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18/11/2018 7 18 /11 /novembre /2018 00:31
Documents ccm - certificat capacité à mariage.
 

 

  LE CCM (Certificat de capacité à mariage) est demandé par la législation francaise pour tout mariage mixte unissant un ressortissant du Maroc à un ressortissant Français y compris si la personne est binational.



IMPORTANT
 

Le CCM doit être obtenue AVANT le Mariage Adoulaire.

 

 

 

Ci dessous liste officielle 2018 des documents à préparer pour le ccm (certificat de capacité à mariage)

(Vous pouvez télécharger le formulaire ccm en cliquant sur la flèche en haut à droite du pdf)
 

lien alternatif : document certificat de capacité a mariage

Il vous faut prendre un rendez vous au consulat de France pour pouvoir déposer votre dossier de demande de CCM.
 

Ci dessous adresse et numéro de téléphone des Consulats de France au Maroc.
 

CONSULAT DE FRANCE AU MAROC
 


Vous trouverez ci dessous la liste des documents demandés pour le CCM (certificat de capacité à mariage)  par le consulat de France au Maroc.


 Penser à faire des photocopies de toutes les pièces demandés. Le consulat ne prendra que les photocopies mais il demandera parfois à voir les originaux

 

  
 
 
 

 

 Il y a une convention entre la France et le Maroc concernant les procédure d'un mariage Franco-Marocain qui parle entre autre du certificat de capacité à mariage (ccm)

 

 

 
 

 

Par ailleurs, les nouvelles dispositions de la loi n°2006-1376 du 14 novembre 2006, renforcent l’obligation d’obtenir un certificat de capacité à mariage,préalablement à l’union matrimoniale, si les époux envisagent de se marier devant les autorités étrangères.
 

La délivrance de ce certificat est liée à la constitution d’un dossier administratif, à l’audition des époux et à la publication obligatoire des bans auprès de la mairie du domicile du conjoint français (article 63 du code civil).
 

A l’issue du délai de publication (8 semaines pour les français résidant en France, 3 semaines pour les français résidant au Maroc), le certificat de capacité à mariage est remis au conjoint français qui devra ensuite se présenter devant les adouls pour la célébration du mariage.

 

 

 

 

 Un certificat de capacité à mariage c'est quoi en fait?

 

 

 

LE CCM (certificat de capacité a mariage) est en fait une audition pour valider qu'il ne s'agit pas d'un mariage "blanc" ou à but migratoire.

 

Le consulat peut vous accordez le CCM directement sur dossier ou vous faire passer un entretien individuel, chaque consulat décide au cas par cas.

 

Le CCM correspond en fait à la publication des bans à la mairie de votre ville en France.


le Consulat de France au Maroc envoie votre dossier à votre mairie en France.  Celle ci publie les bans pendant 10 jours et renvoi au consulat de France au Maroc ce qu'on appelle un CNO (certificat de non opposition)

 

Le consulat de France après reception du certificat de non opposition vous envoie à votre domicile en France un document officiel d'accord CCM.

 

Si vous le précisez au moment de l'audition ccm, Vous pouvez récupérer le document d'accord du certificat de capacité à mariage directement au consulat de France qui donc ne vous l'enverra pas à votre domicile en France.

 

AVEC LE CCM, VOUS POUVEZ ENFIN PASSEZ A L'ETAPE SUIVANTE DU MARIAGE ADOULAIRE AU MAROC.

 

VOUS POUVEZ APPELEZ VOTRE MAIRIE DE TEMPS EN TEMPS POUR VÉRIFIER SI LA PUBLICATION DES BANS EST AFFICHÉ.

 

 

 

 

 
Ci dessous, voici la liste des documents officiels demandés par les consulats de France au Maroc et que vous devez fournir lors de l'entretien CCM.
 

 

Document pour le CCM
 

 

Liste documents certificat capacité à mariage (CCM)

 

 

 

Délai d'obtention du ccm:


Le delai moyen pour obtenir la capacité à mariage (ccm) est de 2 mois, c'est parfois moins et parfois un peu plus.
 

Avec votre ccm, sera joint les documents à fournir pour la demande de transcription de votre mariage..
 
 
 
 
CCM pour mariage au maroc
 

 

Ici les questions possible de votre audition ccm
 

Ci-dessous, j'ai fais un article qui recense les principales questions qui vous seront demandés quand vous passerez votre audition au consulat de France pour obtenir votre certificat de capacité à mariage (ccm)

 
 
 

 

 

 

Mes conseils pour bien réussir votre ccm au consulat de France.

 

Je vous conseil principalement de vous rendre à votre audition ccm l'esprit détendu.
 

Vous êtes la pour vous marier, c'est donc un jour heureux et le consulat de France c'est pas la police.


Pensez à laisser parler le conjoint marocain et montrez que vous vous connaissez bien tout en étant complice. 

 

L'agent consulaire va essayer d'évaluer si vous vous marié par amour ou par intérêt divers.

 

L'audition CCM est facile si on y va comme deux amoureux qui ont envie de se marier.

 

 

 

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certificat( de capacité à mariage: Papiers à préparer

certificat( de capacité à mariage: Papiers à préparer

 

 

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commentaires

Ali 18/11/2020 15:33

bonjour savez vous quels papiers dois je fournir pour le CCM car sur le site je ne vois rien

Mehdi 18/11/2020 16:45


sur le site du consulat de France, tu clique sur "mariage devant les autorité locale" (Tu peux voir un gros + à coté de l'intitulé)


ici:

https://ma.consulfrance.org/Mariage-2549

noma 18/11/2020 10:44

slm mehdi plz je veux savoir est ce que oblige tous les document en Français sur tous certificat de résidence et certificat de celebret .plz repondre

Mehdi 18/11/2020 14:23


si il sont en arabe,ilfaut traduire en francais


tu peux les demander en francais a ta moquataa

Lm 17/11/2020 22:12

Merci
Je voulais savoir aussi quels documents faut il pour le renouvellement de la carte de sejour de 2 ans (carte pluriannuelle 2 ans ) ?

Mehdi 18/11/2020 10:42


a voir sur le site de TA prefecture

Lm 17/11/2020 18:19

Merci pour ta réponse
Mais elle ne connait pas bien le français donc ca va etre une carte de 2 ans encore
Donc il faudra sélectionner quel onglet ? Car ca ne sera pas longlet carte de résident car elle ne maitrise pas le francais
Merci

Mehdi 17/11/2020 18:42

donc carte pluriannuelle 2 ans comme la précedente

lm 17/11/2020 16:30

Salam
mon épouse vie en france elle a faite sa carte de séjour qui dure 2 ans
sa carte de séjour va bientot se terminer je voulais savoir comment il faut faire pour prendre rdv pour le renouvellement et sur quel onglet faut selectionner ( "conjoint vie familial" ... ) ?
Et aussi quels document il faut pour le renouvellement ?
merci

Mehdi 17/11/2020 17:31


sur le site de ta préfecture "renouvellement de titre de sejour"

elle a le droit a 10 ans. il faut donc selectionner "carte de résident "


va lire ici car il lui faut un test de francais

https://www.mariage-franco-marocain.net/2018/07/test-de-francais-a2-carte-de-sejour-10-ans-procedure-carte-resident.html



Malak 13/11/2020 22:15

Bonsoir mehdi pour mn copie intégrale pour visa ça doit écrit marié sur le document ou pas? merci

Mehdi 14/11/2020 00:38


pas necessaire

ahlam 13/11/2020 10:21

Bonjour Mehdi,
Je clique sur le lien des documents à préparer mais rien ne s'affiche.
Merci

Mehdi 14/11/2020 00:47


va voir ici (mariage devant les autorité locale)

https://ma.consulfrance.org/Mariage-2549

HANANE 12/11/2020 12:07

Bonjour Mehdi,
Tout d'abord je vous remercie pour ce site.
svp je voulais savoir si je peux envoyé un mail au consulat de france au maroc pour avoir des nouvelles concernant le CCM , nous avons déposer le dossier le 09 septembre les bans sont déjà publiés à la mairie et jusqu'à maintenant aucun courrier reçu et si vous avez un model svp
merci

Mehdi 12/11/2020 13:39


appelle les au tel c'est plus rapide

Meriem 11/11/2020 20:12

Bnsr je ss dsl mehdi c moi ki va faire visa pour partir chez lui regroupement familial ils demandent la carte cin pour conjoint français est ce que c obligatoire ou pas juste le passeport? Merci d'avance.

Mehdi 12/11/2020 01:52


tu fourni ce qu'il demande sur france visa

Meriem 10/11/2020 20:52

Bonsoir c obligatoire pour la carte cin pour Visa conjoint français pour regroupement familial merci d'avance.

Mehdi 10/11/2020 22:36


1 -visa conjoint de francais ce n'est pas "regroupement familial


Un RF concerne un étranger qui vit en France avec un titre de séjour et qui veut faire venir sa famille;

2 - voir liste visa long sejour conjoint de francais sur france visa maroc


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