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30/11/2018 5 30 /11 /novembre /2018 02:07

Voici le formulaire de demande de ccm. 

 


Le formulaire de certificat de capacité à mariage (ccm) vous sera remis lors de l'audition du ccm.

 

Formulaire-CCM

 


Ou trouver le formulaire de demande de ccm?

 

 

Vous pouvez prendre le formulaire sur le site internet du consulat de France dont vous dépendez, vous pouvez aussi télécharger le formulaire ccm sur mon blog (ci-dessous).

 

 

Ce n'est pas important si vous ne l'avez pas avec vous car l'agent du consulat de France vous le donnera à remplir quand vous déposerez votre dossier de demande de ccm.

 

 

Le formulaire ccm n'est qu'une fiche administrative  de renseignements sur les deux futurs conjoints.

_______________________

 

Ci-dessous le lien ou vous pouvez télécharger le formulaire ccm pour l'imprimer ensuite.

Formulaire ccm

http://www.consulfrance-ma.org/IMG/pdf/dossier-mariage-ccm.pdf 
 


Liste des documents à préparer avec le formulaire de demande de ccm?

 

 
Liste des pièce à fournir (partie française) :

papiers-ccm-pour-le-conjoint-francais
  • Renseignements relatifs à chacun des Époux:
  • Photo d'identité
  • Copie intégrale de l'acte de naissance de moins de trois mois (original + si besoin jugement de divorce).
  • Carte d'identité nationale française (original + photocopie).

     
  • Passeport Français : Photocopie des page avec photos plus pages avec les tampons entrée et sortie du Maroc.
  • Justificatif de domicile ou attestation d'hébergement en règle.

 

MODÈLE ATTESTATION D’HÉBERGEMENT

____________________


Liste des pièces à fournir (partie marocaine) :

 

formulaire pour certificat de capacité a mariage (ccm)
  • Renseignements relatifs à chacun des Epoux.
     
  • Certificat de résidence de moins de trois mois (original + la traduction en Français si document rédigé en arabe).
  • Photo d'identité aux normes.
  • Copie intégrale de votre acte de naissance de moins de trois mois (original plus  traduction en français si document rédigé en arabe).
  • Certificat de célibat de moins de trois mois ou certificat de non remariage accompagné de l'acte de divorce (original plus traduction si écris en arabe)
  • Carte d'identité marocaine (original + photocopie  recto/verso).

 


Faut il un rdv pour déposer le dossier ccm?

 

 

  • Cela varie selon le consulat de France dont vous dépendez. Le mieux est de consulter le site internet du consulat de France concerné à la rubrique:CCM.

 

ADRESSE DES CONSULATS DE  FRANCE AU MAROC.

 

 

  • La plupart des consulats ne demande pas de rendez vous pour déposer le dossier ainsi que le formulaire de demande de ccm.


    Vous pourrez y aller directement sans rdv. 


    Certains consulats vous feront passer une audition le jour même du dépot du dossier, d'autres vous convoqueront si necessaire comme sur Marrakech par exemple.

 

 

Ci dessous, le formulaire ccm en fichier image,
(clique droit - enregistrer sous)

 

formulaire-ccm--certificat-de-capacite-a-mariage--copie-1

 

 

renseignement-ccm

 

renseignement-commun-pour-le-ccm
 

Bon ccm à tous et ne vous inquiétez pas, ce n'est qu'une formalités administrative utile pas compliquée pour lutter contre les mariages blanc.

 

 

Soyez sincère et naturel à votre audition et tout se passera bien. Le ccm est trés rarement refusé et il faut des motifs vraiment sérieux pour qu'il le soit.

 

 

  __________________

  A lire aussi:

 

 

 

____________________

 

 

formulaire demande de ccm

 

 

vos recherches web:

 

Télécharger formulaire de certificat de capacité à mariage - ccm.

 

Comment remplir le formulaire ccm ?.

 

information pour dépôt du demande ccm.

 

 

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commentaires

Farid 15/09/2021 13:23

Bonjour Mehdi,

Cela fait plusieurs mois que j'essaie de prendre un rdv pour le dépôt de mon dossier CCM mais en vain.
Il n y a aucun créneau disponible sur le site du consulat de Rabat et je n'ai pas de visibilités sur les prochains mois.
Est ce que tu sais s'il y a un autre moyen de prendre un rdv.

Merci d'avance.

Mehdi 15/09/2021 13:47


appelle les

Lina 13/09/2021 20:56

Salut mahdi

Lina 13/09/2021 17:23

Bonjour

Islem 09/09/2021 01:06

Bonjour Mehdi

Petit question j’ai rdv au consulat lundi prochain
J’ai vu dans l’es pièce à fournir ,qui faut un justificatif de domicile étant moi même locataire en France j’ai sur moi le bail de location mais il es de 4 mois je suis actuellement encore dans le logement au delà des 4 mois mais mon propriétaire ne m’a pas retransmis de nouveau bail mais j’ai toujours le même Logement sais un meuble tout comprit électricité comprit donc pas de facture EDF à mon nom ni de quittance de loyer
cela va t’ils poser problème ?

Ps: sais une location l’égal j’ai dernière fiche de paye avec mon adresse noter dessus puis casier judiciaire -de 3 mois avec cette adresse noter dessus puis attestation de résidence qui certifie que je réside bien dans ce logement avec photocopie du passeport de mon propriétaire PENSEZ vous que j’ai assez de document qui prouve que j’ai bien un domicile en France sachant que le bail que j’ai sais noter pour une période de 4 mois

Merci

Mehdi 09/09/2021 07:37


a mon avis cela passera

tu en es a quel etape de la procedure ?

Mimoun 01/09/2021 18:33

Quelqu’un a réussi à prendre un rdv au consulat de Fès ?

Kha 31/08/2021 14:33

Bonjour,
Svp j’ai un rendez-vous la semaine prochaine, et je veux savoir les documents que je dois fournir en détails svp.

Mehdi 01/09/2021 02:52


1 - pas besoin, de format a4

2 - pas besoin de legalisation des photocopie vue que tu va presenter les originaux

Kha 31/08/2021 22:05

Est ce que ça va me poser des problèmes psk j’ai pris les certificats de résidence et de célibat, et j’ai la copie intégrale ms je dois la demandée en format A4 je crois ? et alors il me faut que égaliser les photocopies de passeport et de la carte.
NB: je suis la partie marocaine.

Mehdi 31/08/2021 18:44



Bonjour,
sur le site du consulat de france

https://ma.consulfrance.org/Mariage-2549#Mariage-devant-les-autorites-locales

a mon avis, il est un peu tard pour réunir tous les documents demandés avant la semaine prochaine

Karim 31/08/2021 00:11

Salam aleykom Mehdi,

Tout d'abord je tenais à te remercier pour toute l'aide que tu apportes.
J'ai une question concernant les pièces justificatives à apporter pour le ccm, j'ai lu sur internet qu'il est demandé un certificat de célibat mais est ce pour les 2 parties ou uniquement pour le conjoint Marocain?

Et à la fin du document des pièces demandées il est écrit " liste non exhaustive, d'autre documents pourront vous être demandés..", ça veut dire qu'ils peuvent encore nous demander d'autres pièces non mentionnées pendant le rendez vous?

Merci d'avance pour tes réponses.

Mehdi 31/08/2021 02:32

bonsoir,

1 - que le conjoint marocain vu qu'en france cela existe pas un certificat de celibat. le conjoint français prouve qu'il est célibat grâce a sa copie intégrale de naissance. si il était marié, cela serais écris dessus.

2 - oui, le consulat peut demander d'autres documents mais c'est assez rare





Fatima 23/08/2021 23:13

j'ai posé les papiers aujourd'hui au consulat de France et j'ai oublié un papier et elle m'a dit de l'apporter demain Vont-ils refuser mon dossier

Mehdi 01/09/2021 02:56


normalement la liste suffit ,apporte des photos au cas ou

Karim 31/08/2021 19:48

Merci pour ta réponse rapide,

Autre question s'il te plait, est ce qu'il faut s'en tenir à la liste des pièces demandées ou c'est préférable de prendre d'autres pièces au cas où, comme par exemple c'est bizarre qu'il est pas mentionné de photos d'identités.

Mehdi 31/08/2021 18:49


apporte des photos au cas ou.

Karim 31/08/2021 10:50

D'accord, Merci de ta réponse.

Et Enfin, j'ai une liste de documents demandés où il n'y figure pas de ramener de photos d'identité, selon toi je me tiens à cette liste ou je prends d'autres documents au cas où?

Mehdi 23/08/2021 23:54


non, apporte le demain

Malika 12/08/2021 11:42

Bonjour,

Svp est ce que vous pouvez me dire si des personnes ont réussi à obtenir un rdv au consulat d agadir pour le dépôt du ccm ça fait des semaines que je regarde et y a tjrs aucun créneau je désespéré ????

Mehdi 13/08/2021 03:55


tout ce passera bien. c'est bien ici qu'il faut prendre rdv pour le ccm

Malika 13/08/2021 01:00

D'accord bon ben du coup j'ai pris un rdv en espérant InshaAllah qu'il n'y ait pas de soucis et que tous se passe bien..
Merci encore ????

Mehdi 13/08/2021 00:28


c'est eux qui ecrive: "Pour le dépôt de demande ou de retrait de certificat de capacité à mariage " donc il y a pas de questions à se poser, c'est le bon endroit pour prendre un rdv ccm.

Mehdi 13/08/2021 00:26


tu clique pas au bon endroit :

Pour le dépôt de demande ou de retrait de certificat de capacité à mariage, le retrait d’acte d’état civil ou de livret de famille , réception sur rendez-vous en cliquant ici

"Remise documents etat-civil"

je viens encore d'y aller, il y a des rdv disponible sans probleme

Malika 12/08/2021 23:52

Oui j'ai vu cette page mais tu vois quand j'arrive sur la page où il faut choisir un créneau en bas il mette ce rendez vous concerne la remise d'un document état civil.. Et bon dépôt d'un dossier ccm

J'ai peur de prendre un rdv et qu arriver laba on me dise votre rdv que vous avez pris ne concerne pas le dépôt du ccm

Baraka Allahu fik pour tes réponses et désolée du dérangement

Mehdi 12/08/2021 22:19


sur la page quye je t'ai mis "coordonnée et horaire" (lit la)

tu verra :

Pour le dépôt de demande ou de retrait de certificat de capacité à mariage, le retrait d’acte d’état civil ou de livret de famille , réception sur rendez-vous en cliquant ici

sans rdv on te recevra pa, ça c'est sur a 100%

tu clique sur leur lien rdv et tu aura facilement un rdv ccm

Malika 12/08/2021 21:16

Oui mais ça ne concerne pas les demande de dépôt du ccm c'est pour les remises état civil qu'il y a des créneaux je ne sais pas si c'est la même chose j'ai peur d'y aller et qu'au final on me recale..

Mehdi 12/08/2021 17:15


je viens d'aller sur leur site des rdv, il y a plein de rdv disponible

https://pastel.diplomatie.gouv.fr/rdvinternet/html-4.02.00/frameset/frameset.html?lcid=3&sgid=20&suid=2


tu regarde aussi ici (rubrique etat civil)

https://ma.consulfrance.org/Coordonnees-et-horaires-380

Nada 24/07/2021 16:12

Bonjour mehdi
Pour le ccm en cas d’un précédent divorce du conjoint français est ce qu’il doit fournir avec les pièces le jugement de divorce marocain traduit où bien il doit faire une demande d’exequature de divorce pour que la mention divorce apparaîtra sur son acte de naissance

Mehdi 24/07/2021 22:24


il faut la mention divorcé le sur sa copie de naissance française

Nada 24/07/2021 21:27

Mon future conjoint a fait la transcription là on attend la réponse
Mais pour passer le ccm qu’elles sont les pièces qu’on doit fournir sachant qu’il est divorcé est ce qu’on doit attendre la transcription pour qu’il sera mentionné sur son act de naissance où le jugement de divorce marocain suffira
Parce que dans la liste des documents du ccm rien n’est précisé pour les personnes divorcées

Mehdi 24/07/2021 17:11


tu dois enregistrer ton divorce marocain a Nantes vu que tu es français


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