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20/10/2009 2 20 /10 /octobre /2009 19:24

 

je vais parler ici des visas de long séjour valant titre de séjour et de la procedure OFII  une fois arrivé en france.

 

Depuis le 1er juin 2009, un certain nombre de visas de long séjour dispensent d’un premier titre de séjour.

 

 

 

Leurs titulaires n’ont donc pas à déposer de demande de carte de séjour en préfecture, lors de leur installation en France.

 

 

Les étrangers concernés par cette mesure de simplifications sont ceux titulaires d’un visa pour un séjour supérieur à 3 mois :

 

 

 il s’agit des conjoints de ressortissants français ayant la mention "vie privée et familiale"

 

 

Ou encore des étrangers ayant la mention "visiteur", "étudiant", "salarié", ou "travailleur temporaire".

 

 

Les intéressés doivent néanmoins, dans les 3 mois de leur entrée en France, accomplir un certain nombre de démarches auprès de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII, ex- Agence nationale de l’accueil des étrangers et des migrations).

 

Les étrangers ont aussi à régler, lors de la convocation à l’OFII, la taxe prévue pour la délivrance d’un visa dispensant d’un premier titre de séjour.

 

 

Cette taxe varie suivant la mention du visa et s’ajoute au paiement des droits de visa exigés lors de sa délivrance.

 

Elle doit être règlée au moyen de timbres OFII (mention ANAEM ou OMI).

 

 

Le décret mettant en place ce nouveau dispositif avait été publié au Journal officiel du lundi 27 avril 2009.

 


 

Formalités à accomplir 

 

L'intéressé doit, dans les 3 mois de son entrée en France, accomplir un certain nombre de démarches auprès de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII, ex- Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations).

 

 

Dès son arrivée en France, il doit adresser, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, à la direction de l'OFII de son domicile :


 

 

1/  - le formulaire de demande "d'attestation OFII", remis et visé par l'ambassade ou le consulat, après avoir complété les rubriques relatives au numéro de son visa, sa date d'entrée en France (ou dans l'espace Schengen) et son adresse en France,



 2/   - la copie des pages de son passeport où figurent les informations sur son identité et le cachet attestant de son entrée en France (ou dans l'espace Schengen).


 

Dès réception de ces documents, la direction de l'OFII enregistre son dossier et lui adresse (par lettre simple) une attestation de dépôt de dossier à l'adresse qu'il a indiquée sur le formulaire. 

 

 

L'étranger est ensuite convoqué (toujours par lettre simple) à la direction compétente de l'OFII afin de passer une visite médicale et une visite d'accueil s'il y a lieu, selon le motif de son séjour.

 

 

 

A l'occasion de cette convocation, il doit présenter : 

  • son passeport muni de son visa.
  •  
  • un justificatif de son domicile en France.
  •  
  • 1 photo (de face, tête nue)
  •  
  • et, le cas échéant, le certificat attestant qu'il a déjà bénéficié dans son pays d'origine de la visite médicale auprès d'un médecin agréé de l'OFII.

 

 

 

L'étranger doit aussi régler, lors de sa convocation à l'OFII, la taxe prévue pour la délivrance d'un visa dispensant d'un premier titre de séjour.

 

 

 

Les travailleurs temporaires sont exonérés de cette taxe.

 

 

Cette taxe varie suivant la mention du visa. Elle s'ajoute au paiement des droits de visa exigés lors de sa délivrance.

 

Elle doit être règlée au moyen de timbres OFII (mention ANAEM ou OMI). 

 

Mention du visa  

Taxe due  

"vie privée et familiale" délivré aux conjoints de français 

241 EUR    

"visiteur" 

300 EUR    

"étudiant" 

55 EUR    

"salarié" 

70 EUR    

 

 

Apposition d'une vignette sur le passeport de couleur jaune

 

Si le dossier du demandeur est complet, c'est à dire s'il a produit les pièces qui lui étaient demandées, a passé les visites médicale et d'accueil si nécessaire et a réglé la taxe, une vignette et un cachet dateur sont apposés sur son passeport.

 

 

Ils attestent que l'ensemble des formalités a été accompli par l'étranger et qu'il séjourne régulièrement en France.

 

 

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commentaires

K
Bonsoir Mehdi,
Ma femme a obtenu son visa en mois de Mars, elle est toujours au Maroc car elle doit finir d'abord son stage, par contre nous souhaitons passer une semaine ensemble en France, mais d'après la procédure ofii, elle doit pas quitter l'espace schengen, tant qu'elle n'a pas eu la vignette, et du coup si elle rentre au Maroc ça veut dire qu'elle aura des soucis pour revenir en France apres son stage, j'ai meme entendu qu'elle doit refaire son visa....est ce que tu peux apporter une reponse fiable sur ce sujet ? Merci beaucoup par avance, ton blog est top et clarifie beaucoup de choses.
Répondre
M

elle peut voyager les 3 premier mois de son arrivée en france sans validation ofii

donc elle peut aller en france, repartir au maroc et revenir les 3 premiers mois

M
Bonjour Mehdi,
Stp frero je t'explique mon souci.
On s'est marié en mois de mars 2018 à Meudon (région parisienne), actuellement je ss u maroc pour vls, et visite médicale d'ofii, mais suite. Un imprévu mon mari est obligé de déménager temporairement à Perpignan je ne sais pas pour. Imbibé de temps et je suis obligé de Le suivre, j prends mon vol vers le 20 avril directement à Perpignan, mnt je veux savoir comment je peux compléter la procédure auprès de l'ofii et tt ce qui vient avec si on est plus à Paris? est ce qu cela peut poser problème? On devait faire la transcription de notre mariage à colombe, mais la on déménage avant même que je sois en France, ou est ce qu je peux me renseigner?

Et je veux aussi savoir pour mon permis de conduire est ce que je dois ramener un certificat d'authenticité puisque je vais avoir mon premier vls valable un an ou bien il fut que je fasse une demande d'un autre document auprès du services des mines?

Et aussi pour caf ou RSA, j'ai démissionné de mon poste ici au maroc y'a deux mois, mon mari est au chômage et peut pas travailler pendant un bon moment (maladie) mais il touche son chômage bien entendu, est ce que nous pouvons avoir des allocations si je n'arrive pas à trouver un boulot au plus vite ?

Et finalement je voulais savoir si il y'a des documents en général à ramener avec moi du maroc à part mes diplômes et mon acte de naissance ?

Merci d'vnce pour tt tes réponses
Répondre
M

tu fais la procedure ofii sur perpignan

tu apporte ton certificat d'authenticité pour ton permis de conduire




E
bonjour,
nous voudrions savoir si il est possible de quitter le territoire français sans la validation de l offi avec un passeport long sejour franco marocain conjoint de français c'est a dire sans la vignette jaune apposée sur le passeport après avoir envoyé le recommander pour la suite des démarches bien evidemment
cordialement
Répondre
M

INSISTER
A
Bonjour Mr mehdia ..J'ai reçu l'avis favorable le 17-07-2018 ..J'ai appelé et envoyé des émail pour prend rendez vous ..mais sans réponse..que je doit faire .??
M

tu peux voyager les 3 premier mois, au dela il faut la validation ofii

c'est ecris sur la notice d'information ofii en bas
A
bonjour Mehdi. merci sincerement en tout! ca m aidait beaucoup! Mais pour les copies de naissance qu il faut avant d partir, ca peut marcher meme si deja plus de 3 mois?
Répondre
M
oui, cela ira
A
bonjour Mehdi! sincerement merci a tout d votre conseil! ca m aidait beaucoup! je vous demande juste une chose. Pour les papiers qu on devrait amener avec nous avant d partir, ca peut servir quand meme mem si deja plus d 3 mois car j ai deja plusieurs en francais mais c etait le mois d juin 2016??? merci
Répondre
M

la je sais pas

il faut te renseigner a l'organisme qui t'a donné lavis favorable ou a l'ofii de casablanca

A
Bonsoir mr mehdi :
Comme je te dit j'ai reçu l'avis favorable le 17-07-2018 ..mention salarie contrat cdi .
Je c'est pas la démarche..est ce que la consultat qui va me convoqué pour le visa ???
M
cela ira
A
Salam alykom
Svp j ai reçu cette semaine une lettre comme quoi mon dossier et enregistrer chez l OFII ,apres combien de temp l ofii elle m apelle pour les vignette ? ????
Répondre
M
2/3 mois environ
H
Bonjour mehdi, tout d'abord je vous remercie pour toutes ces renseignements.
ma question c au sujet de mon frère qui a obtenu le visa en mois de septembre 2015 après il a fait la demarche de l'offi, la sécurité sociale, pole emploi, il ya 15 jours il a fait la démarche auprès de la prefecture pour changer le visa en carte de séjour (il a payé le timbre 300 euros a la préfecture aussi)qui n'a pas encors obtenu.
Je veux savoir la validité de titre de sejour?
Et comme il a des problèmes avec sa femme si il divorce est ce que ca va lui posée des soucis par rapport à ses papier?
j'ai entendu qu'il va avoir des titre de séjour d'un an pendant 3 ans ctd qu'il doit rester avec sa femme 3 ans même si ils ont des problèmes?
Merci d'avance
Répondre
M

a tu envoyé ton dossier?

appelle l'ofii a se sujet
S
Salam alikom mehdi Ça fait trois mois et deux semaines j'ai pas encore reçu la convocation de l'offi pour le rendez-vous de la vignette et merci khoya
M
son visa validé par l'ofii est son premier titre de

il doit le renouveler 2 mois avant son expiration, donc en fin juillet pour lui


si il divorce, son titre ne sera pas renouvelé
M
Salam mehdi svp j'ai pas bien compris il faut prendre quoi avec moi comme papier en France après la délivrance de mon visa long séjour? ? Tu peux m'expliquer où bien m'écrire les détails de papier? ? Merci d'avance
Répondre
M
ici

http://www.mariage-franco-marocain.net/article-papiers-a-apporter-en-france-une-fois-obtenue-le-visa-long-sejour-conjoint-de-francais-120183274.html
S
Bonjours Mehdi,

Mon Mari est arrivé en France en octobre a obtenu sa vignette ofii en décembre 2015. Ma question est la suivante : nous aimerions rendre visite a ces parents en début du mois de Février 2016, juste 4 jrs, est ce qu'il peu partir au Maroc avec son visa de un an est la vignette sans problème? et surtout est ce que la douane de l'aeroport au Maroc lors de notre retour en France autorisera mon Mari a revenir en France sans problème? Merci Mehdi de ton aide. Bonne journée
Répondre
S
un grand merci, Medhi pour votre aide que vous apporté a de nombreuses personnes.
M
oui, il peut voyager sans problème avec sa vignette ofii (aller et retour)
O
Salam mehdi tout d'abord merci bcp pour ton aide. Voilà g une question mon mari est rentré en france en novembre 2014 il a obtenu la vignette par l' ofii en mars 2015 il va faire une demande de carte séjour en août 2015 inchaALLAH ma question est : peut-il voyager au maroc avant le mois de demande (juin juillet ) a t'il le droit de quitter le territoire français? BarakALLAH ofike
Répondre
M
avec la validation ofii il peut voyager sans probleme du moment que le visa est valide ou qu'il obtient un récépissé de demande de renouvellement de carte de sejour


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