Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
18/11/2018 7 18 /11 /novembre /2018 00:31

DOCUMENTS POUR L'OBTENTION DU CCM AU CONSULAT DE FRANCE AU MAROC

Documents ccm - certificat capacité à mariage.
 

 

  LE CCM (Certificat de capacité à mariage) est demandé par la législation francaise pour tout mariage mixte unissant un ressortissant du Maroc à un ressortissant Français y compris si la personne est binational.



IMPORTANT
 

Le CCM doit être obtenue AVANT le Mariage Adoulaire.

 

 
 

Ci dessous liste officielle 2018 des documents à préparer pour le ccm (certificat de capacité à mariage)

(Vous pouvez télécharger le formulaire ccm en cliquant sur la flèche en haut à droite du pdf)
 

lien alternatif : document certificat de capacité a mariage

Il vous faut prendre un rendez vous au consulat de France pour pouvoir déposer votre dossier de demande de CCM.
 

Ci dessous adresse et numéro de téléphone des Consulats de France au Maroc.
 

CONSULAT DE FRANCE AU MAROC
 


Vous trouverez ci dessous la liste des documents demandés pour le CCM (certificat de capacité à mariage)  par le consulat de France au Maroc.


 Penser à faire des photocopies de toutes les pièces demandés. Le consulat ne prendra que les photocopies mais il demandera parfois à voir les originaux
 

Mariage

Mariage devant les autorités locales : 1 - Formalités AVANT la célébration du mariage : Publication des bans et délivrance du certificat de capacité à mariage La publication des bans est une...

https://ma.consulfrance.org/Mariage,2549

  
 
 
 

 

 Il y a une convention entre la France et le Maroc concernant les procédure d'un mariage Franco-Marocain qui parle entre autre du certificat de capacité à mariage (ccm)

 

 
 
 

 

Par ailleurs, les nouvelles dispositions de la loi n°2006-1376 du 14 novembre 2006, renforcent l’obligation d’obtenir un certificat de capacité à mariage,préalablement à l’union matrimoniale, si les époux envisagent de se marier devant les autorités étrangères.
 

La délivrance de ce certificat est liée à la constitution d’un dossier administratif, à l’audition des époux et à la publication obligatoire des bans auprès de la mairie du domicile du conjoint français (article 63 du code civil).
 

A l’issue du délai de publication (8 semaines pour les français résidant en France, 3 semaines pour les français résidant au Maroc), le certificat de capacité à mariage est remis au conjoint français qui devra ensuite se présenter devant les adouls pour la célébration du mariage.

 

 
 

 

 Un certificat de capacité à mariage c'est quoi en fait?

 

 

 

LE CCM (certificat de capacité a mariage) est en fait une audition pour valider qu'il ne s'agit pas d'un mariage "blanc" ou à but migratoire.

 

Le consulat peut vous accordez le CCM directement sur dossier ou vous faire passer un entretien individuel, chaque consulat décide au cas par cas.

 

Le CCM correspond en fait à la publication des bans à la mairie de votre ville en France.


le Consulat de France au Maroc envoie votre dossier à votre mairie en France.  Celle ci publie les bans pendant 10 jours et renvoi au consulat de France au Maroc ce qu'on appelle un CNO (certificat de non opposition)

 

Le consulat de France après reception du certificat de non opposition vous envoie à votre domicile en France un document officiel d'accord CCM.

 

Si vous le précisez au moment de l'audition ccm, Vous pouvez récupérer le document d'accord du certificat de capacité à mariage directement au consulat de France qui donc ne vous l'enverra pas à votre domicile en France.

 

AVEC LE CCM, VOUS POUVEZ ENFIN PASSEZ A L'ETAPE SUIVANTE DU MARIAGE ADOULAIRE AU MAROC.

 

VOUS POUVEZ APPELEZ VOTRE MAIRIE DE TEMPS EN TEMPS POUR VÉRIFIER SI LA PUBLICATION DES BANS EST AFFICHÉ.

 

 

 

 

 
Ci dessous, voici la liste des documents officiels demandés par les consulats de France au Maroc et que vous devez fournir lors de l'entretien CCM.
 

 

Document pour le CCM
 

 

Liste documents certificat capacité à mariage (CCM)

 

 

 

Délai d'obtention du ccm:


Le delai moyen pour obtenir la capacité à mariage (ccm) est de 2 mois, c'est parfois moins et parfois un peu plus.
 

Avec votre ccm, sera joint les documents à fournir pour la demande de transcription de votre mariage..
 
 
 
 
CCM pour mariage au maroc
 

 

Ici les questions possible de votre audition ccm
 

Ci-dessous, j'ai fais un article qui recense les principales questions qui vous seront demandés quand vous passerez votre audition au consulat de France pour obtenir votre certificat de capacité à mariage (ccm)

 
 
 

 

QUESTION CCM (capacité en vue d'un mariage mixte) - Mariage Franco Marocain

QUESTION CCM (capacité en vue d'un mariage mixte) - Mariage Franco Marocain

QUESTIONS CCM Voici ci-dessous une liste des questions susceptibles d'être demandées lors de l'entretien au consulat de France au maroc en vue de l'obtention du CCM (certificat de capacité au ...

http://www.mariage-franco-marocain.net/article-23760292.html

 

 

Mes conseils pour bien réussir votre ccm au consulat de France.

 

Je vous conseil principalement de vous rendre à votre audition ccm l'esprit détendu.
 

Vous êtes la pour vous marier, c'est donc un jour heureux et le consulat de France c'est pas la police.


Pensez à laisser parler le conjoint marocain et montrez que vous vous connaissez bien tout en étant complice. 

 

L'agent consulaire va essayer d'évaluer si vous vous marié par amour ou par intérêt divers.

 

L'audition CCM est facile si on y va comme deux amoureux qui ont envie de se marier.

 

 

 

Mots Clés: (TAGS)

Document officiel CCM 2018,  demarche pour ccm, liste papier CCM,  piece a donner pour ccm, telephone consulat de Rabat, mariage et ccm, obtenir CCM, certificat de capacité mariage maroc, conseil  CCM, conseils CCM, imprimer CCM, durée ccm et publication bans, imprimer liste documents pour ccm,

 

certificat( de capacité à mariage: Papiers à préparer

certificat( de capacité à mariage: Papiers à préparer

 

 

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :

Partager cet article

Mehdiblog Mehdi - dans MARIAGE FRANCO-MAROCAIN الزواج بين فرنسا والمغرب Mariage consulat
commenter cet article …

commentaires

I
ikram
10/03/2023 09:20
slm <br /> Mon fiancé est un entrepreneur, alors quels sont les papiers dont il a besoin pour prouver ses revenus et son travail ?
Répondre
M
Mehdi
10/03/2023 11:35
<br /> ses impots<br /> <br /> ses fiche de paye<br /> <br /> son extrait kbis qui prouve qu'il est à son compte<br /> <br />
B
Bakou23
05/03/2023 12:32
Salm wa leycoum,<br /> <br /> Dans le formulaire a remplir pour le CCM, il demande :<br /> "Les futurs époux ont-ils un lien de parenté ou d'alliance entre eux ?"<br /> <br /> Si c'est de la famille mais eloigné et seulement du côté de la mère, est-ce qu'il faut quand même mettre oui ?<br /> <br /> Merci
Répondre
M
Mehdi
05/03/2023 13:55
<br /> tu met non et tu parles pas de ça le jour de l'audition ccm<br />
H
Hanan MOUNIR
28/02/2023 13:26
Salam a3likoum,<br /> Je suis binational français marocain. J'ai déposé mon dossier CCAM au consulat français de Marrakech mais ils ont refusé le certificat de célibat de ma fiancée car il semble que ce soit une attestation / chahada.<br /> Quel document doit-elle fournir exactement et surtout à quelle adminstration doit-elle la demander SVP ? Le Moqqadem lui a déjà dit qu'il ne le fournissait plus et la Moqata3a lui a dit que ce document ne se faisait plus Nous sommes perdus ... D'avance merci.<br /> Cordialement
Répondre
M
Mehdi
01/03/2023 00:08
<br /> merci de ton retour d'information<br />
S
Samir
28/02/2023 19:10
Attestation de résidence avec la mention célibataire suffit. Ca ete accepté a Fes
M
Mehdi
28/02/2023 16:32
<br /> appel le consulat a se sujet en leur expliquant la situation<br />
K
Karim
24/02/2023 20:26
Salamoualikoum Mehdi <br /> Peut tu m’éclairer stp j’ai eu mon CCAM hamdoulah <br /> La prochaine étape c passer devant le adoul ? Quel <br /> Sont les documents que je doit présenter ? J’ai lu que je doit me déplacer à Rabat pr récupérer un casier judiciaire vierge ? Je suis de france j’ai la double nationalité france maroc ma femme et de Fès <br /> Cordialement
Répondre
K
Karim
24/02/2023 21:35
Merci pr ta réponse 👍
M
Mehdi
24/02/2023 20:33
<br /> tu a ton ccm, donc tu peuyx faire maintenant le mariage adoulaire.<br /> <br /> <br /> tu es binational donc va lire ici :<br /> <br /> https://www.mariage-franco-marocain.net/article-mariage-bi-national-au-maroc-procedure-101776373.html<br /> <br /> tu es de nationalité marocaine, donc pas d'enquete de police, pas de casier judiciaire à fournir. tu te marie chez l'adoul comme n'importe quelle marocain.<br /> <br /> tu dois prendre au consulat du maroc un certificat de residence qui est en fait l'immatriculation chez eux, le certificat de celibat. il te faut aussi une copie de naissance marocaine en arabe + copie de ta CNI marocaine<br /> <br /> <br /> <br /> <br />
M
Marie
18/02/2023 19:29
Bonjour je souhaite me marier avec un marocain comment déposer les documents pour la demande du certificat à mariage est-ce que je peux envoyer les documents à mon futur époux?
Répondre
M
Mehdi
18/02/2023 22:53
<br /> procedure ici :<br /> <br /> https://ma.consulfrance.org/Mariage-2549#Mariage-devant-les-autorites-locales<br /> <br /> il te faut aller au maroc en preparant un bon dossier<br /> <br /> <br /> il faut prendre au préalable un rdv AU MAROC au consulAT de france dont depend le lieu de residence de ton futur mari<br /> <br /> LE RDV CCM SE FAIT AU MAROC en ta presence et celle de ton fiancé.<br /> <br />
Y
Yousem
07/02/2023 20:06
Salam. Est que il faut payé le RDV de la CCAM si oui sais tu combien?
Répondre
M
Mehdi
08/02/2023 10:44
<br /> c'est gratuit<br />
S
Samir
22/01/2023 12:31
Bonjour Mehdi. Alors je te donne des nouvelles pour toi et les autres personnes. Jai passé le rendez-vous ccm a Fès semaine dernière. Donc il ne demande pas de photos. Pour le certificat de celibat pas besoin si sur le certificat de résidence il est écrit célibataire ou divorcé etc. <br /> Moi pendant l'entretien la personne m'a plus posé des questions à moi qu'à ma fiancé car jai divorcé après deux ans de mariage que j'avais fait avec la procédure ccam. Du coup ça me fait flipper. Qu'est ce que tu en penses Mehdi stp ? <br /> <br /> On lui a bien montré nos intentions et qu'on s'aimait. Je pense qu'il vont me faire un autre entretien moi à la mairie et elle au Maroc avec un traducteur. T'en penses quoi ? <br /> Merci
Répondre
S
Samir
23/01/2023 07:33
C'est l adoul qui va me faire les démarches. <br /> Merci je te tiens au courant
M
Mehdi
23/01/2023 01:58
<br /> le divorce ne se declare pas avec un adoul mais avec un juge marocain. il parait que la moquataa le fait aussi.<br />
S
Samir
22/01/2023 19:38
Merci en tout cas pour ton blog et tes réponses aux commentaires. <br /> Jen profite pour te poser une question au cas ou t'aurais une réponse. Je suis en train de faire les démarches pour déclarer mon divorce au maroc avec un adoul. Divorce à l'amiable avec des avocats en France. Au Maroc il demande un certificat de non appel. Je lai pas jai juste les copies des actes d'acquiessement. Pas les originaux les copies. Tu penses que ça suffit. <br /> Merci encore une fois pour tout.
M
Mehdi
22/01/2023 18:04
<br /> aucun probleme. tu es libre de te marier et divorcer comme tu veux.<br /> <br /> moi je pense que ton ccm passera sans de nouvelles auditions<br /> <br />
S
Samir
15/01/2023 19:51
Salam aleykoum Mehdi. Sur ton site il est écrit photos d'identité pour le ccm. Or sur la liste officiel y'a pas les photos. Tu confirme bien qu'il n'y a pas besoin des photos d'identité pour le ccam. En te remerciant par avance.
Répondre
S
Samir
15/01/2023 22:18
Merci beaucoup
M
Mehdi
15/01/2023 22:01
<br /> elle peut avec le voile mais sans serait l'ideal<br /> <br /> normalement, il vont pas endemander mais avec eux ,il vaut mieux tout prevoir<br /> <br /> pour le passeport de ton épouse, pas grave si elle porte le voile dessus vu que c'est un passeport marocain.<br /> <br /> <br />
S
Samir
15/01/2023 21:14
Ok merci. Je vais les prévoir au cas ou. Pour ma fiancé il faut des photos sans le voile ? Merci
M
Mehdi
15/01/2023 21:12
<br /> a priori, il y en a pas besoin actuellement, mais cela ne coute rien d'en prévoir au cas où.<br />
M
momo
15/01/2023 14:58
Bonjour ,<br /> merci c'est fait pour le ccm ,juste pour l'adul je dois me déplacer au Maroc ou je peux le faire par procuration ?? merci
Répondre
S
Samir
16/01/2023 20:28
Ben félicitation a toi. Bon courage. Moi rendez-vous cette semaine à Fès.
M
momo
16/01/2023 13:12
OUI hamdelillah en deux mois et je viens de recevoir la lettre de certificat , là j'essaye de trouver un travail avant de continuer les démarches
S
Samir
15/01/2023 22:18
Ah oui ca va ca ete rapide.
M
momo
15/01/2023 21:43
J'ai eu le ccm en 2 mois et 10 jours
S
Samir
15/01/2023 20:11
En combien tu as eu le ccm ? Merci
M
Mehdi
15/01/2023 17:33
<br /> par procuration c'est illegal en france. tu douis donc allez au maroc<br /> <br /> va lire ici :<br /> <br /> https://www.mariage-franco-marocain.net/article-procuration-mariage-adoulaire-marocain-illegal-en-france-120219527.html<br /> <br />
M
momo
11/01/2023 19:45
Bonjour monsieur , <br /> est ce que je peux me renseigner auprès de la mairie à coté de chez par rapport de la décision de ccam, car ça fait presque 3 mois que j'attends
Répondre
M
Mehdi
12/01/2023 00:41
<br /> appelle plutot le consulat de france, c'est eux qui édite le ccm<br />


Aidez moi à développer mon site. 
Vous faites une bonne action en m'aidant.
 


 

 

 

Rechercher Sur Le Site

Recherche

 

Cliquez SVP !

 




 



 

 

Catégories

 

Partenaires...