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16/02/2016 2 16 /02 /février /2016 02:52

inscription-a-la-securite-sociale.jpg

 

FORMALITES SECURITE SOCIALE APRES VISA LONG SEJOUR

(Mise à jour Fevrier 2016)

 

Je vais vous expliquer maintenant  les formalités d’inscription à la sécurité sociale française après votre arrivée en France.

 

  • Vous venez d’obtenir votre visa long séjour conjoint de français et vous venez d’arriver sur le sol français.
     
  • Vous devez en premier terminer la procédure OFII pour obtenir l’autocollant jaune dans votre passeport qui officialise votre visa conjoint de francais long sejour comme un titre de sejour de 1 an renouvellable.

Fleches-137.gif

 PROCEDURE OFII EN FRANCE

 

Pour mémoire, le visa long sejour conjoint de Francais remplace le titre de sejour que l'on obtenait  précédemement à la préfecture quand on arrivait en France
 

Ce type de visa "conjoint de Français" est donc bien une carte de sejour en règle et la première année de votre arrivée en France il est inutile de se déplacer à la prefecture.
 

C'est d'ailleurs écris tout en bas sur la notice d'information OFII.
 

Notice OFII

Il n'y a que la procédure OFII à terminer dès votre arrivée sur le sol francais


Allez voir ci dessous comment faire

PROCEDURE OFII A FAIRE EN FRANCE A VOTRE ARRIVEE

 

 code-de-la-securite-sociale.jpg

 

Nouveauté Janvier 2016:

 

Il y a un texte de loi qui est sorti et appliqué depuis janvier 2016 qui demande 3 mois minimum de présence sur le sol francais pour pouvoir s'inscrire à la sécurité sociale.

 

 

 

 

Vous ne pouvez donc plus vous inscrire à la sécurité sociale Française en attendant d’avoir l’autocollant jaune OFII dans votre passeport.

 

 



La condition de résidence peut être prouvée par tous moyens : visa expiré ou passeport avec le tampon de la dernière entrée en France, sinon notification de refus d'une demande d'asile, factures, quittance de loyer, inscription des enfants à l'école.....

En pratique, il est parfois difficile de réunir ces documents mais si l'étranger prouve sa résidence en France par un document datant de plus de trois mois à la date de la décision, la condition sera remplie : il n’aura donc pas à présenter un justificatif pour chaque mois de résidence en France.

Sécurité sociale francaise

Vous devez pour cela vous rendre à la sécurité sociale de votre région avec les documents suivants :

 

  • 1/ original plus photocopie  de votre passeport ou est mentionné le visa.
     
  • 2/ original plus photocopie de votre copie intégrale de naissance en Français.
     
  • 3/ Original plus photocopie du livret de famille (les premières pages)

 

Ne tenez donc plus compte de la procédure ci-dessous qui est applicable seulement aprés 3 mois de résidence en France.

 

Inutile de faire légaliser vos photocopies.

 

 

 

COMMENT VA  SE PASSER L’ENTRETIEN A LA SECURITE SOCIALE ?

 

 

  • Vous allez demander votre inscription en fournissant les documents cités plus haut.
     
  • Il y a de forte chance pour que l’agent de la sécurité sociale vous dise qu’il faut attendre l’autocollant OFII pour pouvoir vous inscrire.
     
  •  Moi-même, on m’a dis à l’époque qu’il fallait un année de territoire français pour pouvoir s’inscrire.

 

 

  Calmement vous expliquez que ce n’est pas un visa de travail que vous avez mais un visa long séjour conjoint de français.

 

 

  • Que ce visa vaut depuis le 1er juin 2009 carte de séjour avec tout les droits qui s’y rattache notamment la sécurité sociale puisque vous êtes marié avec un français ou une française.
     
  • Vous demander à l’agent de la sécurité sociale d’inscrire provisoirement le conjoint Marocain sur votre carte vitale à vous le conjoint français en attendant l’autocollant ofii.
     
  • On appelle ça une inscription en tant "qu'ayant droit" et normalement la sécurité sociale ne peut pas vous le refuser.

 

Allez lire ici

http://www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/par-situation-professionnelle/vous-etes-sans-emploi/vous-etes-a-la-charge-d-8217-un-assure/etre-ayant-droit.php

 

 Je vous rassure, c’est possible, mon épouse est sous ma carte vitale actuellement.

 

 

 Cela veut dire quoi dans la pratique ?

 

 

  • La carte vitale du conjoint français va être provisoirement au 2 noms, celui de l’époux et celui de l’épouse.
     
  • Cela vous permettra d’utiliser la meme carte chez le médecin, dentiste, etc.....
     
  • Quand vous aurez l’autocollant ofii qui officialise la carte de séjour du conjoint marocain, vous retournerez à la sécurité sociale et à ce moment, la sécurité sociale fera une carte vitale au nom du conjoint marocain sur votre demande.
     
  • Il va falloir insister sans s’énerver car il y a de forte probabilité que la sécurité sociale vous dise que ce n’est pas possible tant que le conjoint marocain n’a pas obtenue l’autocollant ofii.
     
  • Vous pouvez aussi montrer la mention droit a travailler" qui est écrite sur le visa.

 

 

Regarder l'article 3  ou il est écris que le visa long sejour  confère les mêmes droits notamment sociaux que la carte de sejour temporaire qu'il remplace

 

 

Télécharger et imprimer la circulaire ministèrielle concernant le visa long sejour conjoint de francais et surlignez au marqueur l'article 3

 

http://www.gisti.org/IMG/pdf/norimim0900067c.pdf

 

 

  • Vous l’imprimer et surligner en jaune le passage concernant le fait que le visa conjoint de français vaut titre de séjour avec les droits sociaux s’y rattachant  (c'est-à-dire les mêmes droits qu’une carte de séjour classique)

assistante-Sociale.jpg

  • Si malgré cela la sécurité sociale refuse encore, contacter une assistante sociale  et demander son aide pour faciliter votre inscription sur la carte du conjoint français de manière provisoire en attendant d’avoir terminer la procédure OFII à faire en France et donc avoir l’autocollant jaune dans votre passeport.

 

Normalement si tout se passe bien, vous devriez obtenir comme je l’ai obtenue moi-même votre inscription à la sécurité sociale dès l’arrivée en France du conjoint français et avant d’avoir eu votre autocollant ofii  jaune  dans le passeport du conjoint étranger.

 

pole-emploi.jpg

 

Pour vous inscrire à pole emploi cliquer ci-dessous

 

 INSCRIPTION A POLE EMPLOI.

 

caf-caisse-allocations-familiales.gif

 

Pour vous inscrire a la CAF (caisse allocation familiale c’est ci-dessous

 

FORMALITES POUR S’INSCRIRE A LA CAF APRES VOTRE VISA LONG SEJOUR.

 

 

Pour les formalités ofii à faire a votre arrivée en France c’est ci-dessous:

PROCEDURE OFII A FAIRE EN FRANCE A VOTRE ARRIVEE

 

 

Pour le texte officiel de la procédure ofii c’est ci-dessous

TEXTE OFFICIEL DE LA PROCEDURE OFII A FAIRE EN FRANCE.

 

 

Pour la  procédure pour changer votre permis de conduire Marocain en permis français c’est ici

ECHANGE DE PERMIS DE CONDUIRE MAROCAIN EN PERMIS FRANCAIS

Et ici

EXPERIENCE VECUE DE CHANGEMENT DU PERMIS DE CONDUIRE

 

 

 

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Formalités sécurité sociale aprés visa long séjour conjoint de français

 

 

Vous ne pouvez donc plus vous inscrire à la sécurité sociale Française en attendant d’avoir l’autocollant jaune OFII dans votre passeport.

 

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commentaires

L
bonjour Mehdi j'ai trouvé un travail mais je ne suis pas encore dépassée 3 mois en France et quand j'allais à la secu ils m'ont dit qu'ils ne peuvent pas me donner un numéro provisoire pourtant j'ai ma validation et ce que je peux l'avoir en ligne sur ameli.fr Pcq une dame qui travail dans une agence d'interime m'a dit que je peux l'avoir sur le site et la je suis bloqué svp aidez-moi
Répondre
M
<br /> c'est pas toi qui demande un numéro provisoire, c'est ton employeur qui te déclare et la sécu donne automatiquement un numero provisoire qui commence par 0800<br /> <br /> <br /> tu peux travailler le jour de ton arrivée en france si tu veux. il n'y a pas d'histoire de 3 mois à attendre (certain a 100 % )<br />
L
Bonjour mehdi est ce qu'on peut s'inscrire à la sécurité sociale en tant que conjoint de francais dès notre arrivé avec bien sur la validation du visa en ligne et quels sont les documents demandé merci beaucoup
Répondre
M
<br /> a voir sur le site "ameli.fr ou en allant a la sécu<br />
R
Bonjour Mehdi , est ce que je peut travailler en France même si je n'ai pas encore terminer les procedures de L'ofi ?
Répondre
M
<br /> l'employeur te déclare et tu a un numéro provisoire en attendant<br />
R
Il me semblais quil me fallait un numero de sécurités social avant tout
M
<br /> tu peux travailler dès ton arrivée<br />
J
Bonjour Mehdi mon épouse peut elle être sur mon numéro de sécu en attendant que les 3 mois Sois écouler ?
Répondre
M
<br /> non, il accepte plus<br />
N
Bonjour mehdi , concernant les documents visa conjoint français ils demandent juste l acte de transcription et preuve de nationalité française de mon mari ,alors que bcp de personnes citent plusieurs documents !! Et pour la lettre d etablissement mon va légaliser et me l l'envoyer par email , ils vont l accepter au consulat?
Répondre
M
<br /> c'est mieux de prevoir la lettre qui a pas besoin d'etre légalisé<br /> <br /> <br />
N
Bonsoir,<br /> <br /> J ai fais une demande d'ouverture de droit pour mon conjoint etranger.Pour info Il a bien valider son visa il est en attente du rdv l offi par contre je souhaite savoir, il y a plus de rattachement du conjoint pour la sécu ?alors j ai fais une demande d ouverture de droit et j attend tjr la réponse.Il va avoir un numéro normalement de sécu provisoire mais es ce que je doit faire un. Nouveau dossier pour qu il bénéficie de la cmuc complémentaire ( c est à dire la prise en charge a 100 pourcent ) avec moi ou cela ce fait automatiquement.J ai eu des conseiller sécu au tel qui me racontent chacun plusieurs versions et j arrive plus à suivre.Meme le dossier est en attente depuis fin octobre sa commence à faire long et je peux pas payer les consultations médicales de mon conjoint.<br /> <br /> Merci de votre aide.
Répondre
M
<br /> a mon avis il donne en premier un numéro de sécu même provisoire qui commence a par 08 mais il faut ensuite faire une demande de cmu. Je doute que cela soit automatique<br /> <br /> <br />
N
Bonjour mehdi,<br /> Je viendrai en France avec un vls de conjoint de français et si tous ce passe bien je rejoinderai mon mari en décembre. En effet je vouderai faire un M2 en 2022 si dieu le veut mais je viens de lire sur tes articles que les procédures prennent 2 mois min et donc c'est raté la session du février. Ma question est ce que je peux faire une inscription directe normale comme les résidents français ou bien je passerai par une autre procédure ? Ou encore y a t-il des entreprises qui acceptent les Masters étrangers ?
Répondre
M
<br /> en france, tu t'inscrit directement ou tu veux<br />
M
Bonjour mehdi, svp normalement combien de temps ils mettent pour répondre a ma demande de changement de permis ca fais 4 mois mtn que j attends et pour la sécurité sociale aussi j attend tjrs depuis 4 mois. Est ce que c normal ??? Merci d avance
Répondre
M
<br /> 1 - pour le permis c'est un an d'attente<br /> <br /> 2 - pour la sécu ,cela devrait pas tarder<br /> <br /> <br />
M
Bonjour Mehdi,<br /> Mon mari va récupérer son visa au consulat la semaine prochaine. Nous sommes en train de préparer son voyage pour sa venue en France. Après recherche, il semblerait que de part son statut de conjoint de français il n'ait pas besoin de fournir de justificatifs particuliers à la frontière, mis à par son passeport et visa, le livret de famille et la preuve de la nationalité française du conjoint. Je me questionne sur l'assurance médicale ? Est-ce qu'il doit en prévoir une ? Etant donné que nous allons devoir attendre 3 mois avant de faire le nécessaire auprès de la sécurité sociale? as tu- des conseils sur le sujet ? Des assurances à conseillées? Merci d'avance pour ton retour. Bon dimanche
Répondre
M
<br /> l'assurance medicale concerne un visa touristique. il en a donc pas besoin vu qu'il s'installe en france<br /> <br /> <br />
.
Bonjour <br /> Svp pour l inscription a la securité sociale est ce que faut deposer le dossier ou mieux l envoyer par moste? <br /> Et est ce que c possible de faire un rattachmeent avec conjoint en attendant le numero personnel <br /> Merci
Répondre
M
<br /> il faut aller les voir<br />


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