BONNE ANNEE 2011

Salem aleykoum Mehdi,<br /> <br /> Ma question concere l'exequatur d'un divorce par consentement mutuel qui a eu lieu au Maroc en octobre 2019. <br /> <br /> Mon ex-femme est marocaine et moi j'ai la double nationalité (marocaine et française par naturalisation). Nous nous sommes mariés au Maroc en juillet 1998.<br /> Nous avons commencé des démarches de divorce par consentement mutuel en France en 2019. Nous n'avons pas pu avancer dans cette démarche en France car aucun notaire n'a accepté à cause d'une liquidation de bien. Le bien en question est la résidence principale que nous devions acheter en commun, sauf que mon ex-femme a refusé de s'engager au dernier moment. Donc l'offre de prêt est au nom des deux, mais le notaire a uniquement indiqué lors de l'acquisition " monsieur achète seul et remboursera seul le prêt avec ses propres deniers..." vis à vis de la banque, ça n'a aucune valeur. Et c'est ce qui a empêcher de faire une liquidation des biens communs. Il aurait fallu se retourner contre le notaire pour cette erreur professionnelle car il aurait dû exiger une offre de prêt uniquement à mon nom... <br /> <br /> Nous nous sommes renseigné auprès du consulat du Maroc à Orléans concernant le divorce par consentement mutuel vu que nous étions d'accord sur tout y compris la garde des enfants,... <br /> <br /> Vu que nous n'avons aucun bien au Maroc, le divorce par consentement mutuel a pu avoir lieu. Ma présence a été obligatoire uniquement pour la première séance de conciliation, le reste c'est mon avocat qui s'en est occupé. Mon ex-femme a été présenté à toutes les autres audiences même si cela n'était obligatoire. <br /> <br /> Mon avocat m'a envoyé mon jugement de divorce et apostillé avec traduction en français. <br /> <br /> Dans la liste des documents que je dois envoyer au procureur de la République à Nantes comme tu l'indiques; j'ai besoin stp de savoir :<br /> <br /> 1) l'acte de mariage, c'est un document que je dois demander APRÈS mon divorce ? <br /> <br /> Est il possible de le demander au consulat du Maroc à Orléans ? <br /> <br /> 2) justificatif de domicile : nous vivons en France et le divorce à eu lieu au Maroc durant les vacances. Faut-il un justificatif du lieu de vacances ou un un justificatif de domicile où l'on vit habituellement ? <br /> <br /> 3) notre mariage a été célébré après le 31/08/1993 c'est à dire en juillet 1998. Comment puis-je prouver ma présence à mon mariage qui a eu lieu il y a presque 22 ans ? Je n'ai plus le passeport qui m'a permis de voyager car périmé. Et il ne m'est pas possible non plus de justifier de mon voyage en avion à cette date. <br /> <br /> J'ai mon livret de famille qui m'a été délivré par le consulat de France à Fès et j'ai également mon livret de famille Marocain. <br /> <br /> 4) concernant l'acte de naissance de mon ex-femme (uniquement Marocaine) y a t il une date de validité à ne pas dépasser ? <br /> <br /> <br /> Merci par avance pour ta réponse et pour tout ce que tu fais. <br /> <br /> Cordialement, <br /> Hafid

<br /> un petit msg pour vous souhaiter une bonne année pleine de joie de bonheur de santé d amour de reussite et bien sur d'argent ;) toi et ta famille bonne continuation<br /> <br /> <br />

<br /> bonjour<br /> merci pour les renseignements bonne fête et meilleur voeux<br /> <br /> <br />

<br /> Bonsoir à tous,<br /> <br /> Merci et bonne année aussi pleine de bonheur d'amour et de prospérité inchalah.<br /> <br /> Je vous souhaite une très bonne vacance au Maroc.<br /> <br /> " Kamar "<br /> <br /> <br />

<br /> bonne année à vous aussi<br /> <br /> baraka Allahu fikoum<br /> <br /> <br />