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23/05/2010 7 23 /05 /mai /2010 23:17

polygamie-et-droit-marocain-et-francais-2.jpg

 

LA POLYGAMIE en droit Français et Marocain

 

 

En droit français, le droit est clair et sans equivoque:

Il ne peut y avoir de second mariage avant la dissolution du  premier.

 

  • En outre, la bigamie est un délit pénal prévu et puni par l’article 433-20 du code pénal.

 

  • Un mariage bigame ne peut pas être célébré en France, ni devant un officier de l’état civil,  ni devant une autorité consulaire étrangère et ce, quelle  que soit la nationalité des futurs époux, même si leur loi personnelle le permet.

 

 

Au Maroc la polygamie est autorisé sous certaines conditions

 

 Au Maroc, une femme peut elle interdire la polygamie à son mari ?

 

  1. Oui, par la rédaction d’une convention matrimoniale, soit dans l’acte de mariage,  soit après, au cours de la vie conjugale.

 

 

Dans cette hypothèse, la polygamie ne pourra jamais être autorisée 

 

(article 40 de la MOUDAWANA, code de la famille au Maroc).

 

 

Dans le cas ou  l’épouse n’a pas refusé la polygamie dans un contrat écris , que doit  faire le mari si il maintient sa volonté de devenir polygame?

 

 

  • Une autorisation du tribunal est nécessaire pour se marier une seconde fois.

 

  •  Cette autorisation ne peut être opposée à un officier de l’état civil français.

 

  • L’autorisation qu’obtiendrait, notamment, un binational franco marocain devant une juridiction marocaine serait sans effet en France et le second mariage contracté au Maroc par ce binational sera nul au regard du droit français et ne pourra  donc produire aucun effet en France  puisque non reconnu en droit francais.

 

 

Sous quelles conditions le juge marocain autorisera-t-il la polygamie ?

 

 

  • La possibilité d’épouser jusqu’à quatre femmes est soumise à autorisation (art 41 de la Moudawana) :

 

  • L’époux devra justifier d’un motif objectif exceptionnel. Ce sont les tribunaux marocains qui détermineront la jurisprudence.

 

  • L’appréciation sera donnée au cas par cas. On peut imaginer que la stérilité de la première épouse ou le refus de retourner au Maroc au moment de la retraite du mari soit suffisant pour le caractériser.

 

  • Il semble que le mari ne pourra s’en prévaloir plus d’une fois.

 

  • L’époux devra justifier de moyens suffisants pour assurer l’égalité de statuts  et de niveaux de vie entre ses épouses .

  1.  
  • Ces conditions sont cumulatives.

 

 

 

Cette possibilité n’est ouverte qu’aux ressortissants de nationalité marocaine résidant au Maroc.

 

 

  1. L’époux français ou Franco Marocain ne pourra se prévaloir de l’obtention d’une autorisation judiciaire marocaine pour adjoindre une seconde épouse à son épouse.

 

Comment l’époux peut-il demander cette autorisation de polygamie ?

 

L’époux demandera l’autorisation obligatoirement  devant la juridiction marocaine car la polygamie est illégale en France.

 

  1. Le Tribunal a l’obligation de convoquer l’épouse pour qu’elle puisse faire valoir sa position.

 

  1. Si elle accuse personnellement réception de la convocation ou si elle refuse la réception et ne comparait pas, le Tribunal lui adressera une mise en demeure par agent du greffe. Cette mise en  demeure pourra impliquer des recherches du ministère public.

 

 

  1. Si l'épouse n’a pas reçu la convocation parce que son mari a donné de mauvaise foi une adresse erronée, ce dernier peut être condamné pénalement (art 361 du code pénal marocain).

 

 

Que peut faire l'épouse  face à une demande d’autorisation de polygamie ?

 

 

  • Lors de l’audience de comparution, la femme peut contester les arguments de son mari, mais la décision d’autorisation de polygamie est insusceptible de recours (art 44 de la moudawana).

 

 

  • l' épouse peut demander le divorce, et le tribunal, après avoir essayé de réconcilier les époux, peut prononcer le divorce en fixant le montant des droits de l’épouse et des enfants.

 

 

Enfin, l’époux peut persister à demander la polygamie, et si sa femme ne demande pas le divorce, la procédure de discorde sera appliquée d’office.

 

 

La seconde épouse doit elle être informée que son époux a déjà contracté un premier mariage ?

 

 

  • Oui, lorsque la polygamie est autorisée, le mariage ne sera conclu avec la seconde épouse qu’après que celle-ci ait été avisée par le juge et après avoir recueilli sonconsentement.

 

  • L’avis et le consentement sont consignés dans un procès-verbal officiel (art 46 de la moudawana).

 

 

Au Maroc, combien de femmes un homme peut-il épouser ?

 

 

  • Aucun nombre n’est précisé dans le code de la famille. Toutefois, le rite malékite auquel renvoie l’article 4OO du Code de la Famille le limite à quatre épouses mais les conditions paraissent suffisamment restrictives pour n’envisager de fait que l’hypothèse de la bigamie.

 

 

Un époux marocain polygame, qui a déjà fait rentrer sa première épouse en France par regroupement familial, peut-il faire bénéficier sa seconde épouse d’un deuxième regroupement familial?

 

 

  • Non, sauf si la première épouse est décédée ou déchue de ses droits parentaux.

 

  • S’il y parvient néanmoins, son titre de séjour lui sera retiré lorsque l’état de polygamie apparaîtra (article 30 de l’ordonnance du 2 novembre 1945).

 

 

 


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commentaires

Saomymy 14/06/2021 11:30

Bjr j'espère trouver une reponse mon mari sest marié en france avec une franco algerienne en 1996 et au maroc avec moi en 2003 il a obtenu le divorce avec la francaise en 2020 le divorce est compté depuis 2012 date de leur separation. Svp je voudrais rejoindre mon mari et mes quatre enfants qui ont entre 17 et 9 ans et qui vont a lecole en france pour obtenir les passeports français des enfants jai envoyé notre acte de mariage marocain à nantes donc sur les extraits d'acte de naissance il ya noté mon nom épouse de leur père merci de m'éclairer car je nen peux plus d'être loin d'eux et eux aussi.

Mehdi 14/06/2021 17:29


tu t'es marié en 2003 alors que ton mari etait deja marié, donc polygame (illegal en france)


il faut divorcer et recommencer toute la procédure .

Tatou 08/05/2021 23:27

En instance de divorce en France, mon oncle a contracté un mariage au Maroc. On lui a expliqué qu il fallait pas le faire car son mariage n est pas encore réglé. Il a donc divorcé de sa femme au Maroc. Il me demande quelles sont les conséquences ? Merci

Tatou 10/05/2021 07:53

Merci beaucoup pour votre retour.

Mehdi 09/05/2021 14:55

quand il s'est remarié , il devenait polygame car deja marié et pas encore divorcé

vu qu'il a divorcé, il y a aucune probleme actuellement
__________________

ton oncle est francais, il ne peuyt pas se marier directement au maroc sans respecter les procedure francaise

va voir ici: (mariage devant les autorités locales)

https://ma.consulfrance.org/Mariage-2549

il doit deposer un dossier de demandE de CCM au consulat de france AVANT LE MARIAGE ADOULAIRE

CCM : certificat de capacité a mariage

Tatou 09/05/2021 12:49

Merci pour votre retour.
Oui mon oncle est français.
Que signifie pour le moment aucune?
Merci

Mehdi 09/05/2021 07:55


pour le moment aucune

ton oncle est français ?

FAOU 04/05/2021 17:32

Je ne comprends pas j'envoi un message mais je n'ai aucune confirmation d'enregistrement de ce dernier, pourriez vous me valider ou non mon message svp

Mehdi 04/05/2021 19:12


je dois valider les messages avant leur publication

Faouzia MEJLISSI 04/05/2021 17:30

Pourriez vous nous éclairer s'il vous plait?
Ma tante tunisienne d’origine a conclu mariage avec un marocain résidant en France en août 1975. À la suite d’un regroupement familial dans la foulée elle s’installe en France, son pays de résidence depuis son mariage. En octobre 2010 son mari, alors tout juste retraité, abandonne, du jour au lendemain, sans préavis, le foyer conjugal, après 33 ans de mariage, mariage duquel sont nés leurs deux enfants. Il part au Maroc, son pays d'origine. Ma tante a toujours été femme au foyer, s’est occupée de l’éducation de ses enfants et de prendre soin de son foyer durant toute sa vie matrimoniale jusqu’à l’envol de leurs enfants. Son mari parti ainsi la laissait seule sans ressources, avec un montant important de dette locative, et autres débits, elle se retrouvait sous la menace d’expulsion avec une sévère valse d’huissiers. Elle explique sa situation, on lui répond, le bail est à vos deux noms. Elle a dû se retourner vers les services sociaux pour trouver de l’aide. Ils l’ont dirigée vers la justice, c’est ainsi qu’elle a obtenu par voie de justice qu’il soit condamné à lui verser une somme forfaitaire de devoir de secours à l’époux. Par décision de justice une somme lui est mensuellement ponctionnée de sa caisse de retraite ainsi que de sa complémentaire et versée à ma tante.
Son mari décédera soudainement au Maroc l’an dernier en février 2020. Dès son décès cette pension de secours à l’époux s’arrête. Elle se retrouve à nouveau plongée dans la précarité. Elle constitue son dossier de demande de réversion. Elle fournit tous les volumineux documents prouvant qu’elle est restée mariée à son mari jusqu’à son dernier souffle, soit durant 42 ans et que jamais divorce n’a été prononcé. La procédure est longue, mais La caisse nationale de retraite finit par lui notifier son droit à la réversion, somme modique mais toujours bienvenue, vue sa situation extrême.
Par contre, la caisse complémentaire ne règlera pas le dossier de la même façon, on lui notifie, après presque un an de traitement et d’attente, que son époux était bigame et donc le montant de la réversion va être divisé par deux. Le choc pour ma tante. Lorsqu’elle a contesté cette décision la direction de la caisse complémentaire de retraite l’a invitée à se procurer un jugement d’annulation de mariage, de rechercher à rendre nul et non avenu ce mariage pour le moins frauduleux.
Ma tante pense que son mari a fait valoir l’une des deux options, une demande de bigamie, ou omission d’informer de son 1er mariage.
Comment a-t-il pu conclure un second mariage au Maroc ?
1/S’il soumet à un juge marocain une demande d’autorisation de bigamie, ce dernier doit obligatoirement suivant le code de la famille marocain de 2004, convoquer ma tante, la 1ére épouse, même si elle réside hors du Maroc, ce qui n’a pas été fait. De plus, la bigamie n’est autorisée que si le demandeur fournit la preuve que sa 1ére épouse est frappée d’une longue maladie, ou stérile. Ce qui n’est pas le cas de ma tante.

2/ Le second cas serait que son mari n’ait pas enregistré son mariage avec ma tante auprès de l’état civil marocain au consulat marocain ou au Maroc où il se rendait très occasionnellement, durant leur vie commune (pays dans lequel ma tante n’a jamais mis les pieds). Il se serait alors présenté comme célibataire endurcit et libre de tout engagement matrimonial devant les autorités marocaines, ce qui est clairement un délit.
Comment pourrait elle procéder pour obtenir cette annulation de mariage qui s’est fait dans son dos, la laissant toutes ces années dans une situation de détresse ?
Elle désire récupérer son droit total à la réversion de son défunt époux. Cependant, elle n’a ni les moyens de se rendre au Maroc où elle ne connaît personne, ni d’engager des frais de procédure en payant un avocat.

FAOU 04/05/2021 17:27

Bonjour, contente de trouver ce blog par l'intermédiaire duquel , j'espère que ma pauvre tante âgée de 70 ans trouvera enfin les clés pour sa solution; Voici le récit de sa pitoyable aventure matrimoniale.
Ma tante tunisienne d’origine a conclu mariage avec un marocain résidant en France en août 1975. À la suite d’un regroupement familial dans la foulée elle s’installe en France, son pays de résidence depuis son mariage. En octobre 2010 son mari, alors tout juste retraité, abandonne, du jour au lendemain, sans préavis, le foyer conjugal, après 33 ans de mariage, mariage duquel sont nés leurs deux enfants. Il part au Maroc, son pays d'origine. Ma tante a toujours été femme au foyer, s’est occupée de l’éducation de ses enfants et de prendre soin de son foyer durant toute sa vie matrimoniale jusqu’à l’envol de leurs enfants. Son mari parti ainsi la laissait seule sans ressources, avec un montant important de dette locative, et autres débits, elle se retrouvait sous la menace d’expulsion avec une sévère valse d’huissiers. Elle explique sa situation, on lui répond, le bail est à vos deux noms. Elle a dû se retourner vers les services sociaux pour trouver de l’aide. Ils l’ont dirigée vers la justice, c’est ainsi qu’elle a obtenu par voie de justice qu’il soit condamné à lui verser une somme forfaitaire de devoir de secours à l’époux. Par décision de justice une somme lui est mensuellement ponctionnée de sa caisse de retraite ainsi que de sa complémentaire et versée à ma tante.
Son mari décédera soudainement au Maroc l’an dernier en février 2020. Dès son décès cette pension de secours à l’époux s’arrête. Elle se retrouve à nouveau plongée dans la précarité. Elle constitue son dossier de demande de réversion. Elle fournit tous les volumineux documents prouvant qu’elle est restée mariée à son mari jusqu’à son dernier souffle, soit durant 42 ans et que jamais divorce n’a été prononcé. La procédure est longue, mais La caisse nationale de retraite finit par lui notifier son droit à la réversion, somme modique mais toujours bienvenue, vue sa situation extrême.
Par contre, la caisse complémentaire ne règlera pas le dossier de la même façon, on lui notifie, après presque un an de traitement et d’attente, que son époux était bigame et donc le montant de la réversion va être divisé par deux. Le choc pour ma tante. Lorsqu’elle a contesté cette décision la direction de la caisse complémentaire de retraite l’a invitée à se procurer un jugement d’annulation de mariage, de rechercher à rendre nul et non avenu ce mariage pour le moins frauduleux.
Ma tante pense que son mari a fait valoir l’une des deux options, une demande de bigamie, ou omission d’informer de son 1er mariage.
Comment a-t-il pu conclure un second mariage au Maroc ?
1/S’il soumet à un juge marocain une demande d’autorisation de bigamie, ce dernier doit obligatoirement suivant le code de la famille marocain de 2004, convoquer ma tante, la 1ére épouse, même si elle réside hors du Maroc, ce qui n’a pas été fait. De plus, la bigamie n’est autorisée que si le demandeur fournit la preuve que sa 1ére épouse est frappée d’une longue maladie, ou stérile. Ce qui n’est pas le cas de ma tante.

2/ Le second cas serait que son mari n’ait pas enregistré son mariage avec ma tante auprès de l’état civil marocain au consulat marocain ou au Maroc où il se rendait très occasionnellement, durant leur vie commune (pays dans lequel ma tante n’a jamais mis les pieds). Il se serait alors présenté comme célibataire endurcit et libre de tout engagement matrimonial devant les autorités marocaines, ce qui est clairement un délit.
Comment pourrait elle procéder pour obtenir cette annulation de mariage qui s’est fait dans son dos, la laissant toutes ces années dans une situation de détresse ?
Elle désire récupérer son droit total à la réversion de son défunt époux. Cependant, elle n’a ni les moyens de se rendre au Maroc où elle ne connaît personne, ni d’engager des frais de procédure en payant un avocat.
Merci d'avance pour les conseils, les contacts utiles que vous pourriez lui apporter.

Mehdi 04/05/2021 19:25


Je comprends la situation. Au Maroc, toutes les magouilles sont possibles. Il c'est remarier en se déclarant célibataire. Maintenant, pour faire annuler le mariage cela ne va pas être simple et dans tous les cas, il faut faire une procédure au Maroc.

en France, la pension de réversion est divisible entre plusieurs épouses si elles en font la demande en tenant compte du nombre d'années de mariage. L’épouse marocaine ne doit donc pas toucher grand-chose.
___________________

au passage, ta tante devrait aussi demander la nationalité française, elle pourrait ainsi toucher le minimum vieillesse (860 euros/mois environ)

c'est histoire est désolante, mais cela arrive souvent. Beaucoup de maghrébins sont sans état d’âmes et vire madame à leur retraite pour reprendre une jeune au bled

Amine 04/02/2021 19:35

Bonjour je suis marocain résidant au Maroc et marier bec franco-marocaine à la mairie en France sans vie commune il y’a 2ans plus aucune nouvelle et récemment ma opposer le visa conjoint français je voudrai savoir si je peux refaire ma vie au Maroc et quel sont les conséquences en France merci

Mehdi 05/02/2021 00:10


il faudrait enregistrer le mariage au maroc et demander le divorce ensuite

ou tu te remarie au maroc directement vu que pour le maroc, actuellement tu es pas marié

Imad 29/09/2020 23:25

Merci
Quelle sera alors la situation de la deuxième épouse dans ce cas et de ses enfants avec cet acte vis à vis de la loi

Mehdi 16/10/2020 12:37


cela fonctionne que pour un binational car au maroc la polygamie est permise mais attention pour la france c'est illégal

un francais a 100 % ne peut pas

Imad 16/10/2020 11:46

Donc s'il y a un accord écrit de la première épouse , le français pourra se remarier avec une deuxième femme marocaine

Mehdi 30/09/2020 23:44


1 - francaise : polygamie illégal donc risque de poursuite judiciere et bienn sur zero chance pour la seconde epouse de pouvoir venir en france

2 - Au maroc, si pas d'accord écris de la première épouse: risque de prison pour le mari mais aussi pour l'adoul

Imad 30/09/2020 22:58

La deuxième épouse marocaine et ses enfants avec l'acte de mariage illégal, quelle sera sa situation vis à vis de la loi marocaine et française

Mehdi 29/09/2020 23:54


laquelle? française ? marocaine,

Imad 15/09/2020 23:12

Assalamoualikoum

Un français qui habite au Maroc qui n'a pas de carte de résidence pour l'instant , marié avec une binational Franco marocaine, il s'est marié avec une deuxième femme marocaine avec l'accord de sa première épouse mais avec un acte de mariage illégal
Quels risques court lui et la deuxième épouse

Imad 30/09/2020 01:30

La marocaine et ses enfants avec l'acte de mariage illégal , vis à vis de la loi marocaine et française

Mehdi 15/09/2020 23:18


il est pas marocain, c'est completement illegal au maroc.

a mon avis il risque gros devant le loi marociane (la prison)

car si il est francais uniquement, l'adoul ne pouvait pas le marier sans ccm au consulat de france auparavant. l'adoul risque lui aussi la prison car c'est complètement illegal

________________

au maroc, un adoul ne peut pas marier un francais si il y a pas eu procedure au consulat de france auparavant (accord franco marocain)

cela peut fonctionner que si le francais en question est binational (francais et marocain - double nationalité)


Ali 26/07/2020 17:55

Assalamou alaykoum
Est ce qu'un homme binational franco marocain marié avec une femme binational franco marocaine pourra avoir une seconde épouse marocaine au Maroc ( vis à vis de la loi marocaine )

Mehdi 26/07/2020 20:35


oui si la premiere epouse donne son accord écrit, se sont les conditions au maroc pour obtenir l'accord d'un juge pour un second mariage

c'est risqué car si ton epouse porte plainte en france, tu es mal partie car la polygamie est completement illegal en france


Naws 12/07/2020 12:59

Bonjour,
j'ai mon epoux qui souhaite se remarier au maroc nous sommes tous les deux retraité du coup j'aimerais savoir quels sont mes droits si il finit par conclure le mariage et pour sa retraite est ce qu'il va continuer a la percevoir complètement?
Merci

Mehdi 12/07/2020 14:51


la polygamie est illegal en france


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