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15/11/2020 7 15 /11 /novembre /2020 00:30
Copie acte de mariage gratuite au ministere à Nantes

Comment demander un acte de mariage à Nantes :

Je vais parler aujourd'hui de la procédure pour obtenir une copie d'un acte de mariage français récent après transcription au ministère des affaires étrangères à Nantes. Ce service "en ligne" de demande d'une copie intégrale d'acte de mariage est gratuit.

Il est nécessaire d'avoir un acte de mariage français de moins de 3 mois si on demande un visa long séjour conjoint de français. Si votre acte dépasse ce délai vous pouvez en demander un récent par internet gratuitement.

Il faudra allez sur le site internet ci-dessous et demander une copie intégrale de mariage. Le ministère met environ 15 jours à vous envoyer par la poste à votre adresse un acte de mariage récent.

Sur ce site du ministère vous pouvez aussi demander une copie intégrale de naissance si vous êtes français née à l'étranger (Cas de nombreux binationaux par exemple).

 

Tableau indicatif de la validité de différents actes administratif :

Démarche

Date de délivrance de l'acte de naissance

Carte nationale d'identité

3 mois maximum

Passeport

3 mois maximum

Mariage

3 mois maximum si le service qui délivre l'acte est français

6 mois maximum si le service qui délivre l'acte est étranger

Pacs

3 mois maximum si le service qui délivre l'acte est français

6 mois maximum si le service qui délivre l'acte est étranger

Copie acte de mariage; Vos requêtes :

Vous avez recherché le service gratuit de demande d'acte de mariage pour venir visiter mon article. Ce service en ligne proposé par le ministère des affaires étrangère à Nantes vous permet d'obtenir une copie récente d'un acte de mariage célébré à l'étranger après sa transcription en France. Il permet aussi de demander une copie intégrale de naissance française si on est née à l'étranger.

Acte de mariage Nantes dali est votre principale expression de recherche.
 

 

 

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commentaires

S
Salam aleykoum,

J'ai fait la demande d'un acte de mariage (mariage célébré au maroc) sur le site service public depuis plus de 15 jours pour un 3 ème renouvellement de titre de sejour et je n'ai toujours pas eu de retour sachant que la carte de sejour de mon mari expire le 9 octobre 2021.

Y a t-il des risques d'expulsion, perte de travail ou autres si je ne l'a reçois pas dans les temps ou bien que je ne le reçois pas du tout.

Vous remerciant par avance pour votre retour.

Cdlt.
Répondre
M

il peut travailler avec le récépissé

pour lacte de mariage, il faut demander sur internet ici

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R42839

S
Donc mon mari ne risque pas de perdre son travail (CDI) même si sa carte de séjour est expiré ?

Son employeur lui demande à chaque fois un récépissé lorsque la date d'expiration est proche.

Est-sur le site du gouvernement, il est écrit qu'une personne possédant une carte de séjour qui est expiré ne peux plus travailler, tant que le renouvellement n'a pas été fait et tant qu'il ne possède pas de récépissé.

Ce qui n'est pas le cas de mon mari puisque son dossier est en attente car il doit transmettre un acte de mariage moins de 3 mois. Et que j'attends toujours le retour de Nantes.
M

aucun risque
S
Bonjour Mehdi,

Je ne suis pas sur que ça soit le meilleur endroit pour poser la question, mais je ne voyais pas d'autres topics proche de ma question.
J'aurais besoin d'aide, je suis marocaine mariée a un Franco-Marocain. Nous habitons tout les 2 au Maroc et avons notre livret de famille français.
Nous devons partir en france ( court-séjours) le 10 septembre. Je sais qu'en tant que conjoint de français et voyageant ensemble, je n'ai pas besoin de motif impérieux. Mais comment faire à l'aéroport? aurait-je besoin que du livret? ou est-ce que je dois quand-meme faire une demande auprès de la prefecture pour une autorisation de voyage? (non vaccinée)

J'ai écris un mail au consulat, ils n'ont pas su me répondre, la RAM non plus.
J'ai également fais une demande d'une copie intégrale de l'acte de mariage via le site il y'a plus de 15 jours et encore rien reçu.

Avez-vous des informations ou un retour d'experience pour le meme cas?

Merci beaucoup!

PS: j'ai un visa Schengen court-séjour (normal pas conjoint)
Répondre
M

la, je ne sais pas du tout. appelle- consulat et demande leur
S
-Alors:
- test PCR oui c'est sur (je ne suis pas encore vaccinée)
-Site du consulat de France, ils disent conjoint français pas besoin de motif impérieux, donc il faut que je prouve le mariage, mais c'est juste est-ce que je le fait juste a l'aéroport avec le livret, ou est-ce qu'il faut que j'aille quand meme demander une autorisation de quitter le territoire à la préfecture...
Merci
M
Bonjour,

1 - voir le protocole sanitaire SUR LE SITE INTERNET DU CONSULAT DE FRANCE

a mon avis il te faudra AU minimum un test PCR

2 - pour la copie recente de mariage vu que ta demande est au maroc cela sera long pour l'obtenir (delai difficile à savoir)

3 - si tu deja un visa court séjour touristique, tu a pas besoin de prouver ton mariage

S
Bonjour,

J aimerai savoir pour la demande de visa, j ai voulu donner la photocopie de mon acte de mariage( j en ai eu 2 avec le livret) mais au moment du rdv ils ont pris l original et non la photocopie es ce normal ? Car j' ai entendu dire que les deux originaux sont pour mon conjoint et moi et que TLS contact prenais que la photocopie.

Merci
Répondre
M

c'est sans importance car tu peux recevoir autant de fois que tu veux ton acte de transcription
N
Salam Mehdi
Le 05/07/21 Mon mari a envoyé notre dossier de transcription pour le mariage a Nantes , jusqu'au maintenant n a pas eu une réponse.
Mon mari a une nationalité française.
Nous voulons savoir le délai de réponse.
Et merci d avance.
Répondre
M

2 a 4 mois d'attente
R
Bonjour Mehdi
J'ai rdv à la préfecture et j'esseye de demander une copie de l'acte de mariage mais le site pastel ne fonctionne plus . Est ce normal ? Comment puis-je le demander ?
Merci.
Répondre
M

tu demande ici

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1432

(mariage a letranger)
A
Bonjour, pour un renouvellement de titre de séjour de 10 ans nous avons fait une demande d’acte de mariage en ligne (mariage au Maroc en 2005 retranscris) et j’ai eu une réponse nous invitant à nous rapprocher de notre mairie ou préfecture pour les cartes d’identité ou titre de séjour. Nous sommes un peu perdu
Répondre
M

ici

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R42839

case: "acte de mariage"
M

tu a pas été sur le bon site internet


c'est ici :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R42839


je viens de tester, il propose bien acte de naissance ou acte de mariage
A
Je suis pourtant bien passé par le site pour les Demande d'acte d'état civil d'un évènement à l'étranger. Les choix proposés pour les motifs étaient « certificat de nationalité, titre de séjour/visa, successions et autres » nous avons choisis par défaut titre de séjour/visa peut être à tort. Merci de votre aide
A
Merci beaucoup Mehdi pour ta réponse. Mais du coup comme c’est pour le renouvellement du titre de séjour de ma conjointe quelle case je dois cocher (la case autre) encore merci
M

tu a pas coché la bonne case sur leur site internet

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R42839
A
Cc Mehdi,
Slvp, mon fiancé a une bi-nationnlaité et vu une je suis marocaine j'ai lui proposé de passer par un CCM puis acte adoulaire .

Mais d'après notre situation inquiétante de Covid, il a peur a ce qu'il sera bloqué et ne pas pouvoir revenir pour accomplir notre mariage.
Par quoi pouvez vous, nous conseiller slvp!?

Merci bcp
Répondre
M

ccm obligatoire car il est francais, sinon vous allez galérer 6 mois a 2 ans pour obtenir la transcription du mariage ensuite.
S
Bonjour Mehdi j'espère que vous allez bien ?
Moi et mon mari nous sommes mariés (l'acte de mariage marocaine) en moins  8 2019 , et mon mari a obtenu la nationalité française en moins 12 2019 .
En 3 moins 2020 nous avons envoyé un dossier à Nantes pour le transcription et en moins 7 Nantes nous a envoyé cette lettre.
Après mon mari envoyé un email à Nantes en moins 10 ،Jusqu'à présent, nous n'avons reçu aucune réponse..
Que pouvons-nous faire . S'il vous plaît.. et merci à tt
Répondre
M

a mon avis c'est risqué de faire la transcription, car quand il a rempli le formulaire de demande de nationalité française, c'est écris a 5 endroit qu'il devait déclarer tout changement d'état civil (un mariage par exemple) et donc il a fait une fausse declaration pour obtenir la nationalité francaise en se declarant celibataire.

quand nantes verra votre demande de transription, il verront la date du mariage et donc risque de retrait de la nationalité française pour "fausse déclaration"

va lire ici a se sujet :

https://www.mariage-franco-marocain.net/2018/11/nationalite-francaise-en-cours-et-mariage-a-l-etranger-que-faire.html

____________

vous ne pouvezr ien faire, juste attendre ce que fera Nantes

comme je t'ai expliqué precedemment, votre mariage est "sans ccm" et les delais de transcription sont de 6 mois minimum a 2 ans d'attente car pas de ccm avant le mariage



N
Mon mari n'a pas déclaré notre mariage dans la province
M

1 - déjà, ton mari a t'il declaré votre mariage a la préfecture car il a eu la nationalité francaise 4 mois après votre mariage mais il avait obligation de declarer


si il la pas fait, la prefecture va lui retirer sa nationalité francaise pour fausse déclaration. va lire ici :

https://www.mariage-franco-marocain.net/2018/11/nationalite-francaise-en-cours-et-mariage-a-l-etranger-que-faire.html

_____________

concernant la transcription de votre mariage, il y a pas eu de ccm car il etait pas encore francais au moment de votre mariage. c'est donc une demande de transcription sans ccm que vous avez faite a nantes


delai d'une transcription sans ccm : 6 mois à 2 ans d'attente
E
Merci Mehdi pour tes utiles info. J'ai envoyé une demande de transcription de mariage célébré au Maroc, il y'a 1mois et j'ai reçu le n° d'enregistrement. Faut il attendre combien de temps pour la délivrance de cette transcription?. Merci. Bien cordialement.
Répondre
M

2 a 4 mois d'attente, plutôt 2 mois en ce moment voir moins
R
Salam Mehdi
j'ai fait une demande de copie d'acte de mariage sur le site comme tu l'as indiqué avec comme adresse celle du Maroc (j'en ai besoin sur place pour une demande de visa court séjour pour mon épouse)
Penses tu que c judicieux ou devrais je refaire une demande avec mon adresse française puis l'acheminer via ups ou autre ? sachant que c urgent
merci bien
Répondre
M

vers la france, cela sera plus rapide en effet


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