BONNE ANNEE 2011

Salem aleykoum Mehdi,

Ma question concere l'exequatur d'un divorce par consentement mutuel qui a eu lieu au Maroc en octobre 2019.

Mon ex-femme est marocaine et moi j'ai la double nationalité (marocaine et française par naturalisation). Nous nous sommes mariés au Maroc en juillet 1998.
Nous avons commencé des démarches de divorce par consentement mutuel en France en 2019. Nous n'avons pas pu avancer dans cette démarche en France car aucun notaire n'a accepté à cause d'une liquidation de bien. Le bien en question est la résidence principale que nous devions acheter en commun, sauf que mon ex-femme a refusé de s'engager au dernier moment. Donc l'offre de prêt est au nom des deux, mais le notaire a uniquement indiqué lors de l'acquisition " monsieur achète seul et remboursera seul le prêt avec ses propres deniers..." vis à vis de la banque, ça n'a aucune valeur. Et c'est ce qui a empêcher de faire une liquidation des biens communs. Il aurait fallu se retourner contre le notaire pour cette erreur professionnelle car il aurait dû exiger une offre de prêt uniquement à mon nom...

Nous nous sommes renseigné auprès du consulat du Maroc à Orléans concernant le divorce par consentement mutuel vu que nous étions d'accord sur tout y compris la garde des enfants,...

Vu que nous n'avons aucun bien au Maroc, le divorce par consentement mutuel a pu avoir lieu. Ma présence a été obligatoire uniquement pour la première séance de conciliation, le reste c'est mon avocat qui s'en est occupé. Mon ex-femme a été présenté à toutes les autres audiences même si cela n'était obligatoire.

Mon avocat m'a envoyé mon jugement de divorce et apostillé avec traduction en français.

Dans la liste des documents que je dois envoyer au procureur de la République à Nantes comme tu l'indiques; j'ai besoin stp de savoir :

1) l'acte de mariage, c'est un document que je dois demander APRÈS mon divorce ?

Est il possible de le demander au consulat du Maroc à Orléans ?

2) justificatif de domicile : nous vivons en France et le divorce à eu lieu au Maroc durant les vacances. Faut-il un justificatif du lieu de vacances ou un un justificatif de domicile où l'on vit habituellement ?

3) notre mariage a été célébré après le 31/08/1993 c'est à dire en juillet 1998. Comment puis-je prouver ma présence à mon mariage qui a eu lieu il y a presque 22 ans ? Je n'ai plus le passeport qui m'a permis de voyager car périmé. Et il ne m'est pas possible non plus de justifier de mon voyage en avion à cette date.

J'ai mon livret de famille qui m'a été délivré par le consulat de France à Fès et j'ai également mon livret de famille Marocain.

4) concernant l'acte de naissance de mon ex-femme (uniquement Marocaine) y a t il une date de validité à ne pas dépasser ?


Merci par avance pour ta réponse et pour tout ce que tu fais.

Cordialement,
Hafid

un petit msg pour vous souhaiter une bonne année pleine de joie de bonheur de santé d amour de reussite et bien sur d'argent ;) toi et ta famille bonne continuation

bonjour
merci pour les renseignements bonne fête et meilleur voeux

Bonsoir à tous,

Merci et bonne année aussi pleine de bonheur d'amour et de prospérité inchalah.

Je vous souhaite une très bonne vacance au Maroc.

" Kamar "

bonne année à vous aussi

baraka Allahu fikoum