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18/11/2018 7 18 /11 /novembre /2018 00:31
Documents ccm - certificat capacité à mariage.
 

 

  LE CCM (Certificat de capacité à mariage) est demandé par la législation francaise pour tout mariage mixte unissant un ressortissant du Maroc à un ressortissant Français y compris si la personne est binational.



IMPORTANT
 

Le CCM doit être obtenue AVANT le Mariage Adoulaire.

 

 

 

Ci dessous liste officielle 2018 des documents à préparer pour le ccm (certificat de capacité à mariage)

(Vous pouvez télécharger le formulaire ccm en cliquant sur la flèche en haut à droite du pdf)
 

lien alternatif : document certificat de capacité a mariage

Il vous faut prendre un rendez vous au consulat de France pour pouvoir déposer votre dossier de demande de CCM.
 

Ci dessous adresse et numéro de téléphone des Consulats de France au Maroc.
 

CONSULAT DE FRANCE AU MAROC
 


Vous trouverez ci dessous la liste des documents demandés pour le CCM (certificat de capacité à mariage)  par le consulat de France au Maroc.


 Penser à faire des photocopies de toutes les pièces demandés. Le consulat ne prendra que les photocopies mais il demandera parfois à voir les originaux

 

  
 
 
 

 

 Il y a une convention entre la France et le Maroc concernant les procédure d'un mariage Franco-Marocain qui parle entre autre du certificat de capacité à mariage (ccm)

 

 

 
 

 

Par ailleurs, les nouvelles dispositions de la loi n°2006-1376 du 14 novembre 2006, renforcent l’obligation d’obtenir un certificat de capacité à mariage,préalablement à l’union matrimoniale, si les époux envisagent de se marier devant les autorités étrangères.
 

La délivrance de ce certificat est liée à la constitution d’un dossier administratif, à l’audition des époux et à la publication obligatoire des bans auprès de la mairie du domicile du conjoint français (article 63 du code civil).
 

A l’issue du délai de publication (8 semaines pour les français résidant en France, 3 semaines pour les français résidant au Maroc), le certificat de capacité à mariage est remis au conjoint français qui devra ensuite se présenter devant les adouls pour la célébration du mariage.

 

 

 

 

 Un certificat de capacité à mariage c'est quoi en fait?

 

 

 

LE CCM (certificat de capacité a mariage) est en fait une audition pour valider qu'il ne s'agit pas d'un mariage "blanc" ou à but migratoire.

 

Le consulat peut vous accordez le CCM directement sur dossier ou vous faire passer un entretien individuel, chaque consulat décide au cas par cas.

 

Le CCM correspond en fait à la publication des bans à la mairie de votre ville en France.


le Consulat de France au Maroc envoie votre dossier à votre mairie en France.  Celle ci publie les bans pendant 10 jours et renvoi au consulat de France au Maroc ce qu'on appelle un CNO (certificat de non opposition)

 

Le consulat de France après reception du certificat de non opposition vous envoie à votre domicile en France un document officiel d'accord CCM.

 

Si vous le précisez au moment de l'audition ccm, Vous pouvez récupérer le document d'accord du certificat de capacité à mariage directement au consulat de France qui donc ne vous l'enverra pas à votre domicile en France.

 

AVEC LE CCM, VOUS POUVEZ ENFIN PASSEZ A L'ETAPE SUIVANTE DU MARIAGE ADOULAIRE AU MAROC.

 

VOUS POUVEZ APPELEZ VOTRE MAIRIE DE TEMPS EN TEMPS POUR VÉRIFIER SI LA PUBLICATION DES BANS EST AFFICHÉ.

 

 

 

 

 
Ci dessous, voici la liste des documents officiels demandés par les consulats de France au Maroc et que vous devez fournir lors de l'entretien CCM.
 

 

Document pour le CCM
 

 

Liste documents certificat capacité à mariage (CCM)

 

 

 

Délai d'obtention du ccm:


Le delai moyen pour obtenir la capacité à mariage (ccm) est de 2 mois, c'est parfois moins et parfois un peu plus.
 

Avec votre ccm, sera joint les documents à fournir pour la demande de transcription de votre mariage..
 
 
 
 
CCM pour mariage au maroc
 

 

Ici les questions possible de votre audition ccm
 

Ci-dessous, j'ai fais un article qui recense les principales questions qui vous seront demandés quand vous passerez votre audition au consulat de France pour obtenir votre certificat de capacité à mariage (ccm)

 
 
 

 

 

 

Mes conseils pour bien réussir votre ccm au consulat de France.

 

Je vous conseil principalement de vous rendre à votre audition ccm l'esprit détendu.
 

Vous êtes la pour vous marier, c'est donc un jour heureux et le consulat de France c'est pas la police.


Pensez à laisser parler le conjoint marocain et montrez que vous vous connaissez bien tout en étant complice. 

 

L'agent consulaire va essayer d'évaluer si vous vous marié par amour ou par intérêt divers.

 

L'audition CCM est facile si on y va comme deux amoureux qui ont envie de se marier.

 

 

 

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certificat( de capacité à mariage: Papiers à préparer

certificat( de capacité à mariage: Papiers à préparer

 

 

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commentaires

R
D'accord, merci beaucoup. <br /> Savez-vous s'il existe un service ou une personne à qui déléguer les demarches pour gagner du temps et de l'énergie ?
Répondre
M
<br /> tu peux pas délguer<br /> <br /> tu dois prendre rdv au consulat de france et te déplacer en personne passer l'audition avec ta future épouse marocaine<br /> <br /> Procédure mariage ici :<br /> <br /> https://ma.consulfrance.org/Mariage-devant-les-autorites-locales<br /> <br /> <br />
R
Merci beaucoup ! Pouvez-vous m'envoyer votre mail ou autre pour vous joindre personnellement ? Merci d'avance !
Répondre
M
<br /> je ne réponds qu'ici ( c'est anonyme de toute façon)<br /> <br />
R
Bonjour,<br /> La publication des bans se fait en France ou au consulat français du Maroc quand la conjointe française vit au Maroc ? Merci beaucoup.
Répondre
M
<br /> au consulat de france dont elle dépend au Maroc vu qu'elle a pas d'adresse en france<br />
R
Salam,<br /> Merci pour ces informations. J'ai une question SVP!<br /> Je suis marocaine de rabat et mon future conjoint binational enregistré à une ville différente. Est ce qu'il doit prendre le rendez vous pour CCM au consulat De rabat ou Au consulat de la région ou il est enregistré au Maroc? <br /> Merci en avance
Répondre
M
<br /> bonsoir<br /> <br /> vous dépendez du consulat de rabat vu que c'est ton lieu de résidence. Lui, il réside en france.<br /> <br /> procédure ccm ici :<br /> <br /> https://ma.consulfrance.org/Mariage-devant-les-autorites-locales<br /> <br /> va aussi lire ici vu que ton futur mari est binational<br /> <br /> https://www.mariage-franco-marocain.net/article-mariage-bi-national-au-maroc-procedure-101776373.html<br /> <br /> <br /> *
M
Salamu aleykum,<br /> <br /> J'ai une question au sujet des pièces demandées pour mon futur conjoint marocain qui habite depuis quelques semaines pour raison professionnelle à Agadir :<br /> - attestation de résidence : il en existe 2 types au Maroc : celle faite à la mouqata3a et celle faite au commissariat. Laquelle faut-il ?<br /> Peut-il produire une attestation "hébergé chez" pour justifier sa résidence? C'est assez étrange mais le proprio du logement exige un minimum de 6 mois de location pour attester qu'il loue à quelqu'un. Ce qui est embêtant dans notre cas car mon futur conjoint y habite depuis peu.<br /> - attestation de célibat : doit-elle être fournie par la mouqata3a du lieu de résidence ou celle d'où il est né peut également faire l'affaire? Puisqu'il n'est pas encore familier avec la mouqata3a de son nouveau lieu de résidence.<br /> <br /> Merci infiniment.<br /> Salamu aleykum
Répondre
M
barakAllahu fikum.
M
<br /> bonsoir,<br /> <br /> 1 - celle de la moquataa suffira<br /> <br /> 2 - la je sais pas trop si il faut celle du lieu de résidence ou du lieu de naissance. <br /> <br />
K
Je souhaite savoir si le CCM est obligatoire pour une demande de transcription d'un mariage français marocain célébré au Maroc
Répondre
M
<br /> si un des conjoint est francais il faut le ccm<br /> <br /> si le conjoint français est binational, il peut se marier avec sa nationalité marocaine sans ccm mais il va galérer ensuite de 6 mois a 2 ans d'attente pour obtenir la transcription car "pas de ccm"<br /> <br /> sans transcription, le conjoint marocain est pas reconnu comme "marié a un francais" et donc il peut pas obtenir de visa<br /> <br />
B
Bonjour , j essaie de trouver une date pour un rendez vous ccm sur fes mais depuis plusieurs jours y’a aucune disponibilité est ce normale ?
Répondre
M
<br /> normale, tous les rdv sont prit<br /> <br /> connecte toi souvent sur leur site<br />
L
Bonjour,<br /> ‘Moi aussi je cherche exactement la même chose la liste ccm avec divorce j’ai accédé au site que vous avez marqué ci dessous mais je trouve rien
Répondre
M
<br /> il suffit de lire :<br /> <br /> "mariage devant les autorités localeé<br /> <br /> 2. Formalités AVANT la célébration du mariage (publication des bans et délivrance du certificat de capacité à mariage) :<br /> <br /> cela existe pas une liste ccm avec divorce. il y a une liste de documents a préparer pour le ccm ( liste a télécharger)<br />
S
Selem mehdi,<br /> <br /> Je veux faire un ccm pour me marier avec qulqun du Maroc mais je suis divorcé possible de me donner la liste + les docs pour une personne divorcé
Répondre
M
bonjour,<br /> <br /> ici :<br /> <br /> https://ma.consulfrance.org/Mariage-5610#Mariage-devant-les-autorites-locales<br />
A
je suis marocain et je veux me marie avec une marocaine a eu nationalité française est que les mêmes démarche pour un marocain avec une française d'origine
Répondre
M
<br /> pareil, ta fiancée est française<br /> <br />


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