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04/12/2018 2 04 /12 /décembre /2018 16:23

 

Le délai d'attente du ccm est en moyenne de 2 mois.

Délai d'attente du ccm (certificat de capacité a mariage)


 

Le ccm (certificat de capacité à mariage) correspond à la publication des bans à la mairie française (10 jours), il y a donc un premier délai d'attente lié à la publication des bans,

 

En effet, la publication des bans se fait publiquement à la mairie du conjoint français et dure les 10 jours légaux obligatoire,

 

A l'issue de ces 10 jours, la mairie française envoie un CNO (certificat de non opposition au mariage) au consulat de France au Maroc.

 

Si on cumule le temps de la publication des bans plus les délais des différents courriers entre le consulat de France, la mairie française et le conjoint français on arrive en général à ce délai de 2 mois pour obtenir le ccm.

 

Le consulat de France annonce, lui, un délai 12 semaines au moment du dépôt du dossier de demande de ccm (certificat de capacité à mariage).

 

 

 

délais certificat de capacité a mariage

 

Vous pouvez gagner un délai 15 jours environ sur les délais d'obtention du ccm en demandant à récupérer celui ci vous même dans les locaux du consulat de France et pas par la poste à votre domicile en France.



 

Que faire en cas de dépassement du délai de 2 mois d'attente du ccm?

 

 

 

Si au bout de 2 mois ,vous êtes toujours en attente de votre ccm, vous pouvez envoyer un émail au service état civil du consulat de France pour les questionner sur votre dossier de ccm et en savoir plus sur les délais de son obtention.

 

Modèle d’émail pour savoir ou en est votre dossier de demande de ccm et obtenir des précisions sur les délais.

 

Objet : Demande d'information Certificat de Capacité à Mariage.

 

Madame, Monsieur,

 

Je suis Monsieur (ou Madame) …...........née le …........... à ….............


Ma futur épouse (ou époux)est Mademoiselle (Son nom + Prénom de naissance) née le …....................à …...............


Nous avons déposé en vos locaux du consulat de France de............. notre dossier de demande de ccm le......................,


Cela fait 2 mois maintenant que nous attendons notre ccm et en l'absence de réception de celui-ci, pouvez vous m’informer de l’état d’avancement de notre dossier.


Nous nous tenons, bien sur, à votre disposition pour tout renseignement complémentaires si nécessaire et vous prions de recevoir nos remerciement anticipés.

 

 

 

combien-de-temps-pour-recevoir-le-ccm


Cas particulier des dossiers ccm transmit à Nantes pour enquête.

 

Le consulat peut estimer lors de l'audition ccm qu'il y a un doute sur vos réelles motivations de mariage.


Dans ce cas particulier,le consulat de France transmet votre dossier de demande de certificat de capacité à mariage (ccm) au ministère à Nantes qui décide après enquête complémentaire .

 

Dans ce cas, le délai d'obtention du ccm devient très variable mais on peut compter en moyenne 4 à 5 mois lié à l’enquête ccm qui sera ordonné par le procureur à Nantes.

 

 

 

DELAI-DU-CCM

 

Délai pour obtenir le ccm pour les conjoints français résidant au Maroc.
 

 

Si le conjoint français réside au Maroc avec un titre de séjour marocain, les délais d'obtention du ccm sont plus rapide car c'est le consulat de France qui se substitue à la mairie pour la publication des bans.
 

Il faut compter dans ce cas particulier, un délai de un à 1 mois et demi maximum pour obtenir l'accord ccm .

 

 


  A LIRE AUSSI:

 

Délai-d-attente-du-ccm (certificat de capacité à mariage)

 

 

Vos recherche sur le net :

Délai du ccm.

Combien de temps pour obtenir le ccm au consulat de France.

Certificat de non opposition et délai pour recevoir le ccm à domicile.

 

delai-d-attente-ccm

 

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commentaires

K
Salam wa alaykum frère Mehdi, tout d’abord merci pour ton travail ça nous aient d’une grande aide, qu’Allah t’en récompense ! <br /> Alors voilà je t’explique ma situation j’ai passé mon entretien pour le ccm avec ma futur femme in sha Allah il y a maintenant plus de 2 mois et demi mais je n’ai toujours pas eu de réponse, est-ce que à partir de maintenant je peut leur envoyer un mail pour savoir où cela en est ?
Répondre
M
<br /> oui, tu peut demander au consulat ( c'est de 2 à 4 mois d'attente en general)<br />
H
On envoye dossier a nantes pour la transcption d l acte le 4 janvier on a eu un msg comme quoi ils ont bien recu notre dossier pour la transcption.. et depuis le 4 janvier on a pas recu d msg je volais savoir si y avait un papier qui manque et tt comment ca s passe si ils ont pas envoye un autre mail ca veut dire qu l dossier est complet? Et svp la procédure d transcption ca dur combien d temos maximum ? Merci bcpp
Répondre
M
<br /> si il manque quelque chose, il écrive pour te le dire<br /> <br /> avec ccm c'est de 2 a 4 mois d'attente<br /> <br /> sans ccm : de 6 mois a 2 ans d'attente<br />
H
Bonjour mehdi vous allez bien ? Alors on a envoye l dossier et le 4 janvier ils ont envoye un mail a mon mari comme quoi ils ont bien recu notre dossier et ils vont nous envoyer un msg apres chaque etape mais la depuis le 4 janvier on a pas recu d msg ..... c normal? Et dis moi svp ca prend combien de temps max pr avoir une reponse ? Merci bcppp
Répondre
M
pour quel etape de la procedure ? le ccm ? <br /> <br /> vous avez envoyer quoi et ou ?<br />
H
Bonjour mehdi ! Svp c est quoi les papier qu il doit m envoyer mon mari pour demander visa long sejour?? Merciiii d d'avance
Répondre
M
<br /> procedure visa ici :<br /> <br /> https://ma.consulfrance.org/Demander-un-visa-pour-la-France-au-Maroc-3956<br />
L
Bonsoir, depuis plus de cinq mois mtn je me connecte tous les jours au consulat de France de Fès et impossible d'obtenir un rdv pour une demande de ccam, sur d'autre ville il ya des rdv de disponible, si mon futur mari change d'adresse et de ville sur sa pièce d'identité et passeport pour dépendre d'un autre consulat de France, depuis combien de temps au minimum doit t'il résider en continu dans la nouvelle circonscription consulaire.<br /> Merci beaucoup de m'éclaircir <br /> Je ne trouve pas de solution pour se ccam sur Fes
Répondre
M
il lui faut un certificat de résidence.
M
Bonjour Mehdi <br /> <br /> Est-il possible de changer le lieu du contrat de mariage en dehors du lieu d'obtention du certificat de capacité à mariage?<br /> <br /> merci d'avance
Répondre
M
<br /> Il faut rester dans la circonscription consulaire du consulat dont tu depend<br /> <br /> rubrique " le consulat" en haut à gauche sur leur site<br /> <br /> <br />
H
Bonsoir j'espère que vous allez bien.... Aujourd'hui on a reçu le refus de ccm après avoir été envoyé au procureur de la République a Nantes qui s'est opposé, ils nous ont pas donner une vrai raison de refus , sauf qu'il mon sortie une ancienne relation avec une ex en 2016 et qu'elle porté plainte contre moi en France qui date depuis 2016 qui doit être expiré normalement , tout en sachant que c'est moi le côté marocain , <br /> Je comprends pas pourquoi ils nous sortent une ancienne relation dans notre nouveau projet de mariage moi et ma future femme ... Au consulat ils nous dit qu'il y a défaut d'intentions matrimonial mai il vont envoyer au procureur c'est qui décide et on a accepté ... Maintenant svp je veux savoir ce qu'on peu faire apart prendre un avocat pour la main levé ... Fau présenter quoi exactement et si y a d'autres moyens qu'on peu faire svp <br /> '' Merci pour t efforts Mehdi ''
Répondre
M
<br /> il faut en effet contester au tribunal administratif avec un avocat. c'est l'ancienne plainte qui a induit ce refus, je pense.<br />
B
Bonjour comment vousalkez bien j'espère ?<br /> J'aimerais demander à savoir si après l'audition et publication de bans il faut attendre combien de temps pour avoir la ccm ? Et s'est ce qu'on l'envoie par voie postale ou on le signal par mail pour la récupéré à la mairie ?<br /> Et svp je veux savoir aussi si après les 10 jours passés pour la publication de bans on enlève l'affichage des bans ?
Répondre
M
bonjour,<br /> <br /> la procedure ccm met( de 2 a 4 mois d'attente<br /> <br /> tu le reçois a ton domicile ou tu peux demander aussi de le récupérer au consulat le jour de votre audition<br /> <br /> on retire l'affichage des bans après 10 jours de publication a ta mairie.<br /> <br />
B
Bonjour vous allez bien non pas au maroc plutot en Guinée conakry et non mon futur epoux est en france,j'ai passer l'entretien ici seule
Répondre
M
<br /> ok, la il faut attendre. en guinée la procédure est donc différente.<br />
B
Bonjour vous allez bien?bon j'avais expliquer mon cas ici et a traver votre conseil mon futur epoux a écrit au consulat et a notre grand surprise et a leurs surprise aussi,le consulat a repondu a mon futur epoux si sa commune ne lui a toujours pas pris en audition car depuis 22 août le consulat a envoyer un couriel a la commune de mon futur epoux qui est dijon,et mon futur epoux a repondu que non et le consulat a dit qu'ils vont remaner un autre couril a la commune et jusqu'a present nous avons pas eux de nouvels de la commune,sans oublier que le depot du dossier c'est depuis le 5juillet et sa fait 5mois toujours rien,nous ne savons pas quoi faire et pour quoi la commune retarde tel le rendezvous!est il possible que mon futur epoux se deplace pour aller a sa commune?
Répondre
M
bonjour,<br /> <br /> avez vous déposez votre dossier au consulat de france au maroc et avez vous deja passez ensemble une première audition dans les locaux du consulat de france ?<br />


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