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18/11/2018 7 18 /11 /novembre /2018 00:31
Documents ccm - certificat capacité à mariage.
 

 

  LE CCM (Certificat de capacité à mariage) est demandé par la législation francaise pour tout mariage mixte unissant un ressortissant du Maroc à un ressortissant Français y compris si la personne est binational.



IMPORTANT
 

Le CCM doit être obtenue AVANT le Mariage Adoulaire.

 

 

 

Ci dessous liste officielle 2018 des documents à préparer pour le ccm (certificat de capacité à mariage)

(Vous pouvez télécharger le formulaire ccm en cliquant sur la flèche en haut à droite du pdf)
 

lien alternatif : document certificat de capacité a mariage

Il vous faut prendre un rendez vous au consulat de France pour pouvoir déposer votre dossier de demande de CCM.
 

Ci dessous adresse et numéro de téléphone des Consulats de France au Maroc.
 

CONSULAT DE FRANCE AU MAROC
 


Vous trouverez ci dessous la liste des documents demandés pour le CCM (certificat de capacité à mariage)  par le consulat de France au Maroc.


 Penser à faire des photocopies de toutes les pièces demandés. Le consulat ne prendra que les photocopies mais il demandera parfois à voir les originaux

 

  
 
 
 

 

 Il y a une convention entre la France et le Maroc concernant les procédure d'un mariage Franco-Marocain qui parle entre autre du certificat de capacité à mariage (ccm)

 

 

 
 

 

Par ailleurs, les nouvelles dispositions de la loi n°2006-1376 du 14 novembre 2006, renforcent l’obligation d’obtenir un certificat de capacité à mariage,préalablement à l’union matrimoniale, si les époux envisagent de se marier devant les autorités étrangères.
 

La délivrance de ce certificat est liée à la constitution d’un dossier administratif, à l’audition des époux et à la publication obligatoire des bans auprès de la mairie du domicile du conjoint français (article 63 du code civil).
 

A l’issue du délai de publication (8 semaines pour les français résidant en France, 3 semaines pour les français résidant au Maroc), le certificat de capacité à mariage est remis au conjoint français qui devra ensuite se présenter devant les adouls pour la célébration du mariage.

 

 

 

 

 Un certificat de capacité à mariage c'est quoi en fait?

 

 

 

LE CCM (certificat de capacité a mariage) est en fait une audition pour valider qu'il ne s'agit pas d'un mariage "blanc" ou à but migratoire.

 

Le consulat peut vous accordez le CCM directement sur dossier ou vous faire passer un entretien individuel, chaque consulat décide au cas par cas.

 

Le CCM correspond en fait à la publication des bans à la mairie de votre ville en France.


le Consulat de France au Maroc envoie votre dossier à votre mairie en France.  Celle ci publie les bans pendant 10 jours et renvoi au consulat de France au Maroc ce qu'on appelle un CNO (certificat de non opposition)

 

Le consulat de France après reception du certificat de non opposition vous envoie à votre domicile en France un document officiel d'accord CCM.

 

Si vous le précisez au moment de l'audition ccm, Vous pouvez récupérer le document d'accord du certificat de capacité à mariage directement au consulat de France qui donc ne vous l'enverra pas à votre domicile en France.

 

AVEC LE CCM, VOUS POUVEZ ENFIN PASSEZ A L'ETAPE SUIVANTE DU MARIAGE ADOULAIRE AU MAROC.

 

VOUS POUVEZ APPELEZ VOTRE MAIRIE DE TEMPS EN TEMPS POUR VÉRIFIER SI LA PUBLICATION DES BANS EST AFFICHÉ.

 

 

 

 

 
Ci dessous, voici la liste des documents officiels demandés par les consulats de France au Maroc et que vous devez fournir lors de l'entretien CCM.
 

 

Document pour le CCM
 

 

Liste documents certificat capacité à mariage (CCM)

 

 

 

Délai d'obtention du ccm:


Le delai moyen pour obtenir la capacité à mariage (ccm) est de 2 mois, c'est parfois moins et parfois un peu plus.
 

Avec votre ccm, sera joint les documents à fournir pour la demande de transcription de votre mariage..
 
 
 
 
CCM pour mariage au maroc
 

 

Ici les questions possible de votre audition ccm
 

Ci-dessous, j'ai fais un article qui recense les principales questions qui vous seront demandés quand vous passerez votre audition au consulat de France pour obtenir votre certificat de capacité à mariage (ccm)

 
 
 

 

 

 

Mes conseils pour bien réussir votre ccm au consulat de France.

 

Je vous conseil principalement de vous rendre à votre audition ccm l'esprit détendu.
 

Vous êtes la pour vous marier, c'est donc un jour heureux et le consulat de France c'est pas la police.


Pensez à laisser parler le conjoint marocain et montrez que vous vous connaissez bien tout en étant complice. 

 

L'agent consulaire va essayer d'évaluer si vous vous marié par amour ou par intérêt divers.

 

L'audition CCM est facile si on y va comme deux amoureux qui ont envie de se marier.

 

 

 

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certificat( de capacité à mariage: Papiers à préparer

certificat( de capacité à mariage: Papiers à préparer

 

 

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commentaires

Monssef 24/01/2021 18:31

Slm khoya mehdi,
Jai mon rendez vous ccm le moins prochain, et je suis bi national. Ils demandent parmis les documents photocopie du passeport marocain le souci depuis que j'etais naturalisé ya 5 ans je lai pas utiliser et en plus de ça je lai perdu. Est ce que sa pourrai poser probleme? Merci davance

Mehdi 25/01/2021 00:27


aucun, tu es francais, donc passeport francais

aya 22/01/2021 14:40

BONJOUR,
J'ai une question sur la CCM, je suis italienne mais je reside et je travail en France, je sait pas si je doit demander la CCM au consulat Français où bien au consulat italien.

Mehdi 22/01/2021 17:45


au consuat italien du Maroc vu que tu es italienne

Leila 21/01/2021 22:18

Bonsoir. Stp j'ai deux questions :
1 ils veulent dire quoi par mention marginale sur l'acte de naissance intégrale ? Car mon fiancé quand il veux demander l'acte de nante il y a juste comme choix acte de naissance intégrale. Est ce la même chose ?
2 mon fiancé est un français habitant en Allemagne. Son justificatif de logement en Allemand. Est ce qu'il peut le traduire au maroc. Si oui comment faire ?
Je vouq remercie d'avance

Mehdi 21/01/2021 23:56

il coche copie intégrale de naissance. il y aura écris dessus les mentions marginales (marié le....divorcé le....naissance le...etc....)

il peut traduire au Maroc il faut trouver un traducteur allemand arabe. a mon avis cela sera plus facille en Allemagne de trouver un traducteur

youssef 10/01/2021 18:31

MR Mehdi pour l'affichage des
bancs à la mairie cela concerne les couplent qui veulent se marier la haut au france
ça concerne pas le mariage au maroc

Mehdi 11/01/2021 03:13


Mariage au Maroc ou en France, les bans sont publiés a la mairie du conjoint français de son lieu de résidence EN FRANCE

Mouna 08/01/2021 14:11

Salam A3leykoum Mehdi,

J'ai rendez-vous pour mon CCAM la semaine prochaine Insh'Allah et je suis encore hébergée chez mes parents, en France, il faut ramener quoi comme papier concernant le justificatif de domicile ?

Merci beaucoup

Mehdi 09/01/2021 00:40


sans importance

ton justificatif de domicile c'est l'attestation d'hebergement

de quel justificatif de domicile parle-tu ?

Mouna 08/01/2021 23:55

Pour l'attestation d'hébergement, il faut qu'il y ai le nom de mes deux parents ou juste un seul suffira ? Parce que dans mon justificatif de domicile il y a leur 2 prénoms ..
Merciii

Mehdi 08/01/2021 16:28


attestation d'hebergement plus copie de la cni de tes parents plus facture edf a leur nom et adresse


Fahd 06/01/2021 18:59

salam a3leykoum Mehdi

déjà merci à toi pour ton blog.

je t'explique ma situation je suis bi-national (franco-marocain)
je suis né en France

je me suis marié une 1ère fois au Maroc en 2007 puis divorcé en 2019 en France.

j'ai fait inscrire mon divorce au consulat du maroc de ma ville en france sur mon livret de famille ainsi que sur le registre de mon etat civil (coipe integrale).

pour info : l'exequatur n'est plus d'actualité pour ce que je veux dire par là, c'est que le consulat enregistre notre divorce sur notre état civil ici directement .

la consul d’Orléans me l'a confirmée encore aujourd’hui ils ont reçu une circulaire du Maroc qui les autorisent dorénavant a le faire mais uniquement pour les marocains né en FRANCE. ceux nés au MAROC doivent faire l'exequatur au maroc.


j'ai effectué mon CCM ça c'est bon

je suis aller au consulat du maroc pour y faire

-un certificat de non-remariage

-une attestation immatriculation consulaire

-3 copies integrales acte de naissance

-3 extrait d'actes de naissance

avec tous ça je vais prendre avec moi

-mon jugement de divorce que je vais traduire en marocain

-certificat de non-appel a traduire aussi

-passeport francais

-cni marocaine


au amroc je ferais un certificat medicale


maintenant dis moi s'il me manque des papiers ou si je suis bon lol

allahi hafdak

Mehdi 06/01/2021 20:10


oui c'est ça...... tout es bon alors, tu a bien tes copie de naissance marocaine avec toi délivré par le consulat du maroc

Fahd 06/01/2021 19:28

quand tu dis copie de naissance c'est quoi ? mes extrait d'acte de naissance marocain ? si c'est ça j'en ai fait 3 au consulat avec les copies intégrales


ps: tu peux annulé l'autre post j'en ai envoyé 2 je crois lol

Mehdi 06/01/2021 19:10


tu es bon........

comme tu es binational, cela ira vite. tu aura pas d'enquete de police a faire

par contre fait attention que ladoul ne fasse pas d'erreur sur les nom, prenoms, date de naissance etc car il sont pas trop compétent en general

ton attestation immatriculation consulaire remplace le certificat de residence vue que tu vie en france

il te faut des copie de naissance en arabe


Bon mariage

Mohamed 06/01/2021 17:04

Merci de votre réponse j ai regardé sur internet et s était pas affiché est ce que c possible que ça soit affiché a la mairie et nn pas internet

Mehdi 06/01/2021 18:55


oui, bien sur

Mohamed 06/01/2021 16:48

Merci je regarde sur internet mais il y a rien. Peut être affiché sur place et non pas sur internet ?

Mohamed 06/01/2021 16:36

Salamoaleykom , c est possible d avoir le CCM sans avoir les bancs affichés à la mairie on a dépassé 1 mois et demi à la date du CCM

Mehdi 06/01/2021 16:39


Bonjour,

impossible vu que le ccm correspond a la publication des bans a la mairie.

ils ont dut être publié mais vous l'avez pas vu (cela dure 10 jours)

Ap 30/12/2020 12:09

Merci pour ta réponse mais jai vérifié les extrait dacte de naissance date de février 2018 tempon de la mairie du maroc dessus sur la feuille
Ca va posé problème ou pas ?

Mehdi 30/12/2020 13:36


cela devrait passer car au Maroc on ne pratique pas l'ajout de mention marginales automatique sur les copies de naissance.


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