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29/11/2018 4 29 /11 /novembre /2018 16:39

TRANSCRIPTION MARIAGE SANS CCM 2018
 

Je vais parler ici d’une transcription d'un mariage Adoulaire Marocain sans être passé par l’étape obligatoire du CCM au consulat de France.

 

TRANSCRIPTION-SANS-CCM

 


 

 

CCM: certificat de capacité à Mariage.

 

Conformément aux accords Franco marocains en matière de mariage, Il est obligatoire de passer un entretien CCM (certificat de capacité à mariage) avant de faire un mariage adoulaire au Maroc si un des conjoints possède la nationalité Française.

 

Souvent, les bi nationaux utilisent leur nationalité Marocaine pour faire directement un mariage adoulaire sans passer par l’étape CCM.

 

Le mariage adoulaire au Maroc est possible SANS CCM mais les problèmes commencent quand il s’agit de transcrire le mariage adoulaire marocain pour obtenir ainsi un livret de famille français.

 

Sans livret de famille français, il n’y a pas possibilités d’obtenir un visa conjoint de français long séjour.

 

La transcription du mariage adoulaire sans ccm reste possible et je vous donne ci-dessous la liste des documents à préparer et à envoyer au ministère à Nantes.

 

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
SERVICE CENTRAL D’ETAT CIVIL
BUREAU DES TRANSCRIPTIONS POUR LE MAGHREB
44941 NANTES CEDEX 9
 
 
Adresse électronique : bta.scec@diplomatie.gouv.fr

 

 

transcription-mariage-franco-marocain-sans-ccm

 

 

La demande de transcription sans ccm se fait en recommandé avec accusé de réception pour avoir une trace de votre envoi.

lien alternatif : Transcription mariage maroc

 

 

Il faut savoir que comme la procédure CCM n’a pas été respecté, le consulat va retarder beaucoup la transcription car les demande de transcription sans ccm sont considérés comme non prioritaire.

 

transcription-mariage-marocain sans ccm

 

 

 

 

 

Délai d'une transcription sans ccm.

 

Le délai moyen pour une transcription de mariage adoulaire sans CCM est de 6 mois minimum mais il n’est pas rare que la procédure de transcription mette un an ou plus.

 

Le ccm n’ayant pas été effectué, le procureur au ministère des affaires étrangères à Nantes va ordonner une enquête pour remplacer le ccm non effectué.

 

Vous serez donc convoqué à une audition pour remplacer le ccm non effectué.

 

Apres enquête seul le procureur peut décider si il accepte la transcription ou pas.

 

Les questions seront globalement les même que pour le ccm.


Liste de questions demandés au ccm.

 

 

 


 

transcription sans ccm- comment faire?

 

 


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TRANSCRIPTION MARIAGE SANS CCM

 

 

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commentaires

N
Bonjour Mehdi, mercii beaucoup pour tes réponses stp ma question : je me suis marié avec un franco marocain au maroc il est divorcé au Maroc mais en France le divorce ete en cours. Mnt il a reçu ce divorce est ce que je peux faire la transcription
Merci d'avance
Répondre
M

non, transcription de ton mariage impossible, car a la date de votre mariage ton mari était polygame (2 épouses)

a ton avis , en france qu'est ce qui va primer ? le divorce français ou le divorce marocain ? le divorce francais bien sur.

N
Je vous remercie mehdi ,Si il envoie la transcription du divorce marocain a nantes vu quand sest marié après est ce que la transcription de mon mariage est possible ?
Vu que l'avocat en france a procéder un.divorce 100% français, sans prendre en compte le divorce marocain.
Merci d'avance
M
Bonjour,

il a reçu ce divorce d'ou ? de france ? du maroc ?

vous vous etes marié alors qu'il était pas encore divorcé en france, il était donc polygame à la date de votre mariage au maroc. la transcription sera refusée car en france, la polygamie est illégale

il faut la mention divorcé le .......sur sa copie de naissance française. je suppose que vous avez pas fait de ccm avant le mariage car il aurait été refusé aussi car déjà marié.

donc la, il faut divorcer et refaire toute la procédure en commençant par un ccm au consulat de france vu que ton "mari" est français.
S
Bonsoir mehdi stp j ai fait un mariage sans ccm comme je t avais deja expliqué que le consulat de fes m avait refusé le ccm car mon mari resid au qatar je me suis marié en juillet 2021 dossier recu ou ouvert le 11 août 2021 j ai écris une lettre d excuse a nantes en octobre 2021 en expliquant ma situation surtou que je suis enceinte j ai remis mes documents médical et 20 jour après je recoi un complément de documents tu pense qu il en auron pour longtemps après mon envoi de complément qui est déjà envoiyer la. Il me demande copie de mariage par un traducteurs assermenté.
Répondre
M

sans ccm c'est minimum 6 mois d'attente
O
Bonjour,
J’ai fais une demande de transcription à Nantes sans CCAM, je n’ai pas de logement c’est à dire que je vie toujours chez mes parents car je suis étudiante. Pensez vous qu’il y a un risque de refus de transcription ?
Répondre
M

il y aura pas de refus lié au logement mais cela sera long car pas de ccm
H
SalamoAlaykom Mehdi,

J'ai effectue l'acte de mariage en Aout 2021 sans et ensuite ma femme et venue en fin Aout avec un Visa étudiant en France. Suite à cela, je compte faire la transcription sans CCM.

J'ai vu dans la liste des documents qu'il faut faire une copie des pages du livret de famille. est ce que je devrai faire mon livret de famille marocain et faire une copie pour qu'ensuite envoyer cela dans le dossier ou je n'ai pas besoin vu que je n'est ni enfant ni était marié avant ? (autrement dit est ce qu'une copie du livret de famille marocain fait partie des pièces à envoyer dans le dossier de transcription même s'il est vierge)

Une deuxième question, est ce que je peux changer mon statut dans le site des impôts en passant de célibataire à marié même si j'ai pas encore faire de transcription ?

Merci d'avance pour ton aide.
Répondre
M

1 - il ecrive "le cas échéant" qui veut dire "eventuellement", le livret marocain est pas une obligation

2 - non vu que pour la france, actuellement tu es pas marié


R
Salam alaykoum Mehdi.

Une fois la transcription terminer sais tu ou ils envoient le livret de famille français ?
Répondre
M

a ta mairie en france
J
Bonjour Mehdi , j'espere que tu vas bien je revient auprès de toi pour un renseignement en effet mon acte de mariage étant celebrer à Bouznika (circonscription de Rabat) mais qui depend du tribunal de benslimane(Circonscription de casablanca) , le ministere des affaires etrangères avait refusé mon CCAM car il ne fait pas mention de bouznika dans l'acte

Cependant ils me demandent un acte additif j'ai entendu parlé d'un acte additif "Ishhad moulhaq" est-ce bien celui ci ?
Répondre
M

je ne parle pas arabe donc je ne peut pas te dire
J
D'accord super , tu serait le therme exact en arabe ou autres pour être certain quil n'y ai aucun mal entendu
Il sagit bien de "isshad moulhaq" ?

Merci d'avance
M

un acte additif c'et un acte additionnelle que fait l'adoul, c'est-à-dire un acte enregistré au tribunal qui modifie l'acte de mariuge initial en changeant par exemple le lieu du mariage
L
Bonjour,

S’il vous plaît j’ai une question j’ai fait le mariage civile le 14 octobre 2021 sans CCAM je vais envoyer le dossier pour transcrire mon mariage, je suis bi-national. Je n’ai pas de logement et ni de travail car je suis encore étudiante j’aimerais savoir si sa va poser problème et si c’est obliger d’avoir un logement et un travail. Est ce que à cause de sa ils vont me refuser ma transcription.
Répondre
M

le regroupement familial (RF) concerne un étranger qui vie en France avec une carte de sejour et qui veut faire venir sa famille en france

si tu es francaise la procedure RF te concerne pas

_________________


procedure transcription ici (formalités aprés le mariage)

https://ma.consulfrance.org/Mariage-2549#Mariage-devant-les-autorites-locales


M

un ccam ne peut pas se faire après le mariage adoulaire


tu demandera donc une transcription sans ccm


delai : 6 mois a 2 ans d'attente pour l'obtenir
L
S’il vous plaît j’ai une autre question
J’ai vu que avec le CCAM il fallait aussi procéder à la publication des bans mais je ne sais pas qu’est ce que c’est j’ai déjà fais le mariage civil en tant que bi-national
je n’ai ni fait le CCAM ni la publication des bans, puis je quand même faire la transcription
L
Merci pour votre réponse. Et donc les formalités à faire après un mariage à l’étranger (avec carte d’identité française) sont seulement la transcription ? Le regroupement familial n’est pas la peine ??
M

si tu es francaise, il y a pas d'obligation de travail et concernant le logement tu peux fpurnir une attestation d'hebergement


par contre, sans ccm, la transcription sera longue: 6 mois a 2 ans d'attente
F
Bonjour Mehdi ça va , merci d abord de ton aide , je suis marocain de nationalité française divorcer je souhaite me marier avec une marocaine , je suis obligé de faire le CCM où je peux faire un mariage adoulaire puis demander la transcription à Nantes merci d avance.
Répondre
M

aucun probleme

le visa conjoint de français est très différent
L
D’accord merci sachant que mon cas normalement j’ai fais le ccam et deja on a eu le livret de famille j’attends juste copie intégrale de l’acte et la lettre pour déposer le visa (visa conjoint français) mais j’ai peur depuis tjr avant j’ai demandé visa court et j’ai eu un refus ca cause un problème ou pas en 2019??
M

normalement, pour ce type de visa il n'y a pas de refus. cela arrive parfois quand le mariage a eu lieu en france et quand le conjoint marocain est fiché mais cela reste rare.

les 50 % de visa refusé depuis peu concerne surtout les visa court séjour touriste etc....)


c'est pour cela que je conseille de faire les procédures bien dans les règles pour éviter tout problème plus tard.
L
Bonsoir mehdi
Est ce que vous avez des informations c vrais meme pour visa conjoint français on peux avoir le refus??
M
Bonjour,

tu es marocain, tu peux donc te marier sans ccm mais c'est pas une bonne idée

sans ccm c'est la galère pour obtenir ensuite la transcription: 6 mois a 2 ans d'attente.

de plus, comme la délivrance des visas à été divisé par 2 depuis peu, il est préférable de présenter un dossier solide au moment de l'étape visa.

procédure du mariage avec ccm ici :

https://ma.consulfrance.org/Mariage-2549#Mariage-devant-les-autorites-locales

même si c'est plus long et avec pas mal de papiers je te conseille fortement d faire un mariage au Maroc avec ccm pour éviter tout probleme ensuite


B
Bonsoir

Stp tu peux me donner le lien des documents pour une transcription sans ccm ?? Merci bcp
Répondre
M

ici: (Formalités APRÈS la célébration du mariage)

https://ma.consulfrance.org/Mariage-2549#Mariage-devant-les-autorites-locales

R
Re mehdi mon dossier a etais ouvre le 22/10/2021 combien de temp je vais attendre pour faire rentre ma femme je voudrais savoir comment le dossier évolué ?
Répondre
R
Merci frerot
M

sans ccm c'est 6 mois a 2 ans d'attente ( temps moyen 6 a 8 mois)


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