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17/09/2019 2 17 /09 /septembre /2019 19:08

 

Pourquoi un avis d'imposition Marocain ?


Dans le cadre d'une demande de HLM en France, le bailleur social de votre ville va vous demander un avis d'imposition de votre conjoint marocain qui vient d'arriver en France.
 

avis de non imposition marocain


Il faut aller au centre des impôts marocain aussi appelé Dar Dariba pour demander une attestation fiscale qui la plupart du temps dira que vous êtes non imposable.

 

Vous donnerez cette attestation à votre organisme HLM comme il le demande pour pouvoir vous attribuer un logement social.

 

Pour ceux qui compte demander un logement social HLM à leur arrivée en France, il sera donc important de penser à allez voir votre centre des impôts au Maroc (Dar Dariba) pour leur demander une attestation disant que vous êtes non imposable au Maroc.

 

demande de hlm et avis d’impôt marocain

 

 

Vos recherches sur l'avis d'imposition au maroc pour demande de HLM.


Vous avez "atterri" sur mon article parce que vous vous demandiez principalement où trouver une attestation d'imposition marocain. En effet, les HLM en France la demande maintenant pour vérifier votre situation fiscale au Maroc conformément aux accords franco-marocains en matière d'impôts.


Dans la plupart des situations il s'agira tout simplement d'un avis de non imposition Marocain qui permettra de confirmer votre éligibilité à l'obtention d'un logement hlm en France.

 

 

Avis d'imposition au Maroc pour demande de HLM en France

Avis d'imposition au Maroc pour demande de HLM en France

 

 

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commentaires

Siha 20/06/2021 19:40

Bonjour
Avez vous pu obtenir un avis de non imposition ? Si oui merci de montrer à quoi cela ressemble.merci

Sou 11/06/2021 18:23

Slm me permets de t’écrire car j’ai fait la demande et on m’a donné l’attestation de revenu et les hlm me disent qu’il n’est pas recevable mercu de me répondre si qlq est dans le mm situation que moi

S 26/05/2021 23:19

Bonsoir

Comment s appelle ce document en arabe?il faut allez a dar dariba c est bien sa?Ce document concerne quel année au juste

Merci d avance

Mehdi 27/05/2021 01:45


la dernière année au maroc

tu demande un avis de "non-imposition" si tu payait pas d'impots au Maroc

lana 15/04/2021 14:51

Bonjour;
les hlm vérifient les avis d'imposition avec les autorités marocaines?? Car des personnes ont des logements HLM et des maisons au Maroc!!!!

Mehdi 15/04/2021 15:50


il verifie pas , impossible pour eux de la faire

eh oui, c'est le cas de nombreuses personne en effet qui en plus crache sur la France souvent

Cc 13/04/2021 00:53

Bonsoir

Mon conjoint marocain n'a pas le permis. Es ce qu il vaudrait mieux le passer avant d avoir le visa et partir en France avec où il peut le passer quand il veux et valider son permis en France plus tard ou sa sera trop tard.

Mehdi 13/04/2021 01:20

il doit passer son pemris avant de quitter le Maroc qu'il est son visa ou pas


au maroc c'est 5 fois moins cher

Karima 09/04/2021 15:03

Bonjour mehdi svp dites moi est ce qu on peut envoyer une personne de la famille sans procuration demander la declaration d impot sur le revenu a dar dariba ou c est obligatoire une proccuration et quel genre mairie ou consulat ...
Je te remercie de ta reponse on nous bloque un logement en location pour ce papier.

Mehdi 09/04/2021 15:19


Tente sans procuration, cela peut passer, ou envoie en une par email qu'ils imprime

Mus 19/02/2021 19:44

Salem mahdi j'espère vous allez bien , en fait on demander un logement au HLM maintenant il m'ont demandé l'avis d'imposition sur les revenu de 2019 comment je fait là ? il s'appel comment cette attestation en arabe comme sa j envoi quelqu'un de ma famille pour me la faire
et merci pour votre réponse.

Mehdi 19/02/2021 23:02


à prendre au centre des impots au maroc

Hanae 17/12/2020 00:41

Salam,
Comment est désigné ce document au Maroc ? Nous avons fais une demande de régularité fiscale et de non imposition à la taxe TH-TSC à DAR DARIBA mais à priori selon le bailleur ce ne sont pas les bons documents ...

Mehdi 17/12/2020 02:56


c'est tout simplement un avis d'imposition ordinaire. si il est pas imposé au maroc, le centre des impôts donnera un avis de "non-imposition"

Olivier 18/11/2020 22:35

Salut Medhi puis je faire une demande d avis d imposition marocain de France ( en ligne ) ?

Mehdi 19/11/2020 06:26


non, pas possible

Fr.m 09/11/2020 22:09

Bonsoir,
Svp mr Mehdi, sur l'avis d'impo du maroc c'est écrit:
"Attestation du revenue global imposé au titre de l'année 2020."

Ensuiste plus bas il est écris.

"Est impos, en matière d'impot sur le revenu, au titre de l'exercice 2019"

Les hlm nous demande l'année 2018, est-ce que cela sera bon au niveauxdes dates?

Bien cordialement.

M.b 05/01/2021 17:52

Salam fr.m
Je me permet de te demandé comment a tu pût avoir "attestation du revenu global imposé au titre de l'année 2020"
Moi je n'ai pas réussi a avoir on ma donné TH etTSC
Et non sur les revenus

Mehdi 10/11/2020 11:37


donne ce que tu a

Fr.m 10/11/2020 09:05

Car au Maroc on leur a dit qu'ont voulais 2018, ils ont dit ils mettaient la date de l'année en cours et c'est tout.
Et qu'ils mettent une année que si y'avais eu en cette années demandé un payements d'impôts.
Je ne comprends rien avec eux.

Mehdi 10/11/2020 02:24


pas sur vu qu'il te demande 2018

présente leur ce que tu as


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