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04/09/2018 2 04 /09 /septembre /2018 06:59

 

Mariage Mixte Franco-Marocain en France.

 

Je vais parler maintenant de la procédure pour se marier en France après avoir obtenue un visa touristique cours séjour Schengen. Le mariage avec un Français ou une française est possible mais il faudra bien sur fournir différents documents pour pouvoir célébrer le mariage à la mairie en France.

 

Au préalable, le conjoint français ira bien sur à sa mairie demander la liste des documents à préparer en précisant bien que son futur conjoint est étranger.

 

Cette procédure de mariage en France n'est pas vraiment la méthode légale car vous avez obtenu un visa touristique pour faire du tourisme et pas pour vous marier ; le mariage à la mairie en France est quand même possible et ne devrait poser aucun problème.


 

Document de mariage civil Français pour le conjoint français

  • Document d'identité (CNI française).
     
  • Justificatif de domicile ou de résidence de moins de 3 mois.
     
  • Noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile des témoins, copie de  leur CNI.
     
  • Copie intégrale d’acte de naissance de moins de 3 mois.
     
Mariage en France avec visa court séjour touristique
Mariage en France avec visa touristique Schengen

 

 

Document de mariage civil Français pour le conjoint Marocain.


1 - La mairie va demander de fournir un certificat de capacité matrimoniale ou certificat de coutume. À prendre au consulat du Maroc.  Ce document certifie que selon la coutume de votre pays vous pouvez vous marier.

Preuve d'adresse en France, attestation d’hébergement , réservation d’hôtel etc..... ça c'est pour pouvoir s'enregistrer au consulat du Maroc en France pour obtenir le certificat de coutume

 

 2 - Il faudra aussi la copie du passeport du conjoint marocain avec son visa d'entrée en France  même si un "sans papier" peut aussi se marier en France à la mairie de manière tout à fait légale. L’absence de papier en règle n'est pas une interdiction de mariage selon la loi française.
 

3 - Le conjoint marocain devra apporter aussi une copie intégrale de naissance en français ou si elle est uniquement en arabe, il faudra ajouter une traduction en français fait par un traducteur assermenté.  La Moquâtaa au Maroc délivre tous les documents en français si on leur demande, cela évite de payer des frais de traducteurs.
 

4 - Apportez du Maroc un certificat de célibat en français avec éventuellement sa traduction en français par un traducteur assermenté si vous l'avez qu'en arabe.



5 - Certificat de résidence à apporter du Maroc aussi.


 


Attention :


Plusieurs personnes se sont vu refuser la délivrance d'un certificat de coutume par leur consulat du Maroc en France.


En effet, pour pouvoir l'obtenir il faut être immatriculé au consulat du Maroc et certains consulats refuse cette immatriculation si le demandeur ne possède pas un titre de séjour en règle en France


( plusieurs cas de refus rapportés sur mon site)

Sans ce certificat, le mariage en France devient impossible.


 

 

Mariage en France avec visa court séjour Schengen touriste

Mariage en France avec visa court séjour Schengen touriste

 

Comment va se dérouler la procedure du Mariage en France à la mairie.

 

Vous déposer votre dossier de demande de mariage. La mairie vous fait passer une audition notamment pour verifier que vous consenté librement à vous marier comme l'exige la loi française.
 

Une date de mariage est aussi fixé.
 

La mairie peut demander l'avis du procureur si il y a un doute sur vos réelles motivations de mariage.



La mairie procède ensuite à la "publication des bans de mariage". les bans sont publié publiquement pendant 10 jours ce qu'impose la loi.

 

Si personne ne c'est manifesté pour formuler une opposition motivé par des motifs sérieux à ce mariage, le maire ou son adjoint peux célébrer le mariage civil.
 

Mariage civil en France avec visa touriste

 

Mes conseils pratiques pour votre mariage à la mairie Française.

 

  1. Soyez organisé et préparer bien vos documents avant de prendre votre visa touristique court séjour pour la France.


     
  2.  Lisez bien votre copie intégrale de naissance pour vérifier si pas d'erreur ce qui est fréquent au maroc. Si c'est le cas il faudra corriger les erreurs avant de venir en France.


     
  3.  Soyez "zen" il s'agit d'un mariage en France et la mairie c'est pas la police , sauf exception vous serez bien reçu.


     
  4.  Ne dépassez pas le nombre de  jours autorisés par votre visa court séjour touristique Schengen; cela vous évitera des problèmes administratif et juridique tel que recevoir une OQTF (obligation de quitter le territoire français) qui compliquera la procédure ensuite.


     
  5. Pensez dés maintenant à consulter la liste officielle des documents qui vous seront demandés à votre retour au Maroc pour demander un visa long séjour conjoint de français (voir ci-dessous)

    Dans cette liste vous verrez une mention "si mariage en France"
     

 

Que faire aprés le mariage civil à la mairie française?

 

2 cas de figure possible:

 

1 - Vous rentrez au Maroc et vous demandez un visa long sejour conjoint de francais ( cas que je vous conseil vivement)


 

2 -  Vous restez 6 mois en France en vie commune donc "sans papiers" et vous tenter une régularisation par mariage.
 

L’article L211-2-1 alinéa 6 du Code du séjour des étrangers et du droit d’asile dispose que:  

"Lorsque la demande de visa de long séjour émane d'un étranger entré régulièrement en France, marié en France avec un ressortissant de nationalité française et que le demandeur séjourne en France depuis plus de six mois avec son conjoint, la demande de visa de long séjour est présentée à l'autorité administrative compétente pour la délivrance d'un titre de séjour".

 

3 conditions seront donc demandés pour pouvoir être régularisé "par mariage":

 

  1. Une entrée régulière en France sous couvert d’un visa même périmé.
     
  2. Un mariage en France avec un ressortissant français ; 
     
  3. Preuves de 6 mois de vie commune en France avec son conjoint, quelque soit la date du mariage.
     

 

J'ai fais un article spécifique sur la procédure de régularisation par mariage à consulter ci-dessous:


Une régularisation pour vie commune est donc possible mais je vous déconseille cette procédure qui est plus longue et qui vous oblige à rester en France sans papiers un certain temps avec tous les risques que cela comporte.
 

De plus, il faut penser a l'avenir et cette situation "sans papiers" pourra poser problème dans votre parcours administratif quand vous demanderez la nationalité francaise aprés 4 ans de mariage.

 

A vous donc de voir ce qui est le mieux pour vous.

Mariage en France avec visa court sejour touristique

 

Vos termes de recherches pour trouver mon article sur la procédure de mariage en France avec un visa touristique.

 

Beaucoup se demande si on peux se marier en France avec un visa touristique ou un visa Schengen ( c'est pareil).  Peut on se marié en France à la mairie avec un visa expiré?.

 

Après un mariage civil en France à la mairie peut on obtenir un titre de sejour sans repartir au maroc?

 

Visa pour mariage en France - court séjour touristique

Visa pour mariage en France - court séjour touristique

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commentaires

Y
Bonjour Mehdi
Tout d'abord je te remercie énormément pour tout le travail que tu fait et pour ce blog.
Je suis marocain résidant au Maroc, j'ai un visa circulation d'un an, ma fiancé française et moi comptons nous marier très bientôt dans une mairie en France, ensuite je rentrerais au Maroc pour le travail.
Ma question: Après mariage a la mairie quelle procédure ma femme dois suivre pour obtenir le livret de famille et en combien de temps elle va l'obtenir afin que je puisse faire la demande de visa long séjour conjoint français?
Merci d'avance.
Répondre
M
liste sur le site du consulat de france 'venir en france"



Y
Merci beaucoup pour la repense très rapide!
Donc en rentrant au Maroc après le mariage , en plus du livret de famille, quels documents je dois ramener de France pour faire la demande visa long séjour conjoint français?
M

si vous vous mariez a la mairie en France, vous obtenez votre livret de famille le jour même du mariage. il y a pas de délai d'attente
L
Bonsoir Mehdi,
Combien de fois le couple doit-il se rencontrer avant de présenter son dossier CCM au Consulat de France au Maroc ? à savoir que chacun de nous vit dans son pays moi au Maroc et lui en France
merciii
Répondre
M

2 fois serais un minimum
G
Bonsoir
J ai mon visa court sejours touristique de deux ans
Mon chéri franco maroxain en France, on voulait faire le mariage au Maroc mais les document et CCM au consulat devint compliquer , les RDV dans 2 mois, ensuite 3 mois pour l obtenir puis prevoir le mariage et attendre le visa regroupement >
Est ce que l'option de se marier ne sera pas ideal?
Pour le certificat de coutume, puis je l'avoir du Maroc directement? ou il faut absolument que ca soit au consulat en France?
Pour la vie commune de 6 mois, puis je faire une sortie au Maroc et revenir pour ne pas casser mon visa de 90j ?
Merci pour votre réponse , si vous avez le meilleur conseil a me donner dans mon cas.
Répondre
M

1 - si tu a un visa touriiste, marie toi en france a la mairie

c'est le consulat du maroc en france qui delivre le certificat de coutume ( a voir si tu peux l'obtenir du maroc)

quand tu sera marié, tu rentre au maroc et tu demande un visa long sejour conjoint de francais

N
Bonjour,
Un marocain peut-il se marier à la marie française avec un visa Schengen délivré par l'Espagne ?
Merci
Répondre
M

oui, un sans papier peut se marier a la mairie
M
Et j'ai oublié de rajouter, je suis marié à une marocaine, j'attends le livret de famille français.
Peut-être elle de son côté peut le faire venir ensuite ? Elle m'a dit que c'était possible si il avait moins de 16 ans.
Voilà merci.
Répondre
M
Salamou 3alaykoum.
Je sais pas si c'est le bon endroit pour poser cette question mais je voulais savoir quels moyens avait le frère de ma femme pour venir en France ?
Il a 18 ans, il n'a pas de diplôme.
Est-ce qu'il y a des entreprises qui font des contrats de travails ?
Moi qui ai la nationalité française, est-ce que je peux le faire venir ? Je suis en CDI, j'ai un appartement.
Estce que c'est possible de créer une entreprise par exemple et le prendre comme stagiaire ?
Il y aussi le mariage mais c'est difficile de trouver à mon avis.
Voilà si c'était possible d'avoir une réponse ça serait super, Baaraka-Allaahou fik :)
Répondre
M

vu qu'il est majeur cela sera difficile
M
Bonjour Mehdi,
J'ai un ami qui s'est marié avec une franco-marocaine entant que marocaine en suivant les procedures d'un mariage marocain normal, et là il pose la question sur les procedures à suivre pour qu'il puisse rejoindre sa femme en france? et est ce que ce mariage posera de problème au niveau du consulat francais à savoir que sa femme n'est pas déclarée comme une binationale?
Merci d'avance
Répondre
M
Merci beaucoup cher Merdi ! ta reponse leur servira amplement !!
M
Bonsoir,


Récapitulons :

Ils se sont mariés au Maroc directement sans faire de ccm au consulat de France parce que madame possède aussi la nationalité marocaine. (Ccm veut dire : certificat de capacité a mariage)

Madame aurait dû faire un ccm au consulat, car elle est française

1 – ils faut maintenant que le mariage marocain soit reconnu en France, on appelle cela faire une demande de transcription

Elle se fait au ministère des affaires étrangère à Nantes.

Pour la liste des documents à envoyer à Nantes, allez voir ici (Mariage devant les autorités locales puis formalités après le mariage)

https://ma.consulfrance.org/Mariage-2549

C’est l’épouse française qui demande la transcription de son mariage. Elle envoie le dossier en recommandé avec accusé de réception.

Comme la demande de transcription est sans ccm, cela sera plus long. Nantes annonce 6 mois d’attente minimum, mais comme en ce moment, il y a peu de dossier, elle a une chance d’obtenir sa transcription plus vite.

Quand elle aura le livret de famille français, son mari marocain pourra demander un visa long séjour conjoint de français

Procédure visa ici :

https://ma.consulfrance.org/Demander-un-visa-pour-la-France-au-Maroc-3956

M
Non, malheureusement il ne l'a pas fait ! qu'est ce qu'ils peuvent faire dans ce cas ?
M

1 - a t'il fait un ccm au consulat de france AVANT le mariage adoulaire ? ( obligatoire vu que l'épouse est française)

S
Bonjour Mehdi,
Je suis marocaine avec un visa D "stagiaire", mon chéri est binational franco marocain, quelle procédure suivre? Et quelle paperasse à préparer?
Merci beaucoup sidi
Répondre
M

pour faire quoi? quel procédure?

tu vie ou actuellement ? en france ? au maroc ?

A
Bonjour, je suis français et ma chérie marocaine et un va se marier, quelle solution est la plus simple et surtout plus rapide? Mariage en France ou au maroc?
sachant qu'elle à une bonne situation au Maroc elle est prof de français au collége et dans un institut de langue, encore deux enfants à charge et des allocations de la cnss, un compte en banque suffisamment approvisionné, qu'elle aura un certificat d'hébergement de ma part, tous les papiers passeport etc...à jour…. donc ma questio est: pourquoi n'obtiendrait elle pas son visa??? sachant aussi qu'il existe des visas special mariage?
Répondre
M
difficile parce qu'il faut des garantie de retour au pays d'origine, mais vu son travail, elle devrait pouvoir obtenir un visa

le mariage en france est le plus rapide et ensuite enregistrement du mariage au consulat du maroc


A
Bonjour, je suis français et ma chérie marocaine et un va se marier, quelle solution est la plus simple et surtout plus rapide? Mariage en France ou au maroc?
Répondre
M

en france si elle obtient un visa mais c'est peu probable


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