Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
27/11/2018 2 27 /11 /novembre /2018 12:34

Le certificat de capacité à mariage plus connu sous le nom de CCM ou CCAM est obligatoire pour tout français désirant se marier à l’étranger même si celui-ci est binational.

 

  • Le certificat de capacité à mariage correspond à la publication des bans en mairie française ou au consulat de France si le mariage a lieu dans les locaux du consulat de France entre deux français.

 

 


COMMENT OBTENIR LE CERTIFICAT DE CAPACITE A MARIAGE (CCM)

 

 

Vous devez prendre rendez vous avec le consulat de France du lieu de résidence dont dépend le futur conjoint étranger pour déposer votre dossier de demande de certificat de capacité a mariage.
 

 

 

QUEL SONT LES DOCUMENT POUR LE CERTIFICAT DE CAPACITE A MARIAGE

 

 

  • Un dossier  de demande de capacité à mariage (ccm) devra être rempli et vous devrez fournir des documents concernant entre autres votre identité.

 

Ci-dessous la liste officielle des documents demandés par les consulats de France au Maroc.

 

Documents CCM pour le Maroc.

 

http://www.consulfrance-ma.org/Mariage,2549​

 

 

La liste des documents pour le CCM est globalement identique pour tous les pays même si certains documents demandés peuvent varier. Il faudra donc vérifier avec votre consulat de France la liste exacte selon le pays ou vous souhaitez vous marier.

 

 

Le consulat de France, dans le cadre d’une demande de certificat de capacité à mariage procédera à une  audition pour vérifier la réalité de vos intentions matrimoniale.

 

  • Le certificat de capacité à mariage sert aussi à lutter contre les mariages blancs ou à but migratoire,

     
  • l’audition CCM est donc une étape importante car c’est elle qui déterminera si l’agent consulaire donne un avis favorable à votre projet de mariage ou si le consulat de France transmet votre demande de ccm au procureur du ministère des affaires étrangère à Nantes pour avis.

 

  • Le transfert du dossier de votre demande de certificat de capacité a mariage au procureur à nantes a lieu essentiellement si l’agent consulaire a un doute sur la sincérité de votre projet de mariage.

 

  • Le procureur à Nantes donnera soit un avis favorable ou ordonnera une enquête complémentaire avant de vous délivrer votre certificat de capacité à mariage

 

 

 
 

COMMENT SE PASSE L'AUDITION POUR LE CERTIFICAT DE CAPACITE A MARIAGE?
 

 

  • L'auditions des deux futurs mariés peut se faire en même temps que le dépôt du dossier mais aussi dans le pays de résidence de chaque futur conjoint si vous envoyer votre demande de ccm par correspondance.

 

 

Il faut savoir qu’il est rare qu’un certificat de capacité a mariage (ccm) soit refusée.

 

 

  • Il faut des motifs graves et sérieux pour se voir refuser un CCM. La différence d’âge n’étant pas obligatoirement un motif de refus pour ceux qui me pose souvent la question sur mon blog.


 

  DELAI POUR OBTENIR UN CERTIFICAT DE CAPACITE A MARIAGE

 

  • Les délais moyens pour obtenir un certificat de capacité à mariage sont de deux (2) mois.

 

  • Si le consulat ou Nantes demande une enquête complémentaire, ces délais peuvent passer à 5 mois environ mais ce cas reste exceptionnel et uniquement si un doute a été installé lors de votre entretien CCM.

 


SYNTHÈSE DE LA PROCÉDURE DU CERTIFICAT DE CAPACITÉ A MARIAGE (CCM)

 

 

  • Vous vous rendez directement au consulat de France avec le conjoint marocain

 

  • Vous préparer votre dossier avec les documents demandés pour les deux futurs conjoints français et étrangers. (ne pas oublier que les binationaux franco marocain ont aussi l'obligation de demander le certificat de capacité à mariage)

 

  • Vous déposez votre dossier de demande de ccm et vous passez l’audition en commun avec votre future épouse ou époux.

 

  • Vous attendez  deux mois pour recevoir votre ccm à votre domicile français.

 

BON A SAVOIR CONCERNANT LE CCM

 

Seul le conjoint français peut prendre rendez vous pour déposer une demande de certificat de capacité a mariage.

 

  • Vous pouvez préciser à l’agent consulaire lors de votre audition votre souhai tde  récupérer le certificat de capacité à mariage dans les locaux du consulat. A ce moment le délai sera  plus court de 15  jours environ que si vous le recevez en France (délai d’acheminement du courrier)

 

  • Les binationaux ne sont pas exemptés de CCM qui a un caractère obligatoire sans exception y compris pour 2 français désirant se marier dans les locaux du consulat de France.


 

  • En attendant votre certificat de capacité à mariage, vous pouvez 3 semaines environ aprés dépôt de votre demande verifier auprès de votre mairie en France si les bans sont en cours de publication.  Les bans reste affichés 10 jours publiquement à votre mairie française.

     
  • A l'issue des 10 jours de publication, votre mairie en France édite ce qu'on appelle un CNO (certificat de non opposition a mariage) et l'envoi au consulat de France qui édite ensuite votre ccm et vous l'envoie a votre domicile en France sauf si vous avez demandé a le récupérer directement au consulat de France.

 

  • Certain consulat de France comme celui de Casablanca n'accepte plus la reception du certificat de capacité à mariage en leur locaux, Il faudra donc le demander lors du dépôt de votre demande de ccm  si vous souhaitez choisir cette possibilité.

 

  • Le consulat de France de Casablanca vient d'installer la prise de rendez vous par internet pour déposer la demande de certificat de capacité à mariage. (verifier pour les autres consulats car le mode opératoire de prise de rendez vous pour le ccm change très souvent.

 

 

Site internet du consulat de France de Casablanca pour prendre rendez pour le ccm (certificat de capacité à mariage).

http://www.consulfrance-ma.org/Prendre-un-rendez-vous-pour-une

 

 

 

Vous pouvez lire ci-dessous d’autres informations concernant le certificat de capacité à mariage qui vous aideront à bien préparer votre demande de ccm.

 

TOUT SAVOIR SUR LE CERTIFICAT DE CAPACITÉ A MARIAGE 

 

certificat de capacité a mariage


 



 

 

 

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :

Partager cet article

commentaires

Sanae 16/02/2021 15:37

Bonjour mehdi svp jai validé mn visa je viens de rentrer en France c'est koi la procédure svp après de valider mn visa je ss perdu je ss pas koi faire merci d'avance.

Mehdi 16/02/2021 19:13

Bonjour,

1 – tu peux t'inscrire à la sécurité sociale. Consulte le site de la sécu : ameli.fr ou va les voir

2 - ton mari te déclare avec lui sur ses impôts

3 - Vous pouvez aussi vous déclarer tous les 2 à la CAF (caisse allocation familiale) si vos revenues sont peu élevées vous avez le droit de percevoir une aide financière mensuelle pour payer votre loyer. On appelle ça des APL (Aide pour logement)

4 - si tu as un permis de conduite marocain, tu le change maintenant en permis français (voir site internet de TA préfecture a la rubrique "changement de permis étranger".

5 – tu peux aussi t’inscrire a pole emploi si tu cherches un travail

6 – ton visa validé par l’ofii est ton premier titre de sejour.3 mois avant l’expiration de ton visa, tu prends rdv sur le site internet de TA préfecture pour pouvoir déposer le dossier de demande de renouvellement de titre de séjour

6.2 : dans le cadre du renouvellement, tu verras que la préfecture demande une copie intégrale de mariage française récente. Tu devras en faire la demande par internet ici :

https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali/index2.html

C’est gratuit- 15 jours pour la recevoir par la poste

6.3 : toujours dans le cadre du renouvellement du titre de séjour, il faut prévoir dès maintenant des preuves de vie commune du genre bail locatif au nom de Mr et Mme, pareil pour la facture EDF, compte bancaire joint au 2 noms (Mr et Mme), attestation sécurité sociale au 2 nom, caf etc….

il vaut mieux y penser dés maintenant que galérer ensuite dans la précipitation.

Anas 11/02/2021 13:08

Bonjour mehdi j espere que tout vas bien . Alors en bref ma fiancée a ete récemment naturalisé elle a eu son cin et passort . Est ce qu il possible de se marié et avoir notre livret de famille sans aucun probleme . ?

Mehdi 11/02/2021 19:31


oui, mais comme elle est fran,caise maitnenant, il faut faire un ccm au consulat de france AVANT le mariage adoulaire


procedure ici

https://ma.consulfrance.org/Mariage-2549#Mariage-devant-les-autorites-locales

Anas 11/02/2021 13:07

Bonjour mehdi j espere que tout vas bien . Alors en bref ma fiancée a ete récemment naturalisé elle a eu son cin et passort . Est ce qu il possible de se marié et avoir notre livret de famille sans aucun probleme . ?

Nora 11/02/2021 08:14

Bonjour je ss la depuis 3 semaines co grav j'espère je ss pas koi faire en 1er merci

Mehdi 11/02/2021 10:01

en prmeier valider ton visa en ligne ici -prevpoir 200 euros)

https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/vls-ts/demarches/etape/numero-visa

ppuis t'inscrire a la sécurité sociale, la CAF

te declarer aux impots avec ton mari

Noura 10/02/2021 22:15

Bonsoir mehdi svp j'ai 1 questions je voudrais savoir c koi la 1er étape que je fais je ss rentrée en France mon mari c un français je fais la mairie ou loffi ? je ss pas koi faire merci d'avance.

Mehdi 11/02/2021 00:13


tu valide ton visa en ligne (prévoir 200 euros)

ici :

https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/vls-ts/demarches/etape/numero-visa

Manal 23/01/2021 14:04

Bonjour,

4 ou 5 mois à partir le premier jour qu'on a déposé notre demande pour la CCM, c'est ça?

J'ai une autre question s'il te plaît ! Est ce que C’est normal que la mairie en France n’a toujours pas eu de retour de la part du consulat? »
Merci

Mehdi 11/02/2021 05:33


aucun probleme pour le ccm au consulat de france

par contre pour le mariage adoulaire, il faudra pas le dire car au maroc il suive la loi islamique qui dit "pas de relation avant mariage"

Salma 11/02/2021 02:26

Bonjour .j ai une fille né hors mariage je veux marier avec son pére faite ccm est ce que la fille pose un probléme

Mehdi 23/01/2021 17:14



c'est ça

avec le covid, tout marche mal en ce moment

Manal 22/01/2021 21:48

Bonsoir,

J'ai une question s'il vous plait!! On a passé deux auditions moi et mon fiancé (la première était ensemble le jour qu'on a déposé notre demande du CCM le 28/11/2020 et la deuxième était individuelle presque un mois après:mon fiancé le 08/12/2020 et moi le 28/12/2020) qu'est ce que tu penses? Est ce que notre demande va être bloquée ou quoi?

Merci en avance.

Mehdi 23/01/2021 12:01


le procureur a nantes doit donner son accord ccm

a mon avis cela va prendre 4 a 5 mois d'attente au total

Manal 23/01/2021 07:52

Bonjour,

Merci pour la réponse, Mais j'ai une autre question: tu penses que ça va prendre beaucoup de temps? Tu peux donner une date?

Je te remercie encore une fois.

Manal 23/01/2021 07:51

Bonjour,

Merci pour la réponse, Mais j'ai une autre question: tu penses que ça va prendre beaucoup de temps? Tu peux donner une date?

Je te remercie encore une fois.

Mehdi 23/01/2021 03:01


cela passera, il ont voulu verifier vos motivations

Mouna 21/01/2021 21:54

Je voulais qussi savoir, il faut obligatoirement leur demander d'envoyer le CCM chez moi en France, ou ils le font automatiquement ? Parce que moi du coup jai pas demandé ca pendant l'audition, alors le plus rapide c'est de le recuperer directement au Maroc quand je voudrais faire le mariage adoulaire ou c'est mieux qu'ils me l'envoient en France ? Et est-ce-qu'il faut prendre rdv pour aller recuperer le ccm au consulat de France ou pas ?

Barak Allah ou fik

Mehdi 21/01/2021 23:58


l'envoi au domicile en france est automatique vu que tu donner l'adresse sur le formulaire ccm

tu peux récupérer un duplicata sans rdv au Maroc au consulat de france

patricia 13/01/2021 08:52

Bonjour,

j'ai passé la demande CCam en Octobre et après avoir envoyé un mail au consulat ils m'ont dit qu'il l'avait envoyé dernièrement à mon adresse en France… Je pense que j'aurai une réponse cet semaine.. Ma question c'est est ce qu'il envoie le courrier par lettre normal ou par recommandé ?
bonne journée

Mehdi 13/01/2021 12:10


lettre normal

HAMID MOSBAHI 10/01/2021 17:44

slm Monsieur ma question j'ai passer l'entretien le 10/12/2020 avec ma fiancé pendant 30 mn bien passer sauf elle ma dis 27 ans entre vous deux moi j'ai 63 ans et ma fiancé 37 après j'ai reçu un coup de téléphone pour passer encore un entretiens individuelle le 14/12/2020 j'ai passer presque une heure et ma fiancé une heure et demi vous penser que l'Age bloque mon CCAM merci beaucoup d'avance ma fiancé un peu stariser

Mehdi 10/01/2021 18:21


ça passera vu que tu es un homme et qu'au Maroc ce type de de différence d'age est fréquent

ils on fait une seconde audition par précaution mais ton ccm passera

mon épouse a 20 ans de moins que moi et c'est passé impeccable.


Aidez moi à développer mon site. 
Vous faites une bonne action en m'aidant.

 


 

 

Rechercher Sur Le Site

Cliquez SVP !

 




 



Partenaires...