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23/08/2015 7 23 /08 /août /2015 18:42

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RENOUVELLEMENT CARTE DE SEJOUR

 

 

A partir de la date d'émission de votre visa long séjour conjoint de français, vous avez 10 mois pour procéder au renouvellement de votre titre de séjour. 

 

 

Sur certaine région comme à Paris ,il faut faire la demande de renouvellement 3 mois avant l'expiration du visa.

 

 

Il faut consulter le site internet de votre prefecture à la rubrique: "Renouvellement titre de sejour" car chaque prefecture a sa procedure (rdv ou pas) et sa liste de documents a fournir.

 

 

 

  • Le renouvellement de votre titre de séjour de 1 an  représenté par votre visa conjoint de français long séjour doit se faire 2 mois avant l’expiration du visa sur la plupart des départements.

 

  • Il faudra vous déplacer à votre préfecture en France pour obtenir le renouvellement de votre carte de séjour qui cette fois sera une carte indépendante ressemblant à une carte d’identité.

 

  • Cela sera donc votre deuxième titre de séjour.(Votre visa conjoint de français étant le premier  après validation de l'OFII en france)

 


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liste des Documents à apporter à la prefecture  pour le renouvellement de votre carte de séjour. 

 

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CLIQUER SUR CE LIEN

 

 

 

Ci dessous une liste plus detaillées de ce que vous devez prendre comme documents avec vous.

 

 

C'est ce que on m'a demandé à la prefecture de NICE (06)

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Votre  extrait d'acte de naissance ou un acte de naissance traduit en Français par un traducteur assermenté auprès des tribunaux français (original + photocopie)

 Et éventuellement celui du conjoint français.
 

 


Un justificatif de domicile, (facture EDF au 2 noms ou attestation d’hébergement fait par le conjoint français.)
 

 

Télécharger un modèle d’attestation de domicile ci dessous

 

 CLIQUER SUR CE LIEN

 

Ou une attestation d'hebergement

 

 

http://www.mariage-franco-marocain.net/article-modele-d-attestation-d-hebergement-39097286.html

 

 


  Le contrat d'accueil et d'intégration et l'attestation nominative de suivi et de validation des formations remise par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII),

Tout document prouvant sa connaissance suffisante de la langue française, notamment le diplôme initial de langue française (DILF).

 

 

Vous remettrez une photocopie de l’attestation ofii de réussite au test de français que vous avez reçu au Maroc sans oublier d’apporter l’original avec vous.

 
 

Vous apporter aussi toute les attestations OFII que vous avez avec vous plus photocopies.

 

 

 

 

Votre passeport (photocopies des pages relatives à l'état civil et la durée de validité du passeport) 

 

 Vous n’oublier pas, bien sur, de photocopier l’autocollant jaune OFII

 


L’attestation OFII qui prouve que vous avez passé la visite  médicale
 

 

 


3 photographies d'identité de face, tête nue récentes pour vous mais aussi pour le conjoint français

 

 


Il faudra donc apporter à la prefecture 3 photos de vous qui êtes le demandeur du renouvellement de votre titre de séjour et 3 photos aussi du conjoint français.

 


Eventuellement avis d’imposition à votre nom.
 

 

 Le conjoint français devra apporter ses 3 derniers bulletins de salaire ou une attestation CAF au 2 noms si vous êtes au RSA

 

JUSTIFICATIF DE LA NATIONALITE DU CONJOINT FRANÇAIS (CNI ou certificat de nationalité française (original plus photocopie)

 

JUSTIFICATIF DE VOTRE SITUATION MATRIMONIAL

 

Vous apporter original plus photocopie de votre livret de famille et de l’acte de transcription.

 

JUSTIFICATIF QUI PROUVE QUE VOUS ETES EN VIE COMMUNE 

 

La prefecture vous demandera au moins un document prouvant la vie commune. Sur NICE  on m’en a demandé 3 

 

Exemple de documents à fournir

 

  • 1/  facture EDF aux 2 noms ou au nom de M et Mme.

 

  • 2/  Penser à faire votre déclaration d’impôt, vous recevrez ainsi un avis d’imposition au nom de M et Mme.

 

 

  • 3/ Mettez votre compte Bancaire aux 2 noms et pas seulement une procuration.

 

 

  • 4/ Si vous percevez des prestations de la CAF (RSA, allocation familiale ou aide au logement), garder les attestations établi aux 2 noms ou a M et Mme. 

 

  • 5/ Si vous êtes en location,  éventuellement mettre le bail locatif aux 2 noms

 

  • 6/ Si vous avez un téléphone fixe, mettre la facture télécom aux 2 noms.

 

  • 7/ Pareil pour les factures d’eau, à mettre aux 2 noms.

 

  • 8/ Si vous acheter de l’électroménager ou autres produits pensez à mettre les factures aux 2 noms.

 

 

Il est préférable d’apporter une preuve de vie commune ou il y a écris les 2 noms de naissance  et pas Mr et madame.

 

 

 

Par exemple une attestation de sécurité sociale ou de la caf ou il y a bien votre nom de naissance  et celui de votre conjoint français

 

 

NE PAS OUBLIER AUSSI D’APPORTER 2 ENVELOPPES TIMBREES AVEC L’ADRESSE DE VOTRE DOMICILE DESSUS

 

 

COMBIEN  COUTE LE RENOUVELLEMENT D'UNE CARTE DE SEJOUR

 

 

Depuis janvier 2009, le renouvellement des cartes de séjour donne lieu à la perception d'une taxe perçue au profit de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII, ex ANAEM - Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations).

 

 

Depuis le premier janvier 2012, il n'y a plus de timbre OFII ou OMI, il s'agit de timbres fiscaux ordinaire

 

 

Le montant des taxes a augmenté  le 1er janvier 2012

 

il est de 106 euros maintenant. (1 timbres fiscal de 87 euros plus un de 19 euros)

 

 

 

vous pouvez en acheter directement au trésor public ( la trésorerie de votre ville en france) ou dans un bureau de tabac

 

 

COMMENT VA SE PASSER VOTRE RENOUVELLEMENT DE CARTE DE SEJOUR

 

 

 

  • Vous allez  sans rendez vous directement à la prefecture de votre lieu de résidence en France. (CERTAINE PREFECTURE DEMANDE UN RENDEZ VOUS)

 

  • Allez-y tôt le matin car il y a beaucoup de monde. La prefecture ouvre à 9 heures.

 

 

  • Vous faite la queue et on va vous donner ensuite un ticket avec un numéro pour attendre votre tour.

 

 

 

  • Quand arrive votre tour vous vous asseyez face à un agent de la prefecture qui va analyser votre dossier de demande de renouvellement de carte de séjour avec vous.

 

  • Il ne prendra que les photocopies mais il demandera à chaque fois de voir l’original.

 

 

 

 

Vous faite donc 2 dossiers, 1 avec les originaux et l’autre avec les photocopies.

 

 

IMPORTANT : LA PRESENCE DU CONJOINT FRANÇAIS EST OBLIGATOIRE

 

  • L’agent de la prefecture après analyse de votre dossier en votre présence  vérifie  s’il ne manque aucuns documents.

 

 

 

  • L’agent de la prefecture  fera signer au 2 conjoints aussi en sa présence un document ou vous reconnaissez être en vie commune et pour vous le demandeur du renouvellement un document ou vous vous engagez à respecter les valeurs de la république française.

     

 

L’agent préfectoral  vous établi ensuite ce qu’on appelle un récépissé.

 

 

  • Cela ressemble à une carte grise de voiture avec votre photo dessus.

 

  • Le récépissé est valable 3 mois et cela laisse le temps à la prefecture de fabriquer votre carte de séjour qui va ressembler à une carte d’identité.

 

 

  • La prefecture vous enverra à votre domicile  un avis par la poste avec l’enveloppe timbré que vous avez remis.

 

 

  • Le délai annoncé est de 6 semaines pour recevoir votre nouvelle carte de séjour

 

 

 

Dans ce courrier, la prefecture vous dira de vous présenter à votre mairie pour retirer votre carte de séjour de 1 an renouvelable.

 

(Cela sera donc  votre deuxième titre de séjour car votre visa était aussi un titre de séjour de 1 an renouvelable.)

 

  • L’année suivante, vous devrez suivre la meme procédure pour votre troisième titre de séjour de 1 an renouvelable.

 

  • En fin d’année 3 vous aurez enfin  un titre de séjour de 10 ans renouvelable

 

 

  • A partir de la quatrième année passée en France en étant marié à un français ou une française, vous pouvez demander la nationalité française par déclaration.

 

 

 

Aller voir ci-dessous la procédure pour acquérir la nationalité française  par mariage et plus d’informations sur ce que veut dire « récépissé »

 

NATIONALITE FRANCAISE PAR MARIAGE 

 

RECEPISSE DE TITRE DE SEJOUR - DEFINITIONS

 

 

 

 

IMPORTANT : INFORMATIONS UTILES  DIVERSES

 

 

 

 

  • 1/ Certaine prefecture demande une seule enveloppe timbré à votre adresse d’autre 2. Il vaut mieux en apporter 2 par prévoyance.

 

 

 

  • 2/ Ne pas oublier de faire des photos pour le conjoint français aussi.

 

  •  Si vous faite 4 photos dans un photomaton ou chez un photographe, ne les découpez pas.
 

 

  • L’agent de la prefecture le fera pour vous et vous éviterez tous risque que l’on vous dise que vous les avez mal découpé.

 

 

 

  • 3/ Le récépissé vous permet de travailler et aussi de voyager en attendant votre carte de séjour dans la limite de sa durée de validité.

 

 

 

 

  • 4/ ne perdez pas les attestations OFII que vous avez avec vous, elles seront demandés à chaque renouvellement de votre carte de séjour.

 

 

 

 

  • 5/ l’agent de la préfecture veut voir chaque original mais il ne prend que les photocopies, ne lui laissez donc pas de documents en original vous en aurez besoin l’année suivante.

 

 

 

 

  • 6/ il est important d’avoir au moins un document prouvant votre vie commune. Un document ou apparaitra votre nom de naissance et celui de votre conjoint comme une attestation sécurité sociale ou caf.

 

 

  • 7/ Si votre mari ne travaille pas, pas d’affolement, une attestation de droit de la caf à vos 2 noms suffira si vous êtes au RSA

 

 

 

  • 8/ le seul cas de figure possible ou vous pouvez espérer un renouvellement de votre titre de séjour meme si vous êtes séparé du conjoint français ou en divorce est si vous apporter des documents prouvant que vous avez subi des violences conjugales.

 

 

  • Dans ce cas particulier, le préfet étudie votre dossier et vous pouvez avoir une chance d’obtenir votre titre de séjour meme si vous êtes séparé de votre conjoint français.

 

 

  • (Certificat médical, témoignage daté et signé avec copie de pièces d’identité  des témoins, copie du procès verbal d’audition si une plainte pour coup et blessure a été déposé etc..........)

 

 

 

  • Je pense ne rien a voir oublier pour que vous réussissiez à obtenir votre deuxième carte de séjour en règle après avoir obtenu votre visa conjoint de français long séjour.

 

 

 

 

VOUS POUVEZ AUSSI ALLER LIRE CET ARTICLE DE MEHDIBLOG

 

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RENOUVELLEMENT CARTE DE SEJOUR

 

Bonne semaine à tous

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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DOCUMENTS RENOUVELLEMENT CARTE DE SEJOUR 2012

 


 

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commentaires

Mehdi galsen 01/03/2021 09:49

Salut khouya jai un soucis urgent jetait conjoin français en 2015 et on a eu des soucis jai.quitte le domicile en décembre 2017 et je connu ma futur femme on a fait un enfant et jai renouveler carte de sejour avec parents d'enfant française on a donné 2 ans et mains on a entrain de faire le divorcer chez le juge et on a signe comme si on est d'accord de divorcer pas d enfants en commun et pas de maisons commun on attends la délibérations du juge et risque quoi en votre avis merci cordialement j'attends votrre réponses

Mehdi 01/03/2021 17:16


tu risque rien vu que pere d'enfant français

il faudra prouver que tu subvient au besoin de l'enfant au moment du renouvellement de ta carte actuelle

Leila Kalifa 01/03/2021 00:21

Bonjour mehdi, j'ai pris un rendez-vous pour demande d'une carte résidence de 10 ans, mais le problème que j'ai le rdv de passer le A2 le 18 mars alors que moi j'ai pris le rdv avec la préfecture le 12 mars que je dois faire svp ?

Mehdi 01/03/2021 17:17


tu leur explique sur place le jour de ton rdv la situation

Inconnu 21/02/2021 20:04

Bonjour pour paris il repond pas il faud prendre rdv sur le site car elle me la dit faut insite moi cet pour mois mai inchallah bon courage

FADWA 18/02/2021 12:15

Bonjour Mehdi,
Mon titre de séjour VLS-TS va s'expirer le 29/06/2021. ça fait une semaine que j'essaye de prendre un rendez-vous à la préfecture de police de paris en ligne et par téléphone mais ça ne marche pas.
je ne sais pas quoi faire?

Inconnu 21/02/2021 18:22

Bonjour pour paris il repond pas il faud prendre rdv sur le site car elle me la dit faut insite moi cet pour mois mai inchallah bon courage

Mehdi 18/02/2021 15:50


insister

Leila Kalifa 05/02/2021 13:26

Bonjour, ma carte séjour de 2ans va expiré le 25/05 et plusieurs personnes m'ont dit que la préfecture( Montpellier ou je suis) prend que des rdv pour les gens qui sont les carte séjour expiré, j'ai rentrer sur le site de la préfecture de l'heraut et j'ai vu qu'il sont ajouter une cassier de rdv pour les carte séjour expiré et il y'a des rdv disponibles mais quand je rentre pour prendre un rdv normal comme d'habitude avant 3mois c'est écrit que les rdv sont proposés pour la semaine à venir.. La je sais pas quoi faire j'ai essayée d'appeler la pref plusieurs fois et c'est toujours le répondeur est ce que je dois attendre que ma carte séjour soit expiré ou je continue à chercher un rdv merci

Mehdi 05/02/2021 20:18


tu continue a chercher un rdv

Simo 30/01/2021 22:08

Bonsoir Medhi
Je viens par se courrier pour vous demander le site pour avoir notre acte de mariage a Nantes merci d avance.

Mehdi 31/01/2021 05:59


copie integrale de mariage a demander ici

https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali/index2.html

c'est gratuit, 15 jours pour la recevoir par la poste

Leila Kalifa 24/01/2021 23:07

Salam mehdi, ma carte séjour va expiré le 25/5 est-ce que c'est vrai que la préfecture prend que les rdv pour les gens qui sont les carte séjour déjà expiré ! Qu'est ce que je dois faire attendre jusqu'à que ma séjour soit expiré ou je dois commencé à prendre un rdv 2 mois avant la date
Merci beaucoup pour votre aide

Leila Kalifa 25/01/2021 03:10

Je vous remercie pour toutes vos réponses car honnêtement votre site m'a beaucoup aidé à faire tous mes démarches des le début je n'ai jamais essayée d'aller me renseigner ailleurs car je fais confiance que a votre site et vos réponses
Qu'allah vous bénisse

Mehdi 25/01/2021 02:42


il te donneront le niveau correspondant a ton test. A2 étant le niveau minimum demandé (niveau enfant CE2)

Leila Kalifa 25/01/2021 01:47

D'accord merci beaucoup
J'ai une autre question svp, pour le delf est-ce que si possible de passer le b1 au lieu de A2 ou ils précisent le niveau A2

Mehdi 25/01/2021 00:24


tu prend rdv 3 mois avant la fin de ton titre de sejour, au dela il y aura une amende à payer de 340 euros en plus

céline 11/01/2021 09:23

Bonjour Mehdi,
mon mari est arrivé ave un visa conjoint de français d'un an qui expire fin aout. Sais-tu quand envoyer les documents stp ? et ensuite quand est ce qu'ils vont nous convoquer? merci

Mehdi 11/01/2021 13:04


tout est sur le site internet de TA préfecture rubrique "etranger"

Anonyme 05/01/2021 19:21

Salam mehdi, je suis en stress parce que le recepisse de mon mari finit le 19 janvier 2021 et la prefecture n a toujours pas appeler pour qu il puisse recuperer son titre de sejour et ns avons fait la demande de son renouvellement de son recepisse le 4 janvier car la prefecture precise sur le site qu il faut le faire dans les 15 jours avant la fin de validite de celui ci. Mais j ai peur qu ils ne nous donne pas son titre de sejour ou le nouveau recepisse car il n aura plus ni formation et la caf ne fait que m envoyer des alertes pour avoir le nouveau titre de sejour . Est ce que c est normal que ça prenne autant de temps parce que ça serait tres compliqué pour nous si on a plus de ressources caf et si mon mari perdait sa formation et de plus la prefecture m a dit qu elle ne s occupait plus de la fabrication des titres de sejour. Merci

Mehdi 06/01/2021 06:18


en ce moment, tout est en retard

Houda 23/12/2020 09:31

Bonjour mehdi

Svp j'ai une question, pour le renouvellement ils me demande une declaration de communaute de vie que je dois signer avec mon mari et qu'on doit avoir le cachet de la prefecture, est-ce que on est obligé de légaliser ce document suite au événements actuels ou je l'envoie comme ça ?
Merci d'avance

Mehdi 24/12/2020 01:24


en france, on ne legalise pas des documents


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