28/09/2019 6 28 /09 /septembre /2019 06:00

MARIAGE EN FRANCE AVEC UN ETRANGER-DÉMARCHES

Conditions d'un mariage avec un étranger en France :

Les démarches de mariage avec un étranger en France ne sont pas si compliqué si on prépare un bon dossier de demande de mariage pour votre mairie.

Il y a 3 conditions principales pour se marier en France avec un étranger :

Le conjoint étranger doit être majeur, célibataire et le consentement des futurs époux doit être réel et sérieux sans contraintes.

L’audition à la mairie va permettre de valider ces 3 points.

Important :

Un étranger en France peut se marier même si il est en situation irrégulière (sans papiers)

Le droit au mariage avec un sans-papier est mentionné dans l’article 12 de la Convention européenne des droits de l’homme dont la France est signataire.

(Le mariage de deux etranger en France est aussi possible)

Mariage en France avec un étranger en situation irrégulière.

Pièces à fournir pour se marier avec un étranger à la mairie en France :

Un extrait de naissance
Carte d'identité
Justificatif de domicile
Liste des témoins avec leur identité et lieu de naissance

Documents spécifiques au conjoint étranger

Le conjoint étranger doit prouver qu'il est célibataire en demandant à son consulat un certificat de célibat.

Acte de naissance de moins de 6 mois traduit en français s’il est en langue étrangère.

Un certificat de coutume ou de capacité matrimoniale : Ce document se demande au consulat dont dépend le conjoint étranger. Il dit que selon la coutume de son pays, il n’y a rien qui s'oppose au mariage du ressortissant concerné.

Conséquence du mariage en France avec un étranger :

Deux situations possibles en fonction de la situation administrative du conjoint étranger en France :

1 - Le conjoint étranger est en situation régulière. Il peut demander directement à sa préfecture un titre de séjour.

2 - Le conjoint étranger est en situation irrégulière (sans papiers)

Là encore il y a deux attitudes possibles.

La première, le conjoint étranger rentre dans son pays d'origine demander un visa long séjour conjoint de français

OÙ

S’il peut prouver une entrée en France régulière (visa touristique périmé par exemple) et prouver aussi 6 mois de vie commune. Le conjoint étranger peut demander une régularisation par mariage avec un Français conformément à la législation.

J'ai traité du sujet d'un étranger se mariant en France plusieurs fois sur mon site.

Voir 3 articles spécifiques sur la régularisation d'un étranger par mariage, le mariage d'un étranger en France sans papiers et le mariage d'un étranger possédant un visa touristique.

REGULARISATION PAR MARIAGE D'UN "SANS PAPIER"- PROCEDURE - Mariage Franco Marocain

La régularisation par mariage d'une personne en situation irrégulière (sans papiers) est possible sous certaines conditions: Etre entrée en France avec un visa en règle (touriste ou autres).et...

http://www.mariage-franco-marocain.net/article-regularisation-par-mariage-d-un-sans-papier-procedure-123854464.html

Mariage avec un sans papier en France: Procédure et documents demandés. - Mariage Franco Marocain

Ce que dit la loi concernant un mariage avec un sans papier. En France, il y a la liberté de mariage même pour un sans papiers. la notion juridique de titre de séjour obligatoire n'existe pas ...

http://www.mariage-franco-marocain.net/2018/10/mariage-avec-un-sans-papier-en-france-procedure-et-documents-demandes.html

Procédure d'un mariage avec un étranger en France avec un visa touristique.

Mariage en France avec visa court sejour touristique - Mariage Franco Marocain

Mariage Mixte Franco Marocain en France. Je vais parler maintenant de la procédure pour se marier en France après avoir obtenue un visa touristique cours séjour Schengen. Le mariage avec un fran...

http://www.mariage-franco-marocain.net/2018/08/mariage-en-france-avec-visa-court-sejour-touristique.html

Se marier avec un étranger en France.

Site officiel service public.fr qui parle des démarches suite au mariage d'un étranger en France.

Accueil - demarches.interieur.gouv.fr

Le portail officiel du ministère de l'Intérieur consacré aux démarches administratives : carte grise, immatriculation, carte d'identité, passeport, permis de conduire, accueil des étrangers ...

https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/l-epoux-etranger-francais-peut-il-sejourner-france

Mariage en France avec un étranger : pièces à fournir a été votre principale requête pour trouver mon article sur un mariage en France avec un étranger.

Beaucoup se demande aussi si un étranger sans papier peut se marier en France et dans ce cas quelles sont les papiers à préparer.

J’espère que mon article vous à faciliter vos démarches de mariage à votre mairie en France. À défaut de pouvoir déposer un dossier de mariage en ligne vous avez mon site qui vous aide et je vous invite à me laisser un message si vous avez des interrogations sur votre futur mariage en France avec un étranger qu'il soit en règle en France ou sans papier.

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Mehdiblog Mehdi - dans Mariage FRANCE formalités MARIAGE FRANCO-MAROCAIN الزواج بين فرنسا والمغرب
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commentaires

Mohammed Benali

25/09/2021 11:22

Bonjour
Voilà la situation :une femme qui réside en France (carte de séjour de 10 ans)qui travaille pas et qui est hébergé chez ses parents veule se marie avec un marocain qui réside au Maroc
Est ce que c'est possible d'abord si oui ca sera quoi les démarches en détails s'il-vous-plaît
Merci pour vous efforts

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Mehdi

25/09/2021 13:41

elle se marie au maroc comme toute les marocaine en faisant un mariage adoulaire

par contre, pour faire venir le mari en France, comme elle est étrangère, il faudra faire une demande de regroupement familial (RF). ellz devra prouver 12 mois de salaire et un logement a son nom

Mohammed Benali

25/09/2021 11:22

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Manal

13/09/2021 11:51

S’il te plaît je veux s’avoir les documents de capacité de mariage urgent

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Mehdi

13/09/2021 12:31

sur le site du consulat de france dont tu depend au maroc

hoyam

06/06/2021 13:10

khoya oui
Nous avons été vraiment choqués par cette décision. J'ai reçu un avi favorable ici en France et mon mari a fait toutes les démarches et le visa a été refusé, ils ont dit motif : menace l’ordre public
Parce qu'il a été expulsé de France et interdit d'entrée en France pendant deux ans, mais maintenant cela fait trois ans que cette décision est passée et il a le droit d'entrer en France
Et quand j'ai contacté la prefecture ils m'ont dit qu'il avait le droit d'entrer, mais il n'a pas retiré son nom de la liste des interdits car ce n'est pas automatique, il doit soumettre la demande .

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Mehdi

06/06/2021 18:03

donc, il faut demander la levée de l'interdiction

ton mari a du avoir des probleme avec la justice en france d'ou le "menace a l'ordre public"

hoyam

05/06/2021 17:24

bonjour khoya
Je souhaite connaître les démarches à effectuer en cas de refus d'un visa pour regroupement familial à Casablanca
Parce que le visa ( regeroupement familial ) de mon mari a été refusé malge avis favorable de prefe , je souhaite contacter quelqu'un qui a eu le même problème sil vous plait

cordialement .

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Mehdi

05/06/2021 18:33

c'est trés rare. si le préfet donne son accord il y a un motif grave de refus genre ton mari est fiché etc....
c'est du jamais vu. si le prefet dit oui le visa est toujpurs accordé. en 10 ans de mon blog, c'est le prmeier refus que je vois

il vous ont donné quoi comme motif de refus?

Has

17/05/2021 11:21

Bonjour, j'aurai une autre question pour une francaise qui se marie avec un marocain ici en france. Dans la liste des pieces a fournie il y a le certificat de coutume et egalement le certificat de capacité matrimoniale. Comment obtenir le certificat de capacite matrimoniale alors que nous sommes ici en france ? Je pensais qu'il faudrait seulement le certificat de coutume.
Merci

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Mehdi

17/05/2021 12:19

c'est la meme chose

le certificat de coutume dit qu'il est en capacité de se marier

Has

17/05/2021 11:15

Salam aleykoum mon frere,
J'ai la nationalite francaise et je suis aller demander a la mairie les pieces necessaires pour me marier avec mon futur conjoint marocain, on m'a ainsi demander pour l'epoux : copie d'acte de naissance, certificat de coutume, justificatif de domicile et carte de sejour ainsi que le passeport. Cependant nous nous sommes rendus compte que son passeport vient d'expirer ik y a 10 jours, est ce qu'on doit d'abord refaire la demande de passeport avant de deposer le dossier de mariage a la mairie ?
Merci d'avance

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Mehdi

17/05/2021 12:20

cela serait mieux. demande leur

Fouad

16/03/2021 21:58

Bonsoir frère
Je vient de passer la CCM avec ma future femme résidante en france,j'ai trouvé le nom de mes parents non complet juste Fatima Bent Salah ainsi le nom de mon père sur ma copie intégrale du coût j'ai passé devant le juge pour corriger cet erreur le problème que j'ai rencontré pour lors de ma demande d'une nouvelle CIN le mec m'a dis qu'il peut pas mentionné le nom de mes parents il faut juste mettre Fatima bente Salah est ce que ce machin il va me poser des problèmes lors de la procédure
Merci d'avance
S'il vous Mehdi si vous o

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Mehdi

16/03/2021 22:42

pour ta cni marociane c'est sans importance

par contre l'acte de mariage adoulaire doit être comme ta copie de naissance avec le nom et prénom de tes parents

par contre je comprend pas le refus de la moquataa de mettre les nom de ton pere

02/03/2021 22:24

Je suis marocain (carte séjour de 4 ans) et ma future femme est franco-marocaine:
-Conseilles tu de nous marier en France ou au Maroc ?
-SI on se marie en France quelles sont les démarches a faire ? et pour que notre mariage soit reconnu au Maroc, il faut l'enregistrer au consulat ?

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Mehdi

03/03/2021 23:08

a ta moquataa de naissance

03/03/2021 21:04

Qu'Allah te récompense
Pour la copie intégrale d'acte de naissance, comme je suis né au Maorc il faut que j'aille a la mouqata3a de mon lieu de naissance ou je peux l'avoir au consulat ?

Mehdi

02/03/2021 22:31

sans hesiter, mariage en France et enregistrement ensuite du mariage au consulat du maroc .

allez a votre mairie demander la liste des document a fournir

te concernant, copie de naissance, copie de te carte de sejour, certificat de coutume à prendre au consulat du maroc

le certificat de coutume dis que selon les coutumes de ton pays tu peux te marier ( équivalent du certificat de celibat)

simo

21/02/2021 23:59

Salam frere mehdi
je suis bloque au maroc et je reside en france et je veux rentrer en france en passant par espagne (vols) ou l italie et je veux savoir est ce que est possible? si oui est ce qu'il ya un test pcr a faire entre maroc et l espagne ou l italie ? et aussi entre union europeene ? merci beaucoup frere

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Mehdi

22/02/2021 03:28

la, je ne sais pas trop quoi te dire