13/11/2018 2 13 /11 /novembre /2018 02:37

Nationalité francaise en cours et mariage à l'étranger: Que faire.

Nationalité francaise et procédure de mariage à l'étranger:

Vous êtes en cours de procédure de demande de nationalité française et vous venez de vous marier à l'étranger. Il est très important de déclarer votre mariage célébré à l' étranger à votre préfecture par écris comme demandé plusieurs fois sur le formulaire de demande de nationalité française.

Ci dessous le Formulaire Cerfa 12753*01 - Demande d’acquisition de la nationalité française.

L'acquisition de la nationalité française

CERFA n° 12753*01 : Demande d'acquisition de la nationalité française Les étrangers souhaitant se faire naturaliser ou réintégrer dans la nationalité française. Pourquoi remplir ce formulai...

https://www.immigration.interieur.gouv.fr/Info-ressources/Demarches/Formulaires-Cerfa/L-acquisition-de-la-nationalite-francaise

ici Vous pouvez lire à la rubrique "état civil" (voir flèche)

Nationalité francaise en cours et mariage à l'étranger: Que faire.

ici la rubrique "Mariage antérieur"" (voir flèche)

ici, la déclaration sur l'honneur que vous avez lut et signé (voir flèche)

Que se passe-t-il si vous ne déclaré pas votre mariage fait à l'étranger à votre préfecture.

Prenons un exemple c'est plus parlant: Cela fait 6 mois que vous avez déposé votre demande de nationalité française et vous attendez donc une réponse favorable.

Vous décidez de vous marier au Maroc (ou en Tunisie ou Algérie ou le pays que vous voulez).

Comme pour le moment vous êtes uniquement marocain ou marocaine, vous allez donc faire un mariage "au bled" classique.

C’est là, qu’il ne faut pas faire d'erreur, votre mariage célébré au Maroc doit obligatoirement être déclaré à votre préfecture en France qui traite votre dossier de demande de nationalité française comme écris plusieurs fois sur le formulaire de demande de nationalité (voir les images au-dessus)

Déclaration mariage à l'etranger et nationalité française

Vous décidez de ne rien dire et vous ne déclarez pas votre mariage à l'etranger.

1 - Vous obtenez votre nationalité française car votre préfecture ne peut pas savoir que vous vous êtes marié au Maroc en utilisant votre nationalité marocaine.

2 - Vous envoyer donc ensuite une demande de transcription de mariage au ministère à Nantes sans ccm pour obtenir un livret de famille français et un acte de transcription.

3 - Nantes voit que votre date de mariage au Maroc précède l'acquisition de votre nationalité française, Il vérifie auprès de votre préfecture votre demande de nationalité française et il s'aperçoive que vous l'avez obtenue en déclarant être célibataire alors que vous ne l'étiez plus vu votre mariage non déclaré.

4 - Il refuse votre transcription et informe le ministère de votre fausse déclaration pour obtenir la nationalité française.

5 - Le ministère vous envoie un courrier pour vous dire qu'il vous retire votre nationalité française car vous avez fait une fausse déclaration pour l'obtenir.

___________________________

Article 27-2 du code civil dit: Les décrets portant acquisition, naturalisation ou réintégration peuvent être rapportés sur avis conforme du Conseil d'État dans le délai d'un an à compter de leur publication au Journal officiel si le requérant ne satisfait pas aux conditions légales ;

Si la décision a été obtenue par mensonge ou fraude, ces décrets peuvent être rapportés dans le délai de deux ans à partir de la découverte de la fraude.

J'espère vous avoir bien expliqué l'importance de déclarer à votre préfecture en France votre mariage fait à l'étranger pendant que vous avez une demande de nationalité française en cours.

Si vous ne comprenez pas tout sur mon article ou si vous avez des questions, hésitez pas à me les demander en me laissant un commentaire, je vous expliquerais plus en détails les points qui vous pose problème de compréhension.

Vos recherches sur les démarches d'obtention de la nationalité francaise:

Naturalisation française et précautions à prendre sont un de vos principaux terme de recherche. Certain s'informe aussi sur une demande de nationalité française par mariage en 2018.

Quel sont les pièces à fournir pour une naturalisation française par mariage est aussi souvent demandé ainsi que les délais pour l'obtenir.

Sur mon article j'aborde surtout le cas de ceux qui décide
De se marier à l'étranger alors qu’ils ont en cours une demande de nationalité française à leur préfecture en France.

Nationalité française et déclaration mariage à l'etranger en cours de procédure

Partager cet article

Mehdiblog Mehdi - dans Mariage Nationalité Française formalités FRANCE
commenter cet article …

commentaires

camille lag

10/04/2022 15:08

Bonjour Mehdi, nous avons lancé la procédure de demande de nationalité française par mariage pour mon mari, le dossier était visiblement complet puisque nous avons reçu l'accusé de dépôt, et aujourd'hui les gendarmes sont venus toquer à la porte de notre domicile ( comme c'est la procédure il me semble), étant partie voter avec ma mère, je n'était pas là, mon mari à proposer de m'appeler pour je revienne ils ont dit que ce n'était pas nécessaire, et lui ont posé quelques questions en visitant la maison, ils n'ont apparemment pas demandé de documents autre que le titre de séjour, et l'entretient aurait duré 10 minutes. d'après mon mari ils étaient plutôt sympathiques et cordiales, mais n'ont pas donné de convocation au commissariat. cet entretien express sans la presence du conjoint, et le nombre minimal de questions est il positif et/ou normal ? merci d'avance et encore merci mille fois pour ton blog que nous suivons depuis le debut de l'aventure ( il ya 6 ans )

Répondre

Mehdi

10/04/2022 19:57

c'est bon. il ont du regarder si il y avait des affaire a toi à votre domicile. c'est juste une formalité. si la police avait eu un doute, elle vous aurait donné une convocation. donc, tout est normal, votre demande suit son cours et cette visite est systématique (donc normal)

Saad

14/02/2022 10:58

Bonjour Mehdi, J'ai déposé une demande de naturalisation en 2021, et je me suis marié entre temps au Maroc, j'ai effectué ensuite la procédure du regroupement familial et je suis dans les dernières tapes pour que ma femme me rejoint en France. J'ai informé tout les changements et modification à la préfécture, la semaine dernière j'ai reçu l'attestation de depôt de dossier et ils m'ont demandé de leur envoyer l'original de mon acte mariage, Est ce que vous pensez que ma demande peut-être ajournée, vu que ma femme n'est toujours pas résidante en France ? selon les retours d'expériences des autres, ce motif entraine directement l'ajournement de ma demande, Merci de me rassurer.

Répondre

Saad

15/02/2022 16:30

Effectivement, j'espère recevoir l'avis favorable de mon RF; car j'ai eu la visite de l'agent de l'OFII le mois dernier, donc si je le reçois j'enverrai l'avis à la préfecture pour encore motiver ma demande, sinon j'attends...

Mehdi

15/02/2022 13:30

la, juste attendre

Saad

15/02/2022 10:42

Effectivement, j'ai envoyé les documents qu'ils ont demandés la semaine dernière, là j'attends la suite qu'il vont donner à ma demande, à chaque correspondance, je leur ai fait des lettre justificatives, je savais que la nationalité française annule automatiquement la demande du RF, mais j'ai voulu juste leur rassurer que je suis bien intégré en France et que c'est juste question de temps pour que ma femme me rejoint.

Mehdi

15/02/2022 02:09

il fallait les 2 en effet

Saad

14/02/2022 22:46

Bonsoir, j'ai bien déclaré mon mariage à la préfecture, au début j'ai envoyé une copie de la traduction de mon acte de mariage et ensuite il m'ont demandé l'original en Arabe, je te reviens pour le reste, Merci.

Mehdi

14/02/2022 18:55

1 - non, cela ajourne rien du tout; par contre tu dois déclarer ton mariage a la préfecture.

Saad

14/02/2022 13:42

Oui, mais en ce moment je suis toujours pas Français, en attendant, est ce que le fait que ma femme réside toujours à l'étranger peut déclencher un ajournement de ma demande ?

Mehdi

14/02/2022 12:44

normalement la nationalité française annule automatiquement le regroupement familial vu que tu es plus étranger en france mais français.

Maissa

25/01/2022 23:50

Bonsoir Mehdi s’il vous plaît c en urgent j’aimerai bien savoir si on déclare un mariage qui a été effectué au cours de la procédure de nationalité à l’entretien de la gendarmerie vu que je me suis marié en août et l’entretien de commissariat a été fait en septembre et j’ai bien dit que je me suis marié au Maroc et l’agent m’a posé des questions sur ma conjointe et il m’a bien précisé qu’il va envoyé le rapport et que je dois envoyé mon acte de mariage traduit à la préfecture . En octobre j’ai obtenu ma nationalité mais la je m’inquiète si le ministère a bien pris en considération mn mariage ?! Qu est ce Que je dois faire surtt que jai déjà envoyé ma transcription à Nantes

Répondre

Mehdi

29/01/2022 05:08

a mon avis, c'est bon. de toute façon tu a l'avis de réception de ton courrier

Maissa

29/01/2022 00:59

J’ai des doutes par apport à la déclaration si l’agent de la préfecture a bien envoyé ma déclaration au ministère vu que j’ai demandé elle était pas sur et me redemande lui renvoyer ça par mail . J’attend la réponse espérons que ça été pris en considération

Mehdi

27/01/2022 03:57

t'inquiete pas. là, tu a juste à attendre tranquillement ta transcription de mariage qui sera longue car comme tu es était pas encore française au moment du mariage tu a donc pas fait de ccm au consulat de france avant le mariage adoulaire. delai 6 mois a 2 ans d'attente sans ccm, la moyenne est de 8 mois d'attente

Maissa

27/01/2022 01:36

Je vous tiens au courant par la suite merci Mehdi pour votre aide et explication

Mehdi

27/01/2022 00:53

tu a signalé en lettre recommandé donc c'est bon, pas de risque

Maissa

26/01/2022 22:11

Vous pensez qu’il peuvent faire un retrait même avec cette épreuve que j’ai signalé mon mariage avant l’obtention de nationalité ?!

Mehdi

26/01/2022 17:49

donc c'est bon

Maissa

26/01/2022 11:13

Si j’ai bien envoyé avec un accusé de réception j l’épreuve

Mehdi

26/01/2022 06:37

si tu les a informé en envoyant l'acte de mariage marocain aucun soucis. l'a tu envoyé en recommandé avec accusé de réception pour prouver ton envoi ? renvoie lui l'acte avec un courrier explicatif vu qu'elle ta demander de le faire au cas où. (tu envoie en recommandé avec accusé de réception pour avoir une preuve d'envoi)

Maissa

26/01/2022 01:52

Bonsoir Mehdi oui j’ai bien déclaré mon mariage à la préfecture j’ai envoyé mon acte traduit le jour meme de l’entretien vu l’agent d commissariat ma conseille faire ça . Aujourd’hui j’ai recontacte de nouveaux l’agent de préfecture pour me renseigner s’ils ont bien reçu mn acte la dame est perdu et me demande lui renvoyer l’acte pour l’imprimer et l’envoyer au ministère et me demande de ne pas s’inquiéter. Dans ce cas on doit faire quoi s’il vous plaît ?! Je pense que j’ai fait les choses dans l’ordre

BZH

25/01/2022 22:06

Salam Alaykom J'espère que vous allez bien, j'ai un problème et j'en ai besoin de vos conseils svp. Moi et mon mari nous nous sommes mariés en 2019 sans ccm, un mariage avant sa naturalisation, et il n'a pas déclaré à la préfecture, il a juste déclaré à la CAF, aux impôts, et à pôle emploi. En Décembre 2021 nous avons reçu la transcription de notre acte, et juste après début de 2022 il a reçu un courrier de la part de ministère des affaires étrangères disant qu'ils vont lui retirer la nationalité d'ici un mois.. (ils ont lui envoyé une lettre à signé et à réenvoyer d'ici un mois, mais mon mari n'a pas encore signé), il a répondu par un courrier aussi qui explique qu'il a déclaré à la CAF et tt, en attendant leur réponse. De ma part je suis en plein préparation pour rejoindre mon mari, ce courrier c'était comme un choc pour nous, on sait même pas quoi faire. Si j'arrive bien chez mon mari est ce que je dois valider mon visa ou non, et ce qu'on peut prendre un avocat pour savoir ce qu'on doit faire ? On est vraiment perdu et on sait pas quel procédure faut suivre.. (Mon mari il a aussi la nationalité italienne)

Répondre

Mehdi

26/01/2022 17:48

il faudra voir avec l'avocat la meilleure procedure actuellement c'est délicat car il est toujours francais mais plus pour longtemps.

Mehdi

26/01/2022 17:46

il peut refaire une demande

BZH

26/01/2022 12:16

Une autre question svp, si mon mari veut refaire la nationalité il a le droit ou pas ? Et combien de temps doit-il attendre pour la refaire ?

BZH

26/01/2022 12:05

Merci beaucoup de m'avoir répondu Pour vous tenez au courant, j'ai déposé aujourd'hui ma demande de visa à tls contact, je sais pas s'ils vont accepter ou pas , s'ils ont au courant du problème ou non... Si j'ai reçu mon visa je vais rejoindre mon mari, j'ai attendu ce jour avec impatience, presque 3 ans de séparation c'était pas du tout facile pour nous, et si j'arriverai bien chez mon mari je vais attendre la réponse du ministère des affaires étrangères que j'espère être une réponse favorable pour que je puisse valider mon visa, aussi il a pris un rendez vous chez un avocat pour avoir plus d'info sur ce qu'on va faire, sinon si ça va pas aller et ils lui retirent la nationalité que dois je faire ? Est ce que je dois revenir au Maroc et recommencer une autre procédure ? Est ce que je dois rester avec mon mari et régler la situation en demandant un nouveau titre de séjour ? Je vous cache pas je ne peux pas attendre encore des années pour qu'on puisse se réunir

Mehdi

26/01/2022 00:22

autre solution: ton mari a la nationalité italienne. il enregistre le mariage marocain en Italie pour obtenir un livret de famille italien. donc pour l'italie vous sera bien marié, le mariage marocain sera reconnu en italie. quand vous aurez le livret de famille italien, tu demande au ocnsulat de france un visa long sejour "conjoint de ressortissant de l'union européenne"

Mehdi

25/01/2022 23:45

Bonsoir, Sur sa demande de nationalité française, il y avait écrit à 5 endroits qu'il devait informer sa préfecture s’il y avait un changement dans son état civil (votre mariage) Il y avait aussi écrit que s’il ne déclarait rien, il prenait le risque de se voir retirer sa nationalité française pour fausse déclaration. En effet, il s’est déclaré célibataire pour obtenir la nationalité française et c'est une fausse déclaration. Nantes, c'est rendu compte facilement de la fausse déclaration grâce à la date de votre mariage sur votre dossier de demande de transcription. Ton mari ne peut pas dire qu'il ne savait pas vu qu’écrit 5 fois sur le formulaire de demande de nationalité française avec la mention : je reconnais être informé du risque de retrait de nationalité française si je fais une fausse déclaration. Il y avait même un document vierge à remplir et à envoyer à sa préfecture si mariage en cours de procédure. Donc là, cela se complique : Il n'est plus français. Tu ne peux donc pas demander un visa long séjour conjoint de français. Ton mari redevient un étranger en France avec un titre de séjour. Il lui faut donc faire une demande de regroupement familial a sa préfecture. Il devra prouver 12 mois de salaire et un logement a son nom La procédure du regroupement familial met 1 an environ ______________ tu peux tenter une demande de visa, mais a mon avis peu probable que tu l'obtienne vu la situation.

Jiji

05/02/2021 21:49

Bonjour Moi je suis marié en france j avais un visa et j etais en situation irrégulière mon marie en regle Après je suis divorcée et rentrer au maroc j etais enceinte j ai eu une fille elle a un ans maintenant Alors mon ex marie a demandé la naturalisation après notre divorce il a pas déclarer la fille comme il savait pas maintenant le sais il veut faire la reconnaissance de sa fille qui n est reconu ni au maroc ni en france Comment faire pour la reconnaissance et ce que ça risque l enlevement de nationalité

Répondre

Mehdi

05/02/2021 22:21

je ne pense pas il peut reconnaitre son enfant au ocnsulat de france va lire ici : https://ma.consulfrance.org/Mariage,1980

Sami

19/10/2020 12:58

Bonsoir maître ,après mon entretien a la préfecture pour ma naturalisation j'ai reçu un recommande ajournement de 1 ans parce que j'ai déclaré un changement de situation , marié depuis peut a l'étranger et que ma femme elle réside encore a l'étranger et j'ai fait une demande de regroupement familiale .et vue qu'ils ont rient trouve dans mon dossier et toutes en ordre , ils trouvent ça comme motif .pourquoi ils nous oblige de déclare tous changement de situation après la demande de naturalisation et derrière il vont refusé ,vraiment de la contradiction .pouvez vous m'aider ? Est-ce que après 1 ans le délai d'attente ça sera pareil comme la première fois ? est-ce que le recours et utile ! Cordialement

Répondre

Mehdi

19/10/2020 13:32

a mon avis recours inutile tu a bien fait de declarer ton mariage au maroc car si tu l'avait pas fait, il t'aurait donné la nationalité francaise puis il te l'aurait retiré ensuite pour fausse declaration (celibataire) a mon avis ta demande de RF servira a rien car quand tu obtiendra ta nationalité francaise, cette demande est annulé automatiquement vu e que tu sera francais

Abdallah

26/08/2020 13:03

ma future conjointe se trouve actuellement en France. Elle a entamé une procédure de naturalisation par décret et n'a pas encore passer l'entretien. Nous souhaitons nous marier le plutôt possible sans pour autant entraver à sa procédure de naturalisation. Elle s'est bien documentée sur la nécessité de déclaration de tte changement c'est d'ailleurs ce qu'elle a fait après avoir déménagé. D'après nos recherches, se marrier à l'étranger va à l'encontre d'une des conditions qui stipule qu'il '' ne faut pas avoir d'attache à l'étranger''. Par ailleurs, on a vu aussi des cas ou un refus à été prononcé pour ces cas là.

Répondre

Mehdi

26/08/2020 16:14

l'ideal est qu'elle obtienne la nationalité francaise en premier et qu'elle se marie ensuite

Fatima

15/05/2020 07:21

Bonjour mehdi, je suis espagnol d'origine marocaine, je me suis marié au Maroc en octobre sans ccm, en Espagne il est impossible d'enregistrer le mariage par la suite. Maintenant mon mari et moi vivons à Paris, si j'obtiens la nationalité française, je peux enregistrer mon mariage sans CMC, qui a été célébré il y a des années. Et autre chose, que puis-je faire maintenant que je suis encore espagnole pour valider mon mariage en France avec mon mari sans avoir à divorcer au Maroc. Ou pour pouvoir se marier ou pacs à la mairie. S'il vous plaît, aidez-moi, je suis enceinte et désespérée

Répondre

Mehdi

15/05/2020 09:46

si tu es francaise, tu poura demander une transcription sans ccm , par contre, tu dois absolument déclaré que tu es marié pour ta demande de nationalité francaise sinon il te la donne puis te la retire ensuite pour "fausse declaration" seule solution demander un livret de famille espagnol vu que tu es espagnol

Zak

21/01/2020 23:28

Slm mehdi J'ai déposer mon dossier de naturalisation le 12/01/2017. J'ai eu mes entretien entre 2017 et fin 2018. Entretien préfecture + entretien police avis favorable. Le 08/02/2019. Je me suis marié au Maroc. Le 15/08/2019. J'ai informé ma préfecture de mon mariage part courrier recommandé même chose pour Nantes le même jour. Le 25/11/2019. Je reçois un email de Nantes pour m'informer que ma demande de naturalisation et en finalisation que en me prepar mon état civil et mes actes de naissance je dois leurs envoyer mon acte de mariage traduit par un traducteur assermenté. Le 03/12/2019. Je leurs envoie les documents en courrier recommandé. Le 04/01/2020. Je reçois une lettre pour refus parc-que ma femme réside au Maroc. Que je dois faire? Je dois prendre un avocat? J'ai deux mois pour faire appel. Merci d'avance pour vos réponses

Répondre

Mehdi

21/01/2020 23:48

oui, prends un avocat ce refus est bizarre

fadma

08/01/2020 16:30

slt mehdi dsl de vous derangé a chaque fois mon future a deposé une demande de nationalité française pour fair un mariage adoulaire au maroc , je veux s'avoir si ca va nous posé un probleme l'heur de la transcription so c marqu" qu(il est célibataire,sachant que mon future époux est d'origine française (pére et mere français) si oui ,que fair pour ne pas avoir refusé notre mariage merci de me repondre

Répondre

Mehdi

08/01/2020 17:00

jai rien comprit si il est francais , pourquoi il fait une demande de nationalité francaise? soit il est francais, soit il l'est pas. si il est francais ,procedure d'un mariage au maroc ici https://ma.consulfrance.org/Mariage-2549 en premier, ccm au consulat de france dont tu depoend selon ton lieu de residence au maroc