17/09/2019 2 17 /09 /septembre /2019 19:08

Demande de HLM et certificat imposition au Maroc.

Pourquoi un avis d'imposition Marocain ?

Dans le cadre d'une demande de HLM en France, le bailleur social de votre ville va vous demander un avis d'imposition de votre conjoint marocain qui vient d'arriver en France.

Il faut aller au centre des impôts marocain aussi appelé Dar Dariba pour demander une attestation fiscale qui la plupart du temps dira que vous êtes non imposable.

Vous donnerez cette attestation à votre organisme HLM comme il le demande pour pouvoir vous attribuer un logement social.

Pour ceux qui compte demander un logement social HLM à leur arrivée en France, il sera donc important de penser à allez voir votre centre des impôts au Maroc (Dar Dariba) pour leur demander une attestation disant que vous êtes non imposable au Maroc.

Vos recherches sur l'avis d'imposition au maroc pour demande de HLM.

Vous avez "atterri" sur mon article parce que vous vous demandiez principalement où trouver une attestation d'imposition marocain. En effet, les HLM en France la demande maintenant pour vérifier votre situation fiscale au Maroc conformément aux accords franco-marocains en matière d'impôts.

Dans la plupart des situations il s'agira tout simplement d'un avis de non imposition Marocain qui permettra de confirmer votre éligibilité à l'obtention d'un logement hlm en France.

Avis d'imposition au Maroc pour demande de HLM en France

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commentaires

Mus 19/02/2021 19:44

Salem mahdi j'espère vous allez bien , en fait on demander un logement au HLM maintenant il m'ont demandé l'avis d'imposition sur les revenu de 2019 comment je fait là ? il s'appel comment cette attestation en arabe comme sa j envoi quelqu'un de ma famille pour me la faire
et merci pour votre réponse.

Mehdi 19/02/2021 23:02

à prendre au centre des impots au maroc

Hanae 17/12/2020 00:41

Salam,
Comment est désigné ce document au Maroc ? Nous avons fais une demande de régularité fiscale et de non imposition à la taxe TH-TSC à DAR DARIBA mais à priori selon le bailleur ce ne sont pas les bons documents ...

Mehdi 17/12/2020 02:56

c'est tout simplement un avis d'imposition ordinaire. si il est pas imposé au maroc, le centre des impôts donnera un avis de "non-imposition"

Olivier 18/11/2020 22:35

Salut Medhi puis je faire une demande d avis d imposition marocain de France ( en ligne ) ?

Mehdi 19/11/2020 06:26

non, pas possible

Fr.m 09/11/2020 22:09

Bonsoir,
Svp mr Mehdi, sur l'avis d'impo du maroc c'est écrit:
"Attestation du revenue global imposé au titre de l'année 2020."

Ensuiste plus bas il est écris.

"Est impos, en matière d'impot sur le revenu, au titre de l'exercice 2019"

Les hlm nous demande l'année 2018, est-ce que cela sera bon au niveauxdes dates?

Bien cordialement.

M.b 05/01/2021 17:52

Salam fr.m
Je me permet de te demandé comment a tu pût avoir "attestation du revenu global imposé au titre de l'année 2020"
Moi je n'ai pas réussi a avoir on ma donné TH etTSC
Et non sur les revenus

Mehdi 10/11/2020 11:37

donne ce que tu a

Fr.m 10/11/2020 09:05

Car au Maroc on leur a dit qu'ont voulais 2018, ils ont dit ils mettaient la date de l'année en cours et c'est tout.
Et qu'ils mettent une année que si y'avais eu en cette années demandé un payements d'impôts.
Je ne comprends rien avec eux.

Mehdi 10/11/2020 02:24

pas sur vu qu'il te demande 2018

présente leur ce que tu as

Meriem 06/07/2020 18:08

Bonsoir, pour avoir avis d imposition ou non imposition 2018 f dar dariba y a t il des document à emporter a part cin. Merci

Mohammed Amokrane 27/06/2020 10:47

Bonjour,
Pour une demande de logement universitaire pour ma fille, elle a besoin d " UNE PHOTOCOPIE DE L AVIS D IMPOSITION DES REVENUS DE L ANNÉE 2018".
Je suis salarié au privé et sa mère Néant.
comment faire?
MERCI

Mehdi 29/06/2020 16:43

tua un salaire, tu declare donc tes revenus tous les ans,tu a donc un avis d'imposition

Mohammed Amokrane 29/06/2020 11:58

j ai pas de biens, seulement mon salaire
merci

Mehdi 27/06/2020 12:41

tu declare pas tes impots ?

Sfifa Bouchra 17/06/2020 00:46

Bonsoir avez vous pu vous procurez a dar dariba le document du moins l un de vos proches concernant l impot sur le revenu.J ss dans le meme cas j ai 3 jrs pour me la procurer.

Lamya 16/06/2020 10:49

Bonjour mehdi, s'il vous plaît je suis en France depuis début 2020 mon mari a fait la déclaration d'impôts par courrier pour me demander un numéro fiscal sauf que les impôts ne prennent pas en considération le fait qu'on est mariés depuis 06/2019 du coup pour eux c comme si il était célibataire en 2019 alors que moi même si j'étais au Maroc j'étais à sa charge comment on peut faire svp

Mehdi 16/06/2020 11:36

les impôts le considere célibataire du 1 er janvier au 6 juin 2019 et marié au dela

M.r 07/06/2020 15:06

Salam Mr Mehdi,
Pour l'avis d'imposition, on a fait une procuration au consulat du maroc pour un menbre de la famille afin qu'il puisse faire la demande pour mon mari,
1-est ce que la procuration peut expiré?
2- les frontières sont fermées, est ce que ya un moyen pour envoyé la procuration?
Merci d'avance.

Mehdi 07/06/2020 15:09

1 - c'est bon
2 - chronopost

Ledri 12/03/2020 09:11

Salam voilà mon mari est installé en France depuis juillet 2019, et lui demande un avis d’imposition ou non imposition sur les revenus 2018, ou Aller pour avoir ce document. Merci

Mehdi 12/03/2020 18:57

au centre des impots de votre ville