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04/12/2018 2 04 /12 /décembre /2018 16:23

 

Le délai d'attente du ccm est en moyenne de 2 mois.

Délai d'attente du ccm (certificat de capacité a mariage)


 

Le ccm (certificat de capacité à mariage) correspond à la publication des bans à la mairie française (10 jours), il y a donc un premier délai d'attente lié à la publication des bans,

 

En effet, la publication des bans se fait publiquement à la mairie du conjoint français et dure les 10 jours légaux obligatoire,

 

A l'issue de ces 10 jours, la mairie française envoie un CNO (certificat de non opposition au mariage) au consulat de France au Maroc.

 

Si on cumule le temps de la publication des bans plus les délais des différents courriers entre le consulat de France, la mairie française et le conjoint français on arrive en général à ce délai de 2 mois pour obtenir le ccm.

 

Le consulat de France annonce, lui, un délai 12 semaines au moment du dépôt du dossier de demande de ccm (certificat de capacité à mariage).

 

 

 

délais certificat de capacité a mariage

 

Vous pouvez gagner un délai 15 jours environ sur les délais d'obtention du ccm en demandant à récupérer celui ci vous même dans les locaux du consulat de France et pas par la poste à votre domicile en France.



 

Que faire en cas de dépassement du délai de 2 mois d'attente du ccm?

 

 

 

Si au bout de 2 mois ,vous êtes toujours en attente de votre ccm, vous pouvez envoyer un émail au service état civil du consulat de France pour les questionner sur votre dossier de ccm et en savoir plus sur les délais de son obtention.

 

Modèle d’émail pour savoir ou en est votre dossier de demande de ccm et obtenir des précisions sur les délais.

 

Objet : Demande d'information Certificat de Capacité à Mariage.

 

Madame, Monsieur,

 

Je suis Monsieur (ou Madame) …...........née le …........... à ….............


Ma futur épouse (ou époux)est Mademoiselle (Son nom + Prénom de naissance) née le …....................à …...............


Nous avons déposé en vos locaux du consulat de France de............. notre dossier de demande de ccm le......................,


Cela fait 2 mois maintenant que nous attendons notre ccm et en l'absence de réception de celui-ci, pouvez vous m’informer de l’état d’avancement de notre dossier.


Nous nous tenons, bien sur, à votre disposition pour tout renseignement complémentaires si nécessaire et vous prions de recevoir nos remerciement anticipés.

 

 

 

combien-de-temps-pour-recevoir-le-ccm


Cas particulier des dossiers ccm transmit à Nantes pour enquête.

 

Le consulat peut estimer lors de l'audition ccm qu'il y a un doute sur vos réelles motivations de mariage.


Dans ce cas particulier,le consulat de France transmet votre dossier de demande de certificat de capacité à mariage (ccm) au ministère à Nantes qui décide après enquête complémentaire .

 

Dans ce cas, le délai d'obtention du ccm devient très variable mais on peut compter en moyenne 4 à 5 mois lié à l’enquête ccm qui sera ordonné par le procureur à Nantes.

 

 

 

DELAI-DU-CCM

 

Délai pour obtenir le ccm pour les conjoints français résidant au Maroc.
 

 

Si le conjoint français réside au Maroc avec un titre de séjour marocain, les délais d'obtention du ccm sont plus rapide car c'est le consulat de France qui se substitue à la mairie pour la publication des bans.
 

Il faut compter dans ce cas particulier, un délai de un à 1 mois et demi maximum pour obtenir l'accord ccm .

 

 


  A LIRE AUSSI:

 

Délai-d-attente-du-ccm (certificat de capacité à mariage)

 

 

Vos recherche sur le net :

Délai du ccm.

Combien de temps pour obtenir le ccm au consulat de France.

Certificat de non opposition et délai pour recevoir le ccm à domicile.

 

delai-d-attente-ccm

 

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commentaires

Nina 17/05/2021 15:57

Bonjour
Est-ce que le rendez-vous au consulat pour le CCAM et un motif impérieux passer la frontière?
Est-ce que c’est vrai que le délai d’obtenir le certificat est de cinq à six mois au lieu de deux mois?
Merci

Mehdi 17/05/2021 16:53


1- appelle le consulat a se sujet

2 - les délais de transcription ne change pas

Hasna 13/05/2021 03:49

Bonjour,
j'ai eu mon entretien en février 2021. ma publication des bans à la mairie en mars mais je n'ai toujours pas eu de nouvelles pour le ccam. est-ce normal ? cela fait 3 mois mtn.
faut il attendre plus vu la situation sanitaire ?

Malhi 14/05/2021 17:55

Bonjour hassna je suis plus que toi j ai fait l entretien en décembre et la ca fait plus que 3mois genre 5mois et mon mari il a rien recu je ne sais pas est ce que c est normal ou ps prc quand j ai appeler ils m ont dit le dossier en cours alors que c etais deja 3mois et que on a pas le droit de te dire genre prc je suis la pratie marocaine

Mehdi 13/05/2021 10:56


appelle le consulat

Lina 30/04/2021 15:07

Je regarde la date jusqu'à quand me donner la OK jusqu'à quand moi j'ai payé pour à moi il veut mon CCM

Lina 30/04/2021 04:09

Merci mehdi je suis tunisienne et mon conjoint français ca se passe pareil pour Tunis et maroc???

Mehdi 30/04/2021 07:16


oui

Lina 30/04/2021 02:04

Pour le ccm mon cher frère ci ça s'envoie pas en domicile le conjoint français doit venir au consulat le prendre ou c'est possible que l'épouse obtient le ccm elle même merci de m'expliquer

Mehdi 30/04/2021 03:01



on depose le dossier au maroc au consulat de france en présence du futur conjoint marocain. il y a a ce moment la une audition des 2 futur marié.

2 mois plus tard, le consulat envoie l'accord ccm au domicile du conjoint français en france

Lina 30/04/2021 02:00

Bonjour frere voila ce qui est écrit sur la facture
Facture de frais et honoraires assignation en mainlevee d'opposition a... c'est payé le 20 avril combien de temps pour avoir le ccm jai envoyé un email a nonte on ma dit que mon dossier est en cours merci bcp de votre aide je veux juste comprendre

Mehdi 30/04/2021 03:01


ok, tu a eu un accord du procureur qui a levée l'opposition. il faut attendre un peu, je dirais 1 mois

Rachid 23/04/2021 04:01

Salam

Mehdi 30/04/2021 17:54


par courrier, appelle le consulat a ce sujet

Lina 30/04/2021 15:05

Ça veut dire après un mois en reçu mes CCM
Les les données la ok ordonné de ok il est venu le 30 mars aujourd'hui je fais à moi je veux reçu le CCM par courrier ou ou à mail oh comment

Rachid 23/04/2021 03:55

Bonjour à tout le monde j'ai une question à vous posez
Je suis passé au consulat de France le 22 Mars de cette année au Maroc et l'agent consulaire vers la fin de mon audition avec ma future femme m'a rien dit je luis posé la question par la suite avant que je parte comment ça se passe par la suite elle m'a répondu que je dois attendre minimum 3 mois pour savoir la décision de procurer a Nantes et sachant que mon audition j'ai l'impression que c mal passé plus en moins dû le début de l'audition et cela m'inquiète bcp ya t'il personnes de m'expliquer comment ça se passe après cordialement merci d'avance

Mehdi 23/04/2021 16:37


ils ont envoyé au procureur a nantes le dossier pour qu'il decide


il va ordonner une enqute compklementaire

tu aura une seconde audition en france

Lina 21/04/2021 02:24

Bonjour

Lina 29/04/2021 14:36

Bonjour frere voila ce qui est écrit sur la facture
Facture de frais et honoraires assignation en mainlevee d'opposition a... c'est payé le 20 avril combien de temps pour avoir le ccm jai envoyé un email a nonte on ma dit que mon dossier est en cours merci bcp de votre aide je veux juste comprendre

Lina 21/04/2021 02:10

Bonjour après le Mainlevée le procureur a ordonné de nous donner le ccm le 30 mars 2021 j'ai reçu une facture a payer de nantes 58 euro jai payé aujourd'hui est-ce que j'attends qu'ils m'envoient le ccm ou je sais pas quoi faire combien de temps pour recevoir le ccm je suis tunisienne et mon conjoint français merci de me renseigner

Mehdi 21/04/2021 06:06


il n'y a rien a payer, c'est anormal..... est tu sur que cette facture vient de Nantes? cela sent l'arnaque cette facture

a quel nom a tu mis le bénéficiaire vu que tu a deja payé?


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