13/11/2018 2 13 /11 /novembre /2018 02:37

Nationalité francaise en cours et mariage à l'étranger: Que faire.

Nationalité francaise et procédure de mariage à l'étranger:

Vous êtes en cours de procédure de demande de nationalité française et vous venez de vous marier à l'étranger. Il est très important de déclarer votre mariage célébré à l' étranger à votre préfecture par écris comme demandé plusieurs fois sur le formulaire de demande de nationalité française.

Ci dessous le Formulaire Cerfa 12753*01 - Demande d’acquisition de la nationalité française.

L'acquisition de la nationalité française

CERFA n° 12753*01 : Demande d'acquisition de la nationalité française Les étrangers souhaitant se faire naturaliser ou réintégrer dans la nationalité française. Pourquoi remplir ce formulai...

https://www.immigration.interieur.gouv.fr/Info-ressources/Demarches/Formulaires-Cerfa/L-acquisition-de-la-nationalite-francaise

ici Vous pouvez lire à la rubrique "état civil" (voir flèche)

Nationalité francaise en cours et mariage à l'étranger: Que faire.

ici la rubrique "Mariage antérieur"" (voir flèche)

ici, la déclaration sur l'honneur que vous avez lut et signé (voir flèche)

Que se passe-t-il si vous ne déclaré pas votre mariage fait à l'étranger à votre préfecture.

Prenons un exemple c'est plus parlant: Cela fait 6 mois que vous avez déposé votre demande de nationalité française et vous attendez donc une réponse favorable.

Vous décidez de vous marier au Maroc (ou en Tunisie ou Algérie ou le pays que vous voulez).

Comme pour le moment vous êtes uniquement marocain ou marocaine, vous allez donc faire un mariage "au bled" classique.

C’est là, qu’il ne faut pas faire d'erreur, votre mariage célébré au Maroc doit obligatoirement être déclaré à votre préfecture en France qui traite votre dossier de demande de nationalité française comme écris plusieurs fois sur le formulaire de demande de nationalité (voir les images au-dessus)

Déclaration mariage à l'etranger et nationalité française

Vous décidez de ne rien dire et vous ne déclarez pas votre mariage à l'etranger.

1 - Vous obtenez votre nationalité française car votre préfecture ne peut pas savoir que vous vous êtes marié au Maroc en utilisant votre nationalité marocaine.

2 - Vous envoyer donc ensuite une demande de transcription de mariage au ministère à Nantes sans ccm pour obtenir un livret de famille français et un acte de transcription.

3 - Nantes voit que votre date de mariage au Maroc précède l'acquisition de votre nationalité française, Il vérifie auprès de votre préfecture votre demande de nationalité française et il s'aperçoive que vous l'avez obtenue en déclarant être célibataire alors que vous ne l'étiez plus vu votre mariage non déclaré.

4 - Il refuse votre transcription et informe le ministère de votre fausse déclaration pour obtenir la nationalité française.

5 - Le ministère vous envoie un courrier pour vous dire qu'il vous retire votre nationalité française car vous avez fait une fausse déclaration pour l'obtenir.

___________________________

Article 27-2 du code civil dit: Les décrets portant acquisition, naturalisation ou réintégration peuvent être rapportés sur avis conforme du Conseil d'État dans le délai d'un an à compter de leur publication au Journal officiel si le requérant ne satisfait pas aux conditions légales ;

Si la décision a été obtenue par mensonge ou fraude, ces décrets peuvent être rapportés dans le délai de deux ans à partir de la découverte de la fraude.

J'espère vous avoir bien expliqué l'importance de déclarer à votre préfecture en France votre mariage fait à l'étranger pendant que vous avez une demande de nationalité française en cours.

Si vous ne comprenez pas tout sur mon article ou si vous avez des questions, hésitez pas à me les demander en me laissant un commentaire, je vous expliquerais plus en détails les points qui vous pose problème de compréhension.

Vos recherches sur les démarches d'obtention de la nationalité francaise:

Naturalisation française et précautions à prendre sont un de vos principaux terme de recherche. Certain s'informe aussi sur une demande de nationalité française par mariage en 2018.

Quel sont les pièces à fournir pour une naturalisation française par mariage est aussi souvent demandé ainsi que les délais pour l'obtenir.

Sur mon article j'aborde surtout le cas de ceux qui décide
De se marier à l'étranger alors qu’ils ont en cours une demande de nationalité française à leur préfecture en France.

Nationalité française et déclaration mariage à l'etranger en cours de procédure

Partager cet article

Mehdiblog Mehdi - dans Mariage Nationalité Française formalités FRANCE
commenter cet article …

commentaires

Sami 19/10/2020 12:58

Bonsoir maître ,après mon entretien a la préfecture pour ma naturalisation j'ai reçu un recommande ajournement de 1 ans parce que j'ai déclaré un changement de situation , marié depuis peut a l'étranger et que ma femme elle réside encore a l'étranger et j'ai fait une demande de regroupement familiale .et vue qu'ils ont rient trouve dans mon dossier et toutes en ordre , ils trouvent ça comme motif .pourquoi ils nous oblige de déclare tous changement de situation après la demande de naturalisation et derrière il vont refusé ,vraiment de la contradiction .pouvez vous m'aider ? Est-ce que après 1 ans le délai d'attente ça sera pareil comme la première fois ? est-ce que le recours et utile !

Cordialement

Mehdi 19/10/2020 13:32

a mon avis recours inutile

tu a bien fait de declarer ton mariage au maroc car si tu l'avait pas fait, il t'aurait donné la nationalité francaise puis il te l'aurait retiré ensuite pour fausse declaration (celibataire)

a mon avis ta demande de RF servira a rien car quand tu obtiendra ta nationalité francaise, cette demande est annulé automatiquement vu e que tu sera francais

Abdallah 26/08/2020 13:03

ma future conjointe se trouve actuellement en France. Elle a entamé une procédure de naturalisation par décret et n'a pas encore passer l'entretien.
Nous souhaitons nous marier le plutôt possible sans pour autant entraver à sa procédure de naturalisation.
Elle s'est bien documentée sur la nécessité de déclaration de tte changement c'est d'ailleurs ce qu'elle a fait après avoir déménagé.
D'après nos recherches, se marrier à l'étranger va à l'encontre d'une des conditions qui stipule qu'il '' ne faut pas avoir d'attache à l'étranger''. Par ailleurs, on a vu aussi des cas ou un refus à été prononcé pour ces cas là.

Mehdi 26/08/2020 16:14

l'ideal est qu'elle obtienne la nationalité francaise en premier et qu'elle se marie ensuite

Fatima 15/05/2020 07:21

Bonjour mehdi, je suis espagnol d'origine marocaine, je me suis marié au Maroc en octobre sans ccm, en Espagne il est impossible d'enregistrer le mariage par la suite. Maintenant mon mari et moi vivons à Paris, si j'obtiens la nationalité française, je peux enregistrer mon mariage sans CMC, qui a été célébré il y a des années. Et autre chose, que puis-je faire maintenant que je suis encore espagnole pour valider mon mariage en France avec mon mari sans avoir à divorcer au Maroc. Ou pour pouvoir se marier ou pacs à la mairie. S'il vous plaît, aidez-moi, je suis enceinte et désespérée

Mehdi 15/05/2020 09:46

si tu es francaise, tu poura demander une transcription sans ccm , par contre, tu dois absolument déclaré que tu es marié pour ta demande de nationalité francaise sinon il te la donne puis te la retire ensuite pour "fausse declaration"

seule solution demander un livret de famille espagnol vu que tu es espagnol

Zak 21/01/2020 23:28

Slm mehdi
J'ai déposer mon dossier de naturalisation le 12/01/2017.
J'ai eu mes entretien entre 2017 et fin 2018. Entretien préfecture + entretien police avis favorable.
Le 08/02/2019. Je me suis marié au Maroc.
Le 15/08/2019. J'ai informé ma préfecture de mon mariage part courrier recommandé même chose pour Nantes le même jour.
Le 25/11/2019. Je reçois un email de Nantes pour m'informer que ma demande de naturalisation et en finalisation que en me prepar mon état civil et mes actes de naissance je dois leurs envoyer mon acte de mariage traduit par un traducteur assermenté.
Le 03/12/2019. Je leurs envoie les documents en courrier recommandé.
Le 04/01/2020. Je reçois une lettre pour refus parc-que ma femme réside au Maroc.
Que je dois faire?
Je dois prendre un avocat?
J'ai deux mois pour faire appel.
Merci d'avance pour vos réponses

Mehdi 21/01/2020 23:48

oui, prends un avocat

ce refus est bizarre

fadma 08/01/2020 16:30

slt mehdi
dsl de vous derangé a chaque fois
mon future a deposé une demande de nationalité française pour fair un mariage adoulaire au maroc , je veux s'avoir si ca va nous posé un probleme l'heur de la transcription so c marqu" qu(il est célibataire,sachant que mon future époux est d'origine française (pére et mere français)
si oui ,que fair pour ne pas avoir refusé notre mariage

merci de me repondre

Mehdi 08/01/2020 17:00

jai rien comprit

si il est francais , pourquoi il fait une demande de nationalité francaise? soit il est francais, soit il l'est pas.

si il est francais ,procedure d'un mariage au maroc ici

https://ma.consulfrance.org/Mariage-2549

en premier, ccm au consulat de france dont tu depoend selon ton lieu de residence au maroc

fadma 23/12/2019 21:14

merci bcp mehdi c'est trés gentil

fadma 09/01/2020 04:19

merci bcp pr votre reponse ,

fadma 23/12/2019 15:58

slt mehdi,
mon future mari est d'origines françaises -pere et mere français) ,et pour qu'on fait un mariage adoulaire ,l(adoule nous a demandé un certificat de nationnalité française de mon future mari,
je veux juste s'avoir si ca prend bcp de temp à le recevoir, ?
c quoi la solution si lr certificat prend du temp ,sachant qu'on deja eux le ccm ,ol faut juste partir le recupéré au consulat de france à tanger avant le 04/2020
merci de me repondre

Mehdi 23/12/2019 19:59

sans cni et sans cnf il peut pas prouver qu'il est francais donc mariage impossible

il se fait vite une cni francaise

le cnf met 3 mois a 1 an d'attente et s demande au tribunal de sa ville

fadma 23/12/2019 19:52

mais mon future n'as pas de cni ,
il a juste le passeport, et les acte integral de naisance
* est ce que le certificat va prendre bcp de temp pour l'avoir, car l'aadoul nous a dit que c obligé ce certificat ,et qu'on peut pas faire un mariage adoulaire sans ce document
merci bcp de m'avoir repondre

Mehdi 23/12/2019 18:22

sa cni francaise suffira

Asma 06/09/2019 14:18

Il retirent la nationalité même si le délai entre le mariage et l'obtention de la nationalité est d'un mois, sachant que le propriétaire n'était pas en France pour des raisons familiales ?

Mehdi 06/09/2019 16:34

quand tu a fait ta demande de nationalité francaise, tu a lus le formulaire...c'est ecris sur TOUTES les pages que tu dois informer la prefecture SI CHANGEMENT DE SITUATION

avant ta signature c'est écris que tu es informé que tu risque un retrait de nationalité si tu déclare pas un changement familial

nantes a vu tout de suite le problème par rapport a la date du mariage

donc la, c'est le ministre qui décide au cas par cas si il te retire la nationalité ou pas

__________________

il y a pas delai, tu t'es marié au Maroc, donc quand tu etait en france tu savait que tu allez te marier au maroc bien a l'avance, pourquoi essayer d'arnaquer la prefecture? il voit ensuite facilement la fausse declaration au moment de ta demande de transcription ( par les dates)

tu peux donc pas dire que tu savait pas

Kamal 31/08/2019 14:12

Bonjour Mehdi,

Merci pour les efforts et votre aide à la communauté.
Je suis marocain et ma future femme est franco-marocaine, notre mariage sera bientôt célébré..
Nous souhaitons vivre au maroc encore quelques années pour l'instant pour des raisons familiales.
Je souhaitais savoir quelle est la procédure à suivre pour que je puisse demander la nationalité française ou visa long séjour tout en habitant au maroc mais qui nous permettra d'avoir le choix de s'installer en France plus tard et que les documents sit déjà prêt au moment voulu.
Merci par avance pour votre aide

Kamal

Mehdi 31/08/2019 14:42

5 ans de mariage et 5 ans de vie commune pour la nationalité si vous vivez au maroc

Sil 15/07/2019 21:19

Salam

Au cas je déclare à la préfecture que je suis marié il n y a pas de resuqe que la demande sera refusé pour des attachement familiale a l'étranger ?

Puis sa fais 19 mois que ma demande naturalisation encours.. Ce n'est pas beaucoup c'est de la région de Montpellier

Merci

Mehdi 15/07/2019 21:46

si tu declare pas ton mariage,il vont te retirer ta nationalité française