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22/11/2018 4 22 /11 /novembre /2018 05:57
copie acte de transcription

 

 


OBTENIR UNE COPIE D'ACTE DE TRANSCRIPTION:

(ou une copie d'acte de Mariage - c'est pareil)

 


TRANSCRIPTION ACTE DE MARIAGE DÉFINITION :

 

Le fait de transcrire un acte de mariage survenue à  l’étranger signifie faire reconnaître en droit français votre mariage célébré à l’étranger.

 

  On dit a ce moment qu’il y a eu : Transcription de mariage

 

Copie acte de mariage en ligne


Le ministère des affaires étrangères à Nantes aura ainsi enregistré  votre mariage célébré à l'etranger , dans ses registres d’état civil français après avoir procéder à sa transcription

 

  • A partir du moment où vous avez la transcription de votre mariage survenue à  l’étranger vous êtes reconnu comme "marié" pour l’état français aussi.
     

  • Sans transcription, le conjoint français est donc considéré comme "célibataire".

  

  • Vous pouvez avoir besoin d’une copie de votre acte de transcription qui est en fait une copie de votre acte de mariage.
     

  • C’est souvent le cas dans le cadre d’une demande de visa long séjour conjoint de français car on vous demande un acte de transcription qui ne dépasse pas 2 mois de validité ou dans le cadre d'une demande de renouvellement de titre de séjour ou la prefecture demande un acte de mariage récent.
     

  • Si vous dépassez ce délai de validité de 2 mois de votre acte de transcription, il ne vous reste plus qu’a demander une copie de votre acte de mariage au ministère des affaires étrangères à Nantes.
     

  • Le ministère a mis en place un site internet vous permettant facilement de recevoir par la poste une copie de votre acte de mariage Français.

 

 

Adresse internet pour demander un acte de mariage Français en ligne.
 



Vous trouverez l’adresse du site internet du ministère à Nantes (ci-dessous) pour obtenir "on line" une copie de votre acte de mariage.

 https://pastel.diplomatie.gouv.fr/Dali/index2.html

 

 


Délai pour obtenir une copie d'acte de mariage transcrit.

 

 

  • Délai : 15 jours pour recevoir une copie d'acte de mariage par voie postale à votre domicile en France.
     

  • Vous pouvez aussi demander une copie de votre acte de mariage par courrier mais c’est plus rapide en utilisant le site internet du ministère.

 

 


COMMENT SE PASSE LA DELIVRANCE D' UN ACTE DE TRANSCRIPTION.

 

 

  • Vous aller sur le site internet cités plus haut.
     
  • Vous répondez aux questions (nom, prénom adresse etc....).
     
  • Sur le type d'acte demandés vous choisissez : ACTE DE MARIAGE.
     
  • Vous pouvez préciser le nombre d'exemplaires souhaités.
     
  • Vous validez votre demande d'acte de mariage.

 

Vous recevrez sous 15 jours environ une copie de votre acte de mariage par la poste à votre domicile.


OBTENIR UNE COPIE D'ACTE DE TRANSCRIPTION (ou une copie d'acte de Mariage - c'est pareil )

 

A lire aussi:
 

Ministere des affaires etrangere nantes tel, fax et adresse

Transcription mariage - questions et reponses de Mehdiblog

documents transcription 2016

Transcription mariage sans ccm

Documents pour la transcription du mariage marocain au consulat de France au maroc

 

 


 


Copie acte de transcription,  Comment obtenir une copie d'acte de mariage à nantes,  ACTE DE TRANSCRIPTION MARIAGE, copie d'acte de transcription, validité acte de transcription mariage,  ou se procurer une copie d'acte de  transcription.

 

Procédure pour obtenir une copie d'acte de transcription.

 

COPIE ACTE DE TRANSCRIPTION - ACTE DE MARIAGE.

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commentaires

H
Bonjour Mehdi<br /> Je viens de recevoir la copie integrale de l'acte du mariage format numérique est ce que ca sufi ou bien il vont m'envoyé le format papier aussi puisque je l'ai pas recu avec le livret de famille.<br /> Merci infiniment
Répondre
M
<br /> cela suffit, tu a reçu avec un autre document qui confirme que ton acte est bien un original<br />
S
Salam Medhi<br /> Voilà je viens parmis vous cela fait presque un mois d ouverture de mon dossier de transcription à Nantes<br /> Est ce que je peux appeler pour savoir l'avancement sur mon dossier où il faudra attendre. Merci infiniment.
Répondre
M
<br /> il faut attendre. c'est 2 a 4 mois d'attente, donc la, c'est trop tot il te repondront pas<br />
S
Salam Medhi<br /> Je viens parmi vous concernant une erreur survenu sur la carte d identité de ma future compagne.<br /> Sur la copie intégrale de naissance de ma future conjointe le lieu de naissance marqué OULED ZBAIR<br /> <br /> Et dans sa carte d identité et le passeport le lieu de naissance écrit OULAD ZBAIR<br /> <br /> OULED____OULAD.<br /> <br /> Lors de transcription a Nantes est ce que le dossier sera bloqué à cause de cette erreur. Vous pouvez me le dire svp. Est ce que ma future conjointe doit rectifier absolument avant que ce soit trop tard. Merci bcp<br /> <br /> Le non opposition sera envoyé ce lundi au consulat combien de temps prendra t il pour recevoir le CCAM a mon domicile. Cordialement.
Répondre
M
<br /> a mon avis tu recevra le ccm dans 3 semaines a 1 mois d'attente<br /> <br /> ce qui compte, c'est que sa copie de naissance et l'acte de mariage soit identique (donc ouled sur votre acte de mariage adoulaire comme sur sa copie de naissance<br /> <br />
S
Bonjour Mehdi, <br /> <br /> Je n’ai pas reçu la transcription du mariage avec le livret de famille.<br /> J’ai effectué une demande sur mon portail (service public) afin qu’il me délivre une copie intégrale d’acte de mariage.<br /> Est-ce valable pour la demande de visa de mon épouse ? <br /> <br /> Merci et encore merci pour ton travail.
Répondre
M
<br /> si tu en obtient une c'est valable<br />
M
Bonjour,<br /> Le lien pour la copie de la transcription donné une erreur.<br /> Nouveau lien ?
Répondre
M
Directement sur le site du consulat de france au maroc rubrique mariage devant les autorités locales puis formalités après le mariage
L
Salut J'ai une question, s'il vous plaît, mon mari m'a envoyé le dossier il y a 6 mois afin de convertir notre mariage marocain en un mariage français, mais il n'y a pas encore eu de réponse, et maintenant nous avons un enfant, comment puis-je savoir où le dossier
Répondre
M
<br /> 1 - tu es francaise ? marocaine ? tu reside ou ,<br /> <br /> 2 - tu a demander la transcription du mariage marocain au ministere a nantes ?<br /> <br /> 3- si tu es française, a tu fait un ccm au consulat de france avant le mariage adoulaire ?<br /> <br />
N
bonjour Mehdi je vais enfin passer a la demande de visa je suis déjà aller en France 2 fois une fois quand jetais mineur et la 2eme fois j'avais 18 ans en 2018 j'ai demander une visa touristique et ils me lon refuser j'ai pas chercher a comprendre la 2eme fois en 2019 lon refuser encore est ce que ça peut poser un problème pour la demande de visa de conjoint français? merci.
Répondre
L
Nf ,<br /> Est ce que t’a eu ton visa deja??
M
<br /> aucun probleme<br />
N
Bonjour <br /> <br /> Je suis française et je suis mariée a un marocain. Jai fait la demande de visa qui fut un echec motif menace ordre public et la je viens de recevoir la reponse à mon recours qui marque que mon mari fait lobjet d'un refus sécuritaire des autorités françaises..<br /> <br /> Que cela signifie ?<br /> <br /> Mon mari n'a pas de casier judiciaire preuve a l'appui et jai même une preuve du tribunal..<br /> Mon mari na jamais quitté le sol marocain donc il nest jamais venu en Europe...<br /> <br /> Besoin d'aide stp
Répondre
M
<br /> que ton mari est grave fiché comme dangereux et je ne crois pas une seconde qu'il a jamais quitté le maroc sinon il ne srait pas fiché par la france<br /> <br /> <br /> a mon avis tu ne sait pas tout. l'administration française se trompe jamais et il conserve tout en mémoire<br /> <br /> cela peut provenir aussi d'un autre pays européen vu que les 27 de UE sont tous reliés entre eux<br /> <br />
Y
Bonjour Mehdi,<br /> J'ai fait une demande d'une copie intégrale d'acte de mariage célébré au Maroc le 1 février sur le site https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali/index2.html où j'ai bien précisé l'adresse, toutes les infos sur l'époux, l'épouse et les parents. Aujourd'hui je viens de recevoir une lettre de leur part où il y a marqué: <br /> En réponse à votre demande concernant Monsieur(Nom Prénom) et Madame(Nom Prénom), je vous invite à prendre connaissance des informations ci-après:<br /> Pour les demandes de cartes nationales d'identité, de passeports ou de titres de séjour, il convient de vous adresser à la mairie ou à la préfecture du lieu de votre résidence, ou, si vous résidez à l'étranger, au consulat de France dont dépend votre domicile.<br /> Je n'ai pas bien compris la raison de l'envoi de cette lettre. Est-ce qu'elle est juste à titre informatif ou autre? Parce que je commence sincèrement à m'inquiéter, à votre avis Vont-ils quand même m'envoyer la copie intégrale d'acte de mariage?<br /> Je vous remercie d'avance pour votre attention.
Répondre
N
Bonjour yanis s il vous plaît je veux savoir est ce que il a envoyé acte de mariage par ce que moi aussi j ai la même problème il m a envoyé la même lettre et toujours pas de réponse merci d avance
M
<br /> a tu bien cocher la case "copie integrale de naissance ?<br /> <br /> car il croit que c'est pour autre chose ta demande d'ou leur lettre<br /> <br /> refait une demande sur dali<br />
M
njour mehdi et felicitations karim,tu peux me dire stp comment c est passé la demande de visa??les documents a fournir??y avais un entretien ou pas??et delais stp??et comment avoir l autorisation de quitter le territoire?? dsl pour le<br /> dérangement ,et si karim peu témoigné vu que sa situation et récente. Merci
Répondre


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