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04/12/2018 2 04 /12 /décembre /2018 16:23

 

Le délai d'attente du ccm est en moyenne de 2 mois.

Délai d'attente du ccm (certificat de capacité a mariage)


 

Le ccm (certificat de capacité à mariage) correspond à la publication des bans à la mairie française (10 jours), il y a donc un premier délai d'attente lié à la publication des bans,

 

En effet, la publication des bans se fait publiquement à la mairie du conjoint français et dure les 10 jours légaux obligatoire,

 

A l'issue de ces 10 jours, la mairie française envoie un CNO (certificat de non opposition au mariage) au consulat de France au Maroc.

 

Si on cumule le temps de la publication des bans plus les délais des différents courriers entre le consulat de France, la mairie française et le conjoint français on arrive en général à ce délai de 2 mois pour obtenir le ccm.

 

Le consulat de France annonce, lui, un délai 12 semaines au moment du dépôt du dossier de demande de ccm (certificat de capacité à mariage).

 

 

 

délais certificat de capacité a mariage

 

Vous pouvez gagner un délai 15 jours environ sur les délais d'obtention du ccm en demandant à récupérer celui ci vous même dans les locaux du consulat de France et pas par la poste à votre domicile en France.



 

Que faire en cas de dépassement du délai de 2 mois d'attente du ccm?

 

 

 

Si au bout de 2 mois ,vous êtes toujours en attente de votre ccm, vous pouvez envoyer un émail au service état civil du consulat de France pour les questionner sur votre dossier de ccm et en savoir plus sur les délais de son obtention.

 

Modèle d’émail pour savoir ou en est votre dossier de demande de ccm et obtenir des précisions sur les délais.

 

Objet : Demande d'information Certificat de Capacité à Mariage.

 

Madame, Monsieur,

 

Je suis Monsieur (ou Madame) …...........née le …........... à ….............


Ma futur épouse (ou époux)est Mademoiselle (Son nom + Prénom de naissance) née le …....................à …...............


Nous avons déposé en vos locaux du consulat de France de............. notre dossier de demande de ccm le......................,


Cela fait 2 mois maintenant que nous attendons notre ccm et en l'absence de réception de celui-ci, pouvez vous m’informer de l’état d’avancement de notre dossier.


Nous nous tenons, bien sur, à votre disposition pour tout renseignement complémentaires si nécessaire et vous prions de recevoir nos remerciement anticipés.

 

 

 

combien-de-temps-pour-recevoir-le-ccm


Cas particulier des dossiers ccm transmit à Nantes pour enquête.

 

Le consulat peut estimer lors de l'audition ccm qu'il y a un doute sur vos réelles motivations de mariage.


Dans ce cas particulier,le consulat de France transmet votre dossier de demande de certificat de capacité à mariage (ccm) au ministère à Nantes qui décide après enquête complémentaire .

 

Dans ce cas, le délai d'obtention du ccm devient très variable mais on peut compter en moyenne 4 à 5 mois lié à l’enquête ccm qui sera ordonné par le procureur à Nantes.

 

 

 

DELAI-DU-CCM

 

Délai pour obtenir le ccm pour les conjoints français résidant au Maroc.
 

 

Si le conjoint français réside au Maroc avec un titre de séjour marocain, les délais d'obtention du ccm sont plus rapide car c'est le consulat de France qui se substitue à la mairie pour la publication des bans.
 

Il faut compter dans ce cas particulier, un délai de un à 1 mois et demi maximum pour obtenir l'accord ccm .

 

 


  A LIRE AUSSI:

 

Délai-d-attente-du-ccm (certificat de capacité à mariage)

 

 

Vos recherche sur le net :

Délai du ccm.

Combien de temps pour obtenir le ccm au consulat de France.

Certificat de non opposition et délai pour recevoir le ccm à domicile.

 

delai-d-attente-ccm

 

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commentaires

Ys 13/07/2021 12:00

Bonjour,

J'ai reçu un mail de confirmation pour le CCM avec une copie du CCM en PDF en pièce jointe. Et le mail disait l'original allait être envoyé le 22 juin et qu'il fallait compter un délai 2 semaines d'acheminement, j'allais déménager le 14 juillet donc en comptant 2 semaines après le 22 juin pour moi c'était bon je m'étais dit que j'allais le recevoir avant le déménagement malheureusement hier j'ai fais l'état des lieux de sortie et je n'ai toujours pas reçu le certificat de capacité de mariage. Comment puis-je faire ? Comment se fait il qu'il n'est pas arrivé à temps ? Dois-je informer le consulat que j'ai déménager pour qu'ils me le renvoie ? J'ai contacté le consulat par mail pour savoir si il a bien été envoyé le 22 juin. Et ils m'ont confirmé que ça a été envoyé le 22 juin par valise diplomatique. Comment ça se passe concrètement ? C'est comme un courrier classique par la poste je suis sensé le recevoir dans ma boîte aux lettres ou y a des particularités ? Comment se fait la réception d'une valise diplomatique car si c'est déposé dans ma boîte aux lettre ça ira car j'ai prévenu mon ancien bailleur que je suis en attente d'un courrier important et je pourrais donc le récupérer à l'agence. Je suis perdu sur ce point pouvez m'éclairer svp.
Cordialement.

Mehdi 13/07/2021 17:02


1 - tu va à ta poste pour faire suivre ton courrier de l'ancienne adresse a la nouvelle (service payant)

rihab 15/06/2021 18:14

bonjour;
on a passé le ccam en mars 2020 et on a recu l'émail en fin décembre et vu que les frontieres étaients férmé mon fiancé n'a pas pu venir,il compte venir cette semeine pour le récupérer, faut qu'il prenne un rdv?

Mehdi 16/06/2021 07:52


non, pas besoin de rdv

hanane 15/06/2021 13:33

salam mehdi cava bikhire
bghit rir nswel wach bas7 le consulat de france au maroc sera fermé le mois juillet et aout
parce que on compte récupéré le CCM AU MOIS JUILLET
li kant 3ndk chi infos golha lia lah yzaik bikhire
hit chafouha chi bnat fi INSTAGRAME

Mehdi 15/06/2021 16:38


le consulat ferme jamais (écris en français...j'ai fait une exception pour toi)

hanane 18/05/2021 17:51

bonjour
j ai passer l entretien de CCM le 23/12/2020
après 3 mois le consulat il appelé mon conjoint Français que le courrier est retourner au consulat a cause d un problème au niveau de l 'adresse

Alm 24/05/2021 12:18

Merci bcp hanan pour tn retour kheir inshalah il appelle mais le problème personne ne lui réponds on verras inshalah

hanane 21/05/2021 10:29

bonjour ALM
le consulat il a appelé mon conjoint Français au mois le 15 avril 2021
mais mon fiancé il a envoyé presque 4 mail pour demander les infos sur notre CCM
Finalement il l'on appelé pour lui dire que le courrier est retourner au consulat
il faut que ton fiancé les appelles lui même pour savoir exactement le problème il est ou.
incha ALLAH ikoun khire yarabi.

alm 19/05/2021 15:10

bonjour hanan moi au contraire j'ai passer le 24/12/2020 aussi mais jusqu'à présent y'a pas de réponse on sait même pas est ce que le courrier est envoyé ou pas et quand on a appeler en mars ils ont dit le dossier encours de traitement alors que c'étais 3mois après le rdv tu peux stp me dire dans quel jour exactement l consulat il a appelé ton conjoint ?toujours je suis la j'écris pour avoir des réponse mais malheursement rien ni claire

Mehdi 18/05/2021 23:41


Pas grave. ton fiancé français peut recuperer son ccm au consulat de france le jour ou il viendra faire le mariage adoulaire.

Nina 17/05/2021 15:57

Bonjour
Est-ce que le rendez-vous au consulat pour le CCAM et un motif impérieux passer la frontière?
Est-ce que c’est vrai que le délai d’obtenir le certificat est de cinq à six mois au lieu de deux mois?
Merci

Mehdi 17/05/2021 16:53


1- appelle le consulat a se sujet

2 - les délais de transcription ne change pas

Hasna 13/05/2021 03:49

Bonjour,
j'ai eu mon entretien en février 2021. ma publication des bans à la mairie en mars mais je n'ai toujours pas eu de nouvelles pour le ccam. est-ce normal ? cela fait 3 mois mtn.
faut il attendre plus vu la situation sanitaire ?

Malhi 14/05/2021 17:55

Bonjour hassna je suis plus que toi j ai fait l entretien en décembre et la ca fait plus que 3mois genre 5mois et mon mari il a rien recu je ne sais pas est ce que c est normal ou ps prc quand j ai appeler ils m ont dit le dossier en cours alors que c etais deja 3mois et que on a pas le droit de te dire genre prc je suis la pratie marocaine

Mehdi 13/05/2021 10:56


appelle le consulat

Lina 30/04/2021 15:07

Je regarde la date jusqu'à quand me donner la OK jusqu'à quand moi j'ai payé pour à moi il veut mon CCM

Lina 30/04/2021 04:09

Merci mehdi je suis tunisienne et mon conjoint français ca se passe pareil pour Tunis et maroc???

Mehdi 30/04/2021 07:16


oui

Lina 30/04/2021 02:04

Pour le ccm mon cher frère ci ça s'envoie pas en domicile le conjoint français doit venir au consulat le prendre ou c'est possible que l'épouse obtient le ccm elle même merci de m'expliquer

Mehdi 30/04/2021 03:01



on depose le dossier au maroc au consulat de france en présence du futur conjoint marocain. il y a a ce moment la une audition des 2 futur marié.

2 mois plus tard, le consulat envoie l'accord ccm au domicile du conjoint français en france

Lina 30/04/2021 02:00

Bonjour frere voila ce qui est écrit sur la facture
Facture de frais et honoraires assignation en mainlevee d'opposition a... c'est payé le 20 avril combien de temps pour avoir le ccm jai envoyé un email a nonte on ma dit que mon dossier est en cours merci bcp de votre aide je veux juste comprendre

Mehdi 30/04/2021 03:01


ok, tu a eu un accord du procureur qui a levée l'opposition. il faut attendre un peu, je dirais 1 mois


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