Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
20/06/2016 1 20 /06 /juin /2016 04:08
 

LE REGROUPEMENT FAMILIAL (procédure)

 

Je vais parler ici de la procédure du regroupement familial, c'est-à-dire la possibilité pour un étranger régulièrement installé en France de faire venir sa famille vivre avec lui sur le territoire français. 

 

  • Cette procédure de regroupement familiale est différente  de celle d’un conjoint de français car dans ce cas précis les 2 parties sont d’origines étrangères,

 

le conjoint vivant en France avec un titre de séjour et le conjoint vivant à l’étranger.

 

Le demandeur du regroupement familial  ainsi que sa famille doivent remplir certaines conditions:

Regroupement familial, papiers à fournir

Regroupement familial, papiers à fournir

 

CLIQUER ICI

 

  (Vous devez attendre un peu, le dossier de demande de regroupement familial s'ouvre dans une nouvelle fenetre, il  fait 4 mo et il faut donc un peu de temps pour le telecharger suivant la vitesse de votre connexion internet)

 


VOICI LE FORMULAIRE OFFICIEL DE DEMANDE DE REGROUPEMENT FAMILIAL AINSI QUE LA LISTE DES PAPIERS A FOURNIR
 

Ci-dessous, document Cerfa officiel du regroupement familial format pdf.


lien alternatif : regroupement familial

 

 

Demande de regroupement familial  – CERFA n° 11436*05 ANNEXE 2 : Adresses des OFII en France


lien alternatif : adresse ofii regroupement familial

 

Notice d'informations regroupement familial (CERFA n°11436*05)


lien alternatif : notice information regroupement familial

 

Etranger concernés par le regroupement familial .

Le conjoint étranger vivant en france de plus de 18 ans au moment du dépôt de la demande et les enfants de moins de 18 ans au moment de cette même demande.

 

 

Mot clé pour recherche sur internet:

procedure de regroupement familiale, papiers pour regroupement familial ,  formalités regroupement familial en france en 2013, papiers à fournir pour un regroupement familial, legislation sur le regroupement familial, revenu et regroupement familial, formulaire de regroupement familial à telecharger, regroupement familial immigration, procedure regroupement familial, regroupement familial 2013,  visa pour regroupement familial,  Regroupement familial : conditions de ressources, Droit des étrangers : Le regroupement familialConditions à remplir par le demandeur du regroupement familial , Regroupement familial : relèvement du seuil de ressources exigé,  Tout sur le regroupement familial - Immigration en france, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, regroupement familial 2010, LE REGROUPEMENT FAMILIAL DEFINITION , Regroupement familial, comment bénéficier du regroupement familial,  La procédure OFII relative au regroupement familial , Qu'est ce que le regroupement familial, Procédure de regroupement familial en France,


regroupement familial

 

CONDITIONS A  REMPLIR POUR LE DEMANDEUR DU REGROUPEMENT FAMILIAL.

TELECHARGER

 

  • Le demandeur doit résider en France de maniere continue depuis  18 mois minimum et avoir une carte de séjour d’une durée de validité d’au moins 1 an.
     
  • Le demandeur doit disposer de revenus reguliers et suffisant pour subvenir aux besoins de sa famille.
     
  • Ses revenus doivent être au niveau du  SMIC  sur les 12 derniers mois précédant la demande.
     
  • Ce  montant de la moyenne du SMIC sur les 12 derniers mois précédant est  majoré d’un dixième pour une famille de 4 ou 5 personnes et d’un cinquième pour une famille de 6 personnes ou plus.
     
  • Toutes les ressources du demandeur sont prises en compte à l’exception des prestations sociales, du RMI, de l’allocation temporaire d’attente (ATA), de l’allocation de solidarité aux personnes âgées, de l’allocation de solidarité spécifique, de l’allocation équivalent retraite.
     
  • La condition de ressources n’est pas exigée lorsque la personne qui demande le regroupement familial est titulaire de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) et de l’allocation supplémentaire d’invalidité.
     
  • Le demandeur doit disposer d’un logement.

 

Celui-ci doit être considéré comme normal pour une famille comparable vivant dans la même région géographique.

 

  • Les communes sont réparties en trois zones conformément à l’Arrêté du 19 décembre 2003 ;

 

il faut :

 

TELECHARGER

 

 

  • 42 m² pour une famille de 4 personnes habitant dans une commune située en zone A,
     
  • 44 m² pour une famille demeurant en zone B
     
  • 48 m²  pour une famille en zone C augmenté de 10m² par personne supplémentaire.
     
  • Le logement doit en outre, remplir des critères d’habitabilité (salubrité, confort)
     
  • Le demandeur doit respecter les principes essentiels qui conformément aux lois de la République, régissent la vie familiale en France à défaut le regroupement familial peut être refusé.

 

 

Voir ici le découpage des zones en France.

Condition d’ordre public :
 

 


4 conditions sont à remplir par les membres de sa famille :
 
 

regroupement familial 2015

 


Condition d’ordre public :
 


Un membre de famille dont la présence en France constitue une menace pour l’ordre public peut être exclu du regroupement familial.

 


Condition relative à la santé :
 


Un examen médical des membres de la famille est effectué par l’OFII après l’arrivée en France ou dans le pays d’origine lorsque l’OFII y possède une représentation (la Tunisie, le Maroc et la Turquie).

 


Condition de résidence hors de France :
 


La règle est l’introduction des membres de la famille depuis le pays d’origine, cette condition ne s’applique pas si le conjoint est autorisé à séjourner en France sous couvert d’un titre de séjour d’un an.

 


Condition de globalité :
 


L’objectif du regroupement familial étant de mener une vie familiale normale, le regroupement familial doit être demandé pour toute la famille afin qu’elle soit réunie.

 

Les seules exceptions à ce principe sont limitées à l’intérêt de l’enfant.

    

ofii regroupement familial
 

Listes des démarches à effectuer pour déposer une demande de regroupement familial.

TELECHARGER

 

  • Le demandeur doit se procurer la liste des pièces à produire en se rendant dans les services de l’OFII ou de la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales (DDASS), soit à la Préfecture.
     
  • -Justificatifs d’état civil pour le demandeur du regroupement familial et les membres de sa famille.
     
  • - Un titre de séjour en cours de validité d’une durée supérieure à 1 an,
     
  • - Justificatifs de ressources et documents relatifs au logement.

 

Cette liste n’est pas exhaustive, le dossier est considéré comme complet lorsque toutes les pièces nécessaires en fonction de la situation du demandeur sont produites.

 


Dépôt du dossier :
 

 

  • ​Une fois toutes les pièces rassemblées, vous prendrez rendez-vous auprès de la Délégation Territoriale de l’OFII indiquée sur la liste des pièces afin de venir déposer son dossier.

 

  • Le demandeur sera reçu individuellement par un agent qui vérifiera si son dossier est complet et l’informera sur la suite des démarches à accomplir et le suivi de la procédure.

 

Une attestation portant la date du dépôt lui sera remise si son dossier est complet si non il devra le compléter.

 


Déroulement de la procédure DU REGROUPEMENT FAMILIAL :
 

TELECHARGER


L’enregistrement du dossier :

 

  • La Délégation de l’OFII enregistre le dossier déposé et le transmet à la Mairie de la commune de résidence du demandeur pour instruction.
     
  • Il appartient au Maire de réaliser les enquêtes sur le logement et les ressources dans un délai de deux mois à compter de l’envoi du 

 


L’enquête logement et ressources:
 

 

  • Pour traiter ces demandes, le Maire a trois possibilités :
     
  • faire réaliser par les services sociaux de la mairie l’enquête logement et ressources.
     
  • Réaliser l’enquête ressources, et demander à l’OFII, d’effectuer l’enquête logement.

 

Les résultats seront transmis à l’OFII.
 

  • Demander à l’OFII de réaliser les enquêtes sur les ressources et le logement.
     

Si le Maire n’a pas réalisé les enquêtes dans les 2 mois, l’OFII se charge de les effectuer.

 

Une fois l’enquête sur le logement et les ressources réalisée, la Direction Territoriale de l’OFII transmet les conclusions au Préfet pour décision.

 

L’avis du maire sur le respect des principes essentiels reconnus par les lois de la République est directement adressé par le maire au préfet.

 


La décision n’appartient qu’au préfet.
 

 

  • Elle doit être notifiée au demandeur dans un délai de six mois.
     
  • L’absence de réponse dans ce délai vaut rejet de la demande.
     
  • Si la décision est favorable, le demandeur reçoit une demande de paiement d’une redevance de 265 € ce montant est susceptible d’augmenter. Cette redevance est due même en cas de regroupement familial sur place.

 


Transmission du dossier au consulat de France compétent ou à la mission de l’OFII
 

 

  • ​Suite au paiement, le dossier est transmis au Consulat de France compétent ou à la Mission de l’OFII (si la famille du demandeur réside au Maroc, Tunisie ou Turquie).

 

  • Dans tous les cas, le demandeur est informé, par courrier, de la transmission du dossier à la Mission ou au Consulat.
     
  • Une visite de pré-accueil est organisée pour le demandeur lorsque sa famille vient d’un pays où l’OFII est implanté.
     
  • Elle constitue une séance d’information sur la procédure.

 


Dans les pays où l’OFII est implantée : Maroc, Tunisie, Turquie:
 

 

  • Visite de pré-accueil : Une visite de pré-accueil est organisée par l’OFII pour le demandeur : elle a pour objectif de l’informer sur la suite de la procédure.
     
  • La Représentation de l’OFII convoque les bénéficiaires pour passer la visite médicale.

 

 
Liste des documents à préparer pour la visite médicale ofii


 

http://www.mariage-franco-marocain.net/2016/06/documents-visa-regroupement-familial-demandes-a-la-visite-medicale-ofii.html​

 

  • Les personnes doivent se présenter munies de leur passeport en cours de validité, puis se rendre au consulat ou à l’ambassade afin de retirer leur VISA.
     
  • Une information sur la politique d’accueil des étrangers en France est réalisée à la représentation de l’OFII.

 

Le certificat médical ne sera remis qu’à l’arrivée en France lors de la visite d’accueil.

 

Dans les autres pays ou l’ofii n’est pas présente.
 

 

  • ​Les membres de famille doivent se présenter au Consulat ou à l’ambassade munis de passeports en cours de validité, afin de procéder aux formalités de départ.
     
  • Ils disposent d’un délai de 6 mois après l’accord du préfet pour demander le visa de long séjour.
     
  • Le visa délivré est valable 3 mois.

 


La visite médicale n’est pas réalisée sur place mais lors de l’arrivée en France.
 


Dans tous les cas :
 

 


Délivrance du visa :
 

 

Après les vérifications d’usage, le Consulat de France appose sur le passeport des bénéficiaires un visa portant la mention « regroupement familial ».

 


Démarches à effectuer à l’arrivée de la famille en France.
 

 

  • Le demandeur doit informer la Direction Territoriale de l’OFII de la date d’arrivée de sa famille afin que la visite médicale (si elle n’a pas été effectuée au pays) et la visite d’accueil soient organisées.

 


La visite médicale :
 

 

  • Elle est destinée à tous les bénéficiaires du regroupement familial, adultes et enfants.
     
  • Elle comprend : un examen clinique général, une radiographie des poumons, une vérification du statut vaccinal, des conseils, des adresses de structures de soins en cas de besoin.
     
  • A l’issue de la visite médicale un certificat est remis à l’intéressé.
     
  • Il ne comporte aucune indication sur la santé de son titulaire mais est indispensable pour pouvoir obtenir le titre de séjour à la préfecture du département de résidence de la famille.
     
  • Lorsque la visite médicale a été réalisée au pays, les membres de la famille sont convoqués à l’OFII seulement pour la remise de leur certificat médical et pour la visite d’accueil comprenant la signature obligatoire du CAI et le cas échéant du CAI -famille si un ou plusieurs enfants ont bénéficié de la procédure.

 

02-copie-2.jpg

ofii procedure regroupement familial

 


Le contrat d’accueil et d’intégration pour la famille :
 

 

  • Lorsque des enfants ont bénéficié du regroupement familial, leurs parents doivent conclure un contrat d’accueil et d’intégration pour la famille en plus du contrat prévu pour tous les étrangers .
     
  • Ils doivent s’engager à suivre une formation sur les droits et devoirs des parents en France , notamment sur l’obligation scolaire et l’autorité parentale.
     
  • Il sera tenu compte du non respect de ce contrat au moment du renouvellement du titre de séjour des parents.

 


Délivrance de la carte de séjour :
 

 

  • Après avoir passé la visite médicale et signé le CAI et le CAIF, les bénéficiaires devront se rendre à la préfecture pour obtenir une carte de séjour temporaire mention « vie privée et familiale » d’une durée de validité de 1 an.

 

  • Cette carte permet l’exercice d’une activité professionnelle.

 


Retrait du titre de séjour :
 
 
  • En cas de rupture de la vie commune et pendant les trois années qui suivent sa délivrance, le titre de séjour  remis au conjoint peut être retiré dans certains cas ou ne pas être renouvelé, sauf si un enfant est né de leur union.
     
  • Si la communauté de vie a été rompue à l’initiative de l’étranger admis au séjour au titre du regroupement familial en raison des violences conjugales qu’il a subies ou à l’initiative de l’auteur des violences, le titre de séjour temporaire ne sera pas retiré au bénéficiaire de regroupement et lui sera renouvelé.

 

 


Site officiel à visiter concernant la procédure de regroupement familial.
 

N'oubliez pas de vous inscrire à la newsletter de Mehdiblog pour recevoir les mises à jours administrative en priorité.

 

cari de poulet de l'ile de la reunion

 

LETTRE D’ETABLISSEMENT EN FRANCE, LETTRE D’ACCUEIL VISA

 


Procedure de regroupement familiale, papiers pour regroupement familial ,  formalités regroupement familial en france en 2015.

 

 

Papiers à fournir pour un regroupement familial.

 

 

Procedure regroupement familial, regroupement familial 2013,  visa pour regroupement familial.

 

 

PROCEDURE REGROUPEMENT FAMILIAL

 
Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :

Partager cet article

commentaires

Souka 12/05/2021 19:08

Bonjour Monsieur mehdi j’ai une question svp.
Pour les documents demandés pour le regroupement familial il y a ( copie intégrale d’acte de naissance en langue d’origine+traduction en français) moi je l’ai fait a lbaladia en langue arabe et française en même temps ça veut dire que c'est pas la peine de la traduire chez un traducteur assermenté ???

Mehdi 14/05/2021 01:20


pas besoin, il est déjà en francais

Souka 13/05/2021 19:59

Alors je ne traduit pas l’extrait d’acte de naissance ?????

Mehdi 12/05/2021 22:56


oui, c'est ça

Nawel 21/03/2021 19:11

Bonjour, je souhaiterai quelques informations concernant un regroupement familial: mon beau frère est residant francais depuis 19 ans avec un titre de sejour et souhaite se marier avec une personne de nationalité marocaine qui vit en France de facon irrégulière, la personne est entrée en France avec un visa dont le date est dépassée .

Quelle est la procédure ? Est ce quils peuvent se marier a la mairie et faire une demande de titre de séjour ?

Merci pour vos reponses!

Mehdi 21/03/2021 20:52


il peuve se marier, mais elle ne sera pas régularisée car sans papier et lui étranger

Loulou 19/03/2021 19:13

Salam pour prévenir l ofii de l arrive de ma femme et ma fille en france suite a un regroupement familiale faut il envoyer un courrier pour les prevenir de leur arrivee avec le passeport visite médical accord pr le RF ....?? Comme sa elle recevra les rdv prochain pr sa formation et signature contrar d intégration

Mehdi 19/03/2021 19:44


il faut aller a la prefecture demander un titre de sejour car elle aura un visa de seulement 3 mois je crois

Loulou 17/03/2021 20:37

Salam vous avez raison je n etai pas ds la bonne rubrique de demande.

J ai une autre questions il disent aussi pr les enfant c est une 1ere demande il y a conjoint et enfant entre par regroupementfamilial.

2 eme question importante est ce que ma femme aura des formation ou signer le contrat d intégration ?
Si ouii elle va avoir quoi comme formation et combien de temps?
Merci bcp

Mehdi 17/03/2021 23:05

Bonsoir,

1 – en France, un enfant mineur étranger ne possède pas de carte de séjour, cela n’existe pas un enfant qui a une carte de séjour

Pour l’enfant, il faut lui demander un DCEM (document de circulation pour étranger mineur) qui va lui permettre de voyager au Maroc et revenir en France facilement.

Va lire ici pour un DCEM :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2718

2 - je connais moins bien la procédure du regroupement familial, mais ton épouse aura une visite médicale , ça c'est sur et je pense qu'il lui proposeront aussi une formation gratuite de français.

la formation peut varier de 200 h a 400 h selon son niveau de départ, mais vu que c'est gratuit, c'est plutôt un avantage pour elle

Loulou 17/03/2021 05:38

Et donc je fais comment pour prendre rdv en ligne vu ke je n ai pas de numéroétranger? C est un champ obligatoire a remplir.

Que faut il faire pr l obtenir

Mehdi 18/03/2021 21:20


il te faut sa carte de sejour pour l'inscrire partout (caf, secu, impots, pole emploi)

concernant l'ofii etc......il faudra se renseigner a ta prefecture

Loulou 18/03/2021 20:42

D accord merci j ai fais la demnde de rdv or 1ere carte sejour et la fille ce sera par courrier la demande.

Et du coup je dois faire quoi comme demarche niveau ofii ppir qu il nous envoi les rdv? Est ce que je dois les informer de son arrivée ? Si oui comment par quel moyen?

La visite medical elle la deja fait au maroc.
Et je peux la mettre sur la caf secu et changer son permis de conduire ?

Merci bcp

Mehdi 17/03/2021 12:19


va voir a ta prefecture

a mon avis tu a pas fait la bonne demande qui est "premier titre de sejour"

Loulou 16/03/2021 23:25

Merci bcp et pour le numero ettanger ou je peux le trouver? (Visa regroupementfamilial de 3 mois).
Il me demande me.numéro etranger pour la demande de rdv je nr sais pas ou le trouver

Mehdi 17/03/2021 05:07


tu a un numero etranger quand tu a une carte de sejour. pour le moment tu en a pas

Loulou 16/03/2021 21:21

Salam d acord mais quand je prend rdv par internet a ma prefecture il me demande le numero étranger je oeux le trouver ou? Elle a juste le visa avec la mention carte sejour a solliciter.( procedure regroupement familiale)

Sa veut dire je dois juste orendrr rdv pr une 1ere demande se titre se sejour ou pr une carte sejour temporaire vie privee et faliliale?
Et ma fille c est aussi 1ere delande de titre sejour? C est aussi regroupement familiale

Mehdi 16/03/2021 22:43


1 - 1ere demande se titre se sejou

2 - en france , Pour un enfant mineur, cela existe pas une carte de séjour, elle en a donc pas besoin

Loulou 15/03/2021 17:55

Salam comment peut on prevenir l offi de l arrive de ma femme et de ma fille?

Mehdi 15/03/2021 22:50


il y a pas a les prevenir, a leur arrivée tu va a ta prefecture demander une carte de sejopur pour madame


ton enfant mineur a pas besoin de carte de sejour

tu fera pour lui une demande de DCEM ( document de circulation enfant étranger mineur) toujours a ta préfecture

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2718


Mariame Rhaouti 06/03/2021 20:14

Salm mehdi moi j atend ma carte de séjour la dame qui travaille a la préfecture elle ma dit j'attends 2mois mois demi pour la carte vie privée famille conjointfrançais moi juste travailler est-ce que mon mari il voudrait faire le regroupement

Mehdi 06/03/2021 21:48


jai rien comprit

tu es marié a un francais ?

tu est en France depuis quand ?

ton mari veut faire un regroupement? cela concerne uniquement un etranger qui vie en france

FATIMA BENGUEDDACHE 05/03/2021 21:57

Bonsoir Mehdi est ce que c'est obligé de faire la visite médical au Maroc ,et si j envoie un email que je préfère que je la face en France est ce que il vont accepter a votre avis ?

Mehdi 05/03/2021 23:49


pour un regroupement familial, c'est au Maroc, mais tu peut tenter en leur adressant un email


Aidez moi à développer mon site. 
Vous faites une bonne action en m'aidant.

 


 

 

Rechercher Sur Le Site

Cliquez SVP !

 




 



Partenaires...