/11/2018 7 25 /11 /novembre /2018 22:50

 

Mariage au Maroc binational Franco Marocain.
 

Mariage binational au Maroc

 

 


Si vous êtes bi national Franco Marocain et possédez donc une double nationalité, la procédure du mariage adoulaire Marocain n'est pas la même que si vous êtes français à 100%.
 

 

En effet, le terme bi national signifie que vous avez la double nationalité française mais aussi la nationalité marocaine.

 

Dans le cadre d'un mariage au Maroc votre nationalité française vous oblige à faire un ccm au consulat de France (certificat de capacité à mariage).

 

 Par contre votre nationalité marocaine qui vous donne le titre de binational vous permet aussi de faire le mariage adoulaire marocain comme n'importe qu'elle marocain vu que vous en avez la nationalité.

 

En utilisant votre nationalité marocaine vu que vous êtes binational Franco Marocain, (double nationalité) vous allez gagner beaucoup de temps dans votre procédure de mariage au Maroc.

 

Il faudra bien sur prouver votre nationalité Marocaine par une cni Marocaine (carte d'identité marocaine).

 

 

 

Binational franco marocain

 

Procédure  à suivre pour se marier au  Maroc quand on est bi national.

 

Vous aller donc en premier faire un ccm au consulat de France comme votre nationalité française vous y oblige (allez lire ci-dessous)

 

QUESTIONS / RÉPONSES SUR LE CCM ( certificat de capacité à mariage)
 

DOCUMENTS POUR L'OBTENTION DU CCM AU CONSULAT.
 

QUESTIONS DE L'AUDITION CCM

 

 

 

Ccm pour mariage binational au Maroc.

 

 


Une fois que vous avez obtenue votre ccm, vous pouvez vous marier au Maroc en allant voir directement un adoul grâce au fait d'être bi national.

 

Il n'y a pas d'autorisation du procureur du roi à demander, pas de casier judiciaire Marocain à fournir, pas de casier judiciaire français non plus et il n'y aura pas d'enquête de la police marocaine.

 

Cela vous fait gagner 10 à 15 jours de démarches dans le cadre d'un mariage Franco Marocain avec un ou une bi national.

 

 

 


 

Liste des documents à préparer pour votre mariage au Maroc en tant que BI NATIONAL Français et Marocain

 

Une copie intégrale de l'acte de naissance.


Certificat de fiançailles et de célibat (Ces documents n'existe pas en France, il faudra aller les demander au consulat du Maroc le plus prêt de votre domicile.)

 

Un certificat médical fait au Maroc  (l’Adoul n'acceptera pas un certificat médical fait en France)

 

Un certificat de résidence  (A prendre aussi au consulat du Maroc en France en apportant une facture EDF, bail locatif ou attestation d'hébergement si vous avez pas votre propre maison.

 

Une photocopie plus originale de votre cni marocaine.

 

La photocopie du CCM que vous avez précédemment obtenue au consulat de France.

 

La photocopie de votre passeport français et éventuellement de votre passeport marocain si vous en avez un.

 

2 photos.

 

 

 

 


(Ci-dessous adresse de tous les consulats du Maroc en France)
 

CONSULAT DU MAROC EN FRANCE   

 

CERTIFICAT DE CELIBAT AU CONSULAT DU MAROC EN FRANCE

 

 

 

 

 

Bon à savoir

 

Vous pouvez aussi vous domicilier au Maroc chez un membre de votre famille par exemple


  Dans ce cas vous pouvez récupérer un certificat de résidence, de célibat et de fiançaille directement à la moquataa de votre lieu de résidence Marocain.

 


Cela ne posera aucun probleme pour l'étape suivante de la demande de transcription de votre mariage car vous donnerez votre adresse en France à cet étape.

 

 


 

 

LISTE DES DOCUMENTS A PRÉPARER  POUR LE CONJOINT MAROCAIN

 

Copie intégrale de l'acte de naissance.

 

Certificat de fiançailles (à prendre à la Moquâtaa).

 

Certificat de célibat (à prendre à la Moquâtaa).

 

Certificat médical.

 

Certificat de résidence  (à prendre à la Moquâtaa).

 

Original plus photocopie de la CIN Marocaine.

 

2 photos.

 

IMPORTANT

 

Les documents à fournir pour le mariage adoulaire peuvent varier en fonction de l'adoul.


Tous les documents en francais devront être traduit en arabe.

 

 

 

mariage binational au Maroc

 

 

DÉROULEMENT DE LA PROCÉDURE DU MARIAGE POUR UN BI NATIONAL FRANCO MAROCAIN.
 

 

Vous allez voir l'adoul avec vos documents et ceux du futur conjoint marocain

 

L’Adoul fait l'acte de mariage adoulaire.

 

Il faudra demander à l'adoul d'ajouter sur l'acte adoulaire écris en arabe la mention:

 

CCM au consulat de France de .... ( Nom du consulat )

Obtenue le: ( la date )

 

Cette mention n'est pas obligatoire mais facilitera la procédure de transcription que vous devrez faire ensuite.

 

Surtout, vérifiez bien que l'adoul n'a pas fait d'erreur sur l’acte adoulaire écris en arabe et la traduction en français que vous devrez faire ensuite.

 

A vérifier ligne par ligne car si il y a des erreurs le ministère a Nantes ne peut pas faire la transcription du mariage en droit français pour obtenir un livret de famille Français.

 

L’acte de mariage adoulaire doit aussi être enregistré au tribunal de grande instance marocain avec un tampon du tribunal dessus et un timbre à 20 dirhams

 

 

 

Important:

Allez lire ci-dessous concernant les nom de famille qui doivent apparaître sur l'acte de mariage en arabe

 

BON MARIAGE ADOULAIRE A TOUS LES BINATIONAUX  SE MARIANT AU MAROC (Les autres aussi )

 

 

 

Procédure mariage binational au maroc

 

 

MARIAGE AU MAROC POUR UN BINATIONAL .  

 

 

Papiers à fournir pour un binational désireux de se marier au Maroc. 

 

 

Procédure du mariage marocain pour un binational franco marocain. le mariage binational et sa procédure. 

 

 

Autorisation du procureur du roi pour bi national non nécessaire.  Pas de casier judiciaire à donner  pour un bi national qui se marie au Maroc.

 

 

procédure du mariage marocain pour un bi national Franco Marocain

 

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commentaires

S
Salam Mehdi<br /> <br /> Pour les 2 photos est ce que on doit retirer le voile ou pas ?
Répondre
M
<br /> sans voile pour l'etape visa<br />
S
Salam w Alaykoum Mehdi <br /> Petite question concernant les documents qu’on récupère au consulat (acte de naissance marocaine, certificat fiançailles etc…) y’a t’il une date - de (x) mois pour c documents ? Merci à toi
Répondre
M
<br /> 3 mois je crois mais c'est a verifier avec eux<br />
S
Salam Mehdi je me permets pour les personnes ki sont deja sur place et qui auront besoin comme mon cas la copie d'acte de naissance marocaine on le prend ou ? Puisque on a pas la possibilité de le prendre au consulat
Répondre
M
<br /> on est d'accord vu que tu a la nationalité marocaine, donc copie de naissance marocaine<br />
M
<br /> le divorce s'enregistre AU MAROC<br /> <br /> ta copie de naissance marocaine ne change pas ( il y a pas ecrit dessus ni mariage, ni divorce sauf si tu le demande<br /> <br />
S
Je préfère demander tous les documents au consulat sa doit etre long au ministère de rabat. <br /> <br /> Donc si je demande les documents y compris la copie d'acte de naissance marocaine au consulat du Maroc je peux yaller avec mais il faut enregistrer comeme le divorce la bas ? La copie d'acte de naissance en soit ya rien qui change dedans ? C'est juste administrative c'est sa ? Merci encore une fois
S
D'accord merci de toute façon je n'aurais pas trop le choix de demandé au ministère a Rabat car je vais faire l'exequature de mon divorce sur place et pour ladoul il faudra bien la copie d'acte de naissance marocaine on est bien d'accord ?
M
<br /> tente au ministere a Rabat<br /> <br />
S
Si je demande ma copie d'acte de naissance marocaine il yaura forcément l'ancienne mention mariée je 'e comprends pas
Répondre
M
<br /> sur les copies de naissance marocaine il y a pas de mention<br />
S
Salam Mehdi<br /> On récapitule, <br /> Si j'obtiens mon exequature de divorce au Maroc en etant sur place je devrais donc apporter ma copie d'acte de naissance française avec la mention divorcé puis la traduire en arabe ? Puisque je serais deja sur place et concernant les documents pour ladoul certificat de résidence, de coutume ect... Je pe les demander au consulat du Maroc ou c'est mieux de tout prendre a la moqataa une fois que l'exequature faite bien sur ? <br /> <br /> Merci
Répondre
M
<br /> il y a pas de mention sur un acte de naissance marocain<br />
S
Mais si je demande la copie d'acte de naissance marocaine en joignant avec les pièces justificatives ma copie d'acte de naissance française ils vont bien mettre sur la mention en arabe divorcée ? Merci pour tes réponses mais on va y arriver 😵
M
<br /> oui, tu prend tout au consulat du maroc<br />
M
<br /> ok, prudence quand même<br />
S
De 4 ans
S
Salam Mehdi<br /> <br /> Ah ok donc la je peux demander les documents au consulat du Maroc y compris la copie d'acte de naissance avant d'enregistrer le divorce français au Maroc ?<br /> <br /> Pour la question secondaire il est un plus jeune pas une grosse différence.<br /> <br /> Merci pour tes réponses
M
<br /> Question secondaire: l'homme avec qui tu veut te remarier est il plus jeune que toi et de combien ?<br />
M
<br /> tu a besoin de ta copie de naissance marocaine en arabe AVANT d'enregistrer ton divorce francais au maroc (pas aprés)<br /> <br /> tu es né en france, donc normalement c'est le consulat du maroc le plus prés de chez toi qui te la donnera. comme tu a deja une cni marocaine, je pense que tu es deja enregistré chez eux.<br /> <br /> Au maroc, c'est possible de la récupérer a la moquataa de naissance si né au Maroc ce qui est pas ton cas.<br /> <br /> _______________<br /> <br /> <br /> quand tu enregistré ton divorce français au Maroc, , tu peux te marier sans ccm grace a ta nationalité marocaine mais je te le conseil pas car tu va galerer pour obtenir ensuite la transcription du mariage en france vu que tu es française et que tu aurait du faire un ccm au consulat de france avant de te remarier.<br /> <br /> delai transcription avec ccm: 2 a 4 mois d'attente<br /> <br /> delai transcription sans ccm : 6 mois a 2 ans d'attente (avec des auditions pour remplacer le ccm non effectué)<br /> <br /> <br /> <br /> <br /> <br />
S
J'ai compris une fois le divorce enregistré je dois la demander ou ma copie d'acte de naissance en arabe a la Moqataa le plus proche ou rabat ?
M
<br /> 1 - non. tu es binational (double nationalité francaise et marocaine). ton mariage adoulaire se fera avec ta nationalité marocaine. ta copie de naissance francaise sert a rien. il faut enregistrer ta naissance au consulat du maroc pour obtenir une copie de naissance marocaine en arabe<br /> <br /> 2 - pour les autres document soit tu les prend au consulat du maroc soit sur place au maroc a la moquataa de ton lieu de residence<br />
S
Salam Mehdi je reviens vers toi pour connaître les pièces demandées au consulat du Maroc pour les personnes binational nés en France. Merci
Répondre
M
<br /> alors, pour l'exequatur tu peux prendre un avocat au maroc mais comme ce sont des voleurs, le mieux est d'aller voir directement un juge au tribunal.<br /> <br /> pour le faire tu va au "bureau des familles" et tu demande a la secretaire du juge les papiers à fournir et quand tu peux avoir une audience pour ton exequatur.<br /> <br /> j'ai pas la liste exacte mais a mon avis il faudra ta cni marocaine pour prouver ta nationalité marocaine, ta copie de naissance et le divorce français définitif bien sûr<br /> <br /> <br /> suivant l'humeur du juge, cela peut aller vite<br />
S
Non c'était pour l'exequature si ou cas ou c'est fait pqr procuration.
M
<br /> qui ta dis ça? et pour obtenir quel document ?<br />
S
Je me suis renseigner ils m'ont dit que il faut un avocat et que les délais sont longs jai pas compris
M
<br /> delai variable, 1 semaine a 15 jours en general<br />
S
Ok et si je le fais sur place en me déplacant au tribunal sa prend combien de temps ?
M
<br /> deja tu enregistre ton divorce francais. puis tu demande un certificat de non remariage<br /> <br /> <br />
S
Salam Mehdi d'accord j'ai compris et si je suis divorcée en France je dois demander le certificat de non remariage au consulat ou juste certificat de celibat ?
M
<br /> tu doit enregistrer ta naissance au consulat du maroc et il te donneront une copie de naissance marocaine en arabe.<br /> <br /> si tu a une cni marocaine, je pense que ta naissance est surement déjà enregistré chez eux<br /> <br /> ta copie de naissance française sert a rien vu que tu va te marier au Maroc avec ta nationalité marocaine. elle est utile que pour l'étape ccm au ocnsulat de france que tu doi faire avant de te marier au maroc<br /> <br /> procedure du mariage ici :<br /> <br /> https://ma.consulfrance.org/Mariage-5610#Mariage-devant-les-autorites-locales<br /> <br /> <br /> <br /> <br />
S
Alors je suis née en France et j'ai la carte nationale marocaine ma question est si j'ai demande lacte de naissance a la mairie il faudra traduire en arabe ?
M
Salam aaleykoum,<br /> Quel est le délai pour recevoir le livret de famille et acte de mariage français après demande de transcription faite, demande recue le 19 avril 2022 à Nantes pour ma part.<br /> Merci pour votre aide.
Répondre
M
<br /> 2 à 4 mois d'attente "en moyenne"<br />
S
Salam Mehdi<br /> <br /> Pour les personnes divorcés en France mais pas encore au Maroc que faut il comme document en plus ?<br /> <br /> Merci
Répondre
M
<br /> si tu veux enregistré ton divorce au Maroc, il faut au minimum ces documents (jugement de divorce etc....)<br /> <br /> délai variable, mais cela peut etre rapide (15 jours)<br /> <br />
S
D'accord merci, mais ce que tu viens de citer c'est les documents pour le mariage adoulaire ou ce sont ceux pour l'enregistrement ? Sa prend combien de temps pour que le divorce soit enregistré au Maroc ?
M
il faut enregistré le divorce au maroc en allant voir directement un juge marocain (bureau des familles)<br /> <br /> j'ai pas la liste exacte, mais je pense qu'il faut : le jugement de divorce français définitif, copie de la cni marocaine, copie de naissance marocaine<br /> <br />
M
Salam ssi Mehdi chokran bezef pour tout ce que vous faites pour nous aider ma question concerne la demande de rdv pour ccm j ai envoyé un email au consulat de Fès pour demander rdv on m a envoyé un lien mon demander de le faire en ligne le problème en ligne y a un cadenas fermé je n arrive pas à avoir ce rdv je vous demande si vous avez un astuce ou une autre solution pour avoir ce rdv merci ssi Mehdi dsl pour le dérangement merci bcp .
Répondre
M
<br /> tu dois te connecter souvent. en ce moment, vu la saison, ils sont pleins au maximum<br /> <br /> https://consulat.gouv.fr/consulat-general-de-france-a-fes/rendez-vous<br /> <br />
Y
Bonjour,<br /> <br /> Est ce que le livret de famille marocain est obligatoire pour la transcription, il est demandé parmi les pieces ( copie du livret Marocain)<br /> Merci pour ce forum :)
Répondre
M
<br /> pas obligatoire mais si tu en a un joint le<br />


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