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18/11/2018 7 18 /11 /novembre /2018 00:31
Documents ccm - certificat capacité à mariage.
 

 

  LE CCM (Certificat de capacité à mariage) est demandé par la législation francaise pour tout mariage mixte unissant un ressortissant du Maroc à un ressortissant Français y compris si la personne est binational.



IMPORTANT
 

Le CCM doit être obtenue AVANT le Mariage Adoulaire.

 

 

 

Ci dessous liste officielle 2018 des documents à préparer pour le ccm (certificat de capacité à mariage)

(Vous pouvez télécharger le formulaire ccm en cliquant sur la flèche en haut à droite du pdf)
 

lien alternatif : document certificat de capacité a mariage

Il vous faut prendre un rendez vous au consulat de France pour pouvoir déposer votre dossier de demande de CCM.
 

Ci dessous adresse et numéro de téléphone des Consulats de France au Maroc.
 

CONSULAT DE FRANCE AU MAROC
 


Vous trouverez ci dessous la liste des documents demandés pour le CCM (certificat de capacité à mariage)  par le consulat de France au Maroc.


 Penser à faire des photocopies de toutes les pièces demandés. Le consulat ne prendra que les photocopies mais il demandera parfois à voir les originaux

 

  
 
 
 

 

 Il y a une convention entre la France et le Maroc concernant les procédure d'un mariage Franco-Marocain qui parle entre autre du certificat de capacité à mariage (ccm)

 

 

 
 

 

Par ailleurs, les nouvelles dispositions de la loi n°2006-1376 du 14 novembre 2006, renforcent l’obligation d’obtenir un certificat de capacité à mariage,préalablement à l’union matrimoniale, si les époux envisagent de se marier devant les autorités étrangères.
 

La délivrance de ce certificat est liée à la constitution d’un dossier administratif, à l’audition des époux et à la publication obligatoire des bans auprès de la mairie du domicile du conjoint français (article 63 du code civil).
 

A l’issue du délai de publication (8 semaines pour les français résidant en France, 3 semaines pour les français résidant au Maroc), le certificat de capacité à mariage est remis au conjoint français qui devra ensuite se présenter devant les adouls pour la célébration du mariage.

 

 

 

 

 Un certificat de capacité à mariage c'est quoi en fait?

 

 

 

LE CCM (certificat de capacité a mariage) est en fait une audition pour valider qu'il ne s'agit pas d'un mariage "blanc" ou à but migratoire.

 

Le consulat peut vous accordez le CCM directement sur dossier ou vous faire passer un entretien individuel, chaque consulat décide au cas par cas.

 

Le CCM correspond en fait à la publication des bans à la mairie de votre ville en France.


le Consulat de France au Maroc envoie votre dossier à votre mairie en France.  Celle ci publie les bans pendant 10 jours et renvoi au consulat de France au Maroc ce qu'on appelle un CNO (certificat de non opposition)

 

Le consulat de France après reception du certificat de non opposition vous envoie à votre domicile en France un document officiel d'accord CCM.

 

Si vous le précisez au moment de l'audition ccm, Vous pouvez récupérer le document d'accord du certificat de capacité à mariage directement au consulat de France qui donc ne vous l'enverra pas à votre domicile en France.

 

AVEC LE CCM, VOUS POUVEZ ENFIN PASSEZ A L'ETAPE SUIVANTE DU MARIAGE ADOULAIRE AU MAROC.

 

VOUS POUVEZ APPELEZ VOTRE MAIRIE DE TEMPS EN TEMPS POUR VÉRIFIER SI LA PUBLICATION DES BANS EST AFFICHÉ.

 

 

 

 

 
Ci dessous, voici la liste des documents officiels demandés par les consulats de France au Maroc et que vous devez fournir lors de l'entretien CCM.
 

 

Document pour le CCM
 

 

Liste documents certificat capacité à mariage (CCM)

 

 

 

Délai d'obtention du ccm:


Le delai moyen pour obtenir la capacité à mariage (ccm) est de 2 mois, c'est parfois moins et parfois un peu plus.
 

Avec votre ccm, sera joint les documents à fournir pour la demande de transcription de votre mariage..
 
 
 
 
CCM pour mariage au maroc
 

 

Ici les questions possible de votre audition ccm
 

Ci-dessous, j'ai fais un article qui recense les principales questions qui vous seront demandés quand vous passerez votre audition au consulat de France pour obtenir votre certificat de capacité à mariage (ccm)

 
 
 

 

 

 

Mes conseils pour bien réussir votre ccm au consulat de France.

 

Je vous conseil principalement de vous rendre à votre audition ccm l'esprit détendu.
 

Vous êtes la pour vous marier, c'est donc un jour heureux et le consulat de France c'est pas la police.


Pensez à laisser parler le conjoint marocain et montrez que vous vous connaissez bien tout en étant complice. 

 

L'agent consulaire va essayer d'évaluer si vous vous marié par amour ou par intérêt divers.

 

L'audition CCM est facile si on y va comme deux amoureux qui ont envie de se marier.

 

 

 

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certificat( de capacité à mariage: Papiers à préparer

certificat( de capacité à mariage: Papiers à préparer

 

 

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commentaires

hajar 29/07/2021 10:05

je veux commencer la procédure avec un francais que je connais,on a rompu depuis 5 ans et mnt on est de retour ensemble et je veux passer direrctement au mariage sans perdre plus de temps,j ai pervu ca pour sa 1 ere visite et il ets d accord,je sais pas si c est possible ou y aurra un prob, il est policier en france et ca fait 3 ans qu il est pas venu en mission au maroc mais je pense qu il garde tjs nos anciens émails depuis +7 ans

Mehdi 29/07/2021 14:41


cela peut passer, a vous de montrer que vous vous connaissez bien au moment du ccm

Yassmine 28/07/2021 12:37

Bonjour, SVP est ce que le certificat de celibat est obligatoire pour le dossier du ccm ?

Mehdi 28/07/2021 12:53


oui, car le conjoint marocain doit prouver qu'il est pas deja marié

il parait qu'au maroc il delivre plus ce certificat, à voir a la moquataa comment faire

au maroc, parfois il refuse car pas mal d'homme marocain deja marié change d'adresse pour pouvoir se faire délivrer un certificat de célibat a leur nouvelle adresse

Sihem 26/07/2021 15:54

Bonjour mehdi
Je veux faire une demande pour capacité de mariage
Mais j'ai peur qu elle sera refuser à cause de la durée de rencontre qui ne dépasse pas 2 mois

Mehdi 26/07/2021 18:26


la, c'est sur, c'est risqué

Hatime 15/07/2021 01:04

Salam alikoum j’ai rendez-vous au Consulat de France à Casablanca pour le dépôt de mon dossier de demande de CCAM. Moi et ma future épouse sommes sourds et ne parlons qu’en langue des signes. A cet effet étant moi-même majeur protégé nous avons fait appel a un traducteur interprète pour accompagner nos démarches. Compte tenu de la situation sanitaire peut-il nous accompagner au RDV ? De plus est-ce qu’il sera autorisé à nous assister lors de nos auditions par l’agent consulaire ? En vous remerciant par avance

Mehdi 15/07/2021 11:36


oui je pense bien sur vu votre situation

Sonia 24/06/2021 01:06

Salamou3aleycoum concernant les documents à fournir pour le dossier CCM pour la partie marocaine, est il possible de les obtenir directement en français à la mo9ata3a et doivent ils être tous légalisé svp. Baaraka Allahou fik

Mehdi 24/06/2021 14:13


oui, en français a la moquataa et pas besoin de legalisation

alberto 24/06/2021 00:31

Bonjour, on a la double nationalité espano-marrocaine et nous allons nous marrier en france (on a les justificatif a fournir etc). On veux avoir l'acte adoulaire (sachant que on a deja l'acte de marriage francais) que doit-on furnir ? On a jamais etait au consulat de maroc en france doit-on nos inscrire au consulat ? Les documents doit-on les demander au consulat enligne ou prendre rdv avec eux ?

Mehdi 28/06/2021 22:57


appelle ton consulat a se sujet

alberto 28/06/2021 19:07

Bonjour, peut on utiliser le passport au lieu de la cni cordialement, allah y7afdak.

Mehdi 26/06/2021 14:12


il faut la cni marocaine pour les 2

alberto 26/06/2021 13:31

quelle documents doit on furnir pour l'adoul car moi j'ai ma carte national marrocaine mais la fiancee n'as pas la carte nationale mais que la hala madania, est-ce suffisant ? merci d'avance.

Mehdi 25/06/2021 18:01


tu t'enregistre le jour ou tu ira chez eux

je crois que tu a pas besoin de rdv pour enregistrer ton mariage chez eux

alberto 25/06/2021 16:52

Une autre question c'est que j'ai jamais effectuée des demarches a ce consulat en france doit-je menregistre chez eux ou je peut prendre rendez-vous directement chez eux?
merci allah y7afdak

Mehdi 24/06/2021 19:59


oui, c'est l'adoul du consulat qui enregistre le mariage

alberto 24/06/2021 18:40

Bonjour, et merci pour votre reponse du coup je veux passer par l'adoul pour que ça soit un marriage reconnu devent allah avec la tradition du prophet sallallahu ʿalayhi wa-sallam, le fait de l'enregistrer au consulat du maroc nous inscrit chez les adoul ?

Mehdi 24/06/2021 14:15


vous etes marié en france avec un acte français, juste l'enregistrer au consulat du maroc

lodie12 21/06/2021 16:57

Bonjour, les parents de mon conjoints vivent à Témara (proche Rabat) suis-je obligée d'aller au consulat de rabat où puis-je en prendre un autre pour faire mon dépôt de dossier de CCAM ?

Sachant qu'ils ont une maison à Marrakech par exemple, me permettant d'aller là-bas...car Rabat n'a pas de RDV en ce moment...

Merci!

Mehdi 21/06/2021 23:54

consulat de Rabat obligatoire

farahessalmi 15/06/2021 23:32

Bonjour M.Mehdi sur le certificat de résidence ils ont mit " cette attestation est délivrée au demandeur pour : Mariage " est ce que ça passe pour le ccam ? normalement le ccam c une procédure aussi pour le mariage n'est ce pas ? rassurez moi svp et merci

Mehdi 16/06/2021 07:49


oui, c'est bon

ali.chakri 11/06/2021 14:10

Salam Mehdi, le Maroc ne produit plus les certificat de célibat, hors c'est demandé par le consulat pour le CCM. Est ce qu'il y a un autre document à fournir à la place?
PS: j'attends le retour du consulat

Mehdi 11/06/2021 14:39


demande a la moquataa au Maroc ou au consulat du Maroc en France

Nel 10/06/2021 17:54

Salam Mehdi!

Mercibpour ton blog tres intéressant... je voulais savoir : le delais pour avoir un rdv au consulat de France pour la ccm est-il long en général ? Je compte le faire courant cet été.
Quelles sont les pièces justificatives demandées pour ce rdv ?
Merci pour tes réponses.

Mehdi 10/06/2021 18:07


1 - delai variable mais cela peut etre rapide

2 - liste ccm à télécharger ici ( mariage devant les autorités locale )

https://ma.consulfrance.org/Mariage-2549



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