08/07/2014
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Je vais parler ici des conventions internationales Franco Marocaines en matière judiciaire et du droit des familles.
La publication au journal officiel français est datée du 1er juin 1983
- Cet accord judiciaire a été signé entre sa Majesté le Roi du Maroc et le Président de la République Française.
- Je remercie les autoritées judiciaires Francaises de m’avoir transmis le document officiel de cette convention.
- Vous y trouverez tous les renseignements en matière d’accord au niveau justice mais aussi du droit des familles.
Vous pouvez aussi visualiser directement ci-dessous le dossier en PDF de cet accord Franco Marocain en matiere judiciaire.
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Droit Marocain et droit Francais en matière de justice.
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