Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
29/11/2018 4 29 /11 /novembre /2018 16:39

TRANSCRIPTION MARIAGE SANS CCM 2018
 

Je vais parler ici d’une transcription d'un mariage Adoulaire Marocain sans être passé par l’étape obligatoire du CCM au consulat de France.

 

TRANSCRIPTION-SANS-CCM

 


 

 

CCM: certificat de capacité à Mariage.

 

Conformément aux accords Franco marocains en matière de mariage, Il est obligatoire de passer un entretien CCM (certificat de capacité à mariage) avant de faire un mariage adoulaire au Maroc si un des conjoints possède la nationalité Française.

 

Souvent, les bi nationaux utilisent leur nationalité Marocaine pour faire directement un mariage adoulaire sans passer par l’étape CCM.

 

Le mariage adoulaire au Maroc est possible SANS CCM mais les problèmes commencent quand il s’agit de transcrire le mariage adoulaire marocain pour obtenir ainsi un livret de famille français.

 

Sans livret de famille français, il n’y a pas possibilités d’obtenir un visa conjoint de français long séjour.

 

La transcription du mariage adoulaire sans ccm reste possible et je vous donne ci-dessous la liste des documents à préparer et à envoyer au ministère à Nantes.

 

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
SERVICE CENTRAL D’ETAT CIVIL
BUREAU DES TRANSCRIPTIONS POUR LE MAGHREB
44941 NANTES CEDEX 9
 
 
Adresse électronique : bta.scec@diplomatie.gouv.fr

 

 

transcription-mariage-franco-marocain-sans-ccm

 

 

La demande de transcription sans ccm se fait en recommandé avec accusé de réception pour avoir une trace de votre envoi.

lien alternatif : Transcription mariage maroc

 

 

Il faut savoir que comme la procédure CCM n’a pas été respecté, le consulat va retarder beaucoup la transcription car les demande de transcription sans ccm sont considérés comme non prioritaire.

 

transcription-mariage-marocain sans ccm

 

 

 

 

 

Délai d'une transcription sans ccm.

 

Le délai moyen pour une transcription de mariage adoulaire sans CCM est de 6 mois minimum mais il n’est pas rare que la procédure de transcription mette un an ou plus.

 

Le ccm n’ayant pas été effectué, le procureur au ministère des affaires étrangères à Nantes va ordonner une enquête pour remplacer le ccm non effectué.

 

Vous serez donc convoqué à une audition pour remplacer le ccm non effectué.

 

Apres enquête seul le procureur peut décider si il accepte la transcription ou pas.

 

Les questions seront globalement les même que pour le ccm.


Liste de questions demandés au ccm.

 

 

 


 

transcription sans ccm- comment faire?

 

 


transcription mariage sans ccm, transcrire mariage adoulaire sans ccm, transcription sans ccm, dossier pour transcription sans CCM, pas de CCM comment faire la transcription?.
 
 
 
TRANSCRIPTION MARIAGE SANS CCM

 

 

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :

Partager cet article

commentaires

L
Désolé j'ai oublié le plus important voila comment va t il se procurer le certificat de non opposition au au mariage par le procureur vue que Nantes ne peut pas transcrire c documents suite a l opposition de son 1er mariage
Répondre
M
<br /> c'est mort......il: est grillé a nantes et fiché. impossible de récupérer aucun document a nantes cela fait suite a son mariage sans tenir compte de la décision du procureur qui va pas lui faire de cadeau maintenant.
L
Salam 3alikom mehdi<br /> <br /> Voila je reviens vers toi, je vais essayer d être bref car c tres long a expliquer. Alors mon frère c marier en 2007 a fait 1 demande de ccm en 2009 il y a eu opposition par le procureur chose normale car les démarches n ont pas été effectués dans l ordre ils ont divorcé en 2011. Depuis tout est rester en standby. En 2020 il decide de se remarier au maroc donc il commence par l etape du ccm, sauf que l officier lui fait comprendre que sur sa copie intégrale il n'est pas mentionné marié le... divorcer le..., donc elle oriente vers le bureau des transcription a Nantes afin qu'il sois enregistré sur le registre de l'état civil, les documents ont étaient envoyés par erreur au procureur de la République qui ma repondu 5 mois plus tard pour dire de renvoyer les documents au bureau de transcription et une fois Transcrit les renvoyer au procureur pour une demande non opposition. Donc les papiers originaux sont envoyé a Nantes, avec accusé de réception plus courriers explicatif, donc pareil au bout de 4mois n'eyant pas de nouvelle ont envoie 1 email 15jrs plus tard ont nous dit qu il y a aucun dossier a son nom, donc j envoie la preuve d envoie etc... et la je suis contacté par le chef de secteur de Nantes qui m explique qu il n'est possible de transcrire ses documents car le procureur a fait opposition en 2009, donc je lui envoie le courrier du procureur pareil il m explique que c pas possible qu il avait fait une recherche sur le dossier et qu il n avait plus les documents en leurs possession don l acte de mariage et de divorce original de la il me dit qu il va faire 1 courrier au consulat de Casablanca en leurs expliquant que mon frère doit juste signer une decharge et qu il doivent lui transmettre le ccm plus publication des bancs, etant en contact avec une personne de l etat civil au consulat de Casablanca qui a lue tout les email échanger avec le chef de secteur de Nantes. Cette dernière me fait savoir que si mon frère refait une demande de ccm, il sera automatiquement refusé car en 2009 c le consulat de casa qui c t opposé au mariage de mon frère donc elle oriente vers 1 mariage adoulaire, qui est plus long que la normale tout en sachant que actuellement il na plus aucun de ses actes originaux vue que Nantes s en est débarrasser, je voulais avoir ton avis et que me conseille tu stp, merci pour le temp que tu prendra a me lire.
Répondre
M
<br /> jespere que vous arriverez a sortir de cette situation confuse<br />
L
Oui merci j'ai pris rdv avec 1 avocat en espérant qu'il pourra résoudre ce problème je reviendrai sur le site pour informer de la suite inchallah encore merci pour ce blog vraiment une pepite qu allah t accorde tout ce que tu souhaite
M
<br /> il y a qu'un avocat qui pourra peut etre résoudre ce souci<br /> <br /> pour son premier mariage il y a eu refus car soupçon de "mariage arrangé"<br /> <br /> <br />
L
Salam merci mehdi pour tout, oui je sais que c compliqué, c pour cela que je voulais ton avis. Mon frère est en situation de handicap il travail en ezat. Il ne pourra jamais vivre au bled, de plus il ne sais ni lire ni écrire c notre mère qui s occupé de lui Allah i rhamha et elle même ne connaissait pas la procédure à suivre à l époque. Je vais voir avec un avocat inchallah en espérant qu'on arrive à démêler ce pb merci infiniment
M
<br /> Bonsoir<br /> <br /> Reprenons la situation :<br /> <br /> En 2009 ton frère a eu une opposition a mariage ce qui est rare et toujours pour motif sérieux. Ton frère qui est français a pas suivi cette opposition du procureur (il apprécie moyennement) et a quand même fait le mariage adoulaire en utilisant sa nationalité marocaine donc sans ccm. Il y avait zéro chance de pouvoir transcrire ce mariage vu qu’opposition du procureur. En 2011 il divorce au Maroc.<br /> <br /> Impossible pour lui de se remarier sans transcrire son premier mariage et son divorce ce que Nantes refuse (tu vois le problème) vu qu’il y avait une opposition a mariage et Nantes a bonne mémoire. <br /> <br /> Donc là, il peut se remarier au Maroc en utilisant sa nationalité marocaine sans ccm comme il a fait la première fois. Son nouveau mariage ne sera jamais reconnu en France et donc madame ne pourra pas venir le rejoindre car elle n'obtiendra pas le statut de "conjointe de français"<br /> <br /> Ton frère est carbonisé à Nantes car quand le procureur rend une décision, il aime que la personne en tienne compte vu que c'est la loi<br /> <br /> Il peut prendre un avocat et tenter de débloquer cette situation qui est une impasse mais à mon avis c’est mort de chez mort.<br /> <br /> Il devra songer à aller vivre au Maroc s’il veut vivre avec sa femme<br /> <br /> <br /> <br />
M
bonsoir Mehdi pourrais tu me renseigner sur ces document demander par Nantes, je comprend pas leur signification en arabe et ou me les procuré ... Merci d'avance:<br /> <br /> - la copie originale certifiée conforme du jugement ayant dissous cette union ( en langue arabe ) et l'originale de la traduction de ce document ( en langue française) effectuée par un traducteur assermenté.<br /> <br /> - la copie originale de l'attestation du caractère définitif de la décision étrangère ( en langue arabe) et l'originale de la traduction de ce document ( en langue française) effectuée par un traducteur assermenté.<br /> <br /> - les justificatifs du domicile et de celui de l'ex-conjoint à la date de la demande de divorce.<br /> <br /> voila merci pour ton explication
Répondre
M
<br /> liste transcription ici (formalités après le mariage)<br /> <br /> https://ma.consulfrance.org/Mariage-2549#Mariage-devant-les-autorites-locales<br /> <br /> 1 - copie de ton jugement de divorce si tu es divorcé<br /> <br /> 2 - attestation qui dit que le divorce est definitif<br /> <br /> 3 - prouver les adresse de ch
M
bonsoir Mehdi pourrais tu me renseigner sur ces document demander par Nantes, je comprend pas leur signification en arabe et ou me les procuré ... Merci d'avance:<br /> <br /> - la copie originale certifiée conforme du jugement ayant dissous cette union ( en langue arabe ) et l'originale de la traduction de ce document ( en langue française) effectuée par un traducteur assermenté.<br /> <br /> - la copie originale de l'attestation du caractère définitif de la décision étrangère ( en langue arabe) et l'originale de la traduction de ce document ( en langue française) effectuée par un traducteur assermenté.<br /> <br /> - les justificatifs du domicile et de celui de l'ex-conjoint à la date de la demande de divorce.<br /> <br /> voila merci pour ton explication
Répondre
M
<br /> qu'est ce que tu comprends pas ? c'est super clair<br />
M
Bonsoir Mehdi ,merci pour les informations, pour mes enfants ils ont la nationalité française et j'ai fais leurs passeport et les cartes nationales françaises ,ma question est: si j'ajouterai les actes de naissance de mes enfants ou leurs cartes françaises dans le dossier est ce que ça aide pour avoir rapidement la transcription de mariage .merci d'avance
Répondre
M
<br /> cela sert a rien. les délai seront les mêmes<br />
A
J'ai un problème j'ai moi aussi je fais un mariage sans CCAM est-ce que mon conjoint français peut aller prendre un rendez-vous cccam son dire à consulat qu'on était mariée et c'est quoi la meilleure procédure prendre prendre un rendez-vous pour CCAM ou bien transcription de l'acte on était mariée maintenant depuis 6 mois ici au Maroc
Répondre
M
<br /> trop tard pour le ccm<br /> <br /> il faudra demander une transcription sans ccm<br /> <br />
M
Bonjour mehdi . Je suis marocaine et j'ai la nationalité française aussi ,je suis marié avec un marocain habite au maroc ( il a pas de papiers français ) sans CCM j'ai 2 enfants avec lui ,je voulais savoir les papiers a fournir pour faire la transcription de mariage a Nante sans CCM et combien de temps pour avoir la transcription SVP .
Répondre
M
<br /> c'est 8 mois d'attente en moyenne, mais certain ont attendu 2 ans<br />
M
bonjour,<br /> <br /> je précise : tu es FRANÇAISE d'origine marocaine. (binational)<br /> <br /> papier a fournir ici (formalités aprés le mariage)<br /> <br /> https://ma.consulfrance.org/Mariage-5610#Mariage-devant-les-autorites-locales<br /> <br /> delai d'attente : 6 mois a 2 ans<br /> <br /> pour les enfants tu dois déclarer leur naissance et leur faire un passeport français vu que tu es française<br /> <br />
M
Bonjour mehdi
Répondre
M
bonjour Mehdi merci pour votre retour <br /> on vient de recevoir notre CCM mon future époux est de nationalité française il est né en France et l année passée vu le covid pour rentrée au Maroc il a fait la double nationalité donc maintenait il est considéré binational ma question est pour l étape adulaire on fait l acte en tant que marocain ou Français ?
Répondre
M
<br /> il demande de prouver qu'il est marocain, donc sa cni marocaine<br /> <br /> pour le reste, pas besoin, il se marie comme n'importe qu'elle marocain<br /> <br /> il a besoin d'autre document, va lire ici concernant un binational :<br /> <br /> https://www.mariage-franco-marocain.net/article-mariage-bi-national-au-maroc-procedure-101776373.html<br /> <br />
M
merci bcq Mehdi pour le temps consacré <br /> Donc la ils demandent ni casier judiciaire ni CNF ni fiche de paies ? on vas passer l acte normal dis donc
M
<br /> en tant que marocain, il a pas le choix<br />
M
Bonjour,<br /> <br /> Dans la liste des documents, il est demandé le livret de famille. Je suis divorcé er j'ai déjà un livret de famille marocain. Dois-je le faire modifier suite à mon nouveau mariage et l'envoyer à Nantes également ?
Répondre
M
<br /> il parle de ton livret de famille marocain de ton mariage récent, pas d'un ancien mariage.<br />


Aidez moi à développer mon site. 
Vous faites une bonne action en m'aidant.

 


 

 

Rechercher Sur Le Site

Cliquez SVP !

 




 



Partenaires...