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18/10/2015 7 18 /10 /octobre /2015 13:00

De plus en plus de mes lecteurs me demande si le mariage au Maroc avec une mineure est possible et quel en sont les conditions.

 

Oui c'est possible conformément au nouveaux code de la famille marocain appelé aussi Moudawana.

 

Conditions dans lesquelles il faut demander l'autorisation d'un juge marocain pour se marier au maroc avec un ou une mineur(e).

 

Il se peut que votre mariage au Maroc est lieu avec une ressortissante marocaine mineure.

(cas trés fréquent au maroc)

 

titre sejour marocain

 

La législation marocaine (nouvelle Moudawana)  impose dans le cas d'un mariage avec mineur de solliciter auparavant une autorisation d'un juge marocain pour pouvoir célébrer le mariage.

 

 

La loi marocaine applique en fait le même texte que la loi francaise qui lui aussi demande une autorisation d'un juge francais dans le cas d'un mariage avec un ou une mineure.

 

 

La majorité légale au Maroc et en France étant fixé toute les deux à 18 ans révolue.

 

maroc

 

(information en provenance du consulat du maroc)

 

Quel est l'âge légal pour se marier au Maroc

18 ans.

Le mineur n'ayant pas atteint  18 ans révolues devra demander au juge de la famille chargé du mariage l'autorisation de se marier.


Cet autorisation du juge marocain pour se marier est soumise à l'accord du tuteur légal du mineur.

 

Il faudra donc l'autorisation des parents du futur conjoint mineur pour pouvoir solliciter l'autorisation du juge marocain et procéder ensuite au mariage adoulaire marocain.

 

La procédure marocaine consistera donc à prendre rendez vous chez le juge de la famille du tribunal du lieu de résidence du mineur accompagné de ses parents et lui demander son autorisation pour un futur mariage.

 

Cette réglementation d'autorisation d'un juge pour un mariage avec une mineure s'applique que le futur conjoint étranger soit francais 100% ou binational Franco Marocain.

 

autorisation-mariage-au-maroc.png

 

Pour le consulat de France, il n'y aura pas de problème de procédure vu que l'administration marocaine est seule juge sur le sol marocain des conditions nécéssaire pour célébrer un mariage.

 

Il suffira donc de vous présenter à votre audition ccm avec les documents prouvant que vous avez obtenue l'accord d'un juge marocain dans le cas ou le ou la futur(e) marié(e) marocain(e) serait mineur.

 

 

Vous pouvez consulter le nouveau code de la famille marocain (Moudawana) ci-dessous:

 

 

TELECHARGER

 

LA MOUDAWANA, NOUVEAU CODE DE LA FAMILLE AU MAROC
 

Récapitulatif de la procédure du mariage au Maroc.

 

 

meteo monde gratuite

 

 

 

 

Vous êtes arrivée ici en cherchant sur google:
 

Autorisation de mariage au Maroc.

 

Mariage avec une marocaine mineure.

 

Doit on voir au maroc un juge pour se marier à une mineure?

 

Documents pour se marier au maroc avec une mineure.

 

 

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commentaires

S
Rebonjour Mehdi, je ne sais pas si ma réponse à tes questions à été envoyé ou pas, en tout cas voici les éléments : ma fiancée a la double nationalité Française marocaine et vit en France avec ses parents.<br /> Puisqu'elle est mineure, est ce qu'elle peut demander la CCM ?Si oui , où ? Sinon c'est qui qui peut la demander à sa place ? Je te remercie d'avance 🙏🙏
Répondre
M
Bonsoir<br /> <br /> elle est francaise et vie en france. comme elle est mineur ,elle doit en premier obtenir lautorisation d'un juge francais pour pouvoir se marier.<br /> <br />
S
Bonjour Mehdi,<br /> <br /> Merci pour toutes tes réponses détaillés..Mon cas est un peu différent, c'est pourquoi je voudrais poser d'autres questions En effet :<br /> <br /> Je suis marocain, âgé de 24 ans (Resident en France depuis 3 ans: j'ai la carte de séjour salarié) et je voudrais me marier inchallah avec une Franco-marocaine mineure (16,5 ans). Si j'ai bien compris la démarche est la suivante pour avoir une transcription d'un mariage marocain Sans problème auprès de Nantes:<br /> <br /> 1-Demander une autorisation d'un juge marocain puis un CCM auprès du consulat.<br /> <br /> 2-Etablir l'acte de mariage marocain chez lAdoul puis demander sa transcription en France. <br /> <br /> Mes questions :<br /> <br /> Le CCM, si j'ai bien compris est à demander au consulat de France. Est ce que c'est nécessaire dans mon cas ( puisque j'ai déjà une carte de séjour) ? Sinon, où est ce qu'il faut le demander EN FRANCE, à la préfecture ?? Est ce que Je peux le demander EN FRANCE avec une autorisation d'un juge MAROCAIN (Le juge Français refusera très probablement la demande d'un mariage mineure, alors le juge marocain est plus flexible) ? ou bien il faut absolument l'autorisation du juge FRANÇAIS ?<br /> <br /> Sinon , si par exemple on fait que le mariage marocain chez lAdoul, est ce que l'acte de mariage traduit peut être utilisé auprès organismes tels que : CAF, IMPÔT, AMELI...pour justifier le statut "Marié" ? <br /> L'une des conséquences est de ne pas recevoir le livret de famille : y'a-t-il un impact sur la nationalité des enfants s'il y'a eu grosses de la femme ? (C'est à dire, est ce que les enfants dans ce cas là seront reconnus par la mairie sachant qu j'aurais pas en ma possession un livret de famille français )<br /> <br /> Je suis désolé j'ai posé bcp de questions 😅.. j'essaie d'avoir le maximum de détails et de scénarios possibles pour mieux anticiper ce mariage.<br /> <br /> Merci d'avance Mehdi 🙏
Répondre
M
<br /> non, elle est française donc autorisation d'un juge francais<br /> <br /> tu peux aussi aller te renseigner a ta mairie<br /> <br /> l'autorisation sera pas facile a obtenir car il vont soupçonner un mariage forcé ou arrangé<br /> <br /> <br />
S
Ok parfait.. Donc pas de CCM puisque nous les deux on vit en France. Par contre il faut l'autorisation d'un juge. Est ce qu'on peux utiliser dans ce cas là l'autorisation d'un juge MAROCAIN (Avec une traduction en français bien-sûr) pour un mariage à la MAIRIE en France ? Merci d'avance
M
<br /> 1 - elle est francaise et sa religion est donc sans importance pour la france<br /> <br /> 2 - vous vivez tous les 2 en france, il n'y a pas de ccm a faire, vous pouvez vous marier a la mairie en france seulement si elle obtient l'autorisation d'un juge car elle est mineure<br /> <br /> 3 - le jour du mariage a la mairie, le maire vous donnera un livret de famille (il y a pas de transcription a faire car mariage en france)<br /> <br /> 4 - la maman etant francaise, les enfants le seront automatiquement<br /> <br />
M
<br /> quand elle aura l'autorisation d'un juge francais elle pourra prendre rdv pour faire un ccm<br />
S
Elle vit en France avec ses parents
S
Re,<br /> <br /> 1-la fiancée est bi-nationale ( Marocaine et Française)..Elle est musulmane.<br /> 2-Dans ce cas là c'est qui qui demande lccm puisqu'elle est mineure ? Et où ? Puisque nous les deux on vit en France. Et quand estil des autres aspects mentionnés dans mes questions (Livret de famille....) ?<br /> <br /> Merci bcp de ton aide
M
<br /> 1 - tu me dis que ta fiancée est francaise. elel vie ou? en france ? au maroc ?<br /> <br /> 2 - c'est le conjoint francais qui demande un ccm mais dans ton cas le conjoint francais est mineur<br /> <br /> <br /> <br />
A
Bonjour, j'ai envie de me marier avec une fille qui a 16 ans et 4 mois, je suis major et je suis binational Franco Marocain, ma question est : quel démarche que je doit faire ? est qu'il possible de me décrire les étape svp ? les démarches a faire en France et au Maroc merci d'avance ?
Répondre
M
<br /> Attendre qu'elle est 18 ans car sinon Nantes refusera la transcription et sans livret de fmaille francais, tu ne pourra pas la faire venir<br /> <br /> tu peux quand meme tenter la procedure en commencant par un ccm au consulat de france. il faudra l'autorisation d'un juge marocian.<br /> <br /> procedure ici :<br /> <br /> https://ma.consulfrance.org/Mariage-2549#Mariage-devant-les-autorites-locales<br /> <br /> <br />
E
Bonjour pour la transcription a apart l autoristation du juge et lautorisation des parents ecet que je pourrai mettre le consetenement de la fille sur un papier avec notre relation combien de temps on se connait er tout sa aiderai peut etre en notre faveur
Répondre
E
Bonjour je doit attendre quelle est 18 ans pour faire ma demande de transcprtion sachant que qand elle aura 18 ans nantes verron sur lacte quelle sest marier a 16 ans avec lautorisarion du juge
Répondre
M
<br /> tu demande la transcription maintenant, cela sert a rien d'attendre 18 ans en effet<br /> <br />
E
Bonjour, je me suis marier avec ma femme qui a 16 ans et 4 mois qui est de nationaliter marocaine avec lautorosation du juge et de des parents et moi je suis bi national marocaine et francaise et je suis majeur je voudrait savoir si cest possible de faire ma transcption a a Nantes cordialement.
Répondre
M
<br /> tu peux tenter
E
Bonjour Mehdi je voudrait savoir ect ce que cest possible de faire ma de transcription a nantes sachant que je me suis marier avec ma femme devant le adoul avec lautorosation du juge et de ses parents car ma femme a 16 ans et 5 mois et moi je suis majeur jai la double nationalite marocaine et francaise et ma femme est de nationaliter marocaine .
Répondre
M
<br /> <br /> attendre d'obtenir un livret de faille francais (transcription)<br /> <br />
E
Bonjour ques ce que je doit faire maintenant pour pouvoir la ramener en france
M
<br /> <br /> si tu a pas fait de ccm, cela sera "chaud" pour obtenir la transcription<br /> <br /> soupçons de mariage arrangé car ton épouse est mineur<br />
D
Esque c est possible d etre marocaine d origine et d etre née au maroc et d avoir la nationalité française et de vivre depuis l enfance en france et de se marier au maroc avec un marocain et de pas avoir la nationalité marocaine
Répondre
M
<br /> heu...pas clair ta question<br /> <br /> si tu es Marocaine, tu demande au consulat du maroc en France une cni marocaine<br /> <br /> <br />
H
Bonjour Medhi , <br /> <br /> Je viens de recuperer mon livret de famille ainsi que ma transcription , j'ai pris rendez vous pour ma conjointe qui est mineur peut elle se presenter au consultat seul avec les papiers ? ne va t'on pas lui demander ma presence ? <br /> nous nous sommes marier à marrakech et ses papiers sont de marrakech par contre nous vivons sur Agadir depuis ,le mariage je vais la demande de visa à Agadir ? <br /> <br /> Merci de ton retour
Répondre
A
bonjour hakim stp moi aussi je suis d'agadir peut tu me contacter jazaka llaho que dieux te facilite j'aurais besoin de toi juste pour quelques question
M
<br /> pour l'endroit, la je sais pas, appelle tls a se sujet<br /> <br />
S
Salam aleykoum<br /> Selon cette il est possible de se marier avec une mineure à condition qu’il y ait autorisation du juge marocain qu’est ce qui peut bloquer la délivrance du ccm
Répondre
M
<br /> meme avec autorisation du juge marocain, la france aime pas du tout les mariage avec mineur (suspicion de mariage forcé)<br /> <br />


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