le casier judiciaire marocain est aussi appelé fiche anthropométrique pour un résident marocain.
On le nomme aussi au maroc "certificat de police".
- la fiche anthropométrique permet de connaître les antécédents judiciaires du demandeur du casier judiciaire marocain.
On peut aussi demander au tribunal marocain un extrait de casier judiciaire qui est à peu prés la même chose que la fiche anthropométrique et ou tous les antécédents judiciaire seront recensés. (plus long à obtenir que la fiche anthtopométrique à la moquataa.
DIFFERENCE ENTRE LE CASIER JUDICIAIRE MAROCAIN ET LA FICHE ANTHROPOMETRIQUE)
la fiche anthropométrique est un document administratif informatisé émis par la sûreté nationale marocaine (la moquataa).
il mentionne le passé judiciaire et d'éventuell condamnation.
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Le casier judiciaire marocain est, lui, un document non informatisé délivré par le tribunal du lieu de résidence du demandeur.
il mentionne comme la fiche anthropométrique le passé judicaire du demandeur du caier judiciare marocain.
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Cas particulier d'un citoyen marocain né à l'étranger concernant le casier judiciaire marocain.
Si vous ête de nationalité marocaine mais né à l'étranger il faudra dans ce cas, demander votre extrait de casier judiciaire numero 3 marocain au ministère de la justice à Rabat.
QUI DELIVRE LE CASIER JUDICIAIRE MAROCAIN (FICHE ANTHROPOMETRIQUE)
La fiche anthropométrique est délivré par l’autorité policière du lieu de résidence. (la moquataa)
DOCUMENTS A FOURNIR POUR OBTENIR LE CASIER JUDICIAIRE MAROCAIN (FICHE ANTHROPOMETRIQUE)
- Photocopie de la carte d'identité nationale marocaine.
- Timbre à 30 dirhams (Tarif à jour Juillet 2018).
DUREE DE VALIDITE DU CASIER JUDICIAIRE MAROCAIN (FICHE ANTHROPOMETRIQUE)
Trois mois ( 3 mois)
QUI VA VOUS DEMANDER LE CASIER JUDICIAIRE MAROCAIN.
l'adoul vous le demandera dans le cadre d'un mariage adoulaire.
Dans le cas d'un mariage mixte, le juge de la famille le demandera aussi ainsi que la police marocaine au moment de l'enquête consécutive à la procédure du mariage au maroc.
CAS PARTICULIER D'UN RESSORTISSANT FRANCAIS SE MARIANT AU MAROC
Si vous êtes français et que vous désirer vous marier au Maroc, le casier judiciaire marocain sera délivré par le ministère de la justice marocain à Rabat.
Vous pouvez le retirez vous même ou faire un procuration au futur conjoint marocain pour qu'il puisse le retirer à votre place (voir ci-dessous)
PROCURATION CASIER JUDICIAIRE MAROCAIN
ADRESSE DU MINISTERE DE LA JUSTICE RABAT- CASIER JUDICIAIRE MAROCAIN
Le retrait de la fiche antropométrique à la moquataa du lieu de résidence n'est possible que pour le résident au Maroc.
Bon à savoir;
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Casier judiciaire marocain.
Ou prendre la fiche anthropométrique?.
Mariage au maroc et casier judicaire.
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Certficat de police marocain.
