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18/11/2018 7 18 /11 /novembre /2018 00:31
Documents ccm - certificat capacité à mariage.
 

 

  LE CCM (Certificat de capacité à mariage) est demandé par la législation francaise pour tout mariage mixte unissant un ressortissant du Maroc à un ressortissant Français y compris si la personne est binational.



IMPORTANT
 

Le CCM doit être obtenue AVANT le Mariage Adoulaire.

 

 

 

Ci dessous liste officielle 2018 des documents à préparer pour le ccm (certificat de capacité à mariage)

(Vous pouvez télécharger le formulaire ccm en cliquant sur la flèche en haut à droite du pdf)
 

lien alternatif : document certificat de capacité a mariage

Il vous faut prendre un rendez vous au consulat de France pour pouvoir déposer votre dossier de demande de CCM.
 

Ci dessous adresse et numéro de téléphone des Consulats de France au Maroc.
 

CONSULAT DE FRANCE AU MAROC
 


Vous trouverez ci dessous la liste des documents demandés pour le CCM (certificat de capacité à mariage)  par le consulat de France au Maroc.


 Penser à faire des photocopies de toutes les pièces demandés. Le consulat ne prendra que les photocopies mais il demandera parfois à voir les originaux

 

  
 
 
 

 

 Il y a une convention entre la France et le Maroc concernant les procédure d'un mariage Franco-Marocain qui parle entre autre du certificat de capacité à mariage (ccm)

 

 

 
 

 

Par ailleurs, les nouvelles dispositions de la loi n°2006-1376 du 14 novembre 2006, renforcent l’obligation d’obtenir un certificat de capacité à mariage,préalablement à l’union matrimoniale, si les époux envisagent de se marier devant les autorités étrangères.
 

La délivrance de ce certificat est liée à la constitution d’un dossier administratif, à l’audition des époux et à la publication obligatoire des bans auprès de la mairie du domicile du conjoint français (article 63 du code civil).
 

A l’issue du délai de publication (8 semaines pour les français résidant en France, 3 semaines pour les français résidant au Maroc), le certificat de capacité à mariage est remis au conjoint français qui devra ensuite se présenter devant les adouls pour la célébration du mariage.

 

 

 

 

 Un certificat de capacité à mariage c'est quoi en fait?

 

 

 

LE CCM (certificat de capacité a mariage) est en fait une audition pour valider qu'il ne s'agit pas d'un mariage "blanc" ou à but migratoire.

 

Le consulat peut vous accordez le CCM directement sur dossier ou vous faire passer un entretien individuel, chaque consulat décide au cas par cas.

 

Le CCM correspond en fait à la publication des bans à la mairie de votre ville en France.


le Consulat de France au Maroc envoie votre dossier à votre mairie en France.  Celle ci publie les bans pendant 10 jours et renvoi au consulat de France au Maroc ce qu'on appelle un CNO (certificat de non opposition)

 

Le consulat de France après reception du certificat de non opposition vous envoie à votre domicile en France un document officiel d'accord CCM.

 

Si vous le précisez au moment de l'audition ccm, Vous pouvez récupérer le document d'accord du certificat de capacité à mariage directement au consulat de France qui donc ne vous l'enverra pas à votre domicile en France.

 

AVEC LE CCM, VOUS POUVEZ ENFIN PASSEZ A L'ETAPE SUIVANTE DU MARIAGE ADOULAIRE AU MAROC.

 

VOUS POUVEZ APPELEZ VOTRE MAIRIE DE TEMPS EN TEMPS POUR VÉRIFIER SI LA PUBLICATION DES BANS EST AFFICHÉ.

 

 

 

 

 
Ci dessous, voici la liste des documents officiels demandés par les consulats de France au Maroc et que vous devez fournir lors de l'entretien CCM.
 

 

Document pour le CCM
 

 

Liste documents certificat capacité à mariage (CCM)

 

 

 

Délai d'obtention du ccm:


Le delai moyen pour obtenir la capacité à mariage (ccm) est de 2 mois, c'est parfois moins et parfois un peu plus.
 

Avec votre ccm, sera joint les documents à fournir pour la demande de transcription de votre mariage..
 
 
 
 
CCM pour mariage au maroc
 

 

Ici les questions possible de votre audition ccm
 

Ci-dessous, j'ai fais un article qui recense les principales questions qui vous seront demandés quand vous passerez votre audition au consulat de France pour obtenir votre certificat de capacité à mariage (ccm)

 
 
 

 

 

 

Mes conseils pour bien réussir votre ccm au consulat de France.

 

Je vous conseil principalement de vous rendre à votre audition ccm l'esprit détendu.
 

Vous êtes la pour vous marier, c'est donc un jour heureux et le consulat de France c'est pas la police.


Pensez à laisser parler le conjoint marocain et montrez que vous vous connaissez bien tout en étant complice. 

 

L'agent consulaire va essayer d'évaluer si vous vous marié par amour ou par intérêt divers.

 

L'audition CCM est facile si on y va comme deux amoureux qui ont envie de se marier.

 

 

 

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certificat( de capacité à mariage: Papiers à préparer

certificat( de capacité à mariage: Papiers à préparer

 

 

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commentaires

Mimi 08/04/2021 15:49

Bonjour Mehdi
Etant de nationalité marocaine, vivant en France  et mon futur conjoint de nationalité  marocaine  (il vit au maroc). 
Nous souhaitons nous marier cet été mais actuellement je suis en pleine demande de naturalisation française, mon dossier est en cours d'instruction  au niveau du ministère de l'intérieur à Rezé aprés un recours administratif. 

Puis-je faire quand même faire mon mariage adoulaire ? Ou dois-je attendre ? 
Merci pour ton retour

Mehdi 08/04/2021 18:03


surtout pas. attend ta nationalité française et marie toi aprés en suivant la procedure d'un francais: CCm au ocnsulat de france etc>....

si tu te mari maintenant, tu met en péril ta demande de nationalité francaise

nina 05/04/2021 20:16

bonjour mehdi
apparemment le délai pour obtenir le CCM et de 4 à 6 mois et nn de 2 mois comme avant
est ce bien réel ??
merci

Mehdi 05/04/2021 20:25


avec le covid, c'est trés variable

6 mois c'est plutôt rare

nouraoui 04/04/2021 13:07

Salam Mehdi,

je me suis deja marier au maroc, avec une carte nationale marocaine, avec une marocaine et je n'ai pas fais les demarches en france car je possede la double nationalité. Ensuite j'ai divorcer toujours au maroc et je compte me marier en faisant un mariage adoulaire, au consulat, avec CCM etc...
Ma question est: Est ce que je suis obliger de declarer au consulat francais que jai deja ete marier ou pas ? Car la premiere fois je ne l'ai pas declarer ...

Merci

Mehdi 05/04/2021 09:42


oui


si tu a la mention "célibataire" sur ton nouvel acte de mariage en arabe et sa traduction, la France ne peut pas savoir que tu a deja été marié.

il faudra bien faire attention a cette mention

nouraoui 04/04/2021 18:37

en effet je dois avoir fais les demarches dans l'ordre.. mais apparament dans mon nouvel acte de mariage il n'yaura pas marquer la mention "divorcé" mais bel est bien "celibataire" (j'ai un acte de mariage similaire a mon cas sous les yeux) cobtrairement aux femmes ou il est ecrit "divorcée" donc a partir de cet acte de mariage je peux faire la demande du livret de marocain et ensuite faire la transcription sans que la france sache qu'il y a eu un premier mariage.

Mehdi 04/04/2021 14:11


non, tu es français, donc Nantes voyant la mention "divorcé" sur ton nouvel acte de mariage alors que tu es célibataire sur ta copie de naissance française voudra les 2, le mariage et le divorce

pour que Nantes puisse transcrire un divorce, il faut qu'il y ai mariage avant

nouraoui 04/04/2021 13:45

Est ce que je peux simplement traduire mon divorce sans transcription du mariage sachant que je n'avais pas fais de livret de famille ?

Mehdi 04/04/2021 13:26


tu dois enregistrer ton mariage et ton divorce au ministere à nantes,

en effet, sur ton nouvel acte de mariage il y aura écrit "divorcé" et donc Nantes au moment de la transcription demandera l'acte de mariage et de divorce

document a envoyer a nantes ici pour la transcription du mariage :

https://ma.consulfrance.org/Mariage-2549


pour le divorce :

https://ma.consulfrance.org/Divorce,1982



Lina 28/03/2021 07:17

Salam Mehdi s'il vous plaît si possible le lien pour télécharger les document pour obtenir la ccm,psq le lien poster me donne page introuvables.
Merci

Mehdi 28/03/2021 09:44


ici :

https://ma.consulfrance.org/Mariage-2549#Mariage-devant-les-autorites-locales

Doss 26/03/2021 17:44

Salam y'a quelqu'un ici qui est passer avec la convocation ccm comme motif impérieux pour sortir de la france,
Cordialement

Mehdi 26/03/2021 17:50


oui, il y en a plusieur


le rdv ccm est une convocation administrative

Doss 26/03/2021 11:17

Salam alikom j'ai une question concernant la demande de ccm si je leur donne un justificatif à mon nom sa passe sachant que j'habite cher mes parents.
Merci

Mehdi 26/03/2021 12:45


tes parents te font une attestation d'hébergement avec une facture edf a leur nom et adresse plus copie de leur CNI

Sarah 24/03/2021 02:09

Bonjour Mehdi,stp pour un mariage avec un français résidant au Maroc sans carte de séjour,c'est possible?

Mehdi 27/03/2021 04:16


sans légalisation + copie de leur cni + facture EDF a leur nom et adresse

Doss 26/03/2021 20:36

L'attestation d'hebergement doit elle être legaliser ou juste la signature des parents sa suffit
Merci

Mehdi 24/03/2021 02:41


oui

Ali 22/03/2021 09:09

Salut Mehdi, une question pour toi et retour d’expérience de certains. Voila j'ai pris le rdv pour la CCM au consulat je l'ai repoussé déjà et je voulais savoir si c'est un motifs impérieux? est ce que à la frontière on peut passer?

Ali 29/03/2021 09:13

Pour information ils durcissent les passages à la frontière, le consulat conseil de reporter son voyage, car ce n'est pas considéré comme une convocation administrative. Mais vu les retours de certains ça peut passer (selon l'agent).

Mehdi 29/03/2021 02:36


la, je ne sais pas

Hiba 29/03/2021 00:13

Malheureusement il n'arrive pas à en avoir car il n'a pas de travail au Maroc.pour le cachet de rentrée au Maroc qui dépasse 63 mois posera problème au consulat ?

Hiba 28/03/2021 18:51

Les autorités refusent de lui en donner cette carte.
Si on se déplace vers le consulat pour le dépôt du CCM il resque quelque chose vu que sa date de rentrée au Maroc dépasse les 3 mois?

Mehdi 28/03/2021 17:09


il se domicilie en france car s’il dit qu'il vie au maroc, il vont lui demander sa carte de séjour.

il doit vite en demander une car il risque l'expulsion par l'état marocain

Hiba 28/03/2021 13:09

Bonjour Mehdi,merci infiniment pour ce site.je t'explique rapidement,mon fiancé est français il habite au Maroc depuis le mois de novembre mais il n'a pas de carte de séjour ou résidence.est ce que cela posera un problème lors du demande de CCM?que devrons faire dans ce cas.
Merci beaucoup

a-koucham 25/03/2021 09:02

Merci pour ton retour.

Monssef 24/03/2021 21:29

Roissy Charles de gaules.

Ali 24/03/2021 09:37

Monssef, tu es parti de quel aéroport stp?

Monssef 23/03/2021 16:08

Salut ali jai passer mon ccm récement j'ai presenter mon rendez-vous au autorités sans aucun souci. Donc sa passe pour voyager C'est considérer comme convocation administrative.

Mouss 17/03/2021 15:50

Salam aleykoum Mehdi, merci pour ce blog. Une question stp, la liste des documents je l'ai pas de soucis, mais les photocopies à légaliser c'est lesquelles exactement? Merci

Mehdi 22/03/2021 10:41


il y a ecrit "légalisation éventuelle....... éventuelle voulant dire que c'est pas obligatoire

Mouss 22/03/2021 08:59

Ah bon pourtant sur la liste des pièces il est écrit légaliser (conjoint marocain) acte de naissance par exemple?

Mehdi 17/03/2021 18:28


il y en a pas

Monssef 10/03/2021 16:36

Salam mehdi, apres publication des bancs les 10 jours est ce que le CNO est envoyer le 11ieme jours? Ou ils mettent plus pour lenvoie?merci d'avance

Mehdi 10/03/2021 18:15


ces questions soont sans importance, les délais sont toujours trés variable

les délais habituelle du ccm sont de 2 a 4 mois d'attente, on est pas à un jour prés.


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