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04/12/2018 2 04 /12 /décembre /2018 16:23

 

Le délai d'attente du ccm est en moyenne de 2 mois.

Délai d'attente du ccm (certificat de capacité a mariage)


 

Le ccm (certificat de capacité à mariage) correspond à la publication des bans à la mairie française (10 jours), il y a donc un premier délai d'attente lié à la publication des bans,

 

En effet, la publication des bans se fait publiquement à la mairie du conjoint français et dure les 10 jours légaux obligatoire,

 

A l'issue de ces 10 jours, la mairie française envoie un CNO (certificat de non opposition au mariage) au consulat de France au Maroc.

 

Si on cumule le temps de la publication des bans plus les délais des différents courriers entre le consulat de France, la mairie française et le conjoint français on arrive en général à ce délai de 2 mois pour obtenir le ccm.

 

Le consulat de France annonce, lui, un délai 12 semaines au moment du dépôt du dossier de demande de ccm (certificat de capacité à mariage).

 

 

 

délais certificat de capacité a mariage

 

Vous pouvez gagner un délai 15 jours environ sur les délais d'obtention du ccm en demandant à récupérer celui ci vous même dans les locaux du consulat de France et pas par la poste à votre domicile en France.



 

Que faire en cas de dépassement du délai de 2 mois d'attente du ccm?

 

 

 

Si au bout de 2 mois ,vous êtes toujours en attente de votre ccm, vous pouvez envoyer un émail au service état civil du consulat de France pour les questionner sur votre dossier de ccm et en savoir plus sur les délais de son obtention.

 

Modèle d’émail pour savoir ou en est votre dossier de demande de ccm et obtenir des précisions sur les délais.

 

Objet : Demande d'information Certificat de Capacité à Mariage.

 

Madame, Monsieur,

 

Je suis Monsieur (ou Madame) …...........née le …........... à ….............


Ma futur épouse (ou époux)est Mademoiselle (Son nom + Prénom de naissance) née le …....................à …...............


Nous avons déposé en vos locaux du consulat de France de............. notre dossier de demande de ccm le......................,


Cela fait 2 mois maintenant que nous attendons notre ccm et en l'absence de réception de celui-ci, pouvez vous m’informer de l’état d’avancement de notre dossier.


Nous nous tenons, bien sur, à votre disposition pour tout renseignement complémentaires si nécessaire et vous prions de recevoir nos remerciement anticipés.

 

 

 

combien-de-temps-pour-recevoir-le-ccm


Cas particulier des dossiers ccm transmit à Nantes pour enquête.

 

Le consulat peut estimer lors de l'audition ccm qu'il y a un doute sur vos réelles motivations de mariage.


Dans ce cas particulier,le consulat de France transmet votre dossier de demande de certificat de capacité à mariage (ccm) au ministère à Nantes qui décide après enquête complémentaire .

 

Dans ce cas, le délai d'obtention du ccm devient très variable mais on peut compter en moyenne 4 à 5 mois lié à l’enquête ccm qui sera ordonné par le procureur à Nantes.

 

 

 

DELAI-DU-CCM

 

Délai pour obtenir le ccm pour les conjoints français résidant au Maroc.
 

 

Si le conjoint français réside au Maroc avec un titre de séjour marocain, les délais d'obtention du ccm sont plus rapide car c'est le consulat de France qui se substitue à la mairie pour la publication des bans.
 

Il faut compter dans ce cas particulier, un délai de un à 1 mois et demi maximum pour obtenir l'accord ccm .

 

 


  A LIRE AUSSI:

 

Délai-d-attente-du-ccm (certificat de capacité à mariage)

 

 

Vos recherche sur le net :

Délai du ccm.

Combien de temps pour obtenir le ccm au consulat de France.

Certificat de non opposition et délai pour recevoir le ccm à domicile.

 

delai-d-attente-ccm

 

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commentaires

L
Salam Mehdi, j’ai passé mon entretien le 27 juillet 2022 j’ai pas de nouvelle jusqu'à présent !<br /> S que c normal ????
Répondre
M
<br /> Bonjour,<br /> <br /> oui, c'est de 2 a 4 mois d'attente<br />
C
Bonjour Mehdi, depuis le 1 er septembre je n'arrive toujours pas à rendre un rdv sur le site du consultant de Marrakech pour déposer le de CCN. Que dois-je faire ?
Répondre
M
<br /> insister. <br /> <br /> tente le soir vers minuit<br />
S
Salam Mehdi comme j’ai déjà demandé j’ai passé mon entretien le 10 juin 2022 j’ai pas de nouvelle ni par mail ni par téléphone au consulat de fes il m’avait bien dit délais 2-4 mois tu pense que je vais le recevoir mon ccm avant le 10 octobre en te remerciant
Répondre
M
<br /> oui, je le pense<br /> <br /> il va arriver<br /> <br /> si il y avait un souci, il te l'aurait deja dit<br />
B
Merciiii d avance ☺️
Répondre
B
Bonjour mehdi ! Je suis entrain d prepaper mes papiers pr envoye a nantes ! Est ce que c oblige l mention de mariage sur le copier intégral ? Et est ce que je dois envooyer aussi les photo copie d toute les page de livret d famille etranger?
Répondre
M
<br /> bonjour,<br /> <br /> 1 - la mention est pas obligatoire sur la copie de naissance marociane<br /> <br /> 2 - le livret de famille marocain n'est pas obligatoire lui aussi<br /> <br />
B
Bonjour jai paser mon ccm a fes le 09/06_2022 et jai toujours pas de reponce est ce normal
Répondre
M
<br /> il evrait pas tarder<br /> <br /> tu peux aussi appeler le consulat de france a ce sujet<br />
S
Salam Mehdi j’ai passé mon entretien le 10 juin 2022 est toujours pas de nouvelle ( consulat fes ) est ce que c’est normale . Le consulat ne répond pas au mail
Répondre
M
Bonjour,<br /> <br /> normal, c'est 2 a 4 mois d'attente<br />
M
Bonjour Mehdi<br /> J'ai passé mon entretien le 25 juillet et dans trois semaines le consulat est m'a envoyé une lettre comme quoi mon dossier nécessite des informations complémentaires il a saisi la mairie qui me contactera après j'ai reçu un convocation de la mairie.ma ma question est-ce que c'est normal ??<br /> <br /> En vous remerciant par avance
Répondre
M
<br /> Oui, cela arrive parfois. seconde audition<br />
S
Bonjour mehdi,J'ai une question s'il vous plaît. J'ai passé l'entretien et ils ont envoyé un e-mail nous informant que CCAM est disponible. mon fiancé doit prendre un rendez-vous pour prendre le papier Mais lorsque nous avons vérifié sur le site Internet toutes les dates sont occupées existe-t-il une autre solution ?
Répondre
M
<br /> non, pas besoin<br />
S
merci pour votre réponse Mehdi mais pour prendre le CCAM il faut prendre le rendez vous?
M
<br /> il y a pas de rdv a prendre pour aller au consulat. chaque francais peut y aller quand il veut<br />
B
Bonjour mehdi ! Svp combien d temps pr avoir l acte français apres avoir depose l dossier a nantes ? Et combien d temps pr avoir aussi visa long séjour pr rejoindre mon marie? Merciiii
Répondre
M
<br /> si mariage avec ccm ,2 a 4 mois d'attente pour obtenir la transcription<br /> <br /> la visa s'obtient ensuite en 4 a 15 jours si pas d'enquête lié a une présence en France sans papier<br /> <br />


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