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29/11/2018 4 29 /11 /novembre /2018 16:39

TRANSCRIPTION MARIAGE SANS CCM 2018
 

Je vais parler ici d’une transcription d'un mariage Adoulaire Marocain sans être passé par l’étape obligatoire du CCM au consulat de France.

 

TRANSCRIPTION-SANS-CCM

 


 

 

CCM: certificat de capacité à Mariage.

 

Conformément aux accords Franco marocains en matière de mariage, Il est obligatoire de passer un entretien CCM (certificat de capacité à mariage) avant de faire un mariage adoulaire au Maroc si un des conjoints possède la nationalité Française.

 

Souvent, les bi nationaux utilisent leur nationalité Marocaine pour faire directement un mariage adoulaire sans passer par l’étape CCM.

 

Le mariage adoulaire au Maroc est possible SANS CCM mais les problèmes commencent quand il s’agit de transcrire le mariage adoulaire marocain pour obtenir ainsi un livret de famille français.

 

Sans livret de famille français, il n’y a pas possibilités d’obtenir un visa conjoint de français long séjour.

 

La transcription du mariage adoulaire sans ccm reste possible et je vous donne ci-dessous la liste des documents à préparer et à envoyer au ministère à Nantes.

 

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
SERVICE CENTRAL D’ETAT CIVIL
BUREAU DES TRANSCRIPTIONS POUR LE MAGHREB
44941 NANTES CEDEX 9
 
 
Adresse électronique : bta.scec@diplomatie.gouv.fr

 

 

transcription-mariage-franco-marocain-sans-ccm

 

 

La demande de transcription sans ccm se fait en recommandé avec accusé de réception pour avoir une trace de votre envoi.

lien alternatif : Transcription mariage maroc

 

 

Il faut savoir que comme la procédure CCM n’a pas été respecté, le consulat va retarder beaucoup la transcription car les demande de transcription sans ccm sont considérés comme non prioritaire.

 

transcription-mariage-marocain sans ccm

 

 

 

 

 

Délai d'une transcription sans ccm.

 

Le délai moyen pour une transcription de mariage adoulaire sans CCM est de 6 mois minimum mais il n’est pas rare que la procédure de transcription mette un an ou plus.

 

Le ccm n’ayant pas été effectué, le procureur au ministère des affaires étrangères à Nantes va ordonner une enquête pour remplacer le ccm non effectué.

 

Vous serez donc convoqué à une audition pour remplacer le ccm non effectué.

 

Apres enquête seul le procureur peut décider si il accepte la transcription ou pas.

 

Les questions seront globalement les même que pour le ccm.


Liste de questions demandés au ccm.

 

 

 


 

transcription sans ccm- comment faire?

 

 


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TRANSCRIPTION MARIAGE SANS CCM

 

 

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commentaires

mariam 09/09/2021 21:46

bonjour
je me suis mariée cette été au Maroc je suis française
je lai fait sans ccm
je n'arrive pas a accéder au dossier a remplir pour envoyer
merci

Mehdi 09/09/2021 23:05


ici :

https://ma.consulfrance.org/Mariage-2549#Mariage-devant-les-autorites-locales


mariage devant les autorité locale......puis....formalités aprés le mariage

moi 09/09/2021 14:13

re mehdiblog merci pour t information

tu pense que je ne plus stoper la transcription vue qu'il leur manque : la copie intégrale originale ( en langue arabe) de votre acte de mariage.
voila pk ma transcription et toujours bloqué et quand j'ai apris que mon ex a eu sont divorce j'ai laisser tombé aussi...
mnt je continu la transcription ou bien je fait transcrire le divorce? je c'est plus quoi faire ?

Mehdi 09/09/2021 23:57


sans cette copie, il ne vont pas transcrire

tu laisse comme ça

moi 09/09/2021 13:38

re mehdiblog

ya t-il un numéro au bureaux des transcription a Nantes ??

Mehdi 09/09/2021 13:55


iici:

https://www.mariage-franco-marocain.net/article-ministere-des-affaires-etrangere-nantes-tel-fax-et-adresse-48376956.html

moi 09/09/2021 12:54

mehdiblog

mon dossier de transcription et bloqué a Nantes car il manquer un document , je ne lés pas fourni car mon ex ma annoncé aussi qu'elle voulait divorcé.... mnt le divorce et prononcer au maroc , comment puis-je me sortir de cette histoire merci ? ya t-il un numéro pour joindre le bureaux des transcription ? merci beaucoup

moi 09/09/2021 00:03

bonsoir mehdiblog

je suis marocain naturalisé français marié avec une marocaine , dans l'attente de la transcription de l'acte de mariage a Nantes et madame a décider de divorcer , pdt le confinement j'ai appris qu'elle a était au tribunal pour demander le divorce. cette été a l'ouverture des frontières elle a eu sont divorce par la justice.
ma question et la suivante que doit je faire de mon coté ? en combien de temps un divorce et prononcé par la justice?
merci d'avance car je doit rentrée cette semaine au maroc.

Mehdi 09/09/2021 23:59


a mon avis, tu laisse comme ça. la transcription ne se fera pas et donc sur ta copie de naissance française tu n'apparaitras pas comme ayant deja été marié

moi 09/09/2021 11:36

re mehdiblog

ma transcription et toujours bloqué puisque il me manque un papier pour que transcription soit fini et comme mon ex femme a demander le divorce j'ai pas envoyé se papier ? que doit-je faire maintenent ?

Mehdi 09/09/2021 07:42


il est trop tard pour stopper ta transcription. donc deja, tu l'attend, ensuite il faudrait te débrouiller pour obtenir une copie du divorce marocain et demander son enregistrement a Nantes (tran,scription de divorce)

tu toruve sur le site du consulat de france les papiers a prevoir pour tran,scrire un divore au maroc ici

https://ma.consulfrance.org/Divorce,1982



Loly 06/09/2021 12:34

Bjr dans la transcription on me demande la copie intégrale de lacte de naissance du conjoint marocain avec la mention marié qui est obligatoire. nous vivons au Maroc .qui doit lui rajouter la mention mariage ? La moquata3a . Ladoul ??? Car sur la copie demande elle est pas mentionné alors qu'on c'est Marie ya deux ans
Merci par avance

Mehdi 06/09/2021 13:11


la moquataa

ma 31/08/2021 13:42

Bonjour je voudrais avoir la liste des documents a envoyer pour la transcription du mariage sans le ccam svp car je narriver pas a lavoir
d'avance merci

Mehdi 31/08/2021 18:45


bonjour
sur le site du consulat de france (formalités aprés le mariage)

https://ma.consulfrance.org/Mariage-2549#Mariage-devant-les-autorites-locales

gen 20/08/2021 16:58

Salam mehdi,
Je suis franco-marocain marié avec une marocaine, je n'ai pas compris la partie des documents demandés "la photocopie de toutes les pages écrites du livret de famille étranger (en langue française)", cela concerne le livret de famille de mon épouse ? Ou le nôtre ? car je ne l'ai pas encore fait au Maroc

Mehdi 20/08/2021 17:34


il parle du livret marocian si tu en a un mais ce n'est pas obligatoire


tu peux lire sur la liste officielle transcription: "le cas échéant" qui veut dire "éventuellement"

gen 20/08/2021 16:53

Salam ssi mehdi,
Il est demandé pour le conjoint francais l'acte de naissance original, est ce que cela signifie qu'il faut absolument le demander et le recevoir par courrier ? Surtout qu'ils ont écrit (pas de photocopie) donc je présume que version électronique de l'acte est non acceptable ( reçue via la demande par internet et format PDF)?

Mehdi 20/08/2021 17:35


la je sais pas. demande en un par courrier

Sam 11/08/2021 14:40

Bonjour mehdi je voulais te demander stp je me suis marié au maroc en juillet sans ccm car mon mari est marocain residents au qatar et que le qatar n ouvre toujours pas ses frontières on a était séparé pendant 2 an et la quand on est allés on consulat français il n on pas voulu prendre mon dossier car il est résident au qatar alors on c est marié chez l adoul j ai envoiyer mon dossier a nante et j ai mis son adresse du qatar a ton avis il von l apeller pour l audition au consulat du qatar. Merci

Mehdi 11/08/2021 21:19


oui, c'est probable


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