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27/11/2018 2 27 /11 /novembre /2018 12:34

Le certificat de capacité à mariage plus connu sous le nom de CCM ou CCAM est obligatoire pour tout français désirant se marier à l’étranger même si celui-ci est binational.

 

  • Le certificat de capacité à mariage correspond à la publication des bans en mairie française ou au consulat de France si le mariage a lieu dans les locaux du consulat de France entre deux français.

 

 


COMMENT OBTENIR LE CERTIFICAT DE CAPACITE A MARIAGE (CCM)

 

 

Vous devez prendre rendez vous avec le consulat de France du lieu de résidence dont dépend le futur conjoint étranger pour déposer votre dossier de demande de certificat de capacité a mariage.
 

 

 

QUEL SONT LES DOCUMENT POUR LE CERTIFICAT DE CAPACITE A MARIAGE

 

 

  • Un dossier  de demande de capacité à mariage (ccm) devra être rempli et vous devrez fournir des documents concernant entre autres votre identité.

 

Ci-dessous la liste officielle des documents demandés par les consulats de France au Maroc.

 

Documents CCM pour le Maroc.

 

http://www.consulfrance-ma.org/Mariage,2549​

 

 

La liste des documents pour le CCM est globalement identique pour tous les pays même si certains documents demandés peuvent varier. Il faudra donc vérifier avec votre consulat de France la liste exacte selon le pays ou vous souhaitez vous marier.

 

 

Le consulat de France, dans le cadre d’une demande de certificat de capacité à mariage procédera à une  audition pour vérifier la réalité de vos intentions matrimoniale.

 

  • Le certificat de capacité à mariage sert aussi à lutter contre les mariages blancs ou à but migratoire,

     
  • l’audition CCM est donc une étape importante car c’est elle qui déterminera si l’agent consulaire donne un avis favorable à votre projet de mariage ou si le consulat de France transmet votre demande de ccm au procureur du ministère des affaires étrangère à Nantes pour avis.

 

  • Le transfert du dossier de votre demande de certificat de capacité a mariage au procureur à nantes a lieu essentiellement si l’agent consulaire a un doute sur la sincérité de votre projet de mariage.

 

  • Le procureur à Nantes donnera soit un avis favorable ou ordonnera une enquête complémentaire avant de vous délivrer votre certificat de capacité à mariage

 

 

 
 

COMMENT SE PASSE L'AUDITION POUR LE CERTIFICAT DE CAPACITE A MARIAGE?
 

 

  • L'auditions des deux futurs mariés peut se faire en même temps que le dépôt du dossier mais aussi dans le pays de résidence de chaque futur conjoint si vous envoyer votre demande de ccm par correspondance.

 

 

Il faut savoir qu’il est rare qu’un certificat de capacité a mariage (ccm) soit refusée.

 

 

  • Il faut des motifs graves et sérieux pour se voir refuser un CCM. La différence d’âge n’étant pas obligatoirement un motif de refus pour ceux qui me pose souvent la question sur mon blog.


 

  DELAI POUR OBTENIR UN CERTIFICAT DE CAPACITE A MARIAGE

 

  • Les délais moyens pour obtenir un certificat de capacité à mariage sont de deux (2) mois.

 

  • Si le consulat ou Nantes demande une enquête complémentaire, ces délais peuvent passer à 5 mois environ mais ce cas reste exceptionnel et uniquement si un doute a été installé lors de votre entretien CCM.

 


SYNTHÈSE DE LA PROCÉDURE DU CERTIFICAT DE CAPACITÉ A MARIAGE (CCM)

 

 

  • Vous vous rendez directement au consulat de France avec le conjoint marocain

 

  • Vous préparer votre dossier avec les documents demandés pour les deux futurs conjoints français et étrangers. (ne pas oublier que les binationaux franco marocain ont aussi l'obligation de demander le certificat de capacité à mariage)

 

  • Vous déposez votre dossier de demande de ccm et vous passez l’audition en commun avec votre future épouse ou époux.

 

  • Vous attendez  deux mois pour recevoir votre ccm à votre domicile français.

 

BON A SAVOIR CONCERNANT LE CCM

 

Seul le conjoint français peut prendre rendez vous pour déposer une demande de certificat de capacité a mariage.

 

  • Vous pouvez préciser à l’agent consulaire lors de votre audition votre souhai tde  récupérer le certificat de capacité à mariage dans les locaux du consulat. A ce moment le délai sera  plus court de 15  jours environ que si vous le recevez en France (délai d’acheminement du courrier)

 

  • Les binationaux ne sont pas exemptés de CCM qui a un caractère obligatoire sans exception y compris pour 2 français désirant se marier dans les locaux du consulat de France.


 

  • En attendant votre certificat de capacité à mariage, vous pouvez 3 semaines environ aprés dépôt de votre demande verifier auprès de votre mairie en France si les bans sont en cours de publication.  Les bans reste affichés 10 jours publiquement à votre mairie française.

     
  • A l'issue des 10 jours de publication, votre mairie en France édite ce qu'on appelle un CNO (certificat de non opposition a mariage) et l'envoi au consulat de France qui édite ensuite votre ccm et vous l'envoie a votre domicile en France sauf si vous avez demandé a le récupérer directement au consulat de France.

 

  • Certain consulat de France comme celui de Casablanca n'accepte plus la reception du certificat de capacité à mariage en leur locaux, Il faudra donc le demander lors du dépôt de votre demande de ccm  si vous souhaitez choisir cette possibilité.

 

  • Le consulat de France de Casablanca vient d'installer la prise de rendez vous par internet pour déposer la demande de certificat de capacité à mariage. (verifier pour les autres consulats car le mode opératoire de prise de rendez vous pour le ccm change très souvent.

 

 

Site internet du consulat de France de Casablanca pour prendre rendez pour le ccm (certificat de capacité à mariage).

http://www.consulfrance-ma.org/Prendre-un-rendez-vous-pour-une

 

 

 

Vous pouvez lire ci-dessous d’autres informations concernant le certificat de capacité à mariage qui vous aideront à bien préparer votre demande de ccm.

 

TOUT SAVOIR SUR LE CERTIFICAT DE CAPACITÉ A MARIAGE 

 

certificat de capacité a mariage


 



 

 

 

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commentaires

C
Bonsoir , <br /> Mon cas est un peu grave je pense et j aimerai bien avoir qqs informations svp <br /> On a eu notre rdv au consulat et lors du dépôt , la dame a commencé a lui posé des questions , et là quand elle a demandé où on s est connu , il a rpondu par sur internet , ensuute elle lui a proposé de voyager plus souvent au maroc pour que notre dossier soit pas refusé <br /> Ma question est : est ceque si on prends un autre rdv apres qqs mois , est ce qu il y aura une chance ou ils vont refuser notre dossier ? Car elle a barré nos noms sur la liste et je n sais pas ce qu elle a noté sur son ordi , je souhaite bien recevoir une reponse svp <br /> Merci infiniment
Répondre
M
<br /> aucun probleme<br /> <br /> il faut en effet que le conjoint français ai vu plusieurs fois sa future femme<br /> <br /> donc, juste un peu de patience<br /> <br /> <br />
K
Salam Mehdi merci pour tous les efforts que tu fais pour faciliter les démarches des futurs mariés,<br /> Ma question c'est combien de temps faut attendre après le CNO pour avoir le CCM merci et bon courage.
Répondre
M
<br /> un ccm met de 2 à 4 mois d'attente.<br />
K
Bonjour , moi et mon mari on a passé un rdv de CCM le 26/10/2021 le consulat nous a envoyé le CCm le 17/01/2022 par voie postale a mon mari en France mais jusqu’à aujourd’hui il a rien reçu est çe que c’est normal ? Et je demande aussi si la poste il a eu un problème de livraison est çe que le CCm va être retourné au conculat à nouveau ? Merci d’avance
Répondre
M
<br /> le ccm va arrivé<br /> <br /> <br /> de toute façon c'est pas grave vu que ton mari peut en demander un duplicata au consulat quand il ira au maroc pour le mariage adoulaire
G
Bonjour Mehdi,<br /> <br /> On a reçu le CCM en date d'aujourd'hui, mais en vérifiant on s'aperçoit qu'ils ont commis des erreurs au niveau du nom de famille et date de naissance de l'épouse alors que les papiers qu'on a déposé le jour de l'entretien contenait toutes les infos. Que faire dans ce cas?
Répondre
M
<br /> appeler le consulat pour qu'il corrige<br />
B
Bonjour jai passer le 0811/2021 un rendez vous ccam a fes jai recu en date du 2511/2021 un email de meur part demandant une audition complementaire lui au vonsulat et moi en mairie et quand je les ai aplez ils mont dit cela ne veut pas dire que cest refuser. Je me demande si cest par parce que je suis un plus agee que mon fiancee mais quand ils mont poser la question lors du rendez vous je leur ai dit que lamour na pas dage.Pouvez vous maiclairer svp
Répondre
M
<br /> ils ont en effet un doute d'ou la seconde audition. mais cela veut pas dire en effet que tu aura pas ton ccm.<br /> <br /> ce n'est pas de toi qu'il doute mais de ton fiancé<br /> <br />
S
Slm j’ai passer le rdv à fes pour dépôt de CCM à fes le 30/09/2021 <br /> Le rdv c’est bien passer , la publication des bans a lieu le 26/10/2021 <br /> J’ai envoyer un message pour savoir l’avancée de la CCM<br /> Et aujourd’hui il m’on répondu que mon dossier est en cour d’instruction..<br /> Bonne ou mauvaise nouvelle ? Merci
Répondre
M
<br /> ni bonne ni mauvaise. il faut attendre<br /> <br /> en general, un ccm est très rarement refusé<br />
B
Bonjour , est ce que un refus de visa touristique qui date au moins de 4 ans vas me poser un problème pour le ccm ?
Répondre
M
<br /> aucun probleme. tu peux dormir tranquille. un ccm c'est pour un mariage rien à voir avec un visa touriste<br /> <br /> va voir ici la procédure de mariage au maroc<br /> <br /> https://ma.consulfrance.org/Mariage-2549#Mariage-devant-les-autorites-locales<br /> <br />
R
Salam, <br /> J'ai une question, J'ai besoin d'être éclairé pour ma situation! Alors j'ai passé l'audition pour le CCM avec mon conjoint le 20/09/2021. Le soucis c'est que pendant l'entretien la dame nous a dit que le nombre de rencontres est insuffisant! Est-ce que cela sera un impact négatif sur notre dossier ? Sachant que mon futur conjoint il a récemment obtenu la nationalité française!<br /> Merci d'avance pour ton retour
Répondre
M
<br /> il vont surement envoyer le dossier a nantes qui va demander d'autres audition (enquête ccm)<br />
R
Salam, <br /> J'ai une question, J'ai besoin d'être éclairé pour ma situation! Alors j'ai passé l'audition pour le CCM avec mon conjoint le 20/09/2021. Le soucis c'est que pendant l'entretien la dame nous a dit que le nombre de rencontres est insuffisant! Est-ce que cela sera un impact négatif sur notre dossier ? Sachant que mon futur conjoint il a récemment obtenu la nationalité française! Merci d'avance
Répondre
H
Salam aleykoum Mehdi, j'ai passé le CCM le 09/08/21 à Fes et je voulais savoir combien de temps prend la publication des bans à la mairie française stp ? <br /> De plus comment savoir si le CCm est accepté ou pas, cela fait 3 semaines et je n'ai pas de réponse.<br /> merci pour ton retour
Répondre
H
Merci pour ton retour
M
<br /> bonjour,<br /> <br /> 1 mois environ pour que les bans soit publié<br /> <br /> un ccm est rarement refusé<br />


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