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23/04/2015 4 23 /04 /avril /2015 20:20

enregistrement de naissance au-consulat du Maroc en France

Enregistrement de naissance au consulat du Maroc en France

 

 

  • Vous venez d’avoir un enfant en France et vous souhaitez aussi faire enregistrer sa naissance sur les registres d’état civil marocain.

 

 

VOUS DEVEZ DONC FAIRE UNE DÉCLARATION DE NAISSANCE AU CONSULAT DU MAROC EN FRANCE LE PLUS PRES DE VOTRE LIEU DE RÉSIDENCE.

 

 

 

  • Vous trouverez sur cet article la procédure à suivre pour enregistrer votre enfant à l’état civil marocain.

 

 

 


LISTE DES DOCUMENTS POUR ENREGISTREMENT DE NAISSANCE AU CONSULAT DU MAROC EN FRANCE

 

 

  • Copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant.

 

  • Livret de famille.

 

  • L'extrait d'acte de naissance en arabe et en français de la mère.

 

  • L'original de l'acte de mariage.

 

  • Passeport ou CNIE marocaine.

 

 


 Déclaration de naissance au consulat du Maroc  d’enfant nés  "hors mariage"

 

 

  • Copie intégrale récente de l'acte de naissance de l'enfant.

   

  • Copies intégrales d'actes de naissance en arabe et en français des parents.

   

  • Acte de reconnaissance de paternité  appelé aussi ("Istilhaq")

 

  • Passeport ou CNIE des parents.

 

  • Droits de timbre à payer sur place au consulat du Maroc en France le plus prêt de votre domicile.

 

 

 


 Document pour faire une déclaration de reconnaissance de paternité (Istilhaq)
 

 

  • Copie intégrale récente d'acte d'état civil de l'enfant délivrée par l'Officier d'état civil du pays de résidence.

 

  • CIN Marocaine ou passeport des parents.

 

  • Titre de séjour ou document équivalent prouvant le lieu de résidence dans la circonscription consulaire du consulat du Maroc ou vous ferez votre déclaration de paternité.

 

  • Déclaration de reconnaissance de l'enfant manuscrite légalisée et non équivoque du père (Iqrar) ou acte authentique établissant la filiation.

 

  • Droits de timbre à payer sur place au consulat du Maroc.

 



 La présence du père et si possible de la mère est obligatoire  pour établir une reconnaissance de paternité.

 

 

 

enregistrement-naissance-maroc

 

 

cari de poulet de l'ile de la reunion

 

 

 

 


 

Déclaration de naissance au consulat du Maroc.  Déclarer la naissance d’un enfant.  Comment établir un certificat de paternité.

 

 

 

Enregistrer enfants au Maroc.  Livret de famille marocain pour enfants né en France.

 

 

 

Documents pour Enregistrement d’un enfant né en France.  Papiers pour déclaration de naissance au consulat du Maroc en France.

 

 

 

Déclaration de naissance. Déclarationd'une naissance au consulat du Maroc‎.

 

 

Déclaration pour BB a la naissance. Inscription nouveau-né au Consulat du Maroc.

 

 


 

 

 

 

 

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commentaires

B.bn 20/12/2020 09:46

Salam 3alikom,
Ma fille aura bientôt 2 ans inch'Allah. On l'a toujours pas déclarée au consulat du Maroc. Et j'ai lu récemment que la déclaration doit se faire durant la 1ère année après sa naissance. Passée la première, on peut juste faire une transcription de son acte de naissance français.
J'aimerais savoir svp quelle est la différence entre la déclaration et la transcription et ce que cela change pour elle? (Est ce que cela compliquerait les choses pour elle si un jour elle souhaite vivre au Maroc par exemple)?
Je vois remercie d'avance.

Mehdi 20/12/2020 23:19


la je sais pas. a mon avis cela change rien

il faut se deplacer au consulat du maroc

si elle a un acte de naissance marocain, elle est marocaine et donc peut vivre au maroc comme n'importe qu'elle marocaine

B.bn 20/12/2020 18:34

Merci pour ta réponse rapide .
Mais mon mari a aussi la double nationalité. On a laissé les choses traînées et on a oublié de la déclarer au consulat et maintenant on souhaite le faire mais en faisant des recherches sur internet, je vois qu'il ya une différence entre la déclaration faite avant le premier anniversaire et après ses 1 an, ils parlent juste d'une transcription de l'acte de naissance francias. Donc je voulais savoir si tu peux m'expliquer la différence entre les 2. Ce que cela peut impliquer pour elle plus tard si elle souhaite faire sa vie là-bas... (on veut vraiment lui laisser toutes les possibilités pour ses futurs choix de vie).
Merci beaucoup en tout cas.

Mehdi 20/12/2020 11:05


quand tu ira au maroc, tu va au tribunal et tu demande de lui faire un certificat de nationalité marocaine;

ce que j'ai fait pour ma fille (maman marocaine- moi français )

Sam 02/12/2020 00:19

Salam actuellement au Maroc pour vacances
j'ai la carte de séjour de 2 ans , mon mari est un franco-marocain je suis enceinte et je risque d'accoucher au maroc , comment faire pour que notre bébé aura sa nationalité française et ses droits français ? Cette procédure prend en générale combien de temps ?
Merci d'avance

Mehdi 02/12/2020 01:50

ton mari doit reconnaitre son enfant au consulat de France

il peut le faire AVANT sa naissance si cela vous arrange

va lire ici:

https://ma.consulfrance.org/Naissance

et surtout ici

https://ma.consulfrance.org/Mariage,1980

chay 27/11/2020 23:31

Salam alikoum, je me suis mariée religieusement il y a 10ans j'avais 16ans, je n'ai pas pu faire de mariage a la mairie en france car trop jeune et pas possible non plus de se marier au consulat marocain du coup on a fait un mariage en France avec limam le consentement des parents des témoins etc.. bref.. jai laissé trainé le mariage en mairie (qui est pour moi seulement administratif) depuis j'ai eu 3 enfants al hamdoulilah mais j'aimerais leur faire la double nationalité comme moi. Comment je peut faire pour quils ne soient pas considerer comme des enfants nés hors mariage? et prouver que nous sommes bien marié depuis 2010 (jai un livret de famille francais et tout les enfants portent le nom du père)

Mehdi 28/11/2020 00:24


1 - le mariage devant un imam et rien c'est pareil. officiellement tu est maman célibataire



2 - comme tu es mère célibataire avec 3 enfants, le consulat du maroc va bloquer car comme tu le sais tout relation avant mariage est haram en islam.

3 - tu attend quoi pour te marier en mairie et faire reconnaitre ensuite le mariage au consulat du Maroc ?

4 - actuellement, pour le Maroc vos enfants sont né hors mariage


Bibi 12/11/2020 15:42

Salam mehdi
Voilà je viens davoir un enfant hors mariage je lai déclaré a la mairie en france comment ca se passe si je veux aller au Maroc ?

Mehdi 12/11/2020 20:29


tu peux voyager avec ton enfant , i lui faut un passeport

Ee 24/10/2020 12:25

Bonjour Je suis Franco Marocaine mon fils est n'ait hors mariage et son papa n'est pas marocain. Puis-je déclarer mon fils à l'état civil marocain , peut-il avoir la double nationalité ? Peut-il voyager au Maroc avec moi avec uniquement les papiers français ?
Merci

Mehdi 24/10/2020 14:28


normalement oui

il peut voyager avec son passeport francais

hatof 30/09/2020 13:27

Salem aleykoum, j'ai la binationalité je me suis mariée avec un marocain en france puis j'ai divorcée .
je me suis remariée avec un francais, quand j'ai voulu déclarer notre mariage au consulat , on m'a demandé le divorce marocain hors je n'ai pas même pas déclarer le mariage.
je ne comprend pas car on me dit que je suis obligée de faire cette procédure pour enfin déclarer mon mariage actuel et mes enfants. pourriez vous m'aider . merci

Mehdi 30/09/2020 16:54


tu es binational, donc marocaine, tu dois en effet enregistrer ton precedent mariage ainsi que ton divorce au maroc

poste 30/09/2020 12:44

salam, je suis maman d'un enfant né hors mariage et elle à était reconnue une année et demis après sa naissance en france en mairie, le père à disparue 4 mois plu-tard et je n'ai plus aucune nouvelle depuis 8ans, elle n'a pas était reconnue au consulat marocain et ils refuse de me délivré un passeport. quelle sont les démarches à effectuer pour cette situation? y'a t'il une solution?merci d'avance

Mehdi 30/09/2020 16:56


es tu marocaine?

Arwa 25/09/2020 12:35

Salam khoya mehdi svp je veut savoir est-ce que je peux faire un passeport marocain pour mon bébé et je lz demande un visa en attendant la transcription de son acte de naissance sachant que son père est binationale

Mehdi 25/09/2020 12:44

tu peux tenter mais un enfant marocain au niveau procedure c'est plus compliqué

Arwa 14/09/2020 15:41

Salam alaykom svp la transcription d acte de naissance a nante d un bébé né au Maroc sa prend combien de temps svp

Mehdi 14/09/2020 17:05


3 mois minimum

Munir 13/08/2020 23:44

Bonjour
Ma fille est née en France, elle porte le nom de son père suivi de celui de sa mère
On souhaite déclarer sa naissance au consulat du Maroc
Elle a plus de 2 ans
Savez vous si lors de la transcription ils modifieront son nom pour laisser uniquement celui de son père? Où vont’ ils transcrire le nom sur le registre de l état civil exactement comme il est sur l acte de naissance français?

B.bn 20/12/2020 22:54

Bonjour,
Avant la naissance de ma fille j'ai posé la question à une avocate spécialisée dans le droit familial au Maroc, car mon mari et moi aussi nous voulions que notre fille porte un double patronyme mais on avait peur que ça bloque au niveau du consulat.
Et voici la réponse que cette avocate m'a envoyée : "La loi marocaine ne reconnait aucun nom de famille autre que celui du père (article 20 de la loi 37-99 relative à l'etat Civil)

Sur cette base les services consulaires marocains refuseront d'inscrire votre fille sous le nom de famille composé du nom du père suivi de celui de la mère.  Mais ils ne peuvent  par contre refuser son inscription à l’état civil tout court même si vous l'avez déjà enregistré à l’état civil français sous ce double patronyme. Ce qui se passera dans ce cas c'est qu'ils ne garderont que le premier nom (celui du père)"

Mehdi 14/08/2020 02:21


la, je sais pas trop.

a mon avis, il mettront que celui du pere mais il preciseront le nom de la mere dans l'acte de naissance en arabe


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