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29/11/2018 4 29 /11 /novembre /2018 16:39

TRANSCRIPTION MARIAGE SANS CCM 2018
 

Je vais parler ici d’une transcription d'un mariage Adoulaire Marocain sans être passé par l’étape obligatoire du CCM au consulat de France.

 

TRANSCRIPTION-SANS-CCM

 


 

 

CCM: certificat de capacité à Mariage.

 

Conformément aux accords Franco marocains en matière de mariage, Il est obligatoire de passer un entretien CCM (certificat de capacité à mariage) avant de faire un mariage adoulaire au Maroc si un des conjoints possède la nationalité Française.

 

Souvent, les bi nationaux utilisent leur nationalité Marocaine pour faire directement un mariage adoulaire sans passer par l’étape CCM.

 

Le mariage adoulaire au Maroc est possible SANS CCM mais les problèmes commencent quand il s’agit de transcrire le mariage adoulaire marocain pour obtenir ainsi un livret de famille français.

 

Sans livret de famille français, il n’y a pas possibilités d’obtenir un visa conjoint de français long séjour.

 

La transcription du mariage adoulaire sans ccm reste possible et je vous donne ci-dessous la liste des documents à préparer et à envoyer au ministère à Nantes.

 

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
SERVICE CENTRAL D’ETAT CIVIL
BUREAU DES TRANSCRIPTIONS POUR LE MAGHREB
44941 NANTES CEDEX 9
 
 
Adresse électronique : bta.scec@diplomatie.gouv.fr

 

 

transcription-mariage-franco-marocain-sans-ccm

 

 

La demande de transcription sans ccm se fait en recommandé avec accusé de réception pour avoir une trace de votre envoi.

lien alternatif : Transcription mariage maroc

 

 

Il faut savoir que comme la procédure CCM n’a pas été respecté, le consulat va retarder beaucoup la transcription car les demande de transcription sans ccm sont considérés comme non prioritaire.

 

transcription-mariage-marocain sans ccm

 

 

 

 

 

Délai d'une transcription sans ccm.

 

Le délai moyen pour une transcription de mariage adoulaire sans CCM est de 6 mois minimum mais il n’est pas rare que la procédure de transcription mette un an ou plus.

 

Le ccm n’ayant pas été effectué, le procureur au ministère des affaires étrangères à Nantes va ordonner une enquête pour remplacer le ccm non effectué.

 

Vous serez donc convoqué à une audition pour remplacer le ccm non effectué.

 

Apres enquête seul le procureur peut décider si il accepte la transcription ou pas.

 

Les questions seront globalement les même que pour le ccm.


Liste de questions demandés au ccm.

 

 

 


 

transcription sans ccm- comment faire?

 

 


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TRANSCRIPTION MARIAGE SANS CCM

 

 

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commentaires

Hassan 23/11/2020 14:04

Salam mehdi et merci pour votre disponibilité, je suis franco marocain et je suis installé au Maroc depuis 5 ans, je compte me marier avec une marocaine très prochainement sans ccm pour continuer à vivre au Maroc, ma question est c'est quoi qui change avec ceux qui habitent en France pour la procédure de transcription, et est ce que les délai reste les mêmes entre 6 mois à 2 ans,
Aussi, est ce que le fait de ne pas avoir ccm va rendre difficile pour ma femme d'avoir visa touriste pour3la France ou autre pays de lEU

Mehdi 23/11/2020 14:22


si tu fait pas de ccm , tu va galérer de 6 mois a 2 ans d'attente pour obtenir la transcription+ plus des auditions séparé pour remplacer le ccm non effectué


te marier sans ccm est pas une bonne idée

____________

avec ccm la transcription met 2 mois environ

concernant un visa touriste, sans transcription, elle est pas mariée avec toi pour la France donc visa touriste difficile a obtenir.

El maghraoui 23/11/2020 08:50

Bonjour Mehdi j'ai passée l'audition en décembre 2019 en France et ma carte conjointe en fevier au Maroc et après on nous a demander des papier jusa ya une semaine on nous a demander la mention mariage dans lacte de naissance de ma conjointe que j'ai traduite et que j'ai envoyer c'est bon signe je pense que j'aurai eu un refus du procureur de la République

Mehdi 23/11/2020 13:07


votre dossier avance, un refus est rare

El maghraoui 22/11/2020 20:15

Bonjour Mehdi comment savoir si l'enquête de ccm a été acceptée par Nantes je précise que j'ai fait le mariage sans ccm et j'ai la nationalité franco marocaine et ma conjointe marocaine cordialement

Mehdi 23/11/2020 04:19


difficile de savoir il donne pas d'information

sans ccm c'est de 6 mois a 2 ans d'attente

NS 17/11/2020 18:56

Bonsoir Mehdi , ça fait 2 mois que j ai déposé mon dossier de transcription, je voudrais savoir les délais pour cette dernière a peux près ?merci .

Mehdi 17/11/2020 19:16


2 a 4 mois d'attente "en moyenne"

Houria 16/11/2020 18:13

Salut monsieur Médi salut à tous je reviens vers toi Médi pour te dire que je suis conjoint de français j'ai eu mon visa le 22 octobre j'ai ai pris un billet d avion pour le 14 de ce moi de novembre direction bal Mulhouse j'ai fait mon autorisation de quitter le territoire à rabat et mon PCR je tiens à vous dire que je me trouve déjà en France et sans plus car il y a une case dans l autorisation pour rentrer en France qui dit conjoint de français donc c'est nous bonne chance à tous merci beaucoup Médi et bon courage

Mehdi 16/11/2020 18:28


bienvenue en france

_____________________

maintenant tu peux valider ton visa ici (prevoir 200 euros que tu paye sur le site aussi par carte bancaire)

https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/vls-ts/demarches/etape/numero-visa

____________________

ensuite voit avec ton mari, tu peut t'inscrire a la CAF et la sécurité sociale


situ a un permis de conduire marocain, tu peux le chnager en pemris francais aprés avoir validé ton visa



Alexandre 10/11/2020 17:49

Bjr tout le monde

Wisal 09/11/2020 23:33

Bonsoir mon mari déjà passé son audition depuis 5 mois mais moi pas encore est ce que je trouve un problème pour la demande de transcription

Mehdi 10/11/2020 02:22


juste attendre, sans ccm c'est toujours super long

Mari 09/11/2020 02:32

Salam mehdi j espere que vs etes bien
J ai une question a propos de ma demande de visa conjoint français .. j'ai un bebe français né au maroc.. la transcription de son acte de naissance est en cours est ce que on lui demande un passeport français o bien un passeport marocain pour avoir visa avecmoi tant que un enfant de français ?

Mehdi 09/11/2020 07:36


un passeport français bien sur

Dounia 06/11/2020 23:29

Slm,
J'ai une amie qui se marier sans le CCM au Maroc avec un Marocain naturalisé français.
Quand elle l'a connu elle était déjà installé en Espagne.
Elle est venu s'installer en France à la suite du mariage mais sans demander de visa pour la France étant donné qu'elle était installée en Espagne du coup elle est passée par l'Espagne.
Son mariage n'a jamais été reconnu à Nantes.
Quand on joue dans cet état son mari n'a jamais voulu reconnaître le mariage à Nantes sauf que elle elle aimerait que son mariage soit reconnu en France peut-elle le faire directement sur le territoire français peut-elle le faire alors qu'elle l'a épousée il y a 7 ans?

Mehdi 07/11/2020 00:32


son mari est francais, il est le seul a pouvoir demander une reconnaissance francaise de son mariage(transcription)


a mon avis, ton amie devrait virer son mari

Hakim 04/11/2020 16:50

Bonjour mehdi j ai une audition mariage a ma marie moins octobre et il a reçu un appelle du consulat du maroc pour le moins decembre ils vont lui donner le visa ou juste l aditionnee merci

Mehdi 04/11/2020 17:36


il vont l'auditionné aussi vu que "pas de ccm"


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