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29/11/2018 4 29 /11 /novembre /2018 16:39

TRANSCRIPTION MARIAGE SANS CCM 2018
 

Je vais parler ici d’une transcription d'un mariage Adoulaire Marocain sans être passé par l’étape obligatoire du CCM au consulat de France.

 

TRANSCRIPTION-SANS-CCM

 


 

 

CCM: certificat de capacité à Mariage.

 

Conformément aux accords Franco marocains en matière de mariage, Il est obligatoire de passer un entretien CCM (certificat de capacité à mariage) avant de faire un mariage adoulaire au Maroc si un des conjoints possède la nationalité Française.

 

Souvent, les bi nationaux utilisent leur nationalité Marocaine pour faire directement un mariage adoulaire sans passer par l’étape CCM.

 

Le mariage adoulaire au Maroc est possible SANS CCM mais les problèmes commencent quand il s’agit de transcrire le mariage adoulaire marocain pour obtenir ainsi un livret de famille français.

 

Sans livret de famille français, il n’y a pas possibilités d’obtenir un visa conjoint de français long séjour.

 

La transcription du mariage adoulaire sans ccm reste possible et je vous donne ci-dessous la liste des documents à préparer et à envoyer au ministère à Nantes.

 

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
SERVICE CENTRAL D’ETAT CIVIL
BUREAU DES TRANSCRIPTIONS POUR LE MAGHREB
44941 NANTES CEDEX 9
 
 
Adresse électronique : bta.scec@diplomatie.gouv.fr

 

 

transcription-mariage-franco-marocain-sans-ccm

 

 

La demande de transcription sans ccm se fait en recommandé avec accusé de réception pour avoir une trace de votre envoi.

lien alternatif : Transcription mariage maroc

 

 

Il faut savoir que comme la procédure CCM n’a pas été respecté, le consulat va retarder beaucoup la transcription car les demande de transcription sans ccm sont considérés comme non prioritaire.

 

transcription-mariage-marocain sans ccm

 

 

 

 

 

Délai d'une transcription sans ccm.

 

Le délai moyen pour une transcription de mariage adoulaire sans CCM est de 6 mois minimum mais il n’est pas rare que la procédure de transcription mette un an ou plus.

 

Le ccm n’ayant pas été effectué, le procureur au ministère des affaires étrangères à Nantes va ordonner une enquête pour remplacer le ccm non effectué.

 

Vous serez donc convoqué à une audition pour remplacer le ccm non effectué.

 

Apres enquête seul le procureur peut décider si il accepte la transcription ou pas.

 

Les questions seront globalement les même que pour le ccm.


Liste de questions demandés au ccm.

 

 

 


 

transcription sans ccm- comment faire?

 

 


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TRANSCRIPTION MARIAGE SANS CCM

 

 

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commentaires

N
Il a pas encore reçu la réponse de son visa jeudi ça fait 2semaine
Répondre
N
Mon j’ai reçu les papiers pour le visa ça fait presque 2semaine. Encore combien de terre pour attendre la réponse il peuve refuse le visa
Répondre
M
<br /> cela ne devrait plus tarder. un refus est très rare pour un "conjoint de francais"<br />
N
Il aura quand la réponse du visa ça fait presque 2semaine jeudi qui vien
Répondre
H
Bonjour je vient vers vous car je le suis marié au maroc et je ne sais pas comment faire la transaction de mariage j ai ramené mon acte de mariage avec moi et je ne sais pas quelle sont les démarches a faire et les papiers a fournir s'il vous plaît si vous pouvez m'aider fi sabilah Q allah vous aide
Répondre
M
<br /> va voir ici : (formalités aprés le mariage)<br /> <br /> https://ma.consulfrance.org/Mariage-devant-les-autorites-locales<br /> <br /> a tu fait un ccm au consulat de france avant le mariage adoulaire ?<br /> <br /> <br />
N
Mais jai reçu la Trancripont et acte mariage il et jamais venu en France il peuve refusé le visa
Répondre
M
<br /> non...il aura son visa (certain a 99 % )<br />
N
Il aura quand la réponse du visa
Répondre
M
<br /> 4 a 15 jours d'attente si pas d'enquête visa, sinon c'est 5 mois voir plus<br />
S
Salam Mehdi<br /> <br /> Je souhaiterais savoir si pendant le delai de la transcription est ce que le conjoint marocain peut demander un visa touriste pour rejoindre son conjoint français juste le temps de la transcription ?
Répondre
M
<br /> il peut demander mais peu de chance que le visa soit accepté car sans transcription, légalement pour la france, il est pas "conjoint de français"<br />
N
Il aura quand la rentrée du visa
Répondre
N
Il et jamais venu en France il peuve refuse le visa
Répondre
M
<br /> tout est bon alors. un refus de visa est trés rare pour un "conjoint de francais"<br /> <br /> donc, il aura son visa<br />
N
Je l’ai déjà là transcrit avec le livre de famille et acte il a déposer les photos aujourd’hui il manque mais le visa il a déposé jeudi dernier il manque combien encore à attendre
Répondre
M
<br /> 4 a 15 jours d'attente si pas d'enquête visa qui a lieu surtout si le demandeur du visa a vecu en france ou en europe<br />


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