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26/11/2018 1 26 /11 /novembre /2018 15:10

 

Formulaire casier-judiciaire-NUMERO-3



FORMULAIRE DE DEMANDE DE CASIER JUDICIAIRE N° 3 FRANÇAIS

 


Voici le formulaire officiel de demande de casier judiciaire français numéro 3 demandé par l'administration Marocaine dans le cadre d'un mariage Franco Marocain.
 


il s'agit du casier judiciaire Français numero 3, il faudra aussi sur place obtenir  un casier judiciaire Marocain légalisé au ministère des affaires étrangère à Rabat prouvant que la partie francaise n'a pas de soucis judiciaire avec la justice Marocaine.



Selon  votre lieu de naissance, 3 cas vont se présenter.

(voir ci dessous)
 
Casier judiciaire français numéro 3

 

SI Vous êtes né(e) en France métropolitaine, dans un département d'Outre-Mer (sauf Mayotte), à Saint-Barthélémy, Saint-Martin ou Saint-Pierre-et-Miquelon

 

Vous pouvez obtenir votre casier judiciaire N° 3 directement en ligne sur le site internet du ministere de la justice.

 
cliquer sur le lien ci dessous:
 

 

 

 

 

Vous êtes né(e) à Mayotte, à Wallis-et-Futuna, en Nouvelle Calédonie ou en Polynésie Française

 
Télécharger formulaire casier judiciaire numéro 3 français

 

Vous devez vous adresser au greffe du tribunal de première instance de votre lieu de naissance
 

 

 

 

Vous êtes né hors de France (à l'étranger)

 

casier judiciaire français n°3

 

Vous pouvez maintenant envoyer par email une demande de casier judiciaire N°3 mais celui ci vous sera envoyer par voie postal à votre domicile.
 
 
 
Il faut remplir un formulaire et le ministere vous envoie votre casier judiciaire numéro 3 par la poste.
 
 
 
Le bulletin de casier judiciaire numero 3 sera envoyé par la poste au domicile du demandeur  (Délai 15 jours environ)
 
 
 
Aller voir le lien ci dessous pour faire votre demande de casier judiciaire français numéro 3 .
 

 

 

 

FORMULAIRE DE DEMANDE DE CASIER JUDICIAIRE N° 3 FRANÇAIS par voie postal
 



Vous pouvez aussi envoyer par la poste une demande de casier judiciaire N°3

Cliquez ci dessous pour obtenir le formulaire à remplir et à envoyer par la poste.
 

 
 
 
Vous pouvez visualiser ou imprimer le formulaire officielle de demande de casier judiciaire N° 3 ci dessous.

lien alternatif : formulaire casier judiciaire numero 3
 

 

 

 


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commentaires

M
Salam mehdi khoya gspr tu va bien. Ma question j'ai fais le ccm je suis bi nationaux fr mar je dois ramenée qu'elle casier jd fr mr je sui perdus
Répondre
M

va lire ici :

https://www.mariage-franco-marocain.net/article-mariage-bi-national-au-maroc-procedure-101776373.html

pas besoin de casier judiciaire francais pour toi
O
Bonjour khouya mehdi
Merci pour ta reponse est pour le casier judi au maroc ! Il sera obligé de le demandé ?
Merci bien
Répondre
M

toi tu te marie avec ta nationalité marocaine meme si le ccm est obligatoire car tu es français aussi. donc, tout est plus simple pour un marocain. il te faut certificat de residence, fiancaille, copie de naissance et c'est tout

soit tu prend tout au ocnsulat du maroc en france, soit tu te domicilie au maroc et tu prends tout a la moquataa

au passage, avant que me pose pose la question, c'est pas un problème si tu a une adresse marocaine sur ton acte de mariage adoulaire et sa traduction, car pour ta demande de transcription a Nantes, tu ecrira ton adresse france sur le formulaire de demande de transcription.

Bon mariage


M

PAS ENCORE ;;;LOL

au Maroc, le mariage c'est la galère, il faut faire attention a tout, ils font souvent des erreurs sur l'acte de mariage

M
Ouf merci hhhhh jai l'impression tu ma sorti d'affaire
M

oui si il est français a 100%
O
Bonjour khouya mehdi
Insha alah je veux me marié avec un marocain né en france il a eu un prob avec la justice en 2001 il a eté acquittée hamdoullah je veux savoir pour la casier judi francais est ce que y aura un prob ou non merci bcp pour tt ce que tu fais . Allah yzajik blkhier
Répondre
M

aucun probleme vu qu'il a pas été condamné, donc pas de casier justicière pour lui
S
Salam alikoum mehdi vraiment vous m'avez trop aidé en 2014 avec vous admin tous les démarches sont correcte la j'ai juste une simple question je me rapelle pas ma sœur va se marié je viens de faire attention est ce que le casier judiciaire numéro 3 c'est celui la qu'on demande a rabat ou bien un autre parce son futur époux il rentre dans 15jours je pense pas si il faut le demander a Nantes jamais le reçois sinon moi je me rapelle avec ma femme c'était un casier numéro 3 de rabat dans l'attente de ta reponse mehdi je te remercie par avance..!
Répondre
M

Bonsoir Safir, comme tu le vois, je suis toujours fidèle au poste depuis 12 ans maintenant.

si le futur époux est uniquement francais , l'adoul et le procureur du roi vont lui demander 2 casier judiciere:

1 casier judiciaire francais (le numero 3)

1 casier judiciaire marocain a prendre a rabat au ministère

__________________

si le conjoint français st aussi marocain, on lui demandera pas de casier judiciaire


M
salam enfaite pour le casier judiciaire il faut allez a la mairie fait un tampon certifié conforme avant de partir au maroc .
Répondre
M
comment faire car le bureau des affaires familiales au Maroc me demande un casier judiciaire français original sachant que par internet ou par courrier on me donne une copie
Répondre
M

la je sais pas trop quoi te dire
M
Bonjour,

Merci d’ores et déjà pour votre aide.

J’ai quelques doutes sur lesquels vous pouvez peut-être m’aider.

1) Quand je demande le cassier sur la page 'https://casierjudiciaire.justice.gov.ma/DCJ.aspx'' à Rabat, combien de temps faut-il entre le moment où je demande et celui où je suis prêt?
Et combien de temps ils gardent le document?
Surtout parce que je pourrais le demander maintenant, mais je ne suis pas sûre de combien de temps ils le gardent.
Peut-être que si Dieu le veut, nous nous marierons en novembre, mais s’il arrive que je peut pas voyager encore, je dois savoir ce qu’ils feraient de mon document.

Et d’autre part, j’ai commandé le cassier numéro 3 comme vous l’avez indiqué et je l’ai déjà reçu!
Alors merci, mais ma deuxième question est :

2) Pourquoi j’ai reçu des copies en noir et blanc via postale? Savez-vous comment procéder pour demander les originaux?

Merci!!!

Maria
Répondre
M

1- je ne sais pas malheureusement

2 - il envoie comme ça maintenant je suppose, garde l'enveloppe avec laquelle tu les a reçus au cas ou
K
Salam Mehdi,

Dans la liste des documents à fournir reçue par le consulat de Tanger pour faire le mariage adoulaire, il ne parle pas du casier judiciaire
Dois-je quand meme en faire la demande?

Merci
Répondre
M
est tu binational?


le consulat de france ne délivre pas de liste de papier pour le mariage adoulaire marocain qui concerne l'administration marocaine.

il y a donc aucune liste de papier a fournir pour le mariage adoulaire sur le site du consulat de France

Procédure du mariage du consulat de France ici

https://ma.consulfrance.org/Mariage-4553

tu pourra y voir que le consulat de France parle des formalités AVANT le mariage devant les autorités locale et des formalités Après le mariage

il ne parle pas du tout du mariage adoulaire qui ne les concerne pas
S
Mehdi
Merci beaucoup pour l'aide que vous nous avez donnée lah yhfdak khoya ,est ce que les pièces que nous avons envoyé à Nantes c obligé pièces originales ou bien pas de soucis psq je envoyé mon dossier à mon mari par scan et mon mari imprimé le dossier et il envoyé à Nantes ?
Répondre
M

va lire ici

http://www.mariage-franco-marocain.net/article-mariage-bi-national-au-maroc-procedure-101776373.html
K
Oui je suis binational.
Effectivement le consulat de France ne donne la liste des documents à fournir que pour la traduction de l'acte de mariage mais il ne fait pas allusion au mariage adoulaire.
Donc je vais me mettre à récupérer rapidement tous les docs dont tu parles ;)

Merci beaucoup pour les infos
M

dossier de quoi?

A
Salam mehdi, je voulais savoir le site pour demander le casier judiciaire est fermé, est-ce qu'il n'y a pas d'autres possibilités pour la demander ?
merci
Répondre
S
De transcription du mariage
M

non


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