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29/11/2018 4 29 /11 /novembre /2018 16:39

TRANSCRIPTION MARIAGE SANS CCM 2018
 

Je vais parler ici d’une transcription d'un mariage Adoulaire Marocain sans être passé par l’étape obligatoire du CCM au consulat de France.

 

TRANSCRIPTION-SANS-CCM

 


 

 

CCM: certificat de capacité à Mariage.

 

Conformément aux accords Franco marocains en matière de mariage, Il est obligatoire de passer un entretien CCM (certificat de capacité à mariage) avant de faire un mariage adoulaire au Maroc si un des conjoints possède la nationalité Française.

 

Souvent, les bi nationaux utilisent leur nationalité Marocaine pour faire directement un mariage adoulaire sans passer par l’étape CCM.

 

Le mariage adoulaire au Maroc est possible SANS CCM mais les problèmes commencent quand il s’agit de transcrire le mariage adoulaire marocain pour obtenir ainsi un livret de famille français.

 

Sans livret de famille français, il n’y a pas possibilités d’obtenir un visa conjoint de français long séjour.

 

La transcription du mariage adoulaire sans ccm reste possible et je vous donne ci-dessous la liste des documents à préparer et à envoyer au ministère à Nantes.

 

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
SERVICE CENTRAL D’ETAT CIVIL
BUREAU DES TRANSCRIPTIONS POUR LE MAGHREB
44941 NANTES CEDEX 9
 
 
Adresse électronique : bta.scec@diplomatie.gouv.fr

 

 

transcription-mariage-franco-marocain-sans-ccm

 

 

La demande de transcription sans ccm se fait en recommandé avec accusé de réception pour avoir une trace de votre envoi.

lien alternatif : Transcription mariage maroc

 

 

Il faut savoir que comme la procédure CCM n’a pas été respecté, le consulat va retarder beaucoup la transcription car les demande de transcription sans ccm sont considérés comme non prioritaire.

 

transcription-mariage-marocain sans ccm

 

 

 

 

 

Délai d'une transcription sans ccm.

 

Le délai moyen pour une transcription de mariage adoulaire sans CCM est de 6 mois minimum mais il n’est pas rare que la procédure de transcription mette un an ou plus.

 

Le ccm n’ayant pas été effectué, le procureur au ministère des affaires étrangères à Nantes va ordonner une enquête pour remplacer le ccm non effectué.

 

Vous serez donc convoqué à une audition pour remplacer le ccm non effectué.

 

Apres enquête seul le procureur peut décider si il accepte la transcription ou pas.

 

Les questions seront globalement les même que pour le ccm.


Liste de questions demandés au ccm.

 

 

 


 

transcription sans ccm- comment faire?

 

 


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TRANSCRIPTION MARIAGE SANS CCM

 

 

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commentaires

koko 02/03/2021 20:31

Bonjour Mehdi
J’ai deux questions stp’ mon frère a eu le courrier comme quoi il a été naturalisé, il a fait la demande de la carte française et il est partie se marié au Maroc avant la sortie de la carte il est tenu de prévenir la préfecture malgré qu.il a déjà obtenu la nationalité et aussi pour la transcription il demande le livret de famille étranger il est obligatoire car celui que j’ai ne mentionne pas de terme comme cas échéant ...
Merci

Mehdi 02/03/2021 22:45


1 - il faut que la date du mariage adoulaire soit après la date de sa naturalisation.

2 - comme il est français, il faut faire un ccm au consulat de France avant le mariage adoulaire.

S’il a fait le mariage adoulaire sans faire de ccm, il va galérer de 6 mois à 2 ans d'attente pour obtenir la transcription (a priori, c'est plus rapide en ce moment car peu de mariage à cause du covid)

3 – La mention « le cas échéant » se trouve sur la liste officielle transcription que tu trouves ici (mariage devant les autorités locales…puis " formalités après le mariage"

https://ma.consulfrance.org/Mariage-5027

4 - concernant le livret de famille marocain, il est pas obligatoire mais il peut éventuellement le fournir si il en a un

"cas échéant" veut dire "eventuellement"

Idriss 23/02/2021 23:48

Bonsoir, ma femme et moi nous nous sommes mariés en févier au Maroc. Moi je suis résidant en France avec titre de séjour étudiant et elle est résidante en Allemagne étudiante aussi.

Est ce qu'on a le droit de faire la transcription de notre marriage en France ? Car dans les papiers de demande je vois qu'il demandent des papiers de nationalité française. Merci d'avance.

Mehdi 27/02/2021 04:11


sans ccm, c'est la super chance car c'est de 6 mois a 2 ans d'attente habituellement

cela vient du fait qu'avec le covid, ils ont peu de mariage a traiter en ce moment. du coup il rattrape tous les dossiers sans ccm


Mehdi 27/02/2021 04:10


tu peux avoir un livret francais si le mariage a lieu en france (renseigne toi a ta mairie)

sinon, tu peux poas car ni l'un ni lautre est francais

Idriss 26/02/2021 15:05

Sinon, que puis je faire pour avoir un livret de famille français ? Vu que je suis résidant.

Soso 26/02/2021 15:00

Salam mehdiblog , ça y est en fin j'ai mon livre de famille en mais rbbi kbir j'ai battu le record en un mois et sans ccm hada mn fadel rabbi ,et bon cœur à tous le monde inchae lah vous aurez vos livrets de famille bientôt inchae lah bonne continuation

Mehdi 25/02/2021 18:24


non, ça passera pas, revenu trop faible

Idriss 25/02/2021 12:54

Je peux faire la demande de regroupement familiale même si j'ai qu'un titre de séjour étudiant et un job à 700€/mois ?

Mehdi 24/02/2021 01:46


une transcription concerne un français. étant étranger tous les 2 cela vous concerne pas

tu doit faire une demande de regroupement familial a ta prefecture, mais le probleme c'est que tu dois prouver 12 mois de salaire et un logement a ton nom.

Zouhair 22/02/2021 19:13

Bonjour mehdi,
Est ce que vous pouvez me dire la listes des pièces a fournis pour la demande de transcription mariage sans ccm svp?
Merci d'avance

Mehdi 22/02/2021 19:24

bonjour,

ici ( mariage devant les autorités locale.......puis tout en bas....... "formalités aprés le mariage"

https://ma.consulfrance.org/Mariage-2549#Mariage-devant-les-autorites-locales



Ns 22/02/2021 14:15

Bonjour Mehdi, je suis Marocaine j'aimerais bien savoir les pièces a fournir pour la demande de visa long séjour pour mon mari.merci infiniment

Mehdi 22/02/2021 15:09


procedure ici

https://ma.consulfrance.org/Demander-un-visa-pour-la-France-au-Maroc-3956

il faut en premier aller sur france visa maroc remplir le forumaire de demande de visa puis tls contact pour prendre un rdv

Ns 22/02/2021 13:54

Bonjour Mehdi, bientôt je reçois la transcription de mon acte est ce que je peux l envoyer directement au consulat ? Je te remercie pour tout et je souhaite une bonne chance a tout le monde. Marocaine

Mehdi 22/02/2021 15:10


procedure ici

https://ma.consulfrance.org/Demander-un-visa-pour-la-France-au-Maroc-3956

il faut en premier aller sur le site internet france visa maroc remplir le formulaire de demande de visa puis tls contact pour prendre un rdv

Ns 22/02/2021 13:34

Bonjour Mehdi, bientôt je reçois la transcription de mon acte est ce que je peux l envoyer directement au consulat ? Je te remercie pour tout et je souhaite une bonne chance a tout le monde.

Mehdi 22/02/2021 13:48


tu es de quel pays?

car une demande d visa suit une procedure precise qui passe par un rdv

Maro 21/02/2021 21:14

Salam Sosi je crois que je suis dans le même cas que toi, j’ai envoyé le dossier sans ccm le 18/01/21–> accusé de réception le 19/01/2021.
Le 01/02/2021 j’ai reçu un mail disant qu’il faut rajouter une copie certifiée conforme de l’acte de mariage et l’envoyé sous référence Dos Fes21/T/138
J’ai répondu en envoyant l’acte de mariage à l’adresse indiquée avec la référence du dossier le 04/02/2021 accusé de réception le 05/02/2021
En gros je crois que ça va vite même si je n’ai pas encore eu de réponse j’espère l’avoir dans le même délai que toi ????????????????
Sinon est ce que je peux savoir ta référence du dossier merci d’avance

Mehdi 22/02/2021 03:31


ce n'est pas 'lacte de mariage que veut nantes mais une photocopie de l'acte de mariage certifié conforme par la moquataa avec un timbre a 2 dirhams dessus

Soso 19/02/2021 15:36

Bonjour mehdi ,oui effectivement c'est un coup de chance hamdoulah sans ccm j'ai ma transcription en un mois, c'est quasi-impossible mais rbi kbir hamdoulah , même au consulat quand je suis partie pour demander les pièces à joindre ils m'ont demandé est ce que j'ai fais la demande du ccm j'ai dis non l'agent m'a dit ca va être très très long mais rbbi il a voulu autre chose hamdoulah, merci encore une fois. Stp tu sais pas si ils ont fermés les rdv pour le visa conjoint français

Soso 23/02/2021 15:16

Bonjour mehdi ,je veux répondre à maro ,moi ils m'ont pas demandé de complément vu que mon dossier était complet, après je ne sais pas comment ils travaillent, mais j'espère que ça va être rapide aussi pour toi inchae lah

Mar1 21/02/2021 21:13

Salam Sosi je crois que je suis dans le même cas que toi, j’ai envoyé le dossier sans ccm le 18/01/21–> accusé de réception le 19/01/2021.
Le 01/02/2021 j’ai reçu un mail disant qu’il faut rajouter une copie certifiée conforme de l’acte de mariage et l’envoyé sous référence Dos Fes21/T/138
J’ai répondu en envoyant l’acte de mariage à l’adresse indiquée avec la référence du dossier le 04/02/2021 accusé de réception le 05/02/2021
En gros je crois que ça va vite même si je n’ai pas encore eu de réponse j’espère l’avoir dans le même délai que toi ????????????????
Sinon est ce que je peux savoir ta référence du dossier merci d’avance

Mehdi 19/02/2021 16:14


super

appelle le consulat ,il ssont ouvert mais je sais pas si ton épouse peut voyager ou pas; je crois que non en ce moment (frontière fermé)

BS 17/02/2021 00:37

Bonjour
Merci de m'envoyer la liste de documents à envoyer à Nantes pour la transcription du mariage sans CCM.
Cordialement

Soso 23/02/2021 15:20

Bonjour mehdi ,je veux répondre à maro ,moi ils m'ont pas demandé de complément vu que mon dossier était complet, après je ne sais pas comment ils travaillent, mais j'espère que ça va être rapide aussi pour toi inchae lah ,pour la réfèrence que j'avais c'etait T0000078

Mehdi 22/02/2021 03:28


Merci de ton retour d'informations trés utile

Soso 21/02/2021 23:39

Bonsoir mehdi je suis une femme hh, j'ai appelé le consulat
ils m'ont dis les frontières sont pas fermés pour les conjoints qui veulent rejoindre leurs conjoints et ils peuvent prendre le rdv dès la semaine prochaine, merci encore une fois khouya. Et bon courage pour tout le monde

Mehdi 17/02/2021 01:24


bonjour

ici ......mariage devant les autorités locale.....puis......formalités aprés le mariage

https://ma.consulfrance.org/Mariage-2549#Mariage-devant-les-autorites-locales

Soso 16/02/2021 13:25

Bonjour mehdi ,je viens pour te remercier pour toutes les informations que tu nous donne, barak laho fik, je suis très contente et je crois pas mes yeux, je viens pour partager avec vous ma joie et mon parcours de transcription sans ccm.
Donc moi je me suis mariée le 30 décembre 2020 sans CCM, j'ai envoyé le dossier de transcription le 07 janvier 2021 et j'ai reçu un mail de l'état civil comme quoi mon dossier est ouvert le 14 janvier 2021 , sous le numéro (dos) fes2021.........
Et aujourd'hui matin j'ai reçu un mail qui me disait que le service d'état civil a procédé à la transcription de votre acte d'état civil de transcription le 15 février 2021 et les documents concernant cette dernière se sont transmis à la mairie de votre lieu de résidence. Pour information j'ai passé aucune audition. Voilà mon expérience en gros .
Ma question stp mehdi est ce que mon mari peut prendre dès maintenant le rdv pour le visa long séjour conjoint d'un français ??? Merci ou je doit attendre

Mehdi 16/02/2021 15:10


oui mais a mon avis attend d'avoir le livret dans ta main

tu a eu de la chance car sans ccm c'est presque toujours plus long


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