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04/12/2018 2 04 /12 /décembre /2018 16:23

 

Le délai d'attente du ccm est en moyenne de 2 mois.

Délai d'attente du ccm (certificat de capacité a mariage)


 

Le ccm (certificat de capacité à mariage) correspond à la publication des bans à la mairie française (10 jours), il y a donc un premier délai d'attente lié à la publication des bans,

 

En effet, la publication des bans se fait publiquement à la mairie du conjoint français et dure les 10 jours légaux obligatoire,

 

A l'issue de ces 10 jours, la mairie française envoie un CNO (certificat de non opposition au mariage) au consulat de France au Maroc.

 

Si on cumule le temps de la publication des bans plus les délais des différents courriers entre le consulat de France, la mairie française et le conjoint français on arrive en général à ce délai de 2 mois pour obtenir le ccm.

 

Le consulat de France annonce, lui, un délai 12 semaines au moment du dépôt du dossier de demande de ccm (certificat de capacité à mariage).

 

 

 

délais certificat de capacité a mariage

 

Vous pouvez gagner un délai 15 jours environ sur les délais d'obtention du ccm en demandant à récupérer celui ci vous même dans les locaux du consulat de France et pas par la poste à votre domicile en France.



 

Que faire en cas de dépassement du délai de 2 mois d'attente du ccm?

 

 

 

Si au bout de 2 mois ,vous êtes toujours en attente de votre ccm, vous pouvez envoyer un émail au service état civil du consulat de France pour les questionner sur votre dossier de ccm et en savoir plus sur les délais de son obtention.

 

Modèle d’émail pour savoir ou en est votre dossier de demande de ccm et obtenir des précisions sur les délais.

 

Objet : Demande d'information Certificat de Capacité à Mariage.

 

Madame, Monsieur,

 

Je suis Monsieur (ou Madame) …...........née le …........... à ….............


Ma futur épouse (ou époux)est Mademoiselle (Son nom + Prénom de naissance) née le …....................à …...............


Nous avons déposé en vos locaux du consulat de France de............. notre dossier de demande de ccm le......................,


Cela fait 2 mois maintenant que nous attendons notre ccm et en l'absence de réception de celui-ci, pouvez vous m’informer de l’état d’avancement de notre dossier.


Nous nous tenons, bien sur, à votre disposition pour tout renseignement complémentaires si nécessaire et vous prions de recevoir nos remerciement anticipés.

 

 

 

combien-de-temps-pour-recevoir-le-ccm


Cas particulier des dossiers ccm transmit à Nantes pour enquête.

 

Le consulat peut estimer lors de l'audition ccm qu'il y a un doute sur vos réelles motivations de mariage.


Dans ce cas particulier,le consulat de France transmet votre dossier de demande de certificat de capacité à mariage (ccm) au ministère à Nantes qui décide après enquête complémentaire .

 

Dans ce cas, le délai d'obtention du ccm devient très variable mais on peut compter en moyenne 4 à 5 mois lié à l’enquête ccm qui sera ordonné par le procureur à Nantes.

 

 

 

DELAI-DU-CCM

 

Délai pour obtenir le ccm pour les conjoints français résidant au Maroc.
 

 

Si le conjoint français réside au Maroc avec un titre de séjour marocain, les délais d'obtention du ccm sont plus rapide car c'est le consulat de France qui se substitue à la mairie pour la publication des bans.
 

Il faut compter dans ce cas particulier, un délai de un à 1 mois et demi maximum pour obtenir l'accord ccm .

 

 


  A LIRE AUSSI:

 

Délai-d-attente-du-ccm (certificat de capacité à mariage)

 

 

Vos recherche sur le net :

Délai du ccm.

Combien de temps pour obtenir le ccm au consulat de France.

Certificat de non opposition et délai pour recevoir le ccm à domicile.

 

delai-d-attente-ccm

 

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commentaires

Youssef 27/02/2021 22:18

Bonjour,
Pour information,
Lorsque j'appelais la maire pour la publication des bans ils ne me trouvent pas avec mon, et la 3ème fois la dame m'a demandé le nom de ma future épouse, et c'est la qu'elle nous a retrouvé et m'a dit que le CNO est envoyé il y a un mois. Donc pensez à donner le nom du futur conjoint étranger.

Mehdi 26/02/2021 18:04

M.salam on a déposé notre ccm le 24/12 /2020 a Casablanca et la publication de bans fait le 8/01/2021 a la mairie et l CNO envoyer le 20/01/2021 et a ce jour la pas de réponse c’est normal on demande le jour de le dépôt de dossier de chercher le ccm au consulat

Mehdi 27/02/2021 04:09


si tu à demander de le chercher au consulat, il vont pas te l'envoyer. appelle les

Dieynaba Ba 19/02/2021 12:52

Mon mari est de nationalité française et moi sénégalais on a déposé notre CCM il y a deux mois mais pas de réponse on fait quoi.
Merci de répondre

Mehdi 19/02/2021 13:21


vous attendez leur reponse

Leila 12/02/2021 09:40

Bonjour j'aimerai savoir svp nous avons fait le dépôt du ccam le 25janvier 2021 et sa n'a toujours pas était envoyé à la mairie pour la ou location des bans a ce jours c'est normal à votre avis ou non ?
Merci d'avance pour votre réponse .

Leila 14/02/2021 08:53

Merci pour votre réponse.

Mehdi 12/02/2021 11:15


normal

Leila 12/02/2021 09:40

Bonjour j'aimerai savoir svp nous avons fait le dépôt du ccam le 25janvier 2021 et sa n'a toujours pas était envoyé à la mairie pour la ou location des bans a ce jours c'est normal à votre avis ou non ?
Merci d'avance pour votre réponse .

Mehdi 12/02/2021 11:16


cela met un mois environ pour etre publié a la mairie

Alain 28/01/2021 19:46

Bonjour et merci pour vos réponses,
Nous sommes un couple franco-marocain, nous avons déposé notre demande de CCM au consulat de France à Casablanca en janvier 2019, nous avons eu une opposition de consulat et du Procureur de la République ( déférence d'âge), nous avons effectués un 1er recours par un avocat qui a été rejeté et nous avons fait appel, aujourd'hui 28 janvier 2021 le tribunal à ordonner la main levée et condamner le trésor publique aux entiers dépens. Ma question, comment peut-on récupérer notre CCM, est ce que je vais le recevoir directement chez moi en France ou je doit y aller le chercher au consulat au Maroc. Merci d'avance de vos réponses

Mehdi 29/01/2021 00:17


normalement c'est le consulat qui l'envoie par la poste chez toi

cela va prendre un peu de temps car le consulat doit d'abord recevoir la notification du tribunal administratif de main levée

Fadwa 28/01/2021 19:44

Bonjour et merci pour vos réponses,
Nous sommes un couple franco-marocain, nous avons déposé notre demande de CCM au consulat de France à Casablanca en janvier 2019, nous avons eu une opposition de consulat et du Procureur de la République ( déférence d'âge), nous avons effectués un 1er recours par un avocat qui a été rejeté et nous avons fait appel, aujourd'hui 28 janvier 2021 le tribunal à ordonner la main levée et condamner le trésor publique aux entiers dépens. Ma question, comment peut-on récupérer notre CCM, est ce que je vais le recevoir directement chez moi en France ou je doit y aller le chercher au consulat au Maroc. Merci d'avance de vos réponses

Mehdi 29/01/2021 01:18


vu l'ancienneté du dossier et vu qu'un ccm est valide 1 an; je pense que le consulat de france va de nouveau publier les bans a ta mairie
en france

attend un peu ,et apelle les ensuite a se sujet

Alain 29/01/2021 00:37

Merci de ta réponse, donc je ne dois rien faire de mon coté, est ce que le CCM sera valide de la date de la main levée ou bien de la date de l'envoie de consulat. Merci

Fabie 23/01/2021 18:42

Bonsoir quel delai pour obtenir un visa de conjoint francais mon mari a depose son dossier le 10/01/21 merci

hanane 18/01/2021 16:08

Bonjour
mon conjoint est de nationalité française mais origine algérien et il vis en France
on a dédié de prendre un rdv pour la demande de CCM le mois de février
et je voudrais savoir le délai de réponse est combien et après c'est quoi la deuxième étape
Merci

Mehdi 18/01/2021 23:05


delai d'attente du ccm: 2 mois environ


ensuite mariage adoulaire


puis demande de transcription

puis visa long sejour conjoint de français pour toi

patricia 14/01/2021 09:08

Bonjour

mon conjoint et moi sommes passer au consulat de Fès le 08/10/2020 et le consulat de Fès m'ont dit qu'ils avaient envoyé la réponse du CCAM dernièrement à mon adresse en France (mail du 08/01/2021).
J'aimerai savoir combien de jour sa prend pour recevoir en générale ce genre de courrier ?
Merci d'avance

Mehdi 14/01/2021 14:54


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