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16/04/2015 4 16 /04 /avril /2015 22:36

certificat-de-coutume.jpg

DÉFINITION DU CERTIFICAT DE COUTUME ET PROCEDURE POUR L'OBTENIR.

 

Le certificat de coutume ou de célibat est un document qui va permettre de savoir si la personne qui veut contracter mariage en france est célibataire et donc légalement en droit de pouvoir se marier ou se pacser éventuellement.
 

  • Le certificat de coutume en france est essentiellement demandé par une mairie française dans le cas d’un mariage en France.
     
  • Sur le certificat de coutume délivré en france par le consulat du maroc est mentionné l'âge minimum légal pour se marier et le type de mariage accepté par le pays d'origine concerné.

 

barre separation4

 

  • Le certificat de coutume est ainsi une confirmation écrite officielle que la personne étrangère est célibataire et peut donc se marier en France.

 

mariage-au-maroc-3.jpg  

 

  • Le certificat de coutume est donc en fait un document officiel que le consulat du pays d’origine délivre pour prouver que la personne est célibataire.

 

 

QUI DELIVRE LE CERTIFICAT DE COUTUME

 

mariage au maroc

 

Ce certificat de coutume est délivré par le consulat du pays concerné.

 

  • Dans le cas du Maroc, le Certificat de Coutume se fait auprès du consulat du Maroc le plus proche de votre lieu de résidence en France.
     
  • Le certificat de coutume est délivré le jour même de votre demande au consulat du Maroc.

 

 

OBTENIR UN CERTIFICAT DE COUTUME DIRECTEMENT AU MAROC

 


Au Maroc, il n’est pas possible d’obtenir ce document sous le nom de certificat de coutume.
 

  • LE CERTIFICAT DE COUTUME est remplacé par le certificat de célibat et le certificat de fiançailles que l’on obtient facilement à la moquâtaa du domicile du futur conjoint marocain.

 

En arabe on appelle aussi l’équivalent du certificat de coutume : "certificat de  l3adat wa ta9alide " 

 

DOCUMENTS A FOURNIR POUR OBTENIR UN CERTIFICAT DE COUTUME

 

  • Un extrait d’acte de naissance de moins de trois mois.
     
  • Une Photocopie de la pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité nationale ou passeport en original plus photocopie.
     
  • Un certificat de non remariage à demander à la Mairie du lieu de naissance pour les personne ayant divorcé auparavant.

 

POURQUOI LA MAIRIE FRANCAISE DEMANDE UN CERTIFICAT DE COUTUME ?

 FRANCE -MAROC

 

  • Dans certains pays dont le Maroc , il n'y a pas de mention en marge de LA COPIE INTEGRALE de naissance qui permette comme en France, de révéler l'existence d'un précédent mariage.

 

  • La mairie française demande donc un certificat de coutume pour vérifier que la personne désirant se marier est effectivement célibataire selon les lois de son pays d’origine.

 

Lire ci-dessous aussi comment obtenir un certificat de coutume au consulat du Maroc en france.

Pour obtenir les adresses et téléphones des consulats du Maroc en France qui peuvent vous délivrer un certificat de coutume allez voir ci-dessous

mariage marocain

CONSULATS DU MAROC EN FRANCE

  
CERTIFICAT DE CELIBAT AU CONSULAT DU MAROC EN FRANCE

 

VISA POUR FAIRE UN MARIAGE EN FRANCE

 

 

cari de poulet de l'ile de la reunion

 

 

 

 


 

Certificat de coutume au MarocProcedure pour obtenir un certificat de coutume.

 

 

Se marier en france et obtenir un certificat de coutume.

 

 

Qui délivre le certificat de coutume ?. Comme obtenir un certificat de celibat appelé aussi certificat de coutume.

 

 

 

Certificat de coutume Maroc.

 

Certificat de coutume Algérie.


 

 

 

MARIAGE EN FRANCE ET CERTIFICAT DE COUTUME

 

 

Pour obtenir les adresses et telephones des consulats du Maroc en France qui peuvent vous délivrer un certificat de coutume allez voir ci-dessous

 

 

mariage marocain

 

CONSULATS DU MAROC EN FRANCE

  
CERTIFICAT DE CELIBAT AU CONSULAT DU MAROC EN FRANCE

 

VISA POUR FAIRE UN MARIAGE EN FRANCE

 

 

cari de poulet de l'ile de la reunion

 

 

 

 


 

Certificat de coutume au MarocProcedure pour obtenir un certificat de coutume.

 

 

Se marier en france et obtenir un certificat de coutume.

 

 

Qui délivre le certificat de coutume ?. Comme obtenir un certificat de celibat appelé aussi certificat de coutume.

 

 

 

Certificat de coutume Maroc.

 

Certificat de coutume Algérie.


 

 

 

MARIAGE EN FRANCE ET CERTIFICAT DE COUTUME

 

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commentaires

M
Bonjour pour changer de prénom en France est-il un certificat de coutume est il obligé
Tout en vous remerciant
Répondre
M

pour changer de prénom en france, il faut passer par un tribunal français. tu peux aussi le faire si tu demande la nationalité française
F
Bonjour , nous comptons avec mon fiancé se marier bientôt en France la mairie demande le certificat de coutume sauf que sur le site du consulat il faut être immatriculé et je suis résidente au Maroc actuellement c'est compliqué d avoir un visa pour me rendre en France comment faire ? Merci pour votre réponse
Répondre
M

non....il faut aller le chercher au consulat du maroc EN FRANCE

oublie le visa, la france viens de réduire de 50 % le nombre de visa délivré. en clair, tu a presque zéro chance d'en obtenir un

si vous voulez vous marié, faite le au maroc


F
merci pour votre réponse malheureusement le seul visa que je peux avoir en ce moment c'est visa en vu de mariage sauf qu il me faut le certificat de publication des bancs et de non opposition et pour ceci il faut le certificat de coutume j'ai contacté le consulat pas de réponse pour l instant pensez vous qu ils peuvent me le donner étant résidente au Maroc ? y a til eu des cas comme moi ? Merci
M

tu peux tenter un visa mais cela sera difficile en effet de l'obtenir

marié vous au maroc.
N
Bonjour svp la dame au consulat m'a demandé copie intégrale de l'acte de naissance monsiaunant divorcée mais au Maroc ils m'ont dit impossible ( pour faire certificat de coutume ? Svp aider moi
Répondre
M

la moquataa ajoute la mention divorcé sur ta copie de naissance
K
salut mehdi,

donc si je comprends bien la mention celibataire de lacte de mariage marocain se base sur le certificat de celibat ?
Répondre
M

oui
B
Quelle est les pièces doivent fournir a consulat pour le certificat de coutume ?
S'il vous plaît urgent .

Merci d'avance
Répondre
M

il me semble, copie de ta cni marociane , de ton passeport et un certificat de celibat
M
Salam s'il vous plaît je veux demander la certificat coutume mais j'ai la carte nationale périmé comment je peux faire pour demander? Est-ce que avec le reçu je peux demander
Répondre
M

je ne sais pas, appelle le consulat du Maroc
A
Salam,
Ou je peux svp prend un certificat de publication du pays d'origine suivant accords internationaux?
Merci
Répondre
M

au consulat du maroc
M
Salam, pour les témoins au consulat, mon père et mon petit frère sont-ils valable pour être témoins ?
Répondre
M
merci de ton retour d'informations qui aidera les autres
M
Salam à tous, je reviens au nouvelles pour dire que c'est bon, les deux témoins on été accepté.
Les documents demandés pour faire le certificat. :

- Attestation d'immatriculation
- Copie intégrale d'acte de naissance et extrait d'acte de naissance récupéré au consulat du Maroc avec le livret dz famille marocain
- Photocopie de la cni pour l'intéressé et les témoins

Ensuite on vous donnera deux feuilles à remplir une poir les témoins et une déclaration sur l'honneur comme quoi vous êtes célibataire où vous metterez vos info et ceux des témoins puis vous signerez.
Après cela l'agent(e) vous rempli un document qui est le cdrtificat en arabe, et vous paierea environ 25e de timbre pour les trois feuilles, que vous devrez photocopier et les lui remettre, puis vous signer dans leur cahier et c'est bon on vous donne votre documents.

La personne m'a conseillé ensuite de faire des copie légalisé des documents pour laisser une trace.

De même elle m'a conseillé lorsque vous irez au Maroc chez l'adoul, enmmené un maximum d'exemplaire de copie integrale et extrait dz naissance(elle m'a conseillé au moins trois) comme czla pas de souci.

Voilà, bon courage à tous.
M

oui, c'est bon
M
Oui bien sûr, mon petit frère est bien majeur,
Donc normalement, il n'y a pas de souci.
M

a mon avis, il doivent etre majeur
O
Bonjour,

Combien de pages fait un certificat de coutume svp ?
Barrakallahoufik
Répondre
M

1 je pense
S
Il est en France.
Quel consulat?
J'ai vue que certain consulat refusé de fournir ce document.
Est ce qu'un certificat de coutume fourni par sa commune mouquâtaa est valable??
Dois je aussi fournir un certificat de coutume?? Ou juste lui??
Répondre
M

1 - le consulat du maroc qui correspond a votre lieu de residence en france ( google est ton ami)


2 - si tu es francaise, cela te concerne pas


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