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04/12/2018 2 04 /12 /décembre /2018 16:23

 

Le délai d'attente du ccm est en moyenne de 2 mois.

Délai d'attente du ccm (certificat de capacité a mariage)


 

Le ccm (certificat de capacité à mariage) correspond à la publication des bans à la mairie française (10 jours), il y a donc un premier délai d'attente lié à la publication des bans,

 

En effet, la publication des bans se fait publiquement à la mairie du conjoint français et dure les 10 jours légaux obligatoire,

 

A l'issue de ces 10 jours, la mairie française envoie un CNO (certificat de non opposition au mariage) au consulat de France au Maroc.

 

Si on cumule le temps de la publication des bans plus les délais des différents courriers entre le consulat de France, la mairie française et le conjoint français on arrive en général à ce délai de 2 mois pour obtenir le ccm.

 

Le consulat de France annonce, lui, un délai 12 semaines au moment du dépôt du dossier de demande de ccm (certificat de capacité à mariage).

 

 

 

délais certificat de capacité a mariage

 

Vous pouvez gagner un délai 15 jours environ sur les délais d'obtention du ccm en demandant à récupérer celui ci vous même dans les locaux du consulat de France et pas par la poste à votre domicile en France.



 

Que faire en cas de dépassement du délai de 2 mois d'attente du ccm?

 

 

 

Si au bout de 2 mois ,vous êtes toujours en attente de votre ccm, vous pouvez envoyer un émail au service état civil du consulat de France pour les questionner sur votre dossier de ccm et en savoir plus sur les délais de son obtention.

 

Modèle d’émail pour savoir ou en est votre dossier de demande de ccm et obtenir des précisions sur les délais.

 

Objet : Demande d'information Certificat de Capacité à Mariage.

 

Madame, Monsieur,

 

Je suis Monsieur (ou Madame) …...........née le …........... à ….............


Ma futur épouse (ou époux)est Mademoiselle (Son nom + Prénom de naissance) née le …....................à …...............


Nous avons déposé en vos locaux du consulat de France de............. notre dossier de demande de ccm le......................,


Cela fait 2 mois maintenant que nous attendons notre ccm et en l'absence de réception de celui-ci, pouvez vous m’informer de l’état d’avancement de notre dossier.


Nous nous tenons, bien sur, à votre disposition pour tout renseignement complémentaires si nécessaire et vous prions de recevoir nos remerciement anticipés.

 

 

 

combien-de-temps-pour-recevoir-le-ccm


Cas particulier des dossiers ccm transmit à Nantes pour enquête.

 

Le consulat peut estimer lors de l'audition ccm qu'il y a un doute sur vos réelles motivations de mariage.


Dans ce cas particulier,le consulat de France transmet votre dossier de demande de certificat de capacité à mariage (ccm) au ministère à Nantes qui décide après enquête complémentaire .

 

Dans ce cas, le délai d'obtention du ccm devient très variable mais on peut compter en moyenne 4 à 5 mois lié à l’enquête ccm qui sera ordonné par le procureur à Nantes.

 

 

 

DELAI-DU-CCM

 

Délai pour obtenir le ccm pour les conjoints français résidant au Maroc.
 

 

Si le conjoint français réside au Maroc avec un titre de séjour marocain, les délais d'obtention du ccm sont plus rapide car c'est le consulat de France qui se substitue à la mairie pour la publication des bans.
 

Il faut compter dans ce cas particulier, un délai de un à 1 mois et demi maximum pour obtenir l'accord ccm .

 

 


  A LIRE AUSSI:

 

Délai-d-attente-du-ccm (certificat de capacité à mariage)

 

 

Vos recherche sur le net :

Délai du ccm.

Combien de temps pour obtenir le ccm au consulat de France.

Certificat de non opposition et délai pour recevoir le ccm à domicile.

 

delai-d-attente-ccm

 

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commentaires

samir 30/11/2020 17:55

Salam aleykoom mehdi,nous avons déposés le dossier de ccam avec ma fiançée le 28/09 au consulat de france de casablanca,j'ai envoyé un mail pour savoir l'avançement de notre dossier hier,et aujourd'hui ils m'ont fait savoir qu'ils avaient reçus le certificat de non opposition de ma maire la semaine dernière et qu'ils me tiendron au courant dès que le ccam sera pret afin que je puisse venir le récupérer directement au consulat(à ma demande).
Je voudrai donc savoir combien de temps environ le ccam peut etre pret dès lors que le consulat à reçu le certificat de non opposition;afin que je puisse m'organiser pour venir au maroc.
merci d'avance pour ta réponse et le temps que tu consacre à ce site pour nous renseigner.

Mehdi 30/11/2020 18:42


delai trés variable, je dirais 1 mois d'attente encore

kamel 23/11/2020 07:15

bonjour Mehdi j'ai était au rendez vous pour déposer mon dossiers de ccm le 16 octobre 2020 j'ai reçu un lettre le 20 octobre 2020 en me disant qu'il ont bien reçu réceptionner et vérifie mon dossier et qu'il complet et il me dise que que la publication des bans vas être effectuer.
mes questions sont stp
On et le 23 novembre donc si il y avais une oppositions il m'aurais envoyer un message ?
et j'aimerais savoir une fois reçu cette je compte 2 mois a partir de la datte de la lettre pour recevoir ma ccm ?
merci d avance pour ta réponse

Mehdi 23/11/2020 13:08


ton ccm avance, juste attendre 2 a 4 mois

Issam 21/11/2020 22:47

Je veut chercher pourkoi na pas repondu a notre CCM

Mehdi 22/11/2020 00:52


apelle le consulat

El barrad Hakima 06/11/2020 10:49

boujour je voulez passer une question moi jai fai l'acte marocaine avant de recevoir ccm merci de me répondre

Mehdi 06/11/2020 12:40


dans ton cas, la transcription sera longue a obtenir car pas de ccm

Géraldine Rateau 31/10/2020 21:41

Moi ca fait 9 mois que nous attendons notre ccam juste il dise dossier en cour ca soule a la fain ses trop lomgt

nina 27/10/2020 20:04

bonjour mehdi
je suis divorcer Ya deux mois et je m'apprête a passer mon deuxième CCAM pour me remarier
et je suis très angoisser vu que y a pas bcp de temps entre le divorce et le remariage sachant que j'était en procédure de depuis 2 ans avec une séparation du corp par jugement
que pensez vous
cordialemet

Mehdi 28/10/2020 08:44


si tu a la mention "divorcé le......" sur ta copie integrale de naissance francaise, tu peux faire un ccm

Mustapha Amsrg 19/10/2020 20:12

Slm, ça fait + 6 mois que ns attend la ccm mais pas de réponse, Ecq notre dossier refusé ou pas ou y a un problème ? Merci d'avance :)

Mehdi 20/10/2020 13:08


appelle ton consulat de france

Abdellatif 18/10/2020 12:31

Salam Mehdi pour ccm il faut rdv ou sans rdv stp merci

Mehdi 18/10/2020 13:54


il faut un rdv a prendre sur le site du ocnsulat de france dont tu depend

rubrique: "le consulat"...... puis " coordonnées et horaires"

samira nada 15/10/2020 11:13

Bonjour je suis français et je voulais me marier avec un marocain mais depuis l'état d'urgence la je suis coincée je peux pas faire me démarche pour ccm je demande si je peux faire ma demande de ccm sur place en France et mon mari lui il le passe au Maroc à fes si c'est possible merci Mehdi cordialement

Mehdi 15/10/2020 12:06


pas possible il faut etre ensemble au maroc

Marocain 12/10/2020 19:13

Bonjour sa fait 1mois et demi que jessaye de trouver un crenau disponible pour depot ccm a agadire mais le probleme cest que tous les crenaux sont indisponible et aucune dates n'est mit chaque mois .pouvez savoire pourquoi cordialement .

Yahia 23/10/2020 10:45

Bonjour,

Les créneaux sont mis à disposition tous les jours à minuit (heure française).Faut absolument se connecter à minuit sinon ils sont pris par des revendeurs de RDV.

Mehdi 12/10/2020 20:34


je ne sais pas, appelles les au tel


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