16/02/2016 2 16 /02 /février /2016 02:52

FORMALITES SECURITE SOCIALE APRES VISA LONG SEJOUR

(Mise à jour Fevrier 2016)

Je vais vous expliquer maintenant les formalités d’inscription à la sécurité sociale française après votre arrivée en France.

Vous venez d’obtenir votre visa long séjour conjoint de français et vous venez d’arriver sur le sol français.
Vous devez en premier terminer la procédure OFII pour obtenir l’autocollant jaune dans votre passeport qui officialise votre visa conjoint de francais long sejour comme un titre de sejour de 1 an renouvellable.

PROCEDURE OFII EN FRANCE

Pour mémoire, le visa long sejour conjoint de Francais remplace le titre de sejour que l'on obtenait précédemement à la préfecture quand on arrivait en France

Ce type de visa "conjoint de Français" est donc bien une carte de sejour en règle et la première année de votre arrivée en France il est inutile de se déplacer à la prefecture.

C'est d'ailleurs écris tout en bas sur la notice d'information OFII.

Notice OFII

Il n'y a que la procédure OFII à terminer dès votre arrivée sur le sol francais

Allez voir ci dessous comment faire

PROCEDURE OFII A FAIRE EN FRANCE A VOTRE ARRIVEE

Nouveauté Janvier 2016:

Il y a un texte de loi qui est sorti et appliqué depuis janvier 2016 qui demande 3 mois minimum de présence sur le sol francais pour pouvoir s'inscrire à la sécurité sociale.

Vous ne pouvez donc plus vous inscrire à la sécurité sociale Française en attendant d’avoir l’autocollant jaune OFII dans votre passeport.

La condition de résidence peut être prouvée par tous moyens : visa expiré ou passeport avec le tampon de la dernière entrée en France, sinon notification de refus d'une demande d'asile, factures, quittance de loyer, inscription des enfants à l'école.....

En pratique, il est parfois difficile de réunir ces documents mais si l'étranger prouve sa résidence en France par un document datant de plus de trois mois à la date de la décision, la condition sera remplie : il n’aura donc pas à présenter un justificatif pour chaque mois de résidence en France.

Sécurité sociale francaise

Vous devez pour cela vous rendre à la sécurité sociale de votre région avec les documents suivants :

1/ original plus photocopie de votre passeport ou est mentionné le visa.
2/ original plus photocopie de votre copie intégrale de naissance en Français.
3/ Original plus photocopie du livret de famille (les premières pages)

Ne tenez donc plus compte de la procédure ci-dessous qui est applicable seulement aprés 3 mois de résidence en France.

Inutile de faire légaliser vos photocopies.

COMMENT VA SE PASSER L’ENTRETIEN A LA SECURITE SOCIALE ?

Vous allez demander votre inscription en fournissant les documents cités plus haut.
Il y a de forte chance pour que l’agent de la sécurité sociale vous dise qu’il faut attendre l’autocollant OFII pour pouvoir vous inscrire.
Moi-même, on m’a dis à l’époque qu’il fallait un année de territoire français pour pouvoir s’inscrire.

Calmement vous expliquez que ce n’est pas un visa de travail que vous avez mais un visa long séjour conjoint de français.

Que ce visa vaut depuis le 1^er juin 2009 carte de séjour avec tout les droits qui s’y rattache notamment la sécurité sociale puisque vous êtes marié avec un français ou une française.
Vous demander à l’agent de la sécurité sociale d’inscrire provisoirement le conjoint Marocain sur votre carte vitale à vous le conjoint français en attendant l’autocollant ofii.
On appelle ça une inscription en tant "qu'ayant droit" et normalement la sécurité sociale ne peut pas vous le refuser.

Allez lire ici

http://www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/par-situation-professionnelle/vous-etes-sans-emploi/vous-etes-a-la-charge-d-8217-un-assure/etre-ayant-droit.php

Je vous rassure, c’est possible, mon épouse est sous ma carte vitale actuellement.

Cela veut dire quoi dans la pratique ?

La carte vitale du conjoint français va être provisoirement au 2 noms, celui de l’époux et celui de l’épouse.
Cela vous permettra d’utiliser la meme carte chez le médecin, dentiste, etc.....
Quand vous aurez l’autocollant ofii qui officialise la carte de séjour du conjoint marocain, vous retournerez à la sécurité sociale et à ce moment, la sécurité sociale fera une carte vitale au nom du conjoint marocain sur votre demande.
Il va falloir insister sans s’énerver car il y a de forte probabilité que la sécurité sociale vous dise que ce n’est pas possible tant que le conjoint marocain n’a pas obtenue l’autocollant ofii.
Vous pouvez aussi montrer la mention droit a travailler" qui est écrite sur le visa.

Regarder l'article 3 ou il est écris que le visa long sejour confère les mêmes droits notamment sociaux que la carte de sejour temporaire qu'il remplace

Télécharger et imprimer la circulaire ministèrielle concernant le visa long sejour conjoint de francais et surlignez au marqueur l'article 3

http://www.gisti.org/IMG/pdf/norimim0900067c.pdf

Vous l’imprimer et surligner en jaune le passage concernant le fait que le visa conjoint de français vaut titre de séjour avec les droits sociaux s’y rattachant (c'est-à-dire les mêmes droits qu’une carte de séjour classique)

Si malgré cela la sécurité sociale refuse encore, contacter une assistante sociale et demander son aide pour faciliter votre inscription sur la carte du conjoint français de manière provisoire en attendant d’avoir terminer la procédure OFII à faire en France et donc avoir l’autocollant jaune dans votre passeport.

Normalement si tout se passe bien, vous devriez obtenir comme je l’ai obtenue moi-même votre inscription à la sécurité sociale dès l’arrivée en France du conjoint français et avant d’avoir eu votre autocollant ofii jaune dans le passeport du conjoint étranger.

Pour vous inscrire à pole emploi cliquer ci-dessous

INSCRIPTION A POLE EMPLOI.

Pour vous inscrire a la CAF (caisse allocation familiale c’est ci-dessous

FORMALITES POUR S’INSCRIRE A LA CAF APRES VOTRE VISA LONG SEJOUR.

Pour les formalités ofii à faire a votre arrivée en France c’est ci-dessous:

PROCEDURE OFII A FAIRE EN FRANCE A VOTRE ARRIVEE

Pour le texte officiel de la procédure ofii c’est ci-dessous

TEXTE OFFICIEL DE LA PROCEDURE OFII A FAIRE EN FRANCE.

Pour la procédure pour changer votre permis de conduire Marocain en permis français c’est ici

ECHANGE DE PERMIS DE CONDUIRE MAROCAIN EN PERMIS FRANCAIS

Et ici

EXPERIENCE VECUE DE CHANGEMENT DU PERMIS DE CONDUIRE

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Formalités sécurité sociale aprés visa long séjour conjoint de français

Vous ne pouvez donc plus vous inscrire à la sécurité sociale Française en attendant d’avoir l’autocollant jaune OFII dans votre passeport.

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Mehdiblog Mehdi - dans MARIAGE FRANCO-MAROCAIN الزواج بين فرنسا والمغرب FRANCE formalités
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commentaires

yanis

02/03/2023 19:30

salam j'ai mes beau parent qui sont venu nous voir en france avec visa touriste/ famille de 3 mois. j'ai mon beau pere qui est actuellement malade . je souhaite l'envoyer au urgence d'un chr mais je ne sais pas s'il sera pris en charge et s'il doit payer des frais ou autres . merci d'avance pour ta réponse

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Mehdi

03/03/2023 00:27

a voir avec l'hôpital. Normalement il a une assurance voyage qui est censé payer les frais d'hospitalisation durant son sejour en france

Jounayd

03/01/2023 21:59

Et tant que je n’y suis j’ai ma femme qui a son visa qui fini en novembre 2023 1an je fais quoi après je demande sa carte de séjour 3 mois avant l’expiration ?

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Mehdi

04/01/2023 01:18

oui, tu peux consulter dés maintenant la liste renouvellement titre de sejour sur le site internet de TA prefecture. il faudra bien conserver le contrat d'integration signé a l'ofii ainsi que la visite medicale et les attestation de suivi des formation ofii

Jounayd

03/01/2023 21:57

Selem m’on frère j’ai valider le visa long séjour conjoint de français en ligne mais j’ai fais une erreur dans le motif j’ai mis franco russe j’ai envoyer un e-mail à ceux qui s’occupent de sa et ils bon le modifier mais ils m’on dit qu’aucuns remboursement sera fait ? Sa veut dire que je doit le re valider ou c’est bon ?

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Mehdi

04/01/2023 01:19

a voir avec eux. tu a payer 200 euros ?

Sara

03/01/2023 21:42

Bonjour Mehdi dit moi m’on mari es arrivé en France il y a 1 mois maintenant comment faire pour la sécurité sociale le numéro car il trouve du travail mais ils leurs demandent le numéro apparement c’est 3 mois d’attente mais impossible d’attendre 3 mois s’il lui arrive un truc ou quoi

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Mehdi

04/01/2023 01:21

deja, tu va a la sécu et tu fait la procedure pour obtenir une carte vitale concernant un employeur, il peut travailler le jour de son arrivée en france si il veut. l'employeur le declare a la sécurité sociale qui lui attribut un numero provisoire en attendand le definitif.

Sam

16/12/2022 18:57

Salam aleykom Mehdi. J'attends une réponse pour une ouverture de droits à la secu depuis 1 mois passé et toujours pas de retour. Tu aurais pas une idée des délais d'attentes en général stp. Merci

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Mehdi

16/12/2022 18:58

en général, 3 mois d'attente

Hmi

01/11/2022 17:03

Salut mehdi. J'aimerais savoir s'il faut envoyer la confirmation de validation du visa long séjour à la sécurité sociale. Merci

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Mehdi

02/11/2022 03:58

Envoie alors.

Hmi

02/11/2022 00:42

C'est obligatoire de se rendre sur place ? Parce que sur le formulaire ils disent qu'il faut envoyer le dossier.

Mehdi

01/11/2022 18:40

quand tu ira les voir, tu imprime le mail confirmant la validation.

30/10/2022 18:29

Salam aleykom Mehdi. Pour la sécurité sociale il faut envoyer le formulaire de demande d'ouverture de droits par la poste, j'aimerais savoir si on peut envoyer la photocopie de l'acte de naissance intégrale ou l'original. Merci d'avance.

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Mehdi

30/10/2022 19:02

le mieux c'est d'aller les voir

Fatima zahra

21/10/2022 13:46

Bonjour Mehdi Comment procéder au changement de mon prénom pour la sécurité sociale ? J’ai remarqué qu’ils ont fait une erreur sur mon prénom Normalement mon prénom est composé fatima zahra, ils ont mis que le premier Fatima et le deuxième non? Je dois attendre la rectification du prénom et après je commande ma carte vitale ou je peux le faire maintenant ? Je leur ai contacté, ils m’ont précisé que je dois attendre recevoir le numéro définitif pour pouvoir leur envoyer un courrier de changement!! Trouvez-vous ça normal ?

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Mehdi

31/10/2022 01:51

a mon avis, c'est mieux d'aller les voir

30/10/2022 21:08

D'accord merci. Et au passage pour la caf il faut leur envoyer les documents ou c'est mieux d'aller les voir aussi stp ?

Mehdi

21/10/2022 18:13

tout a fait normal ce n'est pas un problème qu'il mentionne seulement Fatima.

Lilia

02/09/2022 10:48

Bonjour. Faisant des allers retour à l’étranger. Quel est le délai à ne pas dépasser pour ne pas perdre ses droits à la sécurité sociale etc. Mon mari travaille à l’étranger. Et je ne suis pas sure de vouloir rester là où il est. Alors je fais des allers retours. Mais je sais plus le délai à ne pas dépasser à l’étranger. Merci à vous.

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Mehdi

02/09/2022 10:50

je crois que c'e'st 3 mois mais j'en suis pas sur

LAMYAE

17/06/2022 17:11

bonjour Mehdi j'ai trouvé un travail mais je ne suis pas encore dépassée 3 mois en France et quand j'allais à la secu ils m'ont dit qu'ils ne peuvent pas me donner un numéro provisoire pourtant j'ai ma validation et ce que je peux l'avoir en ligne sur ameli.fr Pcq une dame qui travail dans une agence d'interime m'a dit que je peux l'avoir sur le site et la je suis bloqué svp aidez-moi

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Mehdi

17/06/2022 17:40

c'est pas toi qui demande un numéro provisoire, c'est ton employeur qui te déclare et la sécu donne automatiquement un numero provisoire qui commence par 0800 tu peux travailler le jour de ton arrivée en france si tu veux. il n'y a pas d'histoire de 3 mois à attendre (certain a 100 % )