28/09/2019 6 28 /09 /septembre /2019 06:00

MARIAGE EN FRANCE AVEC UN ETRANGER-DÉMARCHES

Conditions d'un mariage avec un étranger en France :

Les démarches de mariage avec un étranger en France ne sont pas si compliqué si on prépare un bon dossier de demande de mariage pour votre mairie.

Il y a 3 conditions principales pour se marier en France avec un étranger :

Le conjoint étranger doit être majeur, célibataire et le consentement des futurs époux doit être réel et sérieux sans contraintes.

L’audition à la mairie va permettre de valider ces 3 points.

Important :

Un étranger en France peut se marier même si il est en situation irrégulière (sans papiers)

Le droit au mariage avec un sans-papier est mentionné dans l’article 12 de la Convention européenne des droits de l’homme dont la France est signataire.

(Le mariage de deux etranger en France est aussi possible)

Mariage en France avec un étranger en situation irrégulière.

Pièces à fournir pour se marier avec un étranger à la mairie en France :

Un extrait de naissance
Carte d'identité
Justificatif de domicile
Liste des témoins avec leur identité et lieu de naissance

Documents spécifiques au conjoint étranger

Le conjoint étranger doit prouver qu'il est célibataire en demandant à son consulat un certificat de célibat.

Acte de naissance de moins de 6 mois traduit en français s’il est en langue étrangère.

Un certificat de coutume ou de capacité matrimoniale : Ce document se demande au consulat dont dépend le conjoint étranger. Il dit que selon la coutume de son pays, il n’y a rien qui s'oppose au mariage du ressortissant concerné.

Conséquence du mariage en France avec un étranger :

Deux situations possibles en fonction de la situation administrative du conjoint étranger en France :

1 - Le conjoint étranger est en situation régulière. Il peut demander directement à sa préfecture un titre de séjour.

2 - Le conjoint étranger est en situation irrégulière (sans papiers)

Là encore il y a deux attitudes possibles.

La première, le conjoint étranger rentre dans son pays d'origine demander un visa long séjour conjoint de français

OÙ

S’il peut prouver une entrée en France régulière (visa touristique périmé par exemple) et prouver aussi 6 mois de vie commune. Le conjoint étranger peut demander une régularisation par mariage avec un Français conformément à la législation.

J'ai traité du sujet d'un étranger se mariant en France plusieurs fois sur mon site.

Voir 3 articles spécifiques sur la régularisation d'un étranger par mariage, le mariage d'un étranger en France sans papiers et le mariage d'un étranger possédant un visa touristique.

REGULARISATION PAR MARIAGE D'UN "SANS PAPIER"- PROCEDURE - Mariage Franco Marocain

La régularisation par mariage d'une personne en situation irrégulière (sans papiers) est possible sous certaines conditions: Etre entrée en France avec un visa en règle (touriste ou autres).et...

http://www.mariage-franco-marocain.net/article-regularisation-par-mariage-d-un-sans-papier-procedure-123854464.html

Mariage avec un sans papier en France: Procédure et documents demandés. - Mariage Franco Marocain

Ce que dit la loi concernant un mariage avec un sans papier. En France, il y a la liberté de mariage même pour un sans papiers. la notion juridique de titre de séjour obligatoire n'existe pas ...

http://www.mariage-franco-marocain.net/2018/10/mariage-avec-un-sans-papier-en-france-procedure-et-documents-demandes.html

Procédure d'un mariage avec un étranger en France avec un visa touristique.

Mariage en France avec visa court sejour touristique - Mariage Franco Marocain

Mariage Mixte Franco Marocain en France. Je vais parler maintenant de la procédure pour se marier en France après avoir obtenue un visa touristique cours séjour Schengen. Le mariage avec un fran...

http://www.mariage-franco-marocain.net/2018/08/mariage-en-france-avec-visa-court-sejour-touristique.html

Se marier avec un étranger en France.

Site officiel service public.fr qui parle des démarches suite au mariage d'un étranger en France.

Accueil - demarches.interieur.gouv.fr

Le portail officiel du ministère de l'Intérieur consacré aux démarches administratives : carte grise, immatriculation, carte d'identité, passeport, permis de conduire, accueil des étrangers ...

https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/l-epoux-etranger-francais-peut-il-sejourner-france

Mariage en France avec un étranger : pièces à fournir a été votre principale requête pour trouver mon article sur un mariage en France avec un étranger.

Beaucoup se demande aussi si un étranger sans papier peut se marier en France et dans ce cas quelles sont les papiers à préparer.

J’espère que mon article vous à faciliter vos démarches de mariage à votre mairie en France. À défaut de pouvoir déposer un dossier de mariage en ligne vous avez mon site qui vous aide et je vous invite à me laisser un message si vous avez des interrogations sur votre futur mariage en France avec un étranger qu'il soit en règle en France ou sans papier.

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Mehdiblog Mehdi - dans Mariage FRANCE formalités MARIAGE FRANCO-MAROCAIN الزواج بين فرنسا والمغرب
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commentaires

Camélia

09/01/2022 22:18

Bonjour,

Mon conjoint vie actuellement en Espagne, il doit fournir un certification de célibat et un certificat de coutume pour nous marié en France.
Il va se rendre la semaine prochaine au consulat du Maroc de Valencia (Espagne) je me demande s'il pourrons oui fournir les documents en langue française sur demande ou bien il faudra les traduire. Ou bien faut il les demander au Maroc ?

Merci

Répondre

Mehdi

10/01/2022 02:42

à voir sur place avec eux. je pense qu'en francais directement cela doit être possible

MOUNA TAOUFIQI

03/01/2022 11:27

Bonjour,

Je suis une marocaine qui travaille en France j'ai un titre séjour pluriannuelle et je voudrais me marier avec un français. Je dois quand même faire une demande de ccm ? je ne sais pas par quoi commencer?

Merci d'avacnce.

Répondre

Mehdi

03/01/2022 15:13

vous vous marié directement a la mairie en france. vous alez donc a votre mairie demander les ppaiers a preparer.

te concerant il y aura ce qu'on appelle un certificat de coutume à prendre au consulat du maroc, ta copie intégrale de naissance et ton passeport je crois ( a voir avec eux)

au passage, si tu veux que le mariage en france soit reconnu au maroc, il faudra que ton conjoint francais se convertisse au consulat du maroc AVANT le mariage a la mairie

le ccm concerne un mariage a l'etranger

Sana

02/01/2022 22:58

Bonjour,

J'envisage de me marié avec un Marocain résidents actuellement en Espagne procèdent un titre de séjour. Comment dois-je procéder. Nous souhaitons faire le mariage en France.

Je vous remercie de tous cœur de vos réponses.

Sana

Répondre

Mehdi

06/01/2022 23:42

tu peux pas te marier au ocnsulat vu que tu sera deja marié en france

tu peux juste enregistrer ton mariage a la mairie au consulat du Maroc

mairie en premier puis enregistrement au consulat du Maroc

Sana

06/01/2022 23:34

Parfait merci,

Une autre question désolé.
Quand est que je peux me marié au consulat pour faire reconnaître mon mariage.
Dois-je attendre la cérémonie devant le maire soit passer ou je peux le faire en amont?
.

Merci

Mehdi

06/01/2022 16:23

oui

le certificat de cutume prouve que selon les "coutume" au maroc" il peut se marier, c'est-à-dire qu'il est célibataire

Sana

06/01/2022 13:31

Bonjour,

Je me suis renseigné auprès de la mairie, j'ai donc récupéré le dossier marié avec la liste des pièces à joindre.
Je me demande est qu'il sera possible de demander au consulat du Maroc en Espagne un certificat de coutume et certificat de célibat en français ?

Cordialement
Sana

Mehdi

04/01/2022 17:20

il lui faudra une copie de naissance et un certificat de coutume a prendre au consulat du maroc

c'est en espagne qui doit changer ses permis

aucun probleme si tu vie chez tes parents qui feront une attestation d'hebergement

Sana

04/01/2022 14:27

Très bien Merci beaucoup, je dois donc simplement me rendre à la mairie et leur demander le dossier de mariage.

Y'a-t-il des documents spécifiques à ramener avec lui ?

Concernant le permis pensez vous qu'il pourra faire une demande de changement s'il le passé au Maroc avant de rentrer en France sachant qu'il a déjà fait la demande en Espagne cependant il ne lui a étais accorder que le permis b hors il as le permis poids lourds.

Actuellement je vis chez mes parents pensez vous que cela posera problème. Sachant que je suis fonctionnaire et donc j'ai un salaire.

Je m'excuse de toutes ces questions

Merci bcp de votre aide
Cordialement
Sana Ait idir

Mehdi

04/01/2022 01:56

il n'y a pas de ccm à faire. il vient en france et vous vous mariez a la mairie.

Sana

03/01/2022 23:37

Merci de ta réponse.
Dois-je en amont fait la demande de CCM. Si oui, a qui l'envoyer.
Peut-on nous marié à la mairie. Ou dois-je d'abord faire le mariage au consulat ?
Merci de ton aide

Mehdi

03/01/2022 15:10

vous vous marié en france et ensuite il fait une demande de visa long sejour conjoint de francais au consulat de france en Espagne.

Sana

03/01/2022 11:34

Oui je suis français-marocaine

Dadda

21/12/2021 09:00

Bonjour, mehdi je suis marocain entrer en france avec un contrat de travail saisonnier ,et là j'ai un carte séjour de 3 ans travailleur saisonnier,
Je vais me marier avec une marocaine réside en france qui travaille. A ce que je peux me marier à la mairie ? C'est quoi les étapes suivant ? Merci de votre aide.

Répondre

Mehdi

21/12/2021 15:35

oui, mariage a la mairie possible

allez leur demander la liste des papiers a preparer

Mostafa El Mostafa

10/12/2021 13:30

Bonjour Mehdi et merci encore une fois pour les effort que tu fais .

J'ai une question concernant le site monvisafrancais.com qui prétend renseigner et déposer directement les demandes de visa ( tout type) au Maroc, Algérie, etc. Est ce une site fiable ou c'est de l'arnaque derrière?

Merci d'avance pour ton retour.

Répondre

Mehdi

10/12/2021 19:23

à fuir, ce n'est pas un site officielle du gouvernement

Sara

08/12/2021 23:35

Bonjour
Je me suis marié avec un franco-marocain au maroc et j'ai eu ma cartes séjour après j'ai eu des problèmes avec lui on a divorcé c'est un divorce pour faute là on s'est rendue compte que on s'aime bcp et on veut se remarier on fait comment svp je suis tjr en France est ce que on peut se remarier au maroc ? Et on fait la transcription ?

Répondre

Mehdi

09/12/2021 04:10

Bonjour,

si remariage au maroc, il faut deja enregistrer le divorce francais au maroc puis refaire totue la mrocedure en commencant par un ccm au consulat de france

un remariage a la mairie en france sera plus facile et rapide

Maha

29/11/2021 20:34

Bonjour,
Je suis une marocaine en France sans papiers je vais me marié avec un gars français je voudrais savoir les papiers qui demande la mairie pour qu on se marié pour moi et pour lui aussi . Merciii

Répondre

Mehdi

30/11/2021 00:48

allez les voir et demander leur leur liste

Amin

29/11/2021 12:02

Salam,
Svp. Est ce que la mairie demande légalisation de certificat de coutume ou bien sans égalisation

Répondre

Mehdi

29/11/2021 15:35

sans légalisation

Manale

29/10/2021 18:03

Salam,
J’ai fait une demande de rdv à la mairie de ma ville. Mon conjoint est marocain résidant à l’étranger et je suis franco-marocaine.
Je souhaite faire le mariage civil en France mais pour faire le mariage adoulaire au Maroc comment ça ce passe ?
J’ai lu que je pouvais aussi le faire au consulat mais je préfère le faire au Maroc. Par contre ai-je besoin de témoin masculin musulman présent lors du mariage civile au Maroc ? Car c’est compliqué de voyager je pense pas qu’il pourront être présent.
Merci d’avance.

Répondre

Mehdi

30/10/2021 00:04

bonsoir,

oublie le mariage en france, ton futur marie a peu de chance d'obtenir un visa surtout maintenantou la france a reduit de 50 % les visa délivré.

2 - tu dois te marier au maroc :

va lire ici vu que tu es binationale

https://www.mariage-franco-marocain.net/article-mariage-bi-national-au-maroc-procedure-101776373.html

en premier, il faut faire un ccm au pocnsulat de france.

procedure ici (mariage devant les autorités locales"

https://ma.consulfrance.org/Mariage-2549#Mariage-devant-les-autorites-locales

Sanaa

19/10/2021 03:59

Merci de me répondre
Svp mon conjoint est un français résidant au maroc
Il possède pas de carte identité française ni certificat de nationalité est ce que le passeport suffira et sa carte consulaire?
Marié et divorcé en france il possède que son jugement de divorce où c'est mentionné que le Juge a prononcé le divorce le ...et il a pas de certificat non appel comme l'avocat ne répond pas pour la demander vu que que son divorce a eu en 2008 est archivé pour avocat
Est ce que jugement ainsi acte intégrale mention divorcé suffira??pour mariage adoulaire
Qui sont les avantages pour un français résidant au Maroc en terme de procédure?délivrance de CCM délivrance moins de 2 Mois???ainsi les papiers pour adoulaire???
Merci

Répondre

Mehdi

19/10/2021 04:18

bonsoir,

non cela suffira pas, l'adoul et le procureur du roi demanderont au minimum une carte d'identité française.

il lui faudra obligatoirement une copie intégrale de naissance française avec la mention divorcé le......dessus qui prouve qu'il est plus marié.

(en france quand il y a un mariage ou un divorce c'est mentionné sur la copie intégrale de naissance)

le ccm ira plus vite car c'est le consulat de france qui va remplacer la mairie si il résidait en france.

pour le reste de la procédure (mariage adoulaire et transcription du mariage a Nantes cela change rien au niveau délai)

pour information le certificat de non-appel peut se demander au greffe du tribunal qui a rendu le jugement, mais normalement on ne lui demandera pas si la mention divorcé le....... apparait bien sur sa copie de naissance.

pour le mariage adoulaire va lire ici :

https://www.mariage-franco-marocain.net/article-mariage-adoulaire-marocain-2010-42901777.html