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26/11/2018 1 26 /11 /novembre /2018 15:10

 

Formulaire casier-judiciaire-NUMERO-3



FORMULAIRE DE DEMANDE DE CASIER JUDICIAIRE N° 3 FRANÇAIS

 


Voici le formulaire officiel de demande de casier judiciaire français numéro 3 demandé par l'administration Marocaine dans le cadre d'un mariage Franco Marocain.
 


il s'agit du casier judiciaire Français numero 3, il faudra aussi sur place obtenir  un casier judiciaire Marocain légalisé au ministère des affaires étrangère à Rabat prouvant que la partie francaise n'a pas de soucis judiciaire avec la justice Marocaine.



Selon  votre lieu de naissance, 3 cas vont se présenter.

(voir ci dessous)
 
Casier judiciaire français numéro 3

 

SI Vous êtes né(e) en France métropolitaine, dans un département d'Outre-Mer (sauf Mayotte), à Saint-Barthélémy, Saint-Martin ou Saint-Pierre-et-Miquelon

 

Vous pouvez obtenir votre casier judiciaire N° 3 directement en ligne sur le site internet du ministere de la justice.

 
cliquer sur le lien ci dessous:
 

 

 

 

 

Vous êtes né(e) à Mayotte, à Wallis-et-Futuna, en Nouvelle Calédonie ou en Polynésie Française

 
Télécharger formulaire casier judiciaire numéro 3 français

 

Vous devez vous adresser au greffe du tribunal de première instance de votre lieu de naissance
 

 

 

 

Vous êtes né hors de France (à l'étranger)

 

casier judiciaire français n°3

 

Vous pouvez maintenant envoyer par email une demande de casier judiciaire N°3 mais celui ci vous sera envoyer par voie postal à votre domicile.
 
 
 
Il faut remplir un formulaire et le ministere vous envoie votre casier judiciaire numéro 3 par la poste.
 
 
 
Le bulletin de casier judiciaire numero 3 sera envoyé par la poste au domicile du demandeur  (Délai 15 jours environ)
 
 
 
Aller voir le lien ci dessous pour faire votre demande de casier judiciaire français numéro 3 .
 

 

 

 

FORMULAIRE DE DEMANDE DE CASIER JUDICIAIRE N° 3 FRANÇAIS par voie postal
 



Vous pouvez aussi envoyer par la poste une demande de casier judiciaire N°3

Cliquez ci dessous pour obtenir le formulaire à remplir et à envoyer par la poste.
 

 
 
 
Vous pouvez visualiser ou imprimer le formulaire officielle de demande de casier judiciaire N° 3 ci dessous.

lien alternatif : formulaire casier judiciaire numero 3
 

 

 

 


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commentaires

Safir 27/11/2020 23:37

Salam alikoum mehdi vraiment vous m'avez trop aidé en 2014 avec vous admin tous les démarches sont correcte la j'ai juste une simple question je me rapelle pas ma sœur va se marié je viens de faire attention est ce que le casier judiciaire numéro 3 c'est celui la qu'on demande a rabat ou bien un autre parce son futur époux il rentre dans 15jours je pense pas si il faut le demander a Nantes jamais le reçois sinon moi je me rapelle avec ma femme c'était un casier numéro 3 de rabat dans l'attente de ta reponse mehdi je te remercie par avance..!

Mehdi 28/11/2020 00:18


Bonsoir Safir, comme tu le vois, je suis toujours fidèle au poste depuis 12 ans maintenant.

si le futur époux est uniquement francais , l'adoul et le procureur du roi vont lui demander 2 casier judiciere:

1 casier judiciaire francais (le numero 3)

1 casier judiciaire marocain a prendre a rabat au ministère

__________________

si le conjoint français st aussi marocain, on lui demandera pas de casier judiciaire


magid 27/10/2020 15:16

salam enfaite pour le casier judiciaire il faut allez a la mairie fait un tampon certifié conforme avant de partir au maroc .

magid 26/10/2020 11:35

comment faire car le bureau des affaires familiales au Maroc me demande un casier judiciaire français original sachant que par internet ou par courrier on me donne une copie

Mehdi 26/10/2020 15:55


la je sais pas trop quoi te dire

Maria 08/10/2020 13:59

Bonjour,

Merci d’ores et déjà pour votre aide.

J’ai quelques doutes sur lesquels vous pouvez peut-être m’aider.

1) Quand je demande le cassier sur la page 'https://casierjudiciaire.justice.gov.ma/DCJ.aspx'' à Rabat, combien de temps faut-il entre le moment où je demande et celui où je suis prêt?
Et combien de temps ils gardent le document?
Surtout parce que je pourrais le demander maintenant, mais je ne suis pas sûre de combien de temps ils le gardent.
Peut-être que si Dieu le veut, nous nous marierons en novembre, mais s’il arrive que je peut pas voyager encore, je dois savoir ce qu’ils feraient de mon document.

Et d’autre part, j’ai commandé le cassier numéro 3 comme vous l’avez indiqué et je l’ai déjà reçu!
Alors merci, mais ma deuxième question est :

2) Pourquoi j’ai reçu des copies en noir et blanc via postale? Savez-vous comment procéder pour demander les originaux?

Merci!!!

Maria

Mehdi 08/10/2020 14:01


1- je ne sais pas malheureusement

2 - il envoie comme ça maintenant je suppose, garde l'enveloppe avec laquelle tu les a reçus au cas ou

Karim 20/09/2020 14:04

Salam Mehdi,

Dans la liste des documents à fournir reçue par le consulat de Tanger pour faire le mariage adoulaire, il ne parle pas du casier judiciaire
Dois-je quand meme en faire la demande?

Merci

Mehdi 20/09/2020 20:34

est tu binational?


le consulat de france ne délivre pas de liste de papier pour le mariage adoulaire marocain qui concerne l'administration marocaine.

il y a donc aucune liste de papier a fournir pour le mariage adoulaire sur le site du consulat de France

Procédure du mariage du consulat de France ici

https://ma.consulfrance.org/Mariage-4553

tu pourra y voir que le consulat de France parle des formalités AVANT le mariage devant les autorités locale et des formalités Après le mariage

il ne parle pas du tout du mariage adoulaire qui ne les concerne pas

Sofien fati 10/07/2020 23:25

Mehdi
Merci beaucoup pour l'aide que vous nous avez donnée lah yhfdak khoya ,est ce que les pièces que nous avons envoyé à Nantes c obligé pièces originales ou bien pas de soucis psq je envoyé mon dossier à mon mari par scan et mon mari imprimé le dossier et il envoyé à Nantes ?

Mehdi 22/09/2020 11:16


va lire ici

http://www.mariage-franco-marocain.net/article-mariage-bi-national-au-maroc-procedure-101776373.html

Karim 22/09/2020 10:42

Oui je suis binational.
Effectivement le consulat de France ne donne la liste des documents à fournir que pour la traduction de l'acte de mariage mais il ne fait pas allusion au mariage adoulaire.
Donc je vais me mettre à récupérer rapidement tous les docs dont tu parles ;)

Merci beaucoup pour les infos

Mehdi 11/07/2020 03:26


dossier de quoi?

am 15/04/2020 06:34

Salam mehdi, je voulais savoir le site pour demander le casier judiciaire est fermé, est-ce qu'il n'y a pas d'autres possibilités pour la demander ?
merci

Sofien fati 11/07/2020 07:24

De transcription du mariage

Mehdi 15/04/2020 15:49


non

am 15/04/2020 06:33

Salam, le lien qui dirige vers le site pour le casier judiciaire pour ceux qui sont né en France, ne marche pas.
https://casier-judiciaire.justice.gouv.fr/pages/accueil.xhtml
je pense c'est celui-là.

Gabriel 01/03/2020 20:22

Salam
Tout d'abord chokran bezzef pour votre aide précieuse et celle de tous ceux qui apportent des réponses à nos doutes. Ma question est en relation avec l'extrait de casier judiciaire n3 que j'ai obtenu ici en France.
Je précise, je suis français, j'ai le ccm et je me rends au Maroc prochainement avec tout les papiers demandés..InshAllah. Après avoir parcouru les commentaires, je m'aperçois que certains ont eu des soucis avec l'extrait de casier judiciaire n3 ! Effectivement celui que j'ai reçu de Nantes est en noir et blanc, tampon et signature, mais vérifiable sur le site officiel https://casier-judiciaire.gouv.fr/verif .
Je l'ai reçu par courrier et par internet mais en noir et blanc. Il y quatre ans j'avais fais une demande et j'avais reçu un modèle de casier judiciaire en bleu qui ressemblait plus que les derniers à un original.
Ma question est la suivante : comment avez-vous fait (je m'adresse à tous ceux qui sont passé par la même situation) pour prouver que cet extrait en noir et blanc est valide?
Les juges au Maroc sont ils au courant désormais de l'authenticité de ce document obtenu en ligne ou via courrier à Nantes, malgré qu'il soit délivré en noir et blanc?
Merci d'avance pour vos réponses.

Mehdi 02/03/2020 13:25


garde l'envelloppe de reception avec toi au cas ou

au maroc, il te faudra aussi un casier judiciaire marocain

Touria Sfa 25/12/2019 23:43

Salam impossible de validée ma demande de casier sa bloque a la première etape peux tu maider mehdi stp je doit pas avoir le bon site

Mehdi 25/12/2019 23:50


quel casier judiciaire, francais? marocain?


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