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16/02/2016 2 16 /02 /février /2016 02:52

inscription-a-la-securite-sociale.jpg

 

FORMALITES SECURITE SOCIALE APRES VISA LONG SEJOUR

(Mise à jour Fevrier 2016)

 

Je vais vous expliquer maintenant  les formalités d’inscription à la sécurité sociale française après votre arrivée en France.

 

  • Vous venez d’obtenir votre visa long séjour conjoint de français et vous venez d’arriver sur le sol français.
     
  • Vous devez en premier terminer la procédure OFII pour obtenir l’autocollant jaune dans votre passeport qui officialise votre visa conjoint de francais long sejour comme un titre de sejour de 1 an renouvellable.

Fleches-137.gif

 PROCEDURE OFII EN FRANCE

 

Pour mémoire, le visa long sejour conjoint de Francais remplace le titre de sejour que l'on obtenait  précédemement à la préfecture quand on arrivait en France
 

Ce type de visa "conjoint de Français" est donc bien une carte de sejour en règle et la première année de votre arrivée en France il est inutile de se déplacer à la prefecture.
 

C'est d'ailleurs écris tout en bas sur la notice d'information OFII.
 

Notice OFII

Il n'y a que la procédure OFII à terminer dès votre arrivée sur le sol francais


Allez voir ci dessous comment faire

PROCEDURE OFII A FAIRE EN FRANCE A VOTRE ARRIVEE

 

 code-de-la-securite-sociale.jpg

 

Nouveauté Janvier 2016:

 

Il y a un texte de loi qui est sorti et appliqué depuis janvier 2016 qui demande 3 mois minimum de présence sur le sol francais pour pouvoir s'inscrire à la sécurité sociale.

 

 

 

 

Vous ne pouvez donc plus vous inscrire à la sécurité sociale Française en attendant d’avoir l’autocollant jaune OFII dans votre passeport.

 

 



La condition de résidence peut être prouvée par tous moyens : visa expiré ou passeport avec le tampon de la dernière entrée en France, sinon notification de refus d'une demande d'asile, factures, quittance de loyer, inscription des enfants à l'école.....

En pratique, il est parfois difficile de réunir ces documents mais si l'étranger prouve sa résidence en France par un document datant de plus de trois mois à la date de la décision, la condition sera remplie : il n’aura donc pas à présenter un justificatif pour chaque mois de résidence en France.

Sécurité sociale francaise

Vous devez pour cela vous rendre à la sécurité sociale de votre région avec les documents suivants :

 

  • 1/ original plus photocopie  de votre passeport ou est mentionné le visa.
     
  • 2/ original plus photocopie de votre copie intégrale de naissance en Français.
     
  • 3/ Original plus photocopie du livret de famille (les premières pages)

 

Ne tenez donc plus compte de la procédure ci-dessous qui est applicable seulement aprés 3 mois de résidence en France.

 

Inutile de faire légaliser vos photocopies.

 

 

 

COMMENT VA  SE PASSER L’ENTRETIEN A LA SECURITE SOCIALE ?

 

 

  • Vous allez demander votre inscription en fournissant les documents cités plus haut.
     
  • Il y a de forte chance pour que l’agent de la sécurité sociale vous dise qu’il faut attendre l’autocollant OFII pour pouvoir vous inscrire.
     
  •  Moi-même, on m’a dis à l’époque qu’il fallait un année de territoire français pour pouvoir s’inscrire.

 

 

  Calmement vous expliquez que ce n’est pas un visa de travail que vous avez mais un visa long séjour conjoint de français.

 

 

  • Que ce visa vaut depuis le 1er juin 2009 carte de séjour avec tout les droits qui s’y rattache notamment la sécurité sociale puisque vous êtes marié avec un français ou une française.
     
  • Vous demander à l’agent de la sécurité sociale d’inscrire provisoirement le conjoint Marocain sur votre carte vitale à vous le conjoint français en attendant l’autocollant ofii.
     
  • On appelle ça une inscription en tant "qu'ayant droit" et normalement la sécurité sociale ne peut pas vous le refuser.

 

Allez lire ici

http://www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/par-situation-professionnelle/vous-etes-sans-emploi/vous-etes-a-la-charge-d-8217-un-assure/etre-ayant-droit.php

 

 Je vous rassure, c’est possible, mon épouse est sous ma carte vitale actuellement.

 

 

 Cela veut dire quoi dans la pratique ?

 

 

  • La carte vitale du conjoint français va être provisoirement au 2 noms, celui de l’époux et celui de l’épouse.
     
  • Cela vous permettra d’utiliser la meme carte chez le médecin, dentiste, etc.....
     
  • Quand vous aurez l’autocollant ofii qui officialise la carte de séjour du conjoint marocain, vous retournerez à la sécurité sociale et à ce moment, la sécurité sociale fera une carte vitale au nom du conjoint marocain sur votre demande.
     
  • Il va falloir insister sans s’énerver car il y a de forte probabilité que la sécurité sociale vous dise que ce n’est pas possible tant que le conjoint marocain n’a pas obtenue l’autocollant ofii.
     
  • Vous pouvez aussi montrer la mention droit a travailler" qui est écrite sur le visa.

 

 

Regarder l'article 3  ou il est écris que le visa long sejour  confère les mêmes droits notamment sociaux que la carte de sejour temporaire qu'il remplace

 

 

Télécharger et imprimer la circulaire ministèrielle concernant le visa long sejour conjoint de francais et surlignez au marqueur l'article 3

 

http://www.gisti.org/IMG/pdf/norimim0900067c.pdf

 

 

  • Vous l’imprimer et surligner en jaune le passage concernant le fait que le visa conjoint de français vaut titre de séjour avec les droits sociaux s’y rattachant  (c'est-à-dire les mêmes droits qu’une carte de séjour classique)

assistante-Sociale.jpg

  • Si malgré cela la sécurité sociale refuse encore, contacter une assistante sociale  et demander son aide pour faciliter votre inscription sur la carte du conjoint français de manière provisoire en attendant d’avoir terminer la procédure OFII à faire en France et donc avoir l’autocollant jaune dans votre passeport.

 

Normalement si tout se passe bien, vous devriez obtenir comme je l’ai obtenue moi-même votre inscription à la sécurité sociale dès l’arrivée en France du conjoint français et avant d’avoir eu votre autocollant ofii  jaune  dans le passeport du conjoint étranger.

 

pole-emploi.jpg

 

Pour vous inscrire à pole emploi cliquer ci-dessous

 

 INSCRIPTION A POLE EMPLOI.

 

caf-caisse-allocations-familiales.gif

 

Pour vous inscrire a la CAF (caisse allocation familiale c’est ci-dessous

 

FORMALITES POUR S’INSCRIRE A LA CAF APRES VOTRE VISA LONG SEJOUR.

 

 

Pour les formalités ofii à faire a votre arrivée en France c’est ci-dessous:

PROCEDURE OFII A FAIRE EN FRANCE A VOTRE ARRIVEE

 

 

Pour le texte officiel de la procédure ofii c’est ci-dessous

TEXTE OFFICIEL DE LA PROCEDURE OFII A FAIRE EN FRANCE.

 

 

Pour la  procédure pour changer votre permis de conduire Marocain en permis français c’est ici

ECHANGE DE PERMIS DE CONDUIRE MAROCAIN EN PERMIS FRANCAIS

Et ici

EXPERIENCE VECUE DE CHANGEMENT DU PERMIS DE CONDUIRE

 

 

 

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Formalités sécurité sociale aprés visa long séjour conjoint de français

 

 

Vous ne pouvez donc plus vous inscrire à la sécurité sociale Française en attendant d’avoir l’autocollant jaune OFII dans votre passeport.

 

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commentaires

Mohammed 11/11/2020 16:10

Salam

Je viens d'arriver il y a une semaine en France sous Visa long séjour conjoint de français, validé (OFII, timbe fiscal, 200euro et ..)

Donc si je comprends bien, je peux être inclus dans la sécu de ma femme, et pour les papiers à ramener au rdv :
- Copie VISA, copie passeport
- Copie d'acte intégrale en français
- Copie de livret de famille

Et expliquer que je suis en "ayant droit" et que j'ai le droit d'être inclus dans la sécu de ma femme provisoirement, le temps que les 3 mois passent pour demander une sécu propre à moi même

Tout ce que j'ai dit est juste ?
Merci d'avance

Mehdi 12/11/2020 02:04


actuellement il ne font plus de rattachement. tu aura ta propre carte vitale

normalement en tant que ocnjoint de francais, tu n'est pas assujeti a la regle des 3 mois d'attente


va lire ici:


https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000034623559/2017-05-06/


tu y lira :

La condition de stabilité de la résidence est également satisfaite, sans délai, pour la personne qui présente un justificatif démontrant qu'elle relève de l'une ou l'autre des catégories suivantes :

Membres de la famille au sens de l'article L. 161-1 qui rejoignent ou accompagnent pour s'installer en France un assuré y séjournant dans les conditions prévues à l'article L. 160-1.

______________

imprime et va les voir avec cet article de loi


sanae 05/11/2020 13:27

bonjour mehdi svp Comment s'inscrire à la sécurité sociale (leRDV)???? explique moi svp merci

Mehdi 05/11/2020 16:46


tu va les voir

consulte leur site: ameli.fr

yac 01/11/2020 08:39

salam jai appeler la securite social pour prendre rdv elle ma di quil fallai attendre 3 mois es ce que je peut le faire avant ? et es ce que je peut preparer tous les document et les mettre directement dans la boite aux lettre ?

Mehdi 01/11/2020 13:19


oui


le mieux est de te deplacer chez eux

samir 27/10/2020 23:23

Salam , Mehdi
J'ai essayé d'inscrire provisoirement mon Epouse sur ma carte vitale , j'ai bien transmis les documents citez sur ton blog , puis j'ai reçu 15 jours après une lettre de la Secu qui me demande la copie du passeport réservé à L'OFFI portant le numero AGDREF ou la confirmation de la validation de l'enregistrement de votre titre de sejour ( Diadème du 25/09/2020 ) c'est quoi ce Diadème ?
Enfin je peu quand meme inscrire mon Epouse sur ma carte vitale sans avoir validé son visa VLS conjoint de français .
Merci .

Mehdi 28/10/2020 08:40


tu a reçu un email quand tu a validé son c visa "en ligne"... imprilme le

sans validation "en ligne" tu ne peux pas t'inscrire a la securité sociale

tiko 29/09/2020 00:19

salam khoya mehdi

voial ,je suis parti a la secu aujourdhui pour m'inscrire ,et ils m'ont dit qu'il faut avoir 3mois de presence en france pour s'inscrire sachant que j'ai un vls conjoint francais,,es ce qu'ils ont le droit de me dire ça???

tiko 19/10/2020 13:35

salam achraf

oui il faut aller chez eux et leur dire que c un visa long sejour valant titre de sejour conjoint francais,apres les document sont une photo copie du visa et la premeiere page du passeport le rib de son compte bancaire la photocopie de sa copie inegrale de son acte de naissance la copie de l'email de validation du visa et le justificatif du domicile en votre nom, la copie de l'acte de mariage transcrit et le formulaire qui vont te donner pour le remplir,voila mon frere,bon courage,prend avec toi tous les originaux le passeport ect.....de toute facon ils prennet que les puotocopies

Mehdi 16/10/2020 14:58


les conjoint de francais ne sont pas concerné par laregle des 3 mois

copie de son passpoert + visa

copie de sa copie integrale de naissance

article D160 2 du code de la sécurité sociale

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000034623559/2017-05-06/

tu pourra y lire

La condition de stabilité de la résidence est également satisfaite, sans délai, pour la personne qui présente un justificatif démontrant qu'elle relève de l'une ou l'autre des catégories suivantes :

Membres de la famille au sens de l'article L. 161-1 qui rejoignent ou accompagnent pour s'installer en France un assuré y séjournant dans les conditions prévues à l'article L. 160-1.

______________

Les caisses primaires d'assurance maladie sont habilitées à procéder d'office à l'ouverture des droits à la prise en charge des frais de santé des personnes mentionnées à l'article L. 160-5 lorsqu'elles ont connaissance qu'elles remplissent les conditions prévues par cet article.





Achraf 16/10/2020 14:20

Salam TIKO,
j'ai contacté également la CPAM pour inscrire mon épouse fraichement arrivée, on m'a indiqué également le critère des 3 mois. Faut-il aller sur place? quels documents avez-vous fourni?

Merci d'avance pour votre retour,

tiko 03/10/2020 21:38

vraiment merci khoya pour ton aide,you the best bro

Mehdi 03/10/2020 17:18


ouf, tant mieux pour toi. j'ai bien fait de t'indiquer cette astuce

tiko 03/10/2020 17:13

oui c ça khoya,puisque c un visa conjoint francais ,alors il m'ont inscrit directe,je pense qu'ils m'ont pas compris la première fois,pas de règle de 3mois pour nous les conjoints français, hamdollah,merci khoya pour ton aide

Mehdi 02/10/2020 15:45


trés bien. donc il ont bien accepter de ne pas tenir compte de la règle des 3 mois ?

tiko 02/10/2020 15:16

finalement khoya mehdi ,jje viens de m'inscrire a la secu hamdollah

tiko 01/10/2020 21:58

merci khoya

Mehdi 29/09/2020 13:25


a mon avis laisse tomber attend 3 mois

FERAOUNE 12/06/2020 00:43

Bonsoir Mehdi svp ça fait une année que je suis en France et je n'ai tjs pas ma carte vital sachant que je suis conjoint de français et aussi j'ai un contrat CDI ..pouvez vous m'expliquer ce que je devrais faire car la Préfecture me la demander pour renouveler mon VLS..Merci

Mehdi 12/06/2020 02:59


1 - Si tu travail, tu a donc un numero de securité sociale, donc tu va a ta sécu voir ou il en sont pour ta carte vitale

2 - cela dépend des prefectures

tu dois consulter le site internet de TA préfecture a la rubrique: renouvellement de sejour

en effet chaque prefecture a sa procedure (rdv ou pas) et sa liste de papiers a préparer pour renouveler le titre de sejour

Farah 04/05/2020 17:35

Bnj mehdi .stp Je suis entré en France il y a trois mois. Avec un visa de regroupement familial. Je suis enceinte. Je n'ai pas pu obtenir de carte vitale. je n'ai pas de recipisi de cart sejour à cause de la covid-19. Pouvez-vous m'aider à payer le visa dans ce cas

Youssef 03/04/2020 23:06

Bonsoir mehdi je peux déclaré ma femme a la caf avec mon numéro de sécurité sociale merci

Mehdi 03/04/2020 23:53


non, tu peux pas

elle doit avoir son propre numero

Yousra 30/03/2020 12:22

Bonjour Mehdi j’espère que vous allez bien,je viens juste de rentrèe en France et je dois m’inscrire à la sécurité sociale ms maintenant avec le confinement je sais pas comment faire merci de me guidè

Mehdi 30/03/2020 21:28



voir sur le site de la msa comment faire

Yousra 30/03/2020 18:16

On arrive pas .mon mari est rattaché avec un régime qui s’appelle MSA du coup ameli ne le traite pas .

Mehdi 30/03/2020 15:14


consulte le site de la secu par internet ( ameli.fr)

maissane 24/02/2020 15:26

BJR mehdi
Je vien darriver en france suite a un mariage avec un francais je suis allez a la secu pour m'inscrire ils mon't donner des papiers a remplir et a envoyer et demande un justificatif que je suis en france de plus d e 3 mois . Il faut vraimenta attendre 3 mois avnt de s'inscrire ?

Mehdi 24/02/2020 16:07


imprime cet article du code de la sécu et repart les voir

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000034623559&cidTexte=LEGITEXT000006073189&dateTexte=20170506

tu pourra y lire:

La condition de stabilité de la résidence est également satisfaite, sans délai, pour la personne qui présente un justificatif démontrant qu'elle relève de l'une ou l'autre des catégories suivantes :

1° Personnes reconnues réfugiées ou bénéficiaires de la protection subsidiaire ou enregistrées par l'autorité compétente en qualité de demandeur d'asile et disposant du droit de se maintenir sur le territoire, dans les conditions prévues par les articles L. 742-1 et L. 743-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;

2° Personnes de retour en France après avoir accompli, en application des dispositions du chapitre II du titre II du livre Ier du code du service national, un volontariat international à l'étranger, si elles n'ont droit à aucun autre titre aux prestations d'un régime obligatoire d'assurance maladie et maternité ;

3° Membres de la famille au sens de l'article L. 161-1 qui rejoignent ou accompagnent pour s'installer en France un assuré y séjournant dans les conditions prévues à l'article L. 160-1.

4° Personnes prises en charge par les établissements ou services mentionnés aux 1° et 4° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles ;

5° Personnes inscrites dans un établissement d'enseignement ou personnes venant en France effectuer un stage dans le cadre d'accords de coopération culturelle, technique et scientifique. ;

III. – Les caisses primaires d'assurance maladie sont habilitées à procéder d'office à l'ouverture des droits à la prise en charge des frais de santé des personnes mentionnées à l'article L. 160-5 lorsqu'elles ont connaissance qu'elles remplissent les conditions prévues par cet article.

_________________

sans delai...........il y a donc pas 3 mois a attendre pour les conjoint de francais


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