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25/08/2015 2 25 /08 /août /2015 15:31

caf caisse allocations familiales

FORMALITES POUR S’INSCRIRE A LA CAF (mise à jour Aout 2015)

 

 

Informations décembre 2014

 

Depuis un decret de juillet 2012, un étranger ne peut plus toucher le RSA avant 5 ans de présence sur le sol francais.

 

(voir ci dessous)

 

http://www.mariage-franco-marocain.net/article-refus-de-rsa-pour-les-etranger-depuis-juillet-2012-explication-119888915.html

 

 

 

FORMALITES POUR S’INSCRIRE A LA CAF (CAISSE D'ALLOCATION FAMILIALE) APRES VOTRE VISA LONG SEJOUR

 

 

  • Selon votre situation, vous avez peut le droit à des aides sociales et familiale versé par la CAF (caisse d’allocation familiale)

 

 

  assurance-maladie.jpg

 

 

1/ Les aides sociales de la CAF

 

 

  • Elle dépendront  de votre situation financière à vous et votre conjoint, si aucun ne travaille vous pouver demander le RSA couple. (RSA – Revenu de Solidarité Active)

 

 

  • Le montant est de 588 euros/ mois environ. Vous ne pouvez espérer avoir le RSA (revenu de solidarité active) que si les 2 conjoints ne travaillent pas ou ont des revenus faible.

 

 

  • Pour obtenir le RSA il faut en premier prendre un RDV avec l’assistance sociale de la mairie de votre lieu de résidence. C’est elle qui montera le dossier de demande de RSA qui est donné par le conseil général de votre région.

 

 

Depuis juillet 2012, un etranger ne peut plus toucher le rsa avant 5 ans de présence en France

assistante Sociale

 

Elle vous expliquera tout ce qu’il faut faire et comment le faire

 

 

  • Après vous irez à la caf avec votre passeport ou il y  a l’autocollant OFII jaune , votre livret de famille, une copie intégrale de naissance plus photocopie de ces documents.

 

 

Délai de traitement :  2 mois environ.

 

  • La caf vous enverra ensuite une déclaration trimestrielle de situation pour que vous puissiez déclarer si vous avez des revenus ou si vous êtes toujours sans revenus.

     
  • Tout peux aussi se gerer sur le site internet de la Caf avec votre numero d'allocataire.

 

 

  • Quand vous aurez trouvé un emploi vous pouvez dans certain cas conserver une partie du rsa, la caf vous expliquera quelle sont vos droits.

 

caise-d-allocation-familile--CAF.JPG

 

 

2/ Les aides familiales de la CAF (caisse allocations familiales)

 

 

  • Cela ne concerne que les couples qui ont des enfants ou qui vont en avoir.

 

 

  • Aller à ce moment la a la CAF de votre ville, vous avez le droit a des allocations familiales versé chaque mois dont le montant varie en fonction du nombre d’enfant et de leur âge.

 

 

L’assistante sociale pourra vous aider aussi pour faciliter votre démarche à la caisse d’allocation familiale.

 

 

3/ les aides au logement de la CAF

 

  • Si vous avez des revenus faible ou une absence de revenus, la CAF  peut vous donner ce qu’on appelle une aide au logement. Cest à dire un montant forfaitaire qui vous sera versé chaque mois pour vous aider a payé votre loyer si vous êtes en appartement.

 

 

Pour voir les formalités pour s’inscrire à la sécurité sociale c’est ici

 

http://medhi.over-blog.com/article-formalites-securite-sociale-apres-visa-long-sejour-55552112.html

 

 

 

Pour voir les formalités pour s’inscrire à POLE EMPLOI c’est ici

 

 http://medhi.over-blog.com/article-inscription-a-pole-emploi-apres-votre-visa-long-sejour-55753761.html

 

 

 

 

Pour voir la procédure pour changer votre permis marocain en permis français c’est ici

 

 

Et ici

 

 

 

   

   

 

 

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http://idata.over-blog.com/2/25/98/74/JANVIER-2011/MEHDI-DE-MEHDIBLOG.gif

 


 

Caisse d'allocation familiale francaise

 

comment s'inscrire à la caisse d'allocation familiale.

 

documents pour inscription a la CAF,  visa long séjour et inscription a la CAF, peut on s'inscrire a la caf avant d'avoir le tampon OFII dans son passeport?.

 

  Quelle sont les aides proposés par la CAF,  assistance sociale et caisse d'allocation familiale (CAF).

 

 

Vos droits à la caisse d'allocation familiale en France.

 

 

CAF- comment s'inscrire? FORMALITES POUR S’INSCRIRE A LA CAF


 

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commentaires

A
salut Mehdi stp pour la déclaration et le changement de statut a la CAF est ce que je dois le faire dés mon arrivé en France ou bien mon conjoint dois le faire avant que je rentre en France ?
Répondre
M
<br /> la, c'est au choix. certain attende la transcription d'autre non<br />
A
merci pour votre réponse et même pour le changement de statut c au moment ou on aura la transcription ?
M
<br /> a mon avis, elle doit declarer dés la reception de la transcription<br />
B
salut <br /> est ce que l'avis de non imposition du conjoint marocain est obligatoire en france si on n'a pas lintention de faire une demande de HLM<br /> <br /> si la caf demande les revenus du conjoint marocain et qu'elle a jamais travaillé au maroc en décalarant zero est ce suffisant avec une attestation sur l'honneur <br /> <br /> merci
Répondre
M
<br /> bonsoir,<br /> <br /> 1 -ce n'est pas obligatoire si tu demande pas de hlm.<br /> <br /> 2 - il faut un avis de "non-imposition" marocain<br /> <br /> <br /> <br />
M
Bonjour Mehdi,<br /> j'ai just arrivée en france avec visa de 1 ans conjoint de francais ca fait 20 jours dabor, comment je doit faire pour inscrit a la caf ?
Répondre
M
bonsoir,<br /> <br /> deja il te faut valider ton visa en ligne (prevoir 250 euros) ici :<br /> <br /> https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/vls-ts/demarches/etape/numero-visa<br /> <br /> pour la caf, consulte leur site internet ou va les voir<br />
A
Bonjour <br /> La caf ils me demandent mes ressources a l’étranger meme si j’ai jamais rentré en france c la première fois vu que j’ai travaillé au maroc ils me demandent de déclarer mes ressources perçues a l’étranger est ce que je dois le faire ou bien je mets 0 sachant que j’ai relancé plusieurs fois que j’étais au maroc et je n’étais pas en france et que normalement j’ai pas de revenu ici est ce que je dois déclarer ou pas svp aide moi prc ils nous a fait la galère ca fait 3mois la meme chose
Répondre
M
<br /> déclare zero que tu travaillais pas mais il y a risque qu'il demande un avis marocain de non imposition<br /> <br />
A
Est ce que je decalre mes revenus au maroc ou pas j’ai pas j’ relevé d’impôts prc c me travail qui nous déclare au travail jamais j’ai déclaré personnellement est ce que je dois décaler mes ressources ou pas!?
M
<br /> il vont te demander un relevé d'impôt marocain<br />
I
Bonjour mehdi,<br /> <br /> Svp je veux savoir in vas faire quoi a propos une demande sur la CAF lorsqu’on a déclaré le mariage genre le changement de situation ils ont suspendu tout les droit genre APL plus prime d’activité depuis aout et la ils ont demandé pour calculer l’aide de logement mes revenus meme si je suis encore au maroc et je vis pas avec lui et ils demande mes revenus 2019 et 2020 alors que nous on est marié juste 08/2021 je comprends pas pk ils demande ca et on etais meme pas marié a les années demander ??
Répondre
M
<br /> c'est le conjoint francais qui règle son problème avec la caf, pas le conjoint marocain<br />
I
Ca cause pas un problème ??prc deja bientôt je vais donner ma démission dans pas longtemps mois prochain de coup je veux savoir je vais déclarer quoi est ce que je fais 0 dans les champs et je l’envoie et est ce que je cherche si je peux prendre certificat non imposition et je l’envoie est ce que les revenus meme si je déclare pas les impôts je mets mon salaire et je l’envoie prc deja qu’on ils ont demandé est ce que je travaille j’ai rempli oui je voulais pas dire un truc prc ca peux risquer que j’ai mentis pour avoir mon visa apres
M
<br /> rien ton mari dis que tu travail pas au maroc<br />
I
Non jamais prc on declare pas c la société qui déclare pour nous je pense jamais jài tombe dans cette situation je fais quoi??
M
<br /> tu à pas declaré tes revenus aux impots marocain ?<br />
I
Malgré que je suis salarié depuis 2019??
M
<br /> au Maroc tu a pas de revenus, donc tu es pas imposé. tu demande donc un certificat de "nom imposition" au centre des impôts marocain qui prouve que tu a pas de revenus.<br />
I
Je m’excuse pour le dérangement mais je veux savoir prc jamais j ai rentrer dedans ca surtt que la maison ou je suis et avec le nom de ma mere et mes sœurs et meme moi apres la mort de mon pere alors est ce que la je suis obligé de demander est ce que je suis imposée??pff je ne sais rien de tt je ne sais pas faite quoi
I
Re bonjour,<br /> J’ai jamais déclaré deja les impôts je vais voir comment je peux le demander et dans une formulaire qui m’on envoyé genre je dois déclarer mon salaire a les revenus de 2019 et en plus je comprends pas pk ils demande ca et nous n’étions pas mariés??
M
<br /> demande un certificat de non imposition a ton centre des impots au maroc<br />
A
Et on a pas encore eu la transcription prc le dossier a Nantes c encours de traitement mais ce que je sais qu’on dois déclarer le mariage pour ne pas avoir des problèmes.
Répondre
M
<br /> attendez la transcription<br />
A
Bonjour <br /> <br /> On a fait le mariage adoulaire et la on viens d’envoyer notre dossier à Nantes pour la transcription ma question c’est quand mon mari il dois déclarer le changement de sa situation autant que marier a la CAF et est que on vas faire le jour de mariage ou bien le jour d’enregistrement d’acte de mariage au tribunal et on dois déclarer ou encore le changement merci .
Répondre
A
Merci pour tt
M
<br /> normal, il commence par suspendre pour recalculer ses droits puis il vont lui dedonner<br />
A
Il a déclaré et la CAF il a suspendu ses droits pour la prime d’activité avec un message versement interrompu je ne sais pas prc il a déclaré le mariage je ne sais pas on vas faire quoi
M
1 - ton mariage a eu lieu le jour de l'acte adoulaire et pas de son enregistrement<br /> <br /> pour les formalités diverses, attend d'etre en france<br /> <br /> <br /> pour ton mari, si il recois une prime d'activité c'est qu'il perçoit aussi un salaire mensuel<br />
A
Bonjour <br /> Je viens de faire la déclaration de notre situation a la CAF et comme ils ont demandé mes revenus meme je suis encore au maroc j ai rien déclaré j ai mis aucun revenu pour moi et j ai déclaré que les revenus de mon mari pour la prime d activités et le logement est ce que c bien ce que j ai fais ou bien ca va cause un problème pour lui stp j ai besoin ta reponse prc je suis encore au maroc et j att le livret de famille apres je passe a la procédure de visa genre je suis encore au maroc pour le moment et autre chose la date que j ai mis de mariage c le jour que on a fait l acte c pas le jour de l enregistrement a l tribunal et merci.
M
<br /> le jour du mariage<br />
M
Bonjour,<br /> J'aimerais savoir quelle est la date de mariage à déclarer sur l'espace personnelle de la CAF.<br /> C'est à dire, est ce qu'on doit déclarer la date de mariage célébrer au Maroc ou la date de transcription de notre mariage en France.<br /> Merci
Répondre
M
<br /> date de ton mariage adoulaire. La transcription ne fait qu'enregistrer cette date<br /> <br /> tu peux d'ailleurs lire sur ta transcription que c'est bien la date du mariage adoulaire qui est prit en compte<br /> <br />
A
Bonjour Mehdi comment je fait pour avoir un numero allocataire svp ? Je suis conjoint de français
Répondre
M
<br /> tu t'inscris a la sécu. ( va les voir)<br /> <br />
S
Slt Mehdi mon mari il aller à la sécurité sociale pour l'inscription mais un agent la bas dit que je dois terminer 3mois a la France pour que je peu faire l'inscription que pensé tu????
Répondre
M
normalement en tant que conjoint de francais, il n'est pas assujetti a la règle des 3 mois d'attente<br /> <br /> <br /> va lire ici:<br /> <br /> <br /> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000034623559/2017-05-06/<br /> <br /> <br /> tu y lira :<br /> <br /> La condition de stabilité de la résidence est également satisfaite, sans délai, pour la personne qui présente un justificatif démontrant qu'elle relève de l'une ou l'autre des catégories suivantes :<br /> <br /> Membres de la famille au sens de l'article L. 161-1 qui rejoignent ou accompagnent pour s'installer en France un assuré y séjournant dans les conditions prévues à l'article L. 160-1.<br /> <br /> ______________<br /> <br /> imprime et va les voir avec cet article de loi<br />


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