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04/12/2018 2 04 /12 /décembre /2018 16:23

 

Le délai d'attente du ccm est en moyenne de 2 mois.

Délai d'attente du ccm (certificat de capacité a mariage)


 

Le ccm (certificat de capacité à mariage) correspond à la publication des bans à la mairie française (10 jours), il y a donc un premier délai d'attente lié à la publication des bans,

 

En effet, la publication des bans se fait publiquement à la mairie du conjoint français et dure les 10 jours légaux obligatoire,

 

A l'issue de ces 10 jours, la mairie française envoie un CNO (certificat de non opposition au mariage) au consulat de France au Maroc.

 

Si on cumule le temps de la publication des bans plus les délais des différents courriers entre le consulat de France, la mairie française et le conjoint français on arrive en général à ce délai de 2 mois pour obtenir le ccm.

 

Le consulat de France annonce, lui, un délai 12 semaines au moment du dépôt du dossier de demande de ccm (certificat de capacité à mariage).

 

 

 

délais certificat de capacité a mariage

 

Vous pouvez gagner un délai 15 jours environ sur les délais d'obtention du ccm en demandant à récupérer celui ci vous même dans les locaux du consulat de France et pas par la poste à votre domicile en France.



 

Que faire en cas de dépassement du délai de 2 mois d'attente du ccm?

 

 

 

Si au bout de 2 mois ,vous êtes toujours en attente de votre ccm, vous pouvez envoyer un émail au service état civil du consulat de France pour les questionner sur votre dossier de ccm et en savoir plus sur les délais de son obtention.

 

Modèle d’émail pour savoir ou en est votre dossier de demande de ccm et obtenir des précisions sur les délais.

 

Objet : Demande d'information Certificat de Capacité à Mariage.

 

Madame, Monsieur,

 

Je suis Monsieur (ou Madame) …...........née le …........... à ….............


Ma futur épouse (ou époux)est Mademoiselle (Son nom + Prénom de naissance) née le …....................à …...............


Nous avons déposé en vos locaux du consulat de France de............. notre dossier de demande de ccm le......................,


Cela fait 2 mois maintenant que nous attendons notre ccm et en l'absence de réception de celui-ci, pouvez vous m’informer de l’état d’avancement de notre dossier.


Nous nous tenons, bien sur, à votre disposition pour tout renseignement complémentaires si nécessaire et vous prions de recevoir nos remerciement anticipés.

 

 

 

combien-de-temps-pour-recevoir-le-ccm


Cas particulier des dossiers ccm transmit à Nantes pour enquête.

 

Le consulat peut estimer lors de l'audition ccm qu'il y a un doute sur vos réelles motivations de mariage.


Dans ce cas particulier,le consulat de France transmet votre dossier de demande de certificat de capacité à mariage (ccm) au ministère à Nantes qui décide après enquête complémentaire .

 

Dans ce cas, le délai d'obtention du ccm devient très variable mais on peut compter en moyenne 4 à 5 mois lié à l’enquête ccm qui sera ordonné par le procureur à Nantes.

 

 

 

DELAI-DU-CCM

 

Délai pour obtenir le ccm pour les conjoints français résidant au Maroc.
 

 

Si le conjoint français réside au Maroc avec un titre de séjour marocain, les délais d'obtention du ccm sont plus rapide car c'est le consulat de France qui se substitue à la mairie pour la publication des bans.
 

Il faut compter dans ce cas particulier, un délai de un à 1 mois et demi maximum pour obtenir l'accord ccm .

 

 


  A LIRE AUSSI:

 

Délai-d-attente-du-ccm (certificat de capacité à mariage)

 

 

Vos recherche sur le net :

Délai du ccm.

Combien de temps pour obtenir le ccm au consulat de France.

Certificat de non opposition et délai pour recevoir le ccm à domicile.

 

delai-d-attente-ccm

 

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commentaires

S
Salam,
J'ai passé mon ccam le 20 septembre au Consulat, je voulais savoir la publications des bans se fera quand ? et combien de temps après je recevrais mon ccam ?
Merci
Salam
Répondre
M

Bonjour,

2 a 4 mois d'attente. sur leur site internet le consulat annonce 3 mois d'attente

les bans sont publiés au bout d'un mois environ, mais c'est variable

A
Salam,
Ma future femme et moi avons été auditionné le 16/07/2021 à Fès et a ce jour pas de nouvelles.
J attends sagement lundi pour leur envoyer un mail.
A ma mairie il ont envoyé le certificat de non opposition le 31/08/2021.
Qu en penses tu ?
Quels sont les délais ?
chokran
Répondre
M

il y a pas eu d'opposition, c'est deja bien

sur le site du ocnsulat de france, il annonce 3 mois d'attente

Un délai minimum de 3 mois à compter du dépôt du dossier complet au Consulat est nécessaire pour l’établissement du CCAM. Il est inutile de solliciter le consulat avant l’échéance de ces 3 mois ; aucune réponse ne sera apportée.


J
Bonjour, j'ai déposé mon dossier ccam au consulat de france au Maroc le 7/09/21 entretien avc ma future épouse et toujours pas de publication des bans à la mairie de ma ville doit-je m'inquiétais sa va faire 6 semaines
Répondre
M
Bonjour Jamal,

les bans ont peut-être été publié, mais tu les a pas vu passer.

A mon avis il n’y a pas de souci à se faire même si c'est long, car quand vous avez passé votre audition ccm l’agent du consulat a rien dit. en général si il y a problème, il vous indique qu'il envoie le dossier a Nantes pour avis du procureur et a ce moment-là, il y a enquête avec une seconde audition

vu qu'il vous a dit le jour de l'audition, a mon avis, c’est bon, juste attendre encore un peu.
J
Merci de me rassurer mehdi administrateur au top. C'est juste que à la fin de notre entretien au consulat de france à Marrakech la personne m'avait dit que je receverai mon ccam dans 6 a 8 semaines. Et vue qu'au bout de presque 6 semaines pas de publication des bans (10 jours) sa va être difficile de le recevoir dans 8 semaines
M

tout est normal, il sont pas rapide
S
bonjour mon frère, j'ai déposé mon dossier de ccam le 12/07/2021, c'est ok pour les bans ya pas d'opposition hamdolilah, là ça fait 3 mois quand attends ccam, j'ai envoyé un e-mail au consulat de casa j'ai eu ça comme réponse: votre dossier est en cours d'instruction, Veuillez patienter svp, ça veut dire quoi exactement? merci d'avance pour votre réponse
Répondre
M
c'est leur réponse habituelle. Les bans ont été publié, le ccm suit donc son cours normal.

sur le site du consulat de france tu peux lire :

Un délai minimum de 3 mois à compter du dépôt du dossier complet au Consulat est nécessaire pour l’établissement du CCAM. Il est inutile de solliciter le consulat avant l’échéance de ces 3 mois ; aucune réponse ne sera apportée.

ici: (mariage devant les autorités locales)

https://ma.consulfrance.org/Mariage-2549#Mariage-devant-les-autorites-locales
S
Merci pour la réponse, mais je veux juste que tu me donne ton avis d'après votre expérience svp, votre dossier et en cours d'instruction Ne s'agit-il pas d'enquêter sur quelque chose ? Merci beaucoup
M

qu'il faut attendre
H
Bonjour, je voulais connaître les motif du refus CCM
Jai passer l'audition et jai pas donner la bonne date de naissance de la conjointe sinon le reste on a repondu la meme chose. Ca pourrait poser probleme ?
Merci
Répondre
M

aucun problème. un refus de ccm arrive très rarement et toujours pour des motifs plus important comme une suspicion de mariage pour obtenir des papiers, ou mariage forcé

H
Bonjour, je voulais savoir les motifs du refus CCM concernant l'audition. Par exemple jai donner une mauvaise date de naissance de la conjointe, mais le reste on a répondu la meme chose.
Merci
Répondre
M
Bonjour,
Sa fait 2 mois maintenant que nous attendons notre ccm et j'ai pas de nouvelle de l'avancement de mon dossiers avez vous une adresse mail que je puisse contacter pour avoir des informations svp ?
Répondre
M

le consulat de france au Maroc ou tu a passé ton audition ccm
M
Je dois appeler le consulat de nante ?
M

appelle le consulat de france

les délais sont normaux
M
Bonjour,
Sa fait 2 mois que j'attends mon ccm et j'ai de nouvelle de mon dossier avais vous une adresse mail pour que je puisse envoyer un mail svp ?
Répondre
Y
Bonjour,

J'ai passé un entretien au consulat de Fes pour le CCM le 26/08 a ce jour aucune publication des bans est ce normal?
Répondre
M

oui, cela met un mois environ
Y
Bonjour,

J'ai passé un entretien pour le CCM le 26/08 au consulat de Fes à ce jour je n'ai toujours pas eu la publication des bans est ce normal ?.

Merci d'avance.
Répondre
Y
OK je te remercie pour ta réponse


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