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27/11/2018 2 27 /11 /novembre /2018 12:34

Le certificat de capacité à mariage plus connu sous le nom de CCM ou CCAM est obligatoire pour tout français désirant se marier à l’étranger même si celui-ci est binational.

 

  • Le certificat de capacité à mariage correspond à la publication des bans en mairie française ou au consulat de France si le mariage a lieu dans les locaux du consulat de France entre deux français.

 

 


COMMENT OBTENIR LE CERTIFICAT DE CAPACITE A MARIAGE (CCM)

 

 

Vous devez prendre rendez vous avec le consulat de France du lieu de résidence dont dépend le futur conjoint étranger pour déposer votre dossier de demande de certificat de capacité a mariage.
 

 

 

QUEL SONT LES DOCUMENT POUR LE CERTIFICAT DE CAPACITE A MARIAGE

 

 

  • Un dossier  de demande de capacité à mariage (ccm) devra être rempli et vous devrez fournir des documents concernant entre autres votre identité.

 

Ci-dessous la liste officielle des documents demandés par les consulats de France au Maroc.

 

Documents CCM pour le Maroc.

 

http://www.consulfrance-ma.org/Mariage,2549​

 

 

La liste des documents pour le CCM est globalement identique pour tous les pays même si certains documents demandés peuvent varier. Il faudra donc vérifier avec votre consulat de France la liste exacte selon le pays ou vous souhaitez vous marier.

 

 

Le consulat de France, dans le cadre d’une demande de certificat de capacité à mariage procédera à une  audition pour vérifier la réalité de vos intentions matrimoniale.

 

  • Le certificat de capacité à mariage sert aussi à lutter contre les mariages blancs ou à but migratoire,

     
  • l’audition CCM est donc une étape importante car c’est elle qui déterminera si l’agent consulaire donne un avis favorable à votre projet de mariage ou si le consulat de France transmet votre demande de ccm au procureur du ministère des affaires étrangère à Nantes pour avis.

 

  • Le transfert du dossier de votre demande de certificat de capacité a mariage au procureur à nantes a lieu essentiellement si l’agent consulaire a un doute sur la sincérité de votre projet de mariage.

 

  • Le procureur à Nantes donnera soit un avis favorable ou ordonnera une enquête complémentaire avant de vous délivrer votre certificat de capacité à mariage

 

 

 
 

COMMENT SE PASSE L'AUDITION POUR LE CERTIFICAT DE CAPACITE A MARIAGE?
 

 

  • L'auditions des deux futurs mariés peut se faire en même temps que le dépôt du dossier mais aussi dans le pays de résidence de chaque futur conjoint si vous envoyer votre demande de ccm par correspondance.

 

 

Il faut savoir qu’il est rare qu’un certificat de capacité a mariage (ccm) soit refusée.

 

 

  • Il faut des motifs graves et sérieux pour se voir refuser un CCM. La différence d’âge n’étant pas obligatoirement un motif de refus pour ceux qui me pose souvent la question sur mon blog.


 

  DELAI POUR OBTENIR UN CERTIFICAT DE CAPACITE A MARIAGE

 

  • Les délais moyens pour obtenir un certificat de capacité à mariage sont de deux (2) mois.

 

  • Si le consulat ou Nantes demande une enquête complémentaire, ces délais peuvent passer à 5 mois environ mais ce cas reste exceptionnel et uniquement si un doute a été installé lors de votre entretien CCM.

 


SYNTHÈSE DE LA PROCÉDURE DU CERTIFICAT DE CAPACITÉ A MARIAGE (CCM)

 

 

  • Vous vous rendez directement au consulat de France avec le conjoint marocain

 

  • Vous préparer votre dossier avec les documents demandés pour les deux futurs conjoints français et étrangers. (ne pas oublier que les binationaux franco marocain ont aussi l'obligation de demander le certificat de capacité à mariage)

 

  • Vous déposez votre dossier de demande de ccm et vous passez l’audition en commun avec votre future épouse ou époux.

 

  • Vous attendez  deux mois pour recevoir votre ccm à votre domicile français.

 

BON A SAVOIR CONCERNANT LE CCM

 

Seul le conjoint français peut prendre rendez vous pour déposer une demande de certificat de capacité a mariage.

 

  • Vous pouvez préciser à l’agent consulaire lors de votre audition votre souhai tde  récupérer le certificat de capacité à mariage dans les locaux du consulat. A ce moment le délai sera  plus court de 15  jours environ que si vous le recevez en France (délai d’acheminement du courrier)

 

  • Les binationaux ne sont pas exemptés de CCM qui a un caractère obligatoire sans exception y compris pour 2 français désirant se marier dans les locaux du consulat de France.


 

  • En attendant votre certificat de capacité à mariage, vous pouvez 3 semaines environ aprés dépôt de votre demande verifier auprès de votre mairie en France si les bans sont en cours de publication.  Les bans reste affichés 10 jours publiquement à votre mairie française.

     
  • A l'issue des 10 jours de publication, votre mairie en France édite ce qu'on appelle un CNO (certificat de non opposition a mariage) et l'envoi au consulat de France qui édite ensuite votre ccm et vous l'envoie a votre domicile en France sauf si vous avez demandé a le récupérer directement au consulat de France.

 

  • Certain consulat de France comme celui de Casablanca n'accepte plus la reception du certificat de capacité à mariage en leur locaux, Il faudra donc le demander lors du dépôt de votre demande de ccm  si vous souhaitez choisir cette possibilité.

 

  • Le consulat de France de Casablanca vient d'installer la prise de rendez vous par internet pour déposer la demande de certificat de capacité à mariage. (verifier pour les autres consulats car le mode opératoire de prise de rendez vous pour le ccm change très souvent.

 

 

Site internet du consulat de France de Casablanca pour prendre rendez pour le ccm (certificat de capacité à mariage).

http://www.consulfrance-ma.org/Prendre-un-rendez-vous-pour-une

 

 

 

Vous pouvez lire ci-dessous d’autres informations concernant le certificat de capacité à mariage qui vous aideront à bien préparer votre demande de ccm.

 

TOUT SAVOIR SUR LE CERTIFICAT DE CAPACITÉ A MARIAGE 

 

certificat de capacité a mariage


 



 

 

 

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commentaires

Manal 29/06/2021 11:57

Salam,
J'ai une petite question, est ce que je dois mettre les infos de mon acte de mariage sur ma copie intégrale (le numéro, la page, la date...) pour faire la transcription?
Merci.

Mehdi 29/06/2021 12:31


non

Manal 25/06/2021 22:29

Salam,

Pour la transcription de l'acte de mariage, je veux l'envoyer directement à mon mari en France, qu'est ce que je peux pour que lui recevoir vite fait??

Mehdi 26/06/2021 00:26


au Maroc "Amana International Express " (c'est le Chronopost marocain)

Manal 25/06/2021 23:14

Oui c'est ça, mais comment je peux l'envoyer? Est ce qu'il y'a des agences pour ça? Express en deux jours comme ça?
Est ce que vous avez une idée ?
Merci

Mehdi 25/06/2021 23:04


tu veux dire la "traduction" (pas la "transcription")

il faut aller voir un traducteur assermentés

Mehdi 25/06/2021 23:03


ok, tu parle donc de la traduction de l'acte de mariage arabe en francais

oui, c'est possible

Manal 25/06/2021 22:57

Au début, on doit le traduire chez un traducteur assermenté c 'est ce que je vais le faire puis l'envoyer en France pour le transcrire

Manal 25/06/2021 22:55

On a fait e mariage adoulaire ici au Maroc, ms on a pas terminé la transcription de l'acte (grâce à son travail il a besoin de voyager ), alors il va partir et moi je veux terminer ça puis je vais l'envoyer, c'est possible n'est ce pas?? Et comment?
Merci

Mehdi 25/06/2021 22:36


comment se fait il que la transcription est avec toi vu que c'est le conjoint francais en france qui la reçoit ?

Sara 12/06/2021 13:08

Salam,
Petite question. Les bans sont bien publiés à la mairie de résidence du conjoint français, c’est bien ça ? L’adresse qu’on communique dans le dossier au consulat

Cordialement,

Mehdi 12/06/2021 16:11


oui

le conjoint francais met son adresse ou il reside

Momo 09/06/2021 18:17

Bonjour,

Concernant le CCM et au vue du contexte actuel, les délais sont toujours de 2 mois après l’entretien ou sont-ils rallongés ?

Merci par avance pour la réponse.

Mehdi 10/06/2021 04:09


a peu prés pareil

Alla 20/05/2021 12:15

Une autre question pour le mariage adoulaire? Je suis Franco-marocain est-ce que je peut utiliser mon acte de naissance français ou obligatoirement acte marocain ? Je pose cette question parce que entre l’acte français et le marocain une erreur sur lieu de naissance qui me pose un sérieux problème.
Cordialement.

Mehdi 20/05/2021 13:39


obligatoirement ton acte marocain vu que ton mariage adoulaire sera en tant que marocain

Alla 20/05/2021 12:06

Salam.

Ma question est ce que la publication des bons interviennent après acceptation du procureur ? Ou le refus du procureur peut intervenir après la publication ? Merci

Mehdi 20/05/2021 13:40


le procureur peut refuser a tout moment mais si les bans sont publiés c'est bon signe

Manal 03/03/2021 23:05

Salam,

On a déposé le dossier le 05/11, puis on a fais deux auditions:la première était ensemble et la deuxième était individuelle. Donc pour l'instant les bans de mariage sont publiés sur le tableau le 01/03, ma question est de savoir la date exactement de recevoir la capacité de mariage chez le domicile de mon mari, je pense ça va être la fin de ce mois non?

Parce que notre cas a passé 2 mois déjà !!!!

Et merci.

Mehdi 04/03/2021 01:36


a recevoir ton ccm


juste attendre, tu peux rien faire d'autre

Manal 03/03/2021 23:37

Salam,
Désolée pour le dérangement, mais j'ai pas compris; il devrait plus tarder quoi?

Et merci.

Mehdi 03/03/2021 23:06


il devrait plus tarder

Manal 03/03/2021 14:45

Salam,

2 mois?! Comment ça? Je parle du bans pas du dossier, normalement les bans s'affichent dans le tableau presque 15 jours et pour l'avoir à la maison du conjoint français presque combien de jours après?

Et merci en avance.

Mehdi 03/03/2021 18:11


tu compte 2 mois environ à partir de du ccm. les etapes intermédiaire sont sans importance

Manal 03/03/2021 09:55

Salam,

J'ai une question s'il vous plaît, Ils ont affiché les bans de mariage le 01/03, est ce que vous savez combien de jours pour avoir la capacité de mariage?

Et merci.

Mehdi 03/03/2021 12:06


2 mois environ

Sanae 16/02/2021 15:37

Bonjour mehdi svp jai validé mn visa je viens de rentrer en France c'est koi la procédure svp après de valider mn visa je ss perdu je ss pas koi faire merci d'avance.

Mehdi 16/02/2021 19:13

Bonjour,

1 – tu peux t'inscrire à la sécurité sociale. Consulte le site de la sécu : ameli.fr ou va les voir

2 - ton mari te déclare avec lui sur ses impôts

3 - Vous pouvez aussi vous déclarer tous les 2 à la CAF (caisse allocation familiale) si vos revenues sont peu élevées vous avez le droit de percevoir une aide financière mensuelle pour payer votre loyer. On appelle ça des APL (Aide pour logement)

4 - si tu as un permis de conduite marocain, tu le change maintenant en permis français (voir site internet de TA préfecture a la rubrique "changement de permis étranger".

5 – tu peux aussi t’inscrire a pole emploi si tu cherches un travail

6 – ton visa validé par l’ofii est ton premier titre de sejour.3 mois avant l’expiration de ton visa, tu prends rdv sur le site internet de TA préfecture pour pouvoir déposer le dossier de demande de renouvellement de titre de séjour

6.2 : dans le cadre du renouvellement, tu verras que la préfecture demande une copie intégrale de mariage française récente. Tu devras en faire la demande par internet ici :

https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali/index2.html

C’est gratuit- 15 jours pour la recevoir par la poste

6.3 : toujours dans le cadre du renouvellement du titre de séjour, il faut prévoir dès maintenant des preuves de vie commune du genre bail locatif au nom de Mr et Mme, pareil pour la facture EDF, compte bancaire joint au 2 noms (Mr et Mme), attestation sécurité sociale au 2 nom, caf etc….

il vaut mieux y penser dés maintenant que galérer ensuite dans la précipitation.


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