Je vais parler ici d’une transcription d'un mariage Adoulaire Marocain sans être passé par l’étape obligatoire du CCM au consulat de France.
CCM: certificat de capacité à Mariage.
Conformément aux accords Franco marocains en matière de mariage, Il est obligatoire de passer un entretien CCM (certificat de capacité à mariage) avant de faire un mariage adoulaire au Maroc si un des conjoints possède la nationalité Française.
Souvent, les bi nationaux utilisent leur nationalité Marocaine pour faire directement un mariage adoulaire sans passer par l’étape CCM.
Le mariage adoulaire au Maroc est possible SANS CCMmais les problèmes commencent quand il s’agit de transcrire le mariage adoulaire marocain pour obtenir ainsi un livret de famille français.
Sans livret de famille français, il n’y a pas possibilités d’obtenir un visa conjoint de français long séjour.
La transcription du mariage adoulaire sans ccm reste possible et je vous donne ci-dessous la liste des documents à préparer et à envoyer au ministère à Nantes.
La demande de transcription sans ccm se fait en recommandé avec accusé de réception pour avoir une trace de votre envoi.
Il faut savoir que comme la procédure CCM n’a pas été respecté, le consulat va retarder beaucoup la transcription car les demande de transcription sans ccm sont considérés comme non prioritaire.
Délai d'une transcription sans ccm.
Le délai moyen pour une transcription de mariage adoulaire sans CCM est de 6 mois minimum mais il n’est pas rare que la procédure de transcription mette un an ou plus.
Le ccm n’ayant pas été effectué, le procureur au ministère des affaires étrangères à Nantes va ordonner une enquête pour remplacer le ccm non effectué.
Vous serez donc convoqué à une audition pour remplacer le ccm non effectué.
Apres enquête seul le procureur peut décider si il accepte la transcription ou pas.
Les questions seront globalement les même que pour le ccm.
transcription mariage sans ccm, transcrire mariage adoulaire sans ccm, transcription sans ccm,dossier pour transcription sans CCM, pas de CCM comment faire la transcription?.
TRANSCRIPTION MARIAGE SANS CCM
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Salem Mehdi, <br />
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Avant d'entamer mes démarches concernant le CCM j'avait envoyer un mail au consulat à Marrakech pour qu'il me précise si ils étaient bien compétant pour un mariage à Tinghir et suite a leurs confirmation j'ai J'ai pris rdv fin mars 2022 au consulat à Marrakech pour le CCM, lors de ce RDV on m'oriente vers le consulat à Fes soit disant que l'adresse la commune de mon épouse dépendait bien de la circonscription de Fès malgré que la commune dépendait bien de la région de Tinghir. Suite a sa courant Avril on passe notre RDV au consulat a Fès puis courant juin je passe mon deuxième entretien a la mairie en France et mon épouse au consulat à Fès. au mois d'aout je reçois le CCM suite a sa je procède à l'acte de mariage que j'envois a la suite pour la transcription a Nantes dossier ouvert le 19 octobre 2022 après 4 mois d'attente je m'aperçois qu'à Nantes mon dossier à été prés en compte sans CCM!!!!! je les ai relancé avec des échanges avec les consultas afin de leurs préciser qu'on m'a mal orienté que la faute ne vient pas de moi dans ce cas la qu'est ce que je peux faire??? écrire au procureur de la république ???
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tu peux ecrire en effet mais je doute que cela change les choses. Malheureusement Nantes considere que tu a pas fais le mariage adoulaire dans la circonscription de fes, d'ou le fes qu'il le considère comme sans ccm.<br />
N
Nano
09/03/2023 13:42
Bonjour,<br />
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J'ai toujours pas de réponse de mon Dossier qui a été ouvert le : 19 octobre 2022<br />
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Merci de m'explique SVP ce que je doit faire pour avance mon dossier et ce que mon dossier et toujours en cour! j'ai tout envoies les originaux des papiers demandes en espérant que j'ai bien fait! j'ai suivie la demandes sur le set internet.
Bonsoir Mehdi. Je me suis mariée le 19 août sans CCM . En date du 03/10/22 je reçois un mail indiquant l’enregistrement de mon dossier. En janvier 23 j’interroge le service qui m’indique que l’instruction de mon dossier est en cours. Puis le 16/02/23 il me demande un nouvel acte de naissance de mon époux suite à une erreur de date mentionnée dessus en écrivant « Afin de procéder à l’instruction de votre demande…. » pensez vous qu’ils peuvent me demander encore d’autres documents ou c’est bon que cela veut dire une fois le nouvel acte de naissance réceptionné ( ils l’ont reçu le 02 mars) ils vont transcrire mon acte de mariage car je ne comprends pas ce que veut dire « afin de procéder à l’instruction de votre demande » est ce le début ou la fin ??? Merci pour votre compréhension et retour. Cordialement
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a mon avis c'est bon, il demande pas plusieurs fois des documents complémentaires.<br />
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"afin de procéder a l'instruction de votre demande" veut dire " afin de faire votre demande de transcription "<br />
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quand il ont tout les documents nécessaire, il font la transcription.<br />
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S
Soso
16/02/2023 10:07
Salam Mehdi jai recu un mail de Nantes du genre le service d'état civil a procédé ce jour a..... Je dois faire quoi maintenant ?<br />
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Merci
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un ccm ne peut pas se faire si le mariage adoulaire a deja eu lieu<br />
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pour la transcription d'un mariage sans ccm va voir ici ( formalités aprés le mariage)<br />
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https://ma.consulfrance.org/Mariage-2549#Mariage-devant-les-autorites-locales<br />
Y
Youssef
27/02/2023 01:10
@Ha salam est-ce que il ont convoqué pour passer ccam aprè avoir fais l'acte au Maroc sans ccam est qu'elles sont les documents que tu as joignes lors du dépôt ou l'envoi de votre dossier merci
M
Mehdi
19/01/2023 01:05
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les même question que pour un ccm<br />
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https://www.mariage-franco-marocain.net/article-23760292.html<br />
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H
hicham
08/01/2023 18:23
Bonjour Mehdi ,<br />
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Jai la nationalité italienne et marocaine et je vis en france (jai une carte sejour de 5 ans ) je veux marier avec une femme en france mais elle na pas de papier .<br />
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Quand je suis partis a la mairie pour le dossier de mariage il demande le certificat de coutume italien saif que cela prend du temp et que je me suis inscrit au consulat italien il ya plus de 6 mois mais toujours pas de reponse <br />
ma question c’est de savoir si je peux aller au maroc et faire le mariage laba et que ma femme fait une autorisation a sa soeur pour signer a sa place et quand jarrive ici est ce quil yaurra pas de probleme pour la transcription vue que ma femme sera ici en franece . <br />
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merci
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si tu a la nationalité italienne, tu a pas besoin de carte de sejour pour vire en france<br />
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la soeur ne peut pas signer a votre place<br />
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S
SK
05/01/2023 23:26
Salama3leykoum Mehdi <br />
Merci pour tout ce que tu fais pour la communauté en premier lieu <br />
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Cet été j’ai fait le mariage adoulaire sans CCAM, après coup j’ai su que l’étape du CCAM était indispensable pour faciliter la procédure <br />
J’ai pris rendez vous pour ce dernier, ceci dit je me pose la question concernant le certificat de célibat que doit fournir ma femme comment se le procurer sachant qu’on est marié aux yeux des autorités marocaines ?<br />
Barak Allah oufik
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un ccm ne peut pas se faire aprés un mariage adoulaire. vous etes deja marié<br />
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N
Nysrine
04/01/2023 00:35
Bonjour Mehdi cela fait 8mois et 25jour que j’ai déposé le dossier de transcription à Nantes par courrier avec accusé de réception j’ai toujours pas de réponse concernant cela j’ai envoyé des email j’ai appelé plusieurs fois le service et c est toujours la même réponse patienté sava venir j’ai ni livret de famille ni transcription que dois je faire??
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sans ccm cela peut monter a 2 ans d'attente. tu ne peux rien faire d'autre qu'attendre.<br />
C
Chaima
23/12/2022 23:32
Bonsoir Mehdi<br />
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Je crois que j'ai fait une erreur en joignant le dossier pour transcription sans ccm, sur les pièces à fournir ils demandent pour le conjoint marocain une copie dacte de naissance avec obligatoirement la mention marié ou divorcé. Que dois je faire ? J'ai joint juste une copie intégrale de naissance normal pas de mention. Merci
