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29/11/2018 4 29 /11 /novembre /2018 16:39

TRANSCRIPTION MARIAGE SANS CCM 2018
 

Je vais parler ici d’une transcription d'un mariage Adoulaire Marocain sans être passé par l’étape obligatoire du CCM au consulat de France.

 

TRANSCRIPTION-SANS-CCM

 


 

 

CCM: certificat de capacité à Mariage.

 

Conformément aux accords Franco marocains en matière de mariage, Il est obligatoire de passer un entretien CCM (certificat de capacité à mariage) avant de faire un mariage adoulaire au Maroc si un des conjoints possède la nationalité Française.

 

Souvent, les bi nationaux utilisent leur nationalité Marocaine pour faire directement un mariage adoulaire sans passer par l’étape CCM.

 

Le mariage adoulaire au Maroc est possible SANS CCM mais les problèmes commencent quand il s’agit de transcrire le mariage adoulaire marocain pour obtenir ainsi un livret de famille français.

 

Sans livret de famille français, il n’y a pas possibilités d’obtenir un visa conjoint de français long séjour.

 

La transcription du mariage adoulaire sans ccm reste possible et je vous donne ci-dessous la liste des documents à préparer et à envoyer au ministère à Nantes.

 

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
SERVICE CENTRAL D’ETAT CIVIL
BUREAU DES TRANSCRIPTIONS POUR LE MAGHREB
44941 NANTES CEDEX 9
 
 
Adresse électronique : bta.scec@diplomatie.gouv.fr

 

 

transcription-mariage-franco-marocain-sans-ccm

 

 

La demande de transcription sans ccm se fait en recommandé avec accusé de réception pour avoir une trace de votre envoi.

lien alternatif : Transcription mariage maroc

 

 

Il faut savoir que comme la procédure CCM n’a pas été respecté, le consulat va retarder beaucoup la transcription car les demande de transcription sans ccm sont considérés comme non prioritaire.

 

transcription-mariage-marocain sans ccm

 

 

 

 

 

Délai d'une transcription sans ccm.

 

Le délai moyen pour une transcription de mariage adoulaire sans CCM est de 6 mois minimum mais il n’est pas rare que la procédure de transcription mette un an ou plus.

 

Le ccm n’ayant pas été effectué, le procureur au ministère des affaires étrangères à Nantes va ordonner une enquête pour remplacer le ccm non effectué.

 

Vous serez donc convoqué à une audition pour remplacer le ccm non effectué.

 

Apres enquête seul le procureur peut décider si il accepte la transcription ou pas.

 

Les questions seront globalement les même que pour le ccm.


Liste de questions demandés au ccm.

 

 

 


 

transcription sans ccm- comment faire?

 

 


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TRANSCRIPTION MARIAGE SANS CCM

 

 

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commentaires

Deo 02/05/2021 11:48

Bonjour je voulais savoir quel est le site pour demander un acte de mariage a Nantes merci de me répondre

Mehdi 02/05/2021 13:24


ici (tu te crée un compte avant)

https://www.service-public.fr/compte/se-connecter?targetUrl=/loginSuccessFromSp&typeCompte=particulier

Sara 3 12/04/2021 21:13

Salam mehdi , pouvez-vous aider
Mon mari a payé les actes de mariages en tant que consul à Casablanca, après avoir posé des question entre moi et mon mari, mais pendants une courte période, nous avons obtenu le refus car c'était un mariage gris ,mais mon marie a engagé un avocat pour défendre le dossier, alors il a dit a mon mari que nous epousions un marocain et l'avons traduits pour qu'il puisses l'enregistrer en France, mais nous savions pas quelques chose a propos de ce dossiers, même le numéro de dossier que nous ne connaissions pas . Mon mari se rend chez l'avocat tous 15 jours , et il n n'y a rien de nouveau sur ce dossiers. Nous nous sommes mariés le 10/11/2017et avons payé le dossier le 25/11/2017 a ce jours. Nous ne savions rien de ce dossiers

Mehdi 12/04/2021 23:24


1 - une procédure au tribunal administratif met 1 an environ, d'où le fait que l'avocat a pas de nouvelle

2 - si vous vous étés marié alors que vous avez eu un refus de ccm pour raison mariage gris vous avez zéro chance d'obtenir la transcription qui sera refusé bien sur vu que vous avez pas respecté la loi.

ce qui explique l'absence de nouvelle, ils ont refusé le dossier

Oussama 12/04/2021 02:34

Bonjour je souhaite savoir je suis marocain et jai fais connaissances sa fais 2 ans dune fronco-tunisienne eqt se que on peut se marier en Tunisie ?

Mehdi 12/04/2021 10:30


oui, mais compliqué car il faut faire un ccm au consulat de france en Tunisie

Tedi 04/04/2021 06:37

Bonjour ma question est que j'ai déposé un dossier
Pour un titre de conjoint français préfecture ma donne un récépissé de 6 mois sa va être expiré le 09 Mai jusqu'à présent je nes pas de nouvelles. Sa fait déjà 4 mois qu'elle son des procédures a faire merci de me répondre (il n'y a pas un site pour vérifier un titre de séjour.

Mehdi 04/04/2021 07:19


juste attendre, il y a pas de site pour suivre le dossier

si le 5 mai tu a pas ton titre de sejour, tu va a ta préfecture pour le renouveler

Mohamed 02/04/2021 01:08

Bonjour Mehdi,
Je suis franco-marocain,viens de me marier au Maroc le 03/02/21, chez l'adoule, sans CCM? je viens d'envoyer ma demande de transcription à Nantes le 31/03/21.
Combien de temps pour avoir une réponse ou un numéro de dossier,
et pour avoir une réponse pour mon livret ainsi que mon acte de mariage?
En te remerçiant mehdi.

Mehdi 02/04/2021 02:33


sans ccm c'est habituellement 6 mois d'attente minimum et Nantes donne aucunes informations

vue la situation sanitaire, difficile de te dire un délai précis

le procureur a nantes ordonne une enquete pour remplacer le ccm non effectué. tu sera auditionné et parfois ton épouse aussi
.

Dsev 01/04/2021 21:17

Bonjour, je suis francais et en couple depuis l ete dernier avec une marocaine, qui vie au maroc, j ai bien lui une grande partie des forum concernant le marriage au maroc qui a l air bien compliqué, ma question peut etre bete, mais est ce que en ces temps de covid, il y a d autre solution pour plutot se marier en france ou un pays tiers, afin que tout le mariage soir plus simple ? Peut etre un pays ou il n y as pas besoins d un visa aussi compliquer que la france. Et si non, en vu du faite que les authoritees sont moins solicitée, est ce pas interessent de faire une mariage sans ccm ?
Je suis preneur de tout couseil ou piste :) car apres mes 4 deplacement au marroc, je suis un peux depité. :)

Mehdi 01/04/2021 22:37


1 - vous pouvez vous marier en france mais il lui sera difficile d'obtenir un visa

2 - procédure d'un mariage au Maroc ici ( mariage devant les autorités locale)

https://ma.consulfrance.org/Mariage-2549

en premier ccm au consulat de france

ccm : certificat de capacité a mariage obligatoire pour un francais se mariant a l'étranger

du ccm au visa pour elle, la procédure mettra 6 a 8 mois

3- si tu es uniquement francais, un mariage sans ccm sera impossible au maroc

si tu es binationale, c'est possible vu que tu a la nationalité marocaine, mais tu va galérer ensuite pour obtenir la transcription du mariage et sans transcription ton épouse ne peut pas obtenir un visa






Abdel 23/03/2021 13:10

Bonjour mehdi pour demande de visa apres transcrption il faut oubilgatoirement envoyer le livret de famille a mon conjoint ou pas merci

Mehdi 24/03/2021 02:47


envoie le + copie+ les autres documents

Fati 14/03/2021 00:50

bonsoir Mehdi,
je viens de me marier avec un marocain résident en france avec une carte séjour de 10ans et maintenant en veux faire la transaction de l'acte de mariage pouvez vous nous aider svp

Mehdi 14/03/2021 00:57


le mariage a eu lieu ou ?

si mariage au maroc, a tu fait un ccm au ocnsulat de france avant le mariage adoulaire vu que tu es francaise peut etre?

etes vous uniquement marocain tous les 2 ?

Sana 11/03/2021 20:20

Salam,
Je me suis mariée au maroc en decembre. Je suis tjr au maroc avec mon époux. Et pr des raisons de santé (parent malade) je ne peux pas rejoindre la france. Pour le moment je compte rester au maroc pour m'occuper de mes parents. Mais je souhaite régulariser mon mariage en france et comme jai pas fait de ccam. Je sais que les delais sont longs donc je veux anticiper.

Mais dans les papiers pour transcription ils demandent le cachet de sortie sur la passeport. Or je suis tjr au maroc..

Merci du retour

Mehdi 12/03/2021 00:09


Pas de ccm + pas de cachet prouvant ta présence et ta sortie du maroc, cela va pas être simple

tu dois prouver que tu etait présente physiquement a ton mariage (copie de billet d'avion par exemple)

Zouhair 11/03/2021 01:28

Slm mehdi, dit moi s'il vous plaît est ce que il faut envoyer un courrier pour expliquer comme quoi je savai pas quel fallait faire ccm avant l'acte de mariage et que cest sans faire exprès ?

Mehdi 11/03/2021 06:57


pas besoin de courrier

cela changera rien, car en France, nul n'est censé ignorer la loi


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