06/10/2013 7 06 /10 /octobre /2013 16:37

DUREE DE VALIDITE DU CCM (certificat de capacité à mariage)

Le certificat de capacité à mariage (ccm) a une durée de validité de 1 an à compter de la date de la fin de publication des bans en mairie Francaise.

La délivrance du CCM est subordonnée à la publication des bans en mairie francaise.

Ce que dit l’article 65 du Code Civil:

"Si le mariage n’a pas été célébré dans l’année,suivant l’expiration du délai de publication des bans, le mariage civil ne pourra être célébré qu’après une nouvelle publication.

Vous avez donc un an pour célébrer votre mariage adoulaire marocain aprés avoir obtenue votre ccm (certificat de capacité à mariage).

Attention, il faudra bien faire attention que la date de validité du CCM prise en compte est la date de sa délivrance et non la date ou vous avez reçu le courrier à votre domicile ou si le ccm a été remis en main propre par le consulat de France.

Que se passe t'il si le délai du ccm est dépassé et donc sa durée de validité?

Il vous faudra repartir au consulat de france, déposer un nouveau dossier de demande de ccm , la mairie en france publiera de nouveaux les bans et vous pourrez ensuite reprendre le cours normal de votre procédure de mariage Franco Marocain au Maroc.

validité du CCM

A lire aussi:

VOS QUESTIONS ET REPONSES SUR LE CCM

DOCUMENTS DU CCM AU CONSULAT DE FRANCE

LISTE DE QUESTIONS A L'AUDITION DU CCM

COMMENT OBTENIR LE CERTIFICAT DE NATIONALITE FRANCAISE

________________________________

Vos recherche sur le net :

Quel est la date de validité du ccm?.

Durée aprés le ccm (certificat de capacité à mariage) pour se marier?

Partager cet article

Mehdiblog Mehdi - dans MARIAGE FRANCO-MAROCAIN الزواج بين فرنسا والمغرب
commenter cet article …

commentaires

Faouzi 12/06/2021 15:14

Salam mehdi j'ai une question à propos la durée du validité ccam
En faite moi j'avais une opposition au mariage en 2019 et la date du publications des bans en 2019
Mais j'ai eu la mainlevée du procureur et mon ccam est édité le 28 mai 2021 alors je doit compte un an à partir 28 mai 2021 malgré c marque sur ccam que date publication août 2019

Mehdi 14/06/2021 20:51

bon mariage

Faouzi 14/06/2021 19:33

Si mehdi merci de votre réponse
Bon j'ai contacté le Consulat m'ont dis
La capacité a mariage est valable 1 an à partir du moment où le CCAM a été édité. Donc c'est valable mon ccam pcq ma date c en mai 2021
Malgré ma date du publications des bans en 2019 c valable pcq la c pas cas normale c un cas un peu compliqué acause j'avais une opposition par le procureur en 2019 donc c pas pareil
La durée du validité du ccam en d une mainlevée c à partir de la date d'édition du ccam voilà je viens retourné vers vous au cas si qlqun perdu comme mon cas ou besoin de savoir des informations
Merci infiniment si mehdi
J'espère que je n'aurai pas d soucis par la suite hhh kheir inchaalah

Mehdi 14/06/2021 04:33

a mon avis cela devrait passer vu la date du ccm

Faouzi 13/06/2021 15:00

Oui c'est dans l'an mais la c'est exceptionnel si mehdi a cause on' avait une opposition et on as fesait un recours au tribunal du Nantes et le consulat sais ça pcq elle as reçu les instructions du nantes par la suite et elle ont édité le ccam apre
Est ce que le tribunal du Maroc pour mariage adoulaire ça pose du problème ou pas sachent que c'est marqué 28 mai 2021 date edition du ccam

Mehdi 12/06/2021 16:10

la j'ai un doute

normalement c'est dans l'année qui suit la publication des bans

appelle le consulat a se sujet

Fatima zahra 11/02/2021 02:05

Salut Mehdi je veux te demander le papier ccm Il est au consulat depuis un an et demi Nous ne sommes pas allés le prendre Est ce toujours valide ou pas? Ou allons nous repartir de zéro?merci

Mehdi 11/02/2021 05:34

le ccm est valide un an

il faut donc repartir de zero et faire un autre ccm

mouna hasnaoui 08/02/2021 11:30

salut je suis Mouna de Tunisie
je vous demande des renseignement pour la certificat de capacité à mariage je l'ai pris depuis le 06 Mars 2020 et vous savais bien les condition pour toutes les pays a cause de la coroona visus et mon fiancés peut pas descendre puisque la France a fermé la frontière
alors je voulais savoirs est ce que il y'a une prolongation pour cette certificat ou non puis quelle est valable jusqu’à 06 Mars 2021
Merci

Mehdi 08/02/2021 13:49

la, je ne sais pas. demande au consulat de france

Ayoub 13/11/2020 15:51

Salut Mehdi je vous demande des renseignements sur le ccm j'ai pas encore persu cet certificat a près de 2 mois de mon rendez-vous au consulat de France a Casablanca je vous demande combien de temps il faut pour la recevoir a mon adresse a Toulouse ?? Merci beaucoup frérot

Mehdi 14/11/2020 00:44

2 a 4 mois d'attente, donc il te faut attendre encore

Amina 14/10/2020 23:51

Bonjour,la date de l'expiration de notre ccam est le 20 janvier 2021 (notre ccam est sorti le 20 janvier 2020) je voulais savoir si on pouvait le prolonger jusqu'en août 2021 vu les circonstances actuel du covid (si oui quelles sont les démarches à suivre ?). Ou bien ce n'est pas possible il faut prendre un nouveau rendez-vous. Merci à vous monsieur Mehdi !

Mehdi 29/12/2020 08:14

actuellement ton fiancé peut voyager au Maroc avec un test PCR

Mehdi 29/12/2020 08:13

le ccm est valide un an et correspond a la publication des bans de mariage a la mairie en france.

la validité des bans n'est pas éternel, il sont valide 1 an car la loi dit que le mariage doit etre prononcé dans l'année civile qui suit la publication des bans

au dela, il faut recommencer la procedure de zero

Mehdi 29/12/2020 08:11

il faudra refaire un autre ccm

Oceanne 29/12/2020 07:54

Nous sommes dans la mêmes situation,notre ccam expire le 1er fevrier 2021 et mon compagnon ne sait pas s'il yaura confinement en janvier ou pas parce qu'il veut venir vers la derniere semaine de janvier ,si ca expire qu'elle est la procédure à faire

Mehdi 15/10/2020 01:08

non, tu peux pas

Ghizlane BOULAHIA 23/09/2020 02:30

Bonjour mr mehdi sil vous plait la date de validite de notre ccm est le 14 octobre mon fiancé va venir au maroc le 4 octobre on peut faire notre acte de mariage ou non

Mehdi 23/09/2020 04:33

normalement oui, le ccm est valide 1 an

Tiks17000 24/08/2020 16:43

Bonjour, j ai envoyé un dossier complet pour demander la capacité de mariage en algerie il y a 1mois et demi et je n ai pas eu de retour, je voulais savoir la demarche a suivre pour annuler cette demande

Merci par avance.
Salem

Mehdi 24/08/2020 17:15

tu écris au consulat

Fa.... 13/08/2020 10:53

BONJOUR. je vous écris pour avoir des informations : mon futur époux est binational, on a déjà reçu ccam et a cause du covid on a annulé le mariage . la publication des bans c était le 29/07/2019 au 08/08/2019 et sa date délivrance le 03 septembre 2019. je vous savoir si on aura encore le temps pour faire l acte de mariage le 01 septembre 2020 ou la validité de ccam est expiré . mon futur époux veux venir le 29 aout 2020. ou bien il faut refaire ccam. merci

Mehdi 13/08/2020 13:26

normalement le ccm est valide un an a partir de la date de son émission (lire le ccm)

S 06/07/2020 04:49

Salam monsieur mehdi, j ai trouvé sur le site du consulat de france à casablanca que les ccm dont la validité arrivait ou arrive à terme entre le 12 mars 2020 et le 23 juin 2020 inclus sont valable jusqu'au le 23 aout 2020 .
Est ce que maintenant c est officiellement la validité de ccm est prolongé?
Et est ce que le ccm est prolongé sur tous les autres consulats car j'ai pas trouvé cet info sur le site du consulat de fes ?
Merci Monsieur

Marie 03/07/2020 22:04

en France, bon nombre de documents qui ont la date de validité dépassée, cause covid 19 ont été prolongés. Il serait logique qu’il en soit de même pour le CCM.

Mehdi 14/10/2020 21:54

a mon avis, il le sera pas

Cochet 14/10/2020 20:44

Bonsoir j'ai toujours pas validé mon ccm qui fini le mois le 29 octobre 2020avc le virus je voudrai savoir si ça sera prolongée comment savoir merci

Mehdi 07/08/2020 00:52

a mon avis cela sera pas prolongé. 1 an c'est déjà long comme validité

Karen 06/08/2020 21:32

Bonjour suite au covid au Maroc je voudrai savoir si mon ccm sera prolonger j'ai pa validé il fini le 19 octobre 2020