De plus en plus de mes lecteurs me demande si le mariage au Maroc avec une mineure est possible et quel en sont les conditions.
Oui c'est possible conformément au nouveaux code de la famille marocain appelé aussi Moudawana.
Conditions dans lesquelles il faut demander l'autorisation d'un juge marocain pour se marier au maroc avec un ou une mineur(e).
Il se peut que votre mariage au Maroc est lieu avec une ressortissante marocaine mineure.
(cas trés fréquent au maroc)
La législation marocaine (nouvelle Moudawana) impose dans le cas d'un mariage avec mineur de solliciter auparavant une autorisation d'un juge marocain pour pouvoir célébrer le mariage.
La loi marocaine applique en fait le même texte que la loi francaise qui lui aussi demande une autorisation d'un juge francais dans le cas d'un mariage avec un ou une mineure.
La majorité légale au Maroc et en France étant fixé toute les deux à 18 ans révolue.
(information en provenance du consulat du maroc)
Quel est l'âge légal pour se marier au Maroc |
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18 ans. Le mineur n'ayant pas atteint 18 ans révolues devra demander au juge de la famille chargé du mariage l'autorisation de se marier.
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Il faudra donc l'autorisation des parents du futur conjoint mineur pour pouvoir solliciter l'autorisation du juge marocain et procéder ensuite au mariage adoulaire marocain.
La procédure marocaine consistera donc à prendre rendez vous chez le juge de la famille du tribunal du lieu de résidence du mineur accompagné de ses parents et lui demander son autorisation pour un futur mariage.
Cette réglementation d'autorisation d'un juge pour un mariage avec une mineure s'applique que le futur conjoint étranger soit francais 100% ou binational Franco Marocain.
Pour le consulat de France, il n'y aura pas de problème de procédure vu que l'administration marocaine est seule juge sur le sol marocain des conditions nécéssaire pour célébrer un mariage.
Il suffira donc de vous présenter à votre audition ccm avec les documents prouvant que vous avez obtenue l'accord d'un juge marocain dans le cas ou le ou la futur(e) marié(e) marocain(e) serait mineur.
Vous pouvez consulter le nouveau code de la famille marocain (Moudawana) ci-dessous:
LA MOUDAWANA, NOUVEAU CODE DE LA FAMILLE AU MAROC
Récapitulatif de la procédure du mariage au Maroc.
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Autorisation de mariage au Maroc.
Mariage avec une marocaine mineure.
Doit on voir au maroc un juge pour se marier à une mineure?
Documents pour se marier au maroc avec une mineure.
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