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18/11/2018 7 18 /11 /novembre /2018 00:31
Documents ccm - certificat capacité à mariage.
 

 

  LE CCM (Certificat de capacité à mariage) est demandé par la législation francaise pour tout mariage mixte unissant un ressortissant du Maroc à un ressortissant Français y compris si la personne est binational.



IMPORTANT
 

Le CCM doit être obtenue AVANT le Mariage Adoulaire.

 

 

 

Ci dessous liste officielle 2018 des documents à préparer pour le ccm (certificat de capacité à mariage)

(Vous pouvez télécharger le formulaire ccm en cliquant sur la flèche en haut à droite du pdf)
 

lien alternatif : document certificat de capacité a mariage

Il vous faut prendre un rendez vous au consulat de France pour pouvoir déposer votre dossier de demande de CCM.
 

Ci dessous adresse et numéro de téléphone des Consulats de France au Maroc.
 

CONSULAT DE FRANCE AU MAROC
 


Vous trouverez ci dessous la liste des documents demandés pour le CCM (certificat de capacité à mariage)  par le consulat de France au Maroc.


 Penser à faire des photocopies de toutes les pièces demandés. Le consulat ne prendra que les photocopies mais il demandera parfois à voir les originaux

 

  
 
 
 

 

 Il y a une convention entre la France et le Maroc concernant les procédure d'un mariage Franco-Marocain qui parle entre autre du certificat de capacité à mariage (ccm)

 

 

 
 

 

Par ailleurs, les nouvelles dispositions de la loi n°2006-1376 du 14 novembre 2006, renforcent l’obligation d’obtenir un certificat de capacité à mariage,préalablement à l’union matrimoniale, si les époux envisagent de se marier devant les autorités étrangères.
 

La délivrance de ce certificat est liée à la constitution d’un dossier administratif, à l’audition des époux et à la publication obligatoire des bans auprès de la mairie du domicile du conjoint français (article 63 du code civil).
 

A l’issue du délai de publication (8 semaines pour les français résidant en France, 3 semaines pour les français résidant au Maroc), le certificat de capacité à mariage est remis au conjoint français qui devra ensuite se présenter devant les adouls pour la célébration du mariage.

 

 

 

 

 Un certificat de capacité à mariage c'est quoi en fait?

 

 

 

LE CCM (certificat de capacité a mariage) est en fait une audition pour valider qu'il ne s'agit pas d'un mariage "blanc" ou à but migratoire.

 

Le consulat peut vous accordez le CCM directement sur dossier ou vous faire passer un entretien individuel, chaque consulat décide au cas par cas.

 

Le CCM correspond en fait à la publication des bans à la mairie de votre ville en France.


le Consulat de France au Maroc envoie votre dossier à votre mairie en France.  Celle ci publie les bans pendant 10 jours et renvoi au consulat de France au Maroc ce qu'on appelle un CNO (certificat de non opposition)

 

Le consulat de France après reception du certificat de non opposition vous envoie à votre domicile en France un document officiel d'accord CCM.

 

Si vous le précisez au moment de l'audition ccm, Vous pouvez récupérer le document d'accord du certificat de capacité à mariage directement au consulat de France qui donc ne vous l'enverra pas à votre domicile en France.

 

AVEC LE CCM, VOUS POUVEZ ENFIN PASSEZ A L'ETAPE SUIVANTE DU MARIAGE ADOULAIRE AU MAROC.

 

VOUS POUVEZ APPELEZ VOTRE MAIRIE DE TEMPS EN TEMPS POUR VÉRIFIER SI LA PUBLICATION DES BANS EST AFFICHÉ.

 

 

 

 

 
Ci dessous, voici la liste des documents officiels demandés par les consulats de France au Maroc et que vous devez fournir lors de l'entretien CCM.
 

 

Document pour le CCM
 

 

Liste documents certificat capacité à mariage (CCM)

 

 

 

Délai d'obtention du ccm:


Le delai moyen pour obtenir la capacité à mariage (ccm) est de 2 mois, c'est parfois moins et parfois un peu plus.
 

Avec votre ccm, sera joint les documents à fournir pour la demande de transcription de votre mariage..
 
 
 
 
CCM pour mariage au maroc
 

 

Ici les questions possible de votre audition ccm
 

Ci-dessous, j'ai fais un article qui recense les principales questions qui vous seront demandés quand vous passerez votre audition au consulat de France pour obtenir votre certificat de capacité à mariage (ccm)

 
 
 

 

 

 

Mes conseils pour bien réussir votre ccm au consulat de France.

 

Je vous conseil principalement de vous rendre à votre audition ccm l'esprit détendu.
 

Vous êtes la pour vous marier, c'est donc un jour heureux et le consulat de France c'est pas la police.


Pensez à laisser parler le conjoint marocain et montrez que vous vous connaissez bien tout en étant complice. 

 

L'agent consulaire va essayer d'évaluer si vous vous marié par amour ou par intérêt divers.

 

L'audition CCM est facile si on y va comme deux amoureux qui ont envie de se marier.

 

 

 

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certificat( de capacité à mariage: Papiers à préparer

certificat( de capacité à mariage: Papiers à préparer

 

 

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commentaires

M
Merci .<br /> <br /> Bonne journée insh'allah
Répondre
M
Donc si je vais le chercher le 20 juin insh'allah c'est pas trop tard ils diront rien ?
Répondre
M
<br /> il diront rien<br />
M
Bonjour medhi,<br /> <br /> Une question le consulat m'a envoyé un mail on me disant que mon CCAM était disponible et que je pouvais venir le chercher du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 cependant je pourrai être au maroc que le 19 juin et mon mariage adoulaire c'est le 21 juin insh'allah est ce que ça posera pas de problème que jy aille le 20 juin 2022 et pas avant ? Ou il faut que j'y aille avant ?<br /> <br /> Merci par avance.
Répondre
M
<br /> aucun probleme<br />
A
Bonjour,<br /> Pour le CCAM, on demande une photocopie des pages du passport pour le ressortissant français, est ce qu'il faut faire une copie de toutes les pages même celles vides?
Répondre
M
<br /> normalement juste les pages écrites. moi j'avais tout photocopié<br />
A
Salam Mehdi je suis marocain née en France je souhaite me marier avec une marocaine de meknes, on a décider de se voir et de se marier religieusement auprès de le3doul 8 mois après notre rencontre et ensuite commencer les démarches administratives <br /> Elle a 19 ans j’ai 35 ans est ce que le ccm peut être refuser à cause de la différence d’âge ?<br /> je ne sais plus par quoi commencer si tu peux me conseiller Barakallah ofik
Répondre
M
<br /> procedure mariage ici :<br /> <br /> https://ma.consulfrance.org/Mariage-2549#Mariage-devant-les-autorites-locales<br /> <br /> en premier ccm au consulat de france si tu es francais.<br /> <br /> 2 - oublie le mariage religieux qui va compliquer la procedure. de totue façon au maroc le seul mariage legal est le mariage adoulaire et comme tu es francais tu dois absolument faire un ccm au ocnsulat de france AVANT le mariage adoulaire<br /> <br /> sinon, tu va galerer pour obtenir la transcription du mariage et sans transcription, elle ne peut pas venir en france.<br /> <br /> 3 - normalement, la différence d'age ne devrait pas être un problème.<br /> <br /> <br />
A
Bonsoir j’aimerais savoir une chose mon père a fait l’acte de mariage au maroc avant la capacité a mariage quel sont les démarche a faire pour ramener sa femme en france
Répondre
M
<br /> piur le moment, son mariage est pas reconnu en france. il faut faire une demande de transcription a Nantes pour obtenir un acte de mariage francais et un livret de famille<br /> <br /> liste des papiers a envoyer au ministere a nantes ici (formalités aprés le mariage)<br /> <br /> https://ma.consulfrance.org/Mariage-2549#Mariage-devant-les-autorites-locales<br /> <br /> cela sera une demande de transcription sans ccm. il va donc devoir attendre car sans ccm les d"lais sont de 6 mois a 2 ans d'attente<br /> <br /> le delai moyen est de 8 mois d'attente avec des auditions pour remplacer le ccm non effectué.<br /> <br /> quand il aura sa transcription, sa femme sera reconnu comme "conjointe de francais" et elle pourra demander un visa long sejour conjoint de francais.<br /> <br /> donc, pour le moment son epouse pourra pas venir rapidement.<br /> <br /> <br /> <br /> <br />
N
Bonjour Mehdi<br /> J'aurai besoins de la liste de papier à fournir pour un ccm, votre page est vide<br /> Merci
Répondre
M
<br /> bon mariage<br />
N
Merci
M
<br /> ici :<br /> <br /> https://ma.consulfrance.org/Mariage-2549#Mariage-devant-les-autorites-locales<br /> <br />
N
Salam alikoum, <br /> Je voudrai la liste des papier pour faire un CCM, sil vous plaie, je vais sur la page Document pour le CCM elle est vide y à rien <br /> <br /> Merci, bonne journé
Répondre
M
<br /> ici :<br /> <br /> https://ma.consulfrance.org/Mariage-2549#Mariage-devant-les-autorites-locales<br />
M
Bonjour Mehdi j’aurai une question mon futur époux peux faire directement les papiers en français sans passer par la traduction pour le CCM ?
Répondre
M
<br /> oui, il demande les document en francais a sa moquataa<br /> <br /> il lui donneront en arabe et en français<br />
M
Bonjour Mehdi<br /> Merci pour les informations <br /> Stp j'ai une question je mets le voile est ce que cela causera un problème au niveau de dépôt dossier ccam?
Répondre
M
<br /> rien, juste attendre la transcription<br /> <br /> <br /> delai long car pas de ccm (8 mois en moyenne, mais cela peut monter a 2 ans)<br />
K
Bonjour. Documents pour transcription ont été déjà envoyés Nantes sans le CCAM . Que doit on faire étant donné que le mariage adulaire a été fait .
M
<br /> aucun problème<br /> <br />


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