28/09/2019 6 28 /09 /septembre /2019 06:00

MARIAGE EN FRANCE AVEC UN ETRANGER-DÉMARCHES

Conditions d'un mariage avec un étranger en France :

Les démarches de mariage avec un étranger en France ne sont pas si compliqué si on prépare un bon dossier de demande de mariage pour votre mairie.

Il y a 3 conditions principales pour se marier en France avec un étranger :

Le conjoint étranger doit être majeur, célibataire et le consentement des futurs époux doit être réel et sérieux sans contraintes.

L’audition à la mairie va permettre de valider ces 3 points.

Important :

Un étranger en France peut se marier même si il est en situation irrégulière (sans papiers)

Le droit au mariage avec un sans-papier est mentionné dans l’article 12 de la Convention européenne des droits de l’homme dont la France est signataire.

(Le mariage de deux etranger en France est aussi possible)

Mariage en France avec un étranger en situation irrégulière.

Pièces à fournir pour se marier avec un étranger à la mairie en France :

Un extrait de naissance
Carte d'identité
Justificatif de domicile
Liste des témoins avec leur identité et lieu de naissance

Documents spécifiques au conjoint étranger

Le conjoint étranger doit prouver qu'il est célibataire en demandant à son consulat un certificat de célibat.

Acte de naissance de moins de 6 mois traduit en français s’il est en langue étrangère.

Un certificat de coutume ou de capacité matrimoniale : Ce document se demande au consulat dont dépend le conjoint étranger. Il dit que selon la coutume de son pays, il n’y a rien qui s'oppose au mariage du ressortissant concerné.

Conséquence du mariage en France avec un étranger :

Deux situations possibles en fonction de la situation administrative du conjoint étranger en France :

1 - Le conjoint étranger est en situation régulière. Il peut demander directement à sa préfecture un titre de séjour.

2 - Le conjoint étranger est en situation irrégulière (sans papiers)

Là encore il y a deux attitudes possibles.

La première, le conjoint étranger rentre dans son pays d'origine demander un visa long séjour conjoint de français

OÙ

S’il peut prouver une entrée en France régulière (visa touristique périmé par exemple) et prouver aussi 6 mois de vie commune. Le conjoint étranger peut demander une régularisation par mariage avec un Français conformément à la législation.

J'ai traité du sujet d'un étranger se mariant en France plusieurs fois sur mon site.

Voir 3 articles spécifiques sur la régularisation d'un étranger par mariage, le mariage d'un étranger en France sans papiers et le mariage d'un étranger possédant un visa touristique.

REGULARISATION PAR MARIAGE D'UN "SANS PAPIER"- PROCEDURE - Mariage Franco Marocain

La régularisation par mariage d'une personne en situation irrégulière (sans papiers) est possible sous certaines conditions: Etre entrée en France avec un visa en règle (touriste ou autres).et...

http://www.mariage-franco-marocain.net/article-regularisation-par-mariage-d-un-sans-papier-procedure-123854464.html

Mariage avec un sans papier en France: Procédure et documents demandés. - Mariage Franco Marocain

Ce que dit la loi concernant un mariage avec un sans papier. En France, il y a la liberté de mariage même pour un sans papiers. la notion juridique de titre de séjour obligatoire n'existe pas ...

http://www.mariage-franco-marocain.net/2018/10/mariage-avec-un-sans-papier-en-france-procedure-et-documents-demandes.html

Procédure d'un mariage avec un étranger en France avec un visa touristique.

Mariage en France avec visa court sejour touristique - Mariage Franco Marocain

Mariage Mixte Franco Marocain en France. Je vais parler maintenant de la procédure pour se marier en France après avoir obtenue un visa touristique cours séjour Schengen. Le mariage avec un fran...

http://www.mariage-franco-marocain.net/2018/08/mariage-en-france-avec-visa-court-sejour-touristique.html

Se marier avec un étranger en France.

Site officiel service public.fr qui parle des démarches suite au mariage d'un étranger en France.

Accueil - demarches.interieur.gouv.fr

Le portail officiel du ministère de l'Intérieur consacré aux démarches administratives : carte grise, immatriculation, carte d'identité, passeport, permis de conduire, accueil des étrangers ...

https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/l-epoux-etranger-francais-peut-il-sejourner-france

Mariage en France avec un étranger : pièces à fournir a été votre principale requête pour trouver mon article sur un mariage en France avec un étranger.

Beaucoup se demande aussi si un étranger sans papier peut se marier en France et dans ce cas quelles sont les papiers à préparer.

J’espère que mon article vous à faciliter vos démarches de mariage à votre mairie en France. À défaut de pouvoir déposer un dossier de mariage en ligne vous avez mon site qui vous aide et je vous invite à me laisser un message si vous avez des interrogations sur votre futur mariage en France avec un étranger qu'il soit en règle en France ou sans papier.

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Mehdiblog Mehdi - dans Mariage FRANCE formalités MARIAGE FRANCO-MAROCAIN الزواج بين فرنسا والمغرب
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commentaires

f.laila

29/03/2023 10:03

bonjour , je voudrais me marier en france j ai deja fait les papiers l année derniere mais je n ai pas pu obtenir un visa , la je viens d avoir un visa j'ai une question j'ai changé d adresse ya quelques mois est ce que je dois avoir la meme adresse sur mon passeport et cin que celle sur le certificat de residence ? ou dois je refaire ma carte cin et mon passeport merci

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Mehdi

29/03/2023 16:36

pas besoin de changer ton passeport et ta cni

Fatiha

19/03/2023 13:54

Bonjour, J'ai une question qui me taraude l'esprit. Je suis mariée avec un marocain de nationalité française depuis 2018 et je dois faire une demande de carte de resident en septembre. Il y a une erreur d'une lettre sur le nom de naissance de ma mère dans mon acte de naissance qui maintenant est inscrite sur mon acte de mariage marocain et français. Je n'ai jamais corrigé l'erreur parce que c'est trop long à le faire. Est ce que je vais avoir des problèmes pour obtenir une carte de résident si je laisse l'erreur tel quel ou je dois obligatoirement faire les corrections necessaires, meme pour une lettre ? A au lieu de L Merci bcp pour la réponse. Ca me stresse bcp

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Mehdi

22/03/2023 16:13

aucun probleme

tif

13/03/2023 14:29

Bonjour, Mon mari est en france depuis 4ans il a eu sa carte de séjour de 2ans puis on fait le renouvellement mais il a demandé la carte de résident de 10ans au mois de juin 2022 à la préfecture de nimes il a eu le premier récépissé de 6 mois qui s’est périmé en janvier 2023 et il a renouvelé son récépissé de 3mois et on a toujours pas reçu de rdv pour récupérer sa carte est ce que c’est normal? on a appelé plusieurs fois y compris les mails sans réponse . Ça fait plus de 8mois d’attente et toujours pas de rdv. Il y’a t il dû retard pour les traitements dés dossier ? je vous remercie d’avance de votre réponse.

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Mehdi

13/03/2023 14:53

la, je ne sais pas. selon les regions ils sont pas rapide

meryam

05/02/2023 19:20

ok. merci beaucoup si mehdi.

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meryam

05/02/2023 16:06

bonjour. je suis venu en france avec visa conjoint français depuis un an. je suis une mère de deux enfants de nationalité française. j'ai obtenue ma carte de séjour d'un an . j'ai ma carte vitale . j'ai fais l'echange de mon permis. tout ça est bon. mon problème c'est j'ai beaucoup des problèmes avec mon mari il veut revenir au maroc et nous non. mes enfants sont installés à l'école et moi aussi .ma question s'il vous plait est ce que je peux trouver des difficultés quand je veux obtenir ma deuxième carte. car il ne veut pas partir avec moi cette fois ci. est ce que je peux changer mes papiers par mes enfants et comment ? je m'excuse pour ce long texte mais vraiment je suis perdu. aider moi si mehdi et merci mille fois.

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Mehdi

05/02/2023 19:13

aucun souci, tu peut demander un changement de statut vers "parent d'enfant français" consule le site internet de TA prefecture

Javat

31/12/2022 19:59

Bonjour mehdi Je suis une marocaine je suis marie avec un polonais au maroc qui vie en france et on connait pas les démarches nécessaires

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Mehdi

01/01/2023 13:16

Bonjour, Il faut faire reconnaitre le mariage en Pologne pour obtenir un livret de famille polonais quand vous l'aurez, tu pourra demander au consulat de france un visa conjoint de ressortissant de l'union européenne ?

Milla

11/11/2022 02:12

Ré bonsoir Mehdi, Oui ça fait 8 ans que je suis en France. Merci beaucoup. Vous m'avez rassuré. Bonne nuit, Cordialement, Milla

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Mehdi

11/11/2022 02:19

Aucun problème alors. Prépare un bon dossier et vérifie surtout si pas d'erreur sur ta copie de naissance et celle de tes parents. tu a raison de la demander car cela te facilitera beaucoup la vie et sera très utile plus tard (retraite-soin médicaux même si tu vis à l'étranger).

Milla

10/11/2022 22:39

Bonsoir Mehdi, Sil vous plait je souhaiterais demandée la nationalité française, en sortant les conditions j'ai vu qu'il faut travailler 3 ans d'infilee, juste en 2020 pendant 10 mois j'étais en CSP suite à un licenciement économique suite à la vente de l'établissement où j'ai travaillé, est-ce que vous pensez que ça va me poser un problème? Merci beaucoup, Bonne soirée, Cordialement, Milla

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Mehdi

11/11/2022 02:04

si tu a 5 ans en france, tu peut la demander

Zina

01/11/2022 12:01

Bonjour quelles formalités pour un Mariage Franco Marocain en France,futur mari a la nationalité française par naturalisation déjà,est divorcé en France et a une adresse en france et est bi national et la Future mariée est française vivant en france et convertie, nous sommes retraités Tous les 2 Mariage en france pas au Maroc Merci

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Mehdi

01/11/2022 15:01

Vous êtes français tous les 2. donc mariage a la mairie tout simplement. procédure facile et rapide vous oubliez son origine marocaine, car il est francais à 100 % quelque soit son origine

Lami

31/08/2022 23:11

Bonsoir, Est ce pour le ccm est ce qu'ils acceptent une cin marocaine expirée?

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Mehdi

01/09/2022 23:47

la, je ne sais pas