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04/09/2018 2 04 /09 /septembre /2018 06:59

 

Mariage Mixte Franco-Marocain en France.

 

Je vais parler maintenant de la procédure pour se marier en France après avoir obtenue un visa touristique cours séjour Schengen. Le mariage avec un Français ou une française est possible mais il faudra bien sur fournir différents documents pour pouvoir célébrer le mariage à la mairie en France.

 

Au préalable, le conjoint français ira bien sur à sa mairie demander la liste des documents à préparer en précisant bien que son futur conjoint est étranger.

 

Cette procédure de mariage en France n'est pas vraiment la méthode légale car vous avez obtenu un visa touristique pour faire du tourisme et pas pour vous marier ; le mariage à la mairie en France est quand même possible et ne devrait poser aucun problème.


 

Document de mariage civil Français pour le conjoint français

  • Document d'identité (CNI française).
     
  • Justificatif de domicile ou de résidence de moins de 3 mois.
     
  • Noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile des témoins, copie de  leur CNI.
     
  • Copie intégrale d’acte de naissance de moins de 3 mois.
     
Mariage en France avec visa court séjour touristique
Mariage en France avec visa touristique Schengen

 

 

Document de mariage civil Français pour le conjoint Marocain.


1 - La mairie va demander de fournir un certificat de capacité matrimoniale ou certificat de coutume. À prendre au consulat du Maroc.  Ce document certifie que selon la coutume de votre pays vous pouvez vous marier.

Preuve d'adresse en France, attestation d’hébergement , réservation d’hôtel etc..... ça c'est pour pouvoir s'enregistrer au consulat du Maroc en France pour obtenir le certificat de coutume

 

 2 - Il faudra aussi la copie du passeport du conjoint marocain avec son visa d'entrée en France  même si un "sans papier" peut aussi se marier en France à la mairie de manière tout à fait légale. L’absence de papier en règle n'est pas une interdiction de mariage selon la loi française.
 

3 - Le conjoint marocain devra apporter aussi une copie intégrale de naissance en français ou si elle est uniquement en arabe, il faudra ajouter une traduction en français fait par un traducteur assermenté.  La Moquâtaa au Maroc délivre tous les documents en français si on leur demande, cela évite de payer des frais de traducteurs.
 

4 - Apportez du Maroc un certificat de célibat en français avec éventuellement sa traduction en français par un traducteur assermenté si vous l'avez qu'en arabe.



5 - Certificat de résidence à apporter du Maroc aussi.


 


Attention :


Plusieurs personnes se sont vu refuser la délivrance d'un certificat de coutume par leur consulat du Maroc en France.


En effet, pour pouvoir l'obtenir il faut être immatriculé au consulat du Maroc et certains consulats refuse cette immatriculation si le demandeur ne possède pas un titre de séjour en règle en France


( plusieurs cas de refus rapportés sur mon site)

Sans ce certificat, le mariage en France devient impossible.


 

 

Mariage en France avec visa court séjour Schengen touriste

Mariage en France avec visa court séjour Schengen touriste

 

Comment va se dérouler la procedure du Mariage en France à la mairie.

 

Vous déposer votre dossier de demande de mariage. La mairie vous fait passer une audition notamment pour verifier que vous consenté librement à vous marier comme l'exige la loi française.
 

Une date de mariage est aussi fixé.
 

La mairie peut demander l'avis du procureur si il y a un doute sur vos réelles motivations de mariage.



La mairie procède ensuite à la "publication des bans de mariage". les bans sont publié publiquement pendant 10 jours ce qu'impose la loi.

 

Si personne ne c'est manifesté pour formuler une opposition motivé par des motifs sérieux à ce mariage, le maire ou son adjoint peux célébrer le mariage civil.
 

Mariage civil en France avec visa touriste

 

Mes conseils pratiques pour votre mariage à la mairie Française.

 

  1. Soyez organisé et préparer bien vos documents avant de prendre votre visa touristique court séjour pour la France.


     
  2.  Lisez bien votre copie intégrale de naissance pour vérifier si pas d'erreur ce qui est fréquent au maroc. Si c'est le cas il faudra corriger les erreurs avant de venir en France.


     
  3.  Soyez "zen" il s'agit d'un mariage en France et la mairie c'est pas la police , sauf exception vous serez bien reçu.


     
  4.  Ne dépassez pas le nombre de  jours autorisés par votre visa court séjour touristique Schengen; cela vous évitera des problèmes administratif et juridique tel que recevoir une OQTF (obligation de quitter le territoire français) qui compliquera la procédure ensuite.


     
  5. Pensez dés maintenant à consulter la liste officielle des documents qui vous seront demandés à votre retour au Maroc pour demander un visa long séjour conjoint de français (voir ci-dessous)

    Dans cette liste vous verrez une mention "si mariage en France"
     

 

Que faire aprés le mariage civil à la mairie française?

 

2 cas de figure possible:

 

1 - Vous rentrez au Maroc et vous demandez un visa long sejour conjoint de francais ( cas que je vous conseil vivement)


 

2 -  Vous restez 6 mois en France en vie commune donc "sans papiers" et vous tenter une régularisation par mariage.
 

L’article L211-2-1 alinéa 6 du Code du séjour des étrangers et du droit d’asile dispose que:  

"Lorsque la demande de visa de long séjour émane d'un étranger entré régulièrement en France, marié en France avec un ressortissant de nationalité française et que le demandeur séjourne en France depuis plus de six mois avec son conjoint, la demande de visa de long séjour est présentée à l'autorité administrative compétente pour la délivrance d'un titre de séjour".

 

3 conditions seront donc demandés pour pouvoir être régularisé "par mariage":

 

  1. Une entrée régulière en France sous couvert d’un visa même périmé.
     
  2. Un mariage en France avec un ressortissant français ; 
     
  3. Preuves de 6 mois de vie commune en France avec son conjoint, quelque soit la date du mariage.
     

 

J'ai fais un article spécifique sur la procédure de régularisation par mariage à consulter ci-dessous:


Une régularisation pour vie commune est donc possible mais je vous déconseille cette procédure qui est plus longue et qui vous oblige à rester en France sans papiers un certain temps avec tous les risques que cela comporte.
 

De plus, il faut penser a l'avenir et cette situation "sans papiers" pourra poser problème dans votre parcours administratif quand vous demanderez la nationalité francaise aprés 4 ans de mariage.

 

A vous donc de voir ce qui est le mieux pour vous.

Mariage en France avec visa court sejour touristique

 

Vos termes de recherches pour trouver mon article sur la procédure de mariage en France avec un visa touristique.

 

Beaucoup se demande si on peux se marier en France avec un visa touristique ou un visa Schengen ( c'est pareil).  Peut on se marié en France à la mairie avec un visa expiré?.

 

Après un mariage civil en France à la mairie peut on obtenir un titre de sejour sans repartir au maroc?

 

Visa pour mariage en France - court séjour touristique

Visa pour mariage en France - court séjour touristique

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commentaires

Mano 29/10/2020 18:11

Bonjour medhi je suis français ma fiancée marocaine, je devais partir au Maroc au consulat déposer le dossier, actuellement sa paraît compliqué. Qui doit récupérer le certificat de coutume et ou récupérer le certificat de célibat, elle était mariée et a son acte de divorce.

Mehdi 30/10/2020 01:56

1 - les frontiere sont fermé

2 - elle récupère ses document a sa Moquataa

Man 29/10/2020 16:31

Bonjour, je suis français homme, ma fiancé est au Maroc, on a bientôt tous les papiers, il me manque le certificat de coutume, ou dois-je le récupérer

Mehdi 30/10/2020 01:57


ou aura lieu le mariage ?

OThman 28/10/2020 04:17

Salam

Man 02/11/2020 16:05

En France, mais j'ai lu que le certificat n'était pas forcément obligatoire

Man 02/11/2020 12:21

En France

Koko 05/10/2020 01:04

Bonjour mehdi
S'il vous plait mon fiancé est francais, on a deposé le ccam et il est disponible mais il va etre expiré en ce mois octobre, mon fiancée ne peut pas venir, est ce que moi je peux partir se marier en france avec lui et est ce que je dois presenter le certificat de coutume de consulat du maroc en france ou bien juste le certificat de celibat de mokataa est sufisante.

Mehdi 05/10/2020 01:15


si mariage en france,il faudra un certificat de coutume a prendre au ocnsulat du maroc en france

difficle par contre d'obtenir un visa

Hoummad jdid 22/09/2020 14:07

Bonjour Mehdi
Je suis marocaine mon futur mari habite en france , il veux qon se mari a la mairie en france suivre la procedure visa en vue de mariage , est ce que c possible que j obtient le visa surtt pendant cette periode , ou de suivre la procedure ccm.......
Est il possible de prendre contacte avec vous s'il vous plait ?

Mehdi 22/09/2020 14:17

Probabilité trés faible que tu obtienne un visa pour la france

ton fiancée doit venir au maroc fairer la procedure de mariage habituel

https://ma.consulfrance.org/Mariage-4553

Nina 21/09/2020 12:17

Mehdi je suis la partie française c'est mon mari la partie marocaine ,tu as dis sur ton post qu il fallait impérativement le certificat de coutume mais certain consulat marocain en france ne voulait pas le délivrer au perzonne sans titre de sejour donc comment faire autrement ?merci d avance

Mehdi 21/09/2020 16:32


on peut pas faire autrement

Nina 20/09/2020 03:03

Salam mehdi le certificat de coutume est il oblige de le récupérer au consulat marocain en France ? On peut pas l apporter du maroc ?

Mehdi 20/09/2020 07:32


il y a que le consulat du maroc en france qui le délivre

toi du maroc tu apporte un certificat de celibat

Morad 13/08/2020 09:43

Bonjour, Je suis américain (d'origine marocaine) et ma fiancé française veut qu'on se marie en France, quelle démarche poursuivre svp?

Mehdi 13/08/2020 13:27


tu reside ou ?

sev 10/08/2020 11:12

Bonjour, Je suis Française et mon conjoint marocain avec visas saisonnier, nous allons nous marier en France. Quel seront les démarche à éffectué apres mariage pour changer son visas?

Mehdi 10/08/2020 18:03


il rentre au maroc et demande un visa long sejour conjoint de francais

Mo 02/08/2020 11:04

Bonjour et merci pour ton article.
Ma situation est un peu differente, je voulais savoir si tu connais la procedure a suivre pour un ressortissant européen avec double nationalite ( Italien, Marocain ) qui vit en France pour se marier avec une marocaine au Maroc.

Mehdi 30/09/2020 16:52



ccm au consulat italien ou britannique au maroc

mariage adoulaire marocian

demande de transcription pour obtenir un livret de famille britannique ou italien


demande de visa long sejour conjoint de ressortissant de l'union europenne pour toi


Fatimzorak 30/09/2020 15:53

Bonjour,

Ma situation est un peu similaire a celle de Mo, je suis Marocaine et mon fiancé a une double nationalité (Italien, britannique) et résidant en France, pouvez-vous s'il vous plait nous informer sur les étapes a suivre pour pouvoir se marier en France? si on effectue le mariage religieux au Maroc je ne pourrais pas l'utiliser pour demander le visa conjoint Européen mais cette demande pourra etre effectué seulement avec le mariage civile a la Mairie.

Merci beaucoup.

Mehdi 02/08/2020 15:04


- ccm au consulat d'italie au maroc

- transcription en italie pour obtenir un livret de famille italien

- demande de visa long sejour conjoint de ressortissant de l'union europeenne au consulat de france au maroc


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