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04/12/2018 2 04 /12 /décembre /2018 16:23

 

Le délai d'attente du ccm est en moyenne de 2 mois.

Délai d'attente du ccm (certificat de capacité a mariage)


 

Le ccm (certificat de capacité à mariage) correspond à la publication des bans à la mairie française (10 jours), il y a donc un premier délai d'attente lié à la publication des bans,

 

En effet, la publication des bans se fait publiquement à la mairie du conjoint français et dure les 10 jours légaux obligatoire,

 

A l'issue de ces 10 jours, la mairie française envoie un CNO (certificat de non opposition au mariage) au consulat de France au Maroc.

 

Si on cumule le temps de la publication des bans plus les délais des différents courriers entre le consulat de France, la mairie française et le conjoint français on arrive en général à ce délai de 2 mois pour obtenir le ccm.

 

Le consulat de France annonce, lui, un délai 12 semaines au moment du dépôt du dossier de demande de ccm (certificat de capacité à mariage).

 

 

 

délais certificat de capacité a mariage

 

Vous pouvez gagner un délai 15 jours environ sur les délais d'obtention du ccm en demandant à récupérer celui ci vous même dans les locaux du consulat de France et pas par la poste à votre domicile en France.



 

Que faire en cas de dépassement du délai de 2 mois d'attente du ccm?

 

 

 

Si au bout de 2 mois ,vous êtes toujours en attente de votre ccm, vous pouvez envoyer un émail au service état civil du consulat de France pour les questionner sur votre dossier de ccm et en savoir plus sur les délais de son obtention.

 

Modèle d’émail pour savoir ou en est votre dossier de demande de ccm et obtenir des précisions sur les délais.

 

Objet : Demande d'information Certificat de Capacité à Mariage.

 

Madame, Monsieur,

 

Je suis Monsieur (ou Madame) …...........née le …........... à ….............


Ma futur épouse (ou époux)est Mademoiselle (Son nom + Prénom de naissance) née le …....................à …...............


Nous avons déposé en vos locaux du consulat de France de............. notre dossier de demande de ccm le......................,


Cela fait 2 mois maintenant que nous attendons notre ccm et en l'absence de réception de celui-ci, pouvez vous m’informer de l’état d’avancement de notre dossier.


Nous nous tenons, bien sur, à votre disposition pour tout renseignement complémentaires si nécessaire et vous prions de recevoir nos remerciement anticipés.

 

 

 

combien-de-temps-pour-recevoir-le-ccm


Cas particulier des dossiers ccm transmit à Nantes pour enquête.

 

Le consulat peut estimer lors de l'audition ccm qu'il y a un doute sur vos réelles motivations de mariage.


Dans ce cas particulier,le consulat de France transmet votre dossier de demande de certificat de capacité à mariage (ccm) au ministère à Nantes qui décide après enquête complémentaire .

 

Dans ce cas, le délai d'obtention du ccm devient très variable mais on peut compter en moyenne 4 à 5 mois lié à l’enquête ccm qui sera ordonné par le procureur à Nantes.

 

 

 

DELAI-DU-CCM

 

Délai pour obtenir le ccm pour les conjoints français résidant au Maroc.
 

 

Si le conjoint français réside au Maroc avec un titre de séjour marocain, les délais d'obtention du ccm sont plus rapide car c'est le consulat de France qui se substitue à la mairie pour la publication des bans.
 

Il faut compter dans ce cas particulier, un délai de un à 1 mois et demi maximum pour obtenir l'accord ccm .

 

 


  A LIRE AUSSI:

 

Délai-d-attente-du-ccm (certificat de capacité à mariage)

 

 

Vos recherche sur le net :

Délai du ccm.

Combien de temps pour obtenir le ccm au consulat de France.

Certificat de non opposition et délai pour recevoir le ccm à domicile.

 

delai-d-attente-ccm

 

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commentaires

F
slm khouya bghit nsswlk normalement consulat li tabe3lha hiya consulat nta3 fes o bghit ngbad rendez-vous ccm f consulat nta3 marrakech prsq ml9itch les rendez f consulat nta3 fés wach 3ndi droit ou nn ,?? merci d'avance
Répondre
M
<br /> ecris en francais<br />
S
Dois je prendre un rendez vous pour récupérer le CCAM au consulat avant d y aller. Car c est très dur d accès à l'intérieur pour récupérer le fameux document pour continuer à faire les démarches pour le mariage adoulaire. Le duplicata est il valable ? Délivrer par le consulat.
Répondre
M
<br /> tu a accés au consulat de france sans rdv vu que tu es français. donc pas de rdv necessaire<br /> <br /> un duplicata est conforme a l'original donc il passe sans problème<br /> <br /> <br /> <br />
S
Bonsoir medhi<br /> Je recevrais dans combien de temps le CCM car le ban de publication afficher a compter de 03 Avril 2022. Est-ce que je l aurai le mois de juin ou avant. Merci .
Répondre
M
<br /> c'est 2 a 4 mois d'attente. difficile de te dire un delai plus précis car c'est trés variable<br />
S
Enfin le bans a été publié depuis hier inchallah merci pour tes conseils. Merci bcp. D autres part je pourrais faire une demande pour récupérer le CCAM sur place au consulat alors j ai demandé de me l'envoyer à mon adresse. Serait il possible d aller récupérer sur place. Merci .
Répondre
M
<br /> tu peux récupérer sur place en leur demandant un duplicata meme si il te l'envoie en france<br /> <br />
F
Bonjour Mehdi . Est ce que la date de Mariage peut prolonger l'obtention de CCM ou ça n'a rien à voir .y a une possibilité d'avoir un CCM avant la date qu'on a choisit ???? Merci
Répondre
M
<br /> un ccm est valide 1 an<br /> <br />
S
Bonjour Medhi<br /> Voilà on est en huitièmes semaines et j'ai appelé la mairie de ma commune, toujours pas de nouvelles de la part de consulat de Fès. On a passé l'audition le 14 Mars ensemble. Pas de réponse sur mon email car j' ai expliqué l attente et que je suis dans l angoisse et le stress total sans réponse de leurs parts. Je voudrais vraiment avancer dans mes démarches.<br /> Je suis vraiment pas quoi faire et je suis dans l attente et très très longue. <br /> Cordialement
Répondre
M
<br /> c'est 2 a 4 mois d'attente, donc juste attendre pour toi<br />
A
Oui binational <br /> Merci bcp
Répondre
A
Merci bcp mon frère
M
<br /> procedure de mariage pour un binational ici :<br /> <br /> https://www.mariage-franco-marocain.net/article-mariage-bi-national-au-maroc-procedure-101776373.html<br /> <br />
A
Salamu aleikum mon frère, j'espére que vous allez bien<br /> Bon j'ai des questions si vous pouvez me donner des 'informations<br /> J'avais le rendez vous le 17 février jai passé l'entretien de ccam<br /> Les publication des bans c'était le 8 mars fin des publications le 20 mars<br /> Et la j'ai aucune nouvelle<br /> Je veux juste savoir si ce délais est normal ou pas<br /> Sinon est ce que je peux envoyer un email au consulat en se moment
Répondre
F
S'il vous plaît . Quel consulat vous avez passé votre CCM ???
M
<br /> <br /> <br /> Bonjour,<br /> ton ccm est valide 1 an<br /> <br /> es-tu binational (francais et marocain ) ?<br />
A
Salamu aleikum, oui<br /> Il faut que je me marie dans combien de temps<br /> Et aussi ca prend du temps je pense ?<br /> Merci Mehdi
M
Bonsoir,<br /> <br /> étape 2 : le mariage adoulaire au maroc<br /> <br /> est tu binational ?<br />
A
Salamu aleikum Mehdi<br /> Soubhan allah, j'ai la réponse aujourd'hui merci bcp pour votre réponse<br /> Si tu veux me dire c quoi les étapes suivantes ?
M
<br /> délai normaux, c'est 2 mois a 4 mois d'attente. <br />
I
Salam Mehdi je tiens à te remercier pour le temps que tu accorde quallah te paye insha allah <br /> Je voulais te dire aussi j’ai eu mon ccam hier alhamdoulilah je crois que le plus dur est fait ! Reste la transcription et le visa <br /> Mon parcours <br /> Dépôt 24 janvier dossier complet <br /> Publication des bans le 13 avril sans audition <br /> Fin de publication le 23 avril <br /> Obtention ccam 29 avril<br /> Entour 3 mois <br /> Faut juste de la patience et un dossier complet <br /> Quallah facilite l reste insha allah
Répondre
M
<br /> bon dimanche ismael<br />
I
Merci beaucoup mon frère
M
<br /> bon mariage ismael<br />
S
Bonjour j'ai envoyé ma demande de l'inscription de mariage à Nantes le verture De dossier le 11 mars , Jusqu'à aujourd'hui il y a pas de nouvelles sa vas durée combien de temps l'inscription de mariage pour avoir mon livret de familles avec l'acte de mariage ,s'il vous plaît. <br /> cordialement,
Répondre
M
<br /> 2 a 4 mois d'attente<br />


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