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Changer votre nom aprés un mariage est possible mais pas obligatoire selon la législation Francaise.
Voici les formalités de changement de nom de famille aprés mariage en France et au Maroc ainsi que le régime matrimonial appliquée dans chaque pays.
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- Après un mariage au Maroc, une femme marocaine conserve son nom de jeune fille. il n'y a donc pas lieu de procéder à un changement de nom.
- Le régime maritale légale au Maroc est régit par le code de la famille appelé aussi: Moudawana
- C'est le principe de la séparation de bien qui régit un mariage marocain et les lois en matière d'héritage sont moins favorisantes qu'en France.
- En cas de divorce au Maroc, chacun des époux devra prouver qu'il est le propriétaire des biens mis en séparation après le jugement de divorce.
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- Le régime légal d'un mariage en France est la communauté de biens réduits aux acquêts.
- Ce qui veut dire que ce qui appartient à chacun des 2 époux avant leur mariage reste leur propriété personnelle en cas de séparation et tout ce qui est acquis pendant le mariage fait partie de la communauté de biens.
- En ce qui concerne les formalités de changement de nom aprés mariage, il n'y a pas d'obligation légale en France à se sujet concernant les documents d’identité et passeport.
Le changement de nom de famille de l'épouse d'un conjoint français suite à un mariage est donc une possibilité offerte par le législateur mais non obligatoire.
- L'épouse peut, soit garder son nom de jeune fille, soit prendre le nom de son mari, soit demander à faire mentionner les 2 sur certains documents administratifs.
- Ainsi, après votre mariage français ou la transcription de votre mariage au Maroc, vous pouvez décider de refaire votre cni ou votre passeport et y faire ajouter la mention: épouse...... (Nom du mari).
- Cela ne sera pas à proprement parler un changement de nom de famille faisant suite à un mariage, mais l'ajout d'une mention précisant votre statut d'épouse suivi du nom de famille du mari français.
- Le changement de nom après mariage est un libre choix et non une obligation légale.
- Chaque épouse décidera donc librement aprés son mariage si elle veut conserver son nom de jeune fille ou en changer et faire ajouter la mention d'épouse sur ces documents d'identité (CNI et Passeport ).
Le livret de famille français sera le document demandé pour procéder au changement de nom pour prouver votre situation de mariage.
- Le changement de nom suite à un mariage de manière totale n’est pas possible.
- Par exemple, votre copie intégrale de naissance sera toujours à votre nom de jeune fille suivi éventuellement du nom d’épouse. Il en est de même pour la cni ou le passeport.
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- Carte d'identité.
- Passeport.
- Permis de conduire.
- Carte grise d'un véhicule.
- Carte d'électeur.
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Vous pouvez aussi prevenir de votre volonté de changement de nom après mariage, votre sécurité sociale, edf, votre caisse de retraite si vous en avez une, votre mutuelle, votre banque etc......qui ajoutera ainsi votre nom d'épouse aux divers documents les concernants.
vos recherches:
Comment changer de nom après un mariage.?.
Procédure de changement de nom d'épouse après mariage.
Document à fournir pour changement de nom marital.
Changer nom de famille aprés mariage avec un français.
Liste des documents dont on peut demander l'ajout de nom d'épouse dans le cadre d'un changement de nom suite à un mariage..
Comment changer le nom sur un passeport aprés un mariage.
Sara 04/12/2019 16:09
Bibaaa 29/09/2017 09:37
Mehdi 29/09/2017 23:19
Mehdi 29/09/2017 23:18
Bibaaa 29/09/2017 22:25
Mehdi 29/09/2017 11:02
Manal 21/06/2017 14:59
Mehdi 21/06/2017 15:02
aicha 02/12/2016 19:02
Mehdi 02/12/2016 19:43
Sana 18/11/2016 07:44
Mehdi 18/11/2016 15:12
Nassi 13/11/2016 19:56
lamia 18/10/2016 15:32
Mehdi 18/10/2016 16:18
Mimi 29/09/2016 12:24
Mehdi 29/09/2016 17:13
Souad 15/09/2016 13:43
Mehdi 15/09/2016 14:00
sousou 17/04/2016 21:20
sousou 23/04/2016 20:04
sousou 22/04/2016 21:58
Mehdi 21/04/2016 13:31
sousou 21/04/2016 13:08
Mehdi 20/04/2016 08:22
sousou 20/04/2016 07:41