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29/11/2018 4 29 /11 /novembre /2018 16:39

TRANSCRIPTION MARIAGE SANS CCM 2018
 

Je vais parler ici d’une transcription d'un mariage Adoulaire Marocain sans être passé par l’étape obligatoire du CCM au consulat de France.

 

TRANSCRIPTION-SANS-CCM

 


 

 

CCM: certificat de capacité à Mariage.

 

Conformément aux accords Franco marocains en matière de mariage, Il est obligatoire de passer un entretien CCM (certificat de capacité à mariage) avant de faire un mariage adoulaire au Maroc si un des conjoints possède la nationalité Française.

 

Souvent, les bi nationaux utilisent leur nationalité Marocaine pour faire directement un mariage adoulaire sans passer par l’étape CCM.

 

Le mariage adoulaire au Maroc est possible SANS CCM mais les problèmes commencent quand il s’agit de transcrire le mariage adoulaire marocain pour obtenir ainsi un livret de famille français.

 

Sans livret de famille français, il n’y a pas possibilités d’obtenir un visa conjoint de français long séjour.

 

La transcription du mariage adoulaire sans ccm reste possible et je vous donne ci-dessous la liste des documents à préparer et à envoyer au ministère à Nantes.

 

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
SERVICE CENTRAL D’ETAT CIVIL
BUREAU DES TRANSCRIPTIONS POUR LE MAGHREB
44941 NANTES CEDEX 9
 
 
Adresse électronique : bta.scec@diplomatie.gouv.fr

 

 

transcription-mariage-franco-marocain-sans-ccm

 

 

La demande de transcription sans ccm se fait en recommandé avec accusé de réception pour avoir une trace de votre envoi.

lien alternatif : Transcription mariage maroc

 

 

Il faut savoir que comme la procédure CCM n’a pas été respecté, le consulat va retarder beaucoup la transcription car les demande de transcription sans ccm sont considérés comme non prioritaire.

 

transcription-mariage-marocain sans ccm

 

 

 

 

 

Délai d'une transcription sans ccm.

 

Le délai moyen pour une transcription de mariage adoulaire sans CCM est de 6 mois minimum mais il n’est pas rare que la procédure de transcription mette un an ou plus.

 

Le ccm n’ayant pas été effectué, le procureur au ministère des affaires étrangères à Nantes va ordonner une enquête pour remplacer le ccm non effectué.

 

Vous serez donc convoqué à une audition pour remplacer le ccm non effectué.

 

Apres enquête seul le procureur peut décider si il accepte la transcription ou pas.

 

Les questions seront globalement les même que pour le ccm.


Liste de questions demandés au ccm.

 

 

 


 

transcription sans ccm- comment faire?

 

 


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TRANSCRIPTION MARIAGE SANS CCM

 

 

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commentaires

hammoui 25/07/2021 00:41

bonsoir. vu que cest les vacances et la situation sanitaire en a pas trouvé un rendez-vous pour le ccam jusqu'à la fin du mois septembre et le fiancé de ma soeur peut pas prendre un congé en deuxième fois, donc ils ont décidés de célébrer le mariage sans ccam , vous pouvez m'expliquer comment les démarches pour célébrer un mariage sans ccam et les papiers nécessaires sil vous plait monsieur Mehdi
merci et bonne soirée

Mehdi 25/07/2021 00:51

Bonsoir,

il vaut mieux attendre septembre

il peut se marier sans ccm si il a aussi la nationalité marocaine, le problème c'est pour la transcription ensuite qui va prendre de 6 mois a 2 ans d'attente car pas de ccm.

le procureur a nantes ordonnera des auditions séparés pour remplacer le ccm non effectué et il doit donné son accord pour obtenir la transcription et un livret de famille francais

sans transcription, la mariage adoulaire marocain est pas reconnu en france et donc madame ne peut pas demander un visa long séjour conjoint de français.

il seront donc marié sans ccm au maroc mais madame va attendre longtemps avant de pouvoir rejoindre son mari en france.

si il persiste a vouloir se marier sans ccm, les documents sont les même que pour madame au maroc : certificat de célibat et fiancaille, copie de naissance marociane en arabe, certificat de residence, copie de sa cni marocaine.


Driss 23/07/2021 12:30

Selam, peut on faire mariage sans ccm au Maroc sans nationalité marocaine ?

Mehdi 23/07/2021 14:17


non, impossible

Oum 23/07/2021 12:27

Selam mehdi désolé de te déranger, je voudrais savoir vu la situation sanitaire sans ccm la procédure peut prendre combien de temps. Merci

Mehdi 23/07/2021 14:17


6 mois a 2 ans d'attente

AHMED 22/07/2021 18:32

Bonjour Mehdi ,
Quels sont les delais de traitement de dossier a Nantes Pour un mariage algerien sans CCM ?

Je voulais savoir aussi apres la delivrence du livret de famille ,on est oblige de demande un visa de regroupement ou Pas ( parceque je veux reste en algerie durent 3ans ) ?

Mehdi 22/07/2021 20:08


1 - 6 a 2 ans d'attente, c'est trés variable.

la moyenne, c’est 6 à 8 mois

les dossiers sans ccm sont non prioritaire a Nantes d'ou les délais

2 - tu demande un visa conjoint de français quand tu veux, donc 3 ans plus tard si tu le souhaite.

Jamal 19/07/2021 01:01

Bonsoir,

Merci pour toutes ces précieuses informations. Je suis franco-marocain je réside en France et mon épouse est marocaine et vit au Maroc. Nous nous sommes mariés en janvier sans CCM (nous ne savions pas). Je vais très régulièrement au Maroc. Je viens d'initier une demande de visa courte durée <90 jours pour conjoint de français. Nous n'avons pas besoin pour le moment de visa longue durée. Pensez-vous possible d'obtenir ce visa n'ayant pas de transcription... ? D'avance Merci.

Mehdi 19/07/2021 06:32


Bonjour,

sans livret de famille français, tu es célibataire pour la france et donc ton épouse ne peut pas demander un visa court séjour conjoint de français vu qu'actuellement elle est pas conjointe de français

il te faut en premier obtenir la transcription sans ccm du mariage marocain pour qu'il soit reconnu en france et que la mention "marié le......" soit ajouté sur ta copie de naissance française.

liste transcription ici : ( mariage devant les autorités locale........puis "formalités aprés le mariage")

https://ma.consulfrance.org/Mariage-2549






Sofiane 14/07/2021 14:08

Salem aleykoum . Comment avoir le dossier plus haut . La demande de transcription sans CCM

Mehdi 14/07/2021 16:58

bonjour,

ici :

https://ma.consulfrance.org/Mariage-2549

mariage devant les autorités locale.......puis "formalités après le mariage"

Maya21 03/07/2021 15:54

Salam 3likom mahdi wasmhani haba angouek moi j'ai ressu le livert de famille en 2020et j'ai pas encore fait la demande de visa machi problem apres en france dit moi stp

Mehdi 03/07/2021 16:17


aucun

Maya21 30/06/2021 14:19

Sslem mon frèes mahadi dit moi c'est le conjoint français marie avec un algerienne faut la appartemtemt et le fiche de pays ou non parce que moi je suis ça va pas avec mon marie ci je te parle sur le dossier elle ditnous pas ca dit moi rabi yahfdak parce que toi tu parle la verite tu me cache jamais ou samha,i

Mehdi 30/06/2021 15:25


non, il demande pas de prouver un logement ni de fiche de paye

Maya21 29/06/2021 16:26

salem mon frers mahadi pour un conjiont français marier un algerie pour le visa sur le dossier te demande pas la appartomemt sur le dossier et le travaille dit moi stp mariage sans ccm je ressu le livert de famille français

Mehdi 29/06/2021 17:42


regarde sur VLS global, la liste des documents demandé pour un visa long sejour conjoint de francais

Maya21 21/06/2021 14:59

Salem 3likom mon beaux frers mehdi moi maya man la algerie je suis me marie avec un conjiont français en 2019october et je reussi mon livert de famille en juillet en 20220sans faire le ccm dit moi c'est un problèm pour le visa et ace que demande la appartemeomt et le traville pour moi de mon marie dans le dossier et non dit moi rabi yahfdak et dit moi c'est quoi les papiers pour le visa merci beaucoup ou asmhani parce que moi je te fait confiance a toi salem

Mehdi 21/06/2021 23:56


consulte tls global algerie pour ta demande de visa


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