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18/11/2018 7 18 /11 /novembre /2018 00:31
Documents ccm - certificat capacité à mariage.
 

 

  LE CCM (Certificat de capacité à mariage) est demandé par la législation francaise pour tout mariage mixte unissant un ressortissant du Maroc à un ressortissant Français y compris si la personne est binational.



IMPORTANT
 

Le CCM doit être obtenue AVANT le Mariage Adoulaire.

 

 

 

Ci dessous liste officielle 2018 des documents à préparer pour le ccm (certificat de capacité à mariage)

(Vous pouvez télécharger le formulaire ccm en cliquant sur la flèche en haut à droite du pdf)
 

lien alternatif : document certificat de capacité a mariage

Il vous faut prendre un rendez vous au consulat de France pour pouvoir déposer votre dossier de demande de CCM.
 

Ci dessous adresse et numéro de téléphone des Consulats de France au Maroc.
 

CONSULAT DE FRANCE AU MAROC
 


Vous trouverez ci dessous la liste des documents demandés pour le CCM (certificat de capacité à mariage)  par le consulat de France au Maroc.


 Penser à faire des photocopies de toutes les pièces demandés. Le consulat ne prendra que les photocopies mais il demandera parfois à voir les originaux

 

  
 
 
 

 

 Il y a une convention entre la France et le Maroc concernant les procédure d'un mariage Franco-Marocain qui parle entre autre du certificat de capacité à mariage (ccm)

 

 

 
 

 

Par ailleurs, les nouvelles dispositions de la loi n°2006-1376 du 14 novembre 2006, renforcent l’obligation d’obtenir un certificat de capacité à mariage,préalablement à l’union matrimoniale, si les époux envisagent de se marier devant les autorités étrangères.
 

La délivrance de ce certificat est liée à la constitution d’un dossier administratif, à l’audition des époux et à la publication obligatoire des bans auprès de la mairie du domicile du conjoint français (article 63 du code civil).
 

A l’issue du délai de publication (8 semaines pour les français résidant en France, 3 semaines pour les français résidant au Maroc), le certificat de capacité à mariage est remis au conjoint français qui devra ensuite se présenter devant les adouls pour la célébration du mariage.

 

 

 

 

 Un certificat de capacité à mariage c'est quoi en fait?

 

 

 

LE CCM (certificat de capacité a mariage) est en fait une audition pour valider qu'il ne s'agit pas d'un mariage "blanc" ou à but migratoire.

 

Le consulat peut vous accordez le CCM directement sur dossier ou vous faire passer un entretien individuel, chaque consulat décide au cas par cas.

 

Le CCM correspond en fait à la publication des bans à la mairie de votre ville en France.


le Consulat de France au Maroc envoie votre dossier à votre mairie en France.  Celle ci publie les bans pendant 10 jours et renvoi au consulat de France au Maroc ce qu'on appelle un CNO (certificat de non opposition)

 

Le consulat de France après reception du certificat de non opposition vous envoie à votre domicile en France un document officiel d'accord CCM.

 

Si vous le précisez au moment de l'audition ccm, Vous pouvez récupérer le document d'accord du certificat de capacité à mariage directement au consulat de France qui donc ne vous l'enverra pas à votre domicile en France.

 

AVEC LE CCM, VOUS POUVEZ ENFIN PASSEZ A L'ETAPE SUIVANTE DU MARIAGE ADOULAIRE AU MAROC.

 

VOUS POUVEZ APPELEZ VOTRE MAIRIE DE TEMPS EN TEMPS POUR VÉRIFIER SI LA PUBLICATION DES BANS EST AFFICHÉ.

 

 

 

 

 
Ci dessous, voici la liste des documents officiels demandés par les consulats de France au Maroc et que vous devez fournir lors de l'entretien CCM.
 

 

Document pour le CCM
 

 

Liste documents certificat capacité à mariage (CCM)

 

 

 

Délai d'obtention du ccm:


Le delai moyen pour obtenir la capacité à mariage (ccm) est de 2 mois, c'est parfois moins et parfois un peu plus.
 

Avec votre ccm, sera joint les documents à fournir pour la demande de transcription de votre mariage..
 
 
 
 
CCM pour mariage au maroc
 

 

Ici les questions possible de votre audition ccm
 

Ci-dessous, j'ai fais un article qui recense les principales questions qui vous seront demandés quand vous passerez votre audition au consulat de France pour obtenir votre certificat de capacité à mariage (ccm)

 
 
 

 

 

 

Mes conseils pour bien réussir votre ccm au consulat de France.

 

Je vous conseil principalement de vous rendre à votre audition ccm l'esprit détendu.
 

Vous êtes la pour vous marier, c'est donc un jour heureux et le consulat de France c'est pas la police.


Pensez à laisser parler le conjoint marocain et montrez que vous vous connaissez bien tout en étant complice. 

 

L'agent consulaire va essayer d'évaluer si vous vous marié par amour ou par intérêt divers.

 

L'audition CCM est facile si on y va comme deux amoureux qui ont envie de se marier.

 

 

 

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certificat( de capacité à mariage: Papiers à préparer

certificat( de capacité à mariage: Papiers à préparer

 

 

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commentaires

L
Bonsoir Mehdi, mon future mari a la nationalité française et il n'a jamais visité le Maroc. Est ce qu'on peut demander CCM dès la première visite (pour gagner le temps)? Merci d'avance
Répondre
M

c'est pas une bonne idée car le consulat transferera surement le dossier au procureur a nantes pour enquête complémentaire

car, dans ta situation, tu dis au consulat de france que tu veux épouser un homme que tu ne connait pas et que tu a jamais vu.

ton futur mari vient deja une première fois et vous verrez pour le ccm plus tard .

c'est pour ça que le consulat demande à voir les tampon d'entrée et sortie du maroc sur le passeport du conjoint francais



H
Bonsoir mehdi ! Je viens de chercher l certificat résidence mais en francais biensur mais ya l traduction arab aussi ils vont pas refuser au consulat ?
Répondre
M
Bonjour mahdi en peux allez au maroc se marier sans avoir le vaccin merci
Répondre
M

non, la douane vous laissera pas passer
K
Bonjour
Répondre
A
Bonjour mehdi, moi je me prépare pour le dépôt d'un dossier pour CCM ma femme est de Meknès, je suis de double nationalité, je possède une maison à rabat, je prends rdv au consulat de fes où rabat, 2ème question une fois obtenu le ccm, avec ce fameux ccm, ma femme peut venir en France ou il faut impérativement faire le mariage adoulaire et la transcription, merci pour ton aide.
Répondre
M

1 - au consulat de fes dont dépend ton épouse

2 - procedure d'un mariage au maroc ici :

https://ma.consulfrance.org/Mariage-2549#Mariage-devant-les-autorites-locales


ccm en premier, puis 2 a 4 mois plus tard quand tu reçois l’accord ccm, tu peux faire le mariage adoulaire........ puis la demande de transcription.....puis elle pourra demander un visa

délai de la procédure du ccm au visa: 6 a 8 mois d'attente

F
Bonjour Monsieur
Voila je suis français je vis en France et je veux me marié religieusement avec ma future epouse qui est marocaine
Adoul demande un certificat de capacité à mariage
Pouvez vous m m'éclairer sur les documents a fournir a l ambassade du maroc a rabat qui me seront nécessaires avant ma prise de rendez vous ?
Ainsi que les demarches a suivre.
Je vous remercie
Frédéric
Répondre
M


Bonsoir,

procédure d'un mariage au maroc ici :

https://ma.consulfrance.org/Mariage-2549#Mariage-devant-les-autorites-locales

en premier, faire un ccm au consulat de france dopnt depend ta fiancé marocaine.

ccm: certificat de capacité a mariage qui correspond aussi a la publication des bans a ta mairie en france.


sur rabat, prise de rdv ccm ici:

https://ma.consulfrance.org/-Prendre-rendez-vous-a-RABAT-

__________________

quand tu aura le ccm en main tu pourra faire le mariage adoulaire

_________________

puis la demande de transcription du mariage adoulaire au ministère a nantes pour obtenir un livret de famille francais

___________

ton epouse pourra alors demander un visa long sejour conjoint de francais

delai du ccm au visa : 6 a 8 mois d'attente


A
Bonsoir mehdi,
vous pouvez me dire si l'acte de naissance en demat envoyé par nantes est accepté par les consulat pour une demande de ccm ou il faut le faire légaliser à la mairie ?
Répondre
M

il y a rien, à légaliser car en France on ne peut rien légaliser, cela existe qu'au maroc

S
Bonjour Mr Mehdi ,
Pour le rendez vous de CCM , c'est au conjoint français ou marocain de faire la demande de ccm ?la c'est mon fiancé (français) qu'il a fait et ya que son nom qui figure sur le reçu de rendez vous , donc je ne pourrai pas y accéder au consulat avec lui ? ou doit-on prendre un autre rdv a mon nom ou ?merci d'avance pour votre réponse !
Répondre
M

il risque de demander un original et pas une phtocopie

A
D'accord merci, et si l'acte de naissance est une copie il ne sera pas accepté?
M

bonjour,

c'est obligatoirement le conjoint francais qui fait la demande de ccm. il se présentera au consulat avec toi.
S
Bonjour Mr Mehdi ,
Pour le rendez vous de CCM , c'est au conjoint français ou marocain de faire la demande de ccm ?la c'est mon fiancé (français) qu'il a fait et ya que son nom qui figure sur le reçu de rendez vous , donc je ne pourrai pas y accéder au consulat avec lui ? ou doit-on prendre un autre rdv a mon nom ou ?merci d'avance pour votre réponse !
Répondre
A
Bonjour,
Une autre questions, est-ce qu'il est possible de prendre rendez vous dans un autre Consulat que celui de la circonscription consulaire qui nous concerne pour faire le CCM ? Ou bien il faut absolument viser la circonscription de notre lieu de vie au Maroc ?
Je pose cette question car je vois qu'il y a beaucoup de créneaux de rendez-vous disponibles autre part qu'au consulat de Fes...
Merci beaucoup.
Cordialement,
Répondre
M

Obligatoirement le consulat du lieu de résidence


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