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27/11/2018 2 27 /11 /novembre /2018 12:34

Le certificat de capacité à mariage plus connu sous le nom de CCM ou CCAM est obligatoire pour tout français désirant se marier à l’étranger même si celui-ci est binational.

 

  • Le certificat de capacité à mariage correspond à la publication des bans en mairie française ou au consulat de France si le mariage a lieu dans les locaux du consulat de France entre deux français.

 

 


COMMENT OBTENIR LE CERTIFICAT DE CAPACITE A MARIAGE (CCM)

 

 

Vous devez prendre rendez vous avec le consulat de France du lieu de résidence dont dépend le futur conjoint étranger pour déposer votre dossier de demande de certificat de capacité a mariage.
 

 

 

QUEL SONT LES DOCUMENT POUR LE CERTIFICAT DE CAPACITE A MARIAGE

 

 

  • Un dossier  de demande de capacité à mariage (ccm) devra être rempli et vous devrez fournir des documents concernant entre autres votre identité.

 

Ci-dessous la liste officielle des documents demandés par les consulats de France au Maroc.

 

Documents CCM pour le Maroc.

 

http://www.consulfrance-ma.org/Mariage,2549​

 

 

La liste des documents pour le CCM est globalement identique pour tous les pays même si certains documents demandés peuvent varier. Il faudra donc vérifier avec votre consulat de France la liste exacte selon le pays ou vous souhaitez vous marier.

 

 

Le consulat de France, dans le cadre d’une demande de certificat de capacité à mariage procédera à une  audition pour vérifier la réalité de vos intentions matrimoniale.

 

  • Le certificat de capacité à mariage sert aussi à lutter contre les mariages blancs ou à but migratoire,

     
  • l’audition CCM est donc une étape importante car c’est elle qui déterminera si l’agent consulaire donne un avis favorable à votre projet de mariage ou si le consulat de France transmet votre demande de ccm au procureur du ministère des affaires étrangère à Nantes pour avis.

 

  • Le transfert du dossier de votre demande de certificat de capacité a mariage au procureur à nantes a lieu essentiellement si l’agent consulaire a un doute sur la sincérité de votre projet de mariage.

 

  • Le procureur à Nantes donnera soit un avis favorable ou ordonnera une enquête complémentaire avant de vous délivrer votre certificat de capacité à mariage

 

 

 
 

COMMENT SE PASSE L'AUDITION POUR LE CERTIFICAT DE CAPACITE A MARIAGE?
 

 

  • L'auditions des deux futurs mariés peut se faire en même temps que le dépôt du dossier mais aussi dans le pays de résidence de chaque futur conjoint si vous envoyer votre demande de ccm par correspondance.

 

 

Il faut savoir qu’il est rare qu’un certificat de capacité a mariage (ccm) soit refusée.

 

 

  • Il faut des motifs graves et sérieux pour se voir refuser un CCM. La différence d’âge n’étant pas obligatoirement un motif de refus pour ceux qui me pose souvent la question sur mon blog.


 

  DELAI POUR OBTENIR UN CERTIFICAT DE CAPACITE A MARIAGE

 

  • Les délais moyens pour obtenir un certificat de capacité à mariage sont de deux (2) mois.

 

  • Si le consulat ou Nantes demande une enquête complémentaire, ces délais peuvent passer à 5 mois environ mais ce cas reste exceptionnel et uniquement si un doute a été installé lors de votre entretien CCM.

 


SYNTHÈSE DE LA PROCÉDURE DU CERTIFICAT DE CAPACITÉ A MARIAGE (CCM)

 

 

  • Vous vous rendez directement au consulat de France avec le conjoint marocain

 

  • Vous préparer votre dossier avec les documents demandés pour les deux futurs conjoints français et étrangers. (ne pas oublier que les binationaux franco marocain ont aussi l'obligation de demander le certificat de capacité à mariage)

 

  • Vous déposez votre dossier de demande de ccm et vous passez l’audition en commun avec votre future épouse ou époux.

 

  • Vous attendez  deux mois pour recevoir votre ccm à votre domicile français.

 

BON A SAVOIR CONCERNANT LE CCM

 

Seul le conjoint français peut prendre rendez vous pour déposer une demande de certificat de capacité a mariage.

 

  • Vous pouvez préciser à l’agent consulaire lors de votre audition votre souhai tde  récupérer le certificat de capacité à mariage dans les locaux du consulat. A ce moment le délai sera  plus court de 15  jours environ que si vous le recevez en France (délai d’acheminement du courrier)

 

  • Les binationaux ne sont pas exemptés de CCM qui a un caractère obligatoire sans exception y compris pour 2 français désirant se marier dans les locaux du consulat de France.


 

  • En attendant votre certificat de capacité à mariage, vous pouvez 3 semaines environ aprés dépôt de votre demande verifier auprès de votre mairie en France si les bans sont en cours de publication.  Les bans reste affichés 10 jours publiquement à votre mairie française.

     
  • A l'issue des 10 jours de publication, votre mairie en France édite ce qu'on appelle un CNO (certificat de non opposition a mariage) et l'envoi au consulat de France qui édite ensuite votre ccm et vous l'envoie a votre domicile en France sauf si vous avez demandé a le récupérer directement au consulat de France.

 

  • Certain consulat de France comme celui de Casablanca n'accepte plus la reception du certificat de capacité à mariage en leur locaux, Il faudra donc le demander lors du dépôt de votre demande de ccm  si vous souhaitez choisir cette possibilité.

 

  • Le consulat de France de Casablanca vient d'installer la prise de rendez vous par internet pour déposer la demande de certificat de capacité à mariage. (verifier pour les autres consulats car le mode opératoire de prise de rendez vous pour le ccm change très souvent.

 

 

Site internet du consulat de France de Casablanca pour prendre rendez pour le ccm (certificat de capacité à mariage).

http://www.consulfrance-ma.org/Prendre-un-rendez-vous-pour-une

 

 

 

Vous pouvez lire ci-dessous d’autres informations concernant le certificat de capacité à mariage qui vous aideront à bien préparer votre demande de ccm.

 

TOUT SAVOIR SUR LE CERTIFICAT DE CAPACITÉ A MARIAGE 

 

certificat de capacité a mariage


 



 

 

 

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commentaires

Ayemen 18/11/2020 14:25

Bonjour à tous,

Une idée pour le daily de demande de CCAM à casablanca et à tanger:

à casablanca : la demande déposée le 08/09/2020 - le CCAM édité le 02/11/2020 (8 semaines)
à tanger : la demande déposée le 24/08/2020 - le CCAM édité le 09/10/2020 (7 semaines)

les certificats sont récupérés directement de consulat.

Bonne chance à tous
Un grand merci à Mehdi pour son magnifique site et pour son réactivité

Mehdi 18/11/2020 16:46


merci de ton retour d'information. 2 mois de délai c'est bien.

Sabrine 15/11/2020 17:24

Bonjour Mehdi
S'il vous plaît j'ai fait une demande de certificat de capacité à mariage avec un marocain de France ça fait 1an mais j pas marié avec lui,et la j v demandé pour la deuxième fois avec un français,c quoi les papiers ?et ce que j v voir des problème grâce a mon première demande??

Mehdi 15/11/2020 21:53


procedure et papier ici (mariage devant les autorité locale)


https://ma.consulfrance.org/Mariage-2549

Benli Suayip 12/11/2020 09:12

Bonjour Mehdi,

J'ai eu mon entretien CCM et lors de cet entretien, l'agent consulaire nous a dit que mon épouse devait savoir parler parfaitement le français pour avoir son visa; j'ai été étonné. Ma future épouse parle français mais pas au niveau qu'a annoncé l'agent consulaire, c'est à dire niveau collège 3ieme. Est ce vraiment vrai, où était ce une affirmation pour nous déstabiliser (possible). Sur votre site, c'est noté qu'il n'est pas nécessaire de parler français. Je vous remercie pour votre réponse.

Mehdi 12/11/2020 10:32


il est inutile de parler francais a l'etape visa et c'est certain a 100 %

Hamid 05/11/2020 21:53

Bonjour. J aimerai avoir un rendez vous pour un certificat de capacité de mariage j'ai envoyé plusieurs e mail. Aucune réponse
Est ce que le consulat de France à Marrakech est ouvert Svp ? Merci
Cordialement

Mehdi 16/11/2020 12:56


https://ma.consulfrance.org/Coordonnees-et-horaires-2204

Sabrine 16/11/2020 12:18

Envoyer moi les coordonnées et j t prend un rendez vous

Mehdi 05/11/2020 22:42


le rdv se prends sur leur site internet ici

https://ma.consulfrance.org/Prendre-rendez-vous-avec-le-Consulat

Sara 16/10/2020 02:07

Bonsoir
Pendant une semaine, j'essaye de prendre rendez-vous au CCM, mais les inscriptions ne sont pas ouvertes
Les rendez-vous sont bloqués au consulat de Casablanca?

Ayemen 05/10/2020 15:11

Bonjour Mehdi,
D'abord je tiens à te remercier pour ce site qui détaille bien les démarches de mariage Franco-Maghrébin.
J'ai fait la demande de CCAM le 24/08/2020 à casa.
la publication de mariage à la mairie de ma ville était entre 11/09 et 21/11/2020. la mairie a envoyé le CNO le 22/09/2020.
J'ai toujours rien reçu. en sachant que je vais récupérer le ccam directement du consulat de casa.
Est ce que je serai informer par mail/tel ou je dois contacter le consulat de casa?

Merci d'avance pour ta réponse.

Ayemen 04/11/2020 14:36

Bonjour Mehdi,

Pour donner une idée de daily à casa, je l'ai eu le 21/10/2020
de 24/08 -21/10/2020

Mehdi 05/10/2020 16:21


il t'informe ais tu dois attendre encore un peu jusqu'a vers fin novembre je pense

Noura 05/10/2020 13:02

Bonjour mehdi svp jai 1 question mn acte de mariage et fait jai envoyé tt mes papiers avc mn mari en France je voudrais savoir combien de mois pour avoir mn visa merci d'avance.

Mehdi 05/10/2020 13:09


j'ai une question, comment se fait il que ton mari ne soit pas rentré en France avec tous les dcuments?

tu a fait un mariage par procuration ?

Mehdi 05/10/2020 13:08


il faut deja obtenir la transcription du mariage pour avoir un livret de famille francais

la procedure transcription met de 2 a 4 mois d'attente


ensuite tu pourra demander un visa long sejour conjoint de francais

basma boujiha 05/10/2020 10:13

bonjour mehdi,

s'il vous plaît il y a 2 semaines presque la mairie nous ont confirme l'envoi du courrier ccm au consulat mais il nous ont tjrs pas appelé et vous ça prend combien de temps ? et est un refus visa france en 2015 peu causer le refus de ce dernier svp

Mehdi 05/10/2020 12:06


un ccm met 2 a 3 mois d'attente

Asmaa 03/10/2020 18:09

Bonjour,
Je suis marocaine j'habite à Rabat et mon futur époux est d'origine et de nationalité turque. Mais il est résident en france , ma question est par rapport à la CCM :
1/ L'acte de naissance intégral qu'il doit fournir il doit le demander du consulat de son pays la Turquie à Paris..est ce qu'il doit demander l'acte de naissance avec mentions marginales tout en sachant qu'il est déjà divorcé en france et il a son certificat de divorce et le jugement?!!
2/ Pour la preuve de nationalité, du moment que lui est résident en fr et il a la nationalité turque, doit il récupérer un certificat de nationalité du consulat de son pays oubien son passeport est suffisant pour justifier la nationalité?!!!
3/ Pour la demande de CCM doit il ramener avec lui sans attention de travail et de salaire ou il aura pas besoin ?!
Merci d'avance

Mehdi 04/10/2020 01:24


1 - a voir au consulat de turquie au maroc. je ne sais pas si le consulat turque fait un ccm lui aussi


fafa 19/07/2020 20:26

Bonsoir,mon futur conjoint n'as toujours pas passe son audition en Tunisie,je sois prendre rdv ce soir sur le site, quel delais pour la reponse du ccm et que faire si le dossier est envoye au procureur de Nantes;
Merci de votre reponse bien cordialement

Mehdi 19/07/2020 20:33


dans tous les cas, il y a juste a attendre. En ce moment ils sont débordés de dossier


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