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25/11/2018 7 25 /11 /novembre /2018 22:50

 

Mariage au Maroc binational Franco Marocain.
 

Mariage binational au Maroc

 

 


Si vous êtes bi national Franco Marocain et possédez donc une double nationalité, la procédure du mariage adoulaire Marocain n'est pas la même que si vous êtes français à 100%.
 

 

En effet, le terme bi national signifie que vous avez la double nationalité française mais aussi la nationalité marocaine.

 

Dans le cadre d'un mariage au Maroc votre nationalité française vous oblige à faire un ccm au consulat de France (certificat de capacité à mariage).

 

 Par contre votre nationalité marocaine qui vous donne le titre de binational vous permet aussi de faire le mariage adoulaire marocain comme n'importe qu'elle marocain vu que vous en avez la nationalité.

 

En utilisant votre nationalité marocaine vu que vous êtes binational Franco Marocain, (double nationalité) vous allez gagner beaucoup de temps dans votre procédure de mariage au Maroc.

 

Il faudra bien sur prouver votre nationalité Marocaine par une cni Marocaine (carte d'identité marocaine).

 

 

 

Binational franco marocain

 

Procédure  à suivre pour se marier au  Maroc quand on est bi national.

 

Vous aller donc en premier faire un ccm au consulat de France comme votre nationalité française vous y oblige (allez lire ci-dessous)

 

QUESTIONS / RÉPONSES SUR LE CCM ( certificat de capacité à mariage)
 

DOCUMENTS POUR L'OBTENTION DU CCM AU CONSULAT.
 

QUESTIONS DE L'AUDITION CCM

 

 

 

Ccm pour mariage binational au Maroc.

 

 


Une fois que vous avez obtenue votre ccm, vous pouvez vous marier au Maroc en allant voir directement un adoul grâce au fait d'être bi national.

 

Il n'y a pas d'autorisation du procureur du roi à demander, pas de casier judiciaire Marocain à fournir, pas de casier judiciaire français non plus et il n'y aura pas d'enquête de la police marocaine.

 

Cela vous fait gagner 10 à 15 jours de démarches dans le cadre d'un mariage Franco Marocain avec un ou une bi national.

 

 

 


 

Liste des documents à préparer pour votre mariage au Maroc en tant que BI NATIONAL Français et Marocain

 

Une copie intégrale de l'acte de naissance.


Certificat de fiançailles et de célibat (Ces documents n'existe pas en France, il faudra aller les demander au consulat du Maroc le plus prêt de votre domicile.)

 

Un certificat médical fait au Maroc  (l’Adoul n'acceptera pas un certificat médical fait en France)

 

Un certificat de résidence  (A prendre aussi au consulat du Maroc en France en apportant une facture EDF, bail locatif ou attestation d'hébergement si vous avez pas votre propre maison.

 

Une photocopie plus originale de votre cni marocaine.

 

La photocopie du CCM que vous avez précédemment obtenue au consulat de France.

 

La photocopie de votre passeport français et éventuellement de votre passeport marocain si vous en avez un.

 

2 photos.

 

 

 

 


(Ci-dessous adresse de tous les consulats du Maroc en France)
 

CONSULAT DU MAROC EN FRANCE   

 

CERTIFICAT DE CELIBAT AU CONSULAT DU MAROC EN FRANCE

 

 

 

 

 

Bon à savoir

 

Vous pouvez aussi vous domicilier au Maroc chez un membre de votre famille par exemple


  Dans ce cas vous pouvez récupérer un certificat de résidence, de célibat et de fiançaille directement à la moquataa de votre lieu de résidence Marocain.

 


Cela ne posera aucun probleme pour l'étape suivante de la demande de transcription de votre mariage car vous donnerez votre adresse en France à cet étape.

 

 


 

 

LISTE DES DOCUMENTS A PRÉPARER  POUR LE CONJOINT MAROCAIN

 

Copie intégrale de l'acte de naissance.

 

Certificat de fiançailles (à prendre à la Moquâtaa).

 

Certificat de célibat (à prendre à la Moquâtaa).

 

Certificat médical.

 

Certificat de résidence  (à prendre à la Moquâtaa).

 

Original plus photocopie de la CIN Marocaine.

 

2 photos.

 

IMPORTANT

 

Les documents à fournir pour le mariage adoulaire peuvent varier en fonction de l'adoul.


Tous les documents en francais devront être traduit en arabe.

 

 

 

mariage binational au Maroc

 

 

DÉROULEMENT DE LA PROCÉDURE DU MARIAGE POUR UN BI NATIONAL FRANCO MAROCAIN.
 

 

Vous allez voir l'adoul avec vos documents et ceux du futur conjoint marocain

 

L’Adoul fait l'acte de mariage adoulaire.

 

Il faudra demander à l'adoul d'ajouter sur l'acte adoulaire écris en arabe la mention:

 

CCM au consulat de France de .... ( Nom du consulat )

Obtenue le: ( la date )

 

Cette mention n'est pas obligatoire mais facilitera la procédure de transcription que vous devrez faire ensuite.

 

Surtout, vérifiez bien que l'adoul n'a pas fait d'erreur sur l’acte adoulaire écris en arabe et la traduction en français que vous devrez faire ensuite.

 

A vérifier ligne par ligne car si il y a des erreurs le ministère a Nantes ne peut pas faire la transcription du mariage en droit français pour obtenir un livret de famille Français.

 

L’acte de mariage adoulaire doit aussi être enregistré au tribunal de grande instance marocain avec un tampon du tribunal dessus et un timbre à 20 dirhams

 

 

 

Important:

Allez lire ci-dessous concernant les nom de famille qui doivent apparaître sur l'acte de mariage en arabe

 

BON MARIAGE ADOULAIRE A TOUS LES BINATIONAUX  SE MARIANT AU MAROC (Les autres aussi )

 

 

 

Procédure mariage binational au maroc

 

 

MARIAGE AU MAROC POUR UN BINATIONAL .  

 

 

Papiers à fournir pour un binational désireux de se marier au Maroc. 

 

 

Procédure du mariage marocain pour un binational franco marocain. le mariage binational et sa procédure. 

 

 

Autorisation du procureur du roi pour bi national non nécessaire.  Pas de casier judiciaire à donner  pour un bi national qui se marie au Maroc.

 

 

procédure du mariage marocain pour un bi national Franco Marocain

 

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commentaires

BK 23/07/2021 23:02

Salam Mehdi, Peux tu me dire quelles sont les informations qui doivent apparaître sur l'acte de mariage, dois je indiquer le numéro de mon DNI Francis ? a quoi servent les photocopies du passeport durant cette procédure et pour le CCM dois je faire apparaître la référence de ce dernier? Merci d'avance

Mehdi 24/07/2021 05:50


procedure ici (mariage devant les autorité locale) :


https://ma.consulfrance.org/Mariage-2549

Ilham 18/07/2021 11:24

Bonjour,

J'aurais besoin s'il vous plaît de votre aide, je vous remercie d'avance pour votre réponse.
Voilà je suis binational française marocaine, née en France, de parents étrangers, et j'ai acquis la nationalité vers mes 16ans, mon fiancé est marocain du Maroc.
Nous avons obtenu le CCM.
Nous avons préparé tous les documents nécessaires pour pouvoir faire l'acte de mariage devant l'adoul au Maroc, à savoir, certificat de fiançailles, certificat de résidence, extrait de naissance en arabe et français, copie intégrale d'acte de naissance française où y est indiqué le fais que j'ai acquis la nationalité française par déclaration déclaration de nationalité au titre de l'article 21-21/alinéa 1...

Notre problème c'est que nous sommes tombés chez un adoul qui me demande de me procurer un certificat de nationalité française pour le mariage...
Je n'ai pas ce document, d'après ce que je vois c'est complexe de l'obtenir.
Un autre adoul ne l'a pas demandé...

Ainsi je voudrais savoir où se trouve la vérité et où je ne rencontrerais aucun souci dans mes démarches...
Est-il nécessaire ce certificat de nationalité dans ma situation où l'adoul à mal compris ma situation...

Excusez le long message espérant que je me suis bien exprimé
Et souhaitant de tout cœur que vous pourrez m'éclairer me disant ce que je dois faire...

Cordialement
Merci beaucoup

Mehdi 18/07/2021 13:56


change d'adoul, celui-ci est incompetent (normal en fait)

justement, tu te marie au Maroc en tant que marocaine, donc tu a besoin UNIQUEMENT de document marocain pour te marier devant un adoul notamment ta cni marocaine

aucun document francais n'est demandé pour le mariage adoulaire, même pas le ccm qui concerne la france et ta nationalité francaise


donc, tu change d'adoul et le souci est réglé

____________________________

au passage, vu qu'au mroc les adouls sonr presque tous incompetent , verifie ligne parl igne qu'il y a pas d'erreur sur lacte de mariage arabe et sa traduction en francais ensuite

va aussi lire ici

https://www.mariage-franco-marocain.net/2018/08/mariage-adoulaire-marocain-attention-aux-noms-de-famille-sur-l-acte-de-mariage.html

(les parent doivent avoir un prenom et un nom de famille et pas "fatima bent mohamed " ou fatima et mohamed ont pas de nom de famille)


Anas 05/07/2021 22:35

Bonsoir Mehdi,

Je suis divorcé en France mais pas au Maroc, sais tu s'il est nécéssaire d'effectuer le divorce au Maroc également ? Si non sais tu s'il sera mentionné sur le nouvel acte de mariage que je suis encore marié au Maroc et que c'est mon deuxième mariage ? Merci infiniment.

Mehdi 24/07/2021 05:49


lis mon article

Haida 24/07/2021 01:54

Slm alikoum jorai une question stp kel papier faut t il pour un acte de mariage au Maroc je suis binational je suis perdu je trouve pas la liste et jpe me marier sans CCM ???

Mehdi 05/07/2021 23:17


si tu es binational, l'adoul peut pas te marier si tu enregistre pas ton divorce francais au maroc

en effet, il doit y avoir la mention divorcé sur l'acte adoulaire, sinon, nantes bloquera au moment de la transcription si il y a ecris celibataire sur l'acte adoulaire


n1812 04/07/2021 22:30

Bonsoir,

excuse-moi du dérangement. Je vous remercie pour tout ce que vous publiez dans votre blog. Tout est clair.

Cependant, j'aurais une question pour vous, car je suis dans le doute et je ne sais pas trop comment m'y faire. Je vous explique je suis italienne avec double nationalité marocaine et je suis résidant en France depuis plus de 4 ans et demi et de plus j'étudie. Mon fiancé quant à lui, il est marocain. Ainsi, je voulais savoir est-ce que mes démarches sont les mêmes que celles dites ici en haut ou pas du tout.

J'ai cherché partout, mais je ne trouvais rien pour résoudre mon problème, je ne sais même pas vers qui me dirige et de même mon fiancé.

On veut vraiment constituer un dossier pour se marier, mais on ne sait pas quels documents comment faire étant donné qu je ne suis pas française. J'espère que vous allez m'aides et me répondre rapidement.

Je vous remercie du temps que vous allez me donner.

Cordialement,

Mehdi 04/07/2021 22:54

Bonsoir,

tu est italienne, donc il faudra au Maroc passer par le consulat d'Italie pour faire un ccm (il faut prendre rdv au consulat d'italie au maroc et voir sur leur site internet ce qu'il demande)

ensuite, tu fait le mariage adoulaire quand tu a le ccm italien dans ta main

puis tu dois demander en italie la transcription du mariage adoulaire marocain pour obtenir un livret de famille italien

Quand tu l'aura, ton mari pourra demander au consulat de france au Maroc un visa long sejour conjoint de ressortissant de l'union européenne (toi, européenne qui vie en france)

______________

ta nationalité marocaine servira uniquement pour l'étape mariage adoulaire

n18 04/07/2021 22:29

Bonsoir,

excuse-moi du dérangement. Je vous remercie pour tout ce que vous publiez dans votre blog. Tout est clair.

Cependant, j'aurais une question pour vous, car je suis dans le doute et je ne sais pas trop comment m'y faire. Je vous explique je suis italienne avec double nationalité marocaine et je suis résidant en France depuis plus de 4 ans et demi et de plus j'étudie. Mon fiancé quant à lui, il est marocain. Ainsi, je voulais savoir est-ce que mes démarches sont les mêmes que celles dites ici en haut ou pas du tout.

J'ai cherché partout, mais je ne trouvais rien pour résoudre mon problème, je ne sais même pas vers qui me dirige et de même mon fiancé.

On veut vraiment constituer un dossier pour se marier, mais on ne sait pas quels documents comment faire étant donné qu je ne suis pas française. J'espère que vous allez m'aides et me répondre rapidement.

Je vous remercie du temps que vous allez me donner.

Cordialement,

rajawi78 01/07/2021 15:54

alam j'aurais des questions stp mehdi à propos d'un mariage pour un bi national ( franco marocain ) donc moi et une marocaine
j'ai vu qu'il fallait un ccm et apres l'adoul ( mariage marocain)
que demande les francais pour le ccm ( fiche de paie ou pas) car auto entrepreneur donc j'ai kbis et imatriculation ( pas de fiche de paie)

que demande t'il les autorités marocaines pour les bi nationaux comme document pour faire l'adoul faut til des fiches de paie ou pas sil te plait

sur ma carte nationale j'ai une adresse marocaine donc je pense je pourrais récupérer certificat de résidence au maroc et de célibat aussi
faut il un acte de naissance marocain aussi vu que je suis né en france( ou l'obtenir ) suis je obliger daller a rabat pour le certifier
merci pour tout apres pour le reste transcription etc j'ai compris la procédure
merci

Mehdi 01/07/2021 17:36


bonjour

liste ccm ici : (mariage devant les autorités locale)

https://ma.consulfrance.org/Mariage-2549

il demande pas de fiche de paye

2 - pour le Maroc, au moment du mariage adoulaire ,apporte ton kbis

3 - tu es né en france, ta naissance doit etre enregistré au consulat du maroc car au Maroc personne ne sait que tu es né en france

quand tu ira chercher ton acte de naissance arabe au consulat du maroc, tu en profite pour leur demander un certificat de residence et de fiançailles






Israa 26/06/2021 18:35

Salam
J'ai eu rdv pour le ccm en mars 2020
Avec la pandémie je l'ai obtenue en Aout 2020
Je suis revenu en mars 2021 pour le récupérer piur pouvoir faire mon acte chez la3doul

Gros soucis car j'ai deja était mariée puis divorcée mais sans avoir retranscrit mon divirce au maroc (en gros pour eu j'étais encore mariée malgré que je n'avais jamais retranscris mon 1er mariage au maroc)

La procédure vient de se terminer.
On est en juin, j'ai enfin était chee la3doul je lui ai remis tout les papier, lundi je doit y retourner pour écrire mon acte de mariage MAIS a aucun moment on m'as demander mon CCM.

Qui et quand va t'on me le demander ? A quoi il sert ?
Je ne comprenf plus rien

Mehdi 27/06/2021 10:52


1 - étant binational, tu a pas le choix, c'est obligatoirement ta nationalité marocaine qui sera utilisé pour le mariage adoulaire (aucun souci pour la suite)

2 - c'est mieux d'avoir la mention du ccm sur l'acte adoulaire mais ce n'est pas une obligation

Israa 27/06/2021 00:49

Et ca ne posera aucun problème si c'est fait avec ma nationalité marocaine ?

J'ai les 2 nationalités, je suis née en france.
On m'a dit que dans lacte il devait être écrit que j'ai obtenu le CCM pour la retranscription

Mehdi 26/06/2021 19:47


1 - tu es francais, on te demande donc un ccm necessaire pour la france

2 - tu es marocain, l'adoul a pas besoin de ccm vu qu'il te marie avec ta nationalité marocaine


Sanae 21/06/2021 21:11

Salam mehdi. Je suis franco marocaine et je fais mon mariage adoulaire sans CCM cet été. On m'a dis que je pouvais avoir le certificat de célibat et de fiançaille directement à la moqataa. Ce sont les dires d'un adoul. Merci pour ta réponse.

Mehdi 21/06/2021 23:53


c'est pas une bonne idée de faire le mariage sans ccm, tu va galerer ensuite de 6 mois a 2 ans d'attente voir plus pour obtenir la transcription

tu peut obtenir tous les dpocument a la moquataa si tu te domicilie au maroc (adresse de residence marocaine)

Youcef 18/06/2021 20:09

Salam Mehdi j’ai la double nationalité(marocaine et française)j’ai mon ccm et je compte me marier au Maroc et l’adoul me demande une copie intégrale d’acte de naissance doit-je l’apporter à la mairie en France et la traduire en France ou l’apporter du consulat du Maroc

Mehdi 19/06/2021 03:55

cela depend d'ou tu es né

si en france, c'est le consulat du maroc qui te delivrera ta copie de naissance marocaine

Youcef 18/06/2021 20:03

Salam Mehdi


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