Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
14/09/2017 4 14 /09 /septembre /2017 18:59

 

Voici la procédure pour devenir résident au Maroc avec carte de séjour marocaine .

 

Le titre de séjour marocain est indispensable si vous désirez rester plus de 3 mois au maroc et bien sûr pour ceux ayant décider de s'installer au maroc et y créer leur entreprise ou y passer leur retraite par exemple.

 

Avec un visa touristique , vous pouvez rester 3 mois au maroc éventuelement prorogeable pour 3 mois de plus pour motif sérieux.

 


CE QUE VOUS PERMET UNE CARTE DE SEJOUR MAROCAINE.
 

 

  • Vous pouvez ouvrir un compte bancaire en dirhams qui vous permettra de déposer des fond en dirhams ce qui n'est pas possible si vous ouvrez un compte bancaire en dirhams convertible ou seul le dépot de devises étrangères est autorisé.
     
  • Vous pouvez bien sûr résider au maroc de manière permanente.
     
  • Vos pouvez avoir un véhicule marocain avec immatricuation marocaine.
     
  • Accessoirement vous pourrez passer tous vos permis de conduire et les changer ultérieurement en france.(6 mois de résidence minimum au maroc)

 


TABLEAU RECAPITULATIF POUR OBTENIR UN TITRE DE SEJOUR AU MAROC
(cliquez sur l'image pour l'agrandir)

 

  titre de sejour marocain

 


PROCEDURE ET DOCUMENTS A FOURNIR POUR OBTENIR UNE CARTE DE SEJOUR MAROCAINE.

 

 

  • Vous allez au commisariat de votre lieu de résidence déposer votre demande de titre de séjour marocain.

 

  • On vous donnera 2 formulaires à remplir:  Une demande d'immatriculation et une fiche d'immatriculation.

 

  • Une liste de documents à fournir pour l'obtention de votre titre de séjour marocain qui sera variable en fonction de votre situation au maroc.

 

CAS 1 : Vous créer une entreprise au Maroc.
(cas le plus répandu)

 

  • Il faudra les status de la Société plus votre registre du Commerce ansi que le P.V d’assemblée Générale constitutive de la société.

 

  • Contrat de bail de votre Local commercial.

 

  • Les 3 derniers relevés bancaires de la Société.

 

  • Un relevé de votre compte bancaire personnel avec solde et les 3 derniers relevés bancaires.

     
  • Attestation de votre banque justifiant le dépôt du Capital de la Société nouvellement crée.

 

  • Certificat d’imposition .

 

  • Copie de votre passeport légalisée avec la date d’entrée au Maroc.

 

  • Certificat de résidence (à prendre à la moquataa)

 

  • Acte de mariage si marié à un ressortissant marocain (e)

 

  • 8 photos petit format.

 

  • 1 timbre à 100 Dirhams

 

 

Toutes les pièces de votre demande de titre de séjour marocain doivent être légalisées en 2 exemplaires datant de moins de 3 mois.

 

 

CAS 2 : Carte de séjour retraité:

Pour votre titre de séjour marocain en tant que retraité, il vous faudra les documents suivant.

 

  • Un avis de pension de retraite.
     
  • Copie du passeport légalisée avec la date d’entrée au Maroc.
     
  • Déclaration sur l’honneur d'absence d'activité au Maroc.
     
  • Une attestation de votre banque justifiant des virements réguliers de l’étranger.
     
  • Copie de l'acte Immobilier si vous avez acheté un bien au maroc.
     
  • Si marié avec un ressortissant marocain(e), il faudra fournir l'acte de mariage ou le livret de famille.
     
  • Une copie légalisée à la moquataa de votre cni francaise ainsi que celle du conjoint.
     
  • Si vous êtes en location, une copie de votre contrat de bail locatif marocain.
     
  • Un certificat de résidence. (à prendre à la moquataa)
     
  • 8 photos petit format.
     
  • 1 timbre à 100 Dirhams.

 

 

Toutes les documents doivent être légalisées en 2 exemplaires datant de moins de 3 mois.
 

 

CAS 5 : Epoux étranger marié à une marocaine.

 

 

  • Acte de mariage adoulaire.

 

  • Acte de conversion à l’Islam.

 

  • Copie légalisée de la Carte Nationale d’Identité marocaine (CIN) de l’épouse.

 

  • Une attestation de votre banque justifiant des virements réguliers de l’étranger.

 

  • Evntuellement, votre contrat de travail visé par le Ministère du Travail.

 

  • Certificat de résidence  (à prendre à la moquataa).

 

  • Si vous crée votre entreprise, il faudra les status de la Société plus votre registre du Commerce ansi que le P.V d’assemblée Générale constitutive de la société.

 

  • Attestation de votre banque justifiant le dépôt du Capital de la Société nouvellement crée.

 

  • Les 3 derniers relevés bancaires de la Société.

 

  • Copie de votre passeport légalisée avec la date d’entrée au Maroc.

 

  • Extrait du casier judiciaire du pays d’origine.

 

  • 8 photos petit format.

 

  • 1 timbre à 100 Dirhams.

 

 

Toutes les documents doivent être légalisées en 2 exemplaires de moins de 3 mois.
 

 

CAS 4 : Epouse étrangère avec marié à un marocain

 

  • Acte de mariage adoulaire.

 

  • Copie légalisée à la moquataa du passeport avec la date d’entrée au Maroc.

 

  • Copie légalisée de la Carte Nationale d’Identité (CIN) de l’époux marocain.

 

  • Attestation de travail ou status de la Société plus votre registre du Commerce ansi que le P.V d’assemblée Générale constitutive de la société. (si création d'entreprise)

 

  • Relevé de banque du conjoint marocain ou contrat de travail visé par le Ministère du Travail.

 

  • Extrait du casier judiciaire du pays d’origine pour le conjoint étranger.

 

  • 8 photos petit format (format carte de résidence à demander au photographe),

 

  • 1 timbre à 100 Dirhams.

 

Toutes les documents de votre demande de carte de séjour devront être légalisées en 2 exemplaires et datant de moins de 3 mois.
  


COMMENT SE PASSE LA DELIVRANCE DU TITRE DE SEJOUR MAROCAIN.

 

 

 

  • Le commisariat ou vous avez déposé votre demande de carte de séjour marocaine vous délivre un récépissé, valable 1 mois et renouvelable. Ce récépissé a valeur de titre de séjour provisoire en attendant le titre de séjour définitif.

 

 

  • Votre titre de séjour marocain vous sera délivré pour une validité de 3 fois 1 an puis 5 ans et enfin 10 ans.

 


Ce que dit la loi marocaine en matière de titre de séjour.
 

 

  Toute personne entrée illégalement au Maroc, ou qui y reste après expiration de son visa, est passible d’une amende de 2.000 à 20.000 DH et une peine de 1 à 6 mois de prison ou l’une seulement des deux sanctions.

 

En cas de récidive, la peine passe au double. Ceux séjournant au Maroc sans justifier des deux cartes précitées risquent entre 5.000 et 30.000 DH et 1 mois à un an de prison.

 

titre de sejour marocain

 

Le non renouvellement, dans les délais impartis et sans motif, de l’une des deux cartes pourra entraîner une amende de 3.000 à 10.000 DH et 1 à 6 mois de prison.

 

 

commentez.png

 

http://idata.over-blog.com/2/25/98/74/JANVIER-2011/MEHDI-DE-MEHDIBLOG.gif

 

Vous êtes arrivée ici en cherchant sur google:


 

Titre de séjour marocain pour un français.

 


S'installer au maroc.

Carte séjour maroc pour un français désirant s'installer au maroc.

 

Carte de séjour marocaine pour un Français.

 

Carte de Résident au Maroc.

 

titre sejour marocain

 

 

Papiers pour carte de séjour au maroc.

 

Prendre sa retraite au maroc.

 

 


 

 

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :

Partager cet article

commentaires

N
Bonjour j ai une carte d immatriculation de 3 ans qui se perime dans quelques jours. Je suis mariee a un marocain et ja i 2 enfants en bas age. J ai arrete de travailler pour m occuper de mes enfants et je compte reprendre en auto enrepreneur a la fin de l annee. Mon mari a perdu son travail suite au covid mais est en recherche d emploi. Je me fais des virements de mon compte francais regulierement tous les mois car j ai de l epargbe de cote. Pour l obtention de la carte, mon mari doit il prouver qu il me soutient financierement ?
Répondre
M

la, je ne sais pas. a voir au commissariat de ta ville qui gère les demande de carte de sejour
H
bonjour khoya mehdi
bientôt mon futur mari Français va avoir sa retraite le 1 mai inchalah ..et il veut s'installer au maroc et au meme temps on voudra se marier ..est que si possible de commencer les démarches de mariage et de carte de séjour au même temps pour ne pas perdre du temps et merci bcp pour tes infos utiles
Répondre
M

ton mari viens au maroc, il s'y installe. en parallèle, vous faite un ccm au consulat de france puis le mariage adoulaire ensuite.

comme il residera au maroc, la procédure ccm ira plus vite

H
ok khoya merci bcp
M

lol

un mariage au consulat de france concerne 2 francais qui veulent se marier au maroc

toi tu es marocaine, donc le mariage au ocnsulat de france est impossible

_______________

sur le site du consulat de france a la rubrique mariage au consulat de france vous pouvez lire :

Le consul général de France est compétent pour procéder à la célébration d’un mariage si :
les deux futurs époux sont de nationalité française, et si aucun des futurs époux n’est binational franco-marocain ;

et si l’un des deux futurs époux, au moins, a son domicile ou sa résidence depuis au moins un mois continu dans la circonscription consulaire.


Si vous remplissez ces conditions, vous devez prendre l’attache du consulat général de France au moins trois mois avant la date prévue du mariage, en envoyant un mail à l’adresse générique : etatcivil.casablanca-fslt@diplomatie.gouv.fr

H
salam frero
sur le site y a 2types de mariages :
Mariage devant les autorités locales(par adouls)
et Mariage célébré au consulat général de France
mon fiancé Français choisis le mariage au consulat parce que avec le 1er y a trop de procédures
la question c : y a des risques pour moi si on choisi le 2eme mariage puisque je vais pas aller vivre en france ;c mon futur marié qui voudra résider au maroc puisque il est retraité...et mercii
M

il doit prouver qu'il reçois sa retraite régulièrement: relevé bancaire, attestation de la caisse de retraite etc...
H
bonjour mehdi
khoya pour le dossier de demande de résidence pour mon fiancé ..nous sommes allé au commissariat
avec tout les papiers qu'il faut et ils ont demander un papier comme ordre de pension retraite ...le policier a dit que la banque en France qu'elle envoie
tu peux nous aider à propos de ça stp et merci
H
merci bcp frère
M

oui, bien sur


il peut s'installer au maroc et demander un tire de sejour avec sa retraite francaise

il peut une fois au maroc commencer la procedure du mariage

va lire ici concernant le mariage :

https://ma.consulfrance.org/Mariage-4553

X
bonjour, je détiens des actions d'une société anonyme au Maroc étant etranger. Est ce que cela me permet d'être exempté de l'attestation de l'ANAPEC
Répondre
M

c'est quoi l'ANAPEC ?
G
bonjour
est ce que je peut faire le renouvellement de ma carte séjour de 5 ans avant la date de l'expiration car je doit retourner en France ?
merci
Répondre
M

la je sais pas, demande au commissariat de ta ville au maroc
F
Svp, ou on peut avoir et télécharger/imprimer le FICHE JEUNE enligne ? Merci pour votre réponse
Répondre
F
bonjour etant marie avec un francais depuis 10ans est se que je peux venir en France demander une carte de séjour car lui veux pas que j installe laba je peux obtenir visa touristique et aussi le mariage et fait en France merci
Répondre
M

tu a besoin d'une lettre de sa part ou il demande un visa pour toi

de plus, meme si tu obtient un visa, il te faut prouver la vie commune avec ton mari
L
Salam Mehdi,
Je suis mariée avec un marocain et j'aimerais aller vivre au Maroc. Malheureusement, j'ai un casier judiciaire. C'est possible d'avoir malgré tout une carte de séjour pour vivre au Maroc ?
Répondre
M

la je sais pas
M
Bonjour, je suis française, mariée à un marocain depuis 1983. Mon mari et notre fils ont la double nationalité (marocaine et française). Nous possédons une maison au Maroc depuis 1986 et y allons très régulièrement chaque année avec parfois des séjours de 3 mois depuis que nous sommes à la retraite. Je souhaiterais obtenir la nationalité marocaine, très difficile à obtenir paraît-il.
Le consulat me demande de faire une carte de sejour au Maroc et d'y résider 5 ans.
Est-ce vraiment la procédure à suivre dans mon cas ?
Merci pour votre réponse.
Répondre
M

oui
M
Bonjour, je suis francaise et mon amoureux est au maroc est il possible davoir une carte de sejour pour vivre au maroc avec lui ,sinon je peux y rester seulement 3 mois cest cela? merci beaucoup de votre reponse .
Répondre
M

oui, c'est ça


L
bonjour je suis français marié a une marocaine j’aie un petit garçon de dix mois né a Agadir et tout les deux vive a Agadir en ce moment moi je suis bloqué en France cause covid je voudrais faire ma demande pour une carte de résident rapprochement familial mais je suis en France est il possible?
Répondre
M

carte de resident ou? au maroc?


Aidez moi à développer mon site. 
Vous faites une bonne action en m'aidant.

 


 

 

Rechercher Sur Le Site

Cliquez SVP !

 




 



Partenaires...