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16/04/2015 4 16 /04 /avril /2015 22:36

certificat-de-coutume.jpg

DÉFINITION DU CERTIFICAT DE COUTUME ET PROCEDURE POUR L'OBTENIR.

 

Le certificat de coutume ou de célibat est un document qui va permettre de savoir si la personne qui veut contracter mariage en france est célibataire et donc légalement en droit de pouvoir se marier ou se pacser éventuellement.
 

  • Le certificat de coutume en france est essentiellement demandé par une mairie française dans le cas d’un mariage en France.
     
  • Sur le certificat de coutume délivré en france par le consulat du maroc est mentionné l'âge minimum légal pour se marier et le type de mariage accepté par le pays d'origine concerné.

 

barre separation4

 

  • Le certificat de coutume est ainsi une confirmation écrite officielle que la personne étrangère est célibataire et peut donc se marier en France.

 

mariage-au-maroc-3.jpg  

 

  • Le certificat de coutume est donc en fait un document officiel que le consulat du pays d’origine délivre pour prouver que la personne est célibataire.

 

 

QUI DELIVRE LE CERTIFICAT DE COUTUME

 

mariage au maroc

 

Ce certificat de coutume est délivré par le consulat du pays concerné.

 

  • Dans le cas du Maroc, le Certificat de Coutume se fait auprès du consulat du Maroc le plus proche de votre lieu de résidence en France.
     
  • Le certificat de coutume est délivré le jour même de votre demande au consulat du Maroc.

 

 

OBTENIR UN CERTIFICAT DE COUTUME DIRECTEMENT AU MAROC

 


Au Maroc, il n’est pas possible d’obtenir ce document sous le nom de certificat de coutume.
 

  • LE CERTIFICAT DE COUTUME est remplacé par le certificat de célibat et le certificat de fiançailles que l’on obtient facilement à la moquâtaa du domicile du futur conjoint marocain.

 

En arabe on appelle aussi l’équivalent du certificat de coutume : "certificat de  l3adat wa ta9alide " 

 

DOCUMENTS A FOURNIR POUR OBTENIR UN CERTIFICAT DE COUTUME

 

  • Un extrait d’acte de naissance de moins de trois mois.
     
  • Une Photocopie de la pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité nationale ou passeport en original plus photocopie.
     
  • Un certificat de non remariage à demander à la Mairie du lieu de naissance pour les personne ayant divorcé auparavant.

 

POURQUOI LA MAIRIE FRANCAISE DEMANDE UN CERTIFICAT DE COUTUME ?

 FRANCE -MAROC

 

  • Dans certains pays dont le Maroc , il n'y a pas de mention en marge de LA COPIE INTEGRALE de naissance qui permette comme en France, de révéler l'existence d'un précédent mariage.

 

  • La mairie française demande donc un certificat de coutume pour vérifier que la personne désirant se marier est effectivement célibataire selon les lois de son pays d’origine.

 

Lire ci-dessous aussi comment obtenir un certificat de coutume au consulat du Maroc en france.

Pour obtenir les adresses et téléphones des consulats du Maroc en France qui peuvent vous délivrer un certificat de coutume allez voir ci-dessous

mariage marocain

CONSULATS DU MAROC EN FRANCE

  
CERTIFICAT DE CELIBAT AU CONSULAT DU MAROC EN FRANCE

 

VISA POUR FAIRE UN MARIAGE EN FRANCE

 

 

cari de poulet de l'ile de la reunion

 

 

 

 


 

Certificat de coutume au MarocProcedure pour obtenir un certificat de coutume.

 

 

Se marier en france et obtenir un certificat de coutume.

 

 

Qui délivre le certificat de coutume ?. Comme obtenir un certificat de celibat appelé aussi certificat de coutume.

 

 

 

Certificat de coutume Maroc.

 

Certificat de coutume Algérie.


 

 

 

MARIAGE EN FRANCE ET CERTIFICAT DE COUTUME

 

 

Pour obtenir les adresses et telephones des consulats du Maroc en France qui peuvent vous délivrer un certificat de coutume allez voir ci-dessous

 

 

mariage marocain

 

CONSULATS DU MAROC EN FRANCE

  
CERTIFICAT DE CELIBAT AU CONSULAT DU MAROC EN FRANCE

 

VISA POUR FAIRE UN MARIAGE EN FRANCE

 

 

cari de poulet de l'ile de la reunion

 

 

 

 


 

Certificat de coutume au MarocProcedure pour obtenir un certificat de coutume.

 

 

Se marier en france et obtenir un certificat de coutume.

 

 

Qui délivre le certificat de coutume ?. Comme obtenir un certificat de celibat appelé aussi certificat de coutume.

 

 

 

Certificat de coutume Maroc.

 

Certificat de coutume Algérie.


 

 

 

MARIAGE EN FRANCE ET CERTIFICAT DE COUTUME

 

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commentaires

P
Bonjour Mehdi, <br /> <br /> Je suis français musulman et je me suis marié à une marocaine via la procédure de CCM pensant que c'était la seule solution.<br /> <br /> Ai-je bien fait? Ou bien on aurait dû tout simplement se marier à la mairie en France ? (sachant qu'elle aurait pu venir en France avec un visa court séjour)<br /> <br /> Merci
Répondre
M
<br /> merciiiiiiiiiiiiiiii<br /> <br /> Tout ira bien, vous etes au bout du chemin<br /> <br /> il faudra faire la procédure ofii a son arrivée en france et valider son visa "en ligne" (prevoir 200 euros de taxe)<br /> <br /> <br /> <br />
P
Shukran bzaaaaf Mehdi t'es l'meillleuur hahaha.<br /> <br /> Merci beaucoup pour toutes ces informations que ce soit pour moi ou les autres tu nous aides beaucoup.
M
<br /> tes parent te font une attestation d'hébergement où ils disent qu'il t'héberge et qu'il hebergeront ton épouse a son arrivée en france.<br /> <br /> Modèle à adapter ici :<br /> <br /> https://www.mariage-franco-marocain.net/article-modele-d-attestation-d-hebergement-39097286.html<br /> <br /> ________________<br /> <br /> procedure visa ici :<br /> <br /> https://ma.consulfrance.org/Demander-un-visa-pour-la-France-au-Maroc-3960<br /> <br />
P
Merci beaucoup pour cette réponse et sa rapidité.<br /> Nous sommes à l'étape de la demande de visa long séjour de conjoint français.<br /> <br /> Je suis encore chez mes parents. Puis-je faire l'hébergement à cette même adresse ou bien je dois obligatoirement avoir mon chez moi?<br /> <br /> Encore merci
M
bonjour,<br /> <br /> le mariage en france était la procédure la plus rapide, mais je doute qu'elle ai put obtenir un visa en ce moment. La France a divisé par 2 les visa octroyés au maroc depuis que les Marocains refuse de récupérer leurs ressortissants expulsés de France.<br /> <br /> donc, tu a fait la bonne procédure: ccm au consulat de france etc.....<br /> <br /> <br /> <br />
U
Bonjour,<br /> j'en ai besoin de certificat de coutume, mais ma cnie est expirée, est ce que je peux la prendre avec mon passeport, car le service de consulat dans les démarches me demande une cnie? merci d'avance
Répondre
M
<br /> la, je ne sais pas.
L
Bonjour Mehdi,<br /> <br /> Tout d'abord, félicitations pour la qualité de vos synthèses et de vos réponses à vos lecteurs !<br /> <br /> Je me permets de vous soumettre "mon" cas : je suis Français non musulman et souhaiterais me marier (avec bien entendu conversion à l'Islam) avec une Marocaine qui vit au Maroc.<br /> <br /> Seulement, ce mariage ne pourrait se faire qu'en France car de gros soucis de santé me rendent le voyage jusqu'au Maroc très difficile.<br /> <br /> Bien naturellement, les autorités françaises réclament un certificat de coutume pour ma future épouse. Or, visiblement, les consulats marocains ne délivrent ce certificat qu'aux Marocain(e)s résidant en France puisqu'ils exigent que les demandeurs soient immatriculés au consulat...<br /> <br /> Ma question est : savez-vous si les consulats marocains sont susceptibles de déroger à cette règle ? Dans la négative, savez-vous si un tel certificat de coutume, qui est somme toute un simple rappel des règles matrimoniales marocaines, peut être délivré par un avocat ou un notaire marocain ?<br /> <br /> Merci d'avance pour votre réponse.<br /> <br /> Très cordialement
Répondre
M
<br /> le problème c'est que cela sera difficile pour ta fiancée d'obtenir un visa. sans mariage, vous avez pas de lien juridique entre vous.<br /> <br /> <br /> <br />
I
Bonjour mehdi , je voulais savoir je suis de nationalité française avec une carte nationale marocaine et je me marie au Maroc et l’ahdoul me demande certificat de coutume je la récupère au consulat en France ? Ou à la moqataa au Maroc ?
Répondre
M
<br /> bonjour,<br /> <br /> 1 - en premier, a tu fait un ccm au consulat de france vu que tu es francais ?<br /> <br /> 2 - l'adoul te demande un certificat de celibat, un certifiat de résidence et copie de ta cni marocaine<br /> <br /> à prendre au consulat du maroc en france ou a ta moquataa au Maroc si tu met une adresse marocaine sur ton acte de mariage (aucun problème pour la transcription ensuite)<br /> <br /> ( le consulat de france au Maroc ne délivre pas de document administratif marocain)<br /> <br /> <br />
S
Bonjour Mehdi,<br /> <br /> Pour le dossier de CCM, on demande "le certificat de non remariage de la date du divorce à nos jours" <br /> Ou est ce que je peux avoir ce document SVP?<br /> Et on demande aussi " le Certificat de résidence récent (moins de trois mois) délivré par les autorités marocaines et devant comporter la <br /> mention « célibataire » ou « divorcé(e) » ou « veuf(ve) » " j'ai demandé ce document à la Moqataa et on m'a dit qu'il n'ajoute pas cette mention sur le certificat. Quesque je dois faire ?<br /> <br /> Merci d'avance pour ton retour
Répondre
M
<br /> il le délivre en français si tu le demande<br />
S
Merci la moqataa délivre ce certificat de non remariage en Français ? si c'est pas le cas, je peux le traduire chez un traducteur ?
M
<br /> 1 - a ta moquataa<br /> <br /> 2 - la, je ne sais pas quoi te dire<br /> <br />
M
Bonjour pour changer de prénom en France est-il un certificat de coutume est il obligé <br /> Tout en vous remerciant
Répondre
M
<br /> pour changer de prénom en france, il faut passer par un tribunal français. tu peux aussi le faire si tu demande la nationalité française<br />
F
Bonjour , nous comptons avec mon fiancé se marier bientôt en France la mairie demande le certificat de coutume sauf que sur le site du consulat il faut être immatriculé et je suis résidente au Maroc actuellement c'est compliqué d avoir un visa pour me rendre en France comment faire ? Merci pour votre réponse
Répondre
F
Bonjour , <br /> dernière info , je viens d apprendre aujour d hui que ce certificat est délivré au Maroc par l adoul ca prend 10 jours après il faut le traduire ... malheureusement pour moi c'est trop tard mais ca peut aider d autres personnes
M
<br /> non....il faut aller le chercher au consulat du maroc EN FRANCE<br /> <br /> oublie le visa, la france viens de réduire de 50 % le nombre de visa délivré. en clair, tu a presque zéro chance d'en obtenir un<br /> <br /> si vous voulez vous marié, faite le au maroc<br /> <br /> <br />
F
merci pour votre réponse malheureusement le seul visa que je peux avoir en ce moment c'est visa en vu de mariage sauf qu il me faut le certificat de publication des bancs et de non opposition et pour ceci il faut le certificat de coutume j'ai contacté le consulat pas de réponse pour l instant pensez vous qu ils peuvent me le donner étant résidente au Maroc ? y a til eu des cas comme moi ? Merci
M
<br /> tu peux tenter un visa mais cela sera difficile en effet de l'obtenir<br /> <br /> marié vous au maroc.<br />
N
Bonjour svp la dame au consulat m'a demandé copie intégrale de l'acte de naissance monsiaunant divorcée mais au Maroc ils m'ont dit impossible ( pour faire certificat de coutume ? Svp aider moi
Répondre
M
<br /> la moquataa ajoute la mention divorcé sur ta copie de naissance<br />
K
salut mehdi,<br /> <br /> donc si je comprends bien la mention celibataire de lacte de mariage marocain se base sur le certificat de celibat ?
Répondre
M
<br /> oui<br />
B
Quelle est les pièces doivent fournir a consulat pour le certificat de coutume ? <br /> S'il vous plaît urgent .<br /> <br /> Merci d'avance
Répondre
M
<br /> il me semble, copie de ta cni marociane , de ton passeport et un certificat de celibat<br />


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