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27/11/2018 2 27 /11 /novembre /2018 12:34

Le certificat de capacité à mariage plus connu sous le nom de CCM ou CCAM est obligatoire pour tout français désirant se marier à l’étranger même si celui-ci est binational.

 

  • Le certificat de capacité à mariage correspond à la publication des bans en mairie française ou au consulat de France si le mariage a lieu dans les locaux du consulat de France entre deux français.

 

 


COMMENT OBTENIR LE CERTIFICAT DE CAPACITE A MARIAGE (CCM)

 

 

Vous devez prendre rendez vous avec le consulat de France du lieu de résidence dont dépend le futur conjoint étranger pour déposer votre dossier de demande de certificat de capacité a mariage.
 

 

 

QUEL SONT LES DOCUMENT POUR LE CERTIFICAT DE CAPACITE A MARIAGE

 

 

  • Un dossier  de demande de capacité à mariage (ccm) devra être rempli et vous devrez fournir des documents concernant entre autres votre identité.

 

Ci-dessous la liste officielle des documents demandés par les consulats de France au Maroc.

 

Documents CCM pour le Maroc.

 

http://www.consulfrance-ma.org/Mariage,2549​

 

 

La liste des documents pour le CCM est globalement identique pour tous les pays même si certains documents demandés peuvent varier. Il faudra donc vérifier avec votre consulat de France la liste exacte selon le pays ou vous souhaitez vous marier.

 

 

Le consulat de France, dans le cadre d’une demande de certificat de capacité à mariage procédera à une  audition pour vérifier la réalité de vos intentions matrimoniale.

 

  • Le certificat de capacité à mariage sert aussi à lutter contre les mariages blancs ou à but migratoire,

     
  • l’audition CCM est donc une étape importante car c’est elle qui déterminera si l’agent consulaire donne un avis favorable à votre projet de mariage ou si le consulat de France transmet votre demande de ccm au procureur du ministère des affaires étrangère à Nantes pour avis.

 

  • Le transfert du dossier de votre demande de certificat de capacité a mariage au procureur à nantes a lieu essentiellement si l’agent consulaire a un doute sur la sincérité de votre projet de mariage.

 

  • Le procureur à Nantes donnera soit un avis favorable ou ordonnera une enquête complémentaire avant de vous délivrer votre certificat de capacité à mariage

 

 

 
 

COMMENT SE PASSE L'AUDITION POUR LE CERTIFICAT DE CAPACITE A MARIAGE?
 

 

  • L'auditions des deux futurs mariés peut se faire en même temps que le dépôt du dossier mais aussi dans le pays de résidence de chaque futur conjoint si vous envoyer votre demande de ccm par correspondance.

 

 

Il faut savoir qu’il est rare qu’un certificat de capacité a mariage (ccm) soit refusée.

 

 

  • Il faut des motifs graves et sérieux pour se voir refuser un CCM. La différence d’âge n’étant pas obligatoirement un motif de refus pour ceux qui me pose souvent la question sur mon blog.


 

  DELAI POUR OBTENIR UN CERTIFICAT DE CAPACITE A MARIAGE

 

  • Les délais moyens pour obtenir un certificat de capacité à mariage sont de deux (2) mois.

 

  • Si le consulat ou Nantes demande une enquête complémentaire, ces délais peuvent passer à 5 mois environ mais ce cas reste exceptionnel et uniquement si un doute a été installé lors de votre entretien CCM.

 


SYNTHÈSE DE LA PROCÉDURE DU CERTIFICAT DE CAPACITÉ A MARIAGE (CCM)

 

 

  • Vous vous rendez directement au consulat de France avec le conjoint marocain

 

  • Vous préparer votre dossier avec les documents demandés pour les deux futurs conjoints français et étrangers. (ne pas oublier que les binationaux franco marocain ont aussi l'obligation de demander le certificat de capacité à mariage)

 

  • Vous déposez votre dossier de demande de ccm et vous passez l’audition en commun avec votre future épouse ou époux.

 

  • Vous attendez  deux mois pour recevoir votre ccm à votre domicile français.

 

BON A SAVOIR CONCERNANT LE CCM

 

Seul le conjoint français peut prendre rendez vous pour déposer une demande de certificat de capacité a mariage.

 

  • Vous pouvez préciser à l’agent consulaire lors de votre audition votre souhai tde  récupérer le certificat de capacité à mariage dans les locaux du consulat. A ce moment le délai sera  plus court de 15  jours environ que si vous le recevez en France (délai d’acheminement du courrier)

 

  • Les binationaux ne sont pas exemptés de CCM qui a un caractère obligatoire sans exception y compris pour 2 français désirant se marier dans les locaux du consulat de France.


 

  • En attendant votre certificat de capacité à mariage, vous pouvez 3 semaines environ aprés dépôt de votre demande verifier auprès de votre mairie en France si les bans sont en cours de publication.  Les bans reste affichés 10 jours publiquement à votre mairie française.

     
  • A l'issue des 10 jours de publication, votre mairie en France édite ce qu'on appelle un CNO (certificat de non opposition a mariage) et l'envoi au consulat de France qui édite ensuite votre ccm et vous l'envoie a votre domicile en France sauf si vous avez demandé a le récupérer directement au consulat de France.

 

  • Certain consulat de France comme celui de Casablanca n'accepte plus la reception du certificat de capacité à mariage en leur locaux, Il faudra donc le demander lors du dépôt de votre demande de ccm  si vous souhaitez choisir cette possibilité.

 

  • Le consulat de France de Casablanca vient d'installer la prise de rendez vous par internet pour déposer la demande de certificat de capacité à mariage. (verifier pour les autres consulats car le mode opératoire de prise de rendez vous pour le ccm change très souvent.

 

 

Site internet du consulat de France de Casablanca pour prendre rendez pour le ccm (certificat de capacité à mariage).

http://www.consulfrance-ma.org/Prendre-un-rendez-vous-pour-une

 

 

 

Vous pouvez lire ci-dessous d’autres informations concernant le certificat de capacité à mariage qui vous aideront à bien préparer votre demande de ccm.

 

TOUT SAVOIR SUR LE CERTIFICAT DE CAPACITÉ A MARIAGE 

 

certificat de capacité a mariage


 



 

 

 

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commentaires

B
Bonjour , est ce que un refus de visa touristique qui date au moins de 4 ans vas me poser un problème pour le ccm ?
Répondre
M

aucun probleme. tu peux dormir tranquille. un ccm c'est pour un mariage rien à voir avec un visa touriste

va voir ici la procédure de mariage au maroc

https://ma.consulfrance.org/Mariage-2549#Mariage-devant-les-autorites-locales

R
Salam,
J'ai une question, J'ai besoin d'être éclairé pour ma situation! Alors j'ai passé l'audition pour le CCM avec mon conjoint le 20/09/2021. Le soucis c'est que pendant l'entretien la dame nous a dit que le nombre de rencontres est insuffisant! Est-ce que cela sera un impact négatif sur notre dossier ? Sachant que mon futur conjoint il a récemment obtenu la nationalité française!
Merci d'avance pour ton retour
Répondre
M

il vont surement envoyer le dossier a nantes qui va demander d'autres audition (enquête ccm)
R
Salam,
J'ai une question, J'ai besoin d'être éclairé pour ma situation! Alors j'ai passé l'audition pour le CCM avec mon conjoint le 20/09/2021. Le soucis c'est que pendant l'entretien la dame nous a dit que le nombre de rencontres est insuffisant! Est-ce que cela sera un impact négatif sur notre dossier ? Sachant que mon futur conjoint il a récemment obtenu la nationalité française! Merci d'avance
Répondre
H
Salam aleykoum Mehdi, j'ai passé le CCM le 09/08/21 à Fes et je voulais savoir combien de temps prend la publication des bans à la mairie française stp ?
De plus comment savoir si le CCm est accepté ou pas, cela fait 3 semaines et je n'ai pas de réponse.
merci pour ton retour
Répondre
H
Merci pour ton retour
M

bonjour,

1 mois environ pour que les bans soit publié

un ccm est rarement refusé
Y
Bonjour je voudrais prendre un Rdv pour ccm a fes met aucune date de disponible, j'aimerais savoir si je peut le prendre dans un autre consulat merci ?
Répondre
H
ok merci pour ton retour
M

non, tu peux pas. c'est le lieu de résidence du conjoint marocain qui compte
H
Salam .
S'il vous plaît je me demande est-ce que c'est fermé pour les rdv ? Psk ça fait un moment j'essaye de prendre rdv pour CCM mais je vois que ya pas de créneaux libre .
Merçi
Répondre
M

tout les rdv sont pris

https://pastel.diplomatie.gouv.fr/rdvinternet/html-4.02.00/frameset/frameset.html?lcid=3&sgid=107&suid=1

il faut te connecter souvent
H
Consulat de Fes vu que je suis d'oujda
M

sur quel consulat ?
F
Salam s ils vous plait j ai besoin d être éclairé pour ma situation. J ai passé l audition poulain ccam le09/07 je crois c encore tôt pour m inquiéte . Soucis que je vais avoir,je vais signer un nouveau contrat de travail et j ai pas le droit d avoir des vacances qu après un ans . Est-ce qu’il a un moyen pour que mon mari vient pour qu’on se mari en france on sachant qu’il est à ma charge depuis de début du coronavirus . Merci beaucoup d avance
Répondre
M

le consulat lui donnera pas de visa. vous pouvez tenter un visa touriste mais il passera pas car pas de garantie suffisante de retour au pays d'origine surtout si il est sans travail au maroc

M
Salam,
J'ai une petite question, est ce que je dois mettre les infos de mon acte de mariage sur ma copie intégrale (le numéro, la page, la date...) pour faire la transcription?
Merci.
Répondre
M

non
M
Salam,

Pour la transcription de l'acte de mariage, je veux l'envoyer directement à mon mari en France, qu'est ce que je peux pour que lui recevoir vite fait??
Répondre
M

au Maroc "Amana International Express " (c'est le Chronopost marocain)
M
Oui c'est ça, mais comment je peux l'envoyer? Est ce qu'il y'a des agences pour ça? Express en deux jours comme ça?
Est ce que vous avez une idée ?
Merci
M

tu veux dire la "traduction" (pas la "transcription")

il faut aller voir un traducteur assermentés
M

ok, tu parle donc de la traduction de l'acte de mariage arabe en francais

oui, c'est possible

M
Au début, on doit le traduire chez un traducteur assermenté c 'est ce que je vais le faire puis l'envoyer en France pour le transcrire
M
On a fait e mariage adoulaire ici au Maroc, ms on a pas terminé la transcription de l'acte (grâce à son travail il a besoin de voyager ), alors il va partir et moi je veux terminer ça puis je vais l'envoyer, c'est possible n'est ce pas?? Et comment?
Merci
M

comment se fait il que la transcription est avec toi vu que c'est le conjoint francais en france qui la reçoit ?
S
Salam,
Petite question. Les bans sont bien publiés à la mairie de résidence du conjoint français, c’est bien ça ? L’adresse qu’on communique dans le dossier au consulat

Cordialement,
Répondre
M

oui

le conjoint francais met son adresse ou il reside


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