Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
04/09/2018 2 04 /09 /septembre /2018 06:59

 

Mariage Mixte Franco-Marocain en France.

 

Je vais parler maintenant de la procédure pour se marier en France après avoir obtenue un visa touristique cours séjour Schengen. Le mariage avec un Français ou une française est possible mais il faudra bien sur fournir différents documents pour pouvoir célébrer le mariage à la mairie en France.

 

Au préalable, le conjoint français ira bien sur à sa mairie demander la liste des documents à préparer en précisant bien que son futur conjoint est étranger.

 

Cette procédure de mariage en France n'est pas vraiment la méthode légale car vous avez obtenu un visa touristique pour faire du tourisme et pas pour vous marier ; le mariage à la mairie en France est quand même possible et ne devrait poser aucun problème.


 

Document de mariage civil Français pour le conjoint français

  • Document d'identité (CNI française).
     
  • Justificatif de domicile ou de résidence de moins de 3 mois.
     
  • Noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile des témoins, copie de  leur CNI.
     
  • Copie intégrale d’acte de naissance de moins de 3 mois.
     
Mariage en France avec visa court séjour touristique
Mariage en France avec visa touristique Schengen

 

 

Document de mariage civil Français pour le conjoint Marocain.


1 - La mairie va demander de fournir un certificat de capacité matrimoniale ou certificat de coutume. À prendre au consulat du Maroc.  Ce document certifie que selon la coutume de votre pays vous pouvez vous marier.

Preuve d'adresse en France, attestation d’hébergement , réservation d’hôtel etc..... ça c'est pour pouvoir s'enregistrer au consulat du Maroc en France pour obtenir le certificat de coutume

 

 2 - Il faudra aussi la copie du passeport du conjoint marocain avec son visa d'entrée en France  même si un "sans papier" peut aussi se marier en France à la mairie de manière tout à fait légale. L’absence de papier en règle n'est pas une interdiction de mariage selon la loi française.
 

3 - Le conjoint marocain devra apporter aussi une copie intégrale de naissance en français ou si elle est uniquement en arabe, il faudra ajouter une traduction en français fait par un traducteur assermenté.  La Moquâtaa au Maroc délivre tous les documents en français si on leur demande, cela évite de payer des frais de traducteurs.
 

4 - Apportez du Maroc un certificat de célibat en français avec éventuellement sa traduction en français par un traducteur assermenté si vous l'avez qu'en arabe.



5 - Certificat de résidence à apporter du Maroc aussi.


 


Attention :


Plusieurs personnes se sont vu refuser la délivrance d'un certificat de coutume par leur consulat du Maroc en France.


En effet, pour pouvoir l'obtenir il faut être immatriculé au consulat du Maroc et certains consulats refuse cette immatriculation si le demandeur ne possède pas un titre de séjour en règle en France


( plusieurs cas de refus rapportés sur mon site)

Sans ce certificat, le mariage en France devient impossible.


 

 

Mariage en France avec visa court séjour Schengen touriste

Mariage en France avec visa court séjour Schengen touriste

 

Comment va se dérouler la procedure du Mariage en France à la mairie.

 

Vous déposer votre dossier de demande de mariage. La mairie vous fait passer une audition notamment pour verifier que vous consenté librement à vous marier comme l'exige la loi française.
 

Une date de mariage est aussi fixé.
 

La mairie peut demander l'avis du procureur si il y a un doute sur vos réelles motivations de mariage.



La mairie procède ensuite à la "publication des bans de mariage". les bans sont publié publiquement pendant 10 jours ce qu'impose la loi.

 

Si personne ne c'est manifesté pour formuler une opposition motivé par des motifs sérieux à ce mariage, le maire ou son adjoint peux célébrer le mariage civil.
 

Mariage civil en France avec visa touriste

 

Mes conseils pratiques pour votre mariage à la mairie Française.

 

  1. Soyez organisé et préparer bien vos documents avant de prendre votre visa touristique court séjour pour la France.


     
  2.  Lisez bien votre copie intégrale de naissance pour vérifier si pas d'erreur ce qui est fréquent au maroc. Si c'est le cas il faudra corriger les erreurs avant de venir en France.


     
  3.  Soyez "zen" il s'agit d'un mariage en France et la mairie c'est pas la police , sauf exception vous serez bien reçu.


     
  4.  Ne dépassez pas le nombre de  jours autorisés par votre visa court séjour touristique Schengen; cela vous évitera des problèmes administratif et juridique tel que recevoir une OQTF (obligation de quitter le territoire français) qui compliquera la procédure ensuite.


     
  5. Pensez dés maintenant à consulter la liste officielle des documents qui vous seront demandés à votre retour au Maroc pour demander un visa long séjour conjoint de français (voir ci-dessous)

    Dans cette liste vous verrez une mention "si mariage en France"
     

 

Que faire aprés le mariage civil à la mairie française?

 

2 cas de figure possible:

 

1 - Vous rentrez au Maroc et vous demandez un visa long sejour conjoint de francais ( cas que je vous conseil vivement)


 

2 -  Vous restez 6 mois en France en vie commune donc "sans papiers" et vous tenter une régularisation par mariage.
 

L’article L211-2-1 alinéa 6 du Code du séjour des étrangers et du droit d’asile dispose que:  

"Lorsque la demande de visa de long séjour émane d'un étranger entré régulièrement en France, marié en France avec un ressortissant de nationalité française et que le demandeur séjourne en France depuis plus de six mois avec son conjoint, la demande de visa de long séjour est présentée à l'autorité administrative compétente pour la délivrance d'un titre de séjour".

 

3 conditions seront donc demandés pour pouvoir être régularisé "par mariage":

 

  1. Une entrée régulière en France sous couvert d’un visa même périmé.
     
  2. Un mariage en France avec un ressortissant français ; 
     
  3. Preuves de 6 mois de vie commune en France avec son conjoint, quelque soit la date du mariage.
     

 

J'ai fais un article spécifique sur la procédure de régularisation par mariage à consulter ci-dessous:


Une régularisation pour vie commune est donc possible mais je vous déconseille cette procédure qui est plus longue et qui vous oblige à rester en France sans papiers un certain temps avec tous les risques que cela comporte.
 

De plus, il faut penser a l'avenir et cette situation "sans papiers" pourra poser problème dans votre parcours administratif quand vous demanderez la nationalité francaise aprés 4 ans de mariage.

 

A vous donc de voir ce qui est le mieux pour vous.

Mariage en France avec visa court sejour touristique

 

Vos termes de recherches pour trouver mon article sur la procédure de mariage en France avec un visa touristique.

 

Beaucoup se demande si on peux se marier en France avec un visa touristique ou un visa Schengen ( c'est pareil).  Peut on se marié en France à la mairie avec un visa expiré?.

 

Après un mariage civil en France à la mairie peut on obtenir un titre de sejour sans repartir au maroc?

 

Visa pour mariage en France - court séjour touristique

Visa pour mariage en France - court séjour touristique

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :

Partager cet article

commentaires

H
Bonjour,<br /> J’aimerais savoir après avoir célébré notre mariage en France (nous avons tous les deux un titre de séjour), à partir de quand je dois faire une demande de regroupement familial sur place pour que mon mari en bénéficie ? car lui a juste une carte de séjour pluriannuelle travailleur saisonnier de 3 ans et moi d’une carte de résident permanent de 10 ans. Ou quelle démarche doit-on entreprendre maintenant ? Demande de carte de séjour VFP ou regroupement familial ou autre ?<br /> PS : nous sommes de nationalité marocaine.<br /> Merci
Répondre
M
<br /> tu peux tenter a ta préfecture , car de sejour vie privé et familial<br /> <br /> <br />
S
Salam alikom khouya . je suis marocaine . Je veux me marier avec un libanais vivant en france . Moi je vis au maroc . <br /> Je peux avoir mon visa . Je veux juste savoir pour certificat de cotume est ce que je peux l avoir facilement en france u consulat ou ses compliqué. Que dois je apporter pour la demander . <br /> <br /> Merci
Répondre
M
<br /> si tu peux lavoir au Maroc cela serait idéal<br />
B
Bonjour ;merci infiniment pour tous vos efforts je suis marocaine je travaille au maroc et j'ai un visas touristique de 4 ans je voudrais me marier en France avec un français qui habite le Portugal je voudrais poser la question sur le certificat de coutume est ce que je peux l'avoir ici au maroc. Si non comment puis-je l'avoir en France sachant que la plupart de me séjours en France ne passe une semaine.
Répondre
M
<br /> normalement, il s'obtien,t au consulat du maroc<br /> <br /> renseigne toi pour voir si un adoul marocain peut le delivrer<br />
O
Salam Mehdi; donc moi je suis franco-marocain et actuellement bloqué au Maroc (je réside en France) j'ai rencontré une marocaine mais on souhaite faire un mariage traditionnel on se connait depuis 1 mois c'est une famille conservatrice pas de sortie ou rencard sans mariage...<br /> <br /> Elle a la possibilité d'avoir un visa touristique espagnole. <br /> Mais impossible qu'elle quitte le foyer familial sans acte adoulaire (ses parents sont contre)<br /> <br /> Jusqu'a présent je n'ai encore fait aucune démarche après avoir contacté des amis qui ont emmené leurs femmes par la procédure ccm retranscription et visa conjoint. Ils m'ont tous dit qu'il fallait dire au consulat qu'on se connait depuis au moins un an et inventer une histoire d'amour pour être crédible.<br /> <br /> <br /> Le soucis elle n'est pas très enchantée pour mentir lors de l'entretient pour le ccm....<br /> <br /> <br /> Ainsi j'ai deux question:<br /> <br /> la première si je vais au rdv ccm avec elle disant qu'on se connait depuis 1 mois que nos famille sont conservatrices et qu'on souhaite se marier de la sorte compte tenue des nos croyance religieuse... Ça pourrai passer?<br /> <br /> La deuxième elle sort deux attestions de célibat ici au Maroc une pour l'acte adoulaire et une autre pour la mairie en France; elle part avec son visa touriste et une fois là-bas on récupère le livret de famille en mairie et elle revient ici pour le visa long séjour conjoit français? Est-ce qu'ils vont se rendre compte qu'on s'est déjà marié avant au Maroc?<br /> <br /> <br /> Ça fait quelques jours que je tourne le problème dans tous les sens quelle est la meilleure solution à ton avis et la plus rapide?
Répondre
M
Bonjour,<br /> <br /> 1 - Le consulat va en déduire que c'est un, mariage sans amour organisé par vos familles.<br /> Tu te marie parce que vous vous aimez, que vous vous entendez bien etc.… les familles peuvent être conservatrices, ce n'est pas un problème. insiste pas trop sur l’aspect religieux.<br /> Vous vous êtes rencontré, vous vous entendez bien et donc vous souhaitez vous marier. C’est tout.<br /> <br /> 2 - il n’y a pas 2 mariages et donc pas 2 certificats de célibat<br /> Il y a un seul mariage, l’acte adoulaire marocain après avoir obtenue l'accord ccm du consulat de France vu que tu es français.<br /> Un fois le mariage marocain effectué, tu fais une demande de transcription au ministère à Nantes pour que le mariage au Maroc soit reconnu en France aussi et donc obtenir un livret de famille français.<br /> <br /> Quand vous avez votre livret de famille français et l'acte de transcription (acte de mariage français), ton épouse pourra demander un visa long séjour conjoint de français.<br /> <br /> 3 - Tu retrouves toute la procédure sur le site du consulat de France ici (mariage devant les autorités locale) :<br /> <br /> https://ma.consulfrance.org/Mariage-2549#Mariage-devant-les-autorites-locales<br /> <br /> il y a donc aucun mariage à la mairie en france vu que deja marié<br /> <br /> 4 - la probabilité quelles obtienne un visa pour la france sans etre marié officiellement a un francais est trés faible<br /> <br /> 5 - il y a pas de solution rapide: tu dois impérativement faire un ccm au consulat de france AVANT LE MARIAGE ADOULAIRE sinon tu galères 6 mois a 2 ans d'attente pour la demande de transcription a nantes si pas de ccm.<br /> <br /> <br /> <br />
B
Bonjour medhi, merci pour ton site. Je suis française en couplé avec un marocain depuis trois ans. Le covid a espacé nos renco très et nous cherchons tous les moyens pour nous retrouver. Le mariage est notre projet. Il a eu un visa touristique valide. Jusq'u'en février 2023 par l'Espagne. Peut on se marier en France ? Merci
Répondre
M
<br /> oui, vu qu'il a un visa lui permettant de circuler dans l'espace Schengen<br />
Z
bonjour j'aurais aime connaitre un exemple de lettre de motivation pour l’option d'un visa pour mariage en france avec l'explication pourquoi je ne peu me marier a l'etranger
Répondre
M
<br /> je n'ai pas ce type de lettre, regarde sur Google<br />
Y
Bonjour Mehdi<br /> Tout d'abord je te remercie énormément pour tout le travail que tu fait et pour ce blog.<br /> Je suis marocain résidant au Maroc, j'ai un visa circulation d'un an, ma fiancé française et moi comptons nous marier très bientôt dans une mairie en France, ensuite je rentrerais au Maroc pour le travail.<br /> Ma question: Après mariage a la mairie quelle procédure ma femme dois suivre pour obtenir le livret de famille et en combien de temps elle va l'obtenir afin que je puisse faire la demande de visa long séjour conjoint français?<br /> Merci d'avance.
Répondre
M
liste sur le site du consulat de france 'venir en france"<br /> <br /> <br /> <br />
Y
Merci beaucoup pour la repense très rapide!<br /> Donc en rentrant au Maroc après le mariage , en plus du livret de famille, quels documents je dois ramener de France pour faire la demande visa long séjour conjoint français?
M
<br /> si vous vous mariez a la mairie en France, vous obtenez votre livret de famille le jour même du mariage. il y a pas de délai d'attente<br />
L
Bonsoir Mehdi, <br /> Combien de fois le couple doit-il se rencontrer avant de présenter son dossier CCM au Consulat de France au Maroc ? à savoir que chacun de nous vit dans son pays moi au Maroc et lui en France<br /> merciii
Répondre
M
<br /> 2 fois serais un minimum<br />
G
Bonsoir<br /> J ai mon visa court sejours touristique de deux ans <br /> Mon chéri franco maroxain en France, on voulait faire le mariage au Maroc mais les document et CCM au consulat devint compliquer , les RDV dans 2 mois, ensuite 3 mois pour l obtenir puis prevoir le mariage et attendre le visa regroupement > <br /> Est ce que l'option de se marier ne sera pas ideal? <br /> Pour le certificat de coutume, puis je l'avoir du Maroc directement? ou il faut absolument que ca soit au consulat en France? <br /> Pour la vie commune de 6 mois, puis je faire une sortie au Maroc et revenir pour ne pas casser mon visa de 90j ? <br /> Merci pour votre réponse , si vous avez le meilleur conseil a me donner dans mon cas.
Répondre
M
<br /> 1 - si tu a un visa touriiste, marie toi en france a la mairie<br /> <br /> c'est le consulat du maroc en france qui delivre le certificat de coutume ( a voir si tu peux l'obtenir du maroc)<br /> <br /> quand tu sera marié, tu rentre au maroc et tu demande un visa long sejour conjoint de francais<br /> <br />
N
Bonjour, <br /> Un marocain peut-il se marier à la marie française avec un visa Schengen délivré par l'Espagne ? <br /> Merci
Répondre
M
<br /> oui, un sans papier peut se marier a la mairie<br />


Aidez moi à développer mon site. 
Vous faites une bonne action en m'aidant.

 


 

 

Rechercher Sur Le Site

Cliquez SVP !

 




 



Partenaires...