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29/11/2018 4 29 /11 /novembre /2018 16:39

TRANSCRIPTION MARIAGE SANS CCM 2018
 

Je vais parler ici d’une transcription d'un mariage Adoulaire Marocain sans être passé par l’étape obligatoire du CCM au consulat de France.

 

TRANSCRIPTION-SANS-CCM

 


 

 

CCM: certificat de capacité à Mariage.

 

Conformément aux accords Franco marocains en matière de mariage, Il est obligatoire de passer un entretien CCM (certificat de capacité à mariage) avant de faire un mariage adoulaire au Maroc si un des conjoints possède la nationalité Française.

 

Souvent, les bi nationaux utilisent leur nationalité Marocaine pour faire directement un mariage adoulaire sans passer par l’étape CCM.

 

Le mariage adoulaire au Maroc est possible SANS CCM mais les problèmes commencent quand il s’agit de transcrire le mariage adoulaire marocain pour obtenir ainsi un livret de famille français.

 

Sans livret de famille français, il n’y a pas possibilités d’obtenir un visa conjoint de français long séjour.

 

La transcription du mariage adoulaire sans ccm reste possible et je vous donne ci-dessous la liste des documents à préparer et à envoyer au ministère à Nantes.

 

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
SERVICE CENTRAL D’ETAT CIVIL
BUREAU DES TRANSCRIPTIONS POUR LE MAGHREB
44941 NANTES CEDEX 9
 
 
Adresse électronique : bta.scec@diplomatie.gouv.fr

 

 

transcription-mariage-franco-marocain-sans-ccm

 

 

La demande de transcription sans ccm se fait en recommandé avec accusé de réception pour avoir une trace de votre envoi.

lien alternatif : Transcription mariage maroc

 

 

Il faut savoir que comme la procédure CCM n’a pas été respecté, le consulat va retarder beaucoup la transcription car les demande de transcription sans ccm sont considérés comme non prioritaire.

 

transcription-mariage-marocain sans ccm

 

 

 

 

 

Délai d'une transcription sans ccm.

 

Le délai moyen pour une transcription de mariage adoulaire sans CCM est de 6 mois minimum mais il n’est pas rare que la procédure de transcription mette un an ou plus.

 

Le ccm n’ayant pas été effectué, le procureur au ministère des affaires étrangères à Nantes va ordonner une enquête pour remplacer le ccm non effectué.

 

Vous serez donc convoqué à une audition pour remplacer le ccm non effectué.

 

Apres enquête seul le procureur peut décider si il accepte la transcription ou pas.

 

Les questions seront globalement les même que pour le ccm.


Liste de questions demandés au ccm.

 

 

 


 

transcription sans ccm- comment faire?

 

 


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TRANSCRIPTION MARIAGE SANS CCM

 

 

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commentaires

Chacha 03/12/2020 13:17

Bonjour Mehdi j'espere que vous allez bien ? Je suis en france depuis le 30.06.2016. (Je suis mariée avec un français de souche ) jai pas de revenue est ce que je peux faire une demande de rsa ? Merci davance

Mehdi 03/12/2020 15:49


cela depend si ton mari a des revenus ou pas

pour le rsa la CAF calcule les revenus du couple

Mimi 03/12/2020 00:48

Bjr au moment de l’audition pour l’enquête ils ont demander passeport pour faire photocopie dans dossier y avez déjà Pk il demande passeport

Mehdi 03/12/2020 01:08


pour vérifier ton identité

Ns 02/12/2020 15:34

Bonjour Mehdi
Svp mon mari aura l audition a casa bientôt le problème si qu'il ne parle pas bien le Français est ce qu'il aurait un interprète. Merci pour tout Mehdi .

Mehdi 02/12/2020 18:14


NORMALEMENT, IL PARLE ARABE AU Consulat

Fatoumata 28/11/2020 15:01

Bonjour mehdi je voulais te demander j'ai déposé une demande de la carte sejour.
La préfecture me demande le numéro étranger
Le numéro étranger ses quoi je voulais savoir. Mère mehdi de me répondre

Mehdi 28/11/2020 20:09


google est ton ami

https://www.finistere.gouv.fr/content/download/24869/198248/file/numero_etranger.pdf

ahmed 27/11/2020 15:37

Bonjour Mehdi,
je suis marié avec une marocaine et on résident au Maroc depuis 20 ans, j'ai une fille de 17 ans qui veut continuer ses études en france.
sachant que je n'ai pas transcrit le mariage, et il possible que ma fille aura son passeport français? et si i comment.
merci d'avance.

Mehdi 27/11/2020 16:53


il faudrait que tu reconnaisse sa naissance. actuellement pour la france, tu a pas d'enfant

kist 26/11/2020 13:44

bonjour Mehdi

Je vous remercie beaucoup pour tous les renseignements
je voulais juste vous poser une question
Mon mari a reçu le mail de Nantes l'informant que les documents qui ont fait l'objet de sa demande ont été transmis à la mairie de son domicile
il est parti mais ils lui ont dit qu'il faut attendre 10 jours pour récupérer ses documents
est-ce normal ?

Mehdi 27/11/2020 07:52


il annonce 3 semaines d'attente en général

bonne continuation

kist 26/11/2020 21:49

merci pour votre réponse
il n'a pas reçu de courrier mais c'est un mail
pas de délai
c'est pour ca je vous ai posé la question

Mehdi 26/11/2020 17:11


c'est ecrit 3 semaine d'attente sur le courrier qu'il a reçu

Hassan 23/11/2020 14:04

Salam mehdi et merci pour votre disponibilité, je suis franco marocain et je suis installé au Maroc depuis 5 ans, je compte me marier avec une marocaine très prochainement sans ccm pour continuer à vivre au Maroc, ma question est c'est quoi qui change avec ceux qui habitent en France pour la procédure de transcription, et est ce que les délai reste les mêmes entre 6 mois à 2 ans,
Aussi, est ce que le fait de ne pas avoir ccm va rendre difficile pour ma femme d'avoir visa touriste pour3la France ou autre pays de lEU

kist 26/11/2020 21:45

Merci pour votre réponse
Il n'a pas reçu un courrier mais c'est un mail
mais il n'y a aucune précision de délai
c'est pour cela je vous ai posé la question

Mehdi 23/11/2020 14:22


si tu fait pas de ccm , tu va galérer de 6 mois a 2 ans d'attente pour obtenir la transcription+ plus des auditions séparé pour remplacer le ccm non effectué


te marier sans ccm est pas une bonne idée

____________

avec ccm la transcription met 2 mois environ

concernant un visa touriste, sans transcription, elle est pas mariée avec toi pour la France donc visa touriste difficile a obtenir.

El maghraoui 23/11/2020 08:50

Bonjour Mehdi j'ai passée l'audition en décembre 2019 en France et ma carte conjointe en fevier au Maroc et après on nous a demander des papier jusa ya une semaine on nous a demander la mention mariage dans lacte de naissance de ma conjointe que j'ai traduite et que j'ai envoyer c'est bon signe je pense que j'aurai eu un refus du procureur de la République

Mehdi 23/11/2020 13:07


votre dossier avance, un refus est rare

El maghraoui 22/11/2020 20:15

Bonjour Mehdi comment savoir si l'enquête de ccm a été acceptée par Nantes je précise que j'ai fait le mariage sans ccm et j'ai la nationalité franco marocaine et ma conjointe marocaine cordialement

Mehdi 23/11/2020 04:19


difficile de savoir il donne pas d'information

sans ccm c'est de 6 mois a 2 ans d'attente

NS 17/11/2020 18:56

Bonsoir Mehdi , ça fait 2 mois que j ai déposé mon dossier de transcription, je voudrais savoir les délais pour cette dernière a peux près ?merci .

Mehdi 17/11/2020 19:16


2 a 4 mois d'attente "en moyenne"


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