28/09/2019 6 28 /09 /septembre /2019 06:00

MARIAGE EN FRANCE AVEC UN ETRANGER-DÉMARCHES

Conditions d'un mariage avec un étranger en France :

Les démarches de mariage avec un étranger en France ne sont pas si compliqué si on prépare un bon dossier de demande de mariage pour votre mairie.

Il y a 3 conditions principales pour se marier en France avec un étranger :

Le conjoint étranger doit être majeur, célibataire et le consentement des futurs époux doit être réel et sérieux sans contraintes.

L’audition à la mairie va permettre de valider ces 3 points.

Important :

Un étranger en France peut se marier même si il est en situation irrégulière (sans papiers)

Le droit au mariage avec un sans-papier est mentionné dans l’article 12 de la Convention européenne des droits de l’homme dont la France est signataire.

(Le mariage de deux etranger en France est aussi possible)

Mariage en France avec un étranger en situation irrégulière.

Pièces à fournir pour se marier avec un étranger à la mairie en France :

Un extrait de naissance
Carte d'identité
Justificatif de domicile
Liste des témoins avec leur identité et lieu de naissance

Documents spécifiques au conjoint étranger

Le conjoint étranger doit prouver qu'il est célibataire en demandant à son consulat un certificat de célibat.

Acte de naissance de moins de 6 mois traduit en français s’il est en langue étrangère.

Un certificat de coutume ou de capacité matrimoniale : Ce document se demande au consulat dont dépend le conjoint étranger. Il dit que selon la coutume de son pays, il n’y a rien qui s'oppose au mariage du ressortissant concerné.

Conséquence du mariage en France avec un étranger :

Deux situations possibles en fonction de la situation administrative du conjoint étranger en France :

1 - Le conjoint étranger est en situation régulière. Il peut demander directement à sa préfecture un titre de séjour.

2 - Le conjoint étranger est en situation irrégulière (sans papiers)

Là encore il y a deux attitudes possibles.

La première, le conjoint étranger rentre dans son pays d'origine demander un visa long séjour conjoint de français

OÙ

S’il peut prouver une entrée en France régulière (visa touristique périmé par exemple) et prouver aussi 6 mois de vie commune. Le conjoint étranger peut demander une régularisation par mariage avec un Français conformément à la législation.

J'ai traité du sujet d'un étranger se mariant en France plusieurs fois sur mon site.

Voir 3 articles spécifiques sur la régularisation d'un étranger par mariage, le mariage d'un étranger en France sans papiers et le mariage d'un étranger possédant un visa touristique.

REGULARISATION PAR MARIAGE D'UN "SANS PAPIER"- PROCEDURE - Mariage Franco Marocain

La régularisation par mariage d'une personne en situation irrégulière (sans papiers) est possible sous certaines conditions: Etre entrée en France avec un visa en règle (touriste ou autres).et...

http://www.mariage-franco-marocain.net/article-regularisation-par-mariage-d-un-sans-papier-procedure-123854464.html

Mariage avec un sans papier en France: Procédure et documents demandés. - Mariage Franco Marocain

Ce que dit la loi concernant un mariage avec un sans papier. En France, il y a la liberté de mariage même pour un sans papiers. la notion juridique de titre de séjour obligatoire n'existe pas ...

http://www.mariage-franco-marocain.net/2018/10/mariage-avec-un-sans-papier-en-france-procedure-et-documents-demandes.html

Procédure d'un mariage avec un étranger en France avec un visa touristique.

Mariage en France avec visa court sejour touristique - Mariage Franco Marocain

Mariage Mixte Franco Marocain en France. Je vais parler maintenant de la procédure pour se marier en France après avoir obtenue un visa touristique cours séjour Schengen. Le mariage avec un fran...

http://www.mariage-franco-marocain.net/2018/08/mariage-en-france-avec-visa-court-sejour-touristique.html

Se marier avec un étranger en France.

Site officiel service public.fr qui parle des démarches suite au mariage d'un étranger en France.

Accueil - demarches.interieur.gouv.fr

Le portail officiel du ministère de l'Intérieur consacré aux démarches administratives : carte grise, immatriculation, carte d'identité, passeport, permis de conduire, accueil des étrangers ...

https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/l-epoux-etranger-francais-peut-il-sejourner-france

Mariage en France avec un étranger : pièces à fournir a été votre principale requête pour trouver mon article sur un mariage en France avec un étranger.

Beaucoup se demande aussi si un étranger sans papier peut se marier en France et dans ce cas quelles sont les papiers à préparer.

J’espère que mon article vous à faciliter vos démarches de mariage à votre mairie en France. À défaut de pouvoir déposer un dossier de mariage en ligne vous avez mon site qui vous aide et je vous invite à me laisser un message si vous avez des interrogations sur votre futur mariage en France avec un étranger qu'il soit en règle en France ou sans papier.

Partager cet article

Mehdiblog Mehdi - dans Mariage FRANCE formalités MARIAGE FRANCO-MAROCAIN الزواج بين فرنسا والمغرب
commenter cet article …

commentaires

Dorian

15/04/2022 04:36

Bonjour medhi je suis francais (musulman) j'envisage de me marie avec une marocaine quel et le plus simple la faire venir en france pour se marier ou se marier au maroc et si se marier en france et le plus simple comment procéder merci d'avance

Répondre

Mehdi

15/04/2022 06:08

Bonjour, 1 - se marier en france est le plus simple, mais trés difficile d'obtenir un visa pour elle 2 - il faudra te marier au Maroc. procédure ici : (mariage devant les autorités locales) https://ma.consulfrance.org/Mariage-5610#Mariage-devant-les-autorites-locales en premier CCM au consulat de france (CCM : certificat de capacité a mariage qui correspond a la publication des bans a ta mairie en france) puis mariage adoulaire marocain puis demande de transcription au ministere a nantes pour obtenir un livret de famille francais et que lacte de mariage marocain soit reconnu en france puis demande de visa long sejour conjoint de francais pour ton epouse marocaine. ______________________________ du ccm au visa pour elle, il faut compter 6 a 8 mois d'attente et preparer un bon dossier a chaque etape il faudra te convertir au maroc car une conversion en france a aucune valeur au Maroc.

Zakia

13/03/2022 18:49

Bonjour Mehdi, Je suis marocaine avec un titre de séjour de 10ans et je suis en france depuis 5 ans. Je suis venue suite à un mariage avec un français. Au bout de 4ans de mariage, nous avons divorcé ici en france et nous n’avons pas d’enfants. (J’ai le jugement de divorce) Je suis en CDI et je vais bientôt me remarier avec un français. 1ere question: qu’est-ce qu’il me faut comme documents pour me marier ici en france? 2eme question : ai-je le droit de demander la nationalité française ? Si oui, ca serait en quelle catégorie ? Merci beaucoup Mehdi pour ton aide

Répondre

Mehdi

15/03/2022 20:45

Suite au fait que tu es en France depuis 5 ans en effet pour pouvoir demander par mariage il te faut 3 ans de mariage

Zakia

15/03/2022 18:34

Merci Mehdi pour ton retour. en ce qui concerne la demande de naturalisation, est-ce que j'attend le mariage pour la demander étant conjointe de Français? ou je fais une demande suite au fait que je suis en France depuis 5 ans + mon CDI? merci beaucoup

Mehdi

13/03/2022 19:09

1- tu demandes la liste à votre mairie en France a priori il te faudra un certificat de coutume une copie intégrale de naissance une copie de ta carte de séjour A prendre au consulat du Maroc. 2- tu peux faire un dossier de demande de naturalisation

Shou

10/03/2022 16:43

Bonjour Mehdi, est-ce que la vie commune peut compter lorsque la personne est en situation irrégulière sur le sol Français et n'a pas de visa sur le passeport ? Merci

Répondre

Mehdi

11/03/2022 07:54

Oui il faut prouver 6 mois de vie commune minimum et une entrée régulière en France

Farid

03/02/2022 12:15

Salam mhdi svp je sui divorce ou maroc j'ai pas nationalite français j'ai que titre de sejour esque je peut fait transcription divorcé ivi en France stp tu m aidé

Répondre

Mehdi

03/02/2022 13:24

demande a un avocat car la j'ai un doute

Asmar

31/01/2022 21:21

Samhdi je suis divorcé ou maro et je veux faire transcription divorcé en france c possible j'ai que un titre de séjour marige célèbre ou maroc

Répondre

Mehdi

01/02/2022 03:16

va lire ici : https://ma.consulfrance.org/Divorce-5615

julia

31/01/2022 10:57

Bonjour , ma sœur est marocaine en situation irrégulière (entrée en France avec un visa touristique) et va se marier avec un français d origine Marocain , mais ils n ont pas une preuve de vie commune car ils ne peuvent pas vivre ensemble qu après le mariage , dans ce cas là est il nécessaire de prouver les 6 mois de vie commune. merci par avance

Répondre

Mehdi

31/01/2022 17:00

oui, obligatoire pour etre régularisé sans repartir au maroc

Jannah

24/01/2022 20:08

Ok merci

Répondre

Jannah

23/01/2022 19:10

Merci beaucoup ou dois je faire la demande pour ce visa

Répondre

Mehdi

23/01/2022 22:57

sur le site du consulat de france

Jannah

23/01/2022 14:56

Merci 🙌🏽 Comment puis je lui faire un visa pour aux moins qu’elle que mois ? Après une fois marié nous pourrions aux pire repartir à Qatar ?

Répondre

Mehdi

23/01/2022 17:19

il tente un visa touriste.

Jannah

21/01/2022 21:43

Bonjour, j’ai aussi une question mon futur mari vie actuellement à Qatar moi en France j’ai la nationalité française mais lui a la nationalité Marocaine. On aimerait se marié mais on ne sais pas comment faire? Pensez vous que c’est faisable en France car il est plus compliqué pour moi de me déplace ?

Répondre

Mehdi

22/01/2022 03:37

faisable en france si il obtient un visa pour y venir